INPI, 9 mai 2018, 2017-4541

OPP 17-4541 / PVA Le 09/05/2018

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société TEXAGERES (société à responsabilité limitée) a déposé, le 25 août 2017, la demande d’enregistrement n°4 384 331 portant sur le signe verbal LA BOUTIQUE POCKET.

Le 9 novembre 2017, la société UNIVERS POCHE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe française POCKET déposée le 1 er octobre 2009 et enregistrée sous le n° 3680456.

A l’appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également la connaissance de la marque antérieure et fournit divers documents à l’appui de son argumentation.

L'opposition a été notifiée à la société déposante par courrier émis le 14 novembre 2017 sous le n° 17-4541. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai imparti.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ouéducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques, à savoir encyclopédies, dictionnaires, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels, albums ; logiciels pour la fourniture d'accès à des jeux informatiques et programmes éducatifs par le biais de sites en ligne de réseautage social ; Cédéroms, disques DVD, tous supports numériques, magnétiques ou optiques contenant des encyclopédies, dictionnaires, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels, albums ; bandes dessinées, catalogues et brochures ; logiciels de jeux ; logiciels et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels pour la fourniture de liens Internet d'information ou de divertissement ; logiciels fournissant un système de visualisation ou de diffusion de publications électroniques ou autre contenu audio-visuel, à la demande, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents ; bases de données électroniques ; Produits de l'imprimerie, imprimés, encyclopédies, dictionnaires, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums ; catalogues et brochures ; Publicité ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; services d'organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage et de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie, des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de diffusion électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeable par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non, par tous moyens de télécommunication ; fourniture d'informations et de contenu audio/visuel par téléphone ou téléphone mobile ; Activités sportives et culturelles ; services d'information et de consultation dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, du divertissement et de la formation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; recyclage professionnel ; conception et diffusion de modules de formation et d'enseignement (formation) ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services de loisirs ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

CONSIDERANT que les « appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ;raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche que les « articles pour reliures ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des fournitures et articles scolaires et de bureau, du papier et carton ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits de l’imprimerie, imprimés, encyclopédies, dictionnaires, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums ; catalogues et brochures, méthodes, bandes dessinées » de la marque antérieure qui s’entendent d’ouvrages ou documents reproduits par impression ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments de la société opposante.

CONSIDERANT que les « décorations de fête et arbres de Noël artificiels » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, fonction / objet ou destination que les services d’ « activités sportives et culturelles » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT par conséquent que les produits et services de la demande contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie identiques et similaires à certains des produits et services de la marque invoquée.

Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal LA BOUTIQUE POCKET, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe POCKET, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte trois éléments verbaux et que la marque antérieure est composée d’une dénomination présentée dans un cartouche et une calligraphie particulière ;

Que ces signes ont en commun le terme POCKET, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ;

Qu'ils diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, des termes LA BOUTIQUE, et au sein de la marque antérieure par la présentation adoptée ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences précédemment relevées ;

Qu’il n’est pas contesté que le terme POCKET apparait distinctif au regard des produits et services en cause ;

Qu’en outre, il présente un caractère dominant tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure ;

Qu’en effet, au sein du signe contesté le terme POCKET apparait manifestement comme l’élément dominant, dès lors que les termes LA BOUTIQUE qui l’accompagnent, sont dépourvus de caractère distinctif en ce qu’ils ne font qu’indiquer le lieu où les produits et services sont proposés au public, de sorte qu’il ne sont pas aptes à retenir l’attention du consommateur ;

Qu’au sein de la marque antérieure, la présentation adoptée n’altère pas le caractère dominant et immédiatement lisible du terme POCKET ;

Qu’ainsi il existe un risque d’association entre les deux signes pour le consommateur concerné.

CONSIDERANT en conséquence que le signe verbal contesté LA BOUTIQUE POCKET constitue l’imitation de la marque antérieure POCKET.CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur de ces produits et services ;

Qu’ainsi, le signe verbal contesté LA BOUTIQUE POCKET ne peut pas être adopté comme marque ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe française POCKET.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés enligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Pauline VALERO, Juriste