INPI, 8 juillet 2019, 2019-0078

19-0078 / ADR 8 juillet 2019

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Madame Noémie G a déposé, le 18 octobre 2018, la demande d'enregistrement n° 18 4 492 593 portant sur le signe verbal MIEUX-VIVRE AU FEMININ.

Le 8 janvier 2019, la société AUFEMININ (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la dénomination AUFEMININ, déposée le 24 mars 2000, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n°3 016 910.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et services

Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, dont elle est la déclinaison. La société opposante invoque « la large connaissance [de la marque antérieure] auprès du public concerné » qui vient renforcer le risque de confusion entre les signes en présence.

L'opposition a été notifiée à la déposante par courrier du 10 janvier 2019 sous le n°19-0078. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 25 mars 2019.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives etculturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Cosmétiques ; produits de maquillage, crèmes cosmétiques, produits de démaquillage, laits de toilette, lait d'amande à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour la peau, masques de beauté, lotions à usage cosmétique ; pommades à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; crayons à usage cosmétique, fards, rouge à lèvres, mascara ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; lingettes ; ouate à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits de toilette ; savons, savonnettes ; sels pour le bain non à usage médical ; talc pour la toilette ; produits antisolaires et préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits de parfumerie, parfums, extraits de parfum, bases pour parfums de fleurs, extraits de fleurs (parfumerie), eaux de senteur, eaux de toilette, eau de Cologne, eau de lavande ; huiles essentielles, huiles essentielles de fruits, huiles essentielles de fleurs, huiles à usage cosmétique, huiles de toilettes, huiles pour la parfumerie. Lotions pour les cheveux, lotions capillaires, shampooing ; dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; produits pour les ongles et le soin des ongles ; dépilatoires, produits épilatoires ; produits de rasage ; cire à épiler ; pots-pourris odorants ; bois odorants, essences de bois ; encens.Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-ROM) ; disquettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou des sons enregistrés ; matériel et équipement pour le traitement de l'information ; banques de données multimédia à savoir logiciels enregistrés ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels de bases de données en ligne ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; bases et banques de données informatiques dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; annuaires électroniques ; faire-parts électroniques.Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; pierres précieuses, pierres fines, perles, joaillerie, bijouterie ; articles de bijouterie à savoir colliers, chaînes, médailles, médaillons, parures, bracelets, boucles d'oreilles, anneaux, broches, bagues ; breloques ; horlogerie et instruments chronométriques, montres ; porte-clefs de fantaisie ; vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts), récipients et ustensiles pour la cuisine en métaux précieux ; récipients et ustensiles pour le ménage en métaux précieux ; boîtes, bougeoirs, chandeliers, candélabres, coffrets à bijoux en métaux précieux ; vases en métaux précieux ; statues, statuettes, figurines et objets d'art en métaux précieux ; argenterie (vaisselle) ; services (vaisselle) ; bougeoirs, candélabres (chandeliers) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes, bonbonnières en métaux précieux ; vases en métaux précieux ; articles pour fumeurs en métaux précieux.Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, revues, magazines, livres, bandes dessinées, publications, imprimés, brochures, fiches, catalogues, livrets, albums dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; almanachs, calendriers ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; cartonnages ; enseignes en papier et/ou en carton ; écritaux en papier et/ou en carton ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; affiches ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; prospectus et tracts publicitaires ; brochures promotionnelles ; boîtes enpapier et/ou en carton ; papiers d'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; articles de bureau, classeurs, fiches, intercalaires, cavaliers pour fiches, cartes, cartes postales, cartes de souhaits, cartes de voeux, cartes de visite, cartes à jouer ; vignettes autocollantes ; articles de papeterie, papier à lettres, faire-parts (papeterie), enveloppes (papeterie), couvertures (papeterie), transparents (papeterie), blocs, cahiers, carnets, répertoires téléphoniques ; dessins, photographies, images.Vêtements (habillement) ; caleçons, shorts (habillement), bermudas (habillement), tee-shirts (habillement), sweat-shirts (habillement), maillots, chemises, chemisettes, tricots (vêtements), pull-overs, gilets, chandails, vestes, pardessus, gabardines (vêtements), parkas, imperméables, manteaux, blouses, robes, jupes, costumes, pantalons, combinaisons (vêtements), salopettes ; vêtements confectionnés ; vêtements de sport autres que de plongée, combinaisons (vêtements), survêtements (habillement) ; vêtements de gymnastique ; costumes de plage ; costumes, maillots, caleçons, peignoirs, bonnets ; peignoirs, robes de chambre, pyjamas, chemises de nuit ; lingerie de corps, body (justaucorps), sous-vêtements, slips, culottes, soutiens-gorge, jupons, combinaisons (sous-vêtements), chaussettes, collants, bas, guêtres, jambières ; chapellerie, bonneterie, casquettes, visières (chapellerie), capuchons (vêtements), chapeaux, bonnets, couvre-oreilles (habillement), bérêts, barrettes (bonnets), coiffures (chapellerie) ; châles, écharpes, cache-col, cols, foulards, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), gants (habillement), mitaines.Ceintures (habillement) ; bretelles ; cravates ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), souliers, bottes, bottines ; chaussons, pantoufles ; chaussures de sport, souliers de gymnastique ; chaussures de plage, souliers et sandales de bain ; sandales, espadrilles, sabots (chaussures) ; antidérapants pour chaussures ; semelles, semelles intérieures ; vêtements en cuir, vêtements en imitation du cuir ; vêtements en papier et/ou en carton ; uniformes ; costumes de spectacle, de mascarade, de théâtre, de cinéma.Gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques notamment de banques et de bases de données dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; gestion de sites Internet de services, de conseils et d'informations destinés aux femmes dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; gestion administrative de sites Internet permettant aux utilisateurs desdits sites d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services ; services de publicité, services de mercatique ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de diffusion de petites annonces publicitaires ; services de publicité et d'informations commerciales par le réseau Internet ; courriers électroniques publicitaires ; services de secrétariat à savoir gestion d'agenda électronique en ligne ; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, numériques ou de produits multimédia à usage interactif ou non ; abonnements télématiques ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale de type Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Organisation de foires, de salons, d'expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services d'import-export ; services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; relations publiques ; sondages d'opinion.Télécommunications ; services de transmissions d'informations par catalogues électroniques sur le réseau Internet ; services de transmissions de données commerciales et publicitaires par le réseau Internet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau Internet ou Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet ; transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; transmissions de messages et d'images assistée par ordinateurs ;diffusion de sons et d'images animées par le réseau Internet ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; télécommunications informatisées, services de transmission d'information par réseau de transmission de données ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; informations et renseignements en matière de services de transmissions et d'échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées sur le réseau Internet. Education, formation, divertissement, enseignement ; services de conseils et d'informations dans les domaines littéraire, des activités culturelles, des loisirs, des sports, des divertissements, de la formation, des carrières professionnelles et de l'éducation ; édition de journaux, périodiques, revues, magazines, livres, bandes dessinées, publications, imprimés, brochures, catalogues, livrets, albums notamment dans les domaines littéraire, des activités culturelles, des loisirs, des sports, des divertissements, de la formation, des carrières professionnelles et de l'éducation ; location de livres, de manuels, de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et autres publications ; location de cassettes vidéo, ludothèques ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données informatiques ; publication de livres ; services de clubs (éducation, divertissement), services de loisirs ; organisation de loteries ; organisation de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences ; organisation de forums de discussions sur le réseau Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Conception (élaboration) de sites sur le réseau Internet notamment de sites destinés aux femmes ; conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de bases et de banques de données informatiques dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; services de conseils et d'informations dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, au réseau Internet ; services d'imprimerie ; bureaux de rédaction ; filmage sur bande vidéo ; services de traduction ; photographie, reportages photographiques ; services de reporters ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ».

CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ;organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

CONSIDERANT en revanche que les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent respectivement des prestations réalisées par des organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois ainsi qu’une prestation visant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « recherches et études de marché » de la marque antérieure, qui désignent des prestations portant sur l’étude prévisionnelle des débouchés d’un produit donné avant sa mise sur le marché par l’entreprise ;

Qu’en outre, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (entreprises spécialisées dans le recrutement pour les premiers, entreprises de conseils en affaires pour les seconds) ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de « location de postes de télévision » de la demande d'enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « locations de cassettes vidéo, ludothèque ; location de temps d’accès à un centre serveur de base de données » de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne nécessitent pas l’utilisation des seconds, et inversement ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT qu’en n’établissant pas de liens précis entre les services d’ « optimisation du trafic pour des sites web ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu’ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal MIEUX-VIVRE AU FEMININ ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination AUFEMININ.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marquesen cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ;

Que la société opposante fournit, dans l’acte d’opposition, des documents démontrant une certaine connaissance de la marque antérieure en tant que site Internet délivrant des informations à destination des femmes dans de multiples domaines ;

Que cette marque présente donc un fort caractère distinctif au regard de ces services ;

Qu’il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont visuellement et phonétiquement en commun les éléments verbaux AU FEMININ ; qu’ils diffèrent par la présence des termes MIEUX-VIVRE dans le signe contesté ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ;

Qu’à cet égard, la connaissance de la marque antérieure pour des services de diffusion d’informations via un site Internet confère aux éléments verbaux AU FEMININ un fort caractère distinctif au regard des services invoqués relevant de ce domaine, à savoir les services de «Télécommunications ; services de transmissions d'informations par catalogues électroniques sur le réseau Internet ; services de transmissions de données commerciales et publicitaires par le réseau Internet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau Internet ou Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet ; transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; transmissions de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de sons et d'images animées par le réseau Internet ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; télécommunications informatisées, services de transmission d'information par réseau de transmission de données ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; informations et renseignements en matière de services de transmissions et d'échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées sur le réseau Internet » ;

Qu’ainsi, au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation », identiques et similaires à ceux précités de la marque antérieure, et relevant pareillement des services de diffusion d’informations via un site Internet,il convient de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion ;

Que dès lors, malgré la présence des termes BIEN-VIVRE dans le signe contesté, il est possible que le public concerné, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à la reconnaître immédiatement dans le signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine ;

Que l’élément verbal AU FEMININ apparaît dès lors distinctif et dominant au sein du signe contesté pour les services précités et ce, en dépit de sa position finale.

CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité des services en cause, du degré de connaissance élevé de la marque antérieure dans le domaine considéré et de l’association qui peut être faite avec le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des services concernés, en ce qui concerne les services de « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation » ;

Qu’ainsi, le signe verbal MIEUX-VIVRE AU FEMININ ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la dénomination antérieure AUFEMININ.

CONSIDERANT, en revanche, qu’à l’égard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne », aucune connaissance particulière de la marque antérieure n’est établie ;

Qu’à cet égard, si certains documents fournis par la société opposante relatifs à des activités de partenariat dans le domaine de l’organisation de concours à caractère littéraire, démontrent l’exploitation de la marque antérieure au regard de tels services, ils ne sont cependant pas de nature à établir la notoriété de la marque antérieure dans ces domaines ;

Que la seule présence des termes AU FEMININ dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ;Qu’en effet, au sein du signe contesté, l’élément verbal AU FEMININ est précédé des termes MIEUX- VIVRE, représenté sur la même ligne en caractères de même taille et de même typographie ;

Que l’élément verbal AU FEMININ ne vient que qualifier l’expression MIEUX-VIVRE pour former une expression renvoyant à l’amélioration de la qualité de vie des femmes ou vue par des femmes ;

Que cette expression sera appréhendée dans son ensemble par le consommateur qui n’en détachera pas l’élément verbal AU FEMININ ;

Qu’ainsi, les termes AU FEMININ, placés en position finale, ne présentent pas de caractère dominant au sein du signe contesté au regard des services susvisés ;

Qu’en outre, l’impression d’ensemble produite par les deux signes est différente tant sur le plan visuel que phonétique ;

Qu’en effet, visuellement, les signes se distinguent par leur structure et leur longueur (quatre termes dans le signe contesté et un tiret pour le signe contesté ; deux termes accolés pour former visuellement une dénomination unique pour la marque antérieure), ce qui leur confère des physionomies différentes ;

Que phonétiquement, ils se distinguent par leur rythme (sept temps pour le signe contesté ; quatre temps pour la marque antérieure), ainsi que par leur sonorités d’attaque, radicalement distinctes ;

Qu’enfin, intellectuellement, le signe contesté évoque l’amélioration de la qualité de vie des femmes alors que la marque antérieure constitue une expression décrivant un genre grammatical (par opposition au genre masculin).

CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté MIEUX-VIVRE AU FEMININ ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure AUFEMININ pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal MIEUX-VIVRE AU FEMININ peut être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la dénomination antérieure AUFEMININ.

PAR CES MOTIFS

DECIDEArticle 1 er L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation »

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.

Alice BEYENS, Juriste Pour le Directeur général de L’Institut national de la propriété industrielle

Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de pôle