INPI, 24 juillet 2015, 2005-2266

Mots clés décision sans réponse · r 712-16, 2° alinéa 1 · produits · société · signe · remise · terme · opposition · beauté · enseignement · risque · enregistrement · verbal · domaines · retrait · imitation · comparaison

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2005-2266
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : SPA ; EDEN SPA INSTITUT
Classification pour les marques : 41
Numéros d'enregistrement : 463912 ; 3358372
Parties : S.A. SPA MONOPOLE, COMPAGNIE FERMIERE DE SPA, EN ABREGE S.A. SPA MONOPOLE N.V. / SARL F3J

Texte

OPP 05-2266 / FL Le 24 juillet 2015

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société SARL F.3J (société à responsabilité limitée) a déposé, le 2 mai 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 358 372 portant sur le signe verbal EDEN SPA INSTITUT.

Le 8 août 2005, la société S.A. SPA MONOPOLE, COMPAGNIE FERMIERE DE SPA, en abrégé S.A. SPA MONOPOLE N.V. (société anonyme de droit belge), a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque internationale verbale SPA, renouvelée en dernier lieu le 4 novembre 2010 sous le numéro 463 912, pour une durée de dix ans et désignant la France. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaire à certains des produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure.

L'opposition a été notifiée à la société déposante le 17 août 2005 sous le numéro 05-2266.

Toutefois, la marque antérieure faisant l’objet d’une action judiciaire, la procédure a été suspendue, ce dont les parties ont été informées par l’Institut.

Le 10 février 2015, l’Institut a informé les parties de la reprise de la procédure d’opposition suite à l’ordonnance de dessaisissement rendue par la Cour d’Appel de Versailles dans l’action engagée à l’encontre de la marque antérieure invoquée à l’appui de la présente opposition.

La notification de la reprise de la procédure invitait la société déposante à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur l'opposition.

La société déposante a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre national des marques le 22 mai 2006 sous le numéro 434 139.. II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en compte dans la présente opposition est le suivant : « organisation de conférences, d’expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques dans les domaines de la remise en forme, de la santé, de la beauté, du bien-être ; formation et enseignement dans les domaines de la remise en forme, de la santé, de la beauté, du bien-être. Services de soins d’hygiène et de beauté ; services d’aromathérapie ; salon de beauté ; services de manucure ; massage ; physiothérapie ; bains turcs ; mise à disposition de sauna ; mise à disposition de jacuzzi » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « cosmétiques ».

CONSIDERANT que les « organisation de conférences, d’expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques dans les domaines, de la beauté, du bien-être ; formation et enseignement dans les domaines de la beauté, du bien-être. Services de soins d’hygiène et de beauté ; salon de beauté ; services de manucure ; massage ; bains turcs ; mise à disposition de sauna ; mise à disposition de jacuzzi » apparaissent similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

CONSIDERANT en revanche, que les services d’ « organisation de conférences, d’expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques dans les domaines de la remise en forme, de la santé ; formation et enseignement dans les domaines de la remise en forme, de la santé. services d’aromathérapie ; physiothérapie » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services d’éducation et de formation et de services rendus dans le domaine médical ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « cosmétiques » qui s’entendent de produits visant à embellir le corps ;

Que ces services et produits ne sont présentent pas un lien étroit et obligatoire, les premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds pour leur réalisation ;

Qu’en outre, ces services et produits ne sont pas commercialisés par les mêmes entreprises (entreprise de formation et de soins médicaux pour les premiers/ salon de beauté pour les seconds) ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT par conséquent, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des services similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal EDEN SPA INSTITUT représenté ci- dessous :

Que la marque antérieure porte sur la dénomination SPA, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, alors que la marque antérieure ne comporte qu’une seule dénomination ;

Qu’ils ont en commun le terme SPA, constitutif de la marque antérieure ;

Que toutefois, pris dans leur ensemble, ces signes présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles propres à les distinguer nettement ;

Qu’en effet visuellement, ces deux signes se différencient par leurs structure et longueur (trois éléments verbaux, totalisant quinze lettres pour le signe contesté, une seule dénomination très courte de trois lettres pour la marque antérieure), du fait de la présence de l’élément verbal d’attaque EDEN dans le signe contesté et de l’élément final INSTITUT ;

Que phonétiquement, ces signes diffèrent par leur rythme (six temps pour le signe contesté, un temps pour la marque antérieure), ainsi que par les sonorités d’attaque [e-dène] du signe contesté qui ne se retrouvent pas dans la marque antérieure ;

Qu’ainsi, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente ;

Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble différente ;

Qu’en effet, le terme SPA n’apparaît pas dominant au sein du signe contesté, dès lors qu’il y est précédé de la dénomination EDEN, parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause et qui, présentée en position d’attaque, retiendra davantage l’attention du consommateur ;

Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel « le consommateur pourra « traduire » la marque [contestée] par SPA DE PARADIS », dès lors que rien ne permet d’étayer cette affirmation ; Qu’en outre, , le terme SPA n’apparaît pas distinctif dans le signe contesté dès lors qu’il sera perçu au regard des services dans son sens courant comme un centre de beauté et de remise en forme et partant comme le lieu de prestation de ces services ;

Qu’il s’ensuit qu’au sein du signe contesté, le terme SPA n’apparaît pas distinctif ni dominant et n’est pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur ;

Qu’ainsi, compte tenu de ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre le signes, le public n’étant pas susceptible de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure SPA.

CONSIDERANT ainsi, qu’en l’absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné, et ce malgré la similarité de certains des produits et services en présence ;

Que le signe verbal contesté peut donc être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale SPA.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article unique : L'opposition est rejetée.

France LAUREYS, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Jean-Yves CAILLIEZ Chef de Groupe