Tribunal administratif de Melun, 21 septembre 2022, 2208690

Mots clés
requête • maire • pouvoir • rejet • requérant • risque • statuer • condamnation • rapport • référé • requis • ressort • soutenir • terme

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Melun
  • Numéro d'affaire :
    2208690
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
  • Avocat(s) : FGB AVOCATS
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2208690, l'association culturelle et sportive santenoise (ACS), prise en la personne de son président en exercice, M. B C, sise Place du Général de Gaulle à Santeny (94440), et représentée par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 août 2022, par laquelle la commune de Santeny l'a informée de ce qu'elle ne bénéficierait plus de créneaux horaires, au sein des équipements municipaux, pour y organiser des cours de tennis de table ; 2°) d'enjoindre à la commune de Santeny de lui accorder des créneaux horaires au sein du gymnase des Quatre Saules ou de tout autre équipement municipal afin de lui permettre d'assurer des cours de tennis de table au titre de la saison 2022-2023 dans l'attente de la décision au fond ; 3°) d'enjoindre à la commune de publier la décision à intervenir au sein du journal municipal selon la charte graphique de l'association ACS avec mention du sens de cette décision en couverture ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Santeny la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles prévus à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'ACS soutient que : * sa requête en référé suspension est recevable compte tenu de l'existence d'une requête à fin d'annulation de la décision contestée ; * la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie puisque : - en l'absence d'accès aux équipements municipaux, l'association se retrouve privée de la possibilité de proposer des cours de tennis de table à ses adhérents, et ce alors qu'elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table, afin d'assurer les cours à compter du mois de septembre ; elle risque donc de devoir payer les honoraires du nouveau professeur de tennis de table, sans revenus liés à cette activité ; - de plus, la décision querellée aura nécessairement pour effet de priver l'association d'une part importante de ses ressources, étant, principalement financée par les cotisations de ses adhérents ; à cet égard, il sera relevé que quarante adhérents étaient inscrits aux cours de tennis de table au titre de la dernière saison 2021-2022 ; la participation aux cours de tennis de table était facturée 30 euros par adulte et 25 euros par enfant ; * il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - elle est entachée d'incompétence de son auteur, le M. F, qui ne justifie pas d'une délégation du maire ; - elle est insuffisamment motivée en violation des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce que le maire ne peut pas, unilatéralement, choisir de soutenir une association en lui attribuant des créneaux horaires et en refusant l'attribution de créneaux à une autre association présentant les mêmes caractéristiques, sauf à violer l'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; si le maire s'est prévalu auprès de l'association de ce qu'une nouvelle association ayant pour objet l'organisation de cours de tennis de table se serait constituée sur le territoire municipal, l'association santenoise de tennis de table (ASTT) à laquelle fait mention la décision querellée n'a pas d'existence légale, n'ayant pas, à ce jour, déposé ses statuts en préfecture ; - la décision querellée méconnaît l'engagement contractuel de la commune à son égard ; l'ACS et la commune de Santeny ont en effet, comme chaque année, conclu une convention de partenariat, le 29 juin 2022, destinée à encadrer l'exercice des activités de l'association, au titre de la saison 2022-2023 ; - la décision litigieuse est entachée d'un détournement de pouvoir et de procédure, puisqu'elle n'a été adoptée que pour nuire aux intérêts d'ACS. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Santeny, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Clavier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de tous les frais et dépens en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors qu'elle a été signée par le premier adjoint au maire qui dispose régulièrement d'une délégation qui lui a été accordée par arrêté du maire en date du 6 mai 2021 ; elle est suffisamment motivée ; elle n'est pas entachée d'erreur de droit, le maire de la commune pouvant en application de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales retirer deux heures à l'ACS pour faire droit à la demande qui lui était légitiment présentée par l'ASTT ; la décision litigieuse est également justifiée en fait, puisqu'aucun autre créneau horaire ne pouvait être accordé à l'ACS ainsi qu'il résulte du planning 2022-2023, qui est parfaitement complet, étant précisé que l'association requérante bénéficie de larges créneaux dans cet équipement pour sa section Roller le mercredi de 17 heures à 20 heures, ainsi que le samedi de 14 heures à 18 heures et le dimanche pour son activité de running de 9 heures 30 à 11 heures 30 ; enfin, il y aurait eu précisément rupture d'égalité si un refus avait été opposé à l'ASTT.

Vu :

- la décision litigieuse du 4 août 2022 ; - la requête à fin d'annulation enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2208692 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2022, présentées pour l'association requérante ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. E, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Riou, représentant l'association requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus que l'association donne des cours de tennis de table depuis 1968 ; elle a été informée le 4 août 2022 du refus de mise à sa disposition du gymnase des Quatre Saules ; l'urgence est avérée car la saison débute en septembre et la perte financière attendue due à la perte des cotisations d'adhérents est estimée à 5 070 euros ; de plus, elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table qu'elle va devoir payer alors que les revenus liés à cette activité seront nuls ; enfin, la date tardive de la décision en août ne lui a pas permis de trouver de nouveaux équipements disponibles ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse dès lors que la compétence de son signataire, M. F, 1er adjoint au maire, n'est toujours pas démontrée par l'arrêté de délégation produit en défense qui est beaucoup trop général et ne concerne pas les activités associatives et la gestion des équipements sportifs ; la décision en cause est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'erreur de fait car à la date à laquelle elle a été prise, le 4 août 2022, l'ASTT n'existait pas encore puisque ses statuts n'avaient pas été déposés en préfecture ; elle viole l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales dès lors que rien ne justifie que l'ASTT ait obtenu l'exclusivité du gymnase des Quatre Saules pour le tennis de table ; de plus, il existe d'autres équipements municipaux dont il n'est pas démontré qu'ils soient tous complets ; en outre, le gymnase des Quatre Saules est spacieux ce qui permettrait sans difficulté matérielle de le diviser en deux pour permettre aux deux associations d'organiser leurs cours de manière simultanée ; enfin, la décision querellée viole l'engagement contractuel du 29 juin 2022 aux termes duquel la commune s'était engagée à mettre à disposition de l'association des moyens destinés à lui permettre d'exercer ses différentes activités, dont le tennis de table ; - les observations de Me Clavier ; représentant la commune de Santeny, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant valoir, en outre, que l'urgence n'est pas démontrée dès lors que quasiment tous les souhaits exprimés par la requérante en termes de mise à disposition des équipements municipaux ont été satisfaits, à l'exception justement du tennis de table, de sorte que la décision en litige ne met nullement en péril son existence ; il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que le 1er adjoint au maire, signataire de la décision attaquée, dispose d'une délégation parfaitement valable quant à son champ de délégation ; la décision attaquée est suffisamment motivée ; elle n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où l'ACS, dont l'activité tennis de table n'est qu'une petite fraction de son activité globale, a obtenu gain de cause pour toutes les autres activités qu'elle organise ; de plus, beaucoup de ses adhérents pour l'activité tennis de table de la saison 2021-2022 sont partis pour l'autre association, l'ASTT ; en outre, il n'y a aucune violation contractuelle car la convention de partenariat du 29 juin 2022 a été très largement respectée en ce qui concerne la mise à disposition des équipements municipaux ; enfin, le détournement de pouvoir allégué est totalement infondé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 15.

Considérant ce qui suit

: Sur les conclusions à fin de suspension présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " ; aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique () " ; aux termes de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire. " 2. Il résulte de l'instruction que, par décision du 4 août 2022, le maire de la commune de Santeny (94440) a refusé à l'association culturelle et sportive de Santeny (ACS) de lui allouer un créneau horaire dans le gymnase des Quatre Saules ainsi qu'au sein des autres équipements municipaux pour la pratique du tennis de table. Par la requête susvisée, l'ACS demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision municipale. En ce qui concerne la condition d'urgence : 3. Il résulte des dispositions précitées des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas échéant, des personnes concernées, sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Pour justifier de l'urgence, l'ACS soutient que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation puisque, d'une part, la saison sportive débute en septembre, que d'autre part, en l'absence d'accès aux équipements municipaux, elle se trouve privée de la possibilité de proposer des cours de tennis de table à ses adhérents, et ce alors qu'elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table, afin d'assurer les cours à compter du mois de septembre ; elle risque donc de devoir payer les honoraires de ce nouveau professeur de tennis de table, sans revenus liés à cette activité ; de plus, la décision querellée aura nécessairement pour effet de la priver d'une part importante de ses ressources, étant, principalement financée par les cotisations de ses adhérents ; à ce titre, la perte financière attendue liée à la perte de cotisations de ses adhérents est estimée à 5 070 euros, puisque 40 adhérents étaient inscrits l'année dernière aux cours de tennis de table et que la participation aux cours de tennis de table était facturée 30 euros par adulte et 25 euros par enfant. 5. Toutefois, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'activité tennis de table ne constitue qu'une petite partie des activités proposées par l'ACS qui couvre des domaines aussi divers que la généalogie, le tai-chi, le modelage, la céramique, la broderie, le tricot, la couture, la peinture, le patchwork, le yoga, la méditation, la souplesse posturale, les pilates, le roller, le judo, le karaté, la peinture sur porcelaine, le théâtre et l'improvisation, le dessin, des ateliers d'écriture, le krav-maga et le running ; d'autre part, le nombre total des effectifs pour l'ensemble de ces activités s'élève à 754, ainsi qu'il ressort du tableau daté du 30 juin 2022 des créneaux horaires souhaités par l'ACS ; sur ce nombre, seuls 30 sont concernés par le tennis de table, soit à peine 4% des effectifs encadrés par l'association. De ce fait, les difficultés financières alléguées par la requérante liées à la perte financière qui résulterait de la baisse de son nombre d'adhérents devraient être minimes. Et ce d'autant que, si la requérante soutient qu'elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table, afin d'assurer les cours à compter du mois de septembre, dont elle sera en peine de payer les honoraires faute de revenus suffisants liés à cette activité, elle ne démontre pas par les pièces qu'elle produit le recrutement de ce nouveau professeur. Toutefois, à supposer ce recrutement avéré, l'ACS n'établit pas que les revenus tirés de ses autres activités, bien plus nombreuses, ne lui permettraient de faire face à cette nouvelle dépense. Au surplus, il résulte d'une comparaison croisée des listes des adhérents tennis de table de l'ACS pour la saison 2021-2022 et de l'association " concurrente ", l'association santenoise de tennis de table (ASTT), qui n'était au demeurant jusqu'à l'été 2022 qu'une section de l'ACS que son animateur, M. A D, a décidé de transformer en association à part entière, que sur les 23 adhérents de l'ACS en 2021-2022, 13 ont déjà adhéré à l'ASTT, soit 57% de l'effectif antérieur, les 10 autres étant en attente de renouvellement. Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, l'activité tennis de table de l'ACS ne concernerait au mieux pour la saison 2022-2023 qu'une dizaine de personnes, sur un effectif total encadré par l'association requérante d'environ 740, soit 1,4%. Enfin, il résulte de l'instruction qu'en dehors du tennis de table, qui ne représente plus qu'une part extrêmement marginale de l'activité globale de l'ACS, ainsi qu'il vient d'être dit, la requérante a obtenu de la commune de Santeny, en ce qui concerne la mise à disposition des équipements municipaux, satisfaction sur toutes ses autres demandes. 6. Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce qui est allégué, il n'est pas démontré par la requérante que la décision litigieuse préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, notamment financière. Par suite, la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice n'est, au cas d'espèce, pas remplie. Il convient donc, en conséquence, et sans qu'il soit besoin de statuer sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse du 4 août 2022, de rejeter les conclusions à fin de suspension de cette décision ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction. Sur les frais de l'instance : 7. Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " ; aux termes de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. " 8. D'une part, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Santeny, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l'ACS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. D'autre part, il ne peut être satisfait à la demande de la commune tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 précité, ses conclusions n'étant pas chiffrées sur ce point ; enfin, la présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de la commune relatives à l'article R. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent être que rejetées.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de l'ACS est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Santeny tendant au bénéfice des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association culturelle et sportive de Santeny (ACS) et à la commune de Santeny. Le juge des référés, Signé : C. E La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,