INPI, 7 juin 2005, 04-3744

OPP 04-3744/HEC PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION Devenu définitif le 7 juin 2005 **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FMC AUTOMOBILES (société par actions simplifiée) a déposé, le 20 septembre 2004, la demande d'enregistrement n° 04 3 313 451 portant sur le signe verbal POINT SERVICE OFFICIEL MOTORCRAFT. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "pompes (parties de machines ou de moteurs) ; joints à huile (partie de moteurs) ; filtres (parties de machines ou de moteur) ; radiateurs de refroidissement pour moteurs à combustion interne ; culasses de moteurs ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; injecteurs pour moteurs ; pots d'échappement pour moteurs ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; pistons de moteurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; extincteurs ; appareils de radio ; adaptateurs d'allume-cigares pour automobiles ; accumulateurs électriques pour véhicules ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol ; câbles et fils électriques ; coupe-circuit ; indicateurs de vitesse ; bobines électriques ; jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile ; thermostats. Appareils d'éclairage, de chauffage ; appareils et installation de climatisation et de climatisation pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; dispositifs pour le réchauffage de l'air ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairages et ampoules électriques ; appareils et installations d'éclairage et notamment d'éclairage pour véhicules ; ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation) ; dispositifs chauffants antibuée (antigivre) pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules. Véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare- chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace ; pare- brise et vitres pour automobiles ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules. Livres ; périodiques ; revues (publications) et journaux ; listes de pièces de rechange, manuels d'entretien et documentations techniques et publicitaires, toutes publications imprimées concernant les véhicules à moteur ; produits de l'imprimerie ; papeterie et articles de bureau, calendriers ; réparation ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; graissage de véhicules ; lavages de véhicules et notamment de voitures ; services d'entretien et de réparations de véhicules automobiles ; polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation)" (classes 7, 9, 11, 12, 16 et 37). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/44 NL du 29 octobre 2004. Le 19 novembre 2004, l'Institut a notifié à la société déposante un relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement. Cette notification l’invitait à procéder à la régularisation matérielle de sa demande dans le délai imparti. Le 20 décembre 2004, par télécopie confirmée par courrier, la société déposante, représentée par Madame Caroline GEFFROY-REDON, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du Cabinet MARKPLUS INTERNATIONAL, a procédé à la régularisation matérielle de sa demande. Le 28 décembre 2004, l'Institut a notifié à la société déposante un nouveau relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande, assorti d'une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observations dans le délai imparti. Le 29 décembre 2004, par télécopie confirmée par courrier, la SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET D'A SEDA (société anonyme), représentée par Monsieur Yves BISMUTH, avocat justifiant d'un pouvoir du cabinet BISMUTH AVOCATS, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque verbale POINT S, déposée le 9 juin 2004 et enregistrée sous le n° 04 3 296 512. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs de véhicules ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion de véhicules ; courroies de ventilateurs pour moteurs de véhicules, culasses de moteurs de véhicules, pistons de cylindres de moteurs de véhicules ; pompes à carburant, pompes à eau et filtres à huiles pour véhicules ; joints de moteurs de véhicules ; radiateurs de refroidissement pour moteurs ; pots et silencieux d'échappement pour moteurs de véhicules ; injecteurs pour moteurs de véhicules. Accumulateurs électriques pour véhicules, allume-cigares pour automobiles ; alarmes et instruments d'alarme pour véhicules, avertisseurs contre vol de véhicules ; coupe-circuit de véhicules ; appareils extincteurs ; clignotants de véhicules ; bobines électriques, câbles et fils électriques, appareils de radio pour véhicules, lecteurs de cassettes et de disques compacts pour véhicules ; indicateurs de vitesse pour véhicules, thermostats pour véhicules, jauges pour véhicules. Appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes d'éclairage ; lampes électriques ; ampoules d'éclairage pour véhicules, ampoules d'éclairage pour phares de véhicules ; installations de ventilation pour véhicules, filtres à air pour la climatisation ; installations de climatisation pour véhicules, réchauffeurs d'air pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air. Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres de transmission pour véhicules, châssis pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules ; carrosseries pour véhicules, pare- chocs pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules ; volants pour véhicules, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; pare-brise pour véhicules, essuie-glace, vitres de véhicules, pneumatiques, jantes de roues de véhicules, enjoliveurs, clous pour pneus, amortisseurs pour véhicules et leurs parties ; freins de véhicules, segments, garnitures et sabots de freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), sièges de sécurité pour véhicules ; antivols pour véhicules. Manuels et guides d'utilisation pour véhicules, notices imprimées, imprimés, fiches (papeteries), fiches pratiques, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matières de pièces détachés et accessoires pour véhicules ; carnets, carnets répertoires, carnets d'utilisation pour véhicules, blocs notes, affiches, calendriers, almanachs, brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, autocollants (articles de papeterie). Entretien, réparation de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus, vulcanisation de pneus ; lavage et nettoyage de véhicules, graissage de véhicules ; travaux de polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules" (classes 7, 9, 11, 12, 16 et 37). L'opposition, formée à l’encontre d'une partie des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée à la société déposante le 12 janvier 2005 sous le n° 04-3744. Cette notificat ion l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le 11 mars 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société FMC AUTOMOBILES a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 23 mars suivant, en application du principe du contradictoire. Le 13 avril 2005, l'Institut a notifié à la société opposante une copie de la demande d'enregistrement régularisée par son titulaire, en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET D'A SEDA fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l'opposition sont, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires, à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "pompes (parties de machines ou de moteurs) ; joints à huile (partie de moteurs) ; filtres (parties de machines ou de moteur) ; radiateurs de refroidissement pour moteurs à combustion interne ; culasses de moteurs ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; injecteurs pour moteurs ; pots d'échappement pour moteurs ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; pistons de moteurs" et les "Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs de véhicules ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion de véhicules ; courroies de ventilateurs pour moteurs de véhicules, culasses de moteurs de véhicules, pistons de cylindres de moteurs de véhicules ; pompes à carburant, pompes à eau et filtres à huiles pour véhicules ; joints de moteurs de véhicules ; radiateurs de refroidissement pour moteurs ; pots et silencieux d'échappement pour moteurs de véhicules ; injecteurs pour moteurs de véhicules" ; - les "extincteurs ; appareils de radio ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; câbles et fils électriques ; coupe-circuit ; indicateurs de vitesse ; bobines électriques ; jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile ; thermostats" et les "Accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre vol de véhicules ; coupe-circuit de véhicules ; appareils extincteurs ; bobines électriques, câbles et fils électriques, appareils de radio pour véhicules ; indicateurs de vitesse pour véhicules, thermostats pour véhicules, jauges pour véhicules" ; - les "Véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; essuie-glace ; pare-brise et vitres pour automobiles ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules" et les "Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres de transmission pour véhicules, châssis pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules ; carrosseries pour véhicules, pare-chocs pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules ; volants pour véhicules, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; pare-brise pour véhicules, essuie-glace, vitres de véhicules, pneumatiques, jantes de roues de véhicules, enjoliveurs, clous pour pneus ; freins de véhicules, segments, garnitures et sabots de freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), sièges de sécurité pour véhicules ; antivols pour véhicules" ; - les "Livres ; revues (publications) ; toutes publications imprimées concernant les véhicules à moteur ; papeterie ; calendriers" et les "calendriers ; brochures, catalogues, livres, prospectus, publications" ; - les services de "réparation ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; graissage de véhicules ; lavages de véhicules et notamment de voitures ; servicesd'entretien et de réparations de véhicules automobiles ; polissage de véhicules ; traitementpréventif contre la rouille pour véhicules ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation)" et lesservices d'"Entretien, réparation de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes devéhicules (réparation) ; rechapage de pneus, vulcanisation de pneus ; lavage et nettoyage devéhicules, graissage de véhicules ; travaux de polissage devéhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules". Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les " Appareils d'éclairage, de chauffage ; appareils et installation de climatisation et de climatisation pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; dispositifs pour le réchauffage de l'air ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairages et ampoules électriques ; appareils et installations d'éclairage et notamment d'éclairage pour véhicules ; ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation) ; dispositifs chauffants antibuée (antigivre) pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules" de la demande d'enregistrement et les " Appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes d'éclairage ; lampes électriques ; ampoules d'éclairage pour véhicules, ampoules d'éclairage pour phares de véhicules ; installations de ventilation pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules, réchauffeurs d'air pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules" de la marque antérieure. Sont similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "indicateur de direction pour véhicules" et les "clignotants de véhicules", par leurs fonction et destination ; - les "appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images" et les "lecteurs de cassettes et de disques compacts pour véhicules", par leur nature, ces produits relevant de la catégorie plus vaste des appareils permettant la transmission du son ; - les "périodiques ; revues (publications) et journaux ; listes de pièces de rechange, manuels d'entretien et documentations techniques et publicitaires ; produits de l'imprimerie ; articles de bureau" et les "Manuels et guides d'utilisation pour véhicules, notices imprimées, imprimés, fiches (papeteries), fiches pratiques, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matières de pièces détachés et accessoires pour véhicules ; carnets, carnets répertoires, carnets d'utilisation pour véhicules, blocs notes, affiches, calendriers, almanachs, brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, autocollants (articles de papeterie)", par leurs nature, fonction, circuits de distribution et clientèle ; - la "documentation technique et publicitaire" et les "manuels et guide d'utilisation, brochures, prospectus, catalogue, fiches pratiques", par leurs nature et destination ; - les "listes de pièces de rechange" et les "fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de pièces détachés", par leurs nature et destination ; - les "périodiques et revue (publications), produits de l'imprimerie, journaux" et les "publications", par leurs nature et destination, l'ensemble de ces produits relevant de la catégorie des publication papiers ; - les "articles de bureau" et les " carnets, carnets répertoires ; blocs notes ; articles de papeterie", par leurs nature, destination et circuits de distribution. Sont enfin similaires, par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "ressorts de suspensions pour véhicules" et les "amortisseurs" ; - les "adaptateurs d'allume-cigares pour automobiles" et les "allumes cigares pour automobiles" ; - les "ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation)" et les "filtres à air pour la climatisation" ; - les services d'"installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installations électriques pour préserver du vol" et les "alarmes et instruments d'alarmes pour véhicules". Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes. La société opposante estime que le terme POINT a la même signification dans les deux signes et que les termes SERVICE OFFICIEL ET MOTORCRAFT du signe contesté ne sont pas distinctifs. Elle souligne également que le signe contesté apparaîtra comme une déclinaison de la marque antérieure. B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT La société FMC AUTOMOBILES conteste : - la comparaison des produits et services en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : " joints à huile (partie de moteurs) ; pistons de moteurs ; jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile ; ressorts de suspensions pour véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; appareils de chauffage ; ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation) ; dispositifs chauffants antibuée (antigivre) pour véhicules ; avertisseurs sonores contre le vol ; indicateur de direction pour véhicules ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; adaptateurs d'allume-cigares pour automobiles ; manuels d'entretien et documentations techniques et publicitaires ; listes de pièces de rechange ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installations électriques pour préserver du vol" ; - la comparaison des signes en raison des différences visuelles, phonétique et intellectuelles.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que, suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé de la demande d'enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "pompes (parties de machines ou de moteurs) ; joints à huile (partie de moteurs) ; filtres (parties de machines ou de moteur) ; radiateurs de refroidissement pour moteurs à combustion interne ; culasses de moteurs ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; injecteurs pour moteurs ; pots d'échappement pour moteurs ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; pistons de moteurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; extincteurs ; appareils de radio ; adaptateurs d'allume-cigares pour automobiles ; accumulateurs électriques pour véhicules ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol ; câbles et fils électriques ; coupe-circuit ; indicateurs de vitesse ; bobines électriques ; jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile ; thermostats. Appareils d'éclairage, de chauffage ; appareils et installation de climatisation et de climatisation pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; dispositifs pour le réchauffage de l'air ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairages et ampoules électriques ; appareils et installations d'éclairage et notamment d'éclairage pour véhicules ; ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation) ; dispositifs chauffants antibuée (antigivre) pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules. Véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace ; pare-brise et vitres pour automobiles ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules. Livres ; périodiques ; revues (publications) et journaux ; manuels d'entretien et documentations techniques et publicitaires, toutes publications imprimées concernant les véhicules à moteur ; produits de l'imprimerie ; papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), calendriers ; réparation de véhicules ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; graissage de véhicules ; lavages de véhicules et notamment de voitures ; services d'entretien et de réparations de véhicules automobiles ; polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation)" ; Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : "Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs de véhicules ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion de véhicules ; courroies de ventilateurs pour moteurs de véhicules, culasses de moteurs de véhicules, pistons de cylindres de moteurs de véhicules ; pompes à carburant, pompes à eau et filtres à huiles pour véhicules ; joints de moteurs de véhicules ; radiateurs de refroidissement pour moteurs ; pots et silencieux d'échappement pour moteurs de véhicules ; injecteurs pour moteurs de véhicules. Accumulateurs électriques pour véhicules, allume- cigares pour automobiles ; alarmes et instruments d'alarme pour véhicules, avertisseurs contre vol de véhicules ; coupe-circuit de véhicules ; appareils extincteurs ; clignotants de véhicules ; bobines électriques, câbles et fils électriques, appareils de radio pour véhicules, lecteurs de cassettes et de disques compacts pour véhicules ; indicateurs de vitesse pour véhicules, thermostats pour véhicules, jauges pour véhicules. Appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes d'éclairage ; lampes électriques ; ampoules d'éclairage pour véhicules, ampoules d'éclairage pour phares de véhicules ; installations de ventilation pour véhicules, filtres à air pour la climatisation ; installations de climatisation pour véhicules, réchauffeurs d'air pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air. Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres de transmission pour véhicules, châssis pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules ; carrosseries pour véhicules, pare-chocs pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules ; volants pour véhicules, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; pare-brise pour véhicules, essuie-glace, vitres de véhicules, pneumatiques, jantes de roues de véhicules, enjoliveurs, clous pour pneus, amortisseurs pour véhicules et leurs parties ; freins de véhicules, segments, garnitures et sabots de freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), sièges de sécurité pour véhicules ; antivols pour véhicules. Manuels et guides d'utilisation pour véhicules, notices imprimées, imprimés, fiches (papeteries), fiches pratiques, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matières de pièces détachés et accessoires pour véhicules ; carnets, carnets répertoires, carnets d'utilisation pour véhicules, blocs notes, affiches, calendriers, almanachs, brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, autocollants (articles de papeterie). Entretien, réparation de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus, vulcanisation de pneus ; lavage et nettoyage de véhicules, graissage de véhicules ; travaux de polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules". CONSIDERANT qu'il n'est pas contesté que les "pompes (parties de machines ou de moteurs) ; filtres (parties de machines ou de moteur) ; radiateurs de refroidissement pour moteurs à combustion interne ; culasses de moteurs ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; injecteurs pour moteurs ; pots d'échappement pour moteurs ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; extincteurs ; appareils de radio ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; câbles et fils électriques ; coupe-circuit ; indicateurs de vitesse ; bobines électriques ; thermostats. Appareils d'éclairage ; appareils et installation de climatisation et de climatisation pour véhicules ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; dispositifs pour le réchauffage de l'air ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairages et ampoules électriques ; appareils et installations d'éclairage et notamment d'éclairage pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules. Véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; essuie-glace ; pare-brise et vitres pour automobiles ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules. Livres ; périodiques ; revues (publications) et journaux ; toutes publications imprimées concernant les véhicules à moteur ; produits de l'imprimerie ; papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), calendriers ; réparation de véhicules ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; graissage de véhicules ; lavages de véhicules et notamment de voitures ; services d'entretien et de réparations de véhicules automobiles ; polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation)" de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d'autres, similaires, à certains services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les "dispositifs chauffants antibuée (antigivre) pour véhicules" de la demande d'enregistrement se retrouvent dans des termes quasi-identiques, à savoir "dispositifs chauffants antigivre pour véhicules" dans le libellé de la marque antérieure ; qu'il s'agit donc de produits identiques ; Qu'à cet égard, ne saurait être retenu l'argument de la société déposante selon lequel l'opposant ne développerait aucune argumentation dès lors que l'identité se constate et n'a pas à être démontrée. CONSIDERANT que les "sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels" de la demande d'enregistrement s'entendent, tout comme les "coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité)", d'équipements de sécurité d'un véhicule, composés d'un coussin qui se gonfle en cas de choc afin de protéger les passagers ; qu'il s'agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les "joints à huile (partie de moteur)" de la demande d'enregistrement relèvent de la catégorie générale des "joints de moteurs" de la marque antérieure ; qu'il s'agit donc de produits identiques. CONSIDERANT en outre que les "pistons de moteurs" de la demande d'enregistrement constituent une catégorie générale de laquelle relèvent les "pistons de cylindres de moteurs de véhicules" de la marque antérieure ; Que de même les "Appareils de chauffage" de la demande d'enregistrement constituent une catégorie générale de laquelle relèvent les "réchauffeurs d'air pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules" de la marque antérieure ; Que les "ventilateurs (climatisation) et appareils de ventilation (climatisation)" de la demande d'enregistrement constituent une catégorie générale de laquelle relèvent les "installations de ventilation pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules" de la marque antérieure ; Que ne saurait être retenu l'argument de la société déposante selon lequel la société opposante n'aurait présenté aucune argumentation dès lors qu'elle a bien effectué un lien entre ces produits qui apparaissent à l'évidence identiques ou, à tout le moins, similaires ; Qu'enfin, les "appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images" de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de l'ensemble des dispositifs permettant de fixer les sons et/ou des images sur un support d'enregistrement, de les écouter et/ou de les visionner, et d'en faire des duplicata, constituent une catégorie générale de laquelle relèvent les " lecteurs de cassettes et de disques compacts pour véhicules" de la marque antérieure, qui s'entendent d'appareils permettant d'écouter des sons préenregistrés ; Que ces produits sont donc respectivement identiques ou, à tout le moins, similaires. CONSIDERANT que les "jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile" de la demande d'enregistrement relèvent, tout comme les "jauges pour véhicules" de la marque antérieure, de la catégorie générale des "jauges pour moteurs" ; Qu'en effet, les "jauges à eau, jauges à liquides et jauges à huile" de la demande d'enregistrement sont des éléments d'un moteur qui permettent de renseigner sur le niveau de liquide d'un réservoir, tout comme le sont les "jauges pour véhicules" de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de produits similaires. CONSIDERANT que les "indicateurs de direction pour véhicules" de la demande d'enregistrement présentent les mêmes fonction, destination, fabricants et circuits de distribution que les "clignotants de véhicules" de la marque antérieure ; Qu'en effet, contrairement aux assertions de la société déposante, il s'agit dans les deux cas de dispositifs destinés aux véhicules et servant à indiquer la direction que va prendre un véhicule ; que ces produits sont donc fabriqués par des sociétés spécialisées dans les pièces détachées de véhicules et distribués dans les magasins pour accessoires de véhicules ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "manuels d'entretien" de la demande d'enregistrement présentent les mêmes nature et fonction que les " Manuels et guides d'utilisation pour véhicules, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matières de pièces détachés et accessoires pour véhicules" de la marque antérieure ; Que de même, les "documentations techniques et publicitaire" de la demande d'enregistrement, présentent les mêmes nature et fonction que les "fiches, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matières de pièces détachés et accessoires pour véhicules" de la marque antérieure ; Qu'en effet, ces produits sont des ouvrages ou des imprimés donnant des conseils techniques aux utilisateurs d'un appareil ; Qu'il s'agit donc de produits respectivement similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "installations électriques pour préserver du vol" de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de dispositifs électriques destinés à protéger le propriétaire d'un bien contre le vol, présentent les mêmes nature et fonction que les "alarmes et instruments d'alarme pour véhicules" de la marque antérieure, s'entendent de dispositifs électriques destinés à avertir le propriétaire d'un véhicule d'un danger ; Qu'en effet, la fonction de ces produits électriques ou électroniques est d'avertir les personnes d'un danger tel que le vol ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "ressorts de suspension pour véhicules" de la demande d'enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les "amortisseurs" de la marque antérieure, dès lors que les premiers sont destinés à équiper les seconds ; Qu'il s'agit donc de produits complémentaires, et dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT également que les "adaptateurs d'allume-cigares pour automobiles" de la demande d'enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les "allume-cigares pour automobiles" de la marque, les premiers étant nécessairement destinés aux seconds ; Qu'il s'agit donc de produits complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d"installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol" de la demande d'enregistrement, présentent un lien étroit et obligatoire avec les "alarmes et instruments d'alarmes pour véhicules" de la marque antérieure ; Qu'en effet, les premiers ont pour objet les seconds ; Qu'il s'agit donc de services et produits complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin que, contrairement à l'argumentation de la société déposante, il n'y a pas lieu de statuer sur les "avertisseurs sonores contre le vol" de la demande d'enregistrement dès lors que ces produits ne sont pas visés dans l'opposition. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l'opposition sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal POINT SERVICE OFFICIEL MOTORCRAFT, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal POINT S, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté porte sur un ensemble verbal de quatre termes alors que la marque antérieure porte sur un ensemble verbal composé d'un terme suivi d'une lettre ; qu'ils ont en commun la dénomination d'attaque POINT et la lettre S, placée dans le même ordre et selon le même rang ; Que toutefois cette circonstance ne saurait engendrer un risque de confusion entre les signes en présence, tant ceux-ci produisent une impression d'ensemble différente dans l'esprit du consommateur ; Qu'en effet, si le terme POINT est très perceptible au sein de la marque antérieure puisqu'il en est le seul terme et qu'il est seulement suivi d'une lettre isolée, la lettre S, tel n'est pas le cas, contrairement aux assertions de la société opposante, dans le signe contesté au sein duquel il est accompagné des termes SERVICE OFFICIEL MOTORCRAFT ; Qu'à cet égard, si les termes SERVICE OFFICIEL présentent effectivement un caractère faiblement distinctif, il n'en est pas de même du terme final MOTORCRAFT, contrairement à ce que soutient la société opposante ; qu'en effet, même s'il évoque les moteurs, ce terme d'origine anglaise constitue néanmoins un néologisme qui ne présentera pas de sens particulier pour le public français et qui, par sa physionomie particulière du fait de la présence de nombreuses consonnes (sept sur un total de onze lettres), apparaît très perceptible au sein du signe contesté, contrairement aux assertions de la société opposante ; Qu'ainsi, contrairement aux assertions de la société opposante, le consommateur percevra le signe contesté dans son ensemble et ne se focalisera pas forcément sur le terme d'attaque POINT, et encore moins sur la première lettre du terme SERVICE ; Que visuellement, le signe contesté est composé de quatre termes de longueurs différentes, le premier étant assez court et le dernier long, alors que la marque antérieure présente une association très caractéristique, à savoir un terme de cinq lettres suivi de la lettre S, isolée ; Que les signes en cause présentent donc une structure et une physionomie très distinctes ; Que phonétiquement, les signes en présence ne comportent pas les mêmes sonorités, ni le même rythme (respectivement neuf et deux temps) ; Qu'à cet égard, il ne saurait suffire que les deux signes comportent la même sonorité d'attaque (la seconde étant différente contrairement à ce que soutient la société opposante) pour engendrer un risque de confusion dès lors qu'au sein du signe contesté celle-ci se fond au sein d'un ensemble comportant neuf temps et au sein duquel les sonorités finales [mo-tor-craft], par leur prononciation très hachée, sont très perceptibles ; Qu'enfin, intellectuellement, le signe contesté, par la combinaison des termes qu'il comporte, évoque un lieu de vente de services "officiel" alors que la marque antérieure ne présentera pas nécessairement une telle évocation ; Qu'en effet, le terme POINT comporte plusieurs significations et dans son association avec la lettre S, qui ne va pas renvoyer nécessairement au terme SERVICE, il n'est pas démontré qu'il renverra à la notion de lieu et peut tout aussi évoquer le signe de ponctuation, ainsi que le soutient la société déposante ; Qu'enfin, au regard des nombreuses différences visuelles, phonétiques et intellectuelles précitées, ne saurait être retenu l'argument de la société opposante selon lequel le public pourrait penser que la marque antérieure POINT S est la forme abrégée du signe contesté, celui-ci n'apparaissant pas comme une déclinaison de la première ; Qu'ainsi le signe contesté POINT SERVICE OFFICIEL MOTORCRAFT ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure POINT S. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu'ainsi, le signe contesté POINT SERVICE OFFICIEL MOTORCRAFT peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe verbal POINT S.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 04-3744 est rejetée. Hervé COURTIL, juristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie R DChef de groupe