INPI, 25 octobre 2021, OP 21-1537

Mots clés
publicité • produits • risque • société • propriété • publication • service • terme • tiers • saisie • siège • transmission • vente

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-1537
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MADEMOISELLE M PARIS ; MADEMOISELLE DESSERTS ; MADEMOISELLE DESSERTS
  • Classification pour les marques : CL35 ; CL43
  • Numéros d'enregistrement : 4726550 ; 4265169 ; 4265165
  • Parties : HOLDING MADEMOISELLE DESSERTS SAS ; H

Résumé

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Texte intégral

OP21-1537 25/10/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame E H a déposé le 28 janvier 2021, la demande d’enregistrement n° 20 4 726 550 portant sur le signe verbal MADEMOISELLE M PARIS. Le 8 avril 2021, la société HOLDING MADEMOISELLE DESSERTS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants, elle indique être devenue propriétaire suite à une transmission de propriété, inscrite au Registre : - la marque verbale française MADEMOISELLE DESSERTS déposée le 15 avril 2016 et enregistrée sous le n° 16 4 265 165, sur le fondement du risque de confusion, - la marque complexe française MADEMOISELLE DESSERTS déposée le 15 avril 2016 et enregistrée sous le n° 16 4 265 169, sur le fondement du risque de confusion. Siège 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – [email protected] Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 L'opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le fondement de la marque n° 16 4 265 165 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services L'opposition est formée contre les services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « services de vente au détail et en gros des produits suivants : produits laitiers, lait de poule sans alcool, milk-shakes [boissons frappées à base de lait], crèmes [produits laitiers], crèmes fouettées, flans, fruits congelés, fruits confits, compositions de fruits transformés, salades de fruits, chips de fruits, en-cas à base de fruits, garnitures à base de fruits pour gâteaux et tartes, compotes, confitures, marmelades, gelées de fruits, pulpes de fruits, gélatines, graisses comestibles, huiles comestibles, pâtisseries, pâtisseries glacées, desserts préparés [pâtisseries], macarons [pâtisseries], petits fours [pâtisseries], gâteaux, gâteaux glacés, entremets, en-cas à base de céréales, en-cas à base de riz, biscuits, sucreries, confiseries, desserts sous forme de mousses [confiseries], pâtes d'amandes, pâtes de fruits [confiseries], glaces alimentaires, sorbets [glaces alimentaires], yaourts glacés [glaces alimentaires], desserts glacés, crèmes glacées [desserts], petits pains, viennoiseries, brioches [pâtisseries], crêpes [alimentation], gaufres, tartes, tourtes, garnitures de chocolat pour produits de viennoiserie-pâtisserie, décorations au chocolat pour gâteaux, sucreries pour la décoration de gâteaux, glaçages pour gâteaux, pâtes à pâtisseries, pâtes à gâteaux, pâtes à tartes, pâtes à cuire, croûtes à tartes, fonds de tartes, préparations pour fonds de tartes, préparations aromatisantes pour pâtisseries et gâteaux, poudres pour gâteaux, poudres pour la fabrication de crèmes glacées, coulis de fruits [sauces], sauces au chocolat, crèmes anglaises, chutneys [condiments], édulcorants naturels, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires. préparation d'études de projet en matière d'affaires commerciales ; analyse d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction d'affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ; administration d'affaires commerciales ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commandes d'achats ; études de marché ; recherches de marché ; démonstration de produits ; relations publiques ; services de traiteurs ». La société opposante soutient que les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Force est de constater que les services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, les services suivants : « service de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale » de la demande contestée, qui désignent respectivement des prestations de saisie, suppression, modification et plus généralement de manipulation pour le compte d'un tiers d’informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique, ainsi que de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients (pressing, cordonnerie, réception de colis…), ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « préparation d'études de projet en matière d'affaires commerciales ; analyse d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction d'affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; études de marché ; recherches de marché » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations d’information et de conseil en matière commerciale rendues par des experts spécialisés dans ce domaine et visant à accroitre le chiffre d’affaires de l’entreprise. En effet, contrairement aux arguments de la société opposante, les services précités ne répondent pas aux mêmes besoins, ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (entreprise de secrétariat, conciergerie pour les premiers / experts en affaires commerciales pour les seconds). A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel les services précités de la demande d’enregistrement « ont pour but la bonne gestion de l’entreprise, son amélioration et sa rentabilité », dès lors qu’en décider autrement, sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à déclarer similaires tous les services susceptibles d’être rendus à une entreprise, alors même qu’ils présenteraient, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement. Ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers ne nécessitant pas la prestation des seconds, ni inversement. Il ne s'agit donc pas de services similaires, ni complémentaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « réservation de logements temporaires » de la demande contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de traiteurs » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas proposés dans le cadre de la prestation des seconds, ni inversement. A cet égard est sans incidence la décision de l’Institut invoquée par la société opposante dès lors qu’elle ne porte pas sur les services concernés par la présente opposition. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments de la société opposante. Les services suivants : « services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « services de traiteurs » de la marque antérieure, dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement associés aux premiers, ni n’en sont la finalité première. Il ne s'agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine, contrairement aux arguments de la société opposante. Ainsi, les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe MADEMOISELLE M PARIS, reproduit ci- dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal MADEMOISELLE DESSERTS, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux. Les signes en présence ont en commun l’élément verbal d’attaque MADEMOISELLE, ce qui leur confère certaines ressemblances. Les signes diffèrent par la présence des éléments verbaux finaux M PARIS, au sein de la demande contestée, et DESSERTS, au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, l’élément verbal MADEMOISELLE, commun aux deux signes, apparaît parfaitement distinctif au regard des services en présence. En outre, le terme MADEMOISELLE présente un caractère essentiel dans chacun des deux signes. En effet, le terme MADEMOISELLE, outre sa position d’attaque et sa longueur, présente un caractère dominant au sein du signe contesté. En effet, les éléments verbaux M et PARIS, apparaissent accessoires et faiblement distinctifs en ce qu’ils sont, concernant la lettre unique M, peu perceptible en ce que sa brièveté contraste avec le long élément d’attaque MADEMOISELLE et, pour l’élément final PARIS, susceptible de renvoyer à l’origine géographique des prestations proposées. Ces éléments ne sont, ainsi, pas de nature à retenir l’attention du consommateur à titre de marque, au sein du signe contesté. En outre, le terme MADEMOISELLE revêt un caractère dominant au sein de la marque antérieure, dès lors qu’il y est placé en position d’attaque et que le terme DESSERTS, qui la suit, présente un caractère susceptible d’être descriptif de l’objet d’une partie des services en cause. Ainsi, compte tenu tant des ressemblances d'ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similitude entre les signes, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Le signe complexe contesté MADEMOISELLE M PARIS est donc similaire à la marque verbale antérieure MADEMOISELLE DESSERTS n° 16 4 265 165. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers » de la demande d’enregistrement et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine de ces services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « service de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées », qui n’ont pas été reconnus similaires aux services de la marque antérieure. A cet égard, s’il est vrai, comme le rappelle la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu'il existe une grande similarité entre les signes ainsi qu’un degré de similarité suffisant entre les produits et services, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. B. Sur le fondement de la marque n° 16 4 265 169 Sur la comparaison des services Les services en cause au titre de la présente comparaison étant strictement identiques à ceux précédemment comparés, il convient de se référer à la comparaison ci-dessus. Ainsi, les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MADEMOISELLE M PARIS, reproduit ci- dessous : La marque antérieure sur le signe complexe MADEMOISELLE DESSERTS, reproduit ci-dessous : Cette marque a été déposée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. En effet, il ne saurait découler un raisonnement différent de la simple présence d’une stylisation de la police de caractères et de l’utilisation de couleurs, au sein de la marque antérieure, ces éléments étant accessoires et n’altérant nullement la perception immédiate des éléments verbaux MADEMOISELLE DESSERTS au sein de ce signe. Le signe verbal contesté MADEMOISELLE M PARIS est donc similaire à la présente marque complexe antérieure MADEMOISELLE DESSERTS n° 16 4 265 169, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers » de la demande d’enregistrement et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine de ces services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « service de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées », qui n’ont pas été reconnus similaires aux services de la marque antérieure. A cet égard, s’il est vrai, comme le rappelle la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu'il existe une grande similarité entre les signes ainsi qu’un degré de similarité suffisant entre les produits et services, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. III.- CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté MADEMOISELLE M PARIS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.