INPI, 10 août 2010, 10-0930

OPP 10-0930 / OLH08/07/2010 définitif le 10/08/2010 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MLDC- MA LISTE DE COURSES (société par actions simplifiée) a déposé, le 25 novembre 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 694 005 portant sur le signe complexe PRIMAWEB. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images - supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques - bandes vidéo - caméras - compact disques audio et vidéo - diapositives - appareils de projection et écrans - machines à dicter - programmes d'ordinateurs - appareils téléphoniques - appareils de télévision - produits de l'imprimerie - articles pour reliures - photographies - matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - clichés - affiches - porte affiches en papier ou en carton - albums - almanachs - tables arithmétiques - atlas - brochures - cahiers - calendriers - carnets - catalogues - gravures - images - journaux - livres - prospectus - publications - reliures - répertoires - éphémérides - horaires imprimés - journaux - périodiques - carnets de chèque - carnets de bons de réduction - magazines - revues - carnets publicitaires - mailing - e-mailing - tickets - bons en papier - chèques - billets en papier autre que de monnaie - titres de paiement - fiches de recettes, de trucs et d'astuces - fiches à collectionner - fiches de menus - chéquiers en papier, carton ou matières assimilées - bons de réductions en papier, carton ou matières assimilées - coupons de réduction en papier, carton ou matières assimilées - bons de valeurs en papier, carton ou matières assimilées - supports promotionnels en papier, carton ou matières assimilées. Jeux - jeux de hasard - jeux concours - cartes à jouer - cartes à jouer promotionnelles - bulletins de jeux - reçus de jeux. Publicité - gestion des affaires commerciales - services d'abonnement à des journaux, revues, magazines, périodiques pour des tiers - aide à la direction des affaires -consultation professionnelle d'affaires - affichage - agences de publicité - aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales - présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail - courrier publicitaire - décoration de vitrines - démonstration de produits - diffusion à savoir distribution d'échantillons - diffusion d'annonces publicitaires - diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction et/ou coupons de réduction - reproduction de documents - étude de marché - gestion de fichiers informatiques - location de matériel publicitaire - location de temps publicitaire sur tout moyen de communication - location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication - services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes - publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication - publicité sur tout moyen de communication et notamment publicité en ligne sur un réseau informatique - publicité par correspondance - publicité radiophonique - publicité télévisée - recherche de marché - recherche de parraineurs - rédaction de textes publicitaires sur tout moyen de communication - relations publiques - promotion des ventes pour des tiers - décoration de vitrines - expertise en affaires - renseignements d'affaire - sondages d'opinion - diffusion de supports de promotion sur tout moyen de communication - diffusion de bons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion de coupons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion d'offres commerciales et promotionnelles sur tout moyen de communication - publicité interactive - diffusion de coupons de réduction électroniques sur Internet ou de téléphonie mobile - service de traitement de coupons ou bons de réduction physiques ou électroniques - service de location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données notamment d'ordinateurs - compilation et systématisation de données notamment bases de données d'ordinateurs - services liés au marketing de bases de données - création, amélioration, intégration, compilation et gestion de bases de données ou de banques de données - fournitures de données sur les consommateurs pour tous types de services notamment marketing direct, commerciales, communication - fournitures et gestions de systèmes micro marketing destinés à l'analyse de marché et aux opérations de segmentations démographiques, géographiques, géodémographiques, géomarketing et comportementales - services d'affichages électroniques - distributions de courriers publicitaires, de mailing ou de e-mailing à des tiers - mise à disposition d'un marché virtuel pour des produits et/ou des services dans des réseaux d'ordinateurs et/ou d'Internet - prévisions économiques et/ou commerciales - informations statistiques - mercatique et conseils en mercatique - étude de marché. Télécommunications - émissions radiophoniques - émissions télévisées - fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat - télévision par câbles - agences d'informations - agences de presse - communications par terminaux d'ordinateurs - diffusion de programmes de télévision - messageries électroniques et télématiques - service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits et/ou de services - service de diffusion d'offres promotionnelles et/ou de coupons ou bons de réduction (physiques ou électroniques) par des réseau classique notamment courrier, animation sur lieu de vente, marketing direct, publipostage, Internet et/ou téléphonie mobile - communication (transmission) sur des réseaux informatiques mondial ouvert ou fermé - émissions, diffusion de programmes notamment par réseau informatiques, radio, télévisuels hertziens, cables numériques ou satellitaires - fournitures d'accès à un réseau informatique mondial - raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial - messagerie électronique - stockage de données - entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education - formation - divertissement - activités sportives et culturelles - services de clubs à savoir divertissement ou éducation - organisation et conduite de concerts - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - informations en matière de divertissement - services de loisirs - micro-édition - organisation de concours à savoir éducation ou divertissement - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite d'ateliers de formation - organisation et conduite de colloques - organisation et conduite de conférences - organisation et conduite de congrès - organisation et conduite de séminaires - organisation et conduite de symposiums - production de films - production de films sur bandes vidéo - publication de livres - publication de textes autres que textes publicitaires - publication électronique de livres et de périodiques en ligne - rédaction de textes autres que textes publicitaires - reportages photographiques - production de spectacles - représentation de spectacles - réservation de places de spectacles - édition de livres, de revues - prêts de livres - services de photographie - mise à disposition de fichiers numériques d'images en ligne dans des buts éducatifs, instructifs et/ou de divertissements - organisation de jeux concours - organisation de loterie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations - estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs - analyse d'implantation de système d'ordinateurs et de recherches industrielles à savoir développement de nouveaux produits - conception et développement d'ordinateurs et de logiciels - étude de projets techniques - élaboration à savoir conception de logiciels - location de logiciels - concession de licences informatiques et de logiciels - élaboration de programmes pour le traitement de données - élaboration et maintenance de sites Internet - hébergement de sites Internet - hébergement de bases de données ou de banques de données - programmation pour ordinateurs - locations d'ordinateurs - services d'assistance, de maintenance et de conseils techniques notamment en matière d'Internet - mise à jour de logiciels ». Le 1er mars 2010, la société COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale PRIMA MAISON, déposée le 24 novembre 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 465 213. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo. Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, albums, almanachs, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; Jeux, jeux de cartes, jeux de table ; Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Location d'ordinateurs ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 23 mars 2010 sous le n° 10-0930 et cette dernière a présenté des observations en réponse dans le délai de deux mois, transmises à la société opposante, le 15 juin suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison de la présence commune du terme distinctif et essentiel PRIMA au sein des deux signes en cause. B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société MLDC- MA LISTE DE COURSES fait état des différences d'activité des sociétés en présence, le signe contesté n'ayant « pas vocation à être porté commercialement au grand public ».

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivant : « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images - supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques - bandes vidéo - caméras - compact disques audio et vidéo - diapositives - appareils de projection et écrans - machines à dicter - programmes d'ordinateurs - appareils téléphoniques - appareils de télévision - produits de l'imprimerie - articles pour reliures - photographies - matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - clichés - affiches - porte affiches en papier ou en carton - albums - almanachs - tables arithmétiques - atlas - brochures - cahiers - calendriers - carnets - catalogues - gravures - images - journaux - livres - prospectus - publications - reliures - répertoires - éphémérides - horaires imprimés - journaux - périodiques - carnets de chèque - carnets de bons de réduction - magazines - revues - carnets publicitaires - mailing - e-mailing - tickets - bons en papier - chèques - billets en papier autre que de monnaie - titres de paiement - fiches de recettes, de trucs et d'astuces - fiches à collectionner - fiches de menus - chéquiers en papier, carton ou matières assimilées - bons de réductions en papier, carton ou matières assimilées - coupons de réduction en papier, carton ou matières assimilées - bons de valeurs en papier, carton ou matières assimilées - supports promotionnels en papier, carton ou matières assimilées. Jeux - jeux de hasard - jeux concours - cartes à jouer - cartes à jouer promotionnelles - bulletins de jeux - reçus de jeux. Publicité - gestion des affaires commerciales - services d'abonnement à des journaux, revues, magazines, périodiques pour des tiers - aide à la direction des affaires -consultation professionnelle d'affaires - affichage - agences de publicité - aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales - présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail - courrier publicitaire - décoration de vitrines - démonstration de produits - diffusion à savoir distribution d'échantillons - diffusion d'annonces publicitaires - diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction et/ou coupons de réduction - reproduction de documents - étude de marché - gestion de fichiers informatiques - location de matériel publicitaire - location de temps publicitaire sur tout moyen de communication - location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication - services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes - publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication - publicité sur tout moyen de communication et notamment publicité en ligne sur un réseau informatique - publicité par correspondance - publicité radiophonique - publicité télévisée - recherche de marché - recherche de parraineurs - rédaction de textes publicitaires sur tout moyen de communication - relations publiques - promotion des ventes pour des tiers - décoration de vitrines - expertise en affaires - renseignements d'affaire - sondages d'opinion - diffusion de supports de promotion sur tout moyen de communication - diffusion de bons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion de coupons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion d'offres commerciales et promotionnelles sur tout moyen de communication - publicité interactive - diffusion de coupons de réduction électroniques sur Internet ou de téléphonie mobile - service de traitement de coupons ou bons de réduction physiques ou électroniques - service de location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données notamment d'ordinateurs - compilation et systématisation de données notamment bases de données d'ordinateurs - services liés au marketing de bases de données - création, amélioration, intégration, compilation et gestion de bases de données ou de banques de données - fournitures de données sur les consommateurs pour tous types de services notamment marketing direct, commerciales, communication - fournitures et gestions de systèmes micro marketing destinés à l'analyse de marché et aux opérations de segmentations démographiques, géographiques, géodémographiques, géomarketing et comportementales - services d'affichages électroniques - distributions de courriers publicitaires, de mailing ou de e-mailing à des tiers - mise à disposition d'un marché virtuel pour des produits et/ou des services dans des réseaux d'ordinateurs et/ou d'Internet - prévisions économiques et/ou commerciales - informations statistiques - mercatique et conseils en mercatique - étude de marché. Télécommunications - émissions radiophoniques - émissions télévisées - fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat - télévision par câbles - agences d'informations - agences de presse - communications par terminaux d'ordinateurs - diffusion de programmes de télévision - messageries électroniques et télématiques - service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits et/ou de services - service de diffusion d'offres promotionnelles et/ou de coupons ou bons de réduction (physiques ou électroniques) par des réseau classique notamment courrier, animation sur lieu de vente, marketing direct, publipostage, Internet et/ou téléphonie mobile - communication (transmission) sur des réseaux informatiques mondial ouvert ou fermé - émissions, diffusion de programmes notamment par réseau informatiques, radio, télévisuels hertziens, cables numériques ou satellitaires - fournitures d'accès à un réseau informatique mondial - raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial - messagerie électronique - stockage de données - entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education - formation - divertissement - activités sportives et culturelles - services de clubs à savoir divertissement ou éducation - organisation et conduite de concerts - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - informations en matière de divertissement - services de loisirs - micro-édition - organisation de concours à savoir éducation ou divertissement - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite d'ateliers de formation - organisation et conduite de colloques - organisation et conduite de conférences - organisation et conduite de congrès - organisation et conduite de séminaires - organisation et conduite de symposiums - production de films - production de films sur bandes vidéo - publication de livres - publication de textes autres que textes publicitaires - publication électronique de livres et de périodiques en ligne - rédaction de textes autres que textes publicitaires - reportages photographiques - production de spectacles - représentation de spectacles - réservation de places de spectacles - édition de livres, de revues - prêts de livres - services de photographie - mise à disposition de fichiers numériques d'images en ligne dans des buts éducatifs, instructifs et/ou de divertissements - organisation de jeux concours - organisation de loterie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations - estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs - analyse d'implantation de système d'ordinateurs et de recherches industrielles à savoir développement de nouveaux produits - conception et développement d'ordinateurs et de logiciels - étude de projets techniques - élaboration à savoir conception de logiciels - location de logiciels - concession de licences informatiques et de logiciels - élaboration de programmes pour le traitement de données - élaboration et maintenance de sites Internet - hébergement de sites Internet - hébergement de bases de données ou de banques de données - programmation pour ordinateurs - locations d'ordinateurs - services d'assistance, de maintenance et de conseils techniques notamment en matière d'Internet - mise à jour de logiciels » ; Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants :« Appareils pour l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareilstéléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques,disques digital vidéo, vidéodisques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans lalocalisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques etd'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris lesréseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans ledéveloppement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo. Publications, journaux, périodiques,magazines, revues, livres, imprimés, affiches, albums, almanachs, atlas, calendriers, catalogues,photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuelsd'instruction ; Jeux, jeux de cartes, jeux de table ; Services de publicité, publicité radiophonique ettélévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matérielpublicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annoncespublicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de ventepour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen decommunication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires,conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation derenseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dansun fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ;services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour dessupports électroniques. Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communicationspar tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématiqueaccessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations par voietélématique télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux ettélécommunications ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusiond'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ouà accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'informationcommunicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informationspar systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées,radiodiffusion. Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires ; Publicationélectronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et dedivertissement ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux enmatière d'éducation ou de divertissement ; divertissements télévisés ; production de films et despectacles, reportages photographiques. Location d'ordinateurs ; service de maintenance de logiciels,service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) deprogrammes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création(conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestionde sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; programmation pour ordinateurs, duplication deprogrammes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ». CONSIDERANT que les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images - supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques - bandes vidéo - caméras - compact disques audio et vidéo - diapositives - appareils de projection et écrans - machines à dicter - programmes d'ordinateurs - appareils téléphoniques - appareils de télévision - produits de l'imprimerie - articles pour reliures - photographies - matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - clichés - affiches - porte affiches en papier ou en carton - albums - almanachs - tables arithmétiques - atlas - brochures - cahiers - calendriers - carnets - catalogues - gravures - images - journaux - livres - prospectus - publications - reliures - répertoires - éphémérides - horaires imprimés - journaux - périodiques - carnets de chèque - carnets de bons de réduction - magazines - revues - carnets publicitaires - mailing - e-mailing - tickets - bons en papier - chèques - billets en papier autre que de monnaie - titres de paiement - fiches de recettes, de trucs et d'astuces - fiches à collectionner - fiches de menus - chéquiers en papier, carton ou matières assimilées - bons de réductions en papier, carton ou matières assimilées - coupons de réduction en papier, carton ou matières assimilées - bons de valeurs en papier, carton ou matières assimilées - supports promotionnels en papier, carton ou matières assimilées. Jeux - jeux de hasard - jeux concours - cartes à jouer - cartes à jouer promotionnelles - bulletins de jeux - reçus de jeux. Publicité - gestion des affaires commerciales - services d'abonnement à des journaux, revues, magazines, périodiques pour des tiers - aide à la direction des affaires -consultation professionnelle d'affaires - affichage - agences de publicité - aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales - présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail - courrier publicitaire - décoration de vitrines - démonstration de produits - diffusion à savoir distribution d'échantillons - diffusion d'annonces publicitaires - diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction et/ou coupons de réduction - reproduction de documents - étude de marché - gestion de fichiers informatiques - location de matériel publicitaire - location de temps publicitaire sur tout moyen de communication - location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication - services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes - publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication - publicité sur tout moyen de communication et notamment publicité en ligne sur un réseau informatique - publicité par correspondance - publicité radiophonique - publicité télévisée - recherche de marché - recherche de parraineurs - rédaction de textes publicitaires sur tout moyen de communication - relations publiques - promotion des ventes pour des tiers - décoration de vitrines - expertise en affaires - renseignements d'affaire - sondages d'opinion - diffusion de supports de promotion sur tout moyen de communication - diffusion de bons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion de coupons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion d'offres commerciales et promotionnelles sur tout moyen de communication - publicité interactive - diffusion de coupons de réduction électroniques sur Internet ou de téléphonie mobile - service de traitement de coupons ou bons de réduction physiques ou électroniques - service de location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données notamment d'ordinateurs - compilation et systématisation de données notamment bases de données d'ordinateurs - services liés au marketing de bases de données - création, amélioration, intégration, compilation et gestion de bases de données ou de banques de données - fournitures de données sur les consommateurs pour tous types de services notamment marketing direct, commerciales, communication - fournitures et gestions de systèmes micro marketing destinés à l'analyse de marché et aux opérations de segmentations démographiques, géographiques, géodémographiques, géomarketing et comportementales - services d'affichages électroniques - distributions de courriers publicitaires, de mailing ou de e-mailing à des tiers - mise à disposition d'un marché virtuel pour des produits et/ou des services dans des réseaux d'ordinateurs et/ou d'Internet - prévisions économiques et/ou commerciales - informations statistiques - mercatique et conseils en mercatique - étude de marché. Télécommunications - émissions radiophoniques - émissions télévisées - fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat - télévision par câbles - agences d'informations - agences de presse - communications par terminaux d'ordinateurs - diffusion de programmes de télévision - messageries électroniques et télématiques - service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits et/ou de services - service de diffusion d'offres promotionnelles et/ou de coupons ou bons de réduction (physiques ou électroniques) par des réseau classique notamment courrier, animation sur lieu de vente, marketing direct, publipostage, Internet et/ou téléphonie mobile - communication (transmission) sur des réseaux informatiques mondial ouvert ou fermé - émissions, diffusion de programmes notamment par réseau informatiques, radio, télévisuels hertziens, cables numériques ou satellitaires - fournitures d'accès à un réseau informatique mondial - raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial - messagerie électronique - Education - formation - divertissement - activités sportives et culturelles - services de clubs à savoir divertissement ou éducation - organisation et conduite de concerts - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - informations en matière de divertissement - services de loisirs - micro-édition - organisation de concours à savoir éducation ou divertissement - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite d'ateliers de formation - organisation et conduite de colloques - organisation et conduite de conférences - organisation et conduite de congrès - organisation et conduite de séminaires - organisation et conduite de symposiums - production de films - production de films sur bandes vidéo - publication de livres - publication de textes autres que textes publicitaires - publication électronique de livres et de périodiques en ligne - rédaction de textes autres que textes publicitaires - reportages photographiques - production de spectacles - représentation de spectacles - réservation de places de spectacles - édition de livres, de revues - prêts de livres - services de photographie - mise à disposition de fichiers numériques d'images en ligne dans des buts éducatifs, instructifs et/ou de divertissements - organisation de jeux concours - organisation de loterie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations - estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs - analyse d'implantation de système d'ordinateurs et de recherches industrielles à savoir développement de nouveaux produits - conception et développement d'ordinateurs et de logiciels - étude de projets techniques - élaboration à savoir conception de logiciels - location de logiciels - concession de licences informatiques et de logiciels - élaboration de programmes pour le traitement de données - élaboration et maintenance de sites Internet - hébergement de sites Internet - hébergement de bases de données ou de banques de données - programmation pour ordinateurs - locations d'ordinateurs - services d'assistance, de maintenance et de conseils techniques notamment en matière d'Internet - mise à jour de logiciels » de la demande d'enregistrement, désignent des produits et services identiques et similaires à certains des produits et services invoquées de la marque antérieure ; Que sont extérieurs à la présente procédure les arguments relatifs à la présentation de l'activité de la société déposante (vente de coupons de réduction sur Internet aux entreprises) ainsi qu'au fait que cette activité ne concerne pas le grand public ; qu'en effet, dans le cadre de la présente procédure, la comparaison s'effectue en fonction des libellés des produits et services tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelle ou supposée. CONSIDERANT en revanche, que les services de « stockage de données - entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la demande d'enregistrement, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée » de la marque antérieure, en ce que la prestation d'archivage des premiers n'implique pas nécessairement des services de transmission sécurisée par messagerie, lesquels ne n'ont pas pour objet ou finalité le stockage de données ; Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits et services précités de la demande d'enregistrement apparaissent ainsi, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PRIMAWEB, ci- dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal PRIMA MAISON, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le terme PRIMA de la marque antérieure, se retrouve dans le signe contesté, sous une forme visuellement proche et phonétiquement identique ; Que de plus, le terme PRIMA apparaît distinctif au regard des produits et services désignés ; Que la dénomination PRIMA présente un caractère dominant au sein de la marque antérieure de par sa position d'attaque et dès lors que l'élément MAISON qui l'accompagne apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services invoqués dont il est susceptible de désigner la destination ou l'objet ; Que cette dénomination PRIMA présente également un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que l'élément WEB qui lui est simplement juxtaposé apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services invoqués dont il est susceptible de désigner une caractéristique, à savoir leur disponibilité en ligne, l'association ainsi formée ne constituant pas un ensemble dans lequel la dénomination PRIMA ne serait plus perceptible ; Qu'en outre, cet élément PRIMA se trouve également mis en évidence par sa position d'attaque, de sorte que les différences de calligraphie et de structure entre les signes et la présence d'un arobase confirmant la référence à des produits et services disponibles en ligne, ne retiendront pas l'attention du public, ces différences n'ayant aucune incidence phonétique et les dénominations PRIMA restant immédiatement perceptibles et essentielles dans chacun des signes. CONSIDERANT que la société déposante ne sauraient utilement invoquer les différences d'activités des parties en cause, dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de l'opposition devant uniquement s'effectuer au regard des signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées ; Que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et la similarité d'une partie des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques ; Que le signe verbal contesté PRIMAWEB ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les services en cause sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbal PRIMA MAISON.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : l'opposition numéro 10-0930 est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur lesproduits et services suivants : « appareils pour l'enregistrement, la transmission, lareproduction du son ou des images - supports d'enregistrement magnétiques, disquesacoustiques - bandes vidéo - caméras - compact disques audio et vidéo - diapositives -appareils de projection et écrans - machines à dicter - programmes d'ordinateurs -appareils téléphoniques - appareils de télévision - produits de l'imprimerie - articles pourreliures - photographies - matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception desappareils) - clichés - affiches - porte affiches en papier ou en carton - albums -almanachs - tables arithmétiques - atlas - brochures - cahiers - calendriers - carnets -catalogues - gravures - images - journaux - livres - prospectus - publications - reliures- répertoires - éphémérides - horaires imprimés - journaux - périodiques - carnets dechèque - carnets de bons de réduction - magazines - revues - carnets publicitaires -mailing - e-mailing - tickets - bons en papier - chèques - billets en papier autre que demonnaie - titres de paiement - fiches de recettes, de trucs et d'astuces - fiches àcollectionner - fiches de menus - chéquiers en papier, carton ou matières assimilées -bons de réductions en papier, carton ou matières assimilées - coupons de réduction enpapier, carton ou matières assimilées - bons de valeurs en papier, carton ou matièresassimilées - supports promotionnels en papier, carton ou matières assimilées. Jeux -jeux de hasard - jeux concours - cartes à jouer - cartes à jouer promotionnelles -bulletins de jeux - reçus de jeux. Publicité - gestion des affaires commerciales - servicesd'abonnement à des journaux, revues, magazines, périodiques pour des tiers - aide à ladirection des affaires -consultation professionnelle d'affaires - affichage - agences depublicité - aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales - présentationde produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail - courrier publicitaire- décoration de vitrines - démonstration de produits - diffusion à savoir distributiond'échantillons - diffusion d'annonces publicitaires - diffusion de matériel publicitaire àsavoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction et/ou coupons deréduction - reproduction de documents - étude de marché - gestion de fichiersinformatiques - location de matériel publicitaire - location de temps publicitaire sur toutmoyen de communication - location d'espaces publicitaires sur tout moyen decommunication - services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion desventes - publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication - publicitésur tout moyen de communication et notamment publicité en ligne sur un réseauinformatique - publicité par correspondance - publicité radiophonique - publicité télévisée- recherche de marché - recherche de parraineurs - rédaction de textes publicitaires surtout moyen de communication - relations publiques - promotion des ventes pour des tiers- décoration de vitrines - expertise en affaires - renseignements d'affaire - sondagesd'opinion - diffusion de supports de promotion sur tout moyen de communication -diffusion de bons de réduction sur tout moyen de communication - diffusion de couponsde réduction sur tout moyen de communication - diffusion d'offres commerciales etpromotionnelles sur tout moyen de communication - publicité interactive - diffusion decoupons de réduction électroniques sur Internet ou de téléphonie mobile - service detraitement de coupons ou bons de réduction physiques ou électroniques - service delocation de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données notammentd'ordinateurs - compilation et systématisation de données notamment bases de donnéesd'ordinateurs - services liés au marketing de bases de données - création, amélioration,intégration, compilation et gestion de bases de données ou de banques de données -fournitures de données sur les consommateurs pour tous types de services notammentmarketing direct, commerciales, communication - fournitures et gestions de systèmesmicro marketing destinés à l'analyse de marché et aux opérations de segmentationsdémographiques, géographiques, géodémographiques, géomarketing etcomportementales - services d'affichages électroniques - distributions de courrierspublicitaires, de mailing ou de e-mailing à des tiers - mise à disposition d'un marchévirtuel pour des produits et/ou des services dans des réseaux d'ordinateurs et/oud'Internet - prévisions économiques et/ou commerciales - informations statistiques -mercatique et conseils en mercatique - étude de marché. Télécommunications - émissions radiophoniques - émissions télévisées - fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat - télévision par câbles - agences d'informations - agences de presse - communications par terminaux d'ordinateurs - diffusion de programmes de télévision - messageries électroniques et télématiques - service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits et/ou de services - service de diffusion d'offres promotionnelles et/ou de coupons ou bons de réduction (physiques ou électroniques) par des réseau classique notamment courrier, animation sur lieu de vente, marketing direct, publipostage, Internet et/ou téléphonie mobile - communication (transmission) sur des réseaux informatiques mondial ouvert ou fermé - émissions, diffusion de programmes notamment par réseau informatiques, radio, télévisuels hertziens, cables numériques ou satellitaires - fournitures d'accès à un réseau informatique mondial - raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial - messagerie électronique - Education - formation - divertissement - activités sportives et culturelles - services de clubs à savoir divertissement ou éducation - organisation et conduite de concerts - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - informations en matière de divertissement - services de loisirs - micro-édition - organisation de concours à savoir éducation ou divertissement - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite d'ateliers de formation - organisation et conduite de colloques - organisation et conduite de conférences - organisation et conduite de congrès - organisation et conduite de séminaires - organisation et conduite de symposiums - production de films - production de films sur bandes vidéo - publication de livres - publication de textes autres que textes publicitaires - publication électronique de livres et de périodiques en ligne - rédaction de textes autres que textes publicitaires - reportages photographiques - production de spectacles - représentation de spectacles - réservation de places de spectacles - édition de livres, de revues - prêts de livres - services de photographie - mise à disposition de fichiers numériques d'images en ligne dans des buts éducatifs, instructifs et/ou de divertissements - organisation de jeux concours - organisation de loterie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations - estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs - analyse d'implantation de système d'ordinateurs et de recherches industrielles à savoir développement de nouveaux produits - conception et développement d'ordinateurs et de logiciels - étude de projets techniques - élaboration à savoir conception de logiciels - location de logiciels - concession de licences informatiques et de logiciels - élaboration de programmes pour le traitement de données - élaboration et maintenance de sites Internet - hébergement de sites Internet - hébergement de bases de données ou de banques de données - programmation pour ordinateurs - locations d'ordinateurs - services d'assistance, de maintenance et de conseils techniques notamment en matière d'Internet - mise à jour de logiciels ». Article 2 : la demande d'enregistrement n° 09 3 694 005 e st partiellement rejetée pour les produits et services précités. Olivier HOARAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle par intérim Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe