INPI, 8 août 2017, 2017-0615

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • publicité • tiers • société • enseignement • publication • propriété • transmission • presse • risque • vente • recours • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-0615
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : INSEAD ; INSADE
  • Numéros d'enregistrement : 3517082 ; 4316210
  • Parties : INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES (INSEAD) / Nassim B

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-615 Le 08/08/2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Nassim B a déposé le 21 novembre 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 316 210 portant sur la dénomination INSADE. Le 14 février 2017, l’INSTITUT EUROPEEN D’ADMINISTRATION DES AFFAIRES (INSEAD) (Association régie par la loi de 1901) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale INSEAD, déposée le 30 juillet 2007 et enregistrée sous le n°07 3 517 082. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque également l’interdépendance des critères d’appréciation du risque de confusion. L’opposition a été présentée au déposant le 23 février 2017, sous le numéro 17-615. Cette notification, qui lui laissait la possibilité de présenter ses observations en réponse à l'opposition jusqu’au 9 mai 2017, a été réexpédiée par la Poste à l’Institut avec la mention « non réclamé ». Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant ainsi été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « imprimés ; journaux ; livres ; périodiques ; albums ; publications ; revues ; magazines ; manuels, photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies. Conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, projets d'aide à la direction des affaires, étude de marchés ; prévisions économiques. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux statistiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus). Formations professionnelles. Formation ; éducation ; instruction ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, Cédéroms ; réservation de places de spectacle ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; cours par correspondance ; divertissement ; institutions et services d'enseignement, notamment pour l'administration et la gestion des affaires ; services de bibliothèques ; enseignement par correspondance ; orientations professionnelles (conseils en matière d'éducation et de formation) ». CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour l'enseignement ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et, pour d’autres similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche, que les services suivants : « travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, projets d'aide à la direction des affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; institutions et services d'enseignement, notamment pour l'administration et la gestion des affaires » de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement rendus dans le cadre des seconds, lesquels peuvent être rendus sans avoir recours aux premiers ; Qu'il ne saurait suffire que « les services précités se réfèrent… à la gestion quotidienne des affaires et ont le même objectif général, à savoir le bon fonctionnement de l’entreprise » de la marque antérieure favorise le développement d’une entreprise sur un marché » dès lors que appliquer un critère aussi générale reviendrait à déclarer similaires entre eux de très nombreux services, alors même qu’ils présentent des caractéristiques très différentes et aucun caractère complémentaire ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits et services suivants : « ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « édition et publication de Cédéroms ; cours par correspondance ; enseignement par correspondance » de la marque antérieure, ces produits et services n’étant pas nécessairement offerts et rendus en association les uns avec les autres ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « numérisation de documents » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « édition et publication de Cédéroms » de la marque antérieure les seconds n’impliquant pas nécessairement le recours aux premiers, contrairement aux assertions de la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « étude de marchés ; prévisions économiques ; travaux statistiques » de la marque antérieure ces services n’étant pas nécessairement rendus en association les uns avec les autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, projets d'aide à la direction des affaires, étude de marchés ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Formations professionnelles. organisation et conduite d'ateliers de formation ; institutions et services d'enseignement, notamment pour l'administration et la gestion des affaires ; orientations professionnelles (conseils en matière d'éducation et de formation) ».» de la marque antérieure ces services n’étant pas nécessairement rendus en association les uns avec les autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées » de la demande d’enregistrement contestée qui n’ont pas pour objet direct de distraire le public n’entrent pas dans la catégorie générale des services de « divertissement » de la marque antérieure ; Qu’ils n’apparaissent pas davantage complémentaires, les premiers n’étant pas exclusivementdestinés à la réalisation des seconds ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits et services suivants : « imprimés ; journaux ; livres ; revues ; magazines ; manuels, photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies. édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, Cédéroms ; services de bibliothèques ; enseignement par correspondance ; divertissement » de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne sont pas nécessaires à la réalisation des seconds ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas les mêmes objet, fonction et destination que les services suivants : « organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours par correspondance ; enseignement par correspondance » de la marque antérieure ; Que répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle (personnes désirant s’abonner à des services de télécommunications, s’informer ou les acquérir pour les premiers / personnes désirant organiser des manifestations éducatives pour les seconds) ni ne sont issus des mêmes prestataires (professionnel des télécommunications pour les premiers / établissements spécialisés dans l’organisation d’évènements éducatifs ou culturels pour les seconds) ; Qu’ils n’apparaissent pas davantage complémentaires, ces services pouvant être rendusindépendamment les uns des autres Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « étude de marchés ; prévisions économiques ; travaux statistiques » de la marque antérieure, la mise en œuvre des seconds n’implique pas nécessairement celle des premiers ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Formation ; éducation ; instruction ; enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs » de la marque antérieure, ces services n’étant pas nécessairement rendus en association les uns avec les autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Formation ; éducation ; instruction ; enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; Formations professionnelles » de la marque antérieure ces services n’étant pas nécessairement rendus en association avec les produits précités ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants : « vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; Formations professionnelles » de la marque antérieure ces services n’étant pas nécessairement rendus avec les produits précités ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « organisation et conduite d'ateliers de formation » de la marque antérieure les seconds n’étant pas nécessairement l’objet des premiers, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants : « mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « réservation de places de spectacle » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas nécessaires à la réalisation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants : « appareils et instruments nautiques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « organisation de compétitions sportives » de la marque antérieure les premiers n’étant pas nécessairement utilisés lors de la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal INSADE ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal INSEAD. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause sont tous deux composés d’un seul élément verbal. CONSIDERANT qu'il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les sigles INSADE et INSEAD (longueur identique, six lettres communes dont trois formant la séquence d’attaque commune INS-, même nombre de syllabes avec des sonorités comparables marquées par les mêmes sons [iness-d], dont il résulte une même impression d'ensemble. CONSIDERANT que le signe verbal contesté INSADE constitue donc l'imitation de la marque antérieure INSEAD. CONSIDERANT ainsi qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des marques en présence ; Qu’en conséquence, le signe verbal contesté INSADE ne peut pas être adopté comme marque pour des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale INSEAD.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour l'enseignement ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Ruth COHEN-AZIZA, Juriste