INPI, 20 avril 2021, 2020-0142

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • transmission • publicité • production • tiers • service • publication • société • terme • presse • saisie • propriété • transfert • vente • spectacles

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2020-0142
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MATCH ; matchspace, Matchspace
  • Numéros d'enregistrement : 4517229 ; 1497447
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE SA / MATCHSPACE GmbH

Résumé

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Texte intégral

OPP 20-0142 20/04/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MATCHSPACE GmbH est titulaire de l’enregistrement international n° 1 497 447 en date du 29 août 2019, portant sur le signe verbal MATCHSPACE, MATCHSPACE et désignant la France. Le 13 janvier 2020, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la demande de marque française portant sur le signe verbal MATCH, déposée le 21 janvier 2019 sous le n° 19 4 517 229. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les services de l’enregistrement international contesté, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté et fait valoir, à l’appui de son argumentation, « le caractère distinctif fort de l’enregistrement de marque antérieur pour ne pas dire sa notoriété, outre l’identité et la forte similarité des produits et services … ce caractère distinctif ayant été renforcé par l’exploitation ancienne et massive de cette marque depuis 1949 ». L’opposition a été adressée à l’OMPI le 20 janvier 2020 sous le numéro 20-0142 pour qu’elle la transmette à l’Administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international contesté. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement de marque française, la procédure a été suspendue puis a repris à la publication de l’enregistrement de la marque antérieure invoquée, ce dont les parties ont été averties par notification en date du 12 novembre 2020. Cette notification de reprise invitait le titulaire de l’enregistrement international contesté à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 26 janvier 2021. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la limitation de l’enregistrement international contesté effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « Mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles; mise à disposition de formations en ligne; mise à disposition d'informations relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles; mise à disposition d'installations de formation; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial; mise à disposition de formations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture; mise à disposition de formations dans le domaine de l'hygiène pour les services de traiteurs; préparation, animation et organisation d'ateliers de formation; diffusion de matériel éducatif; préparation de symposiums et d'ateliers de formation; organisation de compétitions de formation ou de divertissement; organisation et conduite d'ateliers de formation; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation; services d'instruction et de formation; publication et location de matériel éducatif et de formation; organisation de programmes de formation des jeunes; organisation de cours de formation; services de formation d'enseignants; transfert de savoir-faire en tant que services de formation; services de formation commerciale; coaching et orientation dans le domaine professionnel; informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil; services d'enseignement supérieur, de formation et d'éducation générales, linguistiques et professionnelles; services d'éducation, de formation et de divertissement; éducation, enseignement et formation; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; animation de cours d'instruction, d'éducation et de formation pour jeunes et adultes; animation de séminaires de formation; formation assistée par ordinateur; coaching (formation); services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation; services de formation professionnelle; mise à disposition d'informations interactives sur des activités sportives et culturelles ainsi que sur l'éducation, la formation et le divertissement, fournies en ligne depuis des banques de données ou sur Internet; services de conseillers dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la formation complémentaire et du divertissement fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de conseillers en formation commerciale; services de conseillers dans le domaine de l'éducation et du divertissement fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de conseillers en matière d'éducation et de formation des dirigeants et du personnel; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation; services d'éducation et de formation en matière de gestion commerciale; services d'éducation et de formation relatifs au sport; services d'éducation et de formation relatifs aux jeux; stages et formations professionnelles; activités éducatives et de divertissement se rapportant aux croisières et excursions; services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; services d'éducation, de formation et d'instruction en matière de fabrication et production; services de formation ou d'éducation dans le domaine du coaching de vie; services d'enseignement commercial; services éducatifs fournis par des écoles; services d'entraînement physique; formation concernant l'utilisation d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; services de formation commerciale; services de formation dans le domaine du développement de logiciels; formation; informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ou de radio; services de formation par le biais de simulateurs; formation axée sur les compétences professionnelles; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus; mise à disposition d'informations en matière de services de gardes du corps personnels; mise à disposition d'informations en matière de services d'agents de sécurité; mise à disposition d'informations en matière de location d'alarmes incendie; mise à disposition d'informations en matière de location d'extincteurs; mise à disposition de services de reconnaissance et surveillance; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte ou de vol (services de sécurité); attribution d'informations d'identification à attacher à des bagages et autres types de biens permettant de retrouver ces derniers plus facilement en cas de perte; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial (services de surveillance en ligne); location de droits de reproduction de photographies et diapositives à des tiers (services juridiques); location d'équipements de sécurité; location de masques de protection; location de casques de protection; location de vêtements et équipements de protection; location de vêtements de protection; location d'extincteurs; location d'avertisseurs d'incendie; octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); surveillance d'alarmes incendie; surveillance des alarmes anti-intrusion; surveillance d'alarmes antieffraction; surveillance d'alarmes; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de sécurité pour la protection des biens; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de conseillers en matière de sécurité pour la protection contre les accidents ou blessures; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); organisation de réunions religieuses; organisation de réunions politiques; octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques);octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments; services de réseautage social en ligne n'étant pas destinés à être utilisés dans l'industrie des rencontres; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement; services d'inspections de sécurité pour des tiers; services d'agents de sécurité pour des bâtiments; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de gardes du corps; organisation de réunions religieuses ». Que la marque antérieure invoquée est enregistrée pour les produits et services suivants : « Ecrans graphiques interactifs tactiles pour projection de photographies ; écrans tactiles pour la retouche de photographies ; Applications permettant l’authentification des photographies et des vidéos ; appareils pour agrandissements (photographie) ; bas de rinçage (photographie) ; appareils de cadrage pour diapositives ; cadres pour diapositives ; cadre de photos numériques ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras d’imagerie thermique ; chambres noires (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; diapositives; écrans (photographie) ; égouttoirs pour travaux photographiques ; enrouleurs (photographie) ; films cinématographiques exposés ; filtres pour la photographie ; flashes (photographie) ; lampes pour chambres noires (photographie); sécheuses pour la photographie ; appareils à glacer et sécher les épreuves photographiques ; pieds d’appareils photographiques ; viseurs photographiques; tirages d’arts graphiques ; tirages de photographies numérique ; tirages de photographies, à savoir sur papier baryté, sur papier brillant, sur papier satin, sur papier fine art mat, sur toiles canvas, sur vinyl adhésif ; appareils de tirage photographique ; tirages contact ; logiciels pour la prise et l'édition de photographies et l'enregistrement et l'édition de vidéos; logiciels pour la transmission de photographies et vidéos vers des téléphones mobiles ; Logiciel informatique téléchargeable pour modifier l'apparence et permettre la transmission de photographies ; Logiciel sous forme d'interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, de création d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement en amont, le téléchargement, l'accès à et la gestion de données ; logiciels de traitement des images et de la chaîne graphique ; Appareils photographiques et cinématographiques; Appareils de traitement d'images; Imprimantes tout-en-un, à savoir une combinaison d'une imprimante, d'un scanneur et d'un télécopieur pour documents utilisés avec des ordinateurs; imprimantes d'ordinateurs pour l'impression de documents et photographies; imprimantes à jet d'encre pour photos et documents; nécessaires pour le transfert d'images pour imprimantes d'ordinateurs; nécessaires en tant que parties d'imprimantes comprenant des ceintures, toners et tambours à des fins de transfert d'images sur papier; logiciels informatiques pour la création l'impression et le partage de collages de photographies, cartes, calendriers et livres sur des ordinateurs personnels; logiciels informatiques pour la gestion de la production et des processus de laboratoire; logiciels informatiques pour la gestion, la création, le partage et l'impression de photographies et d'images; logiciels informatiques utilisés dans la gestion de l'information comprenant des solutions de processus de production, processus marketing, tri et gestion de couleurs et solutions de protection ; logiciels pour le formatage et l'impression de photographies; dispositifs d'imagerie numérique; convertisseurs numérique-analogique d'images photographiques; numériseurs de films; kiosques pour photos interactifs pour la saisie, l'impression, l'édition et le téléchargement d'images numériques pour utilisation future; bornes informatiques interactives composées d'ordinateurs, matériel informatique, micrologiciels informatiques, mécanismes d'entraînement de CD, lecteurs CD numériques, moniteurs d'affichage à cristaux liquides pour ordinateurs; claviers d'ordinateur; souris (informatiques) ; logiciels d'exploitation informatique, utilisés dans l'édition de photographies, l'impression de photographies, le redimensionnement et la réorganisation de photographies, la confection de livres photos, cartes de voeux, calendriers, affiches, agrandissements de photographies, DVD de films cinématographiques et DVD de photographies d'archive; scanneurs; systèmes de numérisation par balayage électronique comprenant des scanneurs et des logiciels d'exploitation de scanneurs ; logiciels pour la gestion d'informations, à savoir pour les solutions de flux de travail de production, la gestion et l'examen de couleurs, et les solutions de tirage d'épreuves ; imprimantes photo ; DVD et CD préenregistrés proposant des photos, photos d'archives, et films cinématographiques ; objectifs pour appareils de prise de vues; objectifs pour appareils de prise de vues pour smartphones; supports et supports de fixation pour appareils de prise de vues; trépieds portables pour caméras vidéo, trépieds portables pour dispositifs vidéo, trépieds portables pour enregistreurs vidéo, trépieds portables pour appareils de visualisation de vidéos numériques; trépieds et pieds pour appareils de prise de vues et smartphones; appareils de prise de vues; appareils photo jetables; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments pour l’astronomie; bagues intelligentes ; baladeurs ; bandes vidéos ; baromètres ; batteries d’allumage ; biopuces ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques codées ; cartouches de jeux vidéos ; casques à écouteurs ; casques de réalité virtuelle; chargeurs de piles et de batteries ; clés USB ; coques ( à savoir coques pour smartphones et tablettes électroniques) ; instruments de cosmographie ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; enseignes numériques ; gants de réalité virtuelle ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments autres qu' à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs, à savoir imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; appareils de télévision, téléphones ; téléphones portables et leurs accessoires, à savoir batteries, housses, façades, tours de cou ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3, ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels ; organisateurs électroniques ; bloc-notes électroniques ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes d'identification magnétiques, optiques, électroniques ou biométriques ; cartes de fidélité magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché, logiciels de jeux, bases de données à savoir bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; logiciels et micro logiciels à savoir programmes de systèmes d'exploitation, programmes de synchronisation de données et outils programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de téléphonie mobile ; logiciels de synchronisation de bases de données, programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs électroniques numériques mobiles, dispositifs de positionnement mondial, téléphones ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de radiomessagerie ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes (optique), montures de lunettes, étuis à lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer ; programmes informatiques de divertissement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; thermomètres ; adaptateurs électriques ; papier pour impression numérique ; produits de mémoire photographique, à savoir imprimés, plaques, papiers, pellicules et films cinématographiques et radiographiques sensibilisés, impressions thermiques ; guides touristiques ; mots croisés ; mots fléchés ; magazines relatifs aux jeux et aux jeux de hasard ; alamanach ; aquarelles ; ardoises pour écrire ; objets d’art lithographiés ; badges d’identification (articles de bureau) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; bons imprimés ; cartes ; carton ; chansonniers ; chemins de tables en papier ; circulaires ; clichés d’imprimerie ; composteurs ; couvertures (imprimerie) ; crayons ; stylos ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier (articles de bureau) ; diagrammes ; duplicateurs ; écritoires ; instruments d’écriture ; encres ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; lithographies ; livres ; manuels ; manifolds ; maquettes d’architecture ; modèle de broderie ; modèles d’écriture ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; patrons pour la couture ; photographies (imprimées) ; photogravures ; plans ; plumes (articles de bureau) ; pochoirs ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse-papiers ; prospectus ; publications imprimées ; catalogues de photographies registre (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; toiles ; fiches de recette imprimées ; bandes dessinées ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, inclusivement albums photos ; atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; patrons pour la confection de vêtements ; emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; cartes de fidélité en papier; conteneurs d’archives ; services de gestion d’archives, à savoir classement de photographies ; reproduction d’archives (papier) ; services d’abonnement aux archives ; services de ventes aux enchères de tirages photographiques ; régie publicitaire ; gestion promotionnelle de célébrités ; Services de marketing et promotion de biens et services de tiers utilisant des kiosques ; Service de reproduction de documents, d'images et de données ; services de capture et de stockage sur supports électroniques d'images photographiques ; services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d'impression d'images par le moyen de réseaux informatiques, y incluant le réseau internet; services de reproduction de documents, d'images et de données ; services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d'impression d'images, par le moyen des réseaux informatiques y incluant le réseau Internet ; services de reproduction de documents, d'images et de données ; services de marketing événementiel ; marketing en matière immobilière ; diffusion d’annonces immobilières ; services de petites annonces dans le domaine immobilier ; analyse marketing de biens immobiliers ; services de publicité dans le domaine de l’immobilier ; services de publicité d’offres immobilières ; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers ; services de ventes aux enchères ; services d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’agences de publicité ; organisation de défilés de modes à des fins promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; optimisation du trafic pour des sites webs ; services de photocopie ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage et de manifestations sportives ; recherche de parraineurs ; référencement des sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de relations de presse ; services de revues de presse ; services de télémarketing ; traitement administratif de commandes d’achats; services de vente au détail en ligne de sonneries, de musique numérique et films téléchargeables ; compression numériques de données informatiques ; analyse du prix et du revient ; services de comparaison des prix ; décoration de vitrines ; publicité notamment par le moyen de publi- rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente au détail, en gros, en ligne, et par correspondance et/ou la location de supports publicitaires et d'espaces publicitaires (écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, Internet, radio, télévision, affichage) ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide, de l’immobilier, des célébrités ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse à savoir services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet ; service de conseil d'orientation commerciale et publicitaire auprès des annonceurs concernant les médias digitaux ; services de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux à savoir pinces à cheveux, barrettes, élastiques à cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaisselle pour bébés, bavoirs, chauffe biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes ; meubles), de l'électronique et de l'électroménager (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; conseil dans tous les domaines du Marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques (services de mercatique) ; gestion opérationnelle de projets marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ; exploitation à savoir gestion, location, transfert de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation ; services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; services de partage de photos poste à poste, à savoir transmission électronique de photos, vidéos et fichiers multimédias numériques ; services de partage de photographies de poste à poste, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques entre internautes; services de messagerie électronique et de transmission d'informations par le réseau internet, permettant l'obtention, la manipulation et la retouche d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; services de transmission d'images et d'informations; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux; services de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y incluant le réseau internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de consultation technique relatifs à la visualisation et à la transmission d'images et de donnée ; services de transmission d'images et d'informations. service de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; service de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y inclus le réseau Internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image. services d'entreposage de documents et d'images photographiques stockés électroniquement ; fourniture de forums en ligne pour les communications, À savoir, transmission sur des sujets d'intérêt général; Mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; services de transmission de vidéographies interactives par satellite ; radiomessagerie, services de visioconférences ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de messages ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive (télécommunication) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; vidéodiffusion, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, du sport, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes en tout genre liés au divertissement, via un réseau informatique mondial ; diffusion en contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions pour utilisateurs inscrits pour la transmission de message concernant la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; communications et échange d'informations, à savoir transmission d'information, en matière de santé, beauté, forme, nutrition, sexualité, à destination des particuliers, notamment sur le réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images, de logiciels et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; conseil en matière de télécommunication dans tous les domaines de l'Internet et d'autres médias numériques ; service en ligne de transmission d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; services de téléchargement de photographies ; services de prêt de photographies ; services de studios photographiques ; galerie d’arts à des fins culturelles, galerie de photographies ; galerie virtuelle d’arts et d’oeuvres photographiques ; organisation et conduite d’expositions photographiques organisation et conduite de concours de photoreportages et de photographies en général ; services de photographies et image numérique ; services de photographies aérienne ; services de publication de photographies ; reportages photographiques ; locations d’appareils cinématographiques ; techniques d’éclairage ; astrophotographie ; photographie aérienne ; photographie rapide ; photographie sous-marine ; macrophotographie ; flou cinétique ; photographie interférentielle ; photographie panoramique ; photomontage ; light painting (photographie) ; services de bibliothèque de consultation contenant des archives documentaires, à savoir des photographies ; portraitiste [photographie]; mise à disposition d'infrastructures pour la production vidéo, photographique et cinématographique ; formation dans le domaine des opérations photographiques ; organisation de reconstitutions historiques ; sous-titrage ; organisation de loteries ; services de traduction ; services d’artistes de spectacles ; agences pour artistes ( à savoir agences de modèles pour artistes) ; planification de réceptions (divertissements) ; projection de films ; services de billetterie (divertissement) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de concerts ; location de décors de spectacles ; services d’interprètes linguistiques ; projection de films cinématographiques ; micro-édition ; services de modèles pour artistes; services de studios de cinéma ; représentation de spectacles ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement dans tous les domaines du Marketing, de l'Internet et des autres médias numériques, en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès et colloques dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels dans le domaine du développement personnel, de l'éducation et de la ludo-éducation ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ; services de laboratoires photographiques ; authentification d’oeuvres photographiques ; enregistrement (scannérisation) d'images photographiques sur supports de données optiques et supports de données magnétiques; services de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et ordinateurs ; services de numérisation ; hébergement de contenus numériques sur Internet ; services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant à des utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de faire du réseautage social, commercial et communautaire; services de fournisseurs de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, la lecture en continu, la mise en ligne, l'affichage, la liaison, le partage ou toute autre fourniture d'informations ou de supports électroniques sur des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création de communautés virtuelles et la transmission de contenus audio, vidéo, images photographiques, textes, éléments graphiques et données; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications logicielles non téléchargeables pour la modification d'aspect et permettant la transmission de photographies et de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour le prélèvement et la retouche de photographies et pour l'enregistrement et le montage de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables permettant la transmission de photographies et séquences vidéo vers des téléphones portables ; fourniture d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; Services des technologies de l'information, à savoir, fourniture d'un site web interactif proposant une technologie qui permet aux utilisateurs de gérer leurs photographies en ligne et leurs comptes de réseaux sociaux; conception 3D ; services de prise de vue ; services de traitement des images et retouche photo ; décoration intérieure ; architecture ; services de dessinateurs d’art graphique à savoir (conception-rélaisation) d’images virtuelles et interactives ; services de dessinateurs d’arts plastiques ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; reconstitution de base de données ; hébergements de contenus numériques en ligne, à savoir revues et blogs en ligne ; audit en matière d’énergie ; authentification d’oeuvres d’art ; authentification dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateur de mode ; services de prévision météorologique ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche technologique liée à la vidéo; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; élaboration, conception et maintenance de logiciels ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques), constitution (saisie), réalisation (conception) et exploitation à savoir maintenance, mise à jour de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques (ordinateurs), pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; services de consultation technique relatifs à l'analyse assistée par ordinateur, au stockage, à l'extraction, à la manipulation d'images et de données; services informatiques (à savoir assistance (conseil, informations) fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ». CONSIDERANT que les services précités de l'enregistrement international contesté, objets de l’opposition, apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l'enregistrement international. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal MATCHSPACE, MATCHSPACE, ci-dessous reproduit : matchspace, Matchspace Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal MATCH, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte deux éléments verbaux séparés par une virgule, tandis que la marque antérieure invoquée est formé d’un seul terme ; Que les signes en présence ont en commun le terme MATCH, présent par deux fois dans le signe contesté et seul élément de la marque antérieure invoquée à laquelle il fait ainsi écho, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Qu’ils diffèrent par leurs structures et par la présence de l’élément verbal SPACE au sein du signe contesté ; Que toutefois, la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ; Qu’en effet, le terme MATCH commun aux deux signes apparaît distinctif au regard des produits et services en cause ; Qu’en outre au sein du signé contesté, le terme MATCH, en position d’attaque et présent par deux fois, revêt un caractère dominant,dès lors que l’élément verbal SPACE peut être compris comme la traduction du terme « espace » et évoquera le lieu de prestation des services rendus ; Qu’ainsi, l’élément verbal SPACE se rapporte au terme MATCH ; Que le fait que les éléments verbaux MATCH et SPACE soient accolés n’altère pas la perception immédiate du terme MATCH dans le signe contesté, que sa position d’attaque et sa présentation, notamment l’initiale M en majuscule, contribuent à individualiser ; Qu’ainsi, il résulte tant des ressemblances d’ensemble entre les deux signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants un risque de confusion pour le consommateur. CONSIDERANT que le signe verbal contesté MATCHSPACE, MATCHSPACE constitue ainsi l’imitation de la marque antérieure verbale MATCH, dont il sera perçu comme une déclinaison. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques, le consommateur étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que le signe verbal contesté MATCHSPACE, MATCHSPACE ne peut donc pas être adopté en France à titre de marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale MATCH.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles; mise à disposition de formations en ligne; mise à disposition d'informations relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles; mise à disposition d'installations de formation; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial; mise à disposition de formations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture; mise à disposition de formations dans le domaine de l'hygiène pour les services de traiteurs; préparation, animation et organisation d'ateliers de formation; diffusion de matériel éducatif; préparation de symposiums et d'ateliers de formation; organisation de compétitions de formation ou de divertissement; organisation et conduite d'ateliers de formation; préparation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation; services d'instruction et de formation; publication et location de matériel éducatif et de formation; organisation de programmes de formation des jeunes; organisation de cours de formation; services de formation d'enseignants; transfert de savoir-faire en tant que services de formation; services de formation commerciale; coaching et orientation dans le domaine professionnel; informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil; services d'enseignement supérieur, de formation et d'éducation générales, linguistiques et professionnelles; services d'éducation, de formation et de divertissement; éducation, enseignement et formation; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; animation de cours d'instruction, d'éducation et de formation pour jeunes et adultes; animation de séminaires de formation; formation assistée par ordinateur; coaching (formation); services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation; services de formation professionnelle; mise à disposition d'informations interactives sur des activités sportives et culturelles ainsi que sur l'éducation, la formation et le divertissement, fournies en ligne depuis des banques de données ou sur Internet; services de conseillers dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la formation complémentaire et du divertissement fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de conseillers en formation commerciale; services de conseillers dans le domaine de l'éducation et du divertissement fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de conseillers en matière d'éducation et de formation des dirigeants et du personnel; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation; services d'éducation et de formation en matière de gestion commerciale; services d'éducation et de formation relatifs au sport; services d'éducation et de formation relatifs aux jeux; stages et formations professionnelles; activités éducatives et de divertissement se rapportant aux croisières et excursions; services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; services d'éducation, de formation et d'instruction en matière de fabrication et production; services de formation ou d'éducation dans le domaine du coaching de vie; services d'enseignement commercial; services éducatifs fournis par des écoles; services d'entraînement physique; formation concernant l'utilisation d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; services de formation commerciale; services de formation dans le domaine du développement de logiciels; formation; informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ou de radio; services de formation par le biais de simulateurs; formation axée sur les compétences professionnelles; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus; mise à disposition d'informations en matière de services de gardes du corps personnels; mise à disposition d'informations en matière de services d'agents de sécurité; mise à disposition d'informations en matière de location d'alarmes incendie; mise à disposition d'informations en matière de location d'extincteurs; mise à disposition de services de reconnaissance et surveillance; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte ou de vol (services de sécurité); attribution d'informations d'identification à attacher à des bagages et autres types de biens permettant de retrouver ces derniers plus facilement en cas de perte; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial (services de surveillance en ligne); location de droits de reproduction de photographies et diapositives à des tiers (services juridiques); location d'équipements de sécurité; location de masques de protection; location de casques de protection; location de vêtements et équipements de protection; location de vêtements de protection; location d'extincteurs; location d'avertisseurs d'incendie; octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); surveillance d'alarmes incendie; surveillance des alarmes anti-intrusion; surveillance d'alarmes antieffraction; surveillance d'alarmes; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de sécurité pour la protection des biens; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de conseillers en matière de sécurité pour la protection contre les accidents ou blessures; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); organisation de réunions religieuses; organisation de réunions politiques; octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques);octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments; services de réseautage social en ligne n'étant pas destinés à être utilisés dans l'industrie des rencontres; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement; services d'inspections de sécurité pour des tiers; services d'agents de sécurité pour des bâtiments; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de gardes du corps; organisation de réunions religieuses ». Article 2 : La protection en France de l’enregistrement international contesté est partiellement refusée, pour les services précités.