Cour d'appel de Riom, Chambre 1, 13 septembre 2022, 20/01649

Mots clés
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Riom
13 septembre 2022
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
2 octobre 2020

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Riom
  • Numéro de pourvoi :
    20/01649
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 2 octobre 2020
  • Identifiant Judilibre :6347ac7d29ffd2adfff4f4c7
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 septembre 2022 N° RG 20/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTU -LB- Arrêt n° 415 AVIVA ASSURANCES / [V] [F], [E] [I] épouse [F], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.A.S. SILICIUM, S.A.R.L. YVES GALLON, S.A. SMA SA Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 17/03550

Arrêt

rendu le MARDI TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : AVIVA ASSURANCES nouvellement dénommée ABEILLE IARD et SANTE [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIN Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L. YVES GALLON [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Francis ROBIN de la SELARL SIGAUD-ROBIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S. SILICIUM venant aux droits de la SARL 3 A REALISATION [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 6] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Maître Béatrice DEMOUSTIER de la SELARL CODEX AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- [Adresse 10] [Localité 8] et S.A. SMA [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 septembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M. VALLEIX, président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat en date du 3 décembre 2005, M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] ont confié à la SARL Archi 3 A, société d'architectes, une mission complète de maîtrise d''uvre pour la construction d'une maison à [Localité 13] (63). La SARL Archi 3 A est devenue la SAS 3 A Réalisation puis la SAS Silicium. Le lot « plomberie, sanitaire, chauffage géothermie » a été confié à la SARL Yves Gallon. Celle-ci a notamment fourni et installé une pompe à chaleur de marque Waterkotte suivant un devis d'un montant de 25'495,89 euros TTC. La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier date du 5 juillet 2005. La réception des travaux est intervenue sans réserves le 16 octobre 2006. L'architecte a régularisé une déclaration d'achèvement des travaux le 15 janvier 2007. Les époux [F] ont conclu le 5 février 2009 un contrat de maintenance du système de chauffage par pompe à chaleur avec la SARL Climatys. Se plaignant des dysfonctionnements de la pompe à chaleur, ce nonobstant les interventions répétées de la SARL Climatys, les époux [F] ont refusé de s'acquitter d'une facture de 715,51 euros émise par cette dernière le 5 mars 2013. Par acte d'huissier en date du 5 novembre 2014, la SARL Climatys a fait assigner les époux [F] devant la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand afin d'obtenir leur condamnation au paiement de la facture litigieuse. Par exploit d'huissier du 2 mars 2015, les époux [F] ont appelé en cause la SARL Yves Gallon et son assureur décennal à la date d'ouverture du chantier, la société Aviva Assurances. Par jugement du 5 novembre 2015, la juridiction de proximité a ordonné une mesure d'expertise qui a été confiée à M. [N] [P]. Par ordonnance du 22 mai 2016, les opérations d'expertise ont été étendues à la SAS Archi 3 A Réalisation et à la société Auvergne Forage, intervenue au cours du chantier pour les forages et la pose de géo-sondes. L'expert a déposé son rapport le 17 août 2017. Par actes d'huissier en date des 22 et 25 septembre 2017, M. et Mme [F], sur la base de ce rapport, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand la SAS 3 A Réalisation, la SARL Yves Gallon et la société Aviva Assurances pour obtenir, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, leur condamnation in solidum au paiement de certaines sommes en réparation de leurs divers préjudices. Par acte du 11 janvier 2018, la compagnie Aviva a dénoncé cette assignation à la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), assureur responsabilité civile décennale de la SARL Yves Gallon depuis le 1er janvier 2010. Par décision du 25 janvier 2018, la juridiction de proximité a débouté la SARL Climatys de sa demande en paiement. Par assignation en date du 2 février 2018, délivrée dans le cadre du litige en cours devant le tribunal de grande instance, la société Yves Gallon a appelé en cause la SMABTP. Par acte du 25 octobre 2018, la compagnie Aviva Assurances a également appelé en cause la Mutuelle des Architectes Français (MAF), assureur de la société Archi 3 A Réalisation. La SA SMA SA est intervenue volontairement à la procédure aux côtés de la SMABTP. Les procédures incidentes ont été jointes à l'instance principale. Par jugement du 2 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué en ces termes : « -Rappelle que la jonction de la procédure principale avec les appels en garantie a été prononcée par ordonnances du juge de la mise en état en date des 19 octobre 2018 et 18 février 2019 ; -Rappelle que par décision en date du 3 décembre 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de nullité des assignations ; -Prononce la mise hors de cause de la SMABTP et de la SA SMA SA ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva Assurances à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] la somme de 31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise ; -Dit que ce montant sera réévalué en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 17 août 2017 et le jour du présent jugement ; -Condamne in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] les sommes de : -4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; -3320,93 euros au titre des factures établies par la société Climatys ; -666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; -Condamne in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] la somme de : -7103,50 euros au titre des préjudices de jouissance ; -Condamne in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] la somme de : -8000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront ceux des procédures de référé, les frais d'expertise (8557,65 euros) ainsi que les frais d'huissier de justice ; -Fixe la part de responsabilité de chacun des intervenants à l'acte de construction de la façon suivante : -70 % pour la SAS Silicium venant aux droits de la SA 3A Réalisation ; -30 % pour la SARL Gallon ; En conséquence, -Condamne in solidum la SARL Gallon et son assureur la compagnie Aviva à garantir la SAS Silicium venant aux droits de la SA 3A Réalisation et la MAF à hauteur de 30 % des condamnations prononcées ci-dessus ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SA 3A Réalisation et la MAF à garantir la SARL Gallon et la compagnie Aviva à hauteur de 70 % des condamnations prononcées ci-dessus ; -Dit que la compagnie Aviva pourra opposer à la SARL Gallon les franchises et les plafonds de garantie contractuellement convenus ; -Rejette les demandes reconventionnelles ; -Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -Dit que les dépens pourront être directement recouvrés par maître Dos Santos conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -Rejette la demande d'exécution provisoire de la présente décision. » La SA Aviva Assurances a relevé appel de cette décision par déclaration électronique du 18 novembre 2020 à l'encontre de toutes les parties présentes en première instance, son recours étant limité aux chefs du jugement ayant : -Prononcé la mise hors de cause de la SMABTP et de la SA SMA SA ; -Condamné in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] les sommes de : - 4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; -666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; -Condamné in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] la somme de 7103,50 euros au titre des préjudices de jouissance ; -Condamné in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] la somme de : -8000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront ceux des procédures de référé, les frais d'expertise (8557,65 euros) ainsi que les frais d'huissier de justice ; -Condamné in solidum la SARL Gallon et son assureur la compagnie Aviva à garantir la SAS Silicium venant aux droits de la SA 3A Réalisation à hauteur de 30 % des condamnations prononcées ; -Rejeté les demandes reconventionnelles ; -Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'audience du 2 juin 2022. Vu les conclusions en date du 1er juin 2022 aux termes desquelles la SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, demande à la cour de : -Réformer le jugement en ce qu'il a : -Prononcé la mise hors de cause de la SMABTP en qualité d'assureur de la société Yves Gallon ; -Rejeté les demandes reconventionnelles ; -Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -Condamné la société Aviva Assurances, in solidum avec la société Yves Gallon, à garantir la société Silicium et la MAF à hauteur de 30 % de l'intégralité des condamnations prononcées à leur encontre ; -Condamné la société Aviva Assurances, in solidum avec la société Yves Gallon et la MAF à payer à M. et Mme [F] les sommes suivantes : -4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois, -666,67 euros au titre du ballon d'eau chaude ; -7103,50 euros au titre des préjudices de jouissance et moral ; Statuant à nouveau, -Rejeter toutes demandes en paiement ou en garantie dirigées à son encontre aux fins de prise en charge des sommes suivantes correspondant à l'indemnisation des préjudices liés à l'installation d'un poêle à bois et d'un chauffe-eau électrique et de jouissance et moraux comme étant infondées et injustifiées, ces préjudices relevant de garanties facultatives non mobilisables du fait de la résiliation de sa police préalablement à la réclamation litigieuse outre qu'ils ne répondent pas pour ce qui concerne les préjudices de jouissance et moral à la définition des dommages immatériels couverts par la police : -4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; -666,67 euros au titre du ballon d'eau chaude ; -6103,50 euros au titre du préjudice de jouissance ; -1000 euros au titre du préjudice moral ; -Réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Yves Gallon et la société Aviva Assurances à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens comprenant ceux des procédures de référé, les frais d'expertise ainsi que les frais d'huissier de justice ; Statuant à nouveau, -Condamner in solidum la SAS Silicium et son assureur la MAF, la SARL Yves Gallon et la SMABTP, aux côtés de la société Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, à indemniser M. [V] [F] et Mme [E] [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens comprenant ceux des procédures de référé, les frais d'expertise ainsi que les frais d'huissier de justice ; -Ramener à de plus justes proportions le montant de l'indemnité allouée aux époux [F] en première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile sans que celle-ci ne puisse excéder la somme de 4000 euros ; -Juger que le montant des frais d'expertise susceptible d'être alloué aux époux [F] devrait être limité à la somme de 5705,10 euros, le surplus des frais d'expertise ayant été mis à la charge de la société Climatys et non des époux [F] ; Y ajoutant, -Déclarer irrecevables les demandes d'indemnisation présentées par M. et Mme [F] pour la première fois en cause d'appel au titre de la réparation du ballon d'eau chaude à hauteur de 1744 euros ; -Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnisation présentées par M. et Mme [F] au titre des frais de souscription d'un crédit, des frais de location de radiateurs électriques ou encore des frais de remplacement de sèche- serviettes, la réalité des préjudices allégués et leur lien de causalité avec le dysfonctionnement de la pompe à chaleur n'étant pas démontrés et sa garantie étant manifestement inapplicable du chef de ces préjudices ; -Rejeter toutes prétentions dirigées à son encontre dans le cadre de l'appel incident formé par M. et Mme [F] au titre des préjudices relatifs à la réparation du ballon d'eau chaude, à la remise en état des embellissements intérieurs suite à l'utilisation intensive du poêle à bois, aux surconsommations d'énergie, préjudice de jouissance et perte de revenus, sa garantie étant manifestement inapplicable du chef de ces préjudices immatériels ; -Condamner la société SMABTP à lui payer une indemnité de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société SMABTP aux dépens de l'instance d'appel. Vu les conclusions en date du 7 juin 2022 aux termes desquelles la SMABTP et la SA SMA SA demandent à la cour de : -Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé leur mise hors de cause, et, sur ses conséquences, En tant que de besoin, Y ajoutant, -Dire que l'action initiée contre la SMABTP par la SARL Yves Gallon est prescrite ; À titre subsidiaire, -Dire que l'action initiée contre la SMABTP par la société Aviva est prescrite ; À titre infiniment subsidiaire, -Dire que la société Aviva doit sa garantie ; À titre infiniment subsidiaire, si la cour faisait droit à la demande de réformation de la SA Aviva Assurances, -Débouter la SARL Yves Gallon de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions dirigées contre la SMABTP ; Et, réformant, -Dire que la surconsommation électrique antérieure au 19 février 2010 n'est pas due par la SMABTP ; -Rejeter la demande formée au titre du préjudice de jouissance ; -Débouter M. [F] et Mme [F] de toutes leurs demandes plus amples et contraires et notamment de leur appel incident au sujet de l'indemnisation intégrale de leur préjudice et de l'indemnisation de leurs préjudices immatériels ; -Débouter la SAS Silicium de toutes ses demandes ; -Rejeter les demandes de condamnation formées par M. [F] et Mme [F] à l'encontre de la SMABTP et de la SA SMA SA ; -Rejeter la demande formée contre la SMABTP et la SA SMA SA sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre de la première instance qu'au titre de l'appel et réformer sur le premier point en tant que de besoin le jugement dont appel ; -Statuer ce que de droit sur les dépens, lesquels ne sauraient être laissés à la charge de la SMABTP et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL Lexavoué Riom Clermont prise en la personne de maître Barbara Gutton. Vu les conclusions en date du 3 juin 2022 aux termes desquelles M. [V] [F] et Mme [E] [F] demandent à la cour de : -Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 2 octobre 2020 en ce qu'il a : -Jugé fondée l'action en garantie décennale à l'encontre de la SAS Silicium et de la SARL Yves Gallon ; -Jugé recevable et fondée leur action directe indemnitaire à l'encontre de la compagnie MAF et de la compagnie Aviva Assurances ; -Condamné en conséquence in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à leur payer la somme de 31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise outre réévaluation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 17 août 2017 et le jour d'une décision définitive ; -Condamné in solidum la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva à leur payer les sommes de : -4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; -3320,93 euros au titre des factures établies par la société Climatys ; -666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; -8000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Juger partiellement fondé l'appel de la compagnie d'assurances Aviva et réformer en conséquence le jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 2 octobre 2020 qui a mis hors de cause les compagnies SMABTP et SA SMA SA pour leurs préjudices immatériels ; -Juger qu'ils sont recevables en leur appel incident au sujet de l'indemnisation de l'intégralité de leurs préjudices ; -Condamner in solidum la SAS Silicium et son assureur la MAF, la SARL Yves Gallon et la compagnie Aviva devenue Abeille Iard & Santé à leur payer en plus des indemnités allouées et confirmées les sommes complémentaires de : -1744 euros pour les frais de remplacement du ballon d'eau chaude ; -264,34 euros pour les frais bancaires ; -6037,37 euros pour la reprise des embellissements et juger que la somme sera réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 17 août 2017 et le dernier indice connu au jour de la décision à intervenir en appel ; -13'200,80 euros au titre des solutions de chauffage alternatif ; -666,05 euros TTC pour le remplacement du ballon d'eau chaude sanitaire ; -753 euros au titre du remplacement des sèche-serviettes ; -540,25 euros au titre d'un premier remplacement des sèche-serviettes en avril 2017 ; Soit un préjudice matériel complémentaire de 23'205,81 euros ; -Condamner en conséquence la SAS Silicium, la compagnie MAF, la SARL Gallon et la compagnie Aviva devenue Abeille Iard & Santé au paiement de cette somme complémentaire à leur profit ; -Réformer le jugement entrepris au sujet de l'indemnisation des préjudices immatériels ; -Condamner en conséquence la SAS Silicium et son assureur la MAF, la SARL Yves Gallon et les compagnies d'assurances SMABTP et SA SMA SA à leur payer la somme de 92'057,50 euros décomposée entre : -Surconsommation d'énergie : 24'257,50 euros -Préjudice d'agrément pour M. [F] : 6000 euros -Perte de jouissance de l'habitation : 55'800 euros -Perte d'exploitation pour M. [F] : 6000 euros -Condamner in solidum la SAS Silicium et son assureur la MAF, la SARL Gallon et ses assureurs successifs, la compagnie Aviva devenue Abeille Iard & Santé, la SMABTP et la SMA SA à leur payer les sommes suivantes : -Au titre du remboursement des frais d'expertise : 8557,65 euros -Au titre de l'article 700 en appel : 5000 euros ; -Les condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Dos Santos. Vu les conclusions en date du 29 avril 2021 aux termes desquelles la SARL Silicium, venant aux droits de la SARL 3 A Réalisation, et la MAF demandent à la cour de : -Réformer le jugement en chacune de ses dispositions et les mettre hors de cause ; -Condamner la SARL Gallon et la compagnie Aviva, la SMABTP et la SA SMA SA à la garantir de toutes condamnations ; -Condamner tout succombant à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner les mêmes aux entiers dépens. Vu les conclusions en date du 1er juin 2022 aux termes desquelles la SARL Yves Gallon demande à la cour de : À titre principal : -Confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, -Déclarer irrecevables les nouvelles demandes présentées par M. et Mme [F] et les en débouter ; -Condamner la compagnie Aviva et la SMABTP à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la compagnie Aviva aux entiers dépens ; À titre subsidiaire, -Débouter les consorts [F] de toutes leurs nouvelles demandes ; -Condamner la compagnie Aviva et la SMABTP à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Rejeter toute demande de condamnation des consorts [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre ; -Condamner la compagnie Aviva et la compagnie d'assurances SMABTP aux entiers dépens ; -Rejeter toute demande de condamnation des consorts [F] à son encontre au titre des dépens. En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour l'exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

MOTIFS

DE LA DÉCISION : Il sera rappelé, à titre liminaire, qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et que les demandes de « constater que... » ou de « dire et juger que...», ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions, au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions. -Sur la responsabilité des sociétés Silicium et Yves Gallon à l'égard de M. et Mme [F] : Le litige soumis à la cour concerne le dysfonctionnement du système de chauffage géothermique par pompe à chaleur installé par la société Yves Gallon, M. et Mme [F] agissant à l'égard de cette dernière et de la société Silicium sur le fondement de la responsabilité décennale. Aux termes de l'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » Selon l'article 1792-1 du même code : « Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. » Les prétentions de M. et Mme [F] reposent sur les constatations et conclusions de M. [P], expert désigné dans le cadre de l'instance ayant opposé ces derniers à la SARL Climatys. Le caractère décennal des désordres affectant l'équipement mis en place, notoirement sous dimensionné selon les conclusions de l'expert, ce qui impacte de manière importante la possibilité de chauffer normalement l'habitation, n'est contesté par aucune des parties de sorte que, à l'égard des maîtres d'ouvrage, la responsabilité de la société Silicium et de la société Yves Gallon, constructeurs au sens des dispositions rappelées, est engagée. Celles-ci doivent en conséquence être condamnées in solidum, sur le fondement de leur responsabilité décennale, à la réparation de l'intégralité des préjudices subis par M. et Mme [F]. -Sur la répartition des responsabilités entre la société Silicium et la SARL Yves Gallon : Il est établi par les éléments recueillis au cours des opérations d'expertise menées par M. [P] que l'entreprise Yves Gallon aurait dû préalablement à son intervention faire procéder à une étude par un bureau d'études techniques pour calibrer de manière appropriée le dimensionnement de la pompe à chaleur et le forage, ce qu'elle s'est abstenue de faire. La faute commise par la SARL Gallon dans l'exécution des travaux, à l'origine du fonctionnement défectueux de l'installation, est ainsi caractérisée, ce que celle-ci ne conteste pas. La société Silicium soutient quant à elle n'avoir aucune responsabilité dans les désordres constatés. Sur ce point, l'expert souligne en premier lieu dans son rapport que les travaux n'étaient pas achevés lors de la déclaration établie par l'architecte en janvier 2007, notamment le raccordement de l'échangeur du circuit piscine, effectué seulement en septembre 2009 par la société Climatys. Il estime que si le contrat de maîtrise d''uvre excluait les calculs de déperdition et les études techniques, il appartenait cependant à l'architecte de s'assurer que l'entreprise retenue était associée à un sachant pour définir les besoins et les conditions de mise en 'uvre des installations et précise qu'il n'est nullement démontré en l'occurrence que la société d'architectes ait transmis à la société Gallon les plans de la maison renseignés en matière d'isolation et permettant de calculer les besoins réels pour assurer le chauffage et vérifier la performance thermique de la maison. Il considère en définitive que l'architecte n'a pas assuré sa mission de suivi des entreprises et notamment n'a pas vérifié si la SARL Gallon avait effectué la réalisation complète de ses ouvrages et le dimensionnement correct de l'installation, alors que le sous- dimensionnement était selon lui manifeste. L'expert conclut son rapport en proposant une répartition des responsabilités, sur la base de l'analyse des éléments de mission, à hauteur de 69 % pour la société SAS 3 A (devenue Silicium) et 31 % pour la société Gallon. Ces constatations et explications, qui mettent en exergue un manquement de l'architecte à sa mission de conception alors que celui-ci ne justifie pas avoir élaboré les plans nécessaires renseignés en matière d'isolation, et un défaut de conseil et de suivi quant à l'exécution des travaux, ne sont pas sérieusement contredites par les arguments développés par la SAS Silicium ni par les pièces qu'elle communique, de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a retenu au titre des rapports entre co-obligés une répartition des responsabilités à hauteur de 70 % pour cette dernière, et 30 % pour la SARL Gallon. Le jugement sera confirmé sur ce point. - Sur la détermination des préjudices : Le jugement a alloué aux époux [F] notamment les sommes suivantes en réparation de divers préjudices : 31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise, avec réévaluation de cette somme en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 17 août 2017 et le jour du jugement, étant précisé que cette somme, qui correspond à tous les frais nécessaires à la réparation de l'ouvrage, se décompose de la façon suivante : -20131,36 euros au titre du remplacement de la pompe à chaleur, -5995 euros au titre de la reprise de l'installation électrique destinée à alimenter la pompe à chaleur, -5725,50 euros au titre du coût de la pompe à chaleur spécifique pour la piscine ; 4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; 3320,93 euros au titre des factures relatives à la maintenance de la pompe à chaleur ; 666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; Le montant de ces postes de préjudice n'est contesté devant la cour par aucune des parties, et le jugement sera confirmé sur ces points. Devant la cour, les époux [F] réclament par voie d'appel incident l'augmentation des sommes allouées au titre du poste « préjudices de jouissance » ( 6103,50 euros +1000 euros), l'indemnisation de préjudices non retenus par le tribunal, et l'indemnisation de préjudices complémentaires. Contrairement à ce que soutient la société Abeille Iard & Santé, les demandes présentées par les intimés pour la première fois en cause d'appel ne sont pas irrecevables en application de l'article 564 du code de procédure civile, alors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, à savoir la réparation du préjudice, conformément aux prévisions de l'article 565 du même code. Elles seront donc examinées. -Sur la surconsommation énergétique : Le tribunal a intégré dans un poste d'indemnisation intitulé « préjudices de jouissance », pour un montant total de 7103,50 euros, d'une part le préjudice financier résultant de la surconsommation électrique pour chauffer la maison, soit 6103,50 euros, en considérant toutefois que les époux [F] avaient seulement été privés d'une chance de jouir dans des conditions optimales de leur logement en saison d'hiver et en appliquant un abattement de 70 % sur la proposition de l'expert, d'autre part un préjudice moral lié à l'impossibilité de disposer du bien avec le confort nécessaire, évalué à 1000 euros. Toutefois, ainsi que le font valoir les époux [F], le préjudice lié à la surconsommation d'énergie ne se réduit pas à une perte de chance mais correspond à un préjudice financier avéré qui a été estimé par l'expert en page 17 de son rapport en fonction de la consommation théorique attendue dans l'habitation et de la consommation réelle. Ainsi, le surcoût annuel, tenant compte également des dépenses en bois, a été retenu à hauteur de 1560 euros par l'expert. Les consorts [F] réclament à ce titre l'allocation d'une somme de 24'257,50 euros pour une période de 15 ans et 6 mois et ce calcul n'est pas sérieusement remis en cause par les autres parties, dont les observations se limitent à souligner que les dépenses liées aux solutions alternatives de chauffage sont remboursées aux époux [F]. La demande de M. et Mme [F] au titre de la surconsommation en énergie sera ainsi accueillie, étant rappelé que ces derniers peuvent prétendre à la réparation intégrale de leur préjudice. Le jugement sera infirmé sur ce point. -Sur le préjudice de jouissance : Il a été alloué aux époux [F] la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral lié à l'impossibilité de disposer du bien avec le confort nécessaire. Leur préjudice représente les désagréments subis pendant plusieurs années en termes d'inconfort et de contraintes diverses liées à la nécessité de trouver des solutions alternatives pour pallier les dysfonctionnements du système de chauffage géothermique. Il leur sera plus justement accordé à titre de dommages et intérêts, la somme de 15'000 euros. -Sur les frais liés à la souscription d'un crédit : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. et Mme [F] de la demande formulée à ce titre alors qu'il n'est pas suffisamment justifié par la seule production d'une offre non signée, pour un crédit à la consommation non affecté, qu'un emprunt ait effectivement été contracté par ces derniers afin de remplacer le matériel défaillant, ce qui au demeurant serait contradictoire avec la demande formulée au titre du préjudice de jouissance. -Sur la demande au titre de la perte d'exploitation subie par M. [F] : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande présentée au titre de la perte de revenus de M. [F] pendant le temps consacré à la procédure, cette demande n'étant justifiée par aucun document comptable, étant rappelé que les frais exposés pour les besoins de la procédure et non compris dans les dépens sont pris en charge en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -Sur la location de radiateurs électriques : M. et Mme [F] justifient par la production des pièces n°52 et 53 (factures de la société Techclim des 13 avril 2016 et 12 avril 2017) avoir loué sept convecteurs électriques mobiles pour « compenser le chauffage défectueux » selon les indications données sur ces documents, ce pour un montant total de 8500,80 euros. Ils expliquent que ces radiateurs ont été loués pour les hivers 2014-2015 et 2015-2016, et que c'est en considération du fait que la maison n'était toujours pas assez chauffée, ce dont témoignent les attestations produites, qu'ils ont en définitive fait l'acquisition, pour les hivers suivants, d'un poêle à bois. Cette dépense constitue un préjudice qui doit être indemnisé et le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. - Sur le remplacement des sèche-serviettes : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande alors que, nonobstant la production de deux factures datées respectivement des 13 avril 2017 et 16 juillet 2019, il n'est pas établi que le remplacement de ces éléments d'équipement de confort correspondait à une nécessité en lien avec les dysfonctionnements de la pompe à chaleur litigieuse. -Sur les frais d'expertise : Les honoraires de l'expertise réalisée par M. [P] ont été taxés à la somme totale de 8557,65 euros par ordonnance du président du tribunal d'instance du 8 décembre 2017. Par jugement du 25 janvier 2018, le tribunal d'instance, statuant dans le cadre de l'action en paiement intentée par la SARL Climatys, a partagé le coût de la mesure d'expertise entre celle-ci, à hauteur d'un tiers, et M. et Mme [F] à hauteur de deux tiers, en précisant « sans préjudice de leur recours ultérieur contre d'éventuels tiers responsables ». Dès lors qu'il a été statué par cette décision sur la charge du coût de la mesure d'expertise, ces frais ne pouvaient être inclus dans les dépens de l'instance intentée devant le tribunal judiciaire, ainsi que l'a fait le premier juge. Si M. et Mme [F] justifient avoir avancé la somme totale de 6013,14 euros au titre de la consignation versée dans la perspective de la réalisation de l'expertise, le coût qui pèse en définitive sur eux s'élève à 5705,10 euros. Cette dépense constitue un préjudice indemnisable et leur demande sera dès lors accueillie à hauteur de ce montant. Le tribunal n'a pas statué sur cette demande qui était présentée de manière autonome. -Sur les frais de remise en état des embellissements de la maison (demande nouvelle) : Les époux [F] réclament l'allocation d'une somme de 6067,37 euros correspondant selon eux à la dépense nécessaire à la remise en état des plâtreries et peintures détériorées par l'utilisation intensive du poêle à bois. Cette demande sera rejetée alors qu'elle n'est étayée par aucune pièce permettant de démontrer la réalité des dégâts allégués. -Sur la réparation du ballon d'eau chaude (1744 euros, demande nouvelle) : Cette dépense a été évoquée au cours de l'expertise, le conseil de Mme [F] ayant annoncé la production d'un devis de réparation de l'équipement en place. Toutefois, il n'est pas justifié devant la cour que cette dépense ait en définitive été exposée, aucune pièce n'étant produite à ce sujet. Cette demande sera rejetée. -Sur la demande au titre du préjudice d'agrément subi par M. [F] (demande nouvelle) : La demande au titre de préjudice spécifique d'agrément subi par M. [F], qui n'est étayée par aucune pièce permettant de caractériser un préjudice distinct de celui déjà indemnisé au titre du préjudice de jouissance, sera également rejetée. *** En considération de la détermination des préjudices telle qu'elle résulte des développements précédents, les sociétés Silicium et Yves Gallon doivent donc être condamnées in solidum à payer à M. et Mme [F] les sommes suivantes : - 31 851, 86 euros HT au titre des frais nécessaires à la réparation de l'ouvrage avec réévaluation de cette somme en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 depuis le 17 août 2017 ; - 4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; - 3320,93 euros au titre des factures relatives à la maintenance de la pompe à chaleur ; - 666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; -8500,80 euros au titre de la location de radiateurs électriques : - 24 257,50 euros au titre de la surconsommation en énergie ; - 15000 au titre du préjudice de jouissance ; - 5705,10 euros au titre des frais d'expertise restés à charge ; -Sur l'action directe de M. et Mme [F] à l'égard de la SA Abeille Iard & Santé (anciennement Aviva), de la SMABTP, de la SA SMA SA et de la MAF : En application de l'article L. 124-3 du code des assurances, M. et Mme [F] disposent d'un droit d'action directe à l'égard des assureurs responsabilité civile décennale des constructeurs en cause. En vertu de l'annexe 1 de l'article A 243-1 du code des assurances, le contrat couvre, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil, les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières, étant précisé que l'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction et que cette date correspond à la date de la déclaration d'ouverture de chantier pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis de construire. S'agissant des désordres dont la réparation est couverte, il résulte des articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances que l'assurance obligatoire de la responsabilité du constructeur, qui garantit le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage, ce qui inclut les postes annexes indispensables à la réparation matérielle de l'ouvrage, ne s'étend pas, sauf stipulation contraire, à la réparation des dommages immatériels, c'est-à-dire extérieurs à la réparation de l'ouvrage lui-même. Les dommages immatériels sont cependant susceptibles de relever d'une garantie facultative dans les conditions et limites de la police souscrite. Concernant le déclenchement de la garantie au titre de ces dommages, il ressort de l'article L.124-5 du code des assurances que les parties disposent d'une option, l'élément déclencheur pouvant être soit le fait dommageable soit la réclamation de la victime. - Sur l'action directe de M. et Mme [F] à l'égard de la MAF (assureur de la société Silicium (venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation) : Si la MAF, aux côtés de la SAS Silicium, développe une argumentation tendant à la mise hors de cause de son assurée dont elle nie la responsabilité, elle ne conteste pas, dans l'hypothèse d'une condamnation de cette dernière, le bien-fondé de l'action directe engagée à son égard par M. et Mme [F]. - Sur l'action directe de M. et Mme [F] à l'égard de la SA Abeille Iard & Santé (assureur de la société Yves Gallon jusqu'au 1er janvier 2010) : La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est intervenue le 5 juillet 2005, et la police d'assurance souscrite par la société Yves Gallon auprès de la compagnie Aviva Assurances (devenue Abeille Iard & Santé) a pris effet au 1er janvier 2004, de sorte qu'en application des dispositions rappelées, celle-ci est bien l'assureur de la société au titre de la garantie décennale, ce qu'elle ne conteste pas. Soulignant qu'en application de l'article L.124-5 du code des assurances, les parties ont conditionné la mobilisation des garanties facultatives à la survenance d'une réclamation avant la résiliation de la police, la société Abeille Iard & Santé dénie en revanche sa garantie au titre des dommages « immatériels » relevant des garanties facultatives, c'est-à-dire au titre des indemnités autres que celles correspondant aux frais nécessaires à la réparation de l'ouvrage, étant précisé qu'elle considère que la somme de 3320,93 euros, correspondant au total des factures relatives à la maintenance de la pompe à chaleur, doit être intégrée dans les dommages matériels (page 12 de ses écritures). Il ressort en effet de l'examen des conditions générales de la police d'assurance souscrite par la société Yves Gallon auprès de la compagnie Aviva Assurances que l'article 21, relatif à la période de garantie au titre de la responsabilité civile exploitation et après livraison, stipule que : « Les garanties s'appliquent au dommage dont le fait générateur ainsi que [ndr : souligné dans le texte] la déclaration de l'Assuré ou les réclamations des tiers qui en ont résulté se situent pendant la période comprise entre la date de prise d'effet et la date de suspension ou de cessation de la garantie à laquelle ils se rattachent ». Or, le contrat d'assurance auprès de la compagnie Aviva été résilié à effet au 1er janvier 2010 à la demande de la société Yves Gallon, et la première réclamation des consorts [F] auprès de la société Yves Gallon et de son assureur Aviva a été formalisée par l'assignation en date du 2 mars 2015 délivrée dans le cadre de l'instance introduite devant la juridiction de proximité. En conséquence, la réclamation étant postérieure à la date de résiliation de la police d'assurance, la compagnie Aviva n'est pas tenue de répondre des dommages relevant des garanties facultatives souscrites. En considération de ces explications, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la compagnie Aviva, in solidum avec la société Silicium, la MAF et la société Yves Gallon, à payer aux époux [F] les sommes suivantes : - 31 851, 86 euros HT au titre des frais nécessaires à la réparation de l'ouvrage avec réévaluation de cette somme en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 depuis le 17 août 2017 ; - 3320,93 euros au titre des factures relatives à la maintenance de la pompe à chaleur. Il sera également confirmé en ce qu'il a condamné la compagnie Aviva, in solidum avec la société Yves Gallon, à garantir la société Silicium et la MAF à hauteur de 30 % de ces condamnations. Le jugement sera en revanche infirmé en ce qu'il a condamné la compagnie Aviva in solidum avec les sociétés responsables et la MAF au paiement des indemnités allouées au titre des dommages immatériels consécutifs, et encore in solidum avec la société Yves Gallon à garantir la société Silicium et la MAF à hauteur de 30 % de l'intégralité des condamnations prononcées. Il convient d'observer que tout en adhérant dans la discussion de leurs écritures à l'argumentation de la SA Abeille Iard & Santé concernant la prise en charge des dommages immatériels, les époux [F] maintiennent leur demande de condamnation à son égard pour certains postes de préjudices immatériels. Ils seront déboutés de leur demande de condamnation dirigée contre la société SA Abeille Iard & Santé pour les sommes suivantes, correspondant à des dommages immatériels au sens de la police souscrite : - 4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; - 666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; -8500,80 euros au titre de la location de radiateurs électriques : - Sur l'action directe de M. et Mme [F] à l'égard de la SMABTP (assureur de la société Yves Gallon à partir du 1er janvier 2010) et de la SA SMA SA : La SMABTP et la SA SMA SA ont été mises hors de cause en première instance au motif que la compagnie Aviva Assurances était l'assureur responsabilité civile décennale de la SARL Yves Gallon au jour de la déclaration d'ouverture de chantier. Il sera observé en premier lieu que la SA SMA SA est intervenue volontairement à la procédure devant le premier juge mais qu'aucune des parties ne soutient qu'elle serait l'assureur décennal de la SARL Yves Gallon ou l'aurait été à une période quelconque. Il n'est en réalité fourni à la cour aucune explication sur la présence de cette compagnie d'assurances dans le cadre de la présente procédure et il n'est produit à cet égard aucune pièce particulière, étant précisé encore que le jugement entrepris ne livre sur ce point aucune information supplémentaire. La mise hors de cause de la SA SMA SA sera en conséquence confirmée. La SMABTP ne conteste pas être l'assureur responsabilité civile décennale de la SARL Yves Gallon depuis le 1er janvier 2010. La SMABTP et la SA SMA SA réclament à titre principal la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé leur mise hors de cause, demandant à la cour, « en tant que de besoin », d'ajouter au jugement en déclarant prescrite l'action de la SARL Yves Gallon sur le fondement de l'article L. 114-1 du code des assurances, subsidiairement celle de la société Aviva, et à titre infiniment subsidiaire de dire que cette dernière doit sa garantie. Il est constant cependant que l'action directe de la victime contre l'assureur est une action autonome à laquelle la prescription biennale n'est pas applicable et qui se prescrit suivant le même délai que l'action contre le responsable de sorte que les développements de la SMABTP sur le terrain de la prescription biennale n'ont pas d'incidence sur les demandes formulées à son égard par les époux [F], en vertu de leur droit d'action directe. Il sera relevé par ailleurs que si la SMABTP évoque dans la discussion de ses conclusions l'écoulement du délai décennal prévu par l'article 1792-4-1 du code civil, elle ne soulève dans le dispositif de ses écritures aucune fin de non-recevoir à ce titre à l'encontre de M. et Mme [F]. Au fond, il ressort des développements précédents qu'il convient d'opérer une distinction en ce qui concerne les conditions de mobilisation de la garantie décennale entre la couverture du paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage, relevant de l'assurance obligatoire de la responsabilité du constructeur, et la couverture des dommages immatériels, relevant d'une garantie facultative. Il résulte en l'espèce de l'examen des conditions particulières du contrat conclu entre la SMABTP et la société Yves Gallon que celle-ci a souscrit une assurance incluant la prise en charge des dommages immatériels. S'agissant du déclenchement de la garantie, les parties ont opté, en application de l'article L.124-5 du code des assurances, pour le régime de la réclamation ainsi que cela résulte de l'article 18 des conditions générales qui prévoit : « Les garanties du présent chapitre s'appliquent, selon les dispositions de l'article L. 121-5 du code, aux sinistres pour lesquels la première réclamation est adressée entre la prise d'effet du contrat (ou de la garantie) et l'expiration d'un délai subséquent de 10 ans à compter de la date de résiliation du contrat (ou de la garantie) ou de sa date d' expiration. » La première réclamation a été formée le 2 mars 2015 à l'égard de la SARL Yves Gallon de sorte que, contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal, la garantie de la SMABTP, assureur de cette société à compter du 1er janvier 2010, a vocation à être mobilisée au titre des dommages immatériels. Il convient en conséquence d'accueillir l'action directe formée par les époux [F] à l'égard de la SMABTP, cette dernière étant tenue, in solidum avec les sociétés Silicium et Yves Gallon de payer à M. et Mme [F] les sommes allouées au titre des préjudices immatériels, étant précisé qu'il n'y a pas lieu, ainsi que le sollicite SMABTP de limiter le préjudice résultant de la surconsommation d'énergie à la période de validité du contrat, alors que l'intégralité du préjudice immatériel doit être couverte par la garantie déclenchée par la première réclamation. Il convient d'observer toutefois que les époux [F], tout en adhérant dans la discussion de leurs écritures à l'argumentation de la SA Abeille Iard & Santé concernant la prise en charge des « dommages immatériels » par la SMABTP, limitent les réclamations formulées à ce titre à l'encontre de cette dernière à une partie seulement des dommages immatériels retenus, puisque, parallèlement, ils dirigent à tort certaines réclamations à l'encontre de la SA Abeille Iard & Santé, pourtant tenue uniquement à la prise en charge du coût de la réparation des désordres à l'ouvrage. La cour ne pouvant statuer ultra petita, la SMABTP sera dès lors condamnée in solidum avec la société Yves Gallon, la SARL Silicium et la MAF au paiement des sommes suivantes uniquement : - 24 257,50 euros au titre de la surconsommation en énergie ; - 15000 au titre du préjudice de jouissance ; - 5705,10 euros au titre des frais d'expertise restés à charge. Seules la SARL Yves Gallon, la SARL Silicium et la MAF peuvent être condamnées in solidum au paiement des sommes suivantes : - 4700 euros au titre au titre de la prise en charge du poêle à bois ; - 666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude. Le jugement sera infirmé alors qu'il a condamné à ce titre in solidum la SARL Yves gallon, la compagnie Aviva Assurances, la SAS Silicium et la MAF. Les société Yves gallon, la SARL Silicium et la MAF doivent également être condamnées in solidum au paiement de la somme de 8500,85 euros au titre de la location de radiateurs électriques, étant rappelé que le jugement est infirmé en ce qu'il a rejeté la demande pour ce poste de préjudice. -Sur la demande de garantie de la SARL Yves Gallon par la compagnie Abeille Iard & Santé (anciennement dénommée Aviva) : La SARL Yves Gallon, assurée auprès de la compagnie Aviva, devenue Abeille Iard & Santé, sera garantie par cette dernière des condamnations mises à sa charge au titre du préjudice matériel, cette question n'étant pas discutée. Il sera ajouté au jugement sur ce point. -Sur la demande de garantie de la SARL Yves Gallon par la compagnie SMABTP : La compagnie SMABTP, dans la discussion de ses écritures, oppose à la SARL Yves gallon la prescription biennale de l'action, en application de l'article L. 114-1 du code des assurances, pour avoir été assignée seulement le 2 février 2018 par cette dernière, soit plus de deux ans après que la société ait été attraite devant la juridiction de proximité par les époux [F] le 2 mars 2015. Il sera observé cependant que, dans le dispositif de ses écritures, elle n'évoque la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale que dans le cadre de sa demande principale tendant à sa mise hors de cause mais non dans le cas où sa qualité d'assureur tenu à garantie au titre des dommages immatériels serait reconnue, ce qui est le cas en l'espèce. En toute hypothèse, en admettant qu'il soit considéré que la fin de non-recevoir doive être examinée nonobstant l'ordre des prétentions présentées par la SMABTP, il sera relevé en premier lieu que ce moyen d'irrecevabilité ne peut concerner qu'une partie des sommes au paiement desquelles la SARL Yves Gallon a été condamnée : En effet, la demande de garantie de la SARL Yves Gallon concerne en définitive deux catégories de condamnations au titre des dommages immatériels : -celles pour lesquelles la compagnie SMABTP est condamnée in solidum avec elle : L'invocation de la prescription biennale ne peut faire obstacle à la demande de garantie pour ces condamnations dans la mesure où il appartient nécessairement à la SMABTP de supporter la charge définitive des sommes acquises aux époux [F] en vertu de leur droit d'action directe reposant sur l'application du contrat souscrit par la SARL Yves gallon, dont la validité n'est pas remise en cause ; - celles prononcées uniquement à l'encontre de la SARL Yves Gallon en l'absence de demande dirigée contre la compagnie d'assurances SMABTP par les époux [F] sur certains postes de préjudice, condamnations qui ne relèvent pas du mécanisme de l'action directe et pour lesquelles la compagnie d'assurances peut opposer la tardiveté de l'action engagée à son encontre aux fins de garantie : Il sera relevé toutefois qu'en application de l'article R.112-1 du code des assurances, les polices d'assurance doivent rappeler les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la partie législative du code concernant la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, ce sous peine d'inopposabilité du délai de prescription. La délivrance d'une information conforme suppose l'indication des différents points de départ du délai de la prescription biennale prévue à l'article L 114-1 et des causes d'interruption du délai biennal prévues à l'article L114-2 du même code. En l'espèce, le paragraphe 44. 2 des dispositions générales de la police souscrite indique : « Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (article L. 114-1 du code). La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption ou par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. Elle peut l'être également par une action en paiement de cotisation ou par une action en règlement d'indemnité de sinistre, dès lors que ces actions se manifestent par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (article L. 114-2 du code). » Il n'est pas mentionné dans ce paragraphe que lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. Il en résulte que l'information délivrée par la compagnie SMABTP dans le paragraphe de la police consacré à la prescription est incomplète. Celle-ci ne peut valablement se prévaloir, pour soutenir avoir délivré une information suffisante, de la reproduction de l'article L. 114-1 du code des assurances dans les dernières pages des conditions générales consacrées aux « principaux textes de référence » au sein desquelles sont énumérés successivement, sans explication, vingt articles du code des assurances, un article du code civil, sept articles du code de la sécurité sociale et un article du code pénal. En conséquence, le délai de prescription biennale est inopposable à la SARL Yves Gallon. En considération de ces explications, la SMABTP sera condamnée à garantir la SARL Yves gallon de toutes les condamnations mises à sa charge au titre des préjudices immatériels. - Sur les dépens et les frais irrépétibles : Il ressort des développements précédents que les dépens ne peuvent inclure les frais d'expertise, sur lesquels il a été statué par le jugement du 25 janvier 2018. Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'inclure des frais d'une instance en référé dans les dépens, alors qu'aucune instance en référé n'a été diligentée préalablement au présent litige. La SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Yves Gallon, la SMABTP et la société SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, seront condamnées in solidum aux dépens de première instance. Le jugement sera confirmé sur le montant alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. La condamnation sera toutefois supportée in solidum par la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Yves Gallon, la SMABTP et la société SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances. La charge définitive des dépens et de la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera supportée à hauteur de 30 % de la condamnation par la SARL Yves gallon et de 70 % par la SAS Silicium, ces deux sociétés étant elles-mêmes garanties de ces condamnations par leurs assureurs respectifs, conjointement pour ce qui concerne la garantie due par les sociétés Abeille Iard & Santé et SMABTP. La SMABTP sera condamnée à supporter les dépens d'appel, alors que l'appel principal, motivé par la mise hors de cause injustifiée de la SMABTP en première instance, est fondé. Elle sera condamnée en outre à payer, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , une somme de 5000 euros à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] et une somme de 3000 euros à la SA Abeille Iard & Santé. Les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement et contradictoirement, dans les limites de l'appel, Confirme le jugement en ce qu'il a : -Prononcé la mise hors de cause de la SA SMA SA ; - Retenu la responsabilité in solidum de la SAS Silicium et de la SARL Yves Gallon envers M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] au titre de la garantie décennale ; - Fixé la part de responsabilité de la SAS Silicium et de la SARL Yves Gallon de la façon suivante : -70 % pour la SAS Silicium venant aux droits de la SAS 3A Réalisation ; -30 % pour la SARL Yves Gallon ; - Fixé aux sommes suivantes les indemnités dues à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] en réparation de certains de leurs préjudices : 31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise ; 4700 euros au titre de la prise en charge du poêle à bois ; 3320,93 euros au titre des factures relatives à la maintenance de la pompe à chaleur ; 666,67 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude ; - Condamné in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, son assureur la MAF, la SARL Yves Gallon et la SA Aviva Assurances (devenue Abeille Iard & Santé) à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [F] née [I] les sommes de : -31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise ; - 3320,93 euros au titre des factures établies par la société Climatys ; -Dit que la somme de 31'851,86 euros HT sera réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01, sauf à préciser que la réévaluation sera faite en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 17 août 2017 et le jour de la présente décision devenue définitive ; - Condamné in solidum la SARL Yves Gallon et son assureur la SA Aviva Assurances (devenue Abeille Iard & Santé) à garantir la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF à hauteur de 30 % de ces condamnations ; -Condamné in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et la MAF à garantir la SARL Yves Gallon et son assureur SA Aviva Assurances (devenue Abeille Iard & Santé) à hauteur de 70 % de ces condamnations ; -Débouté M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] de leurs demandes au titre des frais liés à la souscription d'un crédit, du remplacement des sèche-serviettes et de la perte d'exploitation ; -[Localité 12] à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] une somme de 8000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau sur les points infirmés, - Dit que la SMABTP doit sa garantie au titre des dommages immatériels subis par M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] ; -Déboute M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] de leurs demandes de condamnation de la SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée société Aviva Assurances, au titre de la prise en charge du poêle à bois (4700 euros) et au titre du remplacement ballon d'eau chaude (666,67 euros) ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la MAF, la SARL Yves Gallon et la SMABTP à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] les sommes suivantes : 24 257,50 euros au titre de la surconsommation en énergie ; 15000 au titre du préjudice de jouissance ; 5705,10 euros au titre des frais d'expertise restés à charge. -Condamne in solidum la SARL Yves Gallon et la SMABTP à garantir la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF à hauteur de 30 % de ces condamnations ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et la MAF à garantir la SARL Yves Gallon et la SMABTP à hauteur de 70 % de ces condamnations ; - Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la MAF, et la SARL Yves Gallon à payer à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] les sommes suivantes : 4700 euros au titre au titre de la prise en charge du poêle à bois ; 666,67 euros au titre du remplacement ballon d'eau chaude ; 8500,85 euros au titre de la location de radiateurs électriques ; -Condamne la SARL Yves Gallon à garantir la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et son assureur la MAF à hauteur de 30 % de ces condamnations ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation et la MAF à garantir la SARL Yves Gallon à hauteur de 70 % de ces condamnations ; - Dit qu'il n'y a pas lieu d'inclure dans les dépens de première instance les frais d'expertise et les frais d'une procédure de référé ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Yves Gallon, la SMABTP et la société SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, aux dépens de première instance ; -Condamne in solidum la SAS Silicium, venant aux droits de la SAS 3 A Réalisation, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Yves Gallon, la SMABTP et la société SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, au paiement à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] de la somme de 8000 euros accordée en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; -Dit que la charge définitive des dépens de première instance et de la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera supportée à hauteur de 30 % de la condamnation par la SARL Yves Gallon et de 70 % par la SAS Silicium, ces deux sociétés étant elles-mêmes garanties de ces condamnations par leurs assureurs respectifs, conjointement pour ce qui concerne les sociétés Abeille Iard & Santé et SMABTP ; Y ajoutant, -Déclare recevables les demandes présentées par M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] pour la première fois devant la cour d'appel ; -Déboute M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] de leurs demandes au titre de la réparation du ballon d'eau chaude (1744 euros), des frais de remise en état des embellissements de la maison (6067,37 euros), du préjudice spécifique d'agrément de M. [F] (6000 euros) ; -Dit que la prescription biennale prévue par l'article L. 114-1 du code des assurances est inopposable par la SMABTP à la SARL Yves Gallon ; -Dit que la SARL Yves Gallon sera garantie par la SMABTP de l'intégralité des condamnations prononcées au titre des préjudices immatériels ; -Dit que la SARL Yves Gallon sera garantie par la SA Abeille Iard & Santé (anciennement SA Aviva Assurances) des condamnations prononcées au titre des préjudices matériels (31'851,86 euros HT au titre des travaux de reprise outre réévaluation et 3320,93 euros au titre des factures de maintenance de la pompe à chaleur) ; -Condamne la SMABTP à supporter les dépens d'appel et dit que cette condamnation sera assortie au profit de maître Dos Santos du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; -Condamne la SMABTP à payer, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 5000 euros à M. [V] [F] et Mme [E] [I] épouse [F] et une somme de 3000 euros à la SA Abeille Iard & Santé. Le greffier Le président
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