INPI, 11 juillet 2022, OP 21-2177

Mots clés
produits • société • préjudice • presse • risque • propriété • terme • cultes • preuve • ressort • compensation • fondation • parasitisme • publicité • pouvoir

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-2177
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : alaia ; ALAIA
  • Classification pour les marques : CL33
  • Numéros d'enregistrement : 4737688 ; 92446364
  • Parties : AATC TRADING AG (Suisse) / D

Résumé

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Texte intégral

OPP 21-2177 11/07/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur P D a déposé le 26 février 2021, la demande d’enregistrement n° 4737688 portant sur la dénomination ALAIA. Le 17 mai 2021, la société AATC TRADING AG (société de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale ALAÏA déposée le 16 décembre 1992 et régulièrement renouvelée sous le n°92446364, dont elle est devenue titulaire à la suite d’une transmission de propriété, sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant quatre mois. Le déposant et la société opposante ont présenté des observations. A l’issue de ces échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes: premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque verbale française n° 92446364 portant sur le signe verbal ALAÏA. La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « parfumerie, cosmétiques. Malles et valises, sacs à main. Vêtements, lingerie, foulards, écharpes, ceintures, chaussures, chapellerie ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit un certain nombre de documents, parmi lesquels : - Annexe 1 : une attestation signée par M. P M et M. F G, respectivement Président Exécutif et Directeur Délégué Affaires juridiques, sociales et institutionnelles de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode, qui certifie notamment que : « la marque ALAÏA est largement connue depuis de nombreuses années par les professionnels de la mode ainsi que par un très large public, en France et dans de nombreux pays de l’Union Européenne pour des vêtements » et que « cette connaissance de la marque ALAÏA s’étend également et depuis de nombreux années aux accessoires de mode, tels que notamment sacs, produits de maroquinerie, chaussures, lunettes, ainsi que les parfums » ; - En annexes 2, 3, 5 et 6, la société opposante fournit de nombreux articles de presse (papier et presse en ligne), parmi lesquels figurent : - Annexe 2 : un article du site Fashion Network paru le 3 février 2021 qui précise que « la maison Alaïa a profité de la semaine de la haute couture parisienne pour présenter ses dernières idées et retrouver sa place de premier plan, en s’appuyant largement sur ses archives uniques » et qu’Azzedine Alaïa est « l’un des couturiers parmi les plus influents des cinquante dernières années » ; - Annexe 3 p.1 : une capture d’écran du site internet Perfume’s Club qui cite : « Alaïa est une marque de produit bien connue de parfums » et « leurs nombreuses gammes de produits sont des références claires dans le monde de la parfumerie » ; - Annexe 3 p.3 : un article du 4 septembre 2020 du site internet Prime Beauté qui cite le « premier parfum au sein de l’enseigne [Alaïa] … fut très bien accueilli des fans de la maison et des femmes de toute la planète » ; - Annexe 3 p.8 : page Wikipédia consacrée au créateur qui cite : « Azzedine Alaïa est devenu en un demi-siècle … internationalement reconnu avec ses robes sculpturales » et « en quelques décennies, Azzedine Alaïa est devenu un symbole, une « légende » » ; - Annexe 3, p.19 : un article paru le 18 novembre 2017 sur le site du magazine Le Point qui indique notamment que M. Alaïa était l’« idole des fashionistas parisiennes dans les années 80-90 et connu pour ses robes ultra-moulantes » et qu’il « reste une figure incontournable de la mode internationale » ; - Annexe 3, p.22 : le site Tendance Parfums précise : « en 10 ans, Azzedine Alaïa est devenu un incontournable de la mode, une référence pour les fashionistas du monde entier. Il est renommé pour ses robes, sensuel et élégantes ultra-moulantes » ; - Annexe 3, p.30 et suivantes : dans un article paru le 21 août 2020 sur le site du magazine Marie Claire et intitulé « Pourquoi Azzedine Alaïa est un couturier légendaire ? », il est précisé que « le grand couturier laisse derrière lui un héritage stylistique sans commune mesure » et qu’il est « une figure inoubliable et regrettée de la mode française » et évoque également sa réputation « qui lui vaudra une notoriété inégalée tout au long de sa carrière » ; - Annexe 3, p.41 : un article paru le 18 novembre 2017 sur le site du magazine Télérama consacré à Azzedine Alaïa qui évoque « le dernier des géants » ; - Annexe 3, p.59 : dans un article paru le 18 novembre 2017 sur le site du magazine Les Inrockuptibles concernant Azzedine Alaïa, il est notamment fait référence au « célèbre couturier ». Le même article précise que « son enseigne est devenue un monument français » ; - Annexe 3, p. 61 : un article paru le 18 novembre 2017 sur le site « slate.fr » qui indique qu’ « Azzedine Alaïa a marqué la mode de son empreinte depuis les années 70 » ; - Annexe 3, p.77 : la page biographique que lui consacre le site du magazine Gala précise notamment « connu mondialement pour ses créations, il [Azzedine Alaïa] gagne le marché américain … » ; - Annexe 3, p.80 : dans un article paru le 5 novembre 2015, le site Prime Beauté précise que la marque ALAÏA « est connue et adulée par les modeuses du monde entier pour ses créations sexys et souvent à base de cuir » ; - Annexe 5, p.1 : le site internet des Galeries Lafayette indique notamment que « la maison Alaïa … est également reconnue pour ses chaussures et ses sacs d’exception, ou ses accessoires aux motifs ajourés, découpés au laser » ; - Annexe 5, p. 7 et 8 : dans un article paru le 20 novembre 2017 sur le site du journal Le Point, il est notamment indiqué : « Robes, fourreaux zippés, boléros, jupes de patineuse, vestes façon écuyère et amples manteaux sont des trésors intemporels qui, même dix ans après, ne prennent pas une ride. Sans oublier les accessoires : bottines, sacs à main, ballerines et ceintures larges en cuir ou en peaux précises perforés façon moucharabieh … Ses pièces, devenues cultes, lui font gagner des oscars » ; - Annexe 5, p.25 : le site Collector Square qui indique : « Découvrez la cote des sacs iconiques de Alaïa » ; - Annexe 5, p.27 : le site NET A PORTER qui indique que « La maison [ALAÏA] est également réputée pour ses chaussures saisissantes, ses sacs d’exception et ses accessoires aux motifs ajourés découpés au laser » ; - Annexe 5, p.31 : le site dfs.com qui précise que « la marque [ALAÏA] est connue pour sa gamme de prêt-à-porter, ses accessoires coupés au laser, ses sacs symboles et bien plus encore » ; - Annexe 6, p.10 : un article paru le 26 novembre 2020 sur le site Fashion Network concernant la Maison Alaïa qui évoque notamment le « légendaire designer », ses « tenues iconiques » et les « pièces cultes d’Alaïa » ; - Annexe 6, p.17 et suivantes : un article paru le 18 février 2021 sur le site du journal belge L’Echo et titré « La légende de la mode Azzedine Alaïa a un successeur belge » qui indique notamment qu’« Azzedine Alaïa est devenu mondialement célèbre dans les années 80 … à cette époque, il était déjà un mythe du monde de la mode ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure la société opposante souligne également que M. Azzedine Alaïa a remporté plusieurs prix et distinctions tels que notamment : - Récipiendaire de deux Oscars de la Mode organisés par le ministère français de la Culture pour le meilleur créateur et la meilleure collection (1985) ; - Récipiendaire du British Fashion Award organisé par le British Fashion Council pour sa réussite exceptionnelle dans le domaine du design de mode [à titre posthume] (2017). Enfin, de nombreuses expositions et rétrospectives ont été consacrées au créateur telles que notamment : - Rétrospective de son œuvre au Guggenheim SoHo, New York (2000) ; - Rétrospective de son œuvre à la Gallerie Borghese, Rome (2015) ; - Exposition au Palais Galliera en 2013/2014. Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure ALAÏA a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché français pour les produits suivants : « parfumerie, cosmétiques, malles et valises, sacs à main, Vêtements, lingerie, foulards, écharpes, ceintures, chaussures, chapellerie ». Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination ALAIA, ci-dessous reproduite : La marque antérieure de renommée invoquée porte sur la dénomination ALAÏA, ci-dessous reproduite : Visuellement, les signes en cause sont tous deux constitués d’une dénomination unique à savoir ALAIA pour le signe contesté et ALAÏA pour la marque antérieure et ont cinq lettres communes (A, L, A, I et A) placées dans le même ordre et selon le même rang, ce qui leur confère une physionomie des plus proches. La seule différence visuelle entre ces dénominations réside dans la présence d’un tréma sur la lettre I de la marque antérieure. Toutefois, cette différence n’a qu’un très faible impact visuel, voire est si insignifiante qu’elle peut passer inaperçue aux yeux d’un consommateur moyen. Phonétiquement, ces dénominations comportent un même rythme en trois temps et se prononcent de façon strictement identique [a-la-ya]. Intellectuellement, rien ne permet d’affirmer que le terme ALAIA du signe contesté sera perçu comme signifiant « joie » en basque, dès lors que cette évocation est nullement évidente pour le consommateur d'attention et de culture moyennes qui ne parle pas la langue basque. Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble entre les signes, il existe un risque d’association entre les signes, le consommateur étant fondé à croire que ces deux marques présentent la même origine économique. Le signe verbal contesté ALAIA est donc similaire à la marque verbale antérieure ALAÏA. A cet égard, est sans incidence sur la présente procédure, l'argument selon lequel le déposant exploiterait la marque « LADY ALAIA » et non « ALAIA ». En effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Il est constant que pour déterminer si l’utilisation du signe contesté risque de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, ou d’en tirer un profit indu, il convient d’analyser si, compte tenu de tous les facteurs pertinents, un lien ou une association entre les signes s’établira dans l’esprit du public concerné. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. L’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure ALAÏA est dirigée à l’encontre de l’intégralité de la demande contestée, à savoir les produits suivants : « Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque la quasi-identité entre les signes en cause, l’intensité importante de la renommée de la marque antérieure ALAÏA, son caractère distinctif élevé et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques. La société opposante fait également valoir qu’« il existe un lien évident entre les domaines des bières, eaux minérales, sodas, boissons (alcoolisées ou non), restaurants et les secteurs de la mode, de la haute couture, de la parfumerie et des produits de luxe ». Elle relève également que « De nombreux acteurs dans les domaines des bières, eaux minérales, sodas, boissons (alcoolisées ou non) positionnent leurs produits comme des produits de luxe et nouent des partenariats avec des acteurs majeurs des domaines de la haute-couture et de la mode » et que « De la même façon, ces mêmes acteurs majeurs des domaines de la haute-couture, de la mode et des produits de luxe diversifient leurs activités en ouvrant des restaurants, des cafés, des salons de thés, des bars à eaux, voire en lançant leur propre marque de boissons ou d’eaux minérales ». Enfin, la société opposante conclut à l’existence d’un tel lien par ces termes : « parfaitement informé des partenariats très courants entre ces différents secteurs ainsi que du positionnement « luxe », « haute-couture » ou « haut de gamme » de nombreuses marques de bières, eaux minérales, sodas, boissons (alcoolisées ou non), le consommateur moyen, face à un tel produit marqué ALAÏA ne pourra que l’associer à la prestigieuse marque antérieure ». Pour démontrer ceci, la société opposante fournit un certain nombre de documents. - Sur le lien entre les bières et le domaine de la Haute Couture et de la Mode : Pour prouver l’existence d’un lien entre les bières et le domaine de la Haute Couture et de la Mode, la société opposante cite un partenariat entre une marque de bière et une marque de mode, ainsi que l’évolution du secteur de la bière qui tend à développer une image tournée vers le luxe : - Partenariat entre la marque 1664 et le couturier Christian LACROIX. Ce partenariat a été matérialisé par le « design de bouteilles, cannettes, packagings et produits associés » (annexe 11 p1) ; - Captures d’écran du moteur de recherche Google répertoriant des bières se présentant comme des bières de « luxe » (annexe 11p 5) ; - Utilisation du terme « haute-couture » pour désigner de la bière (annexe 11p 9) ; - Utilisation de cannettes de bières pour la confection de robes « haute couture » - Sur le lien entre les eaux minérales et le domaine de la Haute Couture et de la Mode : Pour prouver l’existence d’un lien entre les eaux minérales et le domaine de la Haute Couture et de la Mode, la société opposante cite un certain nombre de partenariats entre des marques d’eaux minérales et des marques de mode. Parmi eux : - Partenariat entre Evian et Alexander Wang, jeune designer de mode américain (annexe 12 p.1). L’article qui évoque ce partenariat cite : « Comme tous les ans depuis l’année 2008, la maison Evian s’associe aux grands noms de la mode et du design … Après Paul Smith, Jean-Paul Gautier, Kenzo ou Elie Saab, c’est au tour d’Alexander Wang … », preuve en est que ces partenariats existent depuis un certain nombre d’années ; - Partenariat entre la société SEEMPA (société d’exploitation des eaux minérales du pays d’Aix-en-Provence) et la marque de vêtement AZZARO pour présenter une bouteille en édition limitée (annexe 12, p.2). Pour prouver l’existence de ce lien, la société opposante donne également l’exemple du magasin de mode et de design « Colette » à Paris dans lequel il y avait un Water Bar, premier concept de bar à eaux en France (annexe 12 p.5). - Sur le lien entre les boissons à base de fruits et le domaine de la Haute Couture et de la Mode : - Partenariat entre la maison de mode SACAU et la société WILD &THE MOON pour la création d’un jus vitaminé à base notamment de fruits (annexe 14 p.3). - La société KOOKABARRA qui est présentée comme « la haute couture du fruit frais », dont les jus sont créés en « collaboration avec des chefs cuisiniers étoilés » et qui vise une clientèle d’hôtels-restaurants de luxe (annexe 14 p.10). - Article de presse présentant Alain MILLIAT comme le créateur de jus de fruits « haute couture » (annexe 14 p.12). - Sur le lien entre les sodas et le domaine de la Haute Couture et de la Mode : - Article de presse évoque de nombreux partenariats entre le monde de la mode et l’industrie du soda et notamment, à titre d’exemple, entre Coca Light et Karl Lagerfeld ou Marc Jacobs. Cet article précise également les objectifs poursuivis par de tels partenariats : « A travers ces collaborations avec des grands couturiers, nous cherchons à installer un dialogue et une image positive autour de ces produits » (annexe 16 p1). - Partenariats entre Jean-Paul Gaultier et Coca Light pour la stylisation de bouteilles (annexe 16 p7). - Article de presse indiquant que « la marque emblématique de boissons Pepsi® annonce l'arrivée d'une collection capsule d'ampleur planétaire, lancée avec ses partenaires, les acteurs de la mode Boohoo, Umbro, Le Specs,New Era et Anteater » (annexe 16 p11). - Article de presse indiquant que « Après le succès de la collaboration mode Sprite x Kith, la marque s’associe cette année aux boutiques Snipes pour une collection moderne, qui s’inscrit dans la culture urbaine » (annexe 16 p15). - Article de presse indiquant que « Coca-Cola se diversifie tous azimuts. […] le géant américain multiplie les investissements dans des secteurs très éloignés de son coeur de métier. Coca-Cola vient notamment de présenter sa ligne de vêtement haute couture » (annexe 16 p17). Enfin, de manière générale, la société opposante fait valoir l’existence d’un lien entre le domaine de la mode vestimentaire et celui de la gastronomie. Pour prouver l’existence de ce lien, la société opposante fournit plusieurs articles de presse mettant en avant ce lien. Parmi eux : - Un article paru le 4 octobre 2019 sur le site Fashion United et intitulé « Quand la mode investit les cuisines » dans lequel il est précisé : « … récemment, plusieurs marques de prêt-à-porter , luxe comme fast fashion et milieu de gamme, ont associé à leurs activités stylistiques celle de la cuisine ». L’article continue en citant les marques de vêtements qui ont ouvert un restaurant, telles que Jacquemus, H&M, Maison Kitsuné ou encore Rouje. L’article précise que c’est le 19 septembre 2019 qu’H&M a ouvert son premier restaurant : « outre le café frais, le café H&M Lab propose des plats « à base de produits de saison et issus de fournisseurs régionaux » (annexe 19). - Un article paru le 10 janvier 2020 sur le site du Journal LES ECHOS et intitulé « La mode met le couvert » qui indique : « A.P.C, Jacquemus, Sessùn, Kitsuné … de plus en plus de marques de prêt-à-porter étendent leur univers à celui de la gastronomie, à travers l’ouverture de cafés ou de restaurants ». Cet article cite en particulier « le moka de Jean Touitou », le fondateur de la marque de vêtements A.P.C (annexe 19). - Un article intitulé « Top 10 des tendances food 2020 » paru le 28 janvier 2020 sur le site e-marketing.fr qui indique : « Dans le secteur de la mode et de la beauté, la gastronomie devient plus qu’un simple prétexte créatif pour promouvoir de nouvelles collaborations … Il n’est plus surprenant de voir des marques de mode ouvrir des restaurants et cafés (…) » (annexe 19). Enfin, la société opposante soulève l’existence d’un café ALAÏA à la fondation du même nom (annexe 20) où il est possible de consommer notamment des cafés, thés ou des eaux minérales. Ainsi, même si les produits de la demande d’enregistrement contestée sont différents des produits de la marque antérieure invoquée pour laquelle la renommée a été démontrée, il ressort des documents précités qu’il existe bien « un lien […] entre les domaines des bières, eaux minérales, sodas, boissons (alcoolisées ou non), restaurants et les secteurs de la mode, de la haute couture, de la parfumerie et des produits de luxe », de sorte que le public pertinent pourra être amené à penser que la marque antérieure a étendu son activité pour proposer des boissons. Le déposant soutient que l’existence de partenariats entre des grands noms du domaine de la mode (autre que la société opposante) et des entreprises dans le domaine des boissons, ne vient pas démontrer l’existence d’un lien entre le secteur des boissons et les domaines dans lesquels la société opposante revendique une renommée de sa marque antérieure ALAÏA. Or, il importe peu que la société opposante n’ait pas elle-même conclu de tels partenariats dès lors que les partenariats déjà existants de ses concurrents pourraient amener les consommateurs à croire, à tort, à un partenariat de la marque antérieure ALAÏA avec un acteur du secteur de l’alimentation/boissons. Ce risque est d’autant plus grand que la société opposante démontre qu’il existe déjà un café ALAÏA où il est possible de consommer notamment des boissons, tel que précédemment relevé. Est également inopérant l’argument du déposant selon lequel ses produits ne s’adresseraient pas au même public que ceux de la société opposante. En effet, les produits visés par la demande d’enregistrement contesté, qui relèvent du secteur des boissons, sont susceptibles de s’adresser au même public que ceux de la marque antérieure invoquée. Dès lors, les consommateurs seront vraisemblablement incités à établir un lien entre les deux signes du fait des similitudes du signe contesté avec la marque antérieure en relation avec des produits relevant du secteur de la restauration/boissons avec lesquels des partenariats ont été conclus. Par conséquent, compte tenu de la très grande similarité des signes, du caractère intrinsèquement distinctif et de la renommée de la marque antérieure, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée ALAIA en relation avec les produits suivants : « Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool », les consommateurs concernés pourront faire un lien avec la marque antérieure ALAÏA. Sur le risque de préjudice L’existence d’un lien entre les signes ne dispense pas de rapporter la preuve d’une atteinte effective et actuelle à la marque antérieure ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (C-252/07 Intel, 27 novembre 2008). Cette atteinte est constituée par un usage sans juste motif de la demande d’enregistrement contestée qui soit tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, soit porte ou porterait préjudice à son caractère distinctif, soit porte ou porterait préjudice à sa renommée. Un seul de ces trois types d’atteinte suffit pour que la protection de la marque de renommée puisse s’appliquer. Il appartient à l’opposant d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. En l’espèce, la société opposante soutient que « l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ALAÏA et leur porterait préjudice ». Elle souligne également que « le déposant tente de se placer dans le sillage de la marque renommée ALAÏA afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige ainsi que d’exploiter, sans aucune compensation financière et sans devoir déployer des efforts propres à cet égard, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir l’image de la marque. Le profit résultant dudit usage doit donc être considéré comme indûment tiré du caractère distinctif et de la renommée de ladite marque ». Elle relève également que l’usage de la demande d’enregistrement contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure : « il en découle également, au préjudice du titulaire de la marque hautement renommée ALAÏA, une dilution du caractère distinctif de cette marque qui se trouve, en raison du brouillage introduit dans l’esprit du public concerné, affaiblie dans son aptitude à distinguer les produits pour lesquels elle est enregistrée et utilisée comme provenant du titulaire de ladite marque, l’usage du signe contesté entraînant une dispersion de l’identité de cette marque et de son emprise du l’esprit du public ». Enfin, elle indique que « l’utilisation d’un signe identique pour les produits contestés pourrait inciter le public concerné à penser qu’elle émane du titulaire de la marque antérieure ou que cette utilisation est faite avec son accord ou dans le cadre d’un partenariat entre les deux marques. Il en résulte un préjudice pour le titulaire de la marque antérieure, ce dernier ne souhaitant pas que le public associe l’image de sa marque hautement renommée à une nouvelle catégorie de produits, dont il ne maîtriserait en outre aucunement la qualité, les modes de distribution ni la communication ». La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. A cet égard, la société opposante fait valoir que « la marque ALAÏA évoque immanquablement aux yeux du public concerné une image de prestige, de luxe, de haute-couture, d’élégance, de chic et de produits de grande qualité ». Elle relève également que « l’usage du signe contesté tirerait tout à la fois indûment profit de la haute renommée de la marque ALAÏA, mais également de sa distinctivité et en particulier de l’image prestigieuse produite par une marque tout à la fois pionnière, créatrice de tendances, avant-gardiste, iconique et existant depuis plusieurs décennies ». Les nombreux articles de presse fournis par la société opposante (annexes 2, 3, 5 et 6) vantent la grande qualité des produits ALAÏA ainsi que leur prestige. A titre d’exemple : « Ses robes se vendent comme des petits pains et toutes les femmes du monde rêvent de porter du ALAÏA » (article du 18 novembre 2017, magazine Le Point - annexe 3), « son travail est largement salué par la presse et le public » (article du 2 mars 2020, site BOUBOUTEATIME – annexe 3), « Azzedine Alaïa est aujourd’hui encensé par l’industrie de la mode », « admiré par ses pairs » (site Marie Claire – annexe 3), « Robes, fourreaux zippés, boléros, jupes de patineuse, vestes façon écuyère et amples manteaux sont des trésors intemporels qui, même dix ans, ne prennent pas une ride » (site du journal Le Point – annexe 5). Enfin, les nombreux prix et récompenses, précédemment relevés, reçus par M. Azzedine ALAÏA pour sa marque contribuent également à l’image positive de la marque. Ainsi, la marque ALAÏA bénéficie d’une image positive, fortement ancrée dans l’esprit du consommateur. Par conséquent, en raison de la très forte renommée de la marque antérieure, des similitudes entre les signes, et de l’image positive que dégage la marque antérieure, susceptible de s’appliquer aux produits en cause, il existe un risque que les consommateurs qui établiront un lien entre les marques en cause projettent les caractéristiques de la marque antérieure sur le signe contesté. Dès lors, ce transfert de l’image positive de la marque antérieure pourrait faciliter la mise sur le marché des produits de la demande d’enregistrement contestée, réduisant ainsi la nécessité d'investir dans la publicité, et permettrait alors au déposant de bénéficier, sans contrepartie, des efforts commerciaux déployés par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir cette image. L’usage de la demande d’enregistrement contestée ALAIA est donc susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ALAÏA. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée ALAIA doit être rejetée sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque antérieure ALAÏA. A cet égard, le déposant soutient que la société opposante aurait engagé une procédure d’opposition contre sa marque ALAIA déposée en Espagne et que cette procédure aurait été rejetée. Ainsi, et selon le déposant, la décision de l’INPI devrait donc concorder avec la décision de l’Office espagnol. Toutefois, outre le fait que l’Institut ne connaît pas les circonstances de la procédure initiée en Espagne, il ne saurait être lié par des décisions rendues par un autre office européen. En outre, est extérieur à la présente procédure l’argument du déposant tiré de l'existence d’une marque ALAIA déposée en classe 33, ainsi que l’utilisation du terme ALAIA par de nombreuses entreprises dans le pays basque ou plus largement sur l’ensemble du territoire français. En effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. Enfin, est également sans incidence sur la présente procédure, l'argument du déposant selon lequel le terme ALAIA signifierait « joie » en basque, langue parlée par 800 000 personnes. En effet, outre que rien ne permet d’affirmer que le consommateur français de culture moyenne comprendra la langue basque, une marque française étant protégée sur l’ensemble du territoire national, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes. CONCLUSION En conséquence, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure ALAÏA n°92446364, la demande d’enregistrement contestée ALAIA ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner les produits en cause, et doit donc être rejetée.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée. 16