INPI, 3 décembre 2019, 2019-2905

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • publicité • société • tiers • publication • propriété • production • risque • vente • presse • service • transmission • affichage • spectacles • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-2905
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ADOPTE UN MEC ; adopte un expert
  • Numéros d'enregistrement : 4051410 ; 4539709
  • Parties : GEB ADOPTAGUY / DIGITI SAS

Résumé

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Texte intégral

OPP 19-2905 / CJR03/12/2019 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DIGITI (société par actions simplifiée) a déposé, le 2 avril 2019, la demande d'enregistrement n° 19 4 539 709, portant sur le signe complexe ADOPTE UN EXPERT. Le 26 juin 2019, la société GEB ADOPTAGUY (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française portant sur le signe verbal ADOPTE UN MEC, déposée le 2 décembre 2013 et enregistrée sous le n° 13 4 051 410. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison. La société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure. L’opposition a été adressée à la société déposante le 28 juin 2019 sous le numéro 19-2905. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 13 septembre 2019. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans ce délai, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement sonores ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et supports d'enregistrement numériques ; casques à écouteurs ; claviers d'ordinateurs ; clés USB ; souris (informatique) ; tapis de souris ; étuis à lunettes ; appareils pour l'amplification des sons ; haut-parleurs ; boîtiers de haut-parleurs ; logiciels de jeux ; logiciels ; jumelles (optique) ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils photographiques ; appareils de radio ; règles (instruments de mesure) ; balances ; nécessaires mains libres pour téléphones ; chargeurs pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) ; cartes électroniques. Papier, carton ; affiches ; albums ; almanachs ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; porte-mines ; gommes à effacer ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants (articles de papeterie) ; journaux de bandes dessinées ; journaux ; magazines ; bandes dessinées ; blocs (papeterie) ; répertoires ; boîtes en carton ou en papier ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cahiers ; calendriers ; corbeilles à papier ; papier d'emballage ; flyers ; prospectus ; drapeaux en papier ; livres ; marques pour livres ; nappes en papier ; serviettes de table en papier ; linge de table en papier ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pinces à billets ; décalcomanies ; dessous de chopes à bière ; enveloppes (papeterie) ; faire-part (papeterie) ; cartes postales. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; étude de marché ; recherches de marché. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; micro-édition ; services de publication, d'édition et de diffusion de livres, journaux, périodiques et bandes dessinées ; services d'édition (publication) en ligne de textes autres que textes publicitaires ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de bandes dessinées, de journaux, de périodiques, de magazines et de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; services d'édition de programmes multimédias ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mises à en pages autres qu'à buts publicitaires ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; divertissement radiophoniques ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production musicale ; production de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; services de billetterie (divertissement) ; boîtes de nuit ; services de jeux en ligne ; services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation). Agences matrimoniales ; clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ». CONSIDERANT que force est de constater que les produits et services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs » de la demande d’enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires, notamment à l’évidence, à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d'enregistrement contestée, qui correspondent à un ensemble de prestations consistant à rechercher et sélectionner du personnel pour le compte d’entreprises en vue de leur embauche, ainsi que des prestations permettant à un travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié, ne relèvent pas de la catégorie générale des services de « gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure, qui s’entendent de la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale ; Qu’ils ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Que de même, contrairement à ce que soutient la société opposante, les services d’ « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à la catégorie générale des services de « gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Qu'en outre, à défaut d'argumentation de la société opposante justifiant de la similarité ou de la complémentarité entre les services d’ « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; audits en matière d'énergie » de la demande d'enregistrement et les « …produits de la classe 9 et/ou les services des classes 35 et 38… » de la marque antérieure invoquée, similarité qui n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas davantage établi ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à croire qu’ils sont fournis par la même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT enfin, à défaut d'argumentation de la société opposante justifiant de la similarité entre les services de « recherches scientifiques ; recherches techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; stockage électronique de données » de la demande d'enregistrement et les « …produits de la classe 9 et/ou les services des classes 35, 38 et 41… » de la marque antérieure, similarité qui n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement désigne des produits et services qui sont, en partie, identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe ADOPTE UN EXPERT, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal ADOPTE UN MEC, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes en présence sont pareillement composés de trois éléments verbaux dont deux sont identiques et placés en attaque dans le même ordre, à savoir ADOPTE UN ; Qu’intellectuellement, ces signes consistent pareillement en une expression associant le verbe adopter, conjugué à la deuxième personne du singulier de l’impératif (ADOPTE), à un terme, objet de cette action désignant une personne de sexe masculin, et au regard duquel la notion d’adoption est totalement inhabituelle (MEC / EXPERT) ; Que la présence d’un élément figuratif en forme de cravate au sein du signe contesté n’est pas de nature à faire perdre aux termes ADOPTE UN EXPERT leur caractère immédiatement perceptible ; Qu’il en résulte donc un risque d’association dans l’esprit du public, le consommateur connaissant bien la marque antérieure ADOPTE UN MEC étant susceptible de croire que les deux signes proviennent du même titulaire ou d’entreprises économiquement liées. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté ADOPTE UN EXPERT constitue l'imitation de la marque verbale antérieure ADOPTE UN MEC, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Que le signe complexe contesté ADOPTE UN EXPERT ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ADOPTE UN MEC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Caroline ROUILLON, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Caroline ROUILLONJuriste