INPI, 8 janvier 2016, 2015-3244

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • publicité • société • publication • tiers • propriété • spectacles • prêt • production • produits • risque • service • vente • substitution • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-3244
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BE WIZZ ; BEEWEAZ
  • Numéros d'enregistrement : 4095641 ; 4174874
  • Parties : ALIZEUM (société à responsabilité limitée) / SEARCH'XPR SAS

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-3244 / CJR05/01/2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société SEARCH’XPR (société par actions simplifiée) a déposé, le 20 avril 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 174 874 portant sur la dénomination BEEWEAZ. Le 15 juillet 2015, la société ALIZEUM (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe BE WIZZ, déposée le 4 juin 2014 et enregistrée sous le numéro 14 4 095 641. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 20 juillet 2015 sous le n° 15-3244. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ». CONSIDERANT que les services précités de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent identiques aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination BEEWEAZ, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe BE WIZZ, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique alors que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux présentés sur deux lignes ainsi que d’un élément figuratif représentant une bulle rouge ; Que visuellement, les éléments verbaux BEEWEAZ et BE WIZZ des signes en présence sont de longueur comparable et ont quatre lettres en commun (B, E, W et Z ) placées dans le même ordre, ce qui leur confère une physionomie proche ; Que surtout, phonétiquement, ces signes possèdent un rythme identique en deux temps et se prononcent pareillement [bi-ouize] ; Qu’ils différent par le doublement de la lettre E au sein du signe contesté, par la substitution des lettres EA aux lettres IZ de la marque antérieure, ainsi que par la présentation sur deux lignes de la marque antérieure ; Que toutefois, ces différences n’apparaissent pas de nature à écarter le risque de confusion entre les signes, en ce que les signes se prononcent de façon strictement identique et comportent quatre lettres en commun dont les deux premières BE sont identiques et dont les deux autres (W et Z) sont assez remarquables en français ; Que de même, la présence d’un élément figuratif dans la marque antérieure, représentant une bulle rouge, n’est pas de nature à faire perdre aux éléments verbaux BE WIZZ leur caractère prépondérant et immédiatement perceptible. CONSIDERANT que la dénomination contestée BEEWEAZ constitue donc l'imitation de la marque antérieure BE WIZZ, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité des services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que la dénomination contestée BEEWEAZ ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner les services précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque complexe BE WIZZ.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « publicité ;gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; servicesd'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services detélécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen decommunication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestionde fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisationd'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseauinformatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicationde textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; servicesd'intermédiation commerciale (conciergerie) ;Éducation ; formation ; divertissement ;activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ;prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; locationd'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors despectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours(éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences oucongrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places despectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service dejeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Caroline R Juriste