Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2023, 19/05282

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Servitudes • Demande relative à un droit de passage • servitude • propriété • astreinte • condamnation • vente • procès-verbal • preuve • publication • bornage • donation • maire

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Bordeaux
23 mars 2023
Tribunal de grande instance de Périgueux
4 juin 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
  • Numéro de pourvoi :
    19/05282
  • Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Périgueux, 4 juin 2019
  • Identifiant Judilibre :641e9ecae2f4d604f5a96e53
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE --------------------------

ARRÊT

DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/05282 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIGV Madame [T] [D] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/014633 du 16/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) c/ Monsieur [E] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juin 2019 (R.G. 17/01396) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2019 APPELANTE : [T] [D] épouse [Z] née le 21 Décembre 1980 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [E] [W] né le 13 Février 1962 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Exploitant agricole, demeurant [Adresse 14] Représenté par Me HARDY substituant Me Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. EXPOSE DU LITIGE Par acte de donation-partage en date du 10 juillet 1998, M. [E] [W] a reçu de ses parents une parcelle de terre cadastrée section AZ n°[Cadastre 2] lieu-dit '[Localité 13]', à [Localité 16], tandis que sa soeur, Mme [F] [W], épouse [X], a reçu les parcelles cadastrées section AZ n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 1]. L'acte de donation prévoyait la création d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 9] pour accéder à la parcelle n°[Cadastre 2], alors même que ces parcelles n'étaient pas contiguës car séparées par la parcelle n° [Cadastre 1]. Les parcelles AZ n°[Cadastre 9] et A n° [Cadastre 1] ont été divisées en deux parcelles n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4] pour la première, n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] pour la seconde. Par acte notarié en date du 18 septembre 2012, Mme [T] [Z], née [D], a acquis les parcelles n°[Cadastre 3] et n° [Cadastre 5]. Par la suite, la parcelle AZ n° [Cadastre 3] a été divisée en deux parcelles, l'une n°[Cadastre 8] bordant le chemin communal devenue la propriété de la commune de [Localité 16], l'autre n° [Cadastre 7] demeurant la propriété de Mme [Z]. Par courrier en date du 12 mai 2016, Mme [Z] a ordonné à M. [W] de ne plus traverser sa propriété en longeant l'aile gauche du bâitment pour accéder à sa parcelle selon l'accès habituel, mais de longer l'aide droite du bâtiment en empruntant le chemin communal élargi, puis une rampe installée par elle sur sa propriété. Le 27 avril 2017, M. [W] a fait établir un procès-verbal de constat par Maître [Y] [G], huissier de justice à [Localité 18]. Par acte d'huissier en date du 14 septembre 2017, M. [W] a fait assigner Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins d'obtenir sa condamnation à rétablir l'usage de la servitude de passage sous astreinte et à lui payer des dommages et intérêts. Par jugement rendu le 4 juin 2019, le tribunal de grande instance de Périgueux a : - déclaré M. [E] [W] recevable en son action, - constaté que la parcelle située lieudit '[Localité 13]', à [Localité 16] cadastrée section AZ n° [Cadastre 2] d'une contenance de 42 ares 66 centiares, appartenant à M. [E] [W] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n° [Cadastre 7], d'une contenance de 9 ares 55 centiares, appartenant à Mme [T] [Z] née [D], - dit que la parcelle située lieudit « [Localité 13] » à [Localité 16] cadastrée section AZ n° [Cadastre 2], d'une contenance de 42 ares 66 centiares, appartenant à M. [E] [W] bénéficie d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n° [Cadastre 5] d'une contenance de 3 ares 68 centiares appartenant à Mme [T] [Z] née [D] pour permettre l'exploitation agricole du fonds dominant et située dans le prolongement de la servitude conventionnelle de passage susmentionnée, - condamné Mme [T] [Z] née [D] à enlever tous obstacles à l'exercice de ces servitudes de passage, notamment les piles de portail, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, pendant une durée maximale de 120 jours, passé un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement, - ordonné la publication de la présente décision au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles, - débouté M. [E] [W] de ses demandes de dommages et intérêts, - débouté Mme [T] [Z], née [D], de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Mme [T] [Z], née [D], à payer à M. [E] [W] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus de demandes, - condamné Mme [T] [Z], née [D], aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Par déclaration électronique en date du 7 octobre 2019, enregistrée sous le n° RG 19/05282, Mme [Z] a relevé appel de l'ensemble des dispositions de cette décision. Mme [Z], dans ses dernières conclusions d'appelante en date du 30 décembre 2022, demande à la cour, au visa des articles 682 et 1240 du code civil de: Annuler le jugement du 04.06.2019 dont appel en ce qu'il est entaché d'irrégularité - rejeter toutes prétentions contraires présentées par M. [W] A défaut, Réformer le jugement du 04.06.2019 dont appel en ce qu'il : -constate que la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 2] appartenant à M. [E] [W] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 7] appartenant à Mme [T] [Z] née [D] ; - dit que la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 2] appartenant à M. [E] [W] bénéficie d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 5] appartenant à Mme [T] [Z], née [D], pour permettre l'exploitation agricole du fonds dominant et située dans le prolongement de la servitude conventionnelle de passage susmentionnée ; -condamne Mme [T] [Z], née [D], à enlever tous obstacle à l'exercice de ces servitudes de passage sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, pendant une durée maximale de 120 jours, passé un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement ; -ordonne la publication de la présente décision au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles ; -déboute Mme [T] [Z] née [D], de sa demande de dommages et intérêts ; -condamne Mme [T] [Z] née [D], à payer à M. [E] [W] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne Mme [T] [Z] née [D] aux entiers dépens ; -ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Statuant à nouveau ; - dire et juger que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] n'est pas enclavée. A défaut - dire et juger que la servitude de passage établie au profit de la parcelle AZ n°[Cadastre 2] telle que décrite par le jugement est inapplicable en l'état et en fixer le nouveau tracé tel que proposé par Mme [Z], suivant plan de bornage fourni en pièce n°23. A défaut, - ordonner avant dire droit une expertise à la charge intégrale de M. [W], avec notamment pour mission de constater et de rapporter précisément : - les différentes possibilités matérielles existant actuellement pour accès à la parcelle n°[Cadastre 2] appartenant à M. [W], et en décrire, pour chaque possibilité, les conséquences sur les fonds des parties et des éventuels tiers. - le descriptif de tous les engins agricoles dont dispose l'exploitation de M. [W]. - d'émettre un avis sur la proportionnalité entre le convoi que M. [W] exige de faire passer chez Mme [Z], tel qu'il était dans le constat d'huissier versé aux débats par le demandeur, et la nature des travaux agricoles revendiqués par le demandeur sur cette parcelle. - d'organiser un test de passage avec un tracteur et une remorque de 10 mètres en utilisant le chemin rural, puis la rampe d'accès réalisée par Mme [Z], en désignant M. [B], agriculteur totalement indépendant à la procédure qui dispose du matériel pour le faire et qui a donné son accord écrit pour se soumettre à tel expert désigné par la Cour. En tout état de cause, - dire et juger que la pose d'un portail, non verrouillé, sur le fond [Z], ne porte pas atteinte à l'usage normal de la servitude de passage conventionnelle attribué à la parcelle AZ [Cadastre 2]. - condamner M. [W] à verser à Mme [Z] la somme globale de 1 500,00 euros en réparation de ses divers préjudices. - rejeter toutes demandes de M. [W] visant à la condamnation de Mme [Z] à quelque titre que ce soit, et notamment à titre de dommages et intérêts, de frais irrépétibles et de dépens. - condamner M. [W] à verser à Mme [Z] la somme de 2.000,00 euros TTC au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M. [W] à verser à Maître Bourdeix la somme de 4.000,00 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi 1991 relative à l'aide juridictionnelle. - condamner M. [W] aux entiers dépens. M. [W], dans ses dernières conclusions d'intimé en date du 4 janvier 2023, demande à la cour, au visa des articles 701, 1103, 1104, 1240 du code civil, 568 et 682 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, de : - juger l'appel interjeté par Mme [Z] à l'encontre du jugement rendu le 04 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Périgueux recevable mais mal fondé. - débouter Mme [Z] de sa demande tendant à voir annuler le jugement rendu le 04 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Périgueux et partant d'évocation. Confirmer le jugement prononcé le 04 juin 2019 en ce qu'il a : - déclaré M. [W] recevable en son action, -constaté que la parcelle située lieudit « [Localité 13] » à [Localité 16] cadastrée section AZ n°[Cadastre 2] d'une contenance de 42 a 66 ca appartenant à M. [W] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 7] d'une contenance de 9 a 55 ca, appartenant à Mme [Z] ; - dit que la parcelle située lieudit « [Localité 13] » à [Localité 16] cadastrée section AZ n° [Cadastre 2], d'une contenance de 42 a 66 ca, appartenant à M. [E] [W] bénéficie d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 5], d'une contenance de 3 a 68 ca, appartenant à Mme [Z] pour permettre l'exploitation agricole du fond dominant et située dans le prolongement de la servitude conventionnelle de passage susmentionnée, -condamné Mme [Z] à enlever tous obstacles à l'exercice de ces servitudes de passage, notamment les piles de portail, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, pendant une durée maximale de 120 jours, passé un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement, - ordonné la publication de la présente décision au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles, - débouté Mme [Z] de ses demandes de dommages-intérêts, - condamné Mme [Z] à payer à M. [W] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux entiers dépens. Y ajoutant : - juger irrecevable la demande de déplacement des servitudes demandées pour la première fois en cause d'appel, A défaut - débouter Mme [Z] de cette demande comme non fondée et inopérante, - débouter Mme [Z] de sa demande tendant à ordonner avant-dire droit une expertise judiciaire, - débouter Mme [Z] de sa demande tendant à voir condamner M. [W] à lui verser les somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts, 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 4.000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 1991 relative à l'aide juridictionnelle, - condamner Mme [Z] à verser à M. [W] la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour propos calomnieux et infâmants, - condamner en cause d'appel Mme [Z] à payer à M. [W] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner Mme [T] [D] épouse [Z] aux entiers dépens d'appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2022. Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties. L'affaire a été évoquée à l'audience du 7 février 2023 et mise en délibéré au 23 mars 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

- Sur la demande d'annulation du jugement L'article 542 du code de procédure civile dispose que l'appel tend par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. A titre liminaire, Mme [Z] sollicite dans le cadre de son appel l'annulation du jugement déféré en ce qu'il a jugé, en page 8 et au deuxième paragraphe, qu'il 'n'est ainsi pas contesté par les parties qu'il existe une servitude conventionnelle imposée au fonds AZ n°[Cadastre 7], issue de la division de la parcelle AZ n°[Cadastre 3], pour permettre l'accès au fonds AZ n°[Cadastre 2] pour tous matériels agricoles'. Elle soutient qu'une telle assertion est parfaitement inexacte et que les premiers juges ont ainsi dénaturé les pièces du dossier, dans la mesure où elle n'a jamais reconnu que cette servitude conventionnelle aurait pu survivre à l'acte de partage de la parcelle portant initialement le n°[Cadastre 9], et dont est issue la parcelle n° [Cadastre 3] qui sera divisée en parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 8]. Elle ajoute que pour démontrer l'existence d'une telle servitude conventionnelle, son adversaire a produit une pièce n°8, consistant en un plan de la commune de [Localité 16] section AZ, qui s'avère grossièrement falsifié et qui devra par conséquent être écartée des débats. Elle en conclut que le tribunal, en retenant que les parties se sont accordées sur l'existence d'une servitude conventionnelle, a violé le principe du contradictoire puisqu'elle n'a jamais été informée, avant la mise en délibéré de cette interprétation particulière et n'a pu y répondre. Il a également statué ultra petita en interprétant les pièces dans un sens qui n'était pas conforme à la position des parties. Mme [Z] ajoute que les juges pour reconnaître l'existence d'une servitude conventionnelle se sont fondés exclusivement sur le procès-verbal de constat d'huissier produit par M. [W], alors qu'il n'est pas contradictoire et qu'ils ont par ailleurs rejeté sa demande d'expertise, la privant ainsi de toute possibilité de contester, dans le cadre d'un débat contradictoire, une telle constatation.En outre, le fait qu'elle ait laissé le passage de M. [W] libre d'accès durant quelques mois ne consiste qu'en une tolérance ponctuelle et ne saurait en aucun cas s'analyser comme une reconnaissance de cette servitude. Enfin, elle fait valoir que les juges ont commis une erreur d'appréciation en jugeant que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] se trouvait dans un état d'enclave du fait de la destination du fonds. Mme [Z] conclut de plus fort à l'annulation du jugement entrepris au motif que les juges ont commis une omission de statuer, en rejetant sa demande reconventionnelle considérant qu'il s'agissait d'une demande indemnitaire fondée sur l'usage de la servitude, alors qu'en réalité elle avait sollicité du tribunal la condamnation de M. [W] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de trouble dans ses conditions d'existence, en raison du comportement agressif et menaçant de celui-ci, ce qui n'est pas la même demande. M. [W] répond que le tribunal n'a nullement dénaturé les pièces du dossier en considérant que Mme [Z] avait reconnu l'existence d'une servitude conventionnelle, pas plus qu'il n'a violé le principe du contradictoire en ne l'interrogeant pas préalablement à son délibéré sur le fait de savoir si elle était d'accord avec son analyse portant sur la reconnaissance mutelle de l'existence d'une servitude de passage. Il conteste par ailleurs être à l'origine d'un faux, indiquant que la plainte déposée par Mme [Z] à ce sujet n'a nullement conduit à l'exercice de poursuites à son endroit et qu'il n'a jamais présenté ce document comme étant authentique, mais comme ayant une simple valeur explicative, ce que le tribunal a parfaitemenr compris lorsqu'il a écrit 'M. [W] verse en pièce n°8 un extrait cadastral, portant la mention 'cervitude' matérialisant en pointillés la servitude de passage. Aux termes de ses conclusions, le demandeur décrit ce document, non pas comme une annexe de l'acte de l'acte de donation-partage démontrant l'existence juridique d'une servitude de passagre sur la parcelle AZ n°[Cadastre 5], mais comme un élément permettant d'éclairer et d'informer le tribunal sur la situation des parcelles et l'emplacement de la servitude. Il y a donc lieu de retenir de document comme élément de preuve'. L'intimé conteste enfin l'existence d'une quelconque omission de statuer imputable aux premiers juges qui en tout état de cause est régie par l'article 463 du code de procédure civile et ne saurait constituer une violation de l'article 12 du code de procédure civile. Pour ce qui est de la dénaturation, qui consiste à interpréter les éléments du dossier dans un sens qui n'était pas le leur, pour conclure en l'espèce à tort à la reconnaissance mutuelle des parties d'une servitude conventionnelle, il s'agit en réalité d'un moyen de cassationet et non d'une cause de nullité du jugement, en sorte que la demande d'annulation de la décision entreprise fondée sur ce moyen ne pourra qu'être écartée. Pas davantage l'appelante ne caractérise une violation du contradictoire, en faisant grief aux premiers juges de ne pas l'avoir consultée avant la mise en délibéré sur l'interprétation des pièces, la plaçant de facto dans l'impossibilité d'y répondre. En effet, l'interprétation des pièces relève du pouvoir souverrain des juges du fonds qui n'ont l'obligation de consulter les parties dans le cadre de leur délibéré que s'ils soulèvent d'office un moyen nouveau sur lequel celles-ci doivent s'expliquer. De même, l'interprétation des pièces dans un sens non conforme à la position des parties ne peut s'analyser comme le fait pour les premiers juges d'avoir statué ultra petita et donc ne peut conduire à la nullité du jugement. Encore moins, l'appelante ne peut prétendre à une violation du principe du contradictoire, en arguant de ce qu'il n'a pas été fait droit à sa demande d'expertise, une telle demande relevant de l'appréciation souverraine des juges du fonds et ne pouvant fonder une demande en annulation du jugement. Par ailleurs, aucune omission de statuer n'est caractérisée puisqu'il a été effectivement répondu à la demande reconventionnelle de Mme [Z] en dommages et intérêts, laquelle a été rejetée, au motif 'qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une faute commise par son voisin, ni d'un préjudice par elle subi, dès lors que la servitude de passage avait été reconnue à M. [E] [W] et que l'ensemble des moyens soulevés par Mme [T] [Z] avaient été écartés'. En tout état de cause, une telle omission à la supposer existante ne saurait constituer une violation de l'article 12 du code de procédure civile. Enfin, la pièce n°8 produite par l'appelant, dont il n'est nullement établi qu'elle soit constitutive d'un faux ne sera pas écartée des débats, en application de l'article 954 du code de procédure civile, dès lors qu'une telle demande ne figure pas dans le dispositif des conclusions de l'appelante. Il résulte donc des développements précédents que Mme [Z] ne pourra qu'être déboutée de sa demande en annulation du jugement déféré. - Sur l'existence d'une servitude de passage conventionnelle, L'article 637 du code civil définit la servitude comme une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. L'article 690 du même code précise que les servitudes continuent et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession d'état de 30 ans. En l'espèce, Mme [Z] critique le jugement déféré, qui au vu de l'acte de donation-partage du 10 juillet 1998 et l'acte de vente du 18 septembre 2012, à considéré qu'il existe une servitude conventionnelle imposée au fonds AZ n°[Cadastre 7], issue la division de la parcelle AZ n°[Cadastre 3], pour permettre l'accès au fonds AZ n°[Cadastre 2] de M. [W] pour tous matériels agricoles. Elle considère que l'existence d'une telle servitude conventionnelle sur la parcelle AZ n°[Cadastre 7] est matériellement impossible, dès lors qu'aucune servitude de passage n'a été prévue sur la parcelle AZ n°[Cadastre 5], qui est une propriété privée, fait que ne conteste d'ailleurs pas l'intimé. Elle en conclut que la volonté des parties était donc de procéder à l'extinction de cette servitude, ce d'autant plus que la commune avait pris l'engagement de procéder à l'élargissement du chemin rural qui dessert directement la parcelle n°[Cadastre 2] de l'intimé, qui de facto, n'est pas enclavée. Mme [Z] demande donc la confirmation le jugement attaqué en ce qu'il a retenu qu'il résulte de l'acte de donation-partage du 10 juillet 1998 et de l'acte de vente du 18 septembre 2012 qu'aucune servitude de passage n'est prévue au bénéfice de la parcelle AZ n°[Cadastre 2] sur la parcelle AZ n°[Cadastre 1], devenue AZ n°[Cadastre 5], 'pourtant nécessaire à l'exercice de la servitude conventionnelle de passage susmentionnée' et l'infirmation pour le surplus. Elle ajoute qu'une éventuelle erreur du notaire ne peut être invoquée à son endroit et qu'en tout état de cause, si elle a toléré le passage de M. [W] sur sa parcelle pendant trois années, une telle pratique ne permet nullement de considérer qu'une servitude de passage a été créée de ce fait. Or, comme l'indique M. [W], Mme [Z] ne peut conclure à l'inexistence d'une servitude conventionnelle sur la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 7], en arguant de l'absence de servitude sur la parcelle AZ n°[Cadastre 5], dès lors qu'il résulte de l'acte notarié de vente conclu le 18 septembre 2012 entre Mme [F] [W], épouse [X] et Mme [T] [D], épouse [Z], portant sur la parcelle AZ n°[Cadastre 3], qui deviendra la parcelle AZ n°[Cadastre 7] et plus spécifiquement de sa partie concernant les servitudes que ' au terme d'un acte de donation partage reçu par Maître [C] [I], notaire [Localité 16], le 18 juillet 1998, il a été constitué la servitude de passage grevant le bien, objet des présentes dans les termes suivants : CONSTITUTION DE SERVITUDE Donateurs et donataires conviennent ce qui suit, eu égard à la création de la servitude de passage pour desservir certains lots 'il est créé une servitude de passage pour tout matériel agricole en tous temps et heures sur la parcelle cadstrée AZ n°[Cadastre 9] [Localité 13], sol de 11 ares 20 ca, fonds servant, en longeant l'angle gauche du bâtiment attribué au lot n°3 pour accéder à la parcelle AZ n°[Cadastre 2] [Localité 13], de 42 a et 66 centiares, fonds dominant, attribué au lot numéro 1. L'origine des propriétés des fonds dominant et servant résulte de la présente donation-partage'. A l'aune des dispositions claires et précisés de cet acte notarié, il ne peut être valablement soutenu qu'il n'existe pas de servitude de passage sur le fonds cadastré AZ n°[Cadastre 7] résultant de la division du fonds AZ n°[Cadastre 3], issu lui-même de la division du fonds AZ n°[Cadastre 9]. Il ne peut être déduit de l'absence de servitude de passage conventionnelle sur la parcelle AZ n°[Cadastre 5] (ancienne parcelle AZ n°[Cadastre 1]), que la servitude conventionnelle sur la parcelle AZ n°[Cadastre 7] n'existe pas. De plus, cette servitude peut être assimilée à une simple tolérance de passage, comme tente de le faire croire Mme [Z], dès lors qu'elle est expréssement mentionnée tant dans l'acte de donation-partage du 18 juillet 1998 que dans l'acte de vente subséquent du 18 septembre 2012. En outre, l'allégation de l'appelante tendant à indiquer que la commune volonté des parties était de mettre un terme à cette servitude, n'est étayée par aucun élement objectif. L'élargisssement du chemin rural dont se prévaut Mme [Z] pour considérer que la parcelle de M. [W] n'est plus enclavée n'est pas démontré et est manifestement resté à l'état d'intention, au vu de la correspondance établie par le maire de [Localité 16] le 19 avril 2016; Il s'ensuit que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a reconnu le bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 2] au profit de M. [W] s'exerçant sur le fonds de Mme [Z] AZ n°[Cadastre 7]. Sur l'eventuel déplacement de la servitude de passage, L'article 684 du code civil dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. Toutefois dans le cadre où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable. Mme [Z], se fonde sur la disposition précitée, dès lors qu'elle considère que la parcelle AZ n°[Cadastre 9], a fait l'objet d'une division, pour solliciter le déplacement de la servitude que le tribunal a fixé sur la partie nord de la parcelle AZ n°[Cadastre 9], devenue AZ n°[Cadastre 7], à un endroit moins dommageable, à savoir sur la même parcelle, AZ n°[Cadastre 9] devenue AZ n°[Cadastre 7], mais au sud de celle-ci, tel que décrit sur le plan de bornage, constituant sa pièce n°23. M. [W] répond que cette demande, nouvelle à hauteur d'appel, est irrecevable, en application de l'article 564 du code de procédure civile et qu'en tout état de cause Mme [Z] devra être déboutée d'une telle demande parfaitement injustifiée. S'il est exact que l'article 564 du code de procédure civile prohibe toute demande nouvelle en cause d'appel, l'article 565 du même code précise toutefois que les demandes ne sont pas nouvelles, dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différrent. Or, la demande ainsi formée par Mme [Z] doit s'analyser comme tendant à s'opposer à l'exercice de la servitude conventionnelle de passage, telle que revendiquée par M. [W] sur le fondement de l'acte de donation-partage du 18 juillet 1998. Il s'ensuit que la demande de Mme [Z] tendant à voir modifier l'assiette de ladite servitude sera déclarée comme recevable. Sur le fond, une telle demande ne pourra prospérer dès lors que l'assiette de ladite servitude n'a pas été fixée par le tribunal, comme le soutient l'appelante, mais par l'acte de donation partage précité qui en page 10, dans le chapitre relatif aux servitudes indique que 'il est crée une servitude de passage pour tous matériels agricoles en tous temps et heures sur la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 9] [Localité 13], sol de 11 ares 20 centiares, fonds servant, en longeant l'angle gauche du bâitment attribué sur le lot n°3 pour accéder à la parcelle section AZ n°[Cadastre 2] [Localité 13] de 42 ares, 66 ca, fonds dominant attribué au lot n°1" dont la force obligatoire s'impose aux parties, sauf à vouloir le modifier d'un commun accord ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Mme [Z] sera donc déboutée de sa demande en modification de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle. - Sur l'existence d'une servitude de passage légale et l'état d'enclave, L'article 682 du code civil indique que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction ou de lotissement est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. L'article 683 du même code précise que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Se basant sur les dispositions susvisées Mme [Z] critique le jugement déféré qui a retenu que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] se trouvait en état d'enclave, du fait de la destination agricole du fonds, et qui a donc reconnu l'existence d'une servitude légale devant être instaurée sur le fonds AZ n°[Cadastre 5] en prolongement de la servitude conventionnelle se trouvant sur la parcelle AZ n°[Cadastre 7]. Pour ce faire, le tribunal s'est fondé sur le procès-verbal de constat d'huissier dressé par Maître [G] le 27 avril 2017 considérant que 'le gabarit de la remorque attelée au tracteur était de loin très supérieur à la largeur admissible par le chemin rural qui, de plus, formait un angle très prononcé sur la gauche, quasiment à 90°' et en a déduit que l'accès à la parcelle de M. [W] AZ n°[Cadastre 2] ne pouvait se faire par le chemin communal, en sorte que la fixation d'une servitude légale sur la parcelle AZ n°[Cadastre 5] de Mme [W] était nécessaire. Le jugement entrepris a ajouté que les éléments de preuve produits en défense n'étaient pas suffisants pour contredire les constatations de l'huissier selon lesquelles l'engin agricole de M. [W] ne lui permettait pas d'accéder à la parcelle AZ n°[Cadastre 2] par le chemin communal. A titre liminaire, il convient de rappeler que l'appréciation de la notion juridique d'enclave ne se limite pas à la possibilité matérielle d'accéder à un fonds, mais s'étend également à la destination de ce fonds. Ainsi, doit être considérée comme enclavée la parcelle agricole qui est desservie par un chemin rural dont la largeur ne permet pas le passage de tracteurs agricoles et autres instruments aratoires nécessaires à l'exercice de son activité. Or en l'espèce, le tribunal a considéré que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] appartenant à M. [W], bien que desservie par le chemin rural, était enclavée dès lors que du fait de sa destination agricole, des engins agricoles, tels qu'utilisés par l'intimé, ne pouvaient normalement circuler sur le chemin rural, au vu du constat d'huissier dressé par Maître [G] le 27 avril 2017. Mme [Z] critique pour sa part le jugement attaqué en ce qu'il a retenu l'existence d'une servitude légale d'enclave. Elle considére que les preuves rapportées par M. [W] ne sont pas suffisantes et se prévaut d'un procès-verbal de constat d'huissier de Maître [S] du 13 janvier 2020, constiuant sa pièce n°44, dont elle déduit que l'accés à la parcelle AZ n°[Cadastre 2] de M. [W] peut se faire par le chemin rural, sans passer par sa propriété, en faisant usage d'engins agricoles, à savoir un tracteur ayant une remorque de 10 mètres attelée. Toutefois, force est de constater à la vue du constat d'huissier que l'accès à la parcelle de M. [W], via le chemin rural, s'est faite, alors que le tracteur a manoeuvré en marche arrière, ce qui s'avère particulièrement malaisé lorsque celui-ci est équipé d'une remorque. En outre, il ressort de l'attestation produite M. [A] [M], le 12 mai 2020, voisin de Mme [Z], que le passage n'est rendu possible, sans empiéter sur la propriété de l'appelante, que si M. [W] empiète sur sa propriété, ce qu'il a toujours toléré selon ses dires. Il en résulte que le chemin rural ne peut valablement desservir le fonds de M. [W], qui demeure de fait enclavé, le passage n'étant en réalité rendu possible qu'en empiétant sur la propriété tierce de M. [M]. Les nouvelles pièces produites par Mme [Z] ne sont pas davantage probantes pour démontrer que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] n'est pas enclavée et que l'accès à celle-ci peut se faire par le chemin rural. Les deux attestations du maire de la commune de [Localité 16] en date du 18 juillet 2019 et du 13 septembre 2019, indiquant qu'il s'est rendu au village du [Localité 11] et qu'il a constaté que la parcelle AZ n°[Cadastre 2], appartenant à M. [W] était exploitée démontrent seulement le fait que celle-ci est en culture, sans que l'on puisse en tirer une quelconque conclusion quant aux conditions d'accès à ladite parcelle. Il en est de même des déclarations à la PAC pour 2017 et 2018, consultables sur le site publique geoportail.gouv.fr, qui ne font qu'attester de ce que la parcelle AZ [Cadastre 2] a été effectivement cultivée Enfin, il ne peut être déduit du courrier de la Préfecture de la Dordogne (pièce n°24) en date du 24.01.2019 indiquant que M. le Maire de [Localité 16], territorialement compétent, a acquis la parcelle [Cadastre 3] d'une contenance de 37 ca et qu'il a missionné un géomètre expert afin de procéder au bornage amiable du chemn rural, permettant ainsi d'accéder à la nouvelle servitude et de régler la situation conflictuelle existant entre M. [W] et Mme [Z], que ce chemin rural est devenu pleinement accessible pour les engins agricoles de l'intimé. Mme [Z] ne peut par ailleurs solliciter à bon droit une mesure d'expertise pour suppléer sa carence dans la charge de la preuve, sauf à méconnaître les dispositions de l'article 146 du code de procédure civile. Elle sera donc déboutée de sa demande formée de ce chef. Partant, il y a lieu de considérer que la parcelle AZ n°[Cadastre 2] de M. [W] demeure en l'état enclavée, au vu de sa finalité agricole et par conséquent de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit qu'elle bénéficie d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 5] appartenant à Mme [T] [Z] dans le prolongement de la servitude conventionnelle dont bénéficie la parcelle AZ n°[Cadastre 2] sur la parcelle AZ n°[Cadastre 7]. -Sur la modification du tracé de la servitude légale, Mme [T] [Z] sollicite à titre subsidiaire la modification du tracé de la servitude légale en application de l'article 683 du code civil, arguant de ce que le juge doit non seulement retenir le trajet le plus court, mais également celui qui est le moins dommageable pour le fonds servant. Elle demande donc que l'emplacement où elle a créé sa rampe d'accès soit retenu pour fixer l'assiette de ladite servant, celle-ci se trouvant à seulement sept mètres du chemin rural. Or, une telle demande ne pourra prospérer dès lors qu'il a été démontré que le chemin rural précité ne peut être utilement emprunté par les machines agricoles de M. [W] pour accéder à sa parcelle, cadastrée AZ n°[Cadastre 2]. En outre, il convient de noter que le jugement déféré a exactement motivé le tracé de la servitude légale litigieuse, au visa de l'article 683 du code civil pour avoir indiqué 'en application de l'article 683 du code civil, vu l'existence d'une servitude conventionnelle procurant un passage au propriétaire de la parcelle AZ n°[Cadastre 2] sur la parcelle n°[Cadastre 7], le trajet le plus court pour accéder à la voie publique se situe dans la continuité de la servitude conventionnelle précitée'. Il s'ensuit que le tracé et donc l'assiette de la servitude légale précitée seront confirmés. -Sur le rétablissement de la servitude conventionnelle, L'article 701 du code civil prévoit que le propriétaire du fonds débiteur ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Anisi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celle où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits et celui-ci ne pourrait pas le refuser. En l'espèce, c'est à juste titre, au vu du constat d'huissier établi par Maître [G] le 27 avril 2017 que les premiers juges ont constaté que Mme [Z], notamment par la pose d'un portail métallique à deux battants, d'un espallier en bois et d'un enclos avait délibérément empêché M. [W] de bénéficier de la servitude conventionnelle et de la servitude légale qui lui ont été reconnues. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [T] [Z], en application de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, à enlever et à supprimer tous obstacles à l'exercice de ces servitudes, et ce sous astreinte dans les conditions de la décision attaquée. Confirmation sera également ordonnée s'agissant de la publication du jugement entrepris au fichier immobilier. - Sur les demandes indemnitaires des parties, L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Sur le fondement de la présente disposition, Mme [W] sollicite la condamnation de M. [W] à lui régler la somme de 1500 euros au titre du trouble dans ses conditions d'existence, considérant qu'elle a été privée de la quiétude qu'elle était en droit d'attendre à la campagne, du fait des passages répétés de M. [W] avec ses machines agricole. Une telle prétention ne pourra qu'être écartée, dès lors que M. [W] n'a fait qu'exercer le droit de passage qui était le sien, l'appelante ne produisant pour sa part aucun élément sérieux pour attester de la réalité de son préjudice. Le jugement entrepris qui a débouté Mme [Z] de ce chef sera donc confirmé. Pour sa part, M. [W] sollicite pour sa part la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 10 000 euros pour propos calmonieux et infammants. Toutefois, la preuve de la tenue de tels propos par Mme [Z] n'est pas rapportée, pas plus que le préjudice invoqué par l'intimé à ce titre. Il ne pourra donc qu'être débouté de sa demande formée à ce titre. - Sur les autres demandes, Les dispositions prises au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en première instance seront confirmées. Mme [T] [Z], qui succombe en son appel, sera déboutée de ses demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et des dépens. Elle devra par ailleurs régler à M. [W] la somme de 3000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

PAR CES MOTIFS

: La cour, statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Dans les limites de l'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Mme [T] [D] épouse [Z] de ses demandes en déplacement des servitudes litigieuses, Déboute Mme [T] [D] épouse [Z] de sa demande d'expertise, Condamne Mme [T] [D] épouse [Z] à payer à M. [E] [W] la somme de 3000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [T] [D] épouse [Z] aux entiers dépens de la procédure, Déboute Mme [T] [D] épouse [Z] de ses demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et des dépens. La présente décision a été signée par madame Paule POIREL, présidente, et madame Audrey COLLIN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Note...

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