Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-45.102

Mots clés
pourvoi • référendaire • société • preuve • rapport • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
10 janvier 2001
Cour d'appel de Lyon (chambre sociale)
1 juillet 1998

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    98-45.102
  • Dispositif : Rejet
  • Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
  • Décision précédente :Cour d'appel de Lyon (chambre sociale), 1 juillet 1998
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000007424335
  • Identifiant Judilibre :613723b8cd5801467740d4ca
  • Président : M. WAQUET conseiller
  • Avocat général : Mme Barrairon
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Résumé

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant rue de l'Eglise, 42800 Genilac, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Maille diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le 1er juillet 1998 dans une instance l'opposant à la société Maille diffusion ;

Mais attendu

qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ;

PAR CES MOTIFS

: REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille un.