INPI, 24 mars 2009, 08-3440

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • vente • société • terme • animaux • propriété • risque • tiers • recours • pouvoir • voyages • rapport • rejet • service

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
6 novembre 2009
INPI
24 mars 2009

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-3440
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CITY ; AUCHAN CITY
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3258741 ; 3582976
  • Parties : LA CITY / GROUPE AUCHAN SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Résumé

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Texte intégral

OPP 08-3440 / EB 24/03/2009 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE AUCHAN (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) a déposé, le 18 juin 2008, la demande d'enregistrement n°08 3 582 976 portant sur le signe verbal AUCHAN CITY. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments optiques, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises ; foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; ventes aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de sport, d'articles de maroquinerie, de produits textiles ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : lunettes (optique), étuis à lunettes ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte- clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches et écharpes pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ». Le 25 septembre 2008, la société LA CITY (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale CITY, déposée le 24 novembre 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 258 74 1. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : figurines, objets d'art, statuettes, étuis à cigares, étuis à cigarettes, coffrets à bijoux ; joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs, boutons de manchettes, épingles de cravates, pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; porte- cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; sacs, cartables et serviettes d'écoliers ; filets à provisions ; sacoches à outils (vides) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. vêtements de sport (autres que de plongée) ; imperméables ; manteaux ; vestes ; combinaisons (sous-vêtements) ; chandails ; tricots (vêtements) ; gilets ; jupes ; pantalons ; robes ; chemises ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots, y compris les maillots de bain ; lingerie de corps ; caleçons ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; écharpes ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; pantoufles ; chapeaux ; casquettes ; bonnets, y compris les bonnets de bain ». L’opposition a été notifiée le 3 octobre 2008 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 28 janvier 2009, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante et le titulaire de la demande d’enregistrement ont contesté le bien-fondé de ce projet et présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société LA CITY fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses arguments faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société LA CITY fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains produits de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante fait valoir que les « ceintures de natation » de la demande d’enregistrement sont similaires aux « combinaison, costumes, gants et masques de plongée » de la marque antérieure. Par ailleurs, rien ne justifie que les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes » de la demande d’enregistrement ne soient pas également susceptibles de porter sur les « Lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Vêtements, chaussures, chapellerie » de la marque antérieure. Les « services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : ceintures de natation » de la demande d’enregistrement sont similaires aux « combinaison, costumes, gants et masques de plongée » de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doivent être pris en compte pour apprécier globalement le risque de confusion. Suite au projet de décision, la société opposante invoque la décision judiciaire THOMSON LIFE contre LIFE : le signe contesté est constitué de la juxtaposition de la dénomination de l’entreprise et de la marque enregistrée dotée d’un pouvoir distinctif normal et conservant une position distinctive autonome. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services suivants : « gilets de natation ; étuis pour téléphones portables, étuis pour appareils photographiques ; ceintures de natation ; services de vente aux enchères et la présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des vente ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : objets d’art en pierres précieuses, écharpes pour porter les enfants ». Elle conteste également la comparaison des signes. Suite au projet de décision, la société déposante fait valoir qu’il existe une multiplicité de marques composées du terme CITY. La présence du terme AUCHAN, marque notoire, exclut tout risque de confusion. Le terme CITY est très évocateur pour des vêtements.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments optiques, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises ; foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; ventes aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de sport, d'articles de maroquinerie, de produits textiles ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : lunettes (optique), étuis à lunettes ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte- clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches et écharpes pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : figurines, objets d'art, statuettes, étuis à cigares, étuis à cigarettes, coffrets à bijoux ; joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs, boutons de manchettes, épingles de cravates, pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; porte- cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; sacs, cartables et serviettes d'écoliers ; filets à provisions ; sacoches à outils (vides) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. vêtements de sport (autres que de plongée) ; imperméables ; manteaux ; vestes ; combinaisons (sous-vêtements) ; chandails ; tricots (vêtements) ; gilets ; jupes ; pantalons ; robes ; chemises ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots, y compris les maillots de bain ; lingerie de corps ; caleçons ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; écharpes ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; pantoufles ; chapeaux ; casquettes ; bonnets, y compris les bonnets de bain ». CONSIDERANT que les « Appareils et instruments optiques, sacs, housses pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises ; foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de sport, d'articles de maroquinerie, de produits textiles ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : lunettes (optique), étuis à lunettes ; gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte- clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « gilets de natation » de la demande d’enregistrement entrent dans la catégorie générale des « gilets » de la marque antérieure ; Que ces produits sont donc identiques. CONSIDERANT que les « étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques » de la demande d’enregistrement, tout comme les « étuis [de lunettes], étuis à cigares » de la marque antérieure, s’entendent de divers contenants destinés à protéger et transporter divers objets ; Que ces produits ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’en conséquence, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : objets d'art en pierres précieuses » de la demande d’enregistrement sont unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : objets d’art » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Qu’à cet égard, il ne saurait être reproché au libellé de la marque antérieure d’être imprécis dès lors que les termes « Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes » sont suivis des termes « à savoir » qui introduisent nécessairement une liste exhaustive de produits ; Que les services et produits précités sont donc complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : écharpes pour porter les enfants » de la demande d’enregistrement sont unis par un lien étroit et obligatoire avec les « écharpes » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Que les services et produits précités sont donc complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que suite au nouveau lien établi par la société opposante, dans ses observations faisant suite au projet de décision, il y a lieu de considérer que les « ceintures de natation » de la demande d’enregistrement sont similaires aux « combinaisons, costumes, gants et masques de plongée » de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les services de « ventes aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Vêtements, chaussures, chapellerie » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Qu’en décider autrement, reviendrait à considérer comme similaires aux services précités de la demande d’enregistrement tous les produits pouvant faire l’objet de promotion des ventes, alors qu’ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’en outre, la société opposante ne saurait valablement demander le rejet des services « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes » en ce qu’ils porteraient sur les « Lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Vêtements, chaussures, chapellerie », dès lors que cette limitation ne correspond pas au libellé figurant dans la demande d’enregistrement telle que déposée ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : ceintures de natation » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « ceintures (habillement) ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne portent pas sur les seconds ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire que les produits objets des services précités de la demande d’enregistrement et certains précités de la marque antérieure soient des articles de sport aquatique pour les considérer comme similaires, dès lors qu’aucun lien étroit et obligatoire n’existe entre ces produits ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement sont, en partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal AUCHAN CITY, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination CITY, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme CITY ; Que toutefois, le terme CITY, susceptible d’être perçu comme évocateur au regard de produits distribués en ville, seul élément constitutif de la marque antérieure, se trouve au sein du signe contesté, précédé du terme AUCHAN, terme de fantaisie totalement arbitraire et dénué de toute évocation par rapport aux produits et services désignés ; Qu’en outre, le terme d'attaque AUCHAN est présenté sur la même ligne, dans des caractères de même taille et dans une même typographie que le terme CITY et apparaît tout aussi perceptible tant par sa position d'attaque que par son aspect et ses sonorités, de sorte que le terme CITY ne présente pas un caractère dominant au sein du signe contesté ; Qu’à cet égard, il importe peu que la connaissance de la marque antérieure LA CITY ait été reconnue, dès lors qu’en l’espèce, la marque antérieure invoquée est le signe CITY et non LA CITY ; Qu’enfin, l’impression d’ensemble produite par les marques est différente, tant visuellement que phonétiquement, la présence du terme AUCHAN dans le signe contesté engendrant d’importantes différences de structure et de physionomie ainsi que de rythme et de sonorité entre les deux signes. CONSIDERANT que sont sans incidence les décisions de justice invoquées par la société opposante, ces décisions ayant été rendues dans des cas d’espèce bien différents ; Qu’à cet égard, l’arrêt de la CJCE du 6 octobre 2005 relatif aux marques LIFE et THOMSON LIFE, visant le cas d’une marque contestée constituée de la juxtaposition d’une part de la dénomination sociale de l’entreprise du tiers et d’autre part de la marque enregistrée dotée d’un « pouvoir distinctif normal » conservant dans le signe contesté une position distinctive autonome, ne trouve pas à s’appliquer au cas d’espèce, compte tenu du caractère évocateur du terme CITY. CONSIDERANT enfin que s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’identité et la similarité de certains des produits et services peut compenser les faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure, le consommateur n’étant pas susceptible de croire à une affiliation entre les deux signes, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce malgré l'identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté AUCHAN CITY peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CITY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 08-3440 est rejetée. Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe