OPP 09-1358
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
**** Devenu définitif le 09/10/2009
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (Etablissement public à caractère intercommunal) a déposé, le 20 janvier 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 623 676 portant sur le signe verbal VELO 2.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; huiles pour les moteurs ; lubrifiants ; carburants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; matériaux métalliques pour toutes sortes de routes et de voies ; serrures pour véhicules métalliques ; tôles ; glissières de sécurité pour routes ; bornes routières non lumineuses et
non mécaniques ; rails ; poteaux métalliques, poteaux de lignes électriques ; plaques numéralogiques et d'immatriculation métalliques, plaques d'identité métalliques ; panneaux de signalisation métalliques ; paniers métalliques ; constructions métalliques, clefs, chaînes métalliques, chaînes de sûreté ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir porte-clefs ; trophées, statues, statuettes, plaques commémoratives. Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, avertisseurs acoustiques, appareils de contrôle de l'affranchissement, distributeurs automatiques, distributeurs de tickets et de billets, bornes, bornes routières lumineuses ou mécaniques, lecteurs de codes à barres, contrôleurs de vitesse pour véhicules, appareils pour l'enregistrement du temps, des distances, enseignes lumineuses et mécaniques, écrans fluorescents, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules, appareils de radio pour véhicules, signalisation lumineuse ou mécanique, triangles de signalisation pour véhicules en panne, émetteurs de signaux électroniques, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, tableaux d'affichage électroniques, compte- tours ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules. Véhicules ; bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs et suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles, cadres, béquilles, freins, chaînes, garde boue, rayons, sonnettes, guidons, jantes, rayons, pédales, pneumatiques, chambres à air, pompes, roues ou selies de cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues. Horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets, chaînes, porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; reliures, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; autocollants, boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; calendriers ; catalogues, plans, cartes, cartes géographiques, cahiers ; livres, livrets, manuels, journaux ; prospectus, brochures ; calendriers ; formulaires, horaires imprimés, enveloppes, timbres- poste, impressions, cartes postales ; instruments d'écriture ; crayons, stylos, objets d'art gravés ou lithographiés ; reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-documents, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Matériaux de construction non métalliques, asphalte, bitume, macadam, goudron ; constructions transportables non métalliques ; balises et bornes routières non lumineuses et non métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux et ni mécaniques ; pavés éclairants, lumineux et non métalliques ; liants, pour l'entretien des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; bandes goudronnées ; glissières de sécurité pour routes (non métalliques) ; poteaux de lignes électriques ; revêtements non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) écharpes, foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ou de sport, sous-vêtements, habillement pour cycliste. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; articles et équipements de gymnastiques et de sports, balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; peluches, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes ; trottinettes ; véhicules télécommandés. Publicité ; sponsoring ; publicité et promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels notamment de partenariat (sponsoring) et de licences ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de
documents ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Organisation d'expositions, d'événements ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires et location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de distributeurs automatiques. Assurances, informations et consultations en matière d'assurance, services d'assurance contre les accidents ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière, montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers. Lavage, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; stations-service ; construction, informations en matière de construction, entretien de mobilier ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art réalisation de pistes cyclables, parcours touristiques, voies piétonnes. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Transmission par satellite, radiodiffusion, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de dépêches et de messages. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de télévision par câble, services téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Démarche publique de politique de déplacement en ce compris notamment les services de transport ; transport de personnes ou de marchandises, informations en matière de voyages et de transports, accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'autobus, transport en automobile, services de chauffeurs, location d'entrepôts, location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de cycles, de vélomoteurs ou de voitures, services de parcs de stationnement ; transport de passagers ou de voyageurs ; remorquage, visites touristiques, services de trams, services de transit, réservations pour le transport et les voyages, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages, réservation de places pour le tourisme ; déménagement de mobilier, entreposage, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement de récréation ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres, édition de données informatiques destinées à être utilisées en réseaux informatiques ; production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums ou congrès ; planification de réceptions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et production de spectacles, réservation de places de spectacles. Services d'orchestre et de bals, music-hall ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances, stages et camps de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique, organisation de loteries, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de jeux d'argent. Divertissements radiophoniques et télévisés ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de reporters et de photographes. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; établissement de plans (construction), essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture ; conseils en construction. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateur, conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites
informatiques, création et entretien de sites Internet pour des tiers ; installation et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services d'informations météorologiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; concession de licences de propriété intellectuelle ».
Le 27 avril 2009, la société O2 HOLDINGS LIMITED (société de droit britannique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe O2, déposée le 27 avril 2005 et enregistrée sous le n°7 177 363.
Cet enregistrement porte, notamment, sur les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; appareils de télécommunications ; matériel informatique ; logiciels informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; ordinateurs de poche, ordinateurs portables ; pièces et accessoires pour tous les produits précités. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; malles et valises. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications. Transport ; entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement interactif ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau de communications ; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications ».
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 7 mai 2009.
Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L’OPPOSANT
La société O2 HOLDINGS LIMITED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE
Dans ses observations en réponse à l'opposition, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE conteste la comparaison de certains produits et services ainsi que celle des signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d’enregistrement contestée effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Huiles et graisses industrielles ; huiles pour les moteurs ; lubrifiants ; carburants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; matériaux métalliques pour toutes sortes de routes et de voies ; serrures pour véhicules métalliques ; tôles ; glissières de sécurité pour routes ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques ; rails ; poteaux métalliques, poteaux de lignes électriques ; plaques numéralogiques et d'immatriculation métalliques, plaques d'identité métalliques ; panneaux de signalisation métalliques ; paniers métalliques ; constructions métalliques, clefs, chaînes métalliques, chaînes de sûreté ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir porte-clefs ; trophées, statues, statuettes, plaques commémoratives. Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, avertisseurs acoustiques, appareils de contrôle de l'affranchissement, distributeurs automatiques, distributeurs de tickets et de billets, bornes (électricité), bornes routières lumineuses ou mécaniques, lecteurs de codes à barres, contrôleurs de vitesse pour véhicules, appareils pour l'enregistrement du temps, des distances, enseignes lumineuses et mécaniques, écrans fluorescents, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules, appareils de radio pour véhicules, signalisation lumineuse ou mécanique, triangles de signalisation pour véhicules en panne, émetteurs de signaux électroniques, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, tableaux d'affichage électroniques, compte-tours ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules. Véhicules ; bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs et suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles, cadres, béquilles, freins, chaînes, garde boue, rayons, sonnettes, guidons, jantes, rayons, pédales, pneumatiques, chambres à air, pompes, roues ou selies de cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues. Horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets et chaînes de montres, porte- clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; reliures, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; autocollants, boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; calendriers ; catalogues, plans, cartes, cartes géographiques, cahiers ; livres, livrets, manuels, journaux ; prospectus, brochures ; calendriers ; formulaires, horaires imprimés, enveloppes, timbres-poste, impressions, cartes postales ; instruments d'écriture ; crayons, stylos, objets d'art gravés ou lithographiés ; reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte- documents, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Matériaux de construction non métalliques, asphalte, bitume, macadam, goudron ; constructions transportables non métalliques ; balises et bornes routières non lumineuses et non métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux et ni mécaniques ; pavés éclairants, lumineux et non métalliques ; liants, pour l'entretien des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; bandes goudronnées ; glissières de sécurité pour routes (non métalliques) ; poteaux de lignes électriques ; revêtements non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) écharpes, foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ou de sport, sous-vêtements, habillement pour cycliste. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; peluches, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes ; trottinettes ; véhicules télécommandés. Publicité ; partenariats ; publicité et promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels notamment de partenariat (sponsoring) et administration commerciale de licences ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Organisation d'expositions, d'événements ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires et location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de distributeurs automatiques. Assurances, informations et consultations en matière d'assurance, services d'assurance contre les accidents ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière, montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers. Lavage, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; stations-service ; construction, informations en matière de construction, entretien de mobilier ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art réalisation de pistes cyclables, parcours touristiques, voies piétonnes. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Transmission par satellite, radiodiffusion, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; agences de
presse et d'informations (nouvelles), transmission de dépêches et de messages. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de télévision par câble, services téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Démarche publique de politique de déplacement à savoir services de transport et déplacements ; transport de personnes ou de marchandises, informations en matière de voyages et de transports, accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages par des agences de tourisme ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'autobus, transport en automobile, services de chauffeurs, location d'entrepôts, location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de cycles, de vélomoteurs ou de voitures, services de parcs de stationnement ; transport de passagers ou de voyageurs ; remorquage, visites touristiques, services de trams, services de transit, réservations pour le transport et les voyages, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages, réservation de places pour le tourisme à savoir réservation de places pour le transport ; déménagement de mobilier, entreposage, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement de récréation ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres, édition de données informatiques destinées à être utilisées en réseaux informatiques ; production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums ou congrès ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et production de spectacles, réservation de places de spectacles. Services d'orchestre et de bals, music-hall ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique), organisation de loteries, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de jeux d'argent. Divertissements radiophoniques et télévisés ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de reporters et de photographes. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; établissement de plans (construction), essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture ; conseils en construction. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateur, conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques, création et entretien de sites Internet pour des tiers ; installation et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services d'informations météorologiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; consultation sur la protection de l'environnement » ;
Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué, notamment, pour les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; appareils de télécommunications ; matériel informatique ; logiciels informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; ordinateurs de poche, ordinateurs portables ; pièces et accessoires pour tous les produits précités. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; malles et valises. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications. Transport ; entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement interactif ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau de communications ; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications ».
CONSIDERANT que produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; huiles pour les moteurs ; lubrifiants ; carburants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; matériaux métalliques pour toutes sortes de routes et de voies ; serrures pour véhicules métalliques ; tôles ; appareils de contrôle de l'affranchissement, distributeurs automatiques, distributeurs de tickets et de billets, bornes (électricité), bornes routières lumineuses ou mécaniques, lecteurs de codes à barres, contrôleurs de vitesse pour véhicules, appareils pour l'enregistrement du temps, des distances, enseignes lumineuses et mécaniques, écrans fluorescents, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules, appareils de radio pour véhicules, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés). Véhicules ; bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; vélomoteurs ; cycles. Horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets et chaînes de montres, porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; reliures, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; autocollants, boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; calendriers ; catalogues, plans, cartes, cartes géographiques, cahiers ; livres, livrets, manuels, journaux ; prospectus, brochures ; calendriers ; formulaires, horaires imprimés, enveloppes, timbres-poste, impressions, cartes postales ; instruments d'écriture ; crayons, stylos, objets d'art gravés ou lithographiés ; reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises. Matériaux de construction non métalliques, asphalte, bitume, macadam, goudron ; constructions transportables non métalliques ; balises et bornes routières non lumineuses et non métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux et ni mécaniques ; pavés éclairants, lumineux et non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) écharpes, foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ou de sport, sous-vêtements, habillement pour cycliste. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; peluches, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes ; trottinettes ; véhicules télécommandés. Publicité ; partenariats ; publicité et promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels notamment de partenariat (sponsoring) et administration commerciale de licences ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents. Organisation d'expositions, d'événements ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires et location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances, informations et consultations en matière d'assurance, services d'assurance contre les accidents ; affaires financières ; affaires monétaires ;
affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière, montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers. Construction, informations en matière de construction. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Transmission par satellite, radiodiffusion, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de dépêches et de messages. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de télévision par câble, services téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Démarche publique de politique de déplacement à savoir services de transport et déplacements ; transport de personnes ou de marchandises, informations en matière de voyages et de transports, accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages par des agences de tourisme ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'autobus, transport en automobile, services de chauffeurs, location de véhicules, bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de cycles, de vélomoteurs ou de voitures, transport de passagers ou de voyageurs ; remorquage, visites touristiques, services de trams, services de transit, réservations pour le transport et les voyages, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services de taxis. Réservation pour les voyages, réservation de places pour le tourisme à savoir réservation de places pour le transport ; déménagement de mobilier, entreposage, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement de récréation ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums ou congrès ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et production de spectacles, réservation de places de spectacles. Services d'orchestre et de bals, music-hall ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique), organisation de loteries, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent. Divertissements radiophoniques et télévisés. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateur, conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Installation et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT que les produits suivants : « Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, triangles de signalisation pour véhicules en panne, émetteurs de signaux électroniques, tableaux d'affichage électroniques » de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent de dispositifs destinés à assurer la bonne utilisation d'une voie et la sécurité des usagers relèvent de la catégorie générale des produits suivants : « Appareils et instruments de signalisation » de la marque antérieure qui regroupent des dispositifs utilisant des signaux pour donner des renseignements à distance ; qu’il s’agit donc de produits identiques ;
Qu’il n'y a pas lieu d'examiner les autres liens effectués par la société opposante, dès lors que l’identité entre les produits a déjà été constatée.
CONSIDERANT que les « véhicules électriques » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les services de « Transport » de la marque antérieure en ce que les premiers ont pour objet la réalisation des seconds ;
Qu’il s'agit donc de produits et services complémentaires et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central » de la demande d'enregistrement contestée tout comme les « travaux de bureau » de la marque antérieure s’entendent de prestations visant à réaliser des tâches administratives et de secrétariat pour le compte de tiers ;
Qu’il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;
Qu’il n'y a pas lieu d'examiner les autres similarités invoquées par la société opposante, dès lors que la similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et le service de « travaux de bureau » de la marque antérieure invoquée a déjà été démontrée.
CONSIDERANT que les services suivants : « construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art réalisation de pistes cyclables, parcours touristiques, voies piétonnes. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Démolition de constructions. Location de machines de chantier » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques » de la marque antérieure, en ce que les services précités mettent directement en œuvre ces produits, lesquels sont nécessairement utilisés dans le cadre de ces prestations ;
Qu’il s'agit donc de services et produits complémentaires et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;
Qu’il n'y a pas lieu d'examiner les autres similarités invoquées par la société opposante, dès lors que la similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et les « matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques » de la marque antérieure invoquée a déjà été démontrée.
CONSIDERANT que les services suivants : « Architecture ; conseils en construction » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques » de la marque antérieure, les premiers portant généralement sur les seconds, lesquels sont généralement mis en œuvre suite à ces prestations de conseils ;
Qu’il s'agit donc de services et produits complémentaires et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;
Qu’il n'y a pas lieu d'examiner les autres similarités invoquées par la société opposante, dès lors que la similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et les « matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques » de la marque antérieure invoquée a déjà été démontrée.
CONSIDERANT en revanche, que les produits suivants : « glissières de sécurité pour routes ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques ; rails ; poteaux métalliques, poteaux de lignes électriques ; plaques numéralogiques et d'immatriculation métalliques, plaques d'identité métalliques ; panneaux de signalisation métalliques ; paniers métalliques ; constructions métalliques, clefs, chaînes métalliques, chaînes de sûreté ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir porte-clefs ; trophées, statues, statuettes, plaques commémoratives » de la demande d'enregistrement contestée ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des « Métaux communs et leurs alliages » de la marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ;
Que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée qui constituent des produits finis ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les produits précités de la marque antérieure qui s’entendent de matériaux bruts constitués d'un ou plusieurs éléments chimiques destinés à être transformés pour de multiples applications ;
Qu'ainsi, il s'agit de produits ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « produits métalliques non compris dans d'autres classes » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément.
CONSIDERANT que les produits suivants : « simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, compte-tours » qui s’entendent respectivement d’appareils permettant de simuler la conduite et les réactions d’un véhicule et d’un instrument de mesure ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des « Appareils et instruments scientifiques, de signalisation » de la marque antérieure qui désignent respectivement des dispositifs de haute précision, utilisés dans les domaines des sciences et des dispositifs utilisant des signaux pour donner des renseignements à distance ;
Qu’il n’ont pas davantage le même objet car, contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits précités de la demande d'enregistrement ne permettent pas au conducteur d’être informé d’un éventuel danger et ainsi l’éviter ;
Qu'ainsi, il s'agit de produits ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « avertisseurs acoustiques » de la demande d'enregistrement contestée n’apparaissent pas à l’évidence similaires aux « disques acoustiques » de la marque antérieure ; qu’ainsi, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des produits précités, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT que les produits suivants : « moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs et suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cadres, béquilles, freins, chaînes, garde boue, rayons, sonnettes, guidons, jantes, rayons, pédales, pneumatiques, chambres à air, pompes, roues ou selies de cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues » de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent de parties constitutives de véhicules n’ont manifestement pas le même objet que les services de « transport » de la marque antérieure, les premiers ne permettent pas l’acheminement de personnes et/ou de marchandises ;
Que les produits et services précités ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, le produits de la demande d'enregistrement contestée n’étant pas directement mis en œuvre par les services de la marque antérieure ;
Que ces produits et services ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les produits suivants : « parapluies, parasols et cannes ; sellerie » de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ni dans des termes proches dans le libellé invoqué de la marque antérieure, pas plus qu’ils n’appartiennent à des catégories de produits qu’il revendique ni ne recouvrent les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir, malles et valises » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques.
CONSIDERANT que les produits suivants : « portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-documents, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage » qui constituent des produits finis n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir » de la marque antérieure qui s’entendent de diverses matières brutes destinées à être mises en œuvre dans les secteurs les plus divers ;
Qu'ainsi, il ne s'agit pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément.
CONSIDERANT que les produits suivants : « liants, pour l'entretien des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; bandes goudronnées ; glissières de sécurité pour routes (non métalliques) ; revêtements non métalliques » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « transport » de la marque antérieure, les premiers n'étant pas l’objet direct de la prestation des seconds ;
Que ces produits et services ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « location de distributeurs automatiques » de la demande d'enregistrement contestée ne relèvent pas, à l’évidence et contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale du service de « publicité » de la marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;
Qu'en outre, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des services précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ;
Qu'ainsi, il s'agit de services ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) » de la demande d'enregistrement contestée ne relèvent pas, à l’évidence et contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des services suivants « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » de la marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;
Qu'en outre, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des services précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ;
Qu'ainsi, il s'agit de services ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Lavage, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; stations-service » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « transport » de la marque antérieure, la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante, ne nécessitant pas le recours aux premiers, lesquels n’ont pas pour objet d’être rendus en relation avec les seconds ;
Que ces services ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « entretien de mobilier » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, lesquels ne servent pas à la prestation des premiers ;
Qu’il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Installation, entretien et réparation de machines » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds, mais pouvant concerner de multiples autres produits ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « agences de presse et d'informations (nouvelles) » de la demande d'enregistrement contestée n’entrent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, dans la catégorie générale des services de « télécommunications » de la marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;
Qu’en outre, ces services n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, objet et prestataires ; Qu’à cet égard, les services d’ « agences de presse et d'informations (nouvelles) » de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas des services de télécommunications dès lors que leur objet est de fournir un contenu, contrairement aux services de télécommunications qui recouvrent des services techniques de transmission à distance ;
Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT que les services de « location d'entrepôts, location de garages ou de places de stationnement, services de parcs de stationnement, distribution de journaux » de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas à l’évidence similaires aux services de « transport » de la marque antérieure ; qu’ainsi, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des produits précités, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT que les services suivants : « Publication et prêt de livres, édition de données informatiques destinées à être utilisées en réseaux informatiques ; production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de reporters et de photographes » de la demande d'enregistrement, ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des services suivants : « divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement interactif ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau de communications ; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications » de la marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;
Que ces services n’ont pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ; qu’à cet égard, les services précités de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas directement pour vocation de divertir le public, contrairement à ce que soutient la société opposante ;
Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Evaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs ; établissement de plans (construction), essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « appareils et instruments scientifiques » de la marque antérieure, les premiers ne nécessitant pas nécessairement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas directement à la prestation des premiers ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « Services d'informations météorologiques » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « appareils et instruments scientifiques » de la marque antérieure, les premiers ne nécessitant pas nécessairement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas directement à la prestation des premiers ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Hébergement de sites informatiques, création et entretien de sites Internet pour des tiers ; reconstitution de bases de données. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « matériel informatique ; logiciels informatiques ; ordinateurs de poche » de la marque antérieure, les seconds, susceptibles d'applications multiples n'étant pas exclusivement utilisés lors de la prestation des premiers ;
Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires que tous ces produits et services aient trait au domaine informatique, dès lors que ce seul critère, bien trop général, reviendrait à déclarer similaires un grand nombre de produits et services présentant par ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement, comme en l’espèce ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d'enregistrement contestée n’apparaissent pas à l’évidence similaires aux services de « transport » de la marque antérieure ; qu’ainsi, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des services précités, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT que les « services de dessinateurs d'arts graphiques » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « papier, carton, papeterie » de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas nécessairement recours aux seconds, lesquels s'utilisent dans de multiples contextes ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément.
CONSIDERANT que les services suivants : « consultation sur la protection de l'environnement » de la demande d'enregistrement, ne relèvent pas, à l’évidence et contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des produits suivants : « matériel d’instruction et d’enseignement » de le marque antérieure ; qu’il ne s’agit donc pas de services et produits identiques ;
Qu'en outre, et à défaut de démonstration par la société opposante justifiant de la similarité des services précités de la demande d'enregistrement et des produits précités de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ;
Qu'ainsi, il s'agit de services et produits ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services suivants : « Décoration intérieure » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « photographies, papier, carton, papeterie » de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas nécessairement recours aux seconds, lesquels s'utilisent dans de multiples contextes ;
Que ces services et produits ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément.
CONSIDERANT que les « supports d'enregistrement magnétiques » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « accessoires pour tous les produits précités » de la marque antérieure, l'énoncé de ce libellé trop vague ne permettant pas d'identifier avec précision le type de produits qu'ils recouvrent ;
Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et les « accessoires pour tous les produits précités » de la marque antérieure ;
Que de même, les « périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « pièces et accessoires pour tous les produits cités » de la marque antérieure, l'énoncé de ce libellé trop vague ne permettant pas d'identifier avec précision le type de produits qu'ils recouvrent ;
Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et les « pièces et accessoires pour tous les produits cités » de la marque antérieure ;
Qu’enfin, les « Appareils et ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; poteaux de lignes électriques » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « services de vente au détail » de la marque antérieure,
l'énoncé de ce libellé trop vague ne permettant pas d'identifier avec précision le type de produits qu'ils recouvrent ;
Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et les « services de vente au détail » de la marque antérieure.
CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe VELO 2, ci-dessous reproduit :
Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe O2, reproduit ci-dessous :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que si les signes en présence ont en commun la séquence O2, distinctive au regard des produits et des services en cause, cette circonstance ne saurait toutefois suffire à engendrer un risque de confusion entre ces signes ;
Qu’en effet, au sein du signe contesté, la lettre O est associée aux lettres VEL pour former notamment le terme d’usage courant VELO suivi du chiffre 2 ; qu’il en résulte que, malgré la présentation de la lettre O, le public percevra le terme VELO dans sa globalité ;
Qu’ainsi, l’élément O2 ne sera pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein du signe contesté ;
Qu’en outre, l’impression d’ensemble produite par ces signes est différente ;
Qu'en effet, visuellement, les signes présentent une nette différence quant à leur longueur ; que cette différence est renforcée par la présentation respective de ces signes (marque complexe caractérisée par la calligraphie et la taille de ses caractères pour le signe contesté) ; que ces signes se distinguent également par la présence des éléments verbaux CERGY PONTOISE au sein du signe contesté ;
Que phonétiquement, ces sigles se distinguent par leur rythme (trois temps dans le signe contesté, deux temps dans la marque antérieure) et leurs sonorités [vé-lo-deu] dans le signe contesté / [o-deu] pour la marque antérieure ;
Qu’enfin, intellectuellement, les deux signes diffèrent par leur pouvoir évocateur, le signe contesté faisant référence à un cycle du fait de la perception immédiate du terme VELO, évocation absente de la marque antérieure qui renvoie uniquement au symbole chimique de l’oxygène.
CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure, dont il n’est pas susceptible d’être perçu par le consommateur comme une déclinaison ;
Qu’en outre, s’il est vrai que l’identité et la similarité de certains des produits et des services peut compenser les faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques et ce, malgré l'identité et la similarité de certains des produits et des services en cause ;
CONSIDERANT que si le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, il n’est cependant pas démontré par la société opposante que la marque antérieure jouirait d’une notoriété en France pour les produits et services en présence, permettant en l’espèce d’apprécier plus largement le risque de confusion ;
Qu'ainsi, le signe complexe contesté VELO 2 peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe O2.
CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tirés de décisions de justice et d’une décision du Directeur général de l’Institut statuant sur une opposition, dès lors que celles-ci ont toutes été rendues dans des circonstances différentes de la présente espèce.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 09-1358 est rejetée.
Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Isabelle M, Chef de Groupe