INPI, 28 novembre 2014, 2014-2670

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • publicité • publication • spectacles • produits • transmission • vente • tiers • société • presse • production • terme • prêt • risque • propriété • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-2670
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : COMEDIE+ ; CINECOMEDIES
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 9781709 ; 4074059
  • Parties : GROUPE CANAL + / I JEREMIE

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

OPP 14-2670 / JHA28/11/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Jérémie I a déposé, le 6 mars 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 074 059 portant sur le signe verbal CINECOMEDIES. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray, applications pour supports mobiles, dont téléphones mobiles, tablettes numériques, phablettes, ordinateurs. Prêt et vente de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu- ray. Production et location de spectacles, films cinématographiques ou documentaires, programmes radiophoniques ou télévisuels. Édition de contenus sur support physique dont CD, DVD, Blu-ray, ou immatériel. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo ou sur support immatériel. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou sportifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » Le 28 mai 2014, la société GROUPE CANAL + (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe COMEDIE, déposée le 3 mars 2011 et enregistrée sous le n° 009 781 709. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Photographies; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres, manuels (papier), albums, brochures ; Conseils en affaires; publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; service d'abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; informations ou renseignements d'affaires; recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; bureau de placement; estimation en affaires commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité; promotion des ventes pour des tiers; recherche de marché; relations publiques; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi); vente au détail d'antennes; services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; Informations en matière de télécommunications; agences de presse et d'information (nouvelle); Communications radiophoniques, téléphoniques ou visiophoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; services de fourniture de connexion à des bases de données; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; radiotéléphonie mobile; services de vidéoconférence; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique; fourniture d'accès à des forums de discussion ; Education; formation; divertissement; services de loisirs; activités sportives et culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; Location de films cinématographiques; location de postes de télévision, de décors de théâtre; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes audiovisuels, et multimédias ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent; services de publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires); micro-édition ». L'opposition a été notifiée le 5 juillet 2014 au titulaire de la demande d’enregistrement sous le numéro 14-2670, et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. Par ailleurs, la demande d’enregistrement contestée a fait l’objet d’une objection provisoire à l’enregistrement, fondée sur des motifs de fond et susceptible d’entraîner son rejet partiel. Le 2 octobre 2014, l’Institut a adressé aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 3 novembre 2014, la société opposante a présenté des observations contestant le bien-fondé de ce projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure et fournit à ce titre des documents. Suite au projet de décision, la société opposante conteste une partie de la comparaison des services, ainsi que la comparaison des signes telle qu’effectuée par l’Institut. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Le déposant conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray, applications pour supports mobiles, dont téléphones mobiles, tablettes numériques, phablettes, ordinateurs. Prêt et vente de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray. Production et location de spectacles, films cinématographiques ou documentaires, programmes radiophoniques ou télévisuels. Édition de contenus sur support physique dont CD, DVD, Blu-ray, ou immatériel. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo ou sur support immatériel. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou sportifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Photographies; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres, manuels (papier), albums, brochures ; Conseils en affaires; publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; service d'abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; informations ou renseignements d'affaires; recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; bureau de placement; estimation en affaires commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité; promotion des ventes pour des tiers; recherche de marché; relations publiques; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi); vente au détail d'antennes; services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; Informations en matière de télécommunications; agences de presse et d'information (nouvelle); Communications radiophoniques, téléphoniques ou visiophoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; services de fourniture de connexion à des bases de données; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; radiotéléphonie mobile; services de vidéoconférence; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique; fourniture d'accès à des forums de discussion ; Education; formation; divertissement; services de loisirs; activités sportives et culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; Location de films cinématographiques; location de postes de télévision, de décors de théâtre; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes audiovisuels, et multimédias ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent; services de publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires); micro-édition ». CONSIDERANT que les « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray, applications pour supports mobiles, dont téléphones mobiles, tablettes numériques, phablettes, ordinateurs. Prêt et vente de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray. Production et location de spectacles, films cinématographiques ou documentaires, programmes radiophoniques ou télévisuels. Édition de contenus sur support physique dont CD, DVD, Blu-ray, ou immatériel. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo ou sur support immatériel. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou sportifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations consistant à mettre en relation des personnes ayant des intérêts complémentaires (acheteurs / vendeurs), n’appartiennent pas à la catégorie générale des services de « bureau de placement ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché » de la marque antérieure qui désignent des services de ressources humaines destinés à la gestion du personnel d’une entreprise, et des services de publicité et de prospection économique ayant pour objet le développement de l’activité commerciale d’une entreprise en augmentant ses ventes ; Qu’il ne s’agit donc pas, de services identiques ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante dans l’acte d’opposition et suite au projet de décision, ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes objet et destination ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal CINECOMEDIES, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe COMEDIE +, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de deux dénominations accolées alors que la marque antérieure est composée d’un terme, d’éléments figuratifs et de couleurs ; Qu’ils ont visuellement en commun une dénomination des plus proches, COMEDIES pour le signe contesté, COMEDIE pour la marque antérieure) et composées de la même séquence de lettres et de sonorités COMEDIE- ; Que phonétiquement, les signes ont en commun une dénomination phonétiquement identique ; Qu’intellectuellement, et contrairement à ce que soutient le déposant, les deux marques font pareillement référence à la comédie, les deux termes COMEDIES et COMEDIE présentant la même évocation dans chacun des signes ; Que les signes diffèrent par la présence du terme CINE au sein du signe contesté, et par la présence d’éléments figuratifs (symbole +, vignette noire, et un point d’exclamation) et de couleurs au sein de la marque antérieure ; Que toutefois, la prise en compte en compte des éléments distinctifs et dominants ne saurait remettre en cause l’impression d’ensemble proche des deux signes ; Qu’en effet, les dénominations COMEDIES et COMEDIE apparaissent distinctives au regard des services suivants de la demande d’enregistrement : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; activités sportives. Recyclage professionnel. Services de photographie. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent » ; Qu’à cet égard, et contrairement à ce que soutient le déposant, le terme COMEDIE(S) possède un caractère distinctif à l’égard de ces services dès lors qu’il n’en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, pas plus qu’il n’en indique une caractéristique ; Qu’au sein de la marque antérieure, l’élément COMEDIE apparaît immédiatement perceptible et dominant, l’élément + qui l’accompagne étant un simple élément laudatif et les éléments graphiques et les couleurs n’en altérant pas le caractère immédiatement perceptible et attractif ; Qu’en outre, la simple présence du l’élément court CINE et du même registre linguistique dans le signe contesté ne saurait affecter le caractère essentiel de la dénomination plus longue et individualisée par l’utilisation d’un C majuscule COMEDIES ; Qu’il en résulte un risque d’association entre les signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une variante de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe contesté CINECOMEDIES constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée COMEDIE + pour les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; activités sportives. Recyclage professionnel. Location de postes de télévision. Services de photographie. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent » de la demande d’enregistrement. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine des produits et services précités. CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des services d’ « émissions radiophoniques ou télévisées. Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray, applications pour supports mobiles, dont téléphones mobiles, tablettes numériques, phablettes, ordinateurs. Prêt et vente de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray. Production et location de spectacles, films cinématographiques ou documentaires, programmes radiophoniques ou télévisuels. Édition de contenus sur support physique dont CD, DVD, Blu-ray, ou immatériel. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo ou sur support immatériel. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts culturels, éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » de la demande d’enregistrement contestée, le terme COMEDIE(S) ne présente pas de caractère distinctif ; Qu’en effet, le terme COMEDIE(S) est défini dans le dictionnaire « Le Petit Larousse » comme « une pièce de théâtre, un film destinés à provoquer le rire… » et « un genre littéraire, cinématographique etc. ayant pour but de faire rire… » ; qu’il en résulte que le terme COMEDIE(S) est donc susceptible d’indiquer une caractéristique des services précités, à savoir leur objet ; Qu’ainsi, au regard de ces services, l’utilisation du terme COMEDIES dans le signe contesté n’est pas susceptible de porter atteinte à la marque antérieure ; Qu’en outre, visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes pris dans leur ensemble présentent les différences énoncées précédemment, propres à exclure tout risque de confusion ou d’association entre ceux-ci ; Qu’à cet égard, si la société opposante démontre à l’appui de son opposition puis suite au projet de décision une certaine connaissance de la marque COMEDIE + par le consommateur français pour une chaîne télévisée de divertissement, cette connaissance porte sur l’ensemble complexe COMEDIE + et non sur le seul terme COMEDIE, dont il a été démontré qu’isolément il n’est pas distinctif ; Qu’ainsi, la connaissance de la marque antérieure invoquée par la société opposante ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes CINECOMEDIES et COMEDIE+ au regard des services précités. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure pour désigner services d’ « émissions radiophoniques ou télévisées. Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray, applications pour supports mobiles, dont téléphones mobiles, tablettes numériques, phablettes, ordinateurs. Prêt et vente de livres, revues, périodiques, affiches, dépliants, prospectus, CD, DVD, Blu-ray. Production et location de spectacles, films cinématographiques ou documentaires, programmes radiophoniques ou télévisuels. Édition de contenus sur support physique dont CD, DVD, Blu-ray, ou immatériel. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo ou sur support immatériel. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts culturels, éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition » de la demande d’enregistrement contestée, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence, que le signe contesté ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; activités sportives. Recyclage professionnel. Location de postes de télévision. Services de photographie. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure invoquée.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conception ou diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles, porte-clés, autocollants, magnets, CD, DVD, Blu-ray). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions, congrès, colloques, conférences, compétitions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires sur tout moyen et support de communication ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; diffusion d'annonces publicitaires sur tout moyen et support de communication ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, voie hertzienne, analogique et numérique, satellite ou câble. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en direct ou en temps différé. Services de transmission de messages, d'informations, de textes, sons et images par voie télématique et électronique, sur des réseaux mondiaux de télécommunication ; services de courrier électronique, transmission d'images et de sons assistés par ordinateur. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; activités sportives. Recyclage professionnel. Location de postes de télévision. Services de photographie. Organisation d'expositions, de compétitions ou de manifestations à buts sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Julie HAMEL, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe