INPI, 21 novembre 2023, OP 23-2024

Mots clés
transmission • produits • production • risque • emploi • service • société • spectacles • propriété • tiers • presse • saisie • publication • terme • prêt

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 23-2024
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ME MATCH EMPLOI TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT ; MATCH
  • Classification pour les marques : CL09 ; CL35 ; CL38 ; CL42
  • Numéros d'enregistrement : 4945921 ; 4517229
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE SA / E

Résumé

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Texte intégral

OP23-2024 21/11/2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur W E a déposé le 15 mars 2023, la demande d’enregistrement n°4945921 portant sur le signe figuratif ME MATCH EMPLOI TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT. Le 31 mai 2023, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (Société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale MATCH, enregistrée le 21 janvier 2019 sous le n°4517229. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants : « logiciels (programmes enregistrés) ; conseils en communication (relations publiques) ; agences d'informations (nouvelles) ; mise à disposition de forums en ligne ; conseils en technologie de l'information ; conception de systèmes informatiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; hébergement de serveurs ; installation de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches technologiques ; analyse de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Ecrans graphiques interactifs tactiles pour projection de photographies ; écrans tactiles pour la retouche de photographies ; Applications permettant l’authentification des photographies et des vidéos ; appareils pour agrandissements (photographie) ; bas de rinçage (photographie) ; appareils de cadrage pour diapositives ; cadres pour diapositives ; cadre de photos numériques ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras d’imagerie thermique ; chambres noires (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; diapositives; écrans (photographie) ; égouttoirs pour travaux photographiques ; enrouleurs (photographie) ; films cinématographiques exposés ; filtres pour la photographie ; flashes (photographie) ; lampes pour chambres noires (photographie); sécheuses pour la photographie ; appareils à glacer et sécher les épreuves photographiques ; pieds d’appareils photographiques ; viseurs photographiques; tirages d’arts graphiques ; tirages de photographies numérique ; tirages de photographies, à savoir sur papier baryté, sur papier brillant, sur papier satin, sur papier fine art mat, sur toiles canvas, sur vinyl adhésif ; appareils de tirage photographique ; tirages contact ; logiciels pour la prise et l'édition de photographies et l'enregistrement et l'édition de vidéos; logiciels pour la transmission de photographies et vidéos vers des téléphones mobiles ; Logiciel informatique téléchargeable pour modifier l'apparence et permettre la transmission de photographies ; Logiciel sous forme d'interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, de création d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement en amont, le téléchargement, l'accès à et la gestion de données ; logiciels de traitement des images et de la chaîne graphique ; Appareils photographiques et cinématographiques; Appareils de traitement d'images; Imprimantes tout-en-un, à savoir une combinaison d'une imprimante, d'un scanneur et d'un télécopieur pour documents utilisés avec des ordinateurs; imprimantes d'ordinateurs pour l'impression de documents et photographies; imprimantes à jet d'encre pour photos et documents; nécessaires pour le transfert d'images pour imprimantes d'ordinateurs; nécessaires en tant que parties d'imprimantes comprenant des ceintures, toners et tambours à des fins de transfert d'images sur papier; logiciels informatiques pour la création l'impression et le partage de collages de photographies, cartes, calendriers et livres sur des ordinateurs personnels; logiciels informatiques pour la gestion de la production et des processus de laboratoire; logiciels informatiques pour la gestion, la création, le partage et l'impression de photographies et d'images; logiciels informatiques utilisés dans la gestion de l'information comprenant des solutions de processus de production, processus marketing, tri et gestion de couleurs et solutions de protection ; logiciels pour le formatage et l'impression de photographies; dispositifs d'imagerie numérique; convertisseurs numérique-analogique d'images photographiques; numériseurs de films; kiosques pour photos interactifs pour la saisie, l'impression, l'édition et le téléchargement d'images numériques pour utilisation future; bornes informatiques interactives composées d'ordinateurs, matériel informatique, micrologiciels informatiques, mécanismes d'entraînement de CD, lecteurs CD numériques, moniteurs d'affichage à cristaux liquides pour ordinateurs; claviers d'ordinateur; souris (informatiques) ; logiciels d'exploitation informatique, utilisés dans l'édition de photographies, l'impression de photographies, le redimensionnement et la réorganisation de photographies, la confection de livres photos, cartes de voeux, calendriers, affiches, agrandissements de photographies, DVD de films cinématographiques et DVD de photographies d'archive; scanneurs; systèmes de numérisation par balayage électronique comprenant des scanneurs et des logiciels d'exploitation de scanneurs ; Logiciels pour la gestion d'informations, à savoir pour les solutions de flux de travail de production, la gestion et l'examen de couleurs, et les solutions de tirage d'épreuves ; imprimantes photo ; DVD et CD préenregistrés proposant des photos, photos d'archives, et films cinématographiques ; objectifs pour appareils de prise de vues; objectifs pour appareils de prise de vues pour smartphones; supports et supports de fixation pour appareils de prise de vues; trépieds portables pour caméras vidéo, trépieds portables pour dispositifs vidéo, trépieds portables pour enregistreurs vidéo, trépieds portables pour appareils de visualisation de vidéos numériques; trépieds et pieds pour appareils de prise de vues et smartphones; appareils de prise de vues; appareils photo jetables; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments pour l’astronomie; bagues intelligentes ; baladeurs ; bandes vidéos ; baromètres ; batteries d’allumage ; biopuces ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques codées ; cartouches de jeux vidéos ; casques à écouteurs ; casques de réalité virtuelle; chargeurs de piles et de batteries ; clés USB ; coques ( à savoir coques pour smartphones et tablettes électroniques) ; instruments de cosmographie ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; enseignes numériques ; gants de réalité virtuelle ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments autres qu' à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs, à savoir imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; appareils de télévision, téléphones ; téléphones portables et leurs accessoires, à savoir batteries, housses, façades, tours de cou ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3, ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels ; organisateurs électroniques ; bloc-notes électroniques ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes d'identification magnétiques, optiques, électroniques ou biométriques ; cartes de fidélité magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché, logiciels de jeux, bases de données à savoir bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; logiciels et micro logiciels à savoir programmes de systèmes d'exploitation, programmes de synchronisation de données et outils programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de téléphonie mobile ; logiciels de synchronisation de bases de données, programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs électroniques numériques mobiles, dispositifs de positionnement mondial, téléphones ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de radiomessagerie ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes (optique), montures de lunettes, étuis à lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer ; programmes informatiques de divertissement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; thermomètres ; adaptateurs électriques ; services de partage de photos poste à poste, à savoir transmission électronique de photos, vidéos et fichiers multimédias numériques ; Services de partage de photographies de poste à poste, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques entre internautes; Services de messagerie électronique et de transmission d'informations par le réseau internet, permettant l'obtention, la manipulation et la retouche d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; Services de transmission d'images et d'informations; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux; services de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y incluant le réseau internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de consultation technique relatifs à la visualisation et à la transmission d'images et de donnée ; Services de transmission d'images et d'informations. Service de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; service de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y inclus le réseau Internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image. Services d'entreposage de documents et d'images photographiques stockés électroniquement ; Fourniture de forums en ligne pour les communications, À savoir, Transmission sur des sujets d'intérêt général; Mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; Services de transmission de vidéographies interactives par satellite ; radiomessagerie, Services de visioconférences ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de messages ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive (télécommunication) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; vidéodiffusion, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, du sport, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes en tout genre liés au divertissement, via un réseau informatique mondial ; diffusion en contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions pour utilisateurs inscrits pour la transmission de message concernant la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; communications et échange d'informations, à savoir transmission d'information, en matière de santé, beauté, forme, nutrition, sexualité, à destination des particuliers, notamment sur le réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images, de logiciels et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; conseil en matière de télécommunication dans tous les domaines de l'Internet et d'autres médias numériques ; service en ligne de transmission d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; services de téléchargement de photographies ; Services de prêt de photographies ; Services de studios photographiques ; Galerie d’arts à des fins culturelles, galerie de photographies ; galerie virtuelle d’arts et d’oeuvres photographiques ; organisation et conduite d’expositions photographiques organisation et conduite de concours de photoreportages et de photographies en général ; services de photographies et image numérique ; services de photographies aérienne ; services de publication de photographies ; reportages photographiques ; locations d’appareils cinématographiques ; techniques d’éclairage ; astrophotographie ; photographie aérienne ; photographie rapide ; photographie sous-marine ; macrophotographie ; flou cinétique ; photographie interférentielle ; photographie panoramique ; photomontage ; light painting (photographie) ; services de bibliothèque de consultation contenant des archives documentaires, à savoir des photographies ; Portraitiste [photographie]; Mise à disposition d'infrastructures pour la production vidéo, photographique et cinématographique ; Formation dans le domaine des opérations photographiques ; organisation de reconstitutions historiques ; sous-titrage ; organisation de loteries ; services de traduction ; services d’artistes de spectacles ; agences pour artistes ( à savoir agences de modèles pour artistes) ; planification de réceptions (divertissements) ; Projection de films ; services de billetterie (divertissement) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de concerts ; location de décors de spectacles ; services d’interprètes linguistiques ; projection de films cinématographiques ; micro-édition ; services de modèles pour artistes; services de studios de cinéma ; représentation de spectacles ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement dans tous les domaines du Marketing, de l'Internet et des autres médias numériques, en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès et colloques dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels dans le domaine du développement personnel, de l'éducation et de la ludo-éducation ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ; Services de laboratoires photographiques ; Authentification d’oeuvres photographiques ; Enregistrement (scannérisation) d'images photographiques sur supports de données optiques et supports de données magnétiques; services de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et ordinateurs ; services de numérisation ; Hébergement de contenus numériques sur Internet ; services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant à des utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de faire du réseautage social, commercial et communautaire; services de fournisseurs de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, la lecture en continu, la mise en ligne, l'affichage, la liaison, le partage ou toute autre fourniture d'informations ou de supports électroniques sur des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création de communautés virtuelles et la transmission de contenus audio, vidéo, images photographiques, textes, éléments graphiques et données; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications logicielles non téléchargeables pour la modification d'aspect et permettant la transmission de photographies et de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour le prélèvement et la retouche de photographies et pour l'enregistrement et le montage de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables permettant la transmission de photographies et séquences vidéo vers des téléphones portables ; fourniture d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; Services des technologies de l'information, à savoir, fourniture d'un site web interactif proposant une technologie qui permet aux utilisateurs de gérer leurs photographies en ligne et leurs comptes de réseaux sociaux; conception 3D ; services de prise de vue ; services de traitement des images et retouche photo ; décoration intérieure ; Architecture ; services de dessinateurs d’art graphique à savoir (conception-rélaisation) d’images virtuelles et interactives ; services de dessinateurs d’arts plastiques ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; reconstitution de base de données ; hébergements de contenus numériques en ligne, à savoir revues et blogs en ligne ; audit en matière d’énergie ; authentification d’oeuvres d’art ; authentification dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateur de mode ; services de prévision météorologique ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche technologique liée à la vidéo; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques), constitution (saisie), réalisation (conception) et exploitation à savoir maintenance, mise à jour de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques (ordinateurs), pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; services de consultation technique relatifs à l'analyse assistée par ordinateur, au stockage, à l'extraction, à la manipulation d'images et de données; services informatiques (à savoir assistance (conseil, informations) fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi, les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif ME MATCH EMPLOI TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT ci-dessous reproduit : Ce signe a été dépose en couleurs. La marque antérieure porte sur la dénomination MATCH, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de sept éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs et la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Visuellement et phonétiquement, les signes ont en commun le terme MATCH, seul élément constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelle et phonétique. Ces signes diffèrent par la présence des termes ME et EMPLOI ainsi que le slogan TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT au sein du signe contesté ainsi que par des éléments figuratifs et de couleurs. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, il n’est pas contesté que la dénomination MATCH, distinctive à l’égard des produits et services en cause, présente un caractère dominant dans le signe contesté dès lors que le terme EMPLOI qui le succède apparaît faiblement au regard des produits et services, en ce qu’il en désigne la destination ou l’objet des produits et services visés, ce terme ne retiendra donc pas l’attention du consommateur. Il en va de même de l’élément ME situé sur une ligne supérieure, qui correspond aux initiales des termes MATCH et EMPLOI et renvoyant dès lors à ces termes. En outre, le slogan TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT situé sur une ligne inférieure et de taille plus petite au sein du signe contesté, simple slogan laudatif, n’est pas mesure de retenir l’attention du consommateur. Ainsi, compte tenu des ressemblances visuelle et phonétique entre les signes ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. En particulier, le signe contesté pourra être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de services destinés à l’emploi. A cet égard, le déposant n’a présenté aucun argument de nature à contester cette similarité. Le signe figuratif contesté ME MATCH EMPLOI TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT est donc similaire à la marque verbale antérieure MATCH. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, le risque de confusion entre les signes est d’autant plus important que les produits et services sont identiques ou fortement similaires. Ainsi, en raison de l’identité et la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités de la demande contestée. CONCLUSION En conséquence, que le signe figuratif ME MATCH EMPLOI TROUVEZ VOTRE MATCH PARFAIT ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

, DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.