INPI, 3 décembre 2019, 2019-2747

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • société • publicité • vente • risque • propriété • publication • service • règlement • terme • animaux • déchéance • recours • tiers

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-2747
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NATURITAS ; NATURIST!
  • Numéros d'enregistrement : 16104796 ; 4538729
  • Parties : NATURITAS HOMEOVITAL S.L. / Caroline D

Résumé

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Texte intégral

Le 21/10/2019 OPP 19-2747/CCH ***Projet devenu définitif le 26/11/2019*** PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du 22 juin 2014 relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n°2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Caroline D a déposé, le 30 mars 2019, la demande d’enregistrement n° 19 4 538 729, portant sur le signe verbal NATURIST !. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; confitures ; compotes ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; activités sportives». Le 19 juin 2019, la société NATURITAS HOMEOVITAL S.L. (société de droit espagnol) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe de l’Union européenne NATURITAS déposée le 29 novembre 2016 et enregistrée le 31 octobre 2018 sous le n° 016104796.Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : «Savons; Produits de parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques; Lotions capillaires; Dentifrices ; Produits pharmaceutiques; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels; Préparations de vitamines; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments pour bébés ; Présentation de produits de parfumerie, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, produits pharmaceutiques, compléments nutritionnels, suppléments nutritionnels, compléments diététiques, compléments nutritifs, préparations vitaminées, suppléments et préparations diététiques, produits hygiéniques et sanitaires à usage médical et aliments pour bébés, sur des supports de communication pour leur vente au détail; Services de commerce électronique, à savoir fourniture d'informations sur des produits de parfumerie, cosmétiques, produits pharmaceutiques, compléments nutritionnels, par le biais de réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente».L’opposition a été notifiée à la déposante le 6 juillet 2019 sous le n° 19-2747. Cette notification lui impartissait un délai au 16 septembre 2019 pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Le 16 septembre 2019, la déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir à l’appui de son opposition les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société NATURITAS HOMEOVITAL S.L. fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Il sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la déposante conteste la comparaison d’une partie des produits et services ainsi que la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal NATURIST !, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe NATURITAS, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé d’un élément verbal et d’un point d’exclamation alors que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique selon une présentation particulière et en couleur ; Que visuellement, les signes en cause possèdent huit lettres en commun (N, A, T, U, R, I, S et T) dont six placées dans le même ordre et selon le même rang et formant la séquence NATURI- ; que phonétiquement, ils ont en commun les mêmes sonorités [na]-[tu]-[ri] ; Que toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes qui, pris dans leur ensemble, présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles propres à les distinguer nettement ; Qu’intellectuellement surtout et contrairement à ce que soutient la société opposante, les signes en présence ne procurent pas une « impression générale commune » ; Que si la marque antérieure fait bien référence à la nature, le signe contesté est phonétiquement identique au terme « naturiste » lequel désigne une personne qui pratique le naturisme ; Qu’il en résulte donc une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes excluant ainsi tout risque de confusion. Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer ces différences d’ensemble ; Qu’en effet, le radical NATUR- commun aux deux signes, renvoie au terme « nature » ou à l’adjectif « naturel » et apparait ainsi dépourvu de caractère distinctif en ce qu’il renvoie à une caractéristique des produits en cause à savoir d’être des produits naturels ; Que par ailleurs visuellement et surtout phonétiquement, les dénominations en cause se distinguent par leurs sonorités finales très marquées (-RIST pour le signe contesté, -TAS pour la marque antérieure) ce qui leur confère une prononciation très différente ; que ces terminaisons sont par ailleurs inhabituelles en langue française ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, la différence tenant à cette dernière syllabe est de nature à distinguer les signes en cause dès lors que la séquence commune NATUR- n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur à l’égard de certains des produits visés ; Qu’ainsi, compte tenu du caractère peu distinctif de leur élément commun et de l’impression d’ensemble différente produite par ces signes, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : «savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; confitures ; compotes ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; activités sportives » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Savons; Produits de parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques; Lotions capillaires; Dentifrices ; Produits pharmaceutiques; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels; Préparations de vitamines; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments pour bébés ; Présentation de produits de parfumerie, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, produits pharmaceutiques, compléments nutritionnels, suppléments nutritionnels, compléments diététiques, compléments nutritifs, préparations vitaminées, suppléments et préparations diététiques, produits hygiéniques et sanitaires à usage médical et aliments pour bébés, sur des supports de communication pour leur vente au détail; Services de commerce électronique, à savoir fourniture d'informations sur des produits de parfumerie, cosmétiques, produits pharmaceutiques, compléments nutritionnels, par le biais de réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente ». CONSIDERANT que les «savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT que les « herbes médicinales ; tisanes » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des herbes utilisées pour leurs propriétés particulières bénéfiques pour la santé humaine et des boissons contenant une faible proportion d’une substance médicamenteuse végétale appartiennent à la catégorie générale des « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure qui désignent des substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutiques et employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain ; Que ces produits s’adressent à une même clientèle soucieuse de sa santé et sont présents dans les mêmes lieux de vente (pharmacies, parapharmacies) ; Qu’il s’agit donc bien de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de présentation ayant pour objet de présenter des produits au public afin d’inciter le public à les acheter et à faire connaitre une marque constituent une catégorie générale à laquelle appartiennent les services de « présentation de produits de parfumerie sur des supports de communication pour leur vente au détail » de la marque antérieure invoquée ; Qu’à cet égard, est inopérant l’argument de la déposante selon lequel « il ne saurait y avoir une similitude de services entre une description large et une autre très précise » ; Qu’en effet, la limitation du libellé des services de la marque antérieure ne saurait les faire échapper à la catégorie générale des services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée ; qu’en effet, le libellé plus large des services de la demande d’enregistrement contestée recouvre les services de présentation des produits de la marque antérieure ; Que ces services sont identiques ou, à tout le moins similaires. CONSIDERANT que ne saurait être retenu l’argument de la déposante selon lequel « l’opposant ne justifie pas dans sa procédure d’opposition un quelconque usage de sa dénomination « naturitas » pour chaque classe de produits et services qu’il a visée dans son enregistrement » dès lors qu’elle n’a pas exercé expressément, dans ses observations en réponse à l'opposition, la faculté que lui offre l'article R 712-17 du code de la propriété intellectuelle d'inviter la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits n'était pas encourue ; qu’en outre, la marque antérieure invoquée, enregistrée depuis moins de cinq ans n’est pas soumise à l’obligation d’usage. CONSIDERANT en revanche que les « fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; confitures ; compotes ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des produits de l’alimentation courante ainsi que des produits bruts animaux et végétaux ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « compléments nutritionnels ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; aliments pour bébés » de la marque antérieure invoquée qui désignent des produits destinés à suppléer les carences alimentaires et des denrées alimentaires spécialement adaptées aux nourrissons ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits n’ont pas la même fonction et ne s’adressent pas à la même clientèle, les produits de la demande d’enregistrement étant consommés dans le cadre de l’alimentation courante alors que les produits de la marque antérieure s’adressent à des personnes désirant combler leurs carences en nutriments et à des nourrissons ; Qu’il ne saurait suffire pour en décider autrement, contrairement à ce que soutient la société opposante, que les produits précités soient des produits d’alimentation dont la fonction est de nourrir, ce critère étant trop général et les produits présentant des caractéristiques propres à les distinguer comme précédemment relevé ; Que ces produits ne résultent pas des mêmes circuits de distribution (grandes surfaces pour les premiers, pharmacies, parapharmacies pour les seconds) ; Que ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations d’information et de conseil en matière commerciale rendues par des experts spécialisés dans ce domaine et visant à accroitre le chiffre d’affaires de l’entreprise, de la mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial et des prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de commerce électronique, à savoir fourniture d’informations sur des produits de parfumerie par le biais de réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente » de la marque antérieure invoquée qui désignent des services de publicité ; Qu’en effet et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessaires à la réalisation des seconds ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « activités sportives » de la demande d’enregistrement contestée qui consistent à proposer la pratique d'un sport à un public qui souhaite rétablir ou entretenir sa forme physique ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « compléments alimentaires ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; compléments alimentaires et préparations diététiques » de la marque antérieure invoquée qui désignent des produits destinés à suppléer les carences alimentaires, s’adressant à des personnes soucieuses de leur équilibre alimentaire ; Qu’en effet et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne requièrent pas nécessairement le recours aux seconds dans le cadre de leur pratique et inversement ; Qu’ainsi, ces services et produits ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, en partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT enfin que s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, tel n’est pas le cas en l’espèce, les signes ayant été reconnus différents. CONSIDERANT ainsi, qu'en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné et ce, malgré l’identité et la similarité de certains produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence le signe verbal contesté NATURIST ! peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure NATURITAS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée. Cécile C,Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine B, Responsable de pôle