INPI, 8 août 2023, OP 22-4693

Mots clés
produits • vente • société • risque • production • publicité • propriété • service • tiers • presse • transmission • préjudice • spectacles • réel • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-4693
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NOCIBÉ ; NOCIBÉ ; NOCIBÉ ; NOCIBE ; NOCIBE
  • Classification pour les marques : CL09 ; CL35 ; CL36 ; CL41; CL42
  • Numéros d'enregistrement : 4897558 ; 3723386 ; 3723386 ; 4760085 ; 4760085
  • Parties : NOCIBE FRANCE / K

Résumé

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Texte intégral

OPP22-4693 08/08/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur L K a déposé le 14 septembre 2022 la demande d’enregistrement n° 4897558 portant sur la marque verbale NOCIBE. Le 5 décembre 2022, la société NOCIBE FRANCE (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits suivants : - marque verbale NOCIBE, déposée le 22 mars 2010, enregistrée sous le n°3723386, dûment renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ; - sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque verbale NOCIBE, déposée le 22 mars 2010, enregistrée sous le n° 3723386, et dûment renouvelée ; - marque verbale NOCIBE, déposée le 27 avril 2021, enregistrée sous le n°4760085, sur le fondement du risque de confusion ; - sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque verbale NOCIBE, déposée le 27 avril 2021, enregistrée sous le n° 4760085, et dûment renouvelée ; L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A l’issu des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Suite à la régularisation de la demande d’enregistrement acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Programmes informatiques proposant les produits suivants: Cosmétiques et Maquillage, Accessoires cosmétiques et de maquillage, Préparations pour le soin des cheveux, Produits pour la coloration du cheveu, Produits coiffants, Accessoires pour le soin des cheveux, accessoires de teinture pour cheveux, accessoires de coiffure, Préparations pour le soin de la peau, Accessoires pour le soin de la peau, Savons, Parfums et Parfums à usage personnel, Les produits précités destinés aux mondes virtuels en ligne. Logiciels ; fichiers informatiques téléchargeables ; programmes informatiques présentant des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets, destinés à être utilisés dans des applications informatiques, des mondes virtuels et des environnements en ligne ; logiciels téléchargeables permettant de participer à des réseaux sociaux et d'interagir avec des communautés en ligne ; logiciel téléchargeable pour fournir l'accès à des jeux vidéos en ligne, mondes virtuels en ligne et des environnements en ligne ; logiciel informatique téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons d'application permettant l'authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation d'actifs et de créations numériques sur des plateformes logicielles ; supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs [blockchain] ; logiciel téléchargeable pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; logiciel téléchargeable contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; applications mobiles téléchargeables ; casque de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ; lunettes connectées ; lunettes 3d, lentilles de contact, lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; cartes d'identification électroniques et magnétiques pour les services de paiement ; logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles ; masques de protection non à usage médical ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière ; filtres pour masques respiratoires ; masques connectés ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour verres de contact ; étuis pour smartphones ; montures de lunettes ; tapis de souris ; Services de magasins de vente au détail présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets pour une utilisation en ligne ; Services de magasins de vente au détail en ligne présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets ; Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne ; Présentation de biens destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; Publicité, promotion des ventes pour des tiers par le biais d'un site web, d'une application mobile, d'un logiciel interactif représentant des mondes virtuels, des environnements numériques, des environnements virtuels à réalité étendue ; Services de vente aux enchères concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Organisation et conduite d'événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires en relation avec des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes cadeaux et de cartes d'achat prépayées pour l'achat de biens et de services en magasin et par voie électronique via Internet et le téléphone mobile ; services financiers liés aux biens virtuels et aux jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d'application ; collecte de fonds et parrainage financier ; Services de divertissement, notamment fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, destinés à être utilisés dans des jeux et des environnements virtuels ; services de divertissement ; services de formation dans le domaine de la fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars; services de jeux de réalité virtuelle et de jeux interactifs fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial et par l'intermédiaire de divers réseaux sans fil ; services de divertissement comprenant l'organisation, l'arrangement et l'accueil de spectacles virtuels et d'événements de divertissement par le biais de réseau sociaux ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos ; Conception et développement d'un logiciel de réalité virtuelle présentant des produits cosmétiques, des parfums, articles de toilette et produits de beauté, produits capillaires, vêtements, chapeaux, lunettes, sacs, bijoux, objets d'art, jouets ; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Services d'informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d'échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Plateformes en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la promotion, la vente et l'échange de jetons non fongibles et autres jetons d'application ; fourniture d'utilisation de logiciels en ligne et d'applications mobiles pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, utiliser et transférer des jetons non fongibles, et autres jetons d'application ; Logiciels services (SaaS) contenant notamment des articles numériques de parfums, cosmétiques, produits et articles de toilette et de beauté et de différents articles de mode destinés à une utilisation dans le cadre de jeux, applications informatiques ou encore en ligne dans le cadre de mondes virtuels ». A. Sur le risque de confusion avec la marque verbale NOVIBE n° 3723386 Sur la comparaison des produits et services La présente comparaison porte sur les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Programmes informatiques proposant les produits suivants: Cosmétiques et Maquillage, Accessoires cosmétiques et de maquillage, Préparations pour le soin des cheveux, Produits pour la coloration du cheveu, Produits coiffants, Accessoires pour le soin des cheveux, accessoires de teinture pour cheveux, accessoires de coiffure, Préparations pour le soin de la peau, Accessoires pour le soin de la peau, Savons, Parfums et Parfums à usage personnel, Les produits précités destinés aux mondes virtuels en ligne. Logiciels ; fichiers informatiques téléchargeables ; programmes informatiques présentant des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets, destinés à être utilisés dans des applications informatiques, des mondes virtuels et des environnements en ligne ; logiciels téléchargeables permettant de participer à des réseaux sociaux et d'interagir avec des communautés en ligne ; logiciel téléchargeable pour fournir l'accès à des jeux vidéos en ligne, mondes virtuels en ligne et des environnements en ligne ; logiciel informatique téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs [blockchain] ; logiciel téléchargeable pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; logiciel téléchargeable contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; applications mobiles téléchargeables ; casque de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ; lunettes connectées ; lunettes 3d, lentilles de contact, lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; montures de lunettes ; Services de magasins de vente au détail présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets pour une utilisation en ligne ; Services de magasins de vente au détail en ligne présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets ; Publicité, Organisation et conduite d'événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires en relation avec des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes cadeaux et de cartes d'achat prépayées pour l'achat de biens et de services en magasin et par voie électronique via Internet et le téléphone mobile ; Services de divertissement, notamment fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, destinés à être utilisés dans des jeux et des environnements virtuels ; services de divertissement ; services de formation dans le domaine de la fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars; services de jeux de réalité virtuelle et de jeux interactifs fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial et par l'intermédiaire de divers réseaux sans fil ; services de divertissement comprenant l'organisation, l'arrangement et l'accueil de spectacles virtuels et d'événements de divertissement par le biais de réseau sociaux ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos ; Conception et développement d'un logiciel de réalité virtuelle présentant des produits cosmétiques, des parfums, articles de toilette et produits de beauté, produits capillaires, vêtements, chapeaux, lunettes, sacs, bijoux, objets d'art, jouets ; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Logiciels services (SaaS) contenant notamment des articles numériques de parfums, cosmétiques, produits et articles de toilette et de beauté et de différents articles de mode destinés à une utilisation dans le cadre de jeux, applications informatiques ou encore en ligne dans le cadre de mondes virtuels ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Cosmétiques, cosmétiques pour le massage, cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour le bain ou la douche ; gels de bain ou douche ; perles de bain ; produits antisolaires ou auto bronzants ; laits de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; huiles de toilette, huiles essentielles, huiles de massage ; préparations cosmétiques composées d'extraits de plantes sous forme de gélules ; compléments nutritionnels à usage cosmétique ; produits de maquillage, tatouages temporaires pour le corps et les ongles ; faux cils ; produits pour le blanchiment de la peau ; parfumerie, eaux de toilette, eaux de Cologne, parfums, encens, parfums d'ambiance. Savons ; déodorants à usage personnel ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; laques et gels pour les cheveux ; crèmes pour le soin des cheveux ; talc pour la toilette ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique, dentifrices ; produits de rasage ; Bougies odorantes ; bougies parfumées ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; pinces pour recourber les cils ; ciseaux ; ciseaux à ongles ; limes à ongles ; polissoirs d'ongles (électriques ou non électriques) ; repoussoirs, séparateur pour orteils, coupe-ongles (électriques ou non électriques) ; pinces à épiler. Trousses de pédicures ; trousses de manucures ; rasoirs (électriques ou non électriques) ; lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; appareils à main à friser les cheveux non électriques ; Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; objets d'art en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; Produits en papier, carton, à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage ; linge de toilette en papier ; serviettes à démaquiller en papier ; serviettes de toilette en papier ; serviettes pour sécher les cheveux en papier ; essuie-mains en papier ; mouchoirs de poche en papier ; taille-crayons ; produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance et à distance, cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes non magnétiques de fidélité codées, plastifiées ou en carton ; Produits en cuir et imitations du cuir à savoir : boîtes en cuir ou en carton cuir ; sacs et trousses de voyage ; bagages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-case ” ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de plage ; porte-documents ; pochettes ; articles de maroquinerie à savoir portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, bourses, étuis pour clés, porte-cartes ; parapluies ; parasols ; Miroirs de poche ; miroirs de sac ; Peignes ; brosses de toilette ; brosses à cheveux ; matériaux pour la brosserie ; houppes à poudrer ; brosses pour rouge à lèvres ; pinces pour recourber les cils ; taille-crayons pour crayons à maquillage ; brosses à sourcils ; brosses pour le maquillage ; brosses de toilette ; brosses à ongles ; blaireaux ; porte blaireaux ; applicateurs pour produits cosmétiques ; éponges de toilette ; éponges pour le maquillage ; porte éponges ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; vaisselle non en métaux précieux ; ustensiles cosmétiques ; boites à savon ; nécessaires de toilette et de maquillage ; ustensiles de toilette ; porte-savon ; distributeurs de savon liquide et dentifrice ; flacons non en métaux précieux vendus vides ; vaporisateur à parfums ou pulvérisateur de parfums vendu vide ; étuis pour peignes ; pots de crème ; récipients pour produits cosmétiques ; nécessaires de toilette et de maquillage ; trousses de toilette et de maquillage ; mallette de maquillage ; poudriers non en métaux précieux ; brûle- parfums ; brosses à dents ; étuis pour brosses à dents ; porte brosses à dents ; Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapeaux ; accessoires vestimentaires à savoir : foulards ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; boas (tours de cou) ; châles ; gants (habillement) ; cravates ; ceintures et ceintures porte-monnaie (habillement), collants ; Parures ; ornements pour la chevelure ; plumes (accessoires d'habillement) ; fleurs artificielles pour les cheveux ; perles pour les cheveux ; bandeaux pour la tête ; serre-tête ; rubans pour les cheveux ; élastiques et autres supports pour queue de cheval ; chouchous ; barrettes (pinces à cheveux) ; filets pour les cheveux ; bandeaux pour les cheveux ; épingles à cheveux ; bigoudis ; tresses de cheveux ; chignons ; broches (accessoires d'habillement) ; perruques ; mèches ; Jeux et jouets. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution et diffusion de matériel publicitaire (échantillons et prospectus). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation de concours, animations, évènements, à but commercial et/ou promotionnel et/ou de publicité ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales. Services de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; service de fidélisation de la clientèle. Démonstration de produits ; marchandisage ; marchandisage adapté aux magasins en libre-service ou à la vente à distance ; regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport) à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, et permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog ; services de vente notamment à distance de produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, de produits de cosmétique orale, de lotions pour les cheveux, de produits hygiéniques, de compléments alimentaires, d'articles d'habillement, d'ustensiles cosmétiques ; Émission de coffrets-cadeaux ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou services ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet notamment dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage ; de la beauté et du bien-être. Services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; services de forum de discussion téléphonique en ligne [à savoir “ blog ” (bloc-notes électronique), “ chat ” (dialogue en ligne)] ; services de mise en relations entre personnes physiques par Internet ou téléphone mobile, notamment dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage ; de la beauté et du bien-être. Service de courrier électronique, de messagerie électronique, informatique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, à savoir bloc-notes électronique, mobiles, mobiles 3G) et mondiale de type Internet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) notamment dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage ; de la beauté et du bien-être ; Services de formation et démonstration dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage, de la beauté et du bien-être ; organisation de concours de loteries (éducation ou divertissement) ; Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de beauté, d'esthétique et de coiffure ; massages, services de conseils en matière d'esthétique ; services de consultation et de conseils dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage, de la beauté et du bien-être notamment en libre-service ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Programmes informatiques proposant les produits suivants: Cosmétiques et Maquillage, Accessoires cosmétiques et de maquillage, Préparations pour le soin des cheveux, Produits pour la coloration du cheveu, Produits coiffants, Accessoires pour le soin des cheveux, accessoires de teinture pour cheveux, accessoires de coiffure, Préparations pour le soin de la peau, Accessoires pour le soin de la peau, Savons, Parfums et Parfums à usage personnel, Les produits précités destinés aux mondes virtuels en ligne. Logiciels ; fichiers informatiques téléchargeables ; programmes informatiques présentant des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets, destinés à être utilisés dans des applications informatiques, des mondes virtuels et des environnements en ligne ; logiciels téléchargeables permettant de participer à des réseaux sociaux et d'interagir avec des communautés en ligne ; logiciel téléchargeable pour fournir l'accès à des jeux vidéos en ligne, mondes virtuels en ligne et des environnements en ligne ; logiciel informatique téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs [blockchain] ; logiciel téléchargeable pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; logiciel téléchargeable contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; applications mobiles téléchargeables ; casque de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ; lunettes connectées ; lunettes 3d, lentilles de contact, lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; montures de lunettes ; Services de magasins de vente au détail présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets pour une utilisation en ligne ; Services de magasins de vente au détail en ligne présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets ; Publicité, Organisation et conduite d'événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires en relation avec des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes cadeaux et de cartes d'achat prépayées pour l'achat de biens et de services en magasin et par voie électronique via Internet et le téléphone mobile ; Services de divertissement, notamment fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, destinés à être utilisés dans des jeux et des environnements virtuels ; services de divertissement ; services de formation dans le domaine de la fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars; services de jeux de réalité virtuelle et de jeux interactifs fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial et par l'intermédiaire de divers réseaux sans fil ; services de divertissement comprenant l'organisation, l'arrangement et l'accueil de spectacles virtuels et d'événements de divertissement par le biais de réseau sociaux ; Conception et développement d'un logiciel de réalité virtuelle présentant des produits cosmétiques, des parfums, articles de toilette et produits de beauté, produits capillaires, vêtements, chapeaux, lunettes, sacs, bijoux, objets d'art, jouets ; Logiciels services (SaaS) contenant notamment des articles numériques de parfums, cosmétiques, produits et articles de toilette et de beauté et de différents articles de mode destinés à une utilisation dans le cadre de jeux, applications informatiques ou encore en ligne dans le cadre de mondes virtuels » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient le déposant. En effet, les produits et services de la demande contestée partagent les même nature, fonction et destination que les produits et service de la marque antérieure invoquée, le fait que la marque antérieure « a été déposée pour la protection de produits et services réels » et la demande contestée pour « des produits et services virtuels » étant sans incidence sur la similarité précitée. A cet égard, il convient de rappeler que la protection conférée à une marque s’étend non seulement aux produits tels que figurant dans le libellé adopté, mais aussi à ceux qui leurs sont identiques par catégorie générale ou similaires. De même est sans incidence l’argument du déposant selon lequel la marque antérieure ne désigne pas de produits en classe 9 dès lors que la classification internationale des produits et services n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique. Il résulte de ce qui précède que ne saurait prospérer l’argument du déposant selon lequel « le public concerné est absolument différent ». En effet, et notamment pour ce qui est des produits virtuels basés sur des produits réels, à savoir, en l’espèce, les produits de la marque antérieure, le consommateur visé est susceptible d’être le même, attiré par un produit particulier qu’il soit réel ou virtuel. En outre, et dans tous les cas, il n’en reste pas moins que les produits concernés partagent la même nature et le consommateur est donc amené à penser que les produits virtuels émanent de la même entité que celle fournissant leur pendant réel. Est sans incidence sur la présente procédure, les arguments du déposant fondés sur un arrêt de la Cour Suprême britannique rendue dans des circonstances différentes. Ces produits et services sont donc similaires. En revanche, les services de « Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos ; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des services de fourniture de logiciels ne partagent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « cosmétiques ; gels de bain ou douche ; produits de maquillage ; parfumerie, eaux de toilette, eaux de Cologne, parfums ; Savons ; lotions pour les cheveux, shampooings, laques et gels pour les cheveux ; dentifrices. Bijouterie. Sacs et trousses de voyage ; bagages ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de plage. Peignes ; brosses de toilette ; brosses à cheveux ; ustensiles cosmétiques ; nécessaires de toilette et de maquillage ; ustensiles de toilette. Vêtements (habillement) ; chapeaux. Objets d'art en métaux précieux. Jeux et jouets. Services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog » de la marque antérieure. En effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits visés par la marque antérieure et ci-dessus visés ne constituent pas l’objet des services de la demande contestée, en ce que ces derniers peuvent viser une infinité de produits virtuels. En outre les services de « Conception et développement de matériel informatique et de logiciels » de la demande contestée ne partagent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog » de la marque antérieure dès lors que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessairement utilisés en lien avec les seconds et inversement. En outre, si ces services peuvent parfois être utilisés en lien l’un avec l’autre, une telle circonstance n'est pas de nature à inciter le public à attribuer à ces services une origine commune compte tenu de la généralisation de l’outil informatique, ces services relevant par ailleurs de domaines d’activité distincts. Ainsi, il ne s’agit pas de services similaires. En conséquence les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit : La société opposante invoque la reproduction à l’identique de la marque antérieure par le signe contesté. La reproduction s’entend de la reprise de la marque à l’identique, sans modification ni ajout, ou avec des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen. En l’espèce, force est de constater que la dénomination NOCIBE est reproduite à l’identique par le signe contesté. Les signes ne se distinguent que par une faible différence de calligraphie, insignifiante, et qui ne sera donc pas perçue par le consommateur d’attention moyenne. A cet égard, il est rappelé que la comparaison des signes se fait au regard de ces derniers tels que déposés, indépendamment de leur exploitation réelle ou supposée ou de la forme des autres dépôts dont la société opposante est titulaire. Ainsi, ne saurait être pris en compte les développements concernant d’autres marques détenues par cette dernière. En outre, et comme le soulève le déposant, la langue Xhosa n’est parlée nulle part ailleurs qu’en Afrique du Sud, le consommateur français ne pourra donc en aucun cas comprendre la traduction en cette langue du terme NOCIBE. En tout état de cause, la dénomination NOCIBE de la marque antérieure étant reproduite à l’identique au sein de la demande contestée, la signification qui serait rattachée à la première, de même que la prononciation du signe, peut être transposée à la seconde. La dénomination contestée NOCIBE constitue donc la reproduction de la marque antérieure NOCIBE. Sur l'appréciation globale En l’espèce, les signes ont été jugés identiques et les produits et services en présence pour certains identiques et similaires. L’opposition doit donc être accueillie conformément à l’article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle pour les produits et services identiques. Par ailleurs, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. Ainsi en ce qui concerne les produits et services similaires en raison de l’identité des signes et la connaissance de la marque antérieure pour certains des produits et services invoqués, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, si un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, une identité entre ces derniers, ou la connaissance de la marque antérieure encore faut-il que ces produits et services aient un certain degré minimum de similarité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ainsi, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré l’identité des signes et la connaissance de la marque antérieure pour certains des produits et services invoqués. B. Sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale NOCIBE n° 3723386 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque NOCIBE n° 3723386 portant sur le signe suivant : La renommée de la marque susvisée est invoquée au regard des services suivants : « regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport) à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, et permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, articles d'habillement, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog ; services de vente notamment à distance de produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, de produits de cosmétique orale, de lotions pour les cheveux, de produits hygiéniques, de compléments alimentaires, d'articles d'habillement, d'ustensiles cosmétiques ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que la marque antérieure NOCIBE « identifie une entreprise de commerce de détail de parfumerie et de produits et accessoires de beauté, créée en 1984, soit depuis près de quarante ans ». Elle fait valoir que « NOCIBÉ est aujourd’hui exploitée à travers 423 établissements en France, représentant plus de 600 magasins et 380 instituts de beauté à enseigne NOCIBÉ, et comptant 3700 employés en 2021 ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante a notamment fourni les documents suivants : - Pièces 6 : Contenant notamment les annexes suivantes : - Extrait de la liste des établissements de la société NOCIBE issu du site web ; - Extrait du site web mentionnant qu’il y a, en France, 610 magasins et 392 Instituts de beauté NOCIBE ; - Pièces 7 : Extrait du site internet répertoriant des marques de beauté et de parfums proposées à la vente par la marque NOCIBE et montrant des produits de ce même domaine proposés à la vente sous la marque NOCIBE ; - Pièce 8 : Extrait de l’article de presse de LES ECHOS du 5 mars 2010, intitulé « NOCIBE relance son expansion » et indiquant notamment « avec 460 sites en France […] l’enseigne se situe au 2e rang, derrière Marionnaud (562), et devant Sephora (253). » ; - Pièces 9, 10 et 11 : Articles de presse et notamment : - Extrait de l’article de presse de LSA du 8 avril 2015, intitulé « NOCIBE gagne en notoriété et en part de marché » et indiquant notamment que la croissance de NOCIBE « est de 3% pour un chiffre d’affaires d’environ 1 Mrd € en 2014 » ; - Extrait de l’article de presse de FACHION NETWORK du 2 avril 2015, intitulé « NOCIBE : des ventes en hausse de 3% » et indiquant notamment que NOCIBE est « devenue la seconde chaîne française de beauté en termes de chiffre d’affaire » ; - Extrait de l’article de presse de LSA du 19 avril 2018 établissement un classement des enseignes d’hygiène et de beauté selon, notamment, le nombre de points de vente en France, NOCIBE se classant en deuxième position ; - Extrait de l’article de presse de STRATEGIES du 15 mai 2013 selon lequel « NOCIBE, spécialiste de la distribution sélective de parfums et de cosmétiques » va présenter diverses publicités sur des chaînes de télévision, dans la presse et à la radio ; - Extraits des articles de presse de STRATEGIES datés du 27 février 2019 et du 22 mars 2021, indiquant respectivement que « quatre entreprises ont reçu le Prix Excellence Client pour la troisième année consécutive [dont NOCIBE] » et que la marque a été récompensée « pour la cinquième année consécutive » pour cette même récompense en 2021 ; - Extrait de l’article de presse de POINTS DE VENTE du 12 avril 2022 dans lequel NOCIBE est mentionné en tant que « leader Européen de l’e- commerce en beauté » ; - Pièces 12 : pages indiquant la popularité de la marque NOCIBE sur les réseaux sociaux, et notamment : - La page Youtube comportant l’information suivante : 10,3K abonnés ; - La page Facebook NOCIBE comportant les indications suivantes : « 1 062 342 personnes suivent ceci [le compte] » - La page Twitter NOCIBE FRANCE comportant l’information suivante : 38,7K abonnés ; - La page Instagram NOCIBE FRANCE comportant l’information suivante : 811K followers (abonnés). Il ressort des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, que la marque antérieure NOCIBE a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché français, où elle occupe une position solide parmi les plateformes leaders de la vente de produits de parfumerie et de beauté. Ainsi la marque antérieure est renommée sur le territoire français pour les services suivants : « regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport) à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, ustensiles cosmétiques, et permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog ; services de vente notamment à distance de produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, de produits de cosmétique orale, de lotions pour les cheveux, de produits hygiéniques, de compléments alimentaires, d'ustensiles cosmétiques ». ». Ne sauraient être prise en compte les arguments du déposant tendant à contester la renommée de la marque antérieure NOCIBE et tenant de la comparaison avec d’autres marques, d’avis clients ou de divers affaires médiatiques de cette dernière dès lors que ces éléments ne sont pas de nature à impacter la connaissance de la marque antérieure telle que démontrée. En outre, ne sauraient prospérer les arguments du déposant tenant au fait que « la marque « NOCIBE » n’est pas connue à l’étranger ». En effet, ce point n’est pas à examiner dès lors que la marque de renommée ici examinée est basée sur une marque française : le territoire sur lequel la renommée doit être prouvée est donc le territoire français. Les pièces fournies ne parviennent toutefois pas à établir la renommée de la marque pour l’ensemble des services sur la base desquels l’opposition a été formée et pour lesquels elle a été revendiquée. En effet, les preuves concernent essentiellement les services de commerce en ligne et de vente au détail de produits de parfumerie et de beauté, alors que les références aux autres services sont insuffisantes ou inexistantes. A cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les pièces fournies ne permettent pas d’établir la renommée de la marque antérieure pour les services de « regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport) à savoir : articles d'habillement et permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce articles d'habillement permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog ; services de vente notamment à distance d'articles d'habillement ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure en ce qui concerne les services suivants : « regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport) à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, ustensiles cosmétiques, et permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits vendus à distance et notamment par correspondance à savoir : produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, produits de cosmétique orale, lotions pour les cheveux, produits hygiéniques, compléments alimentaires, ustensiles cosmétiques, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog ; services de vente notamment à distance de produits de soin, de beauté, d'hygiène, de diététique, de produits de cosmétique orale, de lotions pour les cheveux, de produits hygiéniques, de compléments alimentaires, d'ustensiles cosmétiques ». Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : Les signes en cause étant les mêmes que ceux comparés dans le paragraphe A ci-dessus il convient de se référer à cette comparaison et de reconnaître que le signe contesté reproduit à l’identique la marque verbale antérieure. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les produits et services qui n’ont pas été reconnus comme identiques ou similaires sur le fondement d’un risque de confusion, ou qui n’ont pas été comparés à cette dernière, soit les produits et services suivants : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons d'application permettant l'authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation d'actifs et de créations numériques sur des plateformes logicielles ; supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; cartes d'identification électroniques et magnétiques pour les services de paiement ; masques de protection non à usage médical ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière ; filtres pour masques respiratoires ; masques connectés ; montres intelligentes ; étuis pour verres de contact ; tapis de souris ; Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne ; Présentation de biens destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers par le biais d'un site web, d'une application mobile, d'un logiciel interactif représentant des mondes virtuels, des environnements numériques, des environnements virtuels à réalité étendue ; Services de vente aux enchères concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes de crédit, de cartes de débit ; services financiers liés aux biens virtuels et aux jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d'application ; collecte de fonds et parrainage financier ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Services d'informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d'échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Plateformes en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la promotion, la vente et l'échange de jetons non fongibles et autres jetons d'application ; fourniture d'utilisation de logiciels en ligne et d'applications mobiles pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, utiliser et transférer des jetons non fongibles, et autres jetons d'application ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, l’opposant invoque la similitude entre les signes, l’intensité de la renommée de la marque antérieure NOCIBE et son caractère distinctif élevé. En l’espèce, il est vrai que la marque antérieure NOCIBE possède un caractère distinctif intrinsèque, lequel est accru par sa renommée auprès du grand public au regard des services de commerce de produits de parfumerie et de beauté tel que démontré précédemment. En outre, les signes en présence sont identiques, comme précédemment établi. En conséquence, et au regard des services pour lesquels la marque antérieure est renommées, il peut être admis que le consommateur fera un lien entre ces derniers et les services de « Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne ; Présentation de biens destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers par le biais d'un site web, d'une application mobile, d'un logiciel interactif représentant des mondes virtuels, des environnements numériques, des environnements virtuels à réalité étendue ; Services de vente aux enchères concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles et autres jetons d'application » de la demande contestée. En revanche, au regard des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons d'application permettant l'authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation d'actifs et de créations numériques sur des plateformes logicielles ; supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; cartes d'identification électroniques et magnétiques pour les services de paiement ; masques de protection non à usage médical ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière ; filtres pour masques respiratoires ; masques connectés ; montres intelligentes ; étuis pour verres de contact ; tapis de souris ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes de crédit, de cartes de débit ; services financiers liés aux biens virtuels et aux jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d'application ; collecte de fonds et parrainage financier ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Services d'informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d'échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Plateformes en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la promotion, la vente et l'échange de jetons non fongibles et autres jetons d'application ; fourniture d'utilisation de logiciels en ligne et d'applications mobiles pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, utiliser et transférer des jetons non fongibles, et autres jetons d'application » si les signes en présence sont identiques et que la marque antérieure bénéficie d’une renommée pour les services de commerce de produits de parfumerie et de beauté, la société opposante doit également démontrer que le public établira un lien entre la demande d’enregistrement contestée et la marque antérieure pour les produits et services précités. L’opposante indique dans son exposé des moyens que « la marque antérieure et le signe contesté présentant une similitude élevée et la marque invoquée jouissant d’un pouvoir d’attraction important et d’une renommée exceptionnelle en France, le consommateur établira nécessairement un lien entre les marques ». Toutefois, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée n’ont à l’évidence aucune nature, fonction, objet ou destination commune avec les services de vente de produits de parfumerie et de beauté en ligne pour lesquels la marque antérieure est renommée. En outre, la société opposante fait valoir que « …ces produits et services sont liés au nouveau domaine du métavers dans lequel nombre d’entreprises, comme l’Opposant, peuvent être amenés à se développer ». Si la renommée de la marque antérieure a bien été démontrée, il appartient à la société opposante d’établir le lien que pourra établir le public entre le signe contesté et la marque antérieure pour les services précités, ce lien n’apparaissant nullement évident du fait de la forte dissemblance des services en cause et l’affirmation précitée étant insuffisante pour justifier d’un lien. En l’espèce, au regard des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons d'application permettant l'authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation d'actifs et de créations numériques sur des plateformes logicielles ; supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; cartes d'identification électroniques et magnétiques pour les services de paiement ; masques de protection non à usage médical ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière ; filtres pour masques respiratoires ; masques connectés ; montres intelligentes ; étuis pour verres de contact ; tapis de souris ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes de crédit, de cartes de débit ; services financiers liés aux biens virtuels et aux jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d'application ; collecte de fonds et parrainage financier ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Services d'informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d'échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Plateformes en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la promotion, la vente et l'échange de jetons non fongibles et autres jetons d'application ; fourniture d'utilisation de logiciels en ligne et d'applications mobiles pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, utiliser et transférer des jetons non fongibles, et autres jetons d'application » qui apparaissent très éloignés de ceux de la marque antérieure, la société opposante ne démontre pas le risque que la demande d’enregistrement évoque la marque antérieure dans l’esprit des consommateurs concernés. Ainsi, l’argumentation précitée ne permet pas à l’Institut d’établir un lien entre les signes pour les services précités, l’Institut ne pouvant se substituer à la société opposante pour établir une telle démonstration. L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition est rejetée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure NOCIBE n° 3723386. C. Sur le risque de confusion avec la marque verbale NOCIBE n° 4760085 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande restant à comparer (n’ayant pas été précédemment considérés comme identiques ou similaires dans la précédente comparaison) et contre lesquels la présente marque antérieure est contestée sont les suivants : « supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos ; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux ; dentifrices non médicamenteux ; produits de parfumerie, huiles essentielles ; savons ; préparations d'hygiène en tant que produits de toilette ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; déodorants pour êtres humains ; préparations pour parfumer l'atmosphère ; autocollants de stylisme ongulaire ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; bâtons d'encens ; cils postiches ; cire à épiler ; réparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; dépilatoires et produits épilatoires ; diffuseurs à bâtonnets de parfums d'ambiance ; dissolvants pour vernis à ongles ; eau micellaire ; eaux de cologne et de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; huiles et laits de toilettes ; ongles postiches ; paillettes pour le corps et les ongles ; parfums d’ambiance ; produits de rasage ; teintures cosmétiques ; Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; désodorisants ; shampooings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux ; compléments alimentaires ; substituts de repas et aliments et boissons diététiques à usage médical ; Outils et instruments à main à fonctionnement manuel ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches; rasoirs. Instruments à main électriques et non électriques pour la toilette personnelle et l'art corporel : rasoirs et lames de rasoirs, appareils à friser les cheveux, appareils à imprimer des tatouages, de manucure et de pédicure, appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques, nécessaires de rasage, pinces à épiler, pinces à ongles, pinces pour recourber les cils, tondeuse à cheveux et à barbes ; Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. ; boutons de manchettes, pingles de cravate, les fixe-cravates ; porte-clés et breloques pour porte-clés ; boîtes à bijoux ; figurines, statues, objets d'art en métaux précieux ou en plaqué ; médailles ; monnaies ; strass ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; bagages et sacs de transport ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; colliers, laisses et vêtements pour animaux. Articles de maroquinerie (porte-monnaie, portefeuilles, porte- cartes) ; porte-bébés ; sacs de sport, à provisions, de plage; vanity-cases ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction ; verrerie, porcelaine et faïence. Ustensiles de toilette et ustensiles cosmétiques ; peignes et brosses à dents électriques et non électriques, fil dentaire, séparateurs d'orteils en mousse pour soins de pédicurie, houppes à poudrer, nécessaires de toilette, pinceaux, éponges et brosses de maquillage ; statues, bustes et objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; Vêtements, articles chaussants, chapellerie. ; talons et talonnettes, les visières ; vêtements et articles chaussants de sport ; costumes de mascarade (déguisements) ; bavoirs non en papier ; Dentelles, lacets et broderies, et rubans et noeuds de mercerie ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; décorations pour les cheveux ; cheveux postiches. Perruques ; barrettes, les bandeaux pour les cheveux ; rubans et noeuds de mercerie ou pour les cheveux ; bigoudis électriques et non électriques, les épingles à onduler les cheveux, les papillotes (bigoudis) ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau. Regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, de produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette, articles de parfumerie, produits hygiéniques, pharmaceutiques, diététiques, compléments alimentaires, produits et accessoires de beauté et de maquillage, articles de bijouterie et de maroquinerie, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, articles d’habillement, articles de mercerie, bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées, chandelles , cierges et veilleuses, boîtes tous usages en métaux communs, statues, bustes et objets d'art en métaux communs , d’appareils et instruments audiovisuels, et d'enseignement, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, lunettes, étuis à lunettes et articles de lunetterie, étuis et coques pour smartphones, sacs et sacoches pour tablettes et pc portables , applications logicielles, clés USB, appareils à bronzer, installations de bain, appareils pour bains, bouillottes, lampes, lustres, sèche-cheveux, installations de sauna, ventilateurs électriques à usage personnel, produits de l'imprimerie, papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) , bavoirs, mouchoirs et linge de table en papier , sacs, enveloppes et contenants en papier pour le conditionnement, statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton, tels que figurines en papier mâché, lithographies, tableaux et aquarelles encadrés ou non, cartes de voeux, cartes postales et faire-part, statues, bustes et objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, meubles, glaces (miroirs), cadres, matelas, sommiers, oreillers, miroirs d'ameublement et de toilette, coussins, éventails, figurines et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, linge de maison, sacs de couchage, moustiquaires , linge de bain et de toilette, jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport , décorations pour arbres de Noël, cotillons et les articles de farces et attrapes ; marketing et promotion des ventes ; administration de programmes de fidélisation de clientèle ; organisation d’expositions, foires et salons à des fins commerciales ou publicitaires ; services de démonstration de produits ; distribution d’échantillons ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation de concours à des fins commerciales et publicitaires ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; enregistrement de listes de cadeaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, animations, évènements, à but commercial et/ou promotionnel et/ou de publicité ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; services de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Conseil en diététique et nutrition ; services de stations thermales ; perçage corporel et tatouage. Services de salons de beauté et de coiffure ; services de saunas et solariums ; stations thermales ; massage ; services d’informations, de consultation et de conseils dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique, du maquillage, de la beauté et du bien-être ». Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. En effet, les produits et services de la demande contestée partagent les même nature, fonction et destination que les produits et service de la marque antérieure invoquée, le fait que la marque antérieure « a été déposée pour la protection de produits et services réels » et la demande contestée pour « des produits et services virtuels » étant sans incidence sur la similarité précitée. A cet égard, il convient de rappeler que la protection conférée à une marque s’étend non seulement aux produits tels que figurant dans le libellé adopté, mais aussi à ceux qui leurs sont identiques par catégorie générale ou similaires. De même est sans incidence l’argument du déposant selon lequel la marque antérieure ne désigne pas de produits en classe 9 dès lors que la classification internationale des produits et services, n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique. Il résulte de ce qui précède que ne saurait prospérer l’argument du déposant selon lequel « le public concerné est absolument différent ». En effet, et notamment pour ce qui est des produits virtuels basés sur des produits réels, à savoir, en l’espèce, les produits de la marque antérieure, le consommateur visé est susceptible d’être le même, attiré par un produit particulier qu’il soit réel ou virtuel. En outre, et dans tous les cas, il n’en reste pas moins que les produits concernés partagent la même nature et le consommateur est donc amené à penser que les produits virtuels émanent de la même entité que celle fournissant leur pendant réel. Est sans incidence sur la présente procédure, les arguments du déposant fondés sur un arrêt de la Cour Suprême britannique rendue dans des circonstances différentes. Ces produits et services sont donc similaires. Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique, et la marque antérieure est composée d’un élément verbal avec une police d’écriture stylisée. Les signes ont en commun le terme NOCIBE, seul élément constitutif de la demande contesté et seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et une identité phonétique. Les signes diffèrent par la présence dans la marque antérieure d’une police d’écriture stylisée. Toutefois, ces circonstances n’empêchent nullement la perception immédiate du terme NOCIBE, seul élément verbal par lequel le signe contesté sera lu et prononcé et que les éléments susmentionnés viennent simplement mettre en exergue. Comme le soulève le déposant, la langue Xhosa n’est parlée nulle part ailleurs qu’un Afrique du Sud, le consommateur français ne pourra donc en aucun cas comprendre la traduction en cette langue du terme NOCIBE. En tout état de cause, la dénomination NOCIBE de la marque antérieure étant reproduite à l’identique au sein de la demande contestée, la signification qui serait rattachée à la première, de même que la prononciation du signe, peut être transposée à la seconde. Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté NOCIBE est donc similaire à la marque verbale antérieure NOCIBE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause, conforté par la grande similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités. Ainsi, le signe verbal contesté NOCIBE ne peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque verbale antérieure NOCIBE. D. Sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale NOCIBE n° 4760085 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque NOCIBE n° 4760085 portant sur le signe suivant : La renommée de la marque susvisée est invoquée au regard des services suivants : « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, de produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette, articles de parfumerie, produits hygiéniques, pharmaceutiques, diététiques, compléments alimentaires, produits et accessoires de beauté et de maquillage, articles de bijouterie et de maroquinerie, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, articles d’habillement, articles de mercerie, bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées, chandelles , cierges et veilleuses, boîtes tous usages en métaux communs, statues, bustes et objets d'art en métaux communs , d’appareils et instruments audiovisuels, et d'enseignement, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, lunettes, étuis à lunettes et articles de lunetterie, étuis et coques pour smartphones, sacs et sacoches pour tablettes et pc portables , applications logicielles, clés USB, appareils à bronzer, installations de bain, appareils pour bains, bouillottes, lampes, lustres, sèche-cheveux, installations de sauna, ventilateurs électriques à usage personnel, produits de l'imprimerie, papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) , bavoirs, mouchoirs et linge de table en papier , sacs, enveloppes et contenants en papier pour le conditionnement, statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton, tels que figurines en papier mâché, lithographies, tableaux et aquarelles encadrés ou non, cartes de voeux, cartes postales et faire-part, statues, bustes et objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, meubles, glaces (miroirs), cadres, matelas, sommiers, oreillers, miroirs d'ameublement et de toilette, coussins, éventails, figurines et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, linge de maison, sacs de couchage, moustiquaires , linge de bain et de toilette, jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport , décorations pour arbres de Noël, cotillons et les articles de farces et attrapes ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que la marque antérieure NOCIBE « identifie une entreprise de commerce de détail de parfumerie et de produits et accessoires de beauté, créée en 1984, soit depuis près de quarante ans ». Elle fait valoir que « NOCIBÉ est aujourd’hui exploitée à travers 423 établissements en France, représentant plus de 600 magasins et 380 instituts de beauté à enseigne NOCIBÉ, et comptant 3700 employés en 2021 ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante a fourni les mêmes documents que ceux concernant la marque de renommée NOCIBE n° 3723386. Il convient donc de se référer au paragraphe B. Il ressort des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, que la marque antérieure NOCIBE a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché français, où elle occupe une position solide parmi les plateformes leaders de la vente de produits de parfumerie et de beauté. Ainsi la marque antérieure est renommée sur le territoire français pour les services suivants : « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, de produits hygiéniques, de produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette, articles de parfumerie, produits et accessoires de beauté et de maquillage, bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées ». Ne sauraient être prise en compte les arguments du déposant tendant à contester la renommée de la marque antérieure NOCIBE et tenant de la comparaison avec d’autres marques, d’avis clients ou de divers scandales médiatiques de cette dernière dès lors que ces éléments ne sont pas de nature à impacter la connaissance de la marque antérieure telle que démontrée, la réputation d’une marque n’étant pas prise en compte dans le cadre de cet examen. En outre, ne sauraient prospérer les arguments du déposant tenant au fait que « la marque « NOCIBE » n’est pas connue à l’étranger ». En effet, ce point n’est pas à examiner dès lors que la marque de renommée ici examinée est basée sur une marque française : le territoire sur lequel la renommée doit être prouvée est donc le territoire français. Les pièces fournies ne parviennent toutefois pas à établir la renommée de la marque pour l’ensemble des services sur la base desquels l’opposition a été formée et pour lesquels elle a été revendiquée. En effet, les preuves concernent essentiellement les services de commerce en ligne et de vente au détail de produits de parfumerie et de beauté, alors que les références aux autres services sont insuffisantes ou inexistantes. A cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les pièces fournies ne permettent pas d’établir la renommée de la marque antérieure pour les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, de, produits pharmaceutiques, diététiques, compléments alimentaires, articles de bijouterie et de maroquinerie, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, articles d’habillement, articles de mercerie, , chandelles , cierges et veilleuses, boîtes tous usages en métaux communs, statues, bustes et objets d'art en métaux communs , d’appareils et instruments audiovisuels, et d'enseignement, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, lunettes, étuis à lunettes et articles de lunetterie, étuis et coques pour smartphones, sacs et sacoches pour tablettes et pc portables , applications logicielles, clés USB, appareils à bronzer, installations de bain, appareils pour bains, bouillottes, lampes, lustres, sèche-cheveux, installations de sauna, ventilateurs électriques à usage personnel, produits de l'imprimerie, papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) , bavoirs, mouchoirs et linge de table en papier , sacs, enveloppes et contenants en papier pour le conditionnement, statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton, tels que figurines en papier mâché, lithographies, tableaux et aquarelles encadrés ou non, cartes de voeux, cartes postales et faire-part, statues, bustes et objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, meubles, glaces (miroirs), cadres, matelas, sommiers, oreillers, miroirs d'ameublement et de toilette, coussins, éventails, figurines et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, linge de maison, sacs de couchage, moustiquaires , linge de bain et de toilette, jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport , décorations pour arbres de Noël, cotillons et les articles de farces et attrapes ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure en ce qui concerne les services suivants : « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, de produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette, articles de parfumerie, produits et accessoires de beauté et de maquillage, bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées ». Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : Les signes en cause étant les mêmes que ceux comparés dans le paragraphe C ci-dessus il convient de se référer à cette comparaison et de reconnaître que le signe contesté est fortement similaire à la marque verbale antérieure. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les produits et services qui n’ont pas été reconnus comme identiques ou similaires sur le fondement d’un risque de confusion et de la renommée précédemment démontrée, ou qui non pas été comparés à cette dernière, soit les services suivants : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons d'application permettant l'authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation d'actifs et de créations numériques sur des plateformes logicielles ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; cartes d'identification électroniques et magnétiques pour les services de paiement ; masques de protection non à usage médical ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière ; filtres pour masques respiratoires ; masques connectés ; montres intelligentes ; étuis pour verres de contact ; tapis de souris ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes de crédit, de cartes de débit ; services financiers liés aux biens virtuels et aux jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d'application ; collecte de fonds et parrainage financier ; Services d'informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d'échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Plateformes en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la promotion, la vente et l'échange de jetons non fongibles et autres jetons d'application ; fourniture d'utilisation de logiciels en ligne et d'applications mobiles pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, utiliser et transférer des jetons non fongibles, et autres jetons d'application ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, l’opposant invoque la similitude entre les signes, l’intensité de la renommée de la marque antérieure NOCIBE et son caractère distinctif élevé. En l’espèce, il est vrai que la marque antérieure NOCIBE possède un caractère distinctif intrinsèque, lequel est accru par sa renommée auprès du grand public au regard des services de commerce de produits de parfumerie et de beauté tel que démontré précédemment. En outre, les signes en présence sont fortement similaires, comme précédemment établi. Toutefois, si les signes en présence sont similaires et si la marque antérieure bénéficie d’une renommée pour les services suivants : « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail, y compris en ligne, produits hygiéniques, de produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette, articles de parfumerie, produits et accessoires de beauté et de maquillage, bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées», la société opposante doit également démontrer que le public établira un lien entre la demande d’enregistrement contestée et la marque antérieure pour les services précités. L’opposante indique dans son exposé des moyens que « la marque antérieure et le signe contesté présentant une similitude élevée et la marque invoquée jouissant d’un pouvoir d’attraction important et d’une renommée exceptionnelle en France, le consommateur établira nécessairement un lien entre les marques ». Toutefois, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée n’ont à l’évidence aucune nature, fonction ou destination commune avec les services pour lesquels la marque antérieure est renommée. A cet égard, la société opposante fait valoir que « …ces produits et services sont liés au nouveau domaine du métavers dans lequel nombre d’entreprises, comme l’Opposant, peuvent être amenés à se développer ». Si la renommée de la marque antérieure a bien été démontrée, il appartient à la société opposante d’établir le lien que pourra établir le public entre le signe contesté et la marque antérieure pour les services précités, ce lien n’apparaissant nullement évident du fait de la forte dissemblance des services en cause et l’affirmation précitée étant insuffisante à cet égard. En l’espèce, au regard des produits et services qui apparaissent très éloignés de ceux de la marque antérieure, la société opposante ne démontre pas le risque que la demande d’enregistrement évoque la marque antérieure dans l’esprit des consommateurs concernés. Ainsi, l’absence d’argumentation relative aux produits et services en cause ne permet pas à l’Institut d’établir un lien entre les signes pour les services précités, l’Institut ne pouvant se substituer à la société opposante pour établir une telle démonstration. L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition est rejetée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure NOCIBE n° 4760085. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté NOCIBE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante, sur le fondement des marques n° 3723386 et n° 4760085.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée pour les produits et services suivants : « Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Programmes informatiques proposant les produits suivants: Cosmétiques et Maquillage, Accessoires cosmétiques et de maquillage, Préparations pour le soin des cheveux, Produits pour la coloration du cheveu, Produits coiffants, Accessoires pour le soin des cheveux, accessoires de teinture pour cheveux, accessoires de coiffure, Préparations pour le soin de la peau, Accessoires pour le soin de la peau, Savons, Parfums et Parfums à usage personnel, Les produits précités destinés aux mondes virtuels en ligne. Logiciels ; fichiers informatiques téléchargeables ; programmes informatiques présentant des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets, destinés à être utilisés dans des applications informatiques, des mondes virtuels et des environnements en ligne ; logiciels téléchargeables permettant de participer à des réseaux sociaux et d'interagir avec des communautés en ligne ; logiciel téléchargeable pour fournir l'accès à des jeux vidéos en ligne, mondes virtuels en ligne et des environnements en ligne ; logiciel informatique téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; supports de stockage numériques, notamment d'objets de collection numériques, de jetons numériques, de jetons non fongibles (nft) et d'art numérique ; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs [blockchain] ; logiciel téléchargeable pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; logiciel téléchargeable contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; applications mobiles téléchargeables ; casque de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ; lunettes connectées ; lunettes 3d, lentilles de contact, lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; montures de lunettes ; Services de magasins de vente au détail présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, du maquillage, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets pour une utilisation en ligne ; Services de magasins de vente au détail en ligne présentant des marchandises virtuelles, à savoir, des produits cosmétiques, des parfums, des articles de toilette et des produits de beauté, des produits capillaires, des vêtements, des chapeaux, des lunettes, des sacs, des bijoux, des objets d'art, des jouets ; Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et de services destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne ; promotion des ventes pour des tiers par le biais d'un site web, d'une application mobile, d'un logiciel interactif représentant des mondes virtuels, des environnements numériques, des environnements virtuels à réalité étendue ; Services de vente aux enchères concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Présentation de biens destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; Publicité; Organisation et conduite d'événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires en relation avec des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles et autres jetons d'application ; Services financiers, à savoir l'émission de cartes cadeaux et de cartes d'achat prépayées pour l'achat de biens et de services en magasin et par voie électronique via Internet et le téléphone mobile ; Services de divertissement, notamment fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, destinés à être utilisés dans des jeux et des environnements virtuels ; services de divertissement ; services de formation dans le domaine de la fourniture en ligne de produits cosmétiques virtuels, de parfums, d'articles de toilette et de produits de beauté, de produits capillaires, de maquillage, de vêtements, de chapeaux, de lunettes, de sacs, de bijoux, d'oeuvres d'art, de jouets, de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars; services de jeux de réalité virtuelle et de jeux interactifs fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial et par l'intermédiaire de divers réseaux sans fil ; services de divertissement comprenant l'organisation, l'arrangement et l'accueil de spectacles virtuels et d'événements de divertissement par le biais de réseau sociaux ; Fourniture de logiciel informatique non téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d'avatars, pour l'accès et l'utilisation dans des environnements en ligne, et des environnements virtuels de réalité étendue et/ou dans des jeux vidéos ; Conception et développement d'un logiciel de réalité virtuelle présentant des produits cosmétiques, des parfums, articles de toilette et produits de beauté, produits capillaires, vêtements, chapeaux, lunettes, sacs, bijoux, objets d'art, jouets ; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l'aide de la technologie blockchain; Services d'authentification ; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; Logiciels services (SaaS) contenant notamment des articles numériques de parfums, cosmétiques, produits et articles de toilette et de beauté et de différents articles de mode destinés à une utilisation dans le cadre de jeux, applications informatiques ou encore en ligne dans le cadre de mondes virtuels ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. 31