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INPI, 3 novembre 2015, 2015-2191

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • spectacles • production • terme • propriété • risque • publicité • représentation • enseignement • publication • ressort • voyages • presse • succession

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-2191
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GAUMONT ; CAUMONT CENTRE D'ART
  • Numéros d'enregistrement : 0000000 ; 4156957
  • Parties : GAUMONT SA / CULTURESPACES SA

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-2191 / DDL 4/11/2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société CULTURESPACES (société anonyme) a déposé, le 13 février 2015, la demande d’enregistrement n° 15 4 156 957 portant sur le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; cartes accréditives et de paiement ; Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; Finances et plus spécifiquement affaires bancaires, affaires financières, agences de crédit, analyses financières, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, estimations fiscales, services de financement, expertises financières, investissements de capitaux, opérations financières, prêts, émissions de chèques de voyage, recherche de financement, participation au capital, mécénat financier, diagnostic financier, services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agence de réservation de places de voyage et de billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; locations de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement, exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ; Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée ». Le 6 mai 2015, la société GAUMONT (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque GAUMONT qu’elle considère comme une marque notoire non déposée au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris. La société GAUMONT (société anonyme) revendique ses droits sur la marque GAUMONT pour les produits et services suivants : « production, distribution de films, exploitation de salles de cinéma, production de DVD, cartes, publicité, communications de déclarations et d’annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus, services de restauration, conservation du patrimoine cinématographique, exploitation d’un musée, organisation d’événements culturels, divertissements, activités culturelles, gestion de musées et de sites culturels, organisation d’expositions, organisation de concours, produits de l’imprimerie (magazines, ouvrages, affiches),mécénat financier ». L’opposition a été notifiée le 26 mai 2015 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. L’opposition a été notifiée le 26 mai 2015 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 22 septembre 2015, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le titulaire de la demande d’enregistrement et l’opposant ont respectivement contesté le bien- fondé du projet et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GAUMONT fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure non déposée mais notoirement connue. A l’appui de son opposition, la société opposante fournit de très nombreux documents visant à attester de la notoriété de la dénomination GAUMONT. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante sollicite la confirmation dudit projet. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT La société déposante conteste la notoriété de la marque GAUMONT pour certains des produits et services de la marque antérieure. Elle conteste également la comparaison des signes. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société déposante conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

A- SUR L’EXISTENCE, LA PORTEE ET LA NOTORIETE DE LA MARQUE ANTERIEURE INVOQUEE CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est constant que le propriétaire d'une marque antérieure non déposée mais notoire au sens de l'article 6 Bis de la Convention de Paris peut former opposition à une demande d'enregistrement devant le Directeur général de l'INPI ; Qu’en l’espèce, la société opposante joint à l’acte d’opposition des documents établissant l’usage et la connaissance de cette marque pour des activités de « production, distribution de films, exploitation de salles de cinéma, production de DVD » ; Qu’à cet égard, parmi ces documents figurent un grand nombre d’articles de presse issus de nombreux quotidiens grand public, citant la marque GAUMONT comme leader de l’exploitation cinématographique ; Qu’ainsi, il ressort des documents fournis que la marque antérieure est notoirement connue pour désigner les services précités ; Qu’en revanche, concernant les produits et services suivants « cartes, publicité, communications de déclarations et d’annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus, services de restauration, conservation du patrimoine cinématographique, exploitation d’un musée, organisation d’événements culturels, divertissements, activités culturelles, gestion de musées et de sites culturels, organisation d’expositions, organisation de concours, produits de l’imprimerie (magazines, ouvrages, affiches),mécénat financier », si l’opposante établit l’exploitation de ce signe (notamment en fournissant des articles de presses, des copies de recherche internet, copies de couverture de magazine) pour certains de ces produits et services, elle ne démontre pas pour autant que celui-ci bénéficierait d’une large connaissance auprès des consommateurs en tant que marque antérieure au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ; qu’en effet, il ne ressort pas des documents fournis que ce signe soit, en tant que marque, connu d’une large fraction du public français pour désigner les produits et services précités. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : : « Disques, vidéo- disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; cartes accréditives et de paiement ; Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; Finances et plus spécifiquement affaires bancaires, affaires financières, agences de crédit, analyses financières, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, estimations fiscales, services de financement, expertises financières, investissements de capitaux, opérations financières, prêts, émissions de chèques de voyage, recherche de financement, participation au capital, mécénat financier, diagnostic financier, services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agence de réservation de places de voyage et de billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; locations de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement, exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ; Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée »; Qu’il ressort des documents fournis par la société opposante que la marque GAUMONT est notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour les services suivants: « production, distribution de films, exploitation de salles de cinéma, production de DVD ». CONSIDERANT que les « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; Divertissements ; activités culturelles ; organisation et représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; locations de décors de spectacles ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. organisation et animation de séances, réunions et stages de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de divertissement » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent à l’évidence identiques et similaires aux produits et services pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche les « disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; cartes accréditives et de paiement ; activités sportives ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation, centres de formation » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas des catégories générales constituées par les services de « production, distribution de films, exploitation de salles de cinéma, production de DVD » pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue ; Qu'à défaut d'argumentation de la société opposante justifiant de la similarité des produits et services précités de la demande d'enregistrement et les services pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant aucun lien entre les « Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; Finances et plus spécifiquement affaires bancaires, affaires financières, agences de crédit, analyses financières, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, estimations fiscales, services de financement, expertises financières, investissements de capitaux, opérations financières, prêts, émissions de chèques de voyage, recherche de financement, participation au capital, mécénat financier, diagnostic financier, services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agence de réservation de places de voyage et de billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ; Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée » de la demande contestée et les services précités pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement sont en partie identiques ou similaires aux services pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE, ci-dessous reproduit : Que le signe antérieur notoirement connu invoqué à l’appui de l’opposition est la dénomination GAUMONT. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de sept éléments verbaux et un élément figuratif ; que la marque antérieure est constituée d’un seul terme. CONSIDERANT que visuellement, les dénominations CAUMONT et GAUMONT en cause sont de même longueur et comportent six lettres identiques placées dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence -AUMONT associée à une lettre d’attaque arrondie de physionomie proche, à savoir C et G ; Que phonétiquement, ces dénominations se prononcent en deux temps et comportent la même succession de sonorités [o-mon] ; Qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, des termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière sur trois lignes ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants au sein des signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ; Qu’en effet, la dénomination CAUMONT du signe contesté apparaît distinctive au regard des produits et services en présence ; Qu’à cet égard, l’argument de la société déposante selon lequel le terme CAUMONT serait « ...descriptif du lieu dans lequel les produits et services sont rendus » car renvoyant à l’Hôtel de Caumont à Aix-en-Provence, ne peut être retenu dès lors qu’il n’est pas établi que le consommateur connaisse ce lieu et identifie donc attribue immédiatement et univoquement cette évocation au terme CAUMONT ; Qu’en effet le terme CAUMONT du signe contesté ne sera pas nécessairement compris par le consommateur moyen, sur l’ensemble du territoire français où la marque a vocation à être exploitée, comme faisant référence à un hôtel particulier situé à Aix-en-Provence ; Qu’en tout état de cause les éléments CAUMONT et GAUMONT sont si proches qu’ils sont susceptibles d’être confondus ; Qu’en outre, cette dénomination CAUMONT présente un caractère dominant au sein du signe contesté, les termes CENTRE D’ART et AIX EN PROVENCE, qui désignent comme le reconnait la société déposante respectivement la vocation du lieu de prestation des produits et services et sa localisation, apparaissant accessoires et descriptifs ; Que de même la présence de l’élément figuratif constitué de lettres entrelacées, au demeurant difficilement identifiables et en tout état de cause pas prononcées, n’est pas de nature à altérer le caractère dominant du terme CAUMONT au sein du signe contesté ; Qu’en effet contrairement à ce qu’indique la société déposante cet élément apparait accessoire il n’est pas établi que la vision de cet élément pousse le consommateur à y voir une référence à des notions de noblesse, d’histoire ou de famille ; Qu’à cet égard, le consommateur pertinent auquel il convient de se référer est, au regard des produits et services de la demande d’enregistrement des classes 9, 16, 41 et 43, le consommateur d'attention et de culture moyennes et pas uniquement « amateur de culture et d’histoire, visiteur de musées » ; Qu’ainsi ne peut être retenu l’argument de la société déposante relatif au prétendu « degré supérieur d’attention » du consommateur lié à la renommée de la marque antérieure, qui à le supposer même avéré, n’empêcherait pas un risque de confusion entre les signes ni sur l’origine des produits et services ; Qu’enfin la présentation du signe contesté n’est pas de nature à altérer le caractère dominant du terme CAUMONT et contribue à le mettre en exergue du fait de la taille de ses caractères et de la position centrale de ce terme au sein du signe ; Qu’à cet égard la société déposante ne peut valablement soutenir que ce sont les termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE qui « en raison de leurs proportions et... positionnement » occuperaient une position dominante au sein du signe contesté, dès lors que le terme CAUMONT est inscrit en caractères nettement plus grands et sur une ligne supérieure ; Qu’ainsi, les termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE ne sont pas mis en exergue par la présentation adoptée et ne sont en outre pas distinctifs au regard des produits et services en cause ; Qu’ainsi le terme CAUMONT conserve au sein du signe contesté un caractère immédiatement perceptible et dominant ; Qu’il en résulte un risque de confusion entre ces deux signes, dominés par des dénominations proches ; Qu’ainsi, le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX-EN-PROVENCE constitue donc l’imitation de la marque antérieure GAUMONT. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant relatifs au domaine de notoriété de la marque antérieure, dès lors que si cette notoriété peut aggraver un risque de confusion, elle n’est pas nécessaire à sa démonstration : Que sont également extérieurs à la présente procédure les arguments de la société déposante relatifs à l’association de la marque GAUMONT à un logo et relatifs à l’existence d’autres marques dont elle serait titulaire et comportant le terme CAUMONT, dès lors que le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier entre les signes tels que déposés ou invoqués et eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces marques ; Qu’ainsi, le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX-EN-PROVENCE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque notoire antérieure GAUMONT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 15-2191 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; Divertissements ; activités culturelles ; organisation et représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; locations de décors de spectacles ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. organisation et animation de séances, réunions et stages de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de divertissement ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Diane DRUMMOND, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe
Note...