Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, 22-22.508

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Colmar
6 juillet 2022
Tribunal de grande instance de Saverne
2 octobre 2018

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    22-22.508
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Saverne, 2 octobre 2018
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR60104
  • Identifiant Judilibre :63d2283b9b3c8605deec1ccf
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Résumé

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-22.508 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Cedam et autres Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cedam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société AXA assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Assurances [B]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [J] [B] et de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à M. [L] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023