INPI, 4 septembre 2018, 2018-1608

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • publicité • voyages • tiers • société • produits • service • propriété • publication • vente • spectacles • tourisme • référencement • risque • production • animaux

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2018-1608
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GAIN ; GAIN 360
  • Numéros d'enregistrement : 4372106 ; 4425159
  • Parties : GROUPEMENT D'ACHAT DES INDEPENDANTS NATIONAUX - GAIN / ADN-I

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

OPP 2018-1608/HT30/07/2018 Définitif le 04/09/2018 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ADN-I (société à responsabilité limitée) a déposé, le 2 février 2018, la demande d'enregistrement n° 18 4 425 159 portant sur le signe alphanumérique GAIN 360. Ce signe est destiné à distinguer notamment les services suivants : « Aide à la direction des affaires ; conseil en matière de charges locales fiscales et sociales (aide à la direction des affaires) ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignement d'affaires ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché; services de veille concurrentielle; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité, de marketing et de promotion; marketing sur internet; services de marketing; marketing; publicité et marketing; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; campagnes de marketing; marketing de produits; marketing financier; services de marketing commercial; services de marketing direct; préparation de plans de marketing; planification de stratégies de marketing; services d'agences de marketing; conseil en logotypes publicitaires (marketing); marketing de bases de données; conception de stratégies de marketing; informations en matière de marketing; estimations à des fins de marketing; services d'informations concernant le marketing; mise à disposition de rapports de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; services d'informations en matière de marketing; développement de stratégies et de concepts de marketing; conseil en gestion d'entreprise et en marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; services de marketing en matière de moteurs de recherche; organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; conseils en e-marketing; assistance en matière de marketing; prestations de conseils en marketing; assistance professionnelle en matière de marketing; conseil en matière de publicité et de marketing; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services administratifs concernant le marketing; gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing; conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; recherches en marketing; agences d'informations commerciales fournissant des données en matière d'affaires, y compris démographiques et de marketing; informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; publicité de sites Web commerciaux; optimisation du trafic pour les sites web; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur Internet; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web; mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; services de positionnement de marque; services de stratégie de marques; services d'évaluation commerciale de marques; services de création de marques; assistance aux entreprises en matière d'images de marques ; services de gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; services de formation en finance; formation en matière de finance; services de formation en matière de finances; cours d'enseignement en matière de finances; formation et conférence dans le domaine du marketing et de la communication; cours de formations en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprises; formation en matière de techniques de communication; services de formation concernant les techniques de communication; services d'enseignement en matière de techniques de communication; formation dans le domaine des technologies de la communication; services d'enseignement dans le domaine des capacités de communication; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ». Le 19 avril 2018, la société GROUPEMENT D’ACHAT DES INDEPENDANTS NATIONAUX – GAIN (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe GAIN, déposée le 28 juin 2017 et enregistrée sous le numéro 17 4 372 106. Cet enregistrement porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; assurances ; affaires immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; transport ; organisation de voyages ; agences de réservation de voyages ; animation de circuits ; location de véhicules ; location de véhicules de loisirs ; informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques ; informations en ligne en matière de voyages ; organisation de transports et voyages ; organisation d'excursions ; préparation et réservation de voyages organisés ; réservation de billets de voyage ; réservation de places de voyage ; réservation de circuits touristiques ; réservation de voyages, d'excursions et de croisières ; réservation informatisée de voyages ; services de conseillers dans le domaine des visites et voyages touristiques fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique ; services de conseillers en matière de visites et voyages touristiques ; services de conseillers en voyages ; services d'organisation et de réservation de voyages ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; services de voyage ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services d'hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; bars- salons ; services de bar ; services de traiteurs ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; crèches d'enfants ; fourniture de repas pour la consommation immédiate ; hôtels de villégiature ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows ; location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; mise à disposition d'aliments et de boissons, à savoir service de restauration (aliments, boissons) ; mise à disposition de logements temporaires pour des clients ; mise à disposition d'aliments et de boissons dans des restaurants et bars, à savoir services de restauration (aliments) et services de bars ; mise à disposition d'aliments et boissons en tant que services d'accueil ; mise à disposition de logements de vacances ; mise à disposition de logements temporaires pour des clients ; services de réservations hôtelières et réservation de chambres d'hôtels ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition d'hébergement dans des hôtels et motels ; mise à disposition d'hébergement temporaire dans des camps de vacances, en appartements ou en maisons de vacances, en pensions ; informations en matière de services d'hébergement temporaire ; informations en matière d'hébergement temporaire par le biais d'Internet ; mise à disposition temporaire de terrains, de caravaning ; organisation d'hébergement temporaire et mise à disposition de logements temporaires ; pensions ; réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs ; réservation de logements temporaires ; réservation de logements temporaires par le biais d'Internet ; réservation de logements temporaires sous la forme de maisons de vacances ; réservation d'hébergements sur des terrains de camping ; restaurants de tourisme ; services d'agences de voyage pour la réservation de logements temporaires ; services d'agences de voyage pour la réservation d'hébergement en hôtels ; services d'auberges de tourisme ; services de cafés-bars ; services de cafés et restaurants ; services de cafétérias ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine de l'hébergement temporaire ; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet ; services de restaurants avec vente à emporter ; services de restauration (alimentation et boissons) destinés à des clients ; services de traiteurs ; services d'hébergement hôtelier ; services d'hébergement temporaire dans des hôtels, motels et pensions ; services d'hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; services d'hôtels, de motels, de centres de villégiature ; services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; motels ; services de pensions et de réservation de pensions ; services d'agences de logements [hôtels, pensions, campings] ; information en matière d'hôtellerie, de restauration, de camping ». L’opposition a été notifiée à la société déposante le 23 avril 2018 sous le numéro 2018-1608. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 9 juillet 2018. Le 9 juillet 2018, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GROUPEMENT D’ACHAT DES INDEPENDANTS NATIONAUX – GAIN fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des services Les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE La société ADN-I conteste le bien-fondé de l’opposition, tant sur la comparaison des services que sur celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d’enregistrement contestée, faite par l’opposition et acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « Aide à la direction des affaires ; conseil en matière de charges locales fiscales et sociales (aide à la direction des affaires) ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignement d'affaires ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché; services de veille concurrentielle; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité, de marketing et de promotion; marketing sur internet; services de marketing; marketing; publicité et marketing; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; campagnes de marketing; marketing de produits; marketing financier; services de marketing commercial; services de marketing direct; préparation de plans de marketing; planification de stratégies de marketing; services d'agences de marketing; conseil en logotypes publicitaires (marketing); marketing de bases de données; conception de stratégies de marketing; informations en matière de marketing; estimations à des fins de marketing; services d'informations concernant le marketing; mise à disposition de rapports de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; services d'informations en matière de marketing; développement de stratégies et de concepts de marketing; conseil en gestion d'entreprise et en marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; services de marketing en matière de moteurs de recherche; organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; conseils en e-marketing; assistance en matière de marketing; prestations de conseils en marketing; assistance professionnelle en matière de marketing; conseil en matière de publicité et de marketing; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services administratifs concernant le marketing; gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing; conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; recherches en marketing; agences d'informations commerciales fournissant des données en matière d'affaires, y compris démographiques et de marketing; informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; publicité de sites Web commerciaux; optimisation du trafic pour les sites web; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur Internet; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web; mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; services de positionnement de marque; services de stratégie de marques; services d'évaluation commerciale de marques; services de création de marques (promotion et publicité); assistance aux entreprises en matière d'images de marques ; services de gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; services de formation en finance; formation en matière de finance; services de formation en matière de finances; cours d'enseignement en matière de finances; formation et conférence dans le domaine du marketing et de la communication; cours de formations en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprises; formation en matière de techniques de communication; services de formation concernant les techniques de communication; services d'enseignement en matière de techniques de communication; formation dans le domaine des technologies de la communication; services d'enseignement dans le domaine des capacités de communication; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication » ; Que la marque antérieure est enregistrée pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; assurances ; affaires immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; transport ; organisation de voyages ; agences de réservation de voyages ; animation de circuits ; location de véhicules ; location de véhicules de loisirs ; informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques ; informations en ligne en matière de voyages ; organisation de transports et voyages ; organisation d'excursions ; préparation et réservation de voyages organisés ; réservation de billets de voyage ; réservation de places de voyage ; réservation de circuits touristiques ; réservation de voyages, d'excursions et de croisières ; réservation informatisée de voyages ; services de conseillers dans le domaine des visites et voyages touristiques fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique ; services de conseillers en matière de visites et voyages touristiques ; services de conseillers en voyages ; services d'organisation et de réservation de voyages ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; services de voyage ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services d'hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; bars- salons ; services de bar ; services de traiteurs ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; crèches d'enfants ; fourniture de repas pour la consommation immédiate ; hôtels de villégiature ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows ; location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; mise à disposition d'aliments et de boissons, à savoir service de restauration (aliments, boissons) ; mise à disposition de logements temporaires pour des clients ; mise à disposition d'aliments et de boissons dans des restaurants et bars, à savoir services de restauration (aliments) et services de bars ; mise à disposition d'aliments et boissons en tant que services d'accueil ; mise à disposition de logements de vacances ; mise à disposition de logements temporaires pour des clients ; services de réservations hôtelières et réservation de chambres d'hôtels ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition d'hébergement dans des hôtels et motels ; mise à disposition d'hébergement temporaire dans des camps de vacances, en appartements ou en maisons de vacances, en pensions ; informations en matière de services d'hébergement temporaire ; informations en matière d'hébergement temporaire par le biais d'Internet ; mise à disposition temporaire de terrains, de caravaning ; organisation d'hébergement temporaire et mise à disposition de logements temporaires ; pensions ; réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs ; réservation de logements temporaires ; réservation de logements temporaires par le biais d'Internet ; réservation de logements temporaires sous la forme de maisons de vacances ; réservation d'hébergements sur des terrains de camping ; restaurants de tourisme ; services d'agences de voyage pour la réservation de logements temporaires ; services d'agences de voyage pour la réservation d'hébergement en hôtels ; services d'auberges de tourisme ; services de cafés-bars ; services de cafés et restaurants ; services de cafétérias ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine de l'hébergement temporaire ; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet ; services de restaurants avec vente à emporter ; services de restauration (alimentation et boissons) destinés à des clients ; services de traiteurs ; services d'hébergement hôtelier ; services d'hébergement temporaire dans des hôtels, motels et pensions ; services d'hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; services d'hôtels, de motels, de centres de villégiature ; services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; motels ; services de pensions et de réservation de pensions ; services d'agences de logements [hôtels, pensions, campings] ; information en matière d'hôtellerie, de restauration, de camping ». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « aide à la direction des affaires ; conseil en matière de charges locales fiscales et sociales (aide à la direction des affaires) ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignement d'affaires ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité et de promotion; services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; services de gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; services de formation en finance; formation en matière de finance; services de formation en matière de finances; cours d'enseignement en matière de finances; formation et conférence dans le domaine du marketing et de la communication; cours de formations en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprises; formation en matière de techniques de communication; services de formation concernant les techniques de communication; services d'enseignement en matière de techniques de communication; formation dans le domaine des technologies de la communication; services d'enseignement dans le domaine des capacités de communication » apparaissent pour les uns identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les services d’« études de marché » de la demande d’enregistrement contestée, qui recouvrent des prestations consistant à mener des enquêtes en vue de déterminer les conditions de distribution et de consommation pour certains produits ou services, ont pour objet le développement de l’activité commerciale d’une entreprise en augmentant ses ventes (analyser la demande et la stimuler) ; Qu’ils poursuivent ainsi les mêmes finalités que les services d’« audits d'entreprises (analyses commerciales) » de la demande d’enregistrement contestée et, répondant aux mêmes besoins, s’adressent à une même clientèle d’entreprises désireuses de développer son activité commerciale en mettant en place, en amont, des études de données ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de veille concurrentielle » de la demande d’enregistrement contestée visent à une surveillance active de l'environnement, qu'il soit technologique ou commercial, des acteurs ou nouveaux entrants, pour en anticiper les évolutions de façon stratégique afin d'en tirer des informations utiles à l'entreprise qui les exploitera pour prévenir les menaces en provenance de la concurrence et saisir des opportunités qui la rendront plus efficiente ; Qu’ils relèvent ainsi du service de « gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure invoquée auquel ils participent, et tendent vers le même but ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de marketing ; marketing sur internet; services de marketing; marketing; publicité et marketing; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; campagnes de marketing; marketing de produits; marketing financier; services de marketing commercial; services de marketing direct; préparation de plans de marketing; planification de stratégies de marketing; services d'agences de marketing; conseil en logotypes publicitaires (marketing); marketing de bases de données; conception de stratégies de marketing; informations en matière de marketing; estimations à des fins de marketing; services d'informations concernant le marketing; mise à disposition de rapports de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; services d'informations en matière de marketing; développement de stratégies et de concepts de marketing; conseil en gestion d'entreprise et en marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; services de marketing en matière de moteurs de recherche; organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; conseils en e-marketing; assistance en matière de marketing; prestations de conseils en marketing; assistance professionnelle en matière de marketing; conseil en matière de publicité et de marketing; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services administratifs concernant le marketing; gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing; conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; recherches en marketing; agences d'informations commerciales fournissant des données en matière d'affaires, y compris démographiques et de marketing; informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; publicité de sites Web commerciaux; optimisation du trafic pour les sites web; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur Internet; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web; mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme le service de « publicité » de la marque antérieure invoquée, s’entendent de prestations visant à favoriser la vente de biens et de services aux consommateurs, à stimuler leurs besoins et à adapter la production et la commercialisation aux besoins ainsi précisés ;Que répondant aux mêmes besoins, ces services s’adressent à une même clientèle et sont susceptibles d’être rendus par les mêmes prestataires (agences de publicités et services de marketing/mercatique d’une entreprise) ;Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « référencement de sites web à but commercial ou publicitaire » de la demande d’enregistrement contestée s’entend de services visant à référencer des sites de nature commerciale et publicitaire et poursuit ainsi les mêmes objets et finalités que le service de « publicité » de la marque antérieure invoquée, tel que précédemment défini ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme le service de « publicité » de la marque antérieure invoquée, tel que précédemment défini, de services destinés à promouvoir les produits ou services d’une entreprise, et ce qu’il s’agisse de créations artistiques comme en l’espèce ou d’autres marchandises ; Que ces services présentent ainsi les mêmes objets et destinations ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « positionnement de marque ; service de stratégie de marques ; services d'évaluation commerciale de marques ; services de création de marques (promotion et publicité) ; assistance aux entreprises en matière d'images de marques » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations dédiées à la création de marques et à leur stratégie de développement, présentent les mêmes objets et destinations que le service de « publicité » de la marque antérieure invoqué, tel que précédemment défini, qui vise notamment à faire connaître et développer une marque ;Que répondant aux mêmes besoins, ces services s’adressent à une même clientèle et sont susceptibles d’être rendus par les mêmes prestataires (agences de publicités, services de marketing/mercatique et agences de création de marque et de « naming ») ;Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que le service de « fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’« éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation » de la demande d’enregistrement contestée, les premiers n’étant pas nécessairement fournis en support des seconds, lesquels peuvent être rendus sans avoir recours aux premiers ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe alphanumérique GAIN 360 ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe GAIN, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été enregistré en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte un élément verbal associé à un nombre, tandis que la marque antérieure invoquée est constituée d’une dénomination adoptant une présentation particulière et assortie d’éléments figuratifs en couleurs ; Qu’il ont en commun la dénomination GAIN, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, faisant pareillement référence à la notion de « gain » et à l’action de gagner, comme le relève elle-même la société déposante ; Que les signes diffèrent par leurs présentations et calligraphies respectives, ainsi que par la présence du nombre 360 dans le signe contesté et d’éléments figuratifs en couleurs au sein de la marque antérieure invoquée ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, la dénomination GAIN apparaît distinctive au regard des services en cause, ce qui n’est pas contesté ; Que la dénomination GAIN, seul élément verbal par lequel la marque antérieure sera désignée, revêt un caractère dominant dans le signe contesté de par sa position d’attaque, et dès lors que l’élément numérique 360 qui la suit, et qui fait allusion à la notion de tour complet à 360 degrés, se comprend comme un qualificatif numérique servant à préciser le terme GAIN, de sorte qu’il apparaît accessoire par rapport à ce dernier ; Qu’il en résulte un risque d’association des deux marques dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure invoquée ; Qu’en outre, la présentation, les couleurs et les éléments figuratifs de la marque antérieure invoquée ne suffisent pas à affecter le caractère essentiel et immédiatement perceptible de la dénomination GAIN au sein de ce signe ; Qu’enfin intellectuellement, rien ne permet d’affirmer, contrairement à ce que soutient la société déposante, que l’élément verbal GAIN soit perçu par le consommateur des produits et services concernés comme l’acronyme de la société opposante au sein du signe contesté ; CONSIDERANT ainsi que le signe alphanumérique contesté GAIN 360 constitue l'imitation de la marque antérieure complexe GAIN. CONSIDERANT ainsi que compte tenu des ressemblances précédemment relevées entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Qu’ainsi, le signe alphanumérique contesté GAIN 360 ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe GAIN.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Aide à la direction des affaires ; conseil en matière de charges locales fiscales et sociales (aide à la direction des affaires) ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignement d'affaires ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché; services de veille concurrentielle; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité, de marketing et de promotion; marketing sur internet; services de marketing; marketing; publicité et marketing; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; campagnes de marketing; marketing de produits; marketing financier; services de marketing commercial; services de marketing direct; préparation de plans de marketing; planification de stratégies de marketing; services d'agences de marketing; conseil en logotypes publicitaires (marketing); marketing de bases de données; conception de stratégies de marketing; informations en matière de marketing; estimations à des fins de marketing; services d'informations concernant le marketing; mise à disposition de rapports de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; services d'informations en matière de marketing; développement de stratégies et de concepts de marketing; conseil en gestion d'entreprise et en marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; services de marketing en matière de moteurs de recherche; organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; conseils en e-marketing; assistance en matière de marketing; prestations de conseils en marketing; assistance professionnelle en matière de marketing; conseil en matière de publicité et de marketing; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services administratifs concernant le marketing; gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing; conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; recherches en marketing; agences d'informations commerciales fournissant des données en matière d'affaires, y compris démographiques et de marketing; informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; publicité de sites Web commerciaux; optimisation du trafic pour les sites web; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur Internet; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web; mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; services de positionnement de marque; services de stratégie de marques; services d'évaluation commerciale de marques; services de création de marques (promotion et publicité); assistance aux entreprises en matière d'images de marques ; services de gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; services de formation en finance; formation en matière de finance; services de formation en matière de finances; cours d'enseignement en matière de finances; formation et conférence dans le domaine du marketing et de la communication; cours de formations en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprises; formation en matière de techniques de communication; services de formation concernant les techniques de communication; services d'enseignement en matière de techniques de communication; formation dans le domaine des technologies de la communication; services d'enseignement dans le domaine des capacités de communication ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Responsable de Pôle