INPI, 6 mars 2008, 07-3088

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • production • société • spectacles • risque • propriété • animaux • publication • retrait • transmission • voyages • rapport • service • absence • recours

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-3088
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GOAL ; HEXAGOAL
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 2758100 ; 3503642
  • Parties : LA FRANCAISE DES JEUX / LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ASSOCIATION DE DROIT FRANCAIS DECLAREE SELON LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

Résumé

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Texte intégral

OPP 07-3088 / NG 06/03/08 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°40/94 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (association régie par la loi 1901) a déposé le 31 mai 2007 la demande d'enregistrement n° 07 3 503 642, portant sur la dénomination HEXAGOAL. Cette dénomination est destinée à distinguer notamment les produits et services suivants : « jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo ; consoles de jeux vidéo ; cassettes de jeux vidéo ; manettes de jeux activées vocalement ou manuellement ; logiciels préenregistrés, y compris les logiciels de jeux ; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides ; robots pour divertissement. Serviettes de table et nappes en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier cadeau ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier ; papier aluminium de cuisine ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; papier d'emballage pour aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; serviettes en papier ; essuie-tout ; papier toilette ; serviettes et cotons démaquillant ; mouchoirs en boîte ; mouchoirs en papier ; couches jetables pour bébés ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des meubles) ; papier pour machine à écrire ; papier pour photocopieurs ; enveloppes ; agrafes ; blocs à thème ; blocs-notes ; cahiers ; classeurs ; papier à lettres ; papier relié ; papier pour notes, papier brouillon, articles pour reliures ; papier à couvrir les livres ; livres à colorier ; cahiers de dessin ; cahiers d'activité ; papier lumineux ; papier adhésif ; papier crêpé ; papier de soie ; corbeilles à papier ; confettis ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; lanternes en papier ; instruments pour écrire : stylos ; crayons ; stylos à bille ; trousses à stylos ; trousses à crayons ; stylos à pointe poreuse ; stylos à bille roulante ; marqueurs à pointe large ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; décorations pour crayons ; blocs d'impression ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'événements ; albums d'événements ; albums photos ; carnets d'autographes ; carnets d'adresses ; journaux intimes ; organisateurs personnels ; agendas ; cartes routières ; cartes à jouer ; tickets ; tickets de loterie ; billets d'entrée pour des évènements sportifs, cartes à gratter ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées ; cartes (photographies) de collection ; autocollants pour voiture ; autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; décalques ; images pour thermo-impression ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ; liquides correcteurs ; gommes ; taille-crayons ; supports pour instruments d'écriture ; trombones ; punaises ; règles ; ruban adhésif (matières collantes) pour la papeterie ; dévidoirs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte-documents ; palettes pour peintres ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; timbres, timbres-poste ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; porte-chéquier. Jeux et jouets ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football, à savoir ballons de football ; chapeaux de fête (jouets) ; jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision. Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de loteries, de tombolas et de concours (divertissement) ; services de paris et de jeux relatifs aux sports ; services de parcs de loisirs ; services de divertissement fournis ou relatifs à des événements sportifs ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'événements dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; location d'installations vidéo et audiovisuelles ; production, distribution, location d'enregistrement de films, de son et de vidéo ; distribution (livraison) de produits d'éducation et de divertissements interactifs, disques compactes interactifs, Cédéroms, programmes informatiques et jeux informatiques ; diffusion radiophonique et télévisée de sports et d'événements sportifs ; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés pour le cinéma, production de dessins animés pour la télévision ; réservation de places pour des spectacles et manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris et de jeux en ligne sur Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; informations dans le domaine du divertissement ou d'éducation, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou par réseau de communication sans-fil électronique ; services de jeux électroniques transmis par Internet ou par réseaux de communications sans-fil électroniques ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet ; transmission de publications électroniques en ligne ; édition de livres ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; services de reportages photographiques, services de studios d'enregistrement audio et vidéo ; services d'enregistrement de manifestations sportives ; location d'enregistrements de sons et d'images ». Le 6 septembre 2007, la société LA FRANCAISE DES JEUX (société anonyme d’économie mixte) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale GOAL, déposée le 26 juin 2002 et enregistrée sous le n° 2 758 100. Cette marque porte notamment sur les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique; billets de loterie, bulletins de jeux (imprimés); tickets de jeux (billets), revues, journaux, magazines, calendriers muraux; cartes d'abonnement (non magnétiques). Jeux, jouets, cartes à jouer. Organisation de loteries et d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, de jeux à gratter; Paris, pronostics; édition de livres, revues; abonnements de journaux; prêts de livres; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre; production de spectacles; production d'émissions de télévision ou de radio; représentations théâtrales ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 17 septembre 2007 et cette dernière a présenté des observations en réponse. Le 18 janvier 2008, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et présenté une requête aux fins de réunir la Commission mise en place pour recueillir les observations orales. La Commission orale s'est tenue en présence des deux parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société LA FRANCAISE DES JEUX fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques pour certains et similaires pour d’autres aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Suite au projet de décision, la société opposante insiste sur le caractère distinctif, dominant et individualisable de l’élément GOAL dans le signe contesté. Elle conteste à cet égard l’évocation du signe au terme « hexagonal » retenue par l’INPI, la dénomination HEXAGOAL apparaissant selon elle comme une simple juxtaposition du suffixe HEXA à l’élément GOAL. Elle réitère par ailleurs son affirmation sur la connaissance de la marque antérieure par le public français. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la déposante conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, elle conteste le projet de décision en ce qu’il a réfuté son argument tiré de l’invalidation de la marque antérieure par l’OHMI pour des produits et services en rapport avec le domaine sportif en raison de son absence de distinctivité à leur égard.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération dans la présente procédure est la suivant : « jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo ; consoles de jeux vidéo ; cassettes de jeux vidéo ; manettes de jeux activées vocalement ou manuellement ; logiciels préenregistrés, y compris les logiciels de jeux ; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides ; robots pour divertissement. Serviettes de table et nappes en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier cadeau ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier ; papier aluminium de cuisine ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; papier d'emballage pour aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; serviettes en papier ; essuie-tout ; papier toilette ; serviettes et cotons démaquillant ; mouchoirs en boîte ; mouchoirs en papier ; couches jetables pour bébés ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des meubles) ; papier pour machine à écrire ; papier pour photocopieurs ; enveloppes ; agrafes ; blocs à thème ; blocs-notes ; cahiers ; classeurs ; papier à lettres ; papier relié ; papier pour notes, papier brouillon, articles pour reliures ; papier à couvrir les livres ; livres à colorier ; cahiers de dessin ; cahiers d'activité ; papier lumineux ; papier adhésif ; papier crêpé ; papier de soie ; corbeilles à papier ; confettis ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; lanternes en papier ; instruments pour écrire : stylos ; crayons ; stylos à bille ; trousses à stylos ; trousses à crayons ; stylos à pointe poreuse ; stylos à bille roulante ; marqueurs à pointe large ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; blocs d'impression ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'événements ; albums d'événements ; albums photos ; carnets d'autographes ; carnets d'adresses ; journaux intimes ; organisateurs personnels ; agendas ; cartes routières ; cartes à jouer ; tickets ; tickets de loterie ; billets d'entrée pour des évènements sportifs, cartes à gratter ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées ; cartes (photographies) de collection ; autocollants pour voiture ; autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; décalques ; images pour thermo-impression ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ; liquides correcteurs ; gommes ; taille-crayons ; supports pour instruments d'écriture ; trombones ; punaises ; règles ; ruban adhésif (matières collantes) pour la papeterie ; dévidoirs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte-documents ; palettes pour peintres ; écritoires à pinces ; porte- blocs ; appui-livres ; timbres, timbres-poste ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; porte-chéquier. Jeux et jouets ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football, à savoir ballons de football ; chapeaux de fête (jouets) ; jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision. Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de loteries, de tombolas et de concours (divertissement) ; services de paris et de jeux relatifs aux sports ; services de parcs de loisirs ; services de divertissement fournis ou relatifs à des événements sportifs ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'événements dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; location d'installations vidéo et audiovisuelles ; production, distribution, location d'enregistrement de films, de son et de vidéo ; distribution (livraison) de produits d'éducation et de divertissements interactifs, disques compactes interactifs, Cédéroms, programmes informatiques et jeux informatiques ; diffusion radiophonique et télévisée de sports et d'événements sportifs ; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés pour le cinéma, production de dessins animés pour la télévision ; réservation de places pour des spectacles et manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris et de jeux en ligne sur Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; informations dans le domaine du divertissement ou d'éducation, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou par réseau de communication sans-fil électronique ; services de jeux électroniques transmis par Internet ou par réseaux de communications sans-fil électroniques ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet ; transmission de publications électroniques en ligne ; édition de livres ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; services de reportages photographiques, services de studios d'enregistrement audio et vidéo ; services d'enregistrement de manifestations sportives ; location d'enregistrements de sons et d'images » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique; billets de loterie, bulletins de jeux (imprimés); tickets de jeux (billets), revues, journaux, magazines, calendriers muraux; cartes d'abonnement (non magnétiques). Jeux, jouets, cartes à jouer. Organisation de loteries et d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, de jeux à gratter; Paris, pronostics; édition de livres, revues; abonnements de journaux; prêts de livres; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre; production de spectacles; production d'émissions de télévision ou de radio; représentations théâtrales ». CONSIDERANT que les « jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides ; robots pour divertissement. sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; articles pour reliures ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs ; programmes d'événements ; albums d'événements ; albums photos ; carnets d'autographes ; carnets d'adresses ; journaux intimes ; organisateurs personnels ; agendas ; cartes routières ; cartes à jouer ; tickets ; tickets de loterie ; cartes à gratter ; emplois du temps imprimés ; bandes dessinées ; cartes (photographies) de collection ; autocollants pour voiture ; autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; photographies ; cartes postales ; gommes ; taille-crayons ; supports pour instruments d'écriture ; trombones ; punaises ; règles ; ruban adhésif (matières collantes) pour la papeterie ; dévidoirs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte- documents ; palettes pour peintres ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; timbres, timbres- poste ; porte-chéquier. Jeux et jouets ; jeux de plateau ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; jouets gonflables ; chapeaux de fête (jouets) ; jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision.; organisation de loteries, de tombolas; services de paris et de jeux relatifs aux sports ; activités culturelles ; location d'installations vidéo et audiovisuelles ; production, distribution, location d'enregistrement de films, de son et de vidéo ; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés pour le cinéma, production de dessins animés pour la télévision ; transmission de publications électroniques en ligne ; édition de livres ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; location d'enregistrements de sons et d'images » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT que les « machines de jeux vidéo ; consoles de jeux vidéo ; cassettes de jeux vidéo ; manettes de jeux activées vocalement ou manuellement ; logiciels préenregistrés, y compris les logiciels de jeux » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent aux catégories plus générales des « jeux » de la marque antérieure ; Que ces produits ont donc identiques. CONSIDERANT que les « fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des meubles) ; papier pour machine à écrire ; papier pour photocopieurs ; enveloppes ; agrafes ; blocs à thème ; blocs-notes ; cahiers ; classeurs ; papier à lettres ; papier relié ; papier pour notes, papier brouillon, papier à couvrir les livres ; livres à colorier ; cahiers de dessin ; cahiers d'activité ; instruments pour écrire : stylos ; crayons ; stylos à bille ; trousses à stylos ; trousses à crayons ; stylos à pointe poreuse ; stylos à bille roulante ; marqueurs à pointe large ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; blocs d'impression ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ; liquides correcteurs » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à l’évidence aux catégories plus générales des « matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), articles de bureau (à l’exception des meubles) » de la marque antérieure ; Que ces produits sont donc identiques. CONSIDERANT que les « billets d’entrée pour les évènements sportifs » de la demande d'enregistrement tout comme les « tickets de jeux (billets), billets de loterie, bulletins de jeux (imprimés) » de la marque antérieure appartiennent tous à la catégorie plus générale des billets (imprimés) ; qu’ils présentent ainsi les mêmes nature et fonction ; Qu’ainsi, il importe peu qu’ils soient destinés à jouer ou à accéder à une manifestation, cette circonstance ne les faisant pas échapper à la catégorie générale précitée ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « cartes de crédit, de téléphone, de retrait d’espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou en carton » de la demande d’enregistrement contestée tout comme les « cartes d’abonnement (non magnétiques)» de la marque antérieure appartiennent tous à la catégorie plus générale des cartes ; qu’ils présentent ainsi les mêmes nature et fonction ; Qu’ainsi, il importe peu que ces cartes soient destinés à payer ou à s’abonner, cette circonstance ne les faisant pas échapper à la catégorie générale précitée ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « ballons de sport ; football de table ; ballons ; petits disques pour jeux, équipements de football, à savoir ballons de football » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à l’évidence à la catégorie plus générale des « jeux » de la marque antérieure ; Que ces produits sont donc identiques ; Qu’à cet égard, l’argument de la société déposante basé sur le refus de l’office communautaire d’enregistrer la marque antérieure pour les « articles de gymnastique et de sport » ne saurait être accepté, dès lors que le lien n’a pas été effectué avec des produits rejetés par l’OHMI. CONSIDERANT que les services de « divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; services de divertissement fournis ou relatifs à des événements sportifs ; distribution (livraison) de produits d'éducation et de divertissements interactifs, disques compactes interactifs, Cédéroms, programmes informatiques et jeux informatiques ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris et de jeux en ligne sur Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; informations dans le domaine du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou par réseau de communication sans-fil électronique ; services de jeux électroniques transmis par Internet ou par réseaux de communications sans-fil électroniques ; services de jeux électroniques transmis par Internet ou par réseaux de communications sans fil électroniques ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet » de la demande d’enregistrement présentent à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les services d’ « organisation de loteries et d’autres jeux de hasard, d’argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, de jeux à gratter ; paris, pronostic, jeux » de la marque antérieure ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Que de même, la société déposante ne saurait faire valoir à nouveau l’argument basé sur le refus de l’office communautaire d’enregistrer la marque antérieure pour les services d’ « éducation ; divertissement » dès lors que la marque est protégée non seulement à l’égard de produits ou services identiques mais également à l’égard ceux reconnus similaires et non revendiqués ; CONSIDERANT que les services de « réservation de places de spectacle et manifestations sportives » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les services de « production de spectacles, représentations théâtrales » de la marque antérieure, dès lors que les premiers sont nécessairement fournis à l’occasion de la prestation des seconds et que les seconds peuvent impliquer le recours au premier ; Qu'il s'agit donc de services complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « services de studios d’enregistrement audio et vidéo ; services d’enregistrement de manifestations sportives » de la demande d’enregistrement qui s’entendent de prestations mettant à dispositions le matériel nécessaire à des enregistrements audio et vidéo et de fixation sur un support audio et/ou vidéo d’évènements sportifs, présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « production de spectacles, production d’émissions de télévision ou de radio » de la marque antérieure qui s’entendent de la réunion des moyens financiers et techniques pour réaliser matériellement un spectacle ou une émission ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « parcs de loisirs » de la demande d’enregistrement tout comme les services d’ « organisation de loteries et d’autres jeux de hasard » de la marque antérieure appartiennent à la catégorie générale des divertissements ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « diffusion radiophonique et télévisée de sports et d’évènements sportifs » de la demande d’enregistrement présentent à l’évidence un lien étroit et obligatoire avec les services de « production d’émissions de télévision ou de radio » de la marque antérieure, dès lors que la prestation des premiers nécessite la réalisation préalable des seconds, tous ces services appartenant au domaine de la télévision et de la radio ; Que ces services sont donc similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « Serviettes de table et nappes en papier ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier cadeau ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier ; papier aluminium de cuisine ; papier d'emballage pour aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; serviettes en papier ; essuie-tout ; papier toilette ; serviettes et cotons démaquillant ; mouchoirs en boîte ; mouchoirs en papier ; couches jetables pour bébés ; papier lumineux ; papier adhésif ; papier crêpé ; papier de soie ; corbeilles à papier ; confettis ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; lanternes en papier ; chèques ; affiches ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; décalques ; images pour thermo-impression » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de produits finis ménagers, d’hygiène et d’emballage, qui n’entrent pas dans la catégorie générale des « papier, carton » de la marque antérieure qui sont des produits bruts ou semi- finis destinés à entrer dans la composition d'objets très divers après traitement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, contrairement aux allégations de la société opposante ; Qu’en outre, si certains des produits précités de la demande d'enregistrement contestée sont fabriqués à partir de papier transformé, ils ne présentent toutefois pas les mêmes fonction et destination ni de lien étroit et obligatoire, les seconds étant susceptibles de multiples applications ; Que ces produits ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée ne peuvent pas être comparés, contrairement aux allégations de la société opposante, aux « produits en ces matières [papier, carton], non compris dans d’autres classes » de la marque antérieure, l’imprécision de ce libellé ne permettant pas d’en délimiter le contenu de façon immédiate, certaine et constante ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et les « produits en ces matières [papier, carton], non compris dans d’autres classes » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’« éducation, formation » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations de formation et d’instruction, ne forment pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, une catégorie générale dont relèveraient les services d’« édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant à publier et diffuser des livres et des revues pour le compte de leurs auteurs, à fournir des journaux et à mettre à disposition des livres pour un temps déterminé moyennant paiement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination (prestations dispensées lors de cours ou de sessions de formation et destinées à un public désireux d’acquérir des connaissances dans divers domaines, prestations concernant les personnes désireuses d’acquérir des ouvrages à titre temporaire ou permanent pour les seconds) ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (établissement d’enseignement et de formation et corps professoral pour les premiers, sociétés d’édition, bibliothèques et sociétés d’abonnement pour les seconds) ; Qu’il ne saurait suffire que les livres et les revues puissent avoir une finalité éducative pour déclarer similaires les services d’« édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres » de la marque antérieure invoquée aux services précités de la demande d’enregistrement contestée, dès lors qu’ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’ils ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire, les seconds n’étant pas nécessairement destinés à la réalisation des premiers qui peuvent être réalisés par une multitude de moyens ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services d’« activités sportives ; organisation d’évènements et d’activités sportives et culturelles, organisation de compétitions sportives, organisation d’évènements dans le domaine du football » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « jeux, organisation de loterie et d'autres jeux de hasard » de la marque antérieure, les seconds n’étant pas exclusivement rendus dans le cadre des premiers et inversement ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « exploitation d’installations sportives » de la demande d’enregistrement qui se définissent comme des prestations visant à louer et entretenir des installations sportives, ne constituent pas une catégorie générale incluant les services d’ « organisation de loterie et d’autres jeux de hasard, d’argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, de jeux à gratter, paris, pronostics, agences pour artistes, production de spectacle, production d’émissions de télévision ou de radio ; représentations théâtrales » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant à mettre en œuvre des jeux de hasard, à représenter et gérer les intérêts des professionnels du spectacle, réaliser des émissions et des pièces de théâtre ; Que ces services ne sont donc pas identiques ; Qu’il ne présentent pas davantage les mêmes objets et fonction ; Qu’il ne saurait suffire que tous ces services puissent avoir une finalité distrayante pour les déclarer similaires, dès lors qu’ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « reportages photographiques » de la demande d’enregistrement qui s’entendent de prestations visant à réaliser une œuvre journalistique composées de photographies, n’appartiennent pas aux catégories générales des services de « production de spectacles, production d’émissions de télévision ou de radio » de la marque antérieure qui s’entendent de la réunion des moyens financiers et techniques pour réaliser matériellement un spectacle ou une émission ; Qu’ils ne présentent pas non plus les mêmes nature, objet et destination ; Qu’ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers étant généralement rendus sans relation avec les seconds, lesquels ne nécessitent pas davantage les premiers pour leur prestation ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénominationHEXAGOAL, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination GOAL, présentée en lettres majuscules droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les deux signes en présence ont en commun la séquence GOAL ; Que toutefois, cette circonstance est insuffisante à caractériser un risque de confusion entre les signes ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, la séquence GOAL se trouve étroitement associée à la séquence HEXA pour former une dénomination nouvelle qui sera appréhendée comme un tout par le consommateur ; Qu'ainsi, la séquence GOAL, contrairement à ce que soutient la société opposante, ne peut être détachée dans le signe contesté, que par une opération purement artificielle ; Qu’elle n'apparaît donc pas dominante dans le signe contesté ; Qu’il en va d’autant plus ainsi que la séquence GOAL apparaît en outre évocatrice du domaine de certains des produits et services en cause ; Qu’à cet égard, si le préfixe HEXA peut faire référence au chiffre six, il n’en demeure pas moins distinctif au regard des produits et services en cause dès lors qu’il n’en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle ni ne sert à en désigner une caractéristique ; Qu'en outre, ces signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion ; Qu’en effet, visuellement, la dénomination contestée est perçue comme un ensemble homogène qui diffère de la marque antérieure par la présence de la séquence HEXA en position d’attaque, ce qui lui confère une physionomie distincte et une longueur supérieure (huit lettres contre quatre) ; Que phonétiquement, les deux dénominations se différencient par leur rythme (prononciation en trois temps pour l’une, en un seul temps pour l’autre) et par leurs sonorités d’attaque et centrales ([é - xa] dans le signe contesté, [gol] dans la marque antérieure). Qu'enfin, intellectuellement, la dénomination HEXAGOAL évoque les termes « hexagonal » ou « hexagone », évocation absente de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, si l’opposante retient que le préfixe HEXA fait référence à l’hexagone, il en va d’autant plus ainsi dans l’ensemble HEXAGOAL. CONSIDERANT, ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence pris dans leur ensemble, il n’existe, pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de risque de confusion dans l’esprit du public. CONSIDERANT que la société opposante soutient que la marque antérieure est « bien connue du public français » dans le domaine des produits et services en cause ; Qu’à cet égard, s’il est vrai que le risque de confusion entre deux marques est d’autant plus élevé que la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits et services, encore faut-il que cette connaissance de la marque antérieure soit démontrée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT que le signe contesté HEXAGOAL ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure GOAL, le consommateur des produits et services concernés ne pouvant confondre ces deux signes ; Qu'ainsi, malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, il n'existe pas globalement de risque de confusion entre les marques en cause de sorte que le signe verbal contesté HEXAGOAL peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits de l'opposant sur la marque verbal GOAL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition n° 07-3088 est rejetée. Nathalie GAUTHIER, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie R Chef de service