Tribunal de Grande Instance de Paris, 10 février 2010, 2008/01719

Mots clés société · modèles · contrefaçon · préjudice · concurrence déloyale · collection · marque · preuve · réparation · demandeurs · marie · propriété intellectuelle · chaussures · vêtements · jeans

Synthèse

Juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro affaire : 2008/01719
Domaine de propriété intellectuelle : DESSIN ET MODELE ; MARQUE
Marques : MARITHÉ+FRANÇOIS GIRBAUD ; ICONOCLAST
Parties : G (François, Royaume-Uni) ; B (Marie-Thérèse, Royaume-Uni) ; WURZBURG HOLDING SA (Luxembourg) ; SEAFLOWER LICENSINGc. FIDELIA SARL

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 10 Février 2010

3ème chambre 3ème section N°RG: 08/01719

DEMANDEURS Monsieur François G et domicilié chez Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS PARIS

Madame Marie-Thérèse B et domiciliée : chez Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS PARIS

Société WURZBURG HOLDING SA [...] LUXEMBOURG, L1611 LU, et domiciliée : chez Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS PARIS

Société SEAFLOWER LICENSING domiciliée : chez Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS PARIS représentés par Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D405

DÉFENDERESSE S.A.R.L. FIDELIA [...] représentée par Me François-Xavier KELID JIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T02

COMPOSITION DU TRIBUNAL Agnès T, Vice-Président, signataire de la décision Anne CHAPLY, Juge Mélanie BESSAUD, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier

DEBATS A l'audience du 09 Novembre 2009 tenue en audience publique

JUGEMENT Prononcé par remise de la décision au greffe Contradictoire en premier ressort

A08/01719 Girbaud délibéré 10 février 2010 M. François G et Mme Marie-Thérèse B se présentent comme étant les fondateurs et les stylistes de la marque de prêt-à-porter « Marithé+François G ».

La société Wurzburg Holding SA est titulaire de la marque « Marithé+François Girbaud ». Elle indique qu'elle est cessionnaire des droits d'auteur de M. François G et de Mme Marie-Thérèse B sur la totalité de leurs créations.

La société Seaflower est licenciée de la marque « Marithé+François Girbaud ».

La société Fidelia commercialise sous la marque « Iconoclast » des modèles de vêtements.

Les demandeurs exposent avoir découvert que la société Fidelia a édité un catalogue destiné à promouvoir une collection de vêtements griffés « Iconoclast » pour les saisons printemps/été 2007 et automne/hiver 2007-2008, dont plusieurs modèles ressemblent sensiblement aux modèles « Marithé+François Girbaud », d'autres modèles sont accessoirisés avec des chaussures « Marithé+François G » sans leur autorisation et qui procure la même impression d'ensemble que les catalogues « Marithé+François G ».

Par lettre en date du 23 juillet 2007, les demandeurs ont mis en demeure la société Fidelia de cesser ses agissements et de transmettre tout document comptable permettant notamment d'identifier les fournisseurs et fabricants des modèles en cause.

La société Fidelia a supprimé de ses catalogues accessibles au public la reproduction des chaussures « Marithé+François G ».

M. François G, Mme Marie-Thérèse B, la société Wurzburg Holding SA et la société Seaflower ont, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête, fait procéder à une saisie-contrefaçon le 26 novembre 2007 au siège de la société Fidelia à Paris.

C'est dans ce contexte que M. François G, Mme Marie-Thérèse Bachellerie, la société Wurzburg Holding SA et la société SEAFLOWER LICENSING ont, par acte en date du 24 janvier 2008, assigné la société Fidelia devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de les voir condamner au principal pour des faits de contrefaçon de modèles de vêtements, de tissus et de chaussures, ainsi que pour des faits de concurrence déloyale et parasitaire.

Par dernières conclusions signifiées le 4 mai 2009, M. François G, Mme Marie-Thérèse Bachellerie, la société Wurzburg Holding SA et la société Seaflower ont principalement demandé au tribunal de:

les recevoir en toutes leurs demandes, fins et conclusions;

dire que les modèles de vêtements :

-jupon « hémisphère skylines » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -jupon « shimmy » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -veste « dovetail » de la collection Marithe & François Girbaud -Spqrcity, été 2006 ; -jupe « carousel » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -veste « pacifist » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -top « honey » de la collection Marithe & François Girbaud - Spqrcity, été 2006 ; -top « cable skirt » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -jupe « viva » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -jupe « thaimeup » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -top « enjoy » de la collection Marithe & François Girbaud -jeans, été 2006 ; -jupe « airone » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, automne/hiver 2006-2007 -manteau « survivor »de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, automne/hiver 2006-2007 -jupe « tiller »de la collection Marithe & François Girbaud, automne/hiver 2006-2007 -jupon « glamrick »de la collection Marithe & François Girbaud, automne/hiver 2006-2007 ainsi que les modèles de tissu « Cabana » et de chaussures « Taichi », sont des modèles originaux et donc dignes de bénéficier de la protection des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle ;

dire que la société Fidelia s'est rendue coupable, d'une part, d'actes de contrefaçon de modèles au sens des dispositions des livres I et III du code de la propriété intellectuelle à l'encontre de Mme B, de M. François G, de la société Seaflower et de la société Wurzburg Holding SA ainsi que, d'autre part, d'actes de concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre des sociétés Seaflower et Wurzburg Holding SA au sens de l'article 1382 du Code civil;

En conséquence:

débouter la société Fidelia de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de sa demande au titre d'une prétendue procédure abusive;

faire interdiction à la société Fidelia de poursuivre l'exposition, la représentation, la commercialisation, directe ou indirecte, des articles contrefaisants et ce, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée par article;

condamner la société Fidelia à verser à la société Wurzburg Holding SA la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né des actes de contrefaçon des modèles de vêtements, de tissu et de chaussures susvisés sur lesquels elle est titulaire des droits patrimoniaux d'auteur;

condamner la société Fidelia à verser à la société Seaflower la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice né de la contrefaçon des modèles de vêtements, de tissu et de chaussures susvisés sur lesquels elle est titulaire des droits patrimoniaux d'auteur;

condamner la société Fidelia à verser à M. François G et Mme Marie-Thérèse B, ensemble, la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice né de la contrefaçon des modèles de vêtements, de tissu et de chaussures susvisés sur lesquels ils sont titulaires des droits moraux d'auteur; condamner la société Fidelia à verser à la société Seaflower la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né des actes de concurrence déloyale et parasitaire;

condamner la société Fidelia à verser à la société Wurzburg Holding SA la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né des actes de concurrence déloyale;

ordonner l'insertion du jugement à intervenir dans 10 journaux au choix des demandeurs et aux frais avancés par la société Fidelia, sans que le coût total de ces insertions n'excède la somme de 50 000 euros ;

condamner la société Fideiia à verser aux sociétés Wurzburg Holding SA et Seaflower ainsi qu'à M. François G et Mme Marie-Thérèse B la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie;

condamner la société Fidelia aux entiers dépens de la présente instance.

Sur la contrefaçon,

M. François G, Mme Marie-Thérèse B, la société Wurzburg Holding SA et la société Seaflower soutiennent : - que Mme Marie-Thérèse B et M. François G sont les auteurs des modèles des collections « Marithé+François Girbaud » et jouissent donc sur ces modèles de droits d'ordre patrimoniaux et moraux au sens des dispositions des livres I et III du code de la propriété intellectuelle ; qu'à la suite d'une cession, la société Wurzburg Holding SA est devenue cessionnaire des droits patrimoniaux d'auteur de M. François G et de Mme Marie-Thérèse B ; qu'ainsi, Mme Marie-Thérèse B et M. François G sont titulaires des droits moraux d'auteur et la société Wurzburg Holding SA est titulaire des droits patrimoniaux d'auteur, notamment sur les modèles de vêtements suivants : Hémisphère, Skylines, Shimmy, Dovetail, Carousel, Pacifist, Honey, Cableskirt, Viva, Thaimeup, Enjoy, Airone, Survivor, Tiller, Glamrick; sur le tissu Cabana et sur le modèle de chaussures Taichi; griffés Marithé+François G ;

-que les modèles de vêtements, de chaussures et de tissu « Marithé+François G » litigieux sont originaux en tant qu'ils résultent de la combinaison originale d'éléments; qu'ainsi, les créateurs, la société Wurzburg Holding SA, cessionnaire des droits d'auteur, et la société Seaflower, licenciée, jouissent sur les modèles litigieux des droits moraux et patrimoniaux d'auteur ;

-que les articles fabriqués et commercialisés par la société Fidelia sont des reproductions de leurs modèles; que la société Fidelia a reconnu avoir reproduit des chaussures Marithé+François G ; que ce faisant, la société Fidelia s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon au sens des livres I et III du CPI au préjudice de la société Wurzburg Holding SA, de Mme B et de M. G ;

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme, Ils soutiennent que la société Fidelia a commis des actes de concurrence déloyale réprimés par l'article 1382 du Code civil à l'encontre de la société Seaflower et de la société Wurzburg Holding SA en associant des vêtements contrefaisants des modèles originaux des demandeurs à un modèle original de chaussures « Marithé+François Girbaud » dans le cadre de thèmes proposés dans une gamme de coloris particulière; que cela procure la même impression d'ensemble que les catalogues « Marithé+François G » ; que cette même impression d'ensemble ne peut résulter du hasard et que la déloyauté est patente ;

-que la société Fidelia cherche à s'insérer dans le sillage de « Marithé+François G » sans bourse déliée en accentuant la confusion entre les collections des deux marques, afin de tirer bénéfice de son image de marque, de ses investissements notamment créatifs et publicitaires; que de tels agissements sont constitutifs de parasitisme;

Sur le préjudice subi

La société Seaflower soutient avoir subi un préjudice du fait des agissements contrefaisants et déloyaux de la société Fidelia, notamment galvaudage de 14 de ses modèles de vêtements, investissements et frais engagés pour la création de ses modèles, baisse des ventes des modèles originaux, détournement de la clientèle vers un concurrent vendant des produits paraissant similaires voire identiques mais vendus moins chers, grave perte d'image, confusion pour la clientèle ...;

Mme Marie-Thérèse B et M. François G soutiennent avoir subi un réel préjudice du fait des agissements contrefaisants de la société Fidelia, notamment galvaudage de 14 de leurs modèles de vêtements, d'un de leurs modèles de tissu et d'un de leurs modèles de chaussures, grave perte d'image causée par la vulgarisation de leurs modèles originaux; atteinte aux droits moraux ; La société Wurzburg Holding SA soutient avoir subi un très grave préjudice du fait des agissements déloyaux de la société Fidelia : galvaudage de 14 modèles de vêtements « Marithé+François G », d'un modèle de tissu et d'un modèle de chaussures, atteinte portée à ses investissements et frais engagés pour la distribution et la commercialisation des modèles « Marithé+François Girbaud », pertes de marges; détournement de clientèle.

Par dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2009, la société Fidelia demande au tribunal de :

1/ Sur la contrefaçon

dire et juger que Mme Marie-Thérèse B et M. François G ne rapportent pas la preuve de leur qualité de créateurs des modèles argués de contrefaçon ;

dire et juger que les sociétés Wurzburg Holding et Seaflower Licensing ne rapportent pas la preuve de leur qualité à agir au titre de la prétendue contrefaçon des modèles en cause ; dire et juger que l'originalité des modèles revendiqués n'est pas caractérisée et qu'ils sont dès lors insusceptibles de protection au titre du droit d'auteur ;

En conséquence :

dire et juger irrecevables les demandes de Mme B et M. G et des sociétés Wurzburg Holding et Seaflower licensing au titre de la prétendue contrefaçon des modèles en cause;

Subsidiairement :

dire et juger que les ressemblances entre les modèles commercialisés par la société Fidelia Sari et les modèles revendiqués par les demandeurs ne sont pas établies et que les modèles de la société Fidelia n'en constituent pas la contrefaçon ;

dire et juger que les demandeurs ne rapportent pas la preuve du préjudice qu'ils invoquent ;

rejeter en tout état de cause les demandes d'indemnisation formées de ce chef ;

2/ Sur la concurrence déloyale:

En conséquence :

dire et juger que la société Fidelia ne s'est rendue coupable d'aucun acte de concurrence déloyale ;

débouter Mme Marie-Thérèse B, M. François G, les sociétés Wurzburg holding SA et Seaflower licensing de leurs demandes de dommages et intérêts de ce chef;

condamner conjointement et solidairement Mme Marie-Thérèse B, M. François G, les sociétés Wurzburg holding SA et Seaflower licensing à payer à la société Fidelia la somme de 15 000 euros au titre de dommages et intérêts pour la procédure abusive ;

condamner les demandeurs sous le bénéfice de la même solidarité à verser à la société Fidelia la somme de 7 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

les condamner aux entiers dépens de l'instance.

La société Fidelia soutient que les demandeurs sont irrecevables à agir; qu'en effet, Mme B et M. G sont irrecevables en leur action faute de justifier de droits de création donnant lieu à la protection du Livre I du code de la propriété intellectuelle , la société Wurzburg Holding SA est irrecevable à agir dès lors qu'elle ne justifie d'aucune cession de droits d'auteur à son profit par les prétendus créateurs, la société Seaflower est irrecevable à agir dès lors qu'elle ne justifie pas d'une licence d'exploitation des modèles en cause à son profit ;

Sur l'absence de contrefaçon elle soutient qu'à supposer que le Tribunal considère que les demandeurs sont recevables au titre des droits d'auteur sur les modèles revendiqués, il constatera que les demandeurs ne peuvent bénéficier d'une telle protection en l'absence d'originalité démontrée de ces modèles; qu'à supposer que le tribunal considère que les vêtements revendiqués par les demandeurs remplissent les conditions prévues par les articles L. 111 -1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, il constatera que la contrefaçon alléguée n'est pas établie dès lors qu'il n'existe pas de ressemblance d'ensemble entre les modèles revendiqués et les modèles prétendument contrefaisants ;

elle soutient qu'en toute hypothèse, le tribunal devra ramener la demande de dommages et intérêts formée par les demandeurs en réparation du préjudice subi à sa plus simple expression;

Sur l'absence d'agissements parasitaires

la société Fidelia soutient que l'absence d'originalité des modèles exclut le parasitisme; que le simple fait que la société Fidelia ait reproduit dans son catalogue printemps/été 2007 un modèle de chaussures de sport dont l'originalité n'est pas établie, n'est pas à lui seul constitutif d'agissements parasitaires; que de surcroît, la société Fidelia a réagi immédiatement à la suite de la mise en demeure du 23 juillet 2007 pour faire modifier son catalogue et supprimer tout risque de confusion entre les modèles ;

elle soutient qu'il n'existe pas de faits distinctifs de la contrefaçon alléguée ;

elle soutient que les demandeurs ne démontrent pas le prétendu préjudice dont ils se prétendent victimes.


MOTIFS

Sur la titularité des droits d'auteur

L'article L1 13-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que:" la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée".

Mme B et M. G se prévalent de leur qualité d'auteur des modèles suivants : -jupon « hémisphère skylines » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -jupon « shimmy » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -veste « dovetail » de la collection Marithe & François Girbaud - Spqrcity, été 2006 ; -jupe « carousel » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -veste « pacifist » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -top « honey » de la collection Marithe & François Girbaud - Spqrcity, été 2006 ; -top « cable skirt » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -jupe « viva » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, été 2006 ; -jupe « thaimeup » de la collection Marithe & François Girbaud, été 2006 ; -top « enjoy » de la collection Marithe & François Girbaud -jeans, été 2006 ; -jupe « airone » de la collection Marithe & François Girbaud - Jeans, automne/hiver 2006-2007 -manteau « survivor »de la collection Marithe & François Girbaud Jeans, automne/hiver 2006-2007 -jupe « tiller »de la collection Marithe & François Girbaud, automne/hiver 2006-2007 -jupon « glamrick »de la collection Marithe & François Girbaud, automne/hiver 2006-2007 ainsi que des modèles de tissu « Cabana » et de chaussures « Taichi ».

La société défenderesse conteste la recevabilité de l'action de Mme B et M. G sur le fondement du droit d'auteur aux motifs qu'ils n'apportent pas la preuve du fait qu'ils seraient créateurs des modèles de vêtements objets de la présente instance, qu'il importe peu que les collections de vêtements soient diffusées sous l'appellation "MARITHE & FRANÇOIS GIRBAUD" ce fait ne suffisant pas à établir leurs droits d'auteur, ce signe désignant une marque , dont ils ne sont de surcroît pas titulaires.

Mme B et M. G versent aux débats une attestation rédigée en leurs qualités respectives de "Créateur et Directeur artistiques de la marque "MARITHE & FRANÇOIS GIRBAUD", par laquelle ils indiquent avoir créé personnellement les modèles suivants : « hémisphère » (été 2006),« shimmy » (été 2006)," dovetail » (été 2006), "carousel » (été 2006), « pacifist » (hiver 2004/2005), « honey » (été 2006), « cable skirt »(été 2006), "viva » (été 2006), « thaimeup » (été 2006), « enjoy » ( été 2006), "Airone » (automne/hiver 2006-2007), « survivor »(automne/hiver 2006-2007 ),« tiller »(automne/hiver 2006-2007), « glamrick »(automne/hiver 2006-2007).

Mme Marie-Thérèse B et M. François G versent également aux débats différents extraits de journaux, revues et ouvrages des quels ils résultent qu'ils sont connus "dans le monde entier", sous les noms de Marithé et François G, comme étant des designers des lignes de vêtements vendus sous la marque "MARITHE & FRANCOIS GRIBAUD". Ils produisent en outre les "grids" intitulés "grid interfashion" relatifs aux créations susvisées. Ces "grids" portent la marque"Marithe François G".

Le tribunal considère que, s'il est constant que Mme B et M. G sont connus dans le domaine de la mode sous le pseudonyme de Marithé et François G, pour autant ils n'établissent qu'ils sont bien les créateurs des modèles revendiqués, ne produisant aucune attestation de témoins quant à leur acte de création ni de fiches techniques ou de dessins relatifs à ces modèles. Par ailleurs le signe "Marithé et François GIRBAUD" a été déposée à titre de marque par la société WURZBURG HOLDING, dès lors, l'apposition de cette marque sur les "grids" produits n'établit pas que les modèles figurant sur les "grids" ont été élaborés, personnellement, par Mme B et M. G, d'autant que le tribunal relève l'inscription suivante sur le catalogue "printemps été 2006 " sur lequel figurent certains des modèles revendiqués sous la marque "Marithé + François G" "collection femme dessinée par Claire C pour Marithé et François G", ce qui parait en contradiction avec l'attestation des demandeurs .

La société défenderesse conteste également la recevabilité à agir de la société WURZBURG HOLDING, qui se déclare cessionnaire des droits, sans apporter la preuve d'une cession des droits d'auteurs et de la société SEAFLOWER LICENSING qui déclare agir en qualité de licenciée alors qu'elle ne justifie pas être titulaire d'une telle licence.

Par l'attestation sus-visée Mme B et M. G indiquent "avoir cédé à titre gratuit leurs droits patrimoniaux d'auteur pour chacun de ces modèles, dès leurs créations, à la société WURZBURG HOLDING SA, pour tout usage, sans limitation territoriale et ce pour la durée de droits d'auteur".

Il est constant qu'en l'absence de revendication des auteurs, l'exploitation de l'oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur.

La présomption de titularité des droits d'exploitation, dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon, la personne morale qui commercialise sous son nom de façon non équivoque une création, suppose une telle commercialisation ou des actes d'exploitation.

En l'espèce, la société WURZBURG HOLDING ne produit aux débats aucune facture de commercialisation des modèles revendiqués et aucune facture relative à des actes d'exploitations, les factures produites relatives notamment à des frais de publicité, de défilés ou de collections étant établies aux noms des sociétés GI PROMOTION, SABATOUN et CRAVATAKILLER, qu'elle présente comme étant ses filiales mais qui constituent des personnes morales distinctes. Elle explique qu'elle est titulaire des droits sur la marque et des droits sur les modèles, sans préciser de quels modèles il s'agit.

Dès lors, la société WURZBURG HOLDING qui n'établit pas qu'elle commercialise ou qu'elle exploite les modèles revendiqués, est irrecevable à se prévaloir de la présomption de titularité d'auteur sur lesdits modèles.

Il importe peu que la société WURZBURG soit titulaire de la marque "Marithé et François GIRBAUD", puisqu'elle n'agit pas sur le fondement du droit des marques et que ce fondement est distinct de celui du droit d'auteur, une société pouvant être titulaire des droits sur la marque et une autre société titulaire des droits sur les modèles diffusés sous cette marque.

La société défenderesse soulève l'irrecevabilité à agir de la société SEAFLOWER LICENSING, qui déclare agir comme licenciée de la marque "MARITHE et FRANÇOIS GIRBAUD", ainsi que des modèles fabriqués et distribués sous cette marque.

Il est établi que la société SEAFLOWER LICENSING est titulaire d'une licence portant sur le marque "MARITHE et FRANÇOIS GIRBAUD".

La société WURZBURG HOLDING ayant été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon des droits d'auteur, faute d'établir sa titularité, la société SEAFLOWER, qui prétend agir en sa qualité de licenciée des droits d'auteur de la société WURZBURG ne saurait détenir plus de droit que la société WURZBURG et doit dans ces conditions également être déclarée irrecevable à agir.

Il convient de relever, en outre, que la société WURZBURG HOLDING indique dans ses conclusions qu'elle confie l'exploitation de la marque et des modèles à ses filiales SEAFLOWER et GI PROMOTION et à sa filiale SABATOUN et que toute société qui souhaite fabriquer et commercialiser un produit marqué "Marithé et François GIRBAUD" doit au préalable être titulaire de contrats de licence dûment conclus avec les filiales SEAFLOWER et GI PROMOTION.

Dans ces conditions, la société SEAFLOWER agirait, en l'espèce comme étant l'exploitant des modèles. Le tribunal constate qu'il n'est produit aux débats aucune facture relative à la commercialisation ou à l'exploitation des modèles revendiqués par cette société.

Dès lors, il convient de déclarer la société SEAFLOWER irrecevable à agir en contrefaçon de droit d'auteur.

Sur la concurrence déloyale et parasitaire

La société WURZBURG HOLDING et la société SEAFLOWER soutiennent que la société FIDELIA a commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale et parasitaire ouvrant droit à réparation, aux motifs que cette société dans le catalogue ICONOCLAST qu'elle diffuse a choisi d'associer des "vêtements contrefaisants" à un modèle de chaussure "Marithé et François G" et a repris dans son catalogue les thèmes ("citadin", "bio", "fresh", "oxygen"...) proposé dans une gamme de coloris particulier et qu'au surplus la société FIDELIA cherche manifestement à s'insérer dans le sillage de "MARITHE ET FRANÇOIS G", sans bourse délier, afin de tirer bénéfice de ses modèles attractifs et connus, comme de la réputation de ses créateurs dont le style et les créations sont particulièrement identifiables.

Le simple fait de commercialiser un produit similaire à celui distribué par un concurrent, qui n'est pas protégé par un droit privatif, ne constitue pas un acte de concurrence déloyale fautif et procède de la liberté du commerce et de la libre concurrence. Il n'en est pas de même lorsque ces actes traduisent un comportement déloyal engendrant pour celui qui en est l'objet un préjudice et visent notamment à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit, préjudiciable à l'exercice paisible et loyale du commerce.

La société FIDELIA fait valoir que le fait d'avoir reproduit sur son catalogue printemps-été 2007, un modèle de chaussure de sport dont l'originalité n'est pas établie , n'est pas à lui seul constitutif d'agissements parasitaires, d'autant qu'aussitôt après la lettre de réclamation , elle a fait modifier son catalogue.

Le tribunal relève qu'il n'est pas établi par les sociétés WURZBURG HOLDING et SEAFLOWER qu'elles détiennent des droits sur les catalogues diffusés sous la marque "MARITHE ET FRANÇOIS GIRBAUD" , ni qu'elle commercialisent en France des modèles sur lesquels elles possèdent les droits d'auteur, en ce compris la paire de chaussures litigieuses figurant sur le catalogue de la défenderesse, dès lors, elles ne sont pas fondées à soutenir que la société FIDELIA se placerait dans leurs sillages en diffusant ses catalogues ICONOCLAST.

Sur la demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive

L'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière équipollente au dol.

La société défenderesse sera déboutée de sa demande à ce titre, faute pour elle de rapporter la preuve d'une quelconque intention de nuire ou légèreté blâmable de la part des demandeurs, qui ont pu légitimement se méprendre sur l'étendue de leurs droits, et d'établir l'existence d'un préjudice autre que celui subi du fait des frais de défense exposés.

Sur les autres demandes

II y a lieu de condamner in solidum les demandeurs, partie perdante, aux dépens.

En outre, ils seront condamnés à verser à la société FIDELIA qui a du exposer des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile qu'il est équitable de fixer à la somme de 5000 euros.

Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS



Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,

Déclare irrecevable Mme Marie-Thérèse B, M. François G, la société WURZBURG HODING et la société SEAFLOWER en leur action en contrefaçon de droits d'auteur,

Déboute les sociétés WURZBURG HOLDING et SEAFLOWER en leur demande en concurrence déloyale et parasitaire,

Déboute la société FIDELIA de sa demande reconventionnelle en procédure abusive,

Condamne in solidum les demandeurs à payer à la société FIDELIA la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Laisse les dépens à la charge des demandeurs.