INPI, 24 août 2005, 05-0520

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • décision après projet • produits • société • prêt • propriété • risque • substitution • pouvoir • prescription • rapport • recours • redevance • remboursement • service • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-0520
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : DIACUTIS ; DIANUTIS
  • Classification pour les marques : 32
  • Numéros d'enregistrement : 3166054 ; 3324865
  • Parties : PIERRE FABRE DERMATOLOGIE / BIOFLOR HYDRADIS

Résumé

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Texte intégral

05-0520 / PIC 24/08/2005 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BIOFLOR HYDRADIS (société anonyme) a déposé le 19 novembre 2004 la demande d'enregistrement n° 04 3 324 865, portant s ur le signe complexe DIANUTIS. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : "Huiles essentielles, préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels, lotions non compris dans d'autres classes ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette à usage non médical non compris dans d'autres classes. Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous formes de poudre, de concentrés, de tablettes, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations ; boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" (classes 3, 5, 29, 30 et 32). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/52 NL du 24 décembre 2004. Le 24 février 2005, la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE (société par actions simplifiée), représentée par Monsieur Jacques BEAUMONT, avocat du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT justifiant d'un pouvoir, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale DIACUTIS, déposée le 17 mai 2002 et enregistrée sous le numéro 02 3 166 054. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : "Savons, cosmétiques, produits cosmétiques pour l'entretien et les soins des cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, dermatologiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau et des cheveux" (classes 3 et 5). L'opposition, formée à l'encontre de l'intégralité des produits désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée le 3 mars 2005 à la société BIOFLOR HYDRADIS sous le numéro 05-0520. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Suite à un relevé d'irrégularités matérielles constatées dans la demande d'enregistrement, la société BIOFLOR HYDRADIS a procédé, le 25 mars 2005, à la régularisation matérielle de son dépôt, dont une copie a été transmise à la société opposante, en application du principe du contradictoire. Le 3 mai 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société BIOFLOR HYDRADIS, représentée par Messieurs Yves BISMUTH et Frédéric JANIN, avocats du cabinet BISMUTH justifiant d'un pouvoir, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE par l'Institut, le 6 mai suivant. Le 29 juin 2005 l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations écrites au plus tard le 30 juillet 2005, date de fin de la procédure écrite. Le 28 juillet 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société BIOFLOR HYDRADIS a présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision, transmises à la société opposante par l'Institut le même jour, par télécopie confirmée par courrier. Il lui était précisé qu'afin de respecter le principe du contradictoire, la date de fin de procédure écrite était repoussée au 9 août suivant, ce dont la société déposante a été informée. Le 8 août 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE a présenté des observations faisant suite à celles de la société déposante, transmises à cette dernière par l'Institut le même jour, par télécopie confirmée par courrier. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les "Huiles essentielles, préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels, lotions non compris dans d'autres classes ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette à usage non médical non compris dans d'autres classes" de la demande d'enregistrement et les "… Produits cosmétiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau …" de la marque antérieure, par leur destination. Sont respectivement similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "Huiles essentielles, préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels, lotions non compris dans d'autres classes ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette à usage non médical non compris dans d'autres classes" et les "cosmétiques", les premiers appartenant à la catégorie générale formée par les seconds, ainsi que par leur fonction, destination et clientèle ; - les "Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires,compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines etminéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisésnotamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspectcorporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usagemédical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ;boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines,minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ouliquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical. Protéines pourl'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sousformes de poudre, de concentrés, de tablettes, capsules, poudre ou liquide comprenant desvitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, àreconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ;boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; extraits de viande, poisson,fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, laitet produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graissescomestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations ; boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" et les "Produits pharmaceutiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau", par leur fonction ; - les "compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel" et les "Produits pharmaceutiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau", par leurs fonction, destination et clientèle ; - les "… compléments alimentaires …" et les "Produits pharmaceutiques", par leur origine et circuits de distribution ; - les "… Produits diététiques amincissants à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous formes de (…). Produits diététiques amincissants à usage non médical. Boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ..." et les "… produits cosmétiques. Produits dermatologiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau et des cheveux …", par leur fonction ainsi que par complémentarité. Dans ses observations contestant le bien fondé du projet de décision, la société BIOFLOR HYDRADIS conteste la décision de l'Institut d'avoir retenu l'existence d'une similarité entre les "Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical" de la demande d'enregistrement et les "Produits pharmaceutiques" de la marque antérieure, aux motifs qu'ils ne présentent pas les mêmes fonction, ne sont pas soumis au même circuit de distribution, ni ne sont destinés aux mêmes consommateurs. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de ressemblances visuelles et phonétiques entre les dénominations DIANUTIS, qui présente un caractère essentiel au sein du signe contesté dont elle constitue le seul élément verbal et DIACUTIS, constitutive de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société BIOFLOR HYDRADIS conteste la comparaison des produits, ainsi que celle des signes. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, elle en sollicite la confirmation, relevant notamment que les "Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical" de la demande d'enregistrement doivent être considérés comme des médicaments par leur fonction.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement opérée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Huiles essentielles, préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette. Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous formes de poudre, de concentrés, de tablettes, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres farines, confiseries, en-cas et barres diététiques hyperprotéinées, barres diététiques hypocaloriques, barres diététiques chocolatées, barres diététiques aux céréales, barres diététiques aux fruits, barres énergétiques ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations ; boissons énergétiques à usage non médical ; boissons diététiques à usage non médical ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits suivants : "Savons, cosmétiques, produits cosmétiques pour l'entretien et les soins des cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, dermatologiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau et des cheveux". CONSIDERANT que les "préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette" de la demande d'enregistrement appartiennent à la catégorie générale formée par les "cosmétiques" de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de produits identiques ; Que ne saurait ainsi être pris en considération l'argument de la société déposante tiré des différences de fonction entre les produits précités de la demande d'enregistrement et les "produits cosmétiques pour l'entretien et les soins des cheveux. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau et des cheveux" de la marque antérieure, dès lors qu'une identité a déjà été constatée entre ces produits et les "cosmétiques" de cette même marque. CONSIDERANT que les "Huiles essentielles" de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de substances volatiles obtenues par distillation de substances aromatiques contenues dans diverses plantes, pouvant être utilisés pour les soins du corps, présentent la même fonction que les "cosmétiques. Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau" de la marque antérieure, qui désignent des préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté, à sa toilette et à son hygiène ; Qu'ils sont pareillement susceptibles d'être destinés à une clientèle soucieuse de prendre soin de son aspect corporel et de son hygiène et d'être commercialisés dans des parfumeries ou des magasins commercialisant des produits ayant trait aux soins du corps ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commue. CONSIDERANT que les "Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical" de la demande d'enregistrement, s'entendent de diverses préparations ayant fait l'objet d'un traitement dans le but d'en améliorer les caractéristiques nutritives et destinées à être utilisées dans un but médical ; Que les "Produits pharmaceutiques" de la marque antérieure désignent des compositions employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain ; Que ces produits, s'ils sont de nature différentes, présentent ainsi la même fonction thérapeutique ; Qu'en outre, si les produits précités de la demande d'enregistrement peuvent être distribués dans des parapharmacies, leur fonction thérapeutique impose qu'ils puissent être commercialisés, à l'instar de ceux de la marque antérieure, dans des pharmacies et puissent ainsi être soumis au même circuit de distribution ; Que tous ces produits sont en outre destinés à la même clientèle soucieuse de soigner une affection, sont pareillement susceptibles d'être commercialisés sur prescription et de provenir de l'industrie pharmaceutique ; Qu'enfin, ne saurait être pris en considération l'argument de la société déposante selon lequel la Caisse Primaire d'Assurance Maladie refuserait le remboursement des produits diététiques, les produits en cause étant à but médical et non seulement diététiques ; Qu'en tout état de cause, cette seule allégation ne saurait permettre de supprimer tout risque de confusion sur l'origine de ces produits, résultant de leur fonction, destination et circuits de distribution communs ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les "Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous formes de poudre, de concentrés, de tablettes, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres farines, confiseries, en-cas et barres diététiques hyperprotéinées, barres diététiques hypocaloriques, barres diététiques chocolatées, barres diététiques aux céréales, barres diététiques aux fruits, barres énergétiques ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations ; boissons énergétiques à usage non médical ; boissons diététiques à usage non médical ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de diverses préparations alimentaires, dont certaines présentent un but énergétique ou diététique, ne présentent pas la même fonction thérapeutique que les "Produits pharmaceutiques" de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Qu'ils ne présentent pas davantage la même fonction de soin que les "Produits dermo-cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau" de la marque antérieure, qui s'entendent de préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté et à sa toilette ; Qu'ils ne sont pas destinés à la même clientèle (toutes personnes désirant faire l'acquisition d'aliments ou de boissons, dont certaines présentent des caractéristiques spécifiques pour les premiers, personnes désirant soigner une affection ou prendre soin de leur aspect corporel et de leur hygiène pour les seconds) ; Qu'ils ne saurait par ailleurs suffire de prétendre que les produits précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure participent tous au bien-être de l'être humain, à la correction de son corps, à sa santé et à sa bonne forme physique pour les déclarer similaires, dès lors qu'il a été démontré que ces produits présentent des nature et fonction différentes, ne répondent pas aux mêmes besoins et ne sont pas destinés à la même clientèle ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les " Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous formes de poudre, de concentrés, de tablettes, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes. Produits diététiques amincissants à usage non médical. Boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral" tels que précédemment définis de la demande d'enregistrement ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les "Cosmétiques. Produits dermatologiques. Produits dermo- cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau et des cheveux" de la marque antérieure, qui s'entendent respectivement de préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps et des cheveux, à leur mise en beauté et à leur toilette, ainsi que de produits de nature médicamenteuse destinés à soigner des affections de la peau ; Qu'ils ne sont pas destinés à la même clientèle (toutes personnes désirant faire l'acquisition de préparations ou de compléments alimentaires présentant des caractéristiques diététiques ou amincissantes pour les premiers, personnes désirant soigner une affection de la peau ou prendre soin de leur aspect corporel, de leurs cheveux et de leur hygiène pour les seconds) ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, dès lors qu'il est nullement démontré que les personnes suivant un régime ont nécessairement recours à des produits cosmétiques, dermatologiques ou dermo-cosmétiques en accompagnement des compléments alimentaires et autres préparations diététiques qu'elles peuvent consommer à cette occasion ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe DIANUTIS, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été déposée en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination DIACUTIS, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droits, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est constituée d'une dénomination inscrite dans un élément figuratif, ces éléments étant présentés en couleurs, alors que la marque antérieure ne comporte qu'une dénomination, à l'exclusion de tout autre élément ; Que toutefois, visuellement, la dénomination DIANUTIS du signe contesté présente, au sein de ce signe, un caractère essentiel de par sa taille, sa position centrale et le fait qu'elle constitue l'élément par lequel la demande d'enregistrement sera désignée et ce, malgré le caractère distinctif de l'élément figuratif qui lui est adjoint ; Que cette dénomination et la dénomination DIACUTIS, constitutive de la marque antérieure, sont de même longueur et comportent sept lettres identiques (D, I, A, U, T, I, et S) placées dans le même ordre et selon le même rang, ce qui leur confère une physionomie des plus proches ; Que phonétiquement, ces deux dénominations sont trisyllabiques et comportent les mêmes sonorités d'attaque [dia] et finale [tis], ainsi qu'une sonorité centrale proche [nu] ou [cu] ; Que les seules différences visuelles et phonétiques entre ces deux dénominations résident dans la substitution dans le signe contesté, de la lettre N à la lettre C ; Que toutefois, cette substitution n'est pas de nature à supprimer tout risque de confusion dès lors que visuellement, elle ne porte que sur une seule lettre placée au cœur de dénominations relativement longues et laisse ainsi subsister la même séquence de lettres D, I, A, U, T, I et S et que phonétiquement, les deux signes conservent le même rythme ainsi que les mêmes sonorités d'attaque et finale encadrant une syllabe comportant le son [u] ; Qu'enfin intellectuellement, rien ne permet d'affirmer que le signe contesté soit perçu par le consommateur comme évoquant la nutrition et l'aspect alimentaire des produits désignés par cette marque, alors que la marque antérieure évoquerait le terme cutané, qui renvoie directement à la peau et aux soins de beauté ; Qu'en tout état de cause, une éventuelle différence sémantique entre les signes ne suffirait pas à supprimer le risque de confusion entre les signes, résultant de leurs fortes ressemblances visuelles et phonétiques. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport aux différences entre les deux signes pris dans leur ensemble, il existe un risque de confusion entre les deux marques. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté DIANUTIS constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée et ne peut donc pas être adopté comme marque pour des produits identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale DIACUTIS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 05-0520 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "Huiles essentielles, préparations et produits cosmétiques destinées exclusivement à l'amincissement, notamment sous forme de crèmes, gels ; huiles, crèmes, gels, lotions à effet lissant, drainant, anti cellulite, raffermissante, décontractante, ou tout effet sur la peau ou sur la silhouette. Produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thé amincissants à usage médical ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous formes de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical". Article 2 : La demande d'enregistrement n° 04 3 324 865 est par tiellement rejetée, pour les produits précités. Philippe PICARD, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLEZChef de Groupe