INPI, 14 février 2007, 06-1940

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • société • animaux • terme • risque • propriété • règlement • service • vente

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-1940
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LADY DE PARIS ; LADY OF THE MOON
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 4593091 ; 3418515
  • Parties : SARL SCL CREATION / VERONIQUE D

Résumé

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Texte intégral

OPP 06-1940 / CJR 14/02/2007 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Véronique D a déposé, le 23 mars 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 418 515 portant sur le signe verbal LADY OF THE MOON. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et optiques, lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards, cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ». Le 28 juin 2006, la société SARL SCL CREATION (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la demande de marque communautaire complexe LADY DE PARIS déposée le 16 août 2005 sous le n° 4 593 091. Cet dépôt porte notamment sur les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles, cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits hygiéniques. Lunettes optiques, lunettes de soleil, appareils et instruments scientifiques. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie ». L'opposition a été notifiée le 4 juillet 2006 à la déposante sous le n° 06-1940. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue, puis a repris après l’enregistrement de cette demande. La titulaire de la demande d'enregistrement contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 14 décembre 2006, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante et la déposante ont contesté le projet de décision et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Dans l’acte d’opposition, la société SARL SCL CREATION fait valoir, que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Elle invoque en outre, l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des « Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; couches en matières textiles ; colliers ou habits pour animaux » de la demande d'enregistrement avec les produits invoqués de la marque antérieure. Elle conteste également la comparaison des signes effectuée dans le projet de décision. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Madame Véronique D conteste la comparaison des signes. En revanche, elle ne présente aucune argumentation sur la comparaison des produits.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et optiques, lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards, cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions » ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles, cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits hygiéniques. Lunettes optiques, lunettes de soleil, appareils et instruments scientifiques. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie ». CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et optiques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Coffrets à bijoux en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards, cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions » de la demande d'enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux » de la demande d'enregistrement ne relèvent pas de la catégorie générale des « Métaux précieux et leurs alliages » de la marque antérieure qui s’entendent de matières brutes ou mi-ouvrées, à savoir l’or, l’argent, le platine et les alliages de ces métaux, les premiers étant des produits finis, alors que les seconds sont des matières premières ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que les « Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux » de la demande d'enregistrement puissent être fabriqués à partir des « métaux précieux et leurs alliages » de la marque antérieure, dès lors que ces derniers sont destinés à être mis en œuvre dans des secteurs très divers (bijouterie, médecine, industrie électronique et de haute précision, industrie chimique…) ; Que les « boîtes en métaux précieux » de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas davantage complémentaires à la « bijouterie, joaillerie, pierres précieuses » de la marque antérieure, les premiers ne contenant pas obligatoirement les seconds, mais pouvant contenir d’autres objets (médicaments, maquillage…) et être présentés dans des écrins ou autres boîtes pas nécessairement en métaux précieux ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « colliers ou habits pour animaux » de la demande d'enregistrement ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, fonction et destination que le « cuir et imitations du cuir » de la marque antérieure, qui s’entendent de matières premières semi-finies ou mi- ouvrées destinées à être mises en œuvre dans les secteurs les plus divers (ameublement, vêtements…), ni n’empruntent les mêmes circuits de distribution (animaleries et magasins de toilettage pour animaux pour les premiers, tanneurs pour les seconds) ; Que de même, les « fouets et sellerie » de la demande d'enregistrement qui désignent des instruments faits d'une corde ou d'une lanière de cuir fixée à un manche, utilisés pour conduire et diriger certains animaux ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que lesdits produits de la demande d'enregistrement puissent être réalisés dans les matières précitées de la marque antérieure ; qu’en effet, adopter un tel raisonnement reviendrait à considérer comme similaires aux dites matières, l’ensemble des articles composés de cuir, d’imitation de cuir ou de peaux d’animaux, lesquels revêtent une infinie variété ; Que les « colliers ou habits pour animaux » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas davantage la même destination que les « vêtements » de la marque antérieure invoquée, qui désignent des articles d'habillement ayant pour fonction et destination de recouvrir le corps humain pour le protéger contre diverses agressions, ou le parer ; Qu'ils ne s'adressent donc pas à la même clientèle et ne relèvent pas du même domaine (accessoires pour animaux pour les premiers ; habillement de la personne pour les seconds) ; qu'ils n'empruntent pas non plus les mêmes circuits de distribution (les premiers se retrouvant dans des animaleries et magasins de toilettage pour animaux, alors que les seconds sont vendus en magasins d'habillement) ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que certaines sociétés de luxe proposent à la vente tous ces produits ; qu’en effet, outre que cette pratique ne présente pas un caractère de généralité tel qu’il puisse en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public, leur présence éventuelle dans les mêmes magasins ne saurait constituer un critère de similarité suffisant ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LADY OF T MOON, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LADY DE PARIS, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme LADY ; Que toutefois, cette circonstance n’est pas de nature à faire naître un risque de confusion dans l’esprit du consommateur ; Qu'en effet, le terme LADY, que le consommateur d'attention et de culture moyennes comprendra comme l'équivalent anglais du terme DAME, sera nécessairement perçu comme évoquant la clientèle féminine des produits en cause et de sorte qu’il apparaît peu distinctif au regard de ces produits, comme le reconnaît du reste, elle-même la société opposante suite au projet de décision ; Qu’à cet égard, il n’est pas démontré que le terme LADY ait acquis un caractère distinctif par son usage ; Que ce terme LADY n’est donc pas susceptible de retenir l'attention du consommateur ; Qu'au surplus, s'il est vrai que le terme LADY est mis en évidence dans la marque antérieure par sa présentation, tel n'est pas le cas dans le signe contesté, dans lequel il se trouve associé aux éléments verbaux OF T MOON qui le suivent, pour former une expression anglaise qui sera appréhendée dans son ensemble par le consommateur ; Qu’en outre, et contrairement à ce que soutient la société opposante, le seul fait qu’il soit placé en position d’attaque n’est de nature à lui octroyer un caractère essentiel, dès lors qu’il apparaît faiblement distinctif au regard des produits désignés et qu’il est englobé dans une expression anglaise, comme il l’a été précédemment démontré ; Que de même, la société opposante ne saurait invoquer le fait que les signes en présence aient une construction proche, dès lors que dans le signe contesté le terme LADY est suivi du terme anglais OF, alors que dans la marque antérieure il est suivi du terme DE ; Qu'en outre, les deux signes pris dans leur ensemble présentent des différences propres à les distinguer nettement ; Qu'en effet, visuellement, ils se distinguent par la présence dans les deux signes d'éléments verbaux n'ayant rien de commun, OF T MOON dans le signe contesté, DE PARIS dans la marque antérieure ; Que ces différences sont renforcées par leurs structure et présentation, le signe contesté étant un signe purement verbal, alors que la marque antérieure est un signe complexe composé de trois termes présentés sur deux lignes dans des tailles différentes, accompagnés d'éléments figuratifs ; Que les signes présentent ainsi un aspect radicalement distinct ; Que phonétiquement, ils se distinguent également par leurs sonorités finales ; Qu'enfin intellectuellement, le signe contesté est susceptible d’évoquer une image poétique désignée par une « femme de la lune », alors que la marque antérieure évoque une parisienne ; Qu’il résulte que ces deux signes produisent une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion, le signe contesté ne pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ; Que toutefois, ne saurait être pris en considération l’argument de la société opposante tiré de la renommée de la marque antérieure, dès lors qu’elle n’apporte aucune pièce pour la démontrer. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure, dont il ne saurait être perçu comme la déclinaison, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, nonobstant l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté LADY OF THE MOON peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LADY DE PARIS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 06-1940 est rejetée. Caroline ROUILLON, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude B Chef de Groupe