Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2014, 2012/08086

Mots clés
validité de la marque • nom géographique • ville • indication de provenance • réputation • caractère distinctif • caractère arbitraire • contrefaçon de marque • reproduction • adjonction d'une marque • graphisme • dimensions • concurrence déloyale • fait distinct des actes de contrefaçon • imitation de la marque • importation • commercialisation • préjudice • masse contrefaisante • chiffre d'affaires • chiffre d'affaires du demandeur • perte de marge • preuve • carence du demandeur • expertise

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20 mars 2014
Tribunal de grande instance de Marseille
22 mars 2012

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de pourvoi :
    2012/08086
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : SUN VALLEY
  • Classification pour les marques : CL12 ; CL16 ; CL20 ; CL21 ; CL22 ; CL24 ; CL25 ; CL27 ; CL28 ; CL29 ; CL30 ; CL32 ; CL33 ; CL41
  • Numéros d'enregistrement : 1490591
  • Parties : FASHION BOX SpA (Italie) ; ZEROGREY Ltd (Irlande) ; FASHION BOX FRANCE SARL (venant aux droits de la SARL LA MAISON BLEUE) / ROMY ; SPORT EQUIPEMENT SAS
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Marseille, 22 mars 2012
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 2e ChambreRôle N° 12/08086 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 22 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1405 0. APPELANTESSociété FASHION BOX SPA société de droit italien,demeurant Via Marcoai N° 1 - 31010 CASELA D'ASOLO ( TREVISO) représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, Me Diane L, avocat au barreau de PARIS Société ZEROGREY LTD société de droit irlandais,demeurant OFFICE 3 BAY 4 -DIGITAL DEPOT ROE LANE - - THE DIGITAL HUB - COMPAGNY N° 437849 - DUBLIN 8représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE,Me Diane L, avocat au barreau de PARIS SARL FASHION BOX FRANCE venant aux droits de la S.A.R.L. LA MAISON BLEUE par suite de transmission universelle de patrimoine, demeurant [...] - 9 Place des Petits Pères (Angle) –75002 PARIStoutes trois représentées par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant par Me Diane L, avocat au barreau de PARIS INTIMEESSociété civile ROMY inscrite au RCS de MARSEILLE,demeurant [...] –13012 MARSEILLE SAS SPORT EQUIPMENT inscrite au RCS de MARSEILLE,demeurant Zone Athelia II - Avenue des Tamaris –Avenue des Tamaris –13600 LA CIOTATtoutes deux représentées par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel B, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me J ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 03 Février 2014 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de :Madame Christine AUBRY-CAMOIN, PrésidentMonsieur Baudouin FOHLEN, ConseillerMonsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseillerqui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014

ARRÊT

Contradictoire,Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014,Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : La S.A.S. SPORT EQUIPEMENT qui a commencé son activité le 1er août 1983 a pour sigle et pour nom commercial SUN VALLEY, et pour président Monsieur Édouard T. De son côté la société civile de placement ROMY ayant commencé son activité le 2 septembre 1993 a 2 gérants dont Monsieur T. Ce dernier a le 21 septembre 1988 enregistré à l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque verbale sous le numéro 1490591 pour notamment des vêtements, avec renouvellement le 18 septembre 1998; cette marque a été cédée le 1er avril 2002, par contrat inscrit le 24 octobre suivant au Registre National des Marques sous le numéro 357810, à la société civile de placement ROMY, laquelle l'a renouvelée le 9 octobre 2008. Ce cessionnaire a consenti une licence exclusive d'exploitation de la marque à la S.A.S. SPORT EQUIPEMENT à compter du 1er avril 2002 par contrat du 6 inscrit le 4 mars 2003 au Registre ci-dessus sous le numéro 366536. Le 31 janvier 2006 la société italienne FASHION BOX SPA a enregistré la marque verbale auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur sous le numéro 000520080 pour notamment des vêtements. Monsieur T a le 10 juin 2009 a enregistré la marque verbale SUN VALLEY auprès de cet Office sous le numéro 007366339 pour notamment des vêtements. Des tee-shirts, fabriqués par la société FASHION BOX SPA avec l'inscription , ont été achetés en septembre 2010 dans le magasin parisien de la S.A.R.L. LA MAISON BLEUE ayant pour nom commercial REPLAY (1 exemplaire), et par le site internet replay.it de la société FASHION BOX SPA géré par la société irlandaise ZEROGREY LTD (2 exemplaires). Autorisées par ordonnance du 8 octobre 2010 les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT ont fait établir par Huissier de Justice les 19, 20, 22 et 25 suivants un procès-verbal de saisie contrefaçon concernant l'achat sur ce site et la réception de 2 tee-shirts revêtus du logo SUN VALLEY REPLAY. Les 5 et 10 novembre 2010 les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT ont assigné les sociétés FASHION BOX SPA, ZEROGREY et LA MAISON BLEUE en contrefaçon et en concurrence déloyale devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui par jugement du 22 mars 2012 a : * dit que la fabrication, l'offre à la vente et la vente par les sociétés FASHION BOX SPA et LA MAISON BLEUE sous le nom commercial REPLAY de tee-shirts reproduisant de façon servile la marque nominale SUN VALLEY constituent une contrefaçon de ladite marque propriété de la société ROMY et exploitée par la société SPORT EQUIPEMENT; * fait interdiction aux sociétés FASHION BOX SPA, ZEROGREY et LA MAISON BLEUE sous le nom commercial REPLAY de fabriquer, faire fabriquer, vendre ou faire vendre les modèles de tee-shirts portant la marque SUN VALLEY, sous astreinte provisoire de 100 € 00 par produit fabriqué et par jour de retard à compter de la signification du jugement; * ordonné la confiscation au profit des sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT aux fins de destruction des vêtements contrefaisants; * condamné in solidum les sociétés FASHION BOX SPA, ZEROGREY et LA MAISON BLEUE sous le nom commercial REPLAY à verser : - à la société ROMY la somme de 60 000 € 00 de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues, - à la société SPORT EQUIPEMENT la somme de 60 000 € 00 de dommages- intérêts toutes causes de préjudice confondues; * ordonné la publication du jugement aux frais des sociétés FASHION BOX SPA, ZEROGREY et LA MAISON BLEUE sous le nom commercial REPLAY dans 3 journaux au choix des sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT sans que le coût de chaque publication ne puisse excéder la somme de 3 000 € 00; * débouté les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT du surplus de leurs demandes dont celles en concurrence déloyale, et en expertise sur leur préjudice; * condamné in solidum les sociétés FASHION BOX SPA, ZEROGREY et LA MAISON BLEUE sous le nom commercial REPLAY à verser à la société ROMY et à la société SPORT EQUIPEMENT prises ensemble la somme de 2 000 € 00 en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * ordonné l'exécution provisoire. La S.A.R.L. F BOX FRANCE venant aux droits de la S.A.R.L. LA MAISON BLEUE, la société FASHION BOX SPA et la société ZEROGREY LTD ont régulièrement interjeté appel le 3-4 mai 2012. Par conclusions du 10 janvier 2014 elles soutiennent notamment que : - la société FASHION BOX SPA propose diverses lignes de vêtements de marque REPLAY auxquels elle associe des noms de lieux géographiques des U.S.A.; le vocable SUN VALLEY résulte de la station de ski éponyme très connue, comme ASPEN et STOWE; - il n'y a pas contrefaçon de la marque SUN VALLEY : elles n'ont pas reproduit celle- ci mais un lieu géographique connu où fut installé le premier télésiège à 2 places d'où la mention sur les tee-shirts 'now double chair lift'; l'expression SUN VALLEY évoque l'atmosphère et l'ambiance de la station de ski, parfaitement connue (magazines FORBES ou NATIONAL GEOGRAPHIC pièces 15 et 16) y compris en France même si le village éponyme est peu peuplé, et parfaitement identifiable pour le consommateur d'attention moyenne; ce dernier ne peut associer SUN VALLEY aux vêtements des intimées; le graphisme et la police de ce terme inscrit sur leurs tee-shirts sont ceux couramment utilisés par la station de ski; la marque SUN VALLEY n'a pas de caractéristique propre, et son enregistrement (pièce adverse 52) confirme qu'elle n'est pas identifiable par le moindre signe distinctif; elle n'est plus valorisée ou appliquée sur les vêtements distribués par la société SPORT EQUIPEMENT; l'apposition très évidente de la marque REPLAY sur le produit suffit à distinguer ce dernier et surajoute à l'absence de possibilité de confusion; la marque SUN VALLEY est faiblement distinctive, et non utilisé systématiquement sur ses vêtements; elles-mêmes utilisent ce terme toujours comme adjectif qualificatif de leur marque attractive REPLAY; - leur clientèle est jeune (15-30 ans) tandis que celle de leurs adversaires vise tout âge et le sport et la technique; elles vendent dans des boutiques REPLAY et sur internet, et les intimées dans des boutiques ou points SUN VALLEY mais pas sur internet; les catalogues des sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT ne présentent plus leur marque (pièces adverses 25 - 38 et 41); - la marque SUN VALLEY est très peu exploitée faute d'usage sérieux : l'acte d'enregistrement et de renouvellement ne suffit pas, ni le contrat de licence; depuis 2002 elle est devenue principalement un simple nom commercial incidemment positionné en étiquette dans les vêtements; les brochures et catalogues sont destinés aux commerçants et non aux consommateurs; - il n'y a pas concurrence déloyale faute de confusion possible, et de faits distincts de ceux de contrefaçon allégués par les intimées; - la marque SUN VALLEY étant française les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT ne peuvent être protégées qu'en France; le nombre de tee-shirts incriminés vendus est faible : 1 par la société ZEROGREY et 8 par la société LA MAISON BLEUE, et à celle-ci 12 par la société FASHION BOX SPA; elles ont arrêté la commercialisation des produits argués de contrefaçon depuis novembre 2010; ceux-ci sont saisonniers; les intimées n'ont pas subi de préjudice moral faute de pouvoir le prouver; - le fichier de plus de 500 clients annoncé par les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT n'est exact que pour seulement la moitié; elles n'ont aucun préjudice en 2010 et 2011 si ce n'est en lien avec des difficultés d'ordre interne; il n'existe pas de contrat de distribution exclusive ou de franchise; plusieurs contrats sont postérieurs à la saisie contrefaçon autorisée le 8 octobre 2010 : LA GODILLE le 1er novembre, BB DEVELOPPEMENT et RIDE VALLEY le 15 octobre 2011, CJPS le 1er novembre 2011, DOM'COLLOT en 2013; rien n'apparaît sur le chiffre d'affaires réalisé par les points de vente; - elles ont subi un préjudice moral vu l'action illégitime et de mauvaise foi contre elles, avec rejaillissement sur leurs licenciés et partenaires commerciaux; - la mesure de publication comme de confiscation ordonnée par le jugement ne présente pas d'intérêt au regard de l'absence de contrefaçon et du fait que le tee- shirt a été faiblement commercialisé et présente un caractère saisonnier; la mesure d'interdiction du Tribunal de Grande Instance ne précise pas le territoire qui ne peut être que celui de la marque SUN VALLEY c'est-à-dire la France uniquement. Les appelantes demandent à la Cour d'infirmer le jugement et de : * à titre principal : - dire et juger qu'elles ne se sont pas livrées à des actes de contrefaçon; - dire et juger qu'elles ne se sont pas livrées à des actes de concurrence déloyale; - débouter les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT de toutes leurs demandes; * à titre subsidiaire : - prendre acte de l'arrêt de la commercialisation des produits argués de contrefaçon; - dire et juger qu'elles ne se sont pas livrées à des actes de concurrence déloyale; - débouter les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT de leur demande au titre de la concurrence déloyale; - dire et juger que les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT ne démontrent pas avoir subi un préjudice moral du fait de la contrefaçon; - débouter les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT de leur demande de réparation au titre du préjudice moral; * à titre reconventionnel : - condamner in solidum les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT à verser au titre du préjudice moral subi : . à la société FASHION BOX SPA la somme de 50 000 € 00, . à la société ZEROGREY la somme de 20 000 € 00, . à la société FASHION BOX FRANCE la somme de 20 000 € 00; - condamner in solidum les sociétés ROMY et SPORT EQUIPEMENT à verser à chacune d'elles la somme de 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Concluant le 24 décembre 2013 la S.A.S. SPORT EQUIPEMENT et la société civile de placement ROMY répondent notamment que : - un nom géographique tel que SUN VALLEY peut constituer une marque; il est arbitraire pour désigner des vêtements; les appelantes auraient dû prendre la précaution d'effectuer une recherche d'antériorité avant d'importer des vêtements en France des vêtements revêtus de ce nom; la société FASHION BOX SPA professionnelle de l'habillement ne pouvait ignorer la notoriété depuis plusieurs années en France de cette marque; - sur le tee-shirt REPLAY apparaît en caractères moins volumineux que SUN VALLEY d'où sa faible notoriété; les flocons de neige et la skieuse prêtent à confusion puisque la marque SUN VALLEY est spécialisée dans les vêtements de sport et de ski; la ville de SUN VALLEY, qui n'a que 1 450 habitants, est absolument inconnue en France; ce nom est parfaitement distinctif pour désigner des vêtements; il occupe une place importante sur le tee-shirt; leurs vêtements sont commercialisés sur Internet, dans 17 boutiques à l'enseigne SUN VALLEY, et dans plus de 600 établissements leur ayant réservé un espace, tous ces points de vente étant situés dans la totalité des départements français et pas uniquement dans le Sud-Est; - la marque SUN VALLEY est exploitée de façons intense et sérieuse du 4 avril 2006 au 4 avril 2011 vu ses catalogues 2 fois par an; - il existe au moins 2 faits de concurrence déloyale distincts de la contrefaçon : la marque SUN VALLEY est apposée dans un graphisme extrêmement volumineux ce qui accroît le risque de confusion puisqu'elle constitue l'élément lu en priorité, et l'importation et la commercialisation volontaires de produits revêtus d'une marque contrefaisante; - le terme PRO-SHOP est interne à la marque SUN VALLEY; celle-ci est abondamment exploitée dans le Monde et notamment dans l'Union Européenne; sa valeur économique a été banalisée et atteinte par la vente de produits contrefaisants de qualité médiocre; il s'ensuit un déficit d'image; le site shop.replay.it de ses adversaires permet des achats par la clientèle italienne, française et internationale; les intimées n'ont versé aucun document officiel précisant les quantités d'articles contrefaisants fabriqués et commercialisés. Les intimées demandent à la Cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande formulée par eux au titre de la concurrence déloyale; - dire et juger que le comportement commercial déloyal et particulièrement condamnable de leurs adversaires a pour conséquence de créer une confusion dans l'esprit du consommateur qui devra être sanctionnée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil ainsi que de la loi du 2 juillet 1963; - dans l'interdiction faite aux appelants fixer le montant de l'astreinte à la somme de 1 000 € 00 par tee-shirt et par jour de retard; - désigner un expert avec pour mission de calculer les quantités de tee-shirts contrefaisants fabriqués, offerts à la vente et vendus dans toute la France, et de chiffrer plus généralement le préjudice subi par elles du fait de cette contrefaçon de marque; - condamner in solidum les sociétés FASHION FRANCE, FASHION BOX SPA et ZEROGREY à payer à chacune d'elle : . une somme de 80 000 € 00 en réparation du préjudice moral du fait de cette contrefaçon de marque, la société ROMY ayant le monopole national d'autorisation de la vente en France de vêtements revêtus de la marque SUN VALLEY dont elle est titulaire; . une somme de 80 000 € 00 à titre de provision en réparation des préjudices commercial et pécuniaire résultant de cette contrefaçon de marque qui a abouti à un avilissement et à une dépréciation de cette marque, propriété de la société ROMY, ainsi que du trouble commercial et de la confusion qui s'est instaurée dans l'esprit de la clientèle; . une somme de 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * ordonner la publication aux frais des appelantes de l'arrêt dans 5 journaux au choix d'elles-mêmes sans que le coût de chaque publication ne puisse excéder la somme de 6 000 € 00. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2014. M O T I F S D E L ' A R R E T : Sur la contrefaçon : Si chacune des parties a également enregistré une marque auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur, seules celles déposées à l'Institut National de la Propriété Industrielle font l'objet du litige, ce dernier étant donc circonscrit au territoire français. La pièce 52 des intimées critiquée par les appelantes, qui est l'enregistrement de la marque SUN VALLEY auprès de cet Office, n'a donc pas à être examinée par la Cour. Un nom géographique peut être déposé comme marque lorsqu'il ne constitue ni une appellation d'origine ni une indication de provenance. SUN VALLEY est le nom d'un village-station de ski dans l'État d'Idaho aux U.S.A. pour lequel diverses publicités états-uniennes sont communiquées par les appelantes. Mais ces dernières ne justifient ni des caractéristiques de cette station de ski (superficie du domaine, nombre de remontées mécaniques, déroulement de compétitions internationales, ...), ni de sa réputation et de sa connaissance en France; par suite la station de SUN VALLEY ne peut être assimilée par le consommateur d'attention moyenne aux grandes stations à renommée mondiale que sont celles citées par les appelantes (VAL D'ISERE en France, CORTINA D'AMPEZZO en Italie et GSTAAD en Suisse)

; en conséquence

la marque éponyme même uniquement verbale est parfaitement distinctive et arbitraire pour désigner des vêtements, ce qui la rend valable en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les intimées justifient par leurs catalogues paraissant 2 fois par an (été et hiver) proposer à leurs revendeurs et donc aux consommateurs, pour les années 2006 à 2011, divers vêtements portant leur marque SUN VALLEY laquelle est donc exploitée et utilisée sérieusement. La même est toujours présente dans les catalogues constituant les pièces 25, 38 et 41 des intimées, contrairement à ce que prétendent les appelantes. Ces dernières ont reproduit sur leurs vêtements de marque REPLAY l'expression SUN VALLEY REPLAY, peu important le graphisme différent des deux premiers mots par rapport au troisième; les tailles de ceux-là sont d'ailleurs plus importantes que celle de ceux-ci, et le consommateur retient plus facilement les premiers mots d'une expression. Il y a donc eu reproduction servile sur des produits de même nature (vêtements) de la marque des intimées par les appelantes, ce qui caractérise la contrefaçon de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle comme l'a justement retenu le Tribunal de Grande Instance. Sur la concurrence déloyale : Le graphisme plus important des mots de la marque SUN VALLEY par rapport au mot REPLAY fait partie de la reproduction illicite de ceux-là par les appelantes. Par ailleurs l'importation et la commercialisation volontaires de produits revêtus d'une marque contrefaisante constituent l'usage de cette dernière, ce qui signifie qu'elles sont également incluses dans la contrefaçon. Il n'y a donc pas de preuve de faits, distincts de ceux de cette contrefaçon, qui soient constitutifs de concurrence déloyale, comme l'a décidé à bon droit le jugement. Sur le préjudice : Selon un exposé du 22 juin 2011 du directeur administratif de la société FASHION BOX SPA le nombre de tee-shirts contrefaisants vendus sur le territoire français est de 154. La Commissaire aux Comptes de la société SPORT EQUIPEMENT a certifié que celle-ci avait un chiffre d'affaires relatif à la marque SUN VALLEY qui pour chacune des années 2006 à 2011 a été supérieur à 10 000 000 € 00; mais le préjudice résultant d'une contrefaçon ne peut être que la perte de marge, laquelle n'est pas justifiée par les intimées. Il n'est pas possible de vérifier si les 5 à 600 points de vente SUN VALLEY énumérés sur la liste communiquée par les intimées l'étaient effectivement au moment de la constatation de la contrefaçon en septembre-octobre 2010. D'autre part 5 des 8 contrats de commission-affiliation par lesquels la société SPORT EQUIPEMENT consent à des magasins le droit de commercialiser des vêtements SUN VALLEY sont postérieurs à cette constatation comme le soutiennent les appelantes (LA GODILLE le 1er novembre 2010, BB DEVELOPPEMENT et RIDE VALLEY le 15 octobre 2011, CJPS le 1er novembre 2011, et DOM'COLLOT le 1er février 2013). Les éléments fournis par les intimées sont très parcellaires, et donc insuffisants pour accueillir leur demande d'expertise, que le Tribunal de Grande Instance a justement rejetée lui aussi, puisqu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de ceux-ci dans l'administration de la preuve qui leur incombe (article 146 alinéa 2 du Code de Procédure Civile). Eu égard à la masse contrefaisante et au caractère des vêtements tant des intimées que des appelantes le jugement est confirmé pour avoir alloué à titre de dommages et intérêts la même somme de 60 000 € 00 tant à la société ROMY titulaire de la marque qu'à la société SPORT EQUIPEMENT licenciée- exploitante de celle-ci. Sur les mesures accessoires : Les intimées ne démontrent pas que la contrefaçon a continué après le jugement, et seront donc déboutées de leur demande d'augmentation du montant de l'astreinte afférente aux interdictions prononcées contre les appelantes. La publication ordonnée par le Tribunal de son jugement confirmé par le présent arrêt justifie que ce dernier soit également publié selon les mêmes modalités. Enfin ni l'équité, ni la situation économique des appelantes, ne permettent de rejeter la demande faite par les intimées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. D E C I S I O N La Cour, statuant en dernier ressort et par arrêt contradictoire. Confirme le jugement du 22 mars 2012. Condamne en outre in solidum la S.A.R.L. F BOX FRANCE, la société FASHION BOX SPA et la société ZEROGREY LTD à payer à la S.A.S. SPORT EQUIPEMENT et à la société civile de placement ROMY une indemnité unique d'un montant de 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Ordonne la publication du présent arrêt aux frais de la S.A.R.L. F BOX FRANCE, de la société FASHION BOX SPA et de la société ZEROGREY LTD, dans 3 journaux au choix de la société civile de placement ROMY et de la S.A.S. SPORT EQUIPEMENT, sans que le coût de chaque publication ne puisse excéder la somme H.T. de 3 000 € 00.

Rejette

toutes autres demandes. Condamne in solidum la S.A.R.L. F BOX FRANCE, la société FASHION BOX SPA et la société ZEROGREY LTD aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.