INPI, 28 septembre 2016, 2016-1522

OPP 16-1522 / CBO 28/09/2016

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n°2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société BST BREWERIES (SPRL) (société belge) a déposé, le 16 décembre 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 234 529 portant sur le signe verbal FRENCH LIFE TV.

Le 5 avril 2016, société MEDION AG (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal LIFE TV, déposée le 8 août 2011 et enregistrée le 21 février 2012 sous le numéro 010 182 574.A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et services

Les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison.

La société opposante invoque l’interdépendance des facteurs d’appréciation du risque de confusion et notamment la similitude des signes et celles des produits et services en cause.

L’opposition a été notifiée à la société déposante le 18 avril 2016 sous le numéro 16-1522. La société déposante était alors invitée à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation oudivertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Programmes informatiques enregistrés ; Interfaces [informatique] ; Ordinateurs portables ; Appareils pour la transmission de données ; Téléphones mobiles, Téléphones sans fil, Téléphones vidéo ; Modems. Vente au détail de produits du domaine du divertissement en matière de travaux musicaux et audiovisuels enregistrés ainsi que de produits électroniques relatifs à la musique mis à disposition via l'internet et d'autres réseaux électroniques et de communication ; Vente au détail de produits sous forme de produits de divertissement, Menées également par l'internet ou Exploitation d'autres réseaux de communications; Archivage électronique et Récupération électronique de données; Recherche pour le compte de tiers en matière d'affaires commerciales, à savoir consultation d'informations, sites et autres ressources disponibles aux tiers sur un réseau informatique mondial. Télécommunications; Location de terminaux de télécommunications; Services d'envoi et de transfert de données transmises par voie électronique; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques de transmission de données, d'images et de voix; Location de temps d'accès à un réseau informatique à contenus multimédias; Fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; Services de téléphonie fixe et mobile ainsi que services télématiques spécifiques aux transports (télécommunication); Services à valeur ajoutée, à savoir services de télécommunication via des répondeurs téléphoniques et boîtes de courrier électronique avec valeur d'utilisation offerte au-dessus de la normale; Fourniture d'accès à des informations sur l'internet ; Location de temps d'accès à des bases de données informatiques; Services vocaux, à savoir services téléphoniques ; Services de mémorisation vocale (télécommunications), retransmission d'appels de communications brèves, services de renseignement par télécommunications, services de télécommunication, en particulier transmission de fichiers audio et/ou vidéo et/ou de fichiers de programmes sur des réseaux de communication; Services de téléconférences; Location d'appareils de télécommunication pour des centres d'appels; Services téléphoniques au moyen de centres d'appels; Location d'appareils de télécommunications; Services de télécommunication, à savoir transmission électronique de fichiers audio, vidéo et/ou de programmes diffusés et téléchargeables sur des réseaux de communication électroniques; Diffusion en continu, à savoir transmission en continu de contenus audio et vidéo sur un réseau informatique mondial; Services de courrier électronique; Services de forums de discussion et de tableaux d'affichage en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs dans le domaine des divertissements, de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des films, des actualités, des sports, des jeux et des événements culturels; Diffusion sur le web, à savoir transmission en continu de données audiovisuelles sur un réseau basé sur les interfaces périphériques; Diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et/ou multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial; Diffusion de services radiophoniques et télévisés, en particulier programmes de télévision, films cinématographiques, nouvelles, sports, jeux, musique, concerts, manifestations culturelles et programmes radiophoniques ainsi que programmes de tous types relatifs au divertissement par radiodiffusion, radiophonie et communication sans fil, télévision, télévision par câble, canaux non publics, réseaux électroniques de communication ou réseaux informatiques; Diffusion de vidéos préenregistrées contenant de la musique et des divertissements ; Diffusion et transmission de programmes de télévision, films de cinéma, nouvelles, sports, jeux, musique, concerts, manifestations culturelles et programmes radiophoniques ainsi que programmes de tous types relatifs au divertissement par radiodiffusion, radiophonie et communication sans fil, télévision, télévision par câble, canaux non publics, réseaux électroniques de communication ou réseaux informatiques; Mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques; Transmission de messages entre utilisateurs concernant la musique, les actualités, les divertissements, les arts et les loisirs; Transmission d'informations de partage de fichiers et de réseaux point-à-point via des réseaux de communications ; Transmission électronique de données, en particulier sous forme d'images, de son, Vidéo et Documents; Services de livraison électronique de messages; Transmission d'émission par la télévision, Diffusion et En ligne ; Fourniture d'accès à des logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux utilisateurs la programmation de contenus audio, vidéo, de textes et multimédias, y compris musique, concerts, vidéos, émissions de radiophonie, télévision, nouvelles, sports, jeux, manifestations culturelles et programmes de divertissement, mise à disposition d'espaces de discussion; (tous les services précités compris dans la classe 38). Organisation de manifestations de formation, de cours, de divertissement, sportives et culturelles, exclusivement en rapport avec des produits musicaux et audiovisuels enregistrés; Informations dans le domaine de la musique et desexplications qui s'y rapportent fournies via l'internet et d'autres réseaux électroniques de communication (non téléchargeables); Publication de rapports imprimés et Informations en ligne dans les domaines de la musique, Vidéos, Cinématographique, Livres, Télévision, Concerts, Services de diffusion, Nouvelles, Événements culturels et Divertissement, Jeux et sports (excepté à des fins publicitaires); Organisation de musique en ligne, concerts, films, films cinématographiques, manifestations audio et vidéo; Services de théâtre, pièces de théâtre et représentations musicales en direct fournies en ligne; Informations en matière de divertissement dans les domaines de la musique, vidéo, radiodiffusion, télévision, films, nouvelles, sports, jeux, manifestations culturelles, arts et loisirs mises à disposition dans des banques de données dans des réseaux de communication; Publication de produits de l'édition (excepté à des fins publicitaires) dans les domaines de la musique, Vidéos, Services de diffusion, Télévision, Cinématographique, Divertissement, Nouvelles, Sports, Activités ludiques, Manifestations culturelles, Divertissement et arts et loisirs sur des réseaux de communication; Services de divertissement proposés en ligne (depuis un réseau informatique) sous forme de regroupement d'utilisateurs pour accès en commun à des vidéos et enregistrements musicaux (peer-to-peer). Récupération de données informatiques; Conception et entretien de sites web pour le compte de tiers ». CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Vente au détail de produits du domaine du divertissement en matière de travaux musicaux et audiovisuels enregistrés ainsi que de produits électroniques relatifs à la musique mis à disposition via l'internet et d'autres réseaux électroniques et de communication ; Vente au détail de produits sous forme de produits de divertissement, Menées également par l'internet ou Exploitation d'autres réseaux de communications; Archivage électronique et Récupération électronique de données; Recherche pour le compte de tiers en matière d'affaires commerciales, à savoir consultation d'informations, sites et autres ressources disponibles aux tiers sur un réseau informatique mondial » de la marque antérieure, qui s’entendent d’activités de commerce visant à proposer à la clientèle les produits précités, de prestations visant à l’archivage et à la récupération électronique de données et des prestations destinées à apporter desconnaissances particulières en matière commerciales afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ; Que répondant à des besoins distincts (les services invoqués de la marque antérieure n’ayant nullement pour objet de faire connaître une marque et d’inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise), ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Programmes informatiques enregistrés ; Interfaces [informatique] ; Ordinateurs portables ; Appareils pour la transmission de données ; Téléphones mobiles, Téléphones sans fil, Téléphones vidéo ; Modems. Récupération de données informatiques ; Conception et entretien de sites web pour le compte de tiers » de la marque antérieure, dès lors que la prestation des premiers n’a pas pour objet les seconds, lesquels ne sont pas exclusivement impliqués dans la mise en œuvre des premiers ; Que ces services et/ou produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal FRENCH LIFE TV, reproduit ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal LIFE TV, ci-dessous reproduit :

Life TV

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d’une suite de trois éléments verbaux, alors que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux ;

Que les deux signes ont en commun les termes LIFE TV, constitutifs de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ;

Que les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, du terme FRENCH placé en attaque ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet, le terme LIFE apparaît distinctif au regard des produits et services en présence ;Qu’en outre, les éléments LIFE TV, constitutifs de la marque antérieure, apparaissent essentiels au sein du signe contesté, où ils sont simplement précédés du terme FRENCH, adjectif anglophone compris par le consommateur français comme signifiant "français", et perçu comme une simple indication d'origine des services en cause, en sorte qu’il ne retiendra pas l’attention du consommateur de ces derniers ;

Qu’il en résulte un risque d’association entre les deux signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

CONSIDERANT que le signe contesté FRENCH LIFE TV constitue donc l'imitation de la marque antérieure LIFE TV.

CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ;

Que le signe verbal contesté FRENCH LIFE TV ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale de l’Union européenne LIFE TV.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qui concerne les services suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseauinformatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Céline B Juriste