INPI, 3 janvier 2013, 12-3156

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • animaux • société • propriété • risque • récompense • référé • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    12-3156
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ATHENA ; STHENA
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 3579778 ; 3918651
  • Parties : SATURN PETFOOD GMBH / ALAIN R

Résumé

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Texte intégral

OPP 12-3156 / FBR Courbevoie, le 27 novembre 2012 Projet devenu définitif le 3 janvier 2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Alain R a déposé, le 9 mai 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 918 651 portan t sur la dénomination STHENA. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ;agrumes ; fourrages". Le 20 juillet 2012, la société SATURN PETFOOD Gmbh (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistremen de cette marque. La marque antérieure invoquée est la marque communautaire verbale ATHENA déposée le12 décembre 2003 et enregistrée sous le numéro 03 579 778. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "Produits vétérinaires ; Produits diététiques pour jeunes animaux, animaux gestants et/ou malades ; aliments diététiques pour animaux. Additifs pour fourrages non à usage médical matières agglutinantes odorantes pour l'élevage d'animaux ; aliments pour animaux, y compris concentrés d'aliments pou animaux, conserves d'aliments pour animaux et aliments de récompense pour animaux ; compléments alimentaires non médicaux pour animaux ; os à mâcher pour chiens ; litières pour animaux". L'opposition a été notifiée à la société déposante le 28 juillet 2012 et le déposant a formulé des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société SATURN PETFOOD fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Alain R conteste la comparaison des signes. Il ne présente en revanche aucun argument quant à la comparaison des produits.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; agrumes ; fourrages". Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits suivants : "Produits vétérinaires ; Produits diététiques pour jeunes animaux, animaux gestants et/ou malades ; aliments diététiques pour animaux. Additifs pour fourrages non à usage médical ; matières agglutinantes odorantes pour l'élevage d'animaux ; aliments pour animaux, y compris concentrés d'aliments pour animaux, conserves d'aliments pour animaux et aliments de récompense pour animaux ; compléments alimentaires non médicaux pour animaux ; os à mâcher pour chiens ; litières pour animaux". CONSIDERANT que les "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments e substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales parasiticides. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; agrumes ; fourrages" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche que les "matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire" de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent d’amalgames d'argent et d'étain ou de résines synthétiques employés pour les obturations dentaires dans le cadre de soins, de substances malléables permettant après une compression sur les dents, de reproduire un moulage de la mâchoire et d’alliages de métaux précieux destinés aux soins dentaires, ne relèvent pas de la catégorie générale des "produits vétérinaires" de la marque antérieure qui s'entendent de substances et préparations médicamenteuses, employées dans le traitement curatif des différentes affections propres aux animaux ; Qu’en outre, ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination, ne sont pas destinés à la même clientèle (dentistes et prothésistes dentaires pour les premiers, pharmacies, cliniques vétérinaires ou coopératives agricoles pour les seconds), ne sont pas issus des mêmes entreprises (laboratoires spécialisés dans le secteur dentaire pour les premiers industries pharmaceutique et vétérinaire pour les seconds) et ne répondent pas aux mêmes modes de commercialisation, les premiers étant directement et uniquement commercialisés par les laboratoires dentaires auprès des professionnels qui les utilisent ; Que ces produits ne sont donc ni identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "aliments pour bébés" de la demande d'enregistrement qui s'entendent de denrées alimentaires destinées à nourrir les bébés ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Produits diététiques pou jeunes animaux, animaux gestants et/ou malades ; aliments diététiques pour animaux. Compléments alimentaires non médicaux pour animaux" qui s'entendent de produits exclusivement destinés aux animaux ; Que ces produits qui sont issus d'industries différentes, ne s'adressent pas à la même clientèle et ont des circuits de distribution différents ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que les produits précités de la marque antérieure puissent avoir un bu nutritionnel, dès lors que les produits précités se distinguent nettement par leurs caractéristiques précitées ; Qu'il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels" de la demande d'enregistrement contestée qu s’entendent respectivement de matériels utilisés par les chirurgiens, les médecins, les dentistes et les vétérinaires dans l'exercice de leur art, pouvant notamment servir à remplacer un membre ou un organe gravement atteint ou détruit et de divers biens d’équipement médicaux, n'ont pas les mêmes nature et fonction que les "Produits vétérinaires" de la marque antérieure précédemment définis ; Qu'ils ne répondent pas aux mêmes besoins et relèvent d'industries différentes (fabricants de matériel médical pour les premiers industries pharmaceutiques ou vétérinaires pour les seconds) ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que ces produits aient une finalité sanitaire, ce critère étant par trop général au vu des différences précédemment relevées ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "appâts vivants pour la pêche" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des pâtures fixées à un hameçon constituées essentiellement d'insectes, vers et larves utilisés par les pécheurs dans le but d’attirer les poissons ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Additifs pour fourrages non à usage médical matières agglutinantes odorantes pour l'élevage d'animaux ; aliments pour animaux, y compris concentrés d'aliments pou animaux, conserves d'aliments pour animaux et aliments de récompense pour animaux ; compléments alimentaires non médicaux pour animaux ; os à mâcher pour chiens ; litières pour animaux" de la marque antérieure qui désignent des produits alimentaires destinés aux animaux et leurs additifs ainsi que de produits d'hygiène utilisés par des éleveurs et propriétaires d’animaux ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les produits en cause soient destinés aux animaux, dès lors que ces produits présentent des caractéristiques qui leur sont propres ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal STHENA, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites e noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal ATHENA, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qu concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence sont composés d'une dénomination unique, STHENA pour le signe contesté, ATHENA pour la marque antérieure ; Que ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun une séquence de cinq lettres communes placées dans le même ordre et aux mêmes rangs -THENA ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que ces deux signes produisent une impression d'ensemble différente, tant sur le plan visuel que dans leurs prononciation e évocation ; Qu'en effet, visuellement, les éléments verbaux STHENA et ATHENA des signes en présence se distinguent par leur lettre d'attaque S pour le signe contesté, A pour la marque antérieure leur conférant une physionomie différente ; Qu'en particulier, le signe contesté est caractérisé par la juxtaposition de trois consonnes en position d'attaque, ce qui lui confère une physionomie très différente de celle de la marque antérieure ; Que phonétiquement, ils diffèrent par leur rythme (deux temps pour le signe contesté, trois pour la marque antérieure) et leurs sonorités d'attaque le signe contesté se caractérisant par une sonorité sifflante et heurtée [st] alors que la marque antérieure débute par une sonorité ouverte [a] ; Qu'ainsi, ces signes ont des sonorités d'attaque bien distinctes ; Qu'enfin, intellectuellement, la marque antérieure se réfère à la déesse grecque ATHENA, évocation totalement absente du signe contesté ; Qu’ainsi, compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, il n'existe pas de risque de confusion pour le consommateur des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l'identité et la similarité d'une partie des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe contesté STHENA peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale communautaire ATHENA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 12-3156 est rejetée. Florence BRÈGE, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe