INPI, 21 février 2017, 2016-2833

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • transmission • spectacles • risque • société • publication • propriété • production • vol • prêt • affichage • monnaie • règlement • terme • étranger

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-2833
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : DOOM ; doomotic
  • Numéros d'enregistrement : 13374244 ; 4261667
  • Parties : Id Software LLC / Hassan B

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-2833 / EB 21/10/2016 Devenu définitif le 25 novembre 2016 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur H BIJJI a déposé, le 4 avril 2016, la demande d'enregistrent n°16 4 261 667 portant sur la dénomination DOOMOTIC. Cette désignation est présentée comme destinée à distinguer notamment les produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ». Le 29 juin 2016, la société ID SOFTWARE LLC (personne morale de droit étranger) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale de l’Union européenne, déposée le 17 octobre 12014 et enregistrée sous le n° 13374244. .Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Bouliers compteurs; Batteries électriques; Pèse-acides; Pèse-acide pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Appareils pour l'analyse de l'air; Sonnettes d'alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries à anode; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; apertomètres; Appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Appareils et instruments pour l'astronomie; Appareils et instruments de physique; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils de laboratoire pour tester et analyser le matériel et les logiciels informatiques des jeux informatiques; Appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; Appareils de contrôle de l'affranchissement; Appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; Induits d'électricité; Vêtements en asbeste pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans d'amiante pour pompiers; Récepteurs audiovisuels; Appareils d'enseignement audiovisuel; Guichets automatiques [DAB]; Avertisseurs automatiques de perte de pression des pneumatiques; Instruments azimutaux; Étuis de transport pour ordinateurs; Romaines [balances]; Balances; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries de véhicules; Piles pour appareils d'éclairage; Caisses d'accumulateurs; Chargeurs de batteries; Cuve de laboratoires; Balises lumineuses; Sonnettes en tant qu'installations d'alarme; Bêtatrons; Jumelles [optique]; Clignotants, étant des signaux lumineux; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de dérivation (électricité); Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Appareils de respiration pour nager sous l'eau; Gilets pare-balles; Ronfleurs; Enceintes de haut-parleurs; Câbles électriques; Règles à calcul circulaires; Calculatrices; Anneaux de calibrage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photo; Condensateurs électriques; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Supports de plaques d'obscurcissement [photographie]; Boîtiers spécialement conçus pour instruments et appareils photographiques; Trousses de dissection (microscopie); Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Dispositifs cathodiques anticorrosion; Cordonnets pour téléphones portables; Appareils de cadrage pour diapositives; Processeurs [unités centrales de traitement]; Chargeurs de batteries; Appareils et instruments de chimie; Cartes de circuits imprimés; Bobines d'arrêt ou d'impédance; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes; Appareils pour l'enregistrement de temps; Caméras de prises de vues; Film cinématographique impressionné; Disjoncteurs; Conjoncteurs; Dispositifs de nettoyage pour disques audio; Indicateurs de pente; Vêtements conçus pour être portés en laboratoire; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements résistants au feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes à prépaiement à pièce pour postes de télévision; Collecteurs électriques; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts audiovisuels; Disques compacts optiques CD-ROM; Comparateurs; Compas en tant qu'instruments de mesure; Logiciels de jeux; Claviers d'ordinateur; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Programmes enregistrés; Programmes informatiques; Logiciels (téléchargeables); Programmes d'ordinateurs enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Accouplements électriques; Lentilles de contact; Contacts électriques; Récipients pour lentilles de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fil de cuivre isolé; Verres correcteurs (optiques); Instruments de cosmographie; Coupleurs, étant des équipements de traitement de données; Accouplements électriques; Cache-prises; Mannequins pour tests de résistances aux chocs; Creusets de laboratoire; Redresseurs; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires [photographie]; Chambres noires (photographie); Appareils pour le traitement de l'information; Chambres de décompression; Aimants décoratifs [magnets]; Appareils pour la démagnétisation de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Diaphragmes acoustiques; Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction [microscopie]; Cadres photo numériques; Compas [instruments de mesure]; Mécanismes d'entraînement de disques [informatique]; Disques magnétiques; Appareils pour mesurer les distances; Appareils enregistreurs de distance; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution d' électricité; Armoires de distribution [électricité]; Consoles de distribution d'électricité; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Mètres de couturière; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Sécheuses pour la photographie; Canalisations électriques; Lecteurs DVD; Dynamomètres; Bouchons d'oreilles pour plongée; Mire-œufs; Appareils électriques de commutation; Dispositifs électriques d'allumage à distance [mise à feu]; Tubes à décharge électriques autres que pour l'éclairage; Sonnettes de portes, électriques; Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d'électricité; Clôtures électriques; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Aimants; Agendas électroniques; Tableaux d'affichage électroniques; crayons électroniques pour unités d' affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d'identification magnétiques codés; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Posemètres étant des photomètres; Étuis à lunettes; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Montures [châsses] de lunettes; Oculaires; Télécopieurs; Détecteurs de fausses pièces de monnaie; Fibres optiques; Appareils à couper les films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres ultraviolets destinés à la photographie; Filtres photographiques; Alarmes incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux-pompes à incendie; Fourgons d'incendie; Échelles de sauvetage; Extincteurs; Tuyaux d'incendie; Lances à incendie; Fourgons d'incendie; Ampoules de flash [photographie]; Ampoules de flash; Disquettes; Écrans fluorescents; appareils de signaux de brume non explosifs; Appareils pour l'analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Fréquencemètres; Mobilier spécial de laboratoire; Fils en alliages métalliques [fusibles]; Fusibles; Galènes étant des détecteurs; Batteries électriques; Batteries électriques; Galvanomètres; Vêtements résistants au feu; Appareils pour l'analyse des gaz; Gazomètres étant des instruments de mesure; Jauges; Verre recouvert d'un corps conducteur; Appareils à glacer les tirages photographiques; Appareils pour système de positionnement mondial; Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Verrerie graduée; Grilles pour accumulateurs électriques; Kits mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes d'enregistrement; Casques d'écoute; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Arrondisseurs pour la couture; Appareils à haute fréquence; Supports de bobines électriques; Hologrammes; Pavillons de haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d'identification pour fils électriques; Fils d'identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d'identification; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs (électricité); Instruments à oculaire; Cartes à circuits intégrés étant des cartes à mémoire; Appareils d'intercommunication; Interfaces d'ordinateurs; Inverseurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d'ionisation non pour le traitement d'air ou d'eau; Gabarits étant des instruments de mesure; Changeurs de disques [informatique]; Juke-boxes; Boîtes de jonction d'électricité; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactomètres; Lactomètres; Ordinateurs blocs-notes; Lasers non à usage médical; Bonnettes [optique]; Objectifs pour l'astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux en tant qu'instruments pour déterminer l'horizontale; Gilets de sauvetage; Gilets de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et dispositifs d'aide; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière; Fibres optiques; Variateurs électriques étant des régulateurs; Diodes électroluminescentes; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Ballasts pour appareils d'éclairage; Limiteurs de surtension; Limiteurs [électricité]; Serrures électriques; Lochs étant des instruments de mesure; Enceintes; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités à bande magnétique [informatique]; Rubans magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Loupes optiques; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins; Bouées de signalisation; Capteurs de traçoirs dans le domaine de la menuiserie; Pylônes de T.S.F.; Instruments et machines pour essais de matériaux; Matériel pour réseaux d'électricité étant des fils et des câbles; Instruments mathématiques; Mesures; Mesureurs; Mesure (appareils électriques de -); Mesureurs; Cuillers doseuses; Enseignes mécaniques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d'optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs kilométriques pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l'argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs en tant que matériel informatique; Moniteurs étant des programmes informatiques; Souris étant des équipements de traitement de données; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules, étant des ordinateurs de bord; Instruments pour la navigation; Néons d'enseignes publicitaires; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs optiques; Instruments d'observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles de lunetterie; Lanternes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fourneaux de laboratoire; Appareils pour transvaser l'oxygène; Ozoniseurs; Ozonateurs; Parcomètres [parcmètres]; Accélérateurs de particules; Podomètres [compte-pas]; Judas étant des lentilles grossissantes pour portes; Périscopes; Baladeurs; Boîtes de Petri; Jauges de niveau d'essence; Disques acoustiques; Photocopieurs photographiques, électrostatiques et thermiques; Égouttoirs pour travaux photographiques; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Lunettes; Pipettes; Tubes de Pitot; Planchettes étant des instruments d'arpentage; Planimètres; Plaques pour accumulateurs électriques; Traceurs [tables traçantes]; Fiches, prises et autres contacts étant des connexions électriques; Plombs de fils à plomb; Plombs de fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Baladeurs multimédias; Téléphones portables; Trébuchets [balances]; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Enregistreurs de pression; Manomètres; Cartes de circuits imprimés; Cartes de circuits imprimés; Imprimantes d'ordinateurs; Prismes optiques; Sondes à usage scientifique; Projecteurs; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Protection de la tête; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs étant des instruments de mesure; Machines de bureau à cartes perforées; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Radars; Appareils de radiomessagerie; Appareils de radiologie à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel; Postes de T.S.F.; Postes radiotélégraphiques; Postes radiotéléphoniques; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Lecteurs étant des équipements de traitement de données; Tourne-disques; Réducteurs d'électricité; Plaques réfléchissantes vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Contrôle (appareils électriques de -); Relais électriques; Appareils de téléguidage; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l'air; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Mannequins pour exercices de secours étant des appareils d'enseignement; Cornues; Dessous de cornues; Compte-tours; Rhéostats; Bombes [équitation]; Bornes routières lumineuses ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Jalons étant des instruments d'arpentage; Règles en tant qu'instruments de mesure; Règles en tant qu'instruments de mesure; Saccharimètres; Harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport]; Bâches de sauvetage; Salinomètres; Appareils de navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances; Scanneurs étant des équipements de traitement de données; Trames pour la photogravure; Écrans (photographie); Calibres de filetage; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Déclencheurs pour la photographie; Déclencheurs [photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Cloches de signalisation; Lanternes à signaux; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signalisation lumineuse ou mécanique; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Sirènes; Housses pour ordinateurs portables; Pieds à coulisse; Appareils de projection de diapositives; Règles à calcul; Diapositives; Détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Électrovannes étant des interrupteurs électromagnétiques; Sonars; Avertisseurs acoustiques; Sonomètres; Appareils d'enregistrement de son; Supports d'enregistrements sonores; Bandes pour l'enregistrement sonore; Appareils de reproduction de son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Lignes de sondes; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures [châsses] de lunettes; Verres pour lunettes; Lunettes; Spectrographes; Spectroscopes; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Sphéromètres; Niveaux [instruments pour donner l'horizontale]; Enrouleurs pour la photographie; Gicleurs d'incendie; Régulateurs d'éclairage de scène; Pieds d'appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Appareils de direction automatique pour véhicules; Transformateurs élévateurs de tension; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences en laboratoire; Stroboscopes; Saphirs de tourne-disques; Sulfitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes d'arpenteur; Instruments d'arpentage; Instruments de nivellement; Tableaux de connexion; Boîtes de communication d'électricité; Interrupteurs; Tachomètres; Enregistreurs à bande magnétique; Taximètres; Appareils d'enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Appareils de télégraphie; Télémètres; Téléphones; Combinés téléphoniques; Transmetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléscripteurs; Téléprompteurs; Disjoncteurs; Télescopes; Téléviseurs; Étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical; Appareils indicateurs de température; Bornes d'électricité; Éprouvettes; Appareils d'analyses à usage non médical; Installations électriques pour préserver du vol; Théodolites; Tubes thermoïoniques; Thermomètres, non à usage médical; Appareils de réglage de la température; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de tickets; Horloges en tant que dispositifs pour l'enregistrement du temps; Appareils pour l'enregistrement de temps; Minuteries automatiques à l'exception de celles pour l'horlogerie; Bras acoustiques pour tourne-disques; Totalisateurs; Cônes de signalisation; Appareils de signalisation routière étant des dispositifs de signalisation; Transformateurs électriques; Transistors [électricité]; Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs de télécommunications; Kits de transmission de télécommunications; Transpondeurs; Triodes; Pieds d'appareils photographiques; Uromètres; Clés USB; Indicateurs de vide; Tubes vacuum (radio); Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Autoradios; Pieds à coulisse; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Enregistreurs vidéo; Écrans vidéo; Visiophones; Cassettes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; Limiteurs; Voltmètres; Machines à voter; Plaquettes pour circuits intégrés; Compte-fils; Talkies-walkies; Bacs de rinçage [photographie]; Indicateurs de niveau d'eau; Ondemètres; Instruments de mesure du poids; Appareils et instruments de pesage; Instruments de mesure du poids; Poids; Avertisseurs à sifflet d'alarme; Manches à air [indicateurs de vent]; supports de câbles électriques; Câbles électriques; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; Clichés radiographiques (films pour -) impressionnés; Radiographies autres qu'à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Programmes enregistrés; Logiciels pour jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels informatiques en particulier pour jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels informatiques sous forme de jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables fournis via l'internet et des dispositifs sans fil; Logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs et consoles de jeux vidéo; Logiciels de jeux à utiliser sur des téléphones cellulaires et d'autres dispositifs portables sans fil; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Publications téléchargeables, À savoir, Guides de stratégie pour jeux informatiques et vidéo; Films cinématographiques dans le domaine des jeux de fiction; Disques compacts et DVD pré- enregistrés contenant de la musique. Services de divertissement, à savoir, fourniture d'un site en ligne proposant de l'actualité, des informations, des thèmes artistiques, des clips vidéo, des bandes annonces, et d'autres contenus multimédias dans les domaines des jeux vidéo et informatiques; Services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de divertissement, À savoir, Fourniture d'informations liées aux jeux informatiques et électroniques par le biais de l'internet; Services de divertissement sous la forme de programmes télévisés continus dans le domaine du fantastique ». L'opposition a été notifiée au déposant le 12 juillet 2016 sous le n° 16-2833. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société ID SOFTWARE LLC fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Elle sera perçue comme une déclinaison de la marque antérieure. La société opposante invoque l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion ainsi que la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Bouliers compteurs; Batteries électriques; Pèse-acides; Pèse-acide pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Appareils pour l'analyse de l'air; Sonnettes d'alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries à anode; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; apertomètres; Appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Appareils et instruments pour l'astronomie; Appareils et instruments de physique; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne- disques; Dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils de laboratoire pour tester et analyser le matériel et les logiciels informatiques des jeux informatiques; Appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; Appareils de contrôle de l'affranchissement; Appareils à mesurer l'épaisseur des peaux; Induits d'électricité; Vêtements en asbeste pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans d'amiante pour pompiers; Récepteurs audiovisuels; Appareils d'enseignement audiovisuel; Guichets automatiques [DAB]; Avertisseurs automatiques de perte de pression des pneumatiques; Instruments azimutaux; Étuis de transport pour ordinateurs; Romaines [balances]; Balances; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries de véhicules; Piles pour appareils d'éclairage; Caisses d'accumulateurs; Chargeurs de batteries; Cuve de laboratoires; Balises lumineuses; Sonnettes en tant qu'installations d'alarme; Bêtatrons; Jumelles [optique]; Clignotants, étant des signaux lumineux; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de dérivation (électricité); Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Appareils de respiration pour nager sous l'eau; Gilets pare-balles; Ronfleurs; Enceintes de haut-parleurs; Câbles électriques; Règles à calcul circulaires; Calculatrices; Anneaux de calibrage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photo; Condensateurs électriques; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Supports de plaques d'obscurcissement [photographie]; Boîtiers spécialement conçus pour instruments et appareils photographiques; Trousses de dissection (microscopie); Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Dispositifs cathodiques anticorrosion; Cordonnets pour téléphones portables; Appareils de cadrage pour diapositives; Processeurs [unités centrales de traitement]; Chargeurs de batteries; Appareils et instruments de chimie; Cartes de circuits imprimés; Bobines d'arrêt ou d'impédance; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes; Appareils pour l'enregistrement de temps; Caméras de prises de vues; Film cinématographique impressionné; Disjoncteurs; Conjoncteurs; Dispositifs de nettoyage pour disques audio; Indicateurs de pente; Vêtements conçus pour être portés en laboratoire; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements résistants au feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes à prépaiement à pièce pour postes de télévision; Collecteurs électriques; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts audiovisuels; Disques compacts optiques CD-ROM; Comparateurs; Compas en tant qu'instruments de mesure; Logiciels de jeux; Claviers d'ordinateur; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Programmes enregistrés; Programmes informatiques; Logiciels (téléchargeables); Programmes d'ordinateurs enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Accouplements électriques; Lentilles de contact; Contacts électriques; Récipients pour lentilles de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fil de cuivre isolé; Verres correcteurs (optiques); Instruments de cosmographie; Coupleurs, étant des équipements de traitement de données; Accouplements électriques; Cache-prises; Mannequins pour tests de résistances aux chocs; Creusets de laboratoire; Redresseurs; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires [photographie]; Chambres noires (photographie); Appareils pour le traitement de l'information; Chambres de décompression; Aimants décoratifs [magnets]; Appareils pour la démagnétisation de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Diaphragmes acoustiques; Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction [microscopie]; Cadres photo numériques; Compas [instruments de mesure]; Mécanismes d'entraînement de disques [informatique]; Disques magnétiques; Appareils pour mesurer les distances; Appareils enregistreurs de distance; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution d' électricité; Armoires de distribution [électricité]; Consoles de distribution d'électricité; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Mètres de couturière; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Sécheuses pour la photographie; Canalisations électriques; Lecteurs DVD; Dynamomètres; Bouchons d'oreilles pour plongée; Mire-œufs; Appareils électriques de commutation; Dispositifs électriques d'allumage à distance [mise à feu]; Tubes à décharge électriques autres que pour l'éclairage; Sonnettes de portes, électriques; Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d'électricité; Clôtures électriques; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Aimants; Agendas électroniques; Tableaux d'affichage électroniques; crayons électroniques pour unités d' affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d'identification magnétiques codés; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Posemètres étant des photomètres; Étuis à lunettes; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Montures [châsses] de lunettes; Oculaires; Télécopieurs; Détecteurs de fausses pièces de monnaie; Fibres optiques; Appareils à couper les films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres ultraviolets destinés à la photographie; Filtres photographiques; Alarmes incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux-pompes à incendie; Fourgons d'incendie; Échelles de sauvetage; Extincteurs; Tuyaux d'incendie; Lances à incendie; Fourgons d'incendie; Ampoules de flash [photographie]; Ampoules de flash; Disquettes; Écrans fluorescents; appareils de signaux de brume non explosifs; Appareils pour l'analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Fréquencemètres; Mobilier spécial de laboratoire; Fils en alliages métalliques [fusibles]; Fusibles; Galènes étant des détecteurs; Batteries électriques; Batteries électriques; Galvanomètres; Vêtements résistants au feu; Appareils pour l'analyse des gaz; Gazomètres étant des instruments de mesure; Jauges; Verre recouvert d'un corps conducteur; Appareils à glacer les tirages photographiques; Appareils pour système de positionnement mondial; Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Verrerie graduée; Grilles pour accumulateurs électriques; Kits mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes d'enregistrement; Casques d'écoute; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Arrondisseurs pour la couture; Appareils à haute fréquence; Supports de bobines électriques; Hologrammes; Pavillons de haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d'identification pour fils électriques; Fils d'identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d'identification; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs (électricité); Instruments à oculaire; Cartes à circuits intégrés étant des cartes à mémoire; Appareils d'intercommunication; Interfaces d'ordinateurs; Inverseurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d'ionisation non pour le traitement d'air ou d'eau; Gabarits étant des instruments de mesure; Changeurs de disques [informatique]; Juke-boxes; Boîtes de jonction d'électricité; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactomètres; Lactomètres; Ordinateurs blocs-notes; Lasers non à usage médical; Bonnettes [optique]; Objectifs pour l'astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux en tant qu'instruments pour déterminer l'horizontale; Gilets de sauvetage; Gilets de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et dispositifs d'aide; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière; Fibres optiques; Variateurs électriques étant des régulateurs; Diodes électroluminescentes; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Ballasts pour appareils d'éclairage; Limiteurs de surtension; Limiteurs [électricité]; Serrures électriques; Lochs étant des instruments de mesure; Enceintes; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités à bande magnétique [informatique]; Rubans magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Loupes optiques; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins; Bouées de signalisation; Capteurs de traçoirs dans le domaine de la menuiserie; Pylônes de T.S.F.; Instruments et machines pour essais de matériaux; Matériel pour réseaux d'électricité étant des fils et des câbles; Instruments mathématiques; Mesures; Mesureurs; Mesure (appareils électriques de -); Mesureurs; Cuillers doseuses; Enseignes mécaniques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d'optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs kilométriques pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l'argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs en tant que matériel informatique; Moniteurs étant des programmes informatiques; Souris étant des équipements de traitement de données; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules, étant des ordinateurs de bord; Instruments pour la navigation; Néons d'enseignes publicitaires; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs optiques; Instruments d'observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles de lunetterie; Lanternes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fourneaux de laboratoire; Appareils pour transvaser l'oxygène; Ozoniseurs; Ozonateurs; Parcomètres [parcmètres]; Accélérateurs de particules; Podomètres [compte-pas]; Judas étant des lentilles grossissantes pour portes; Périscopes; Baladeurs; Boîtes de Petri; Jauges de niveau d'essence; Disques acoustiques; Photocopieurs photographiques, électrostatiques et thermiques; Égouttoirs pour travaux photographiques; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Lunettes; Pipettes; Tubes de Pitot; Planchettes étant des instruments d'arpentage; Planimètres; Plaques pour accumulateurs électriques; Traceurs [tables traçantes]; Fiches, prises et autres contacts étant des connexions électriques; Plombs de fils à plomb; Plombs de fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Baladeurs multimédias; Téléphones portables; Trébuchets [balances]; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Enregistreurs de pression; Manomètres; Cartes de circuits imprimés; Cartes de circuits imprimés; Imprimantes d'ordinateurs; Prismes optiques; Sondes à usage scientifique; Projecteurs; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Protection de la tête; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs étant des instruments de mesure; Machines de bureau à cartes perforées; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Radars; Appareils de radiomessagerie; Appareils de radiologie à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel; Postes de T.S.F.; Postes radiotélégraphiques; Postes radiotéléphoniques; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Lecteurs étant des équipements de traitement de données; Tourne-disques; Réducteurs d'électricité; Plaques réfléchissantes vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Contrôle (appareils électriques de -); Relais électriques; Appareils de téléguidage; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l'air; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Mannequins pour exercices de secours étant des appareils d'enseignement; Cornues; Dessous de cornues; Compte-tours; Rhéostats; Bombes [équitation]; Bornes routières lumineuses ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Jalons étant des instruments d'arpentage; Règles en tant qu'instruments de mesure; Règles en tant qu'instruments de mesure; Saccharimètres; Harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport]; Bâches de sauvetage; Salinomètres; Appareils de navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances; Scanneurs étant des équipements de traitement de données; Trames pour la photogravure; Écrans (photographie); Calibres de filetage; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Déclencheurs pour la photographie; Déclencheurs [photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Cloches de signalisation; Lanternes à signaux; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signalisation lumineuse ou mécanique; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Sirènes; Housses pour ordinateurs portables; Pieds à coulisse; Appareils de projection de diapositives; Règles à calcul; Diapositives; Détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Électrovannes étant des interrupteurs électromagnétiques; Sonars; Avertisseurs acoustiques; Sonomètres; Appareils d'enregistrement de son; Supports d'enregistrements sonores; Bandes pour l'enregistrement sonore; Appareils de reproduction de son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Lignes de sondes; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures [châsses] de lunettes; Verres pour lunettes; Lunettes; Spectrographes; Spectroscopes; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Sphéromètres; Niveaux [instruments pour donner l'horizontale]; Enrouleurs pour la photographie; Gicleurs d'incendie; Régulateurs d'éclairage de scène; Pieds d'appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Appareils de direction automatique pour véhicules; Transformateurs élévateurs de tension; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences en laboratoire; Stroboscopes; Saphirs de tourne-disques; Sulfitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes d'arpenteur; Instruments d'arpentage; Instruments de nivellement; Tableaux de connexion; Boîtes de communication d'électricité; Interrupteurs; Tachomètres; Enregistreurs à bande magnétique; Taximètres; Appareils d'enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Appareils de télégraphie; Télémètres; Téléphones; Combinés téléphoniques; Transmetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléscripteurs; Téléprompteurs; Disjoncteurs; Télescopes; Téléviseurs; Étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical; Appareils indicateurs de température; Bornes d'électricité; Éprouvettes; Appareils d'analyses à usage non médical; Installations électriques pour préserver du vol; Théodolites; Tubes thermoïoniques; Thermomètres, non à usage médical; Appareils de réglage de la température; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de tickets; Horloges en tant que dispositifs pour l'enregistrement du temps; Appareils pour l'enregistrement de temps; Minuteries automatiques à l'exception de celles pour l'horlogerie; Bras acoustiques pour tourne-disques; Totalisateurs; Cônes de signalisation; Appareils de signalisation routière étant des dispositifs de signalisation; Transformateurs électriques; Transistors [électricité]; Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs de télécommunications; Kits de transmission de télécommunications; Transpondeurs; Triodes; Pieds d'appareils photographiques; Uromètres; Clés USB; Indicateurs de vide; Tubes vacuum (radio); Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Autoradios; Pieds à coulisse; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Enregistreurs vidéo; Écrans vidéo; Visiophones; Cassettes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; Limiteurs; Voltmètres; Machines à voter; Plaquettes pour circuits intégrés; Compte-fils; Talkies-walkies; Bacs de rinçage [photographie]; Indicateurs de niveau d'eau; Ondemètres; Instruments de mesure du poids; Appareils et instruments de pesage; Instruments de mesure du poids; Poids; Avertisseurs à sifflet d'alarme; Manches à air [indicateurs de vent]; supports de câbles électriques; Câbles électriques; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; Clichés radiographiques (films pour -) impressionnés; Radiographies autres qu'à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Programmes enregistrés; Logiciels pour jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels informatiques en particulier pour jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels informatiques sous forme de jeux audio, vidéo et audiovidéo; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables fournis via l'internet et des dispositifs sans fil; Logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs et consoles de jeux vidéo; Logiciels de jeux à utiliser sur des téléphones cellulaires et d'autres dispositifs portables sans fil; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Publications téléchargeables, À savoir, Guides de stratégie pour jeux informatiques et vidéo; Films cinématographiques dans le domaine des jeux de fiction; Disques compacts et DVD pré- enregistrés contenant de la musique. Services de divertissement, à savoir, fourniture d'un site en ligne proposant de l'actualité, des informations, des thèmes artistiques, des clips vidéo, des bandes annonces, et d'autres contenus multimédias dans les domaines des jeux vidéo et informatiques; Services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de divertissement, À savoir, Fourniture d'informations liées aux jeux informatiques et électroniques par le biais de l'internet; Services de divertissement sous la forme de programmes télévisés continus dans le domaine du fantastique ». CONSIDERANT que les « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les « détecteurs » de la demande d’enregistrement, qui désignent des appareils utilisés pour déceler la présence d’un corps ou d’un phénomène caché, ne sont pas identiques aux « logiciels de jeux ; claviers d’ordinateur ; dispositifs de mémoire pour ordinateurs ; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes enregistrés ; programmes informatiques ; logiciels (téléchargeables) ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; ordinateurs ; logiciels ; cartouches de jeux vidéo ; programmes enregistrés ; logiciels pour jeux audio, vidéo et audiovidéo , logiciels informatiques sous forme de jeux audio, vidéo et audiovidéo ; logiciels de jeux informatiques téléchargeables fournis via l’internet et des dispositifs sans fil ; logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs et consoles de jeux vidéo ; logiciels de jeux à utiliser sur des téléphones cellulaires et d’autres dispositifs portables sans fil ; logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne » de la marque antérieure, qui s’entendent de l’ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière, notamment dans le domaine des jeux vidéo et sous forme de cartouche, de dispositifs principalement informatiques permettant d’acquérir de stocker, de manipuler, d’afficher et de diffuser des données afin d’en extraire des résultats qualitatifs ou quantitatifs ; Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ainsi, ils ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès » de la demande d’enregistrement désignent des prestations rendues par un serveur télématique permettant la mise à dispositions d'ouvrages et de périodiques pour les utilisateurs du réseau Internet et de la publication assistée par ordinateur, la mise à disposition d'ouvrages écrits pour le compte de leurs auteurs, la prestation visant à mettre à la disposition de tiers des livres, des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films, la prestation de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement, d’enregistrements sonores et de postes de télévision, la prestations de choix et d'assemblage de plans d'un film vidéo dans certaines conditions d'ordre et de temps, les services assurés par un photographe, des prestations visant à préparer et à mettre en place des compétitions dans le domaine de l’éducation pour le public, des prestations visant à préparer et gérer des expositions publiques à thèmes instructifs, l’action de former, d'instruire quelqu'un, manière de comprendre, de dispenser, de mettre en œuvre cette formation, la formation professionnelle en vue de s'adapter à un nouveau métier et des prestations destinées à la préparation et à la gestion de réunions publiques organisées pour informer et débattre de questions diverses ; Que ces services ne sont pas identiques aux « Services de divertissement, à savoir, fourniture d'un site en ligne proposant de l'actualité, des informations, des thèmes artistiques, des clips vidéo, des bandes annonces, et d'autres contenus multimédias dans les domaines des jeux vidéo et informatiques; Services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de divertissement, À savoir, Fourniture d'informations liées aux jeux informatiques et électroniques par le biais de l'internet; Services de divertissement sous la forme de programmes télévisés continus dans le domaine du fantastique » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à distraire et à amuser le public, ayant notamment pour objet des programmes télévisés, des jeux informatiques et fournissant des informations liées à ces jeux ; Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination, les premiers visant des services d’édition, les seconds, des prestations de divertissement ; qu’ainsi, ils ne sont pas fournis par les mêmes prestataires ni ne possèdent les mêmes circuits de distribution ; Qu’ainsi, ils ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que la demande d’enregistrement désigne, en partie, des produits et services identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur la dénomination DOOMOTIC, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure porte sur la dénomination DOOM, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Qu’en outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’un terme ; Que visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun la séquence DOOM ; Qu’à cet égard, la différence de calligraphies entre les signes est sans grande incidence dès lors qu’il s’agit de typographies des plus banales ; Qu’ils différent par la présence de la séquence OTIC dans le signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, l’élément commun DOOM est distinctif au regard des produits et services en cause ; qu’en effet, il n’indique pas une caractéristique quelconque des produits en cause ni n’en constitue la désignation générique ou usuelle ; Que contrairement à ce que soutient le déposant, la séquence DOOM apparaît essentielle dans le signe contesté ; qu’en effet, la séquence OTIC pourra être perçue comme un suffixe se rattachant à la séquence qui le précède (comme dans le mot anglais « robotic ») de sorte que le signe contesté pourra apparaître au public comme la contraction de la marque antérieure et de ce suffixe ; Qu’intellectuellement, si le signe contesté fait référence à la domotique, cela ne saurait suffire à supprimer le risque de confusion ou d’association avec la marque antérieure ; qu’en effet, le signe contesté reprend l’orthographe particulière et parfaitement arbitraire du terme DOOM, constitutif de la marque antérieure, qui est individualisable dans le signe contesté ; Que dès lors, les différences visuelles et phonétiques engendrées par la présence de la séquence OTIC dans le signe contesté ne sont pas suffisantes pour supprimer tout risque d’association ; Qu’enfin, la dénomination DOOM constitutive de la marque antérieure bénéficie d’une grande connaissance dans le domaine des logiciels de jeux, ainsi que l’a démontré la société opposante, ce qui accentue encore le risque d’association entre les signes en cause ; Qu’il en résulte que le signe contesté risque d’apparaître comme une déclinaison de la marque. CONSIDERANT ainsi, que la dénomination contestée DOOMOTIC constitue l'imitation de la marque antérieure DOOM ; Qu’est extérieur à la présente procédure le fait que le déposant exerce son activité dans la domotique alors que la société opposante fait des jeux électroniques ; qu’en effet, la comparaison s’effectue en fonction des signes en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitations réelles ou supposées ; Que de même, ne saurait pris en compte le fait que le signe contesté a été choisi « … pour faire référence à Mr B, et à la logique booléenne qui est l’ancêtre du langage machine » ; qu’en effet, outre qu’il n’est pas démontré que le consommateur percevra cette référence dans le signe contesté, la comparaison s’effectue en fonction des signes en présence, indépendamment des raisons ayant présidé au choix des signes. CONSIDERANT qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure, conjuguée à l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en présence, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des marques pour le consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que la dénomination contestée DOOMOTIC ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale DOOM.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZResponsable de Pôle