INPI, 1 février 2013, 12-3346

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • service • vente • société • transmission • terme • tiers • propriété • rapport • risque • banque • référencement • réparation • pouvoir • publication

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    12-3346
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : REPRISECASH ; REPRISES ARGUS
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3767778 ; 3919557
  • Parties : SHAKAZOOLA FRANCE / SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D' EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEE

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Texte intégral

OPP 12-3346 / VA 01/02/2013 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SOCIETE NOUVELLE D’ETUDES, D’EDITIONS ET DE PUIBLICITE SNEEP (société par actions simplifiée) a déposé, le 11 mai 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 919 557 portant sur le signe complexe REPRISES ARGUS. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ; Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis, à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile ; services d'agences d'informations commerciales ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; traitement de données fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ». Le 31 juillet 2012, la société SHAKAZOOLA FRANCE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque REPRISECASH, déposée le 20 septembre 2010 sous le numéro 10 3 767 778. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants et services suivants: « Journaux et revues ; Conseils et assistance en matière d'achat et de vente de véhicules. Service de vente au détail et en gros de véhicules neufs ou d'occasion. Service d'approvisionnement à savoir achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les professionnels ou les particuliers ; Service en ligne de conseil, d'assistance, d'achat et de vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion ». L'opposition a été notifiée le 14 août 2012 à la société titulaire de la demande d'enregistrement contestée sous le numéro 12-3346. Cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse. Le 15 octobre 2012, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut. Le 12 décembre 2012, l’Institut a transmis aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 11 janvier 2013, la société déposante a présenté des observations faisant suite au projet de décision.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté dont elle indique qu’elle est susceptible d’être perçue comme une déclinaison. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante indique ne pas contester le fond du projet de décision, toutefois, elle demande la révision de la définition donnée du terme ARGUS dans ledit projet.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ; Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis, à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile ; services d'agences d'informations commerciales ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; traitement de données fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Journaux et revues ; Conseils et assistance en matière d'achat et de vente de véhicules. Service de vente au détail et en gros de véhicules neufs ou d'occasion. Service d'approvisionnement à savoir achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les professionnels ou les particuliers ; Service en ligne de conseil, d'assistance, d'achat et de vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion ». CONSIDERANT que les « Journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ; Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis, à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile ; services d'agences d'informations commerciales ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; traitement de données fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ; Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; CONSIDERANT en revanche que le « Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile » de la demande d’enregistrement contestée qui désigne des fournitures scolaires, ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les « Revues » de la marque antérieure qui désignent des publications périodiques susceptibles de traiter des sujets les plus divers et n’ont pas nécessairement pour finalité d’instruire ou former (matériels exclusivement destinés à l’enseignement pour les premiers / publications imprimées traitant des sujets les plus divers pour les seconds) ; Qu’ainsi, il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que la « Papeterie ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Journaux et revues » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas exclusivement destinés la réalisation des seconds mais susceptibles d’applications les plus diverses ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe REPRISE ARGUS, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur l’ensemble verbal REPRISECASH, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause, que le signe contesté est composé d’un ensemble complexe comportant une présentation particulière en couleurs ; que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux à l’exclusion de tout autre élément ; Qu’ils ont en commun le terme REPRISE(S) ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les deux signes tant ils produisent une impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet, ils diffèrent par la présence des termes ARGUS et CASH respectivement au sein du signe contesté et de la marque antérieure, lesquels ne présentent aucune similitude, ainsi que par leur présentation ; Que le terme REPRISES du signe contesté est inscrit en caractères blancs dans un cartouche rectangulaire gris et suivi sur une ligne inférieure du terme ARGUS présenté en caractères de couleur rouge et de taille supérieure, alors que le terme REPRISE de la marque antérieure est inscrit dans une calligraphie classique et suivi du terme CASH qui lui est accolé, le tout en minuscules à l’exclusion de leurs premières lettres (R et F) en majuscules ; Qu'ainsi, visuellement les signes présentent une physionomie très différente ; Que phonétiquement, les signes diffèrent par leurs sonorités finales ([argus] pour le signe contesté / [cache] pour la marque antérieure) ; Qu’intellectuellement enfin, les signes pris dans leur ensemble présentent des évocations différentes, le signe contesté évoquant au regard des produits et services en cause « une reprise de véhicules au prix indiqué par l’argus », la marque antérieure « une reprise de véhicules en argent liquide » ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en cause renforce cette perception d’ensemble différente ; Qu’en effet, le terme REPRISE(S) apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services en cause, tous rendus ou offerts en relation avec le domaine automobile dans lequel la pratique de la reprise de véhicules est courante ; Qu’à cet égard, la circonstance selon laquelle la dénomination ARGUS désigne une « publication qui fournit certaines informations spécialisées à ses lecteurs. (L’argus de l’automobile fixe le prix des voitures d’occasion) (Larousse dictionnaire en ligne 2012) », ne saurait conférer un caractère distinctif au terme REPRISES ; Que le terme REPRISE, dont le caractère faiblement distinctif a été précédemment relevé, ne saurait apparaître essentiel dans la marque antérieure qui sera perçue dans son ensemble ; Qu’ainsi et contrairement à ce que soutient la société opposante le terme REPRISE(S), nonobstant sa position d’attaque, n’apparaît pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein des signes en cause ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenue l'argumentation de la société opposante relative aux ressemblances visuelles et phonétiques entre les signes liées à la présence commune du terme d’attaque REPRISE(S) et à son association à un terme de longueur comparable, leurs éléments communs étant faiblement distinctifs et les signes présentant pris dans leur ensemble des différences propres à les distinguer nettement. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles, prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence pris dans leur ensemble, il n'existe pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne des produits et services concernés qui ne considérera pas le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure . CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté REPRISES ARGUS ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure REPRISECASH ; Qu’ainsi et malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour les consommateurs des produits et services concernés. CONSIDERANT enfin que ne sauraient être pris en considération dans la présente procédure, les arguments de la société opposante relatifs à l'existence de plusieurs autres marques lui appartenant et constituant une famille de marques ; Qu’en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, toute autre considération relevant du pouvoir d'appréciation souverain des tribunaux. CONSIDERANT en conséquence, que signe complexe contesté REPRISES ARGUS peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque REPRISECASH.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition n° 12-3346 est rejetée. Virginie AFONSO, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe.
Note...