INPI, 4 février 2016, 2015-3700

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • publicité • publication • tiers • spectacles • produits • service • société • transmission • immobilier • prêt • production • propriété • vente • presse • risque

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-3700
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : HUMANIS ; UMANAO CO-CONS
  • Numéros d'enregistrement : 4087262 ; 4181022
  • Parties : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE (groupement d'intérêt économique) / Jérôme J

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-3700/FL Le 11 décembre 2015 Devenu définitif le 16/01/2016 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Jérôme J a déposé, le 15 mai 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 181 022 portant sur le signe complexe UMANAO CO-CONSTRUIRE L’AVENIR. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. » Le 6 août 2015, la société GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE (groupement d’intérêt économique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale HUMANIS déposée le 28 avril 2014 et enregistrée sous le n°14 4 087 262. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaire ; consultation pour les questions de personnel ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus,, imprimés échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; services d’assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; consultation en matière d’assurance ; information en matière d’assurance ; constitution de capitaux ; placement de fond ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; émission de chèque de voyage ; courtage en biens immobiliers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours et d’expositions à buts éducatifs ou de divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moyeurs de recherche pour l’Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ». L'opposition a été notifiée au déposant le 26 août 2015 sous le n° 15-3700 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des signes. En revanche, il ne présente pas d’arguments quant à la comparaison des services

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaire ; consultation pour les questions de personnel ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus,, imprimés échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; services d’assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; consultation en matière d’assurance ; information en matière d’assurance ; constitution de capitaux ; placement de fond ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; émission de chèque de voyage ; courtage en biens immobiliers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours et d’expositions à buts éducatifs ou de divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moyeurs de recherche pour l’Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ». CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) .Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche que les services d’ « agences de presse ou d'informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) brutes collectées par des journalistes, ne sont pas inclus dans la catégorie générale des services de « télécommunications ; transmission de données par terminaux d’ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; radiodiffusion ; services de messagerie électronique »de la marque antérieure, qui désignent des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés ; Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination, ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (agence de presse pour les premiers ; opérateurs de télécommunications pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d'enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe UMANAO ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination HUMANIS ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que, le signe contesté est composé d’un élément verbal selon une présentation particulière, de couleurs, d’un élément figuratif et d’un slogan alors que la marque antérieure comporte un seul élément verbal ; Que visuellement, les éléments verbaux UMANAO et HUMANIS, distinctifs et dominants dans les deux signes ont en commun la séquence de lettres UMAN ; Que toutefois, ils se distinguent par la présence dans la marque antérieure de la lettre en attaque H et par leur séquence finale (AO pour le signe contesté, IS pour la marque antérieure) ; que cette différence est d'autant plus sensible qu'elle porte sur les lettres A et O très rarement associées en langue française ; Que phonétiquement, les éléments verbaux UMANAO et HUMANIS se distinguent tant par leur rythme (prononciation en quatre temps pour le signe contesté ; prononciation en un trois temps pour la marque antérieure) que par leurs sonorités finales ([nao] pour le signe contesté, [nisse] pour la marque antérieure) ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, cette différence de lettres même si elle est située à la fin des éléments verbaux en cause est d'autant plus perceptible qu'elle a une incidence phonétique très perceptible puisqu'elle modifie le rythme du signe contesté ; Qu’en outre, le signe contesté comporte les termes CO-CONSTRUIRE L’AVENIR et un élément figuratif Qu'ainsi, le consommateur ne percevra pas le signe contesté comme un élément comportant certaines lettres et sonorités communes avec celles de la marque antérieure, mais comme un signe complexe dont la physionomie et la prononciation d'ensemble sont différents de ceux de la marque antérieure ; Qu’intellectuellement, la société opposante fait valoir que les éléments UMANAO et HUMANIS sont tous deux des néologismes sans signification particulière ; Que toutefois, cette circonstance très générale ne saurait suffire à rapprocher les signes présentant les différences prépondérantes précédemment relevées. CONSIDERANT que le signe complexe contesté UMANAO ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure verbale HUMANIS, le consommateur ne pouvant confondre ces deux signes. CONSIDERANT que s'il est vrai, comme l'indique la société opposante, que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; Que cependant, la connaissance de la marque antérieure à titre de marque pour les signes en cause, n'est pas démontrée par la société opposante, le seul fait qu’elle soit arbitraire ne pouvant suffire à démontrer l’existence d’un risque de confusion. CONSIDERANT en conséquence, qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des produits en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté UMANAO CO-CONSTRUIRE L’AVENIR peut être adopté à titre de marque pour ces services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale HUMANIS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. France LAUREYS, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de Groupe