Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, 22-13.622

Mots clés
requête • pourvoi • société • relever

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
29 novembre 2023
Cour de cassation
9 mars 2023
Cour d'appel de Paris
27 janvier 2022
Conseil de Prud'hommes de Paris
27 novembre 2018

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    22-13.622
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 27 novembre 2018
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR90306
  • Identifiant Judilibre :64098a216424a5fb02710e64
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-13.622 Demandeur : la société Ban Thaï Spa Défendeur : Mme [R] Requête n° : 1082/22 Ordonnance : 90306 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [R] épouse [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [M] [R] épouse [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-13.622 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.622. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret