INPI, 3 août 2010, 10-0482

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • société • terme • propriété • risque • pouvoir • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-0482
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : E ESSENCE ; ESSENCE EAU DE MUSC
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 4109567 ; 3687235
  • Parties : BORA CREATIONS / BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 10-0482 / VA 03/08/2010 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL a déposé le 28 octobre 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 687 235 portant sur le si gne verbal ESSENCE EAU DE MUSC. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne, désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; produits de toilette contre la transpiration ; huiles essentielles ; huiles à usage cosmétiques ; savons ; laits de toilette ; talc pour la toilette ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; poudre pour le maquillage ; crèmes et lotions cosmétiques ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau, pour l'amincissement, pour le bain et pour le bronzage ; sels pour le bain non à usage médical ; masques de beauté ; crayons à usage cosmétique ; cosmétiques pour les cils et les sourcils ; fards à joues ; laques pour les ongles ; rouges à lèvres ; mascara ; cires à épiler ; dépilatoires ; lotions capillaires et produits pour les soins des cheveux non à usage médical ; shampooings ; produits de rasage, savons à barbe ; lotions et crèmes hydratantes après-rasage ; dentifrices ». Le 4 février 2010, la société BORA CREATIONS S.L. (société de droit espagnol) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire complexe E ESSENCE déposée le 5 novembre 2004 et enregistrée sous le n° 004109567. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Savons ; articles de parfumerie ; produits cosmétiques ; lotions capillaires ; produits de nettoyage, soin et embellissement de la peau, du cuir chevelu et des cheveux, produits cosmétiques de décoration, vernis à ongles ». L’opposition a été notifiée le 19 février 2010 à la société déposante sous le numéro10-0482. Cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse. Le 19 avril 2010, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut. Le 11 juin 2010, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 8 juillet 2010, la société opposante a présenté des observations contestant le projet de décision. Le 16 juillet 2010, la société déposante a répondu aux observations de la société opposante. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante invoque les arguments suivants : -La lettre E représentée dans un cercle et placée au-dessus de la dénomination ESSENCE de la marque antérieure est la première lettre du signe opposant ainsi que du signe opposé. -Le terme commun ESSENCE recouvre plusieurs définitions dont une désignant « la nature d’un être ou d’une espèce », l’Institut ne saurait ainsi en limiter le sens en ne retenant qu’une de ces définitions. -La marque antérieure est une marque communautaire enregistrée qui n’a pas été considérée comme dépourvue de caractère distinctif par l’Office communautaire, il existe par ailleurs une marque verbale communautaire ESSENCE n° 006 816 144 déposé e pour des produits similaires. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. A l’appui de son argumentation, elle cite des décisions du Directeur de l’Institut et de l’Office communautaire des marques statuant sur des oppositions et fournit également une liste de marques. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante répond aux arguments de la société opposante et sollicite la confirmation du projet de décision : -En relation avec les produits relevant de la classe 3, le terme commun ESSENCE sera perçu par le consommateur comme désignant une substance aromatique communément employée en parfumerie. -La marque antérieure invoquée qui a été enregistrée par l’Office communautaire porte sur le signe complexe E ESSENCE et non ESSENCE seul. -Le seconde marque verbale communautaire ESSENCE, citée par la société opposante, n’est pas enregistrée.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : « Parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne, désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; produits de toilette contre la transpiration ; huiles essentielles ; huiles à usage cosmétiques ; savons ; laits de toilette ; talc pour la toilette ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; poudre pour le maquillage ; crèmes et lotions cosmétiques ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau, pour l'amincissement, pour le bain et pour le bronzage ; sels pour le bain non à usage médical ; masques de beauté ; crayons à usage cosmétique ; cosmétiques pour les cils et les sourcils ; fards à joues ; laques pour les ongles ; rouges à lèvres ; mascara ; cires à épiler ; dépilatoires ; lotions capillaires et produits pour les soins des cheveux non à usage médical ; shampooings ; produits de rasage, savons à barbe ; lotions et crèmes hydratantes après-rasage ; dentifrices » ; Que la marque antérieure à été enregistrée notamment pour les produits suivants: « Savons ; articles de parfumerie ; produits cosmétiques ; lotions capillaires ; produits de nettoyage, soin et embellissement de la peau, du cuir chevelu et des cheveux, produits cosmétiques de décoration, vernis à ongles ». CONSIDERANT que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ESSENCE EAU DE MUSC, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe E ESSENCE, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que ceux-ci ont en commun la dénomination ESSENCE ; Que toutefois, cette seule circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion dans l'esprit du public, dès lors que les signes en présence, pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement ; Qu’en effet visuellement, ces signes diffèrent par leur présentation et la présence d’un élément figuratif au sein de la marque antérieure, absent du signe contesté qui se présente quant à lui comme un signe purement verbal ; Qu ’ils se distinguent ainsi par leur structure et leur longueur (quatre termes inscrits sur deux lignes pour le signe contesté / un terme associé à un élément figuratif représentant, sur une ligne supérieure, la lettre E inscrite en blanc dans un rond sombre, le tout en minuscules), ce qui leur confère une physionomie différente ; Que les signes en présence, produisent ainsi une impression d’ensemble différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte ; Qu ’en effet, le terme commun ESSENCE, apparaît très faiblement distinctif au regard des produits en cause en ce qu’il est susceptible d’en évoquer la composition, à savoir des produits composés notamment d’essences végétales ; Que si comme l’invoque la société opposante, dans ses observations faisant suite au projet de décision, le terme ESSENCE recouvre plusieurs définitions, appliqué aux produits en cause, il sera perçu comme désignant la substance volatile extraite de plantes aromatiques communément employée dans les domaines de la parfumerie et des cosmétiques ; Qu’à cet égard, l’Institut ne remet pas en cause la validité de la marque complexe antérieure E ESSENCE mais il apprécie, comme il lui revient, le caractère distinctif du terme commun ESSENCE afin de déterminer s’il existe un risque de confusion entre les deux signes ; Qu ’en outre, il importe peu, contrairement à ce que soutient la société opposante, que la lettre E de la marque antérieure, inscrite en blanc dans un rond sombre, soit susceptible d’être perçue comme la première lettre du terme ESSENCE ; Qu ’ainsi le terme ESSENCE ne sera pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein des signes en cause ; Qu’enfin, si les termes EAU DE MUSC du signe contesté sont eux-mêmes faiblement distinctifs au regard des produits en cause, comme l’invoque la société opposante, cette circonstance ne saurait conférer à l’élément ESSENCE un caractère distinctif et prépondérant. CONSIDERANT qu’est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante lié à l’existence d’une marque communautaire verbale ESSENCE ; Qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la seule marque invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, sans pouvoir tenir compte de l'existence d 'une autre marque. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté ESSENCE EAU DE MUSC ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure complexe E ESSENCE ; Qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et nonobstant l’identité et la similarité des produits en cause, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour les consommateurs des produits concernés. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté ESSENCE EAU DE MUSC peut être adopté comme marque pour désigner ces produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe E ESSENCE .

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition n° 10-0482 est rejetée. . Virginie AFONSO, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle par intérim Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe