Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 2013/11937

Mots clés
société • contrat • résiliation • vente • préjudice • nullité • produits • siège • réparation • redevance • signature • rejet • sommation • banque • preuve

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
15 avril 2016
Tribunal de commerce de Paris
7 juin 2013

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2013/11937
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : CARVEN
  • Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 7 juin 2013
  • Parties : CARVEN SAS / CITY TIME COMPANY LIMITED (Îles Vierges Britanniques) ; CARVEN WATCH (INTERNATIONAL) LIMITED (Hong Kong) ; MONTRES CARVEN INTERNATIONAL PTD LTD (Singapour)
  • Président : Monsieur Patrick BIROLLEAU

Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS ARRÊT DU 15 avril 2016 Pôle 5 - Chambre 11 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010074819 APPELANTE SAS CARVEN ayant son siège social [...] 75006 PARIS N° SIRET : 481 959 914 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 INTIMEES Société CITY TIME COMPANY LIMITED Sociét é de Droit Anglais, immatriculée au RCS des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 10082. ayant son siège social 325 Waterfront Drive Omar H Building TORTOLA ILES VIERGES BRITANNIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : Cl864 Société CARVEN WATCH (INTERNATIONAL) LIMITED Société de Droit Etranger, immatriculée au RCS de HONG KONG sous le numéro 241596 ayant son siège social [...] WHK Indl Building HONG KONG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : Cl864 Société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL PTD LTD Société de Droit Etranger, immatriculée au RCS de HONG KONG sous le numéro 198 900 805 C ayant son siège social [...] SINGAPOUR N° SIRET : 198 900 805 C prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne CHAMP AGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMP AGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : Cl864 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme P DARDAS

ARRÊT

: - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Monsieur Vincent BREANT, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. Par acte du 9 novembre 1988, la SA CARVEN a conclu avec la société de droit anglais AMEEN INVESTMENTS Ltd un contrat de licence de sa marque pour la fabrication et la vente de produits d'horlogerie dans le monde entier pour une durée de 25 ans à compter du 1er août 1989, soit jusqu'au 31 juillet 2014. Une liste des 37 pays dans lesquels la marque CARVEN faisait l'objet d'un dépôt spécial était annexée au contrat. L'article 7 du contrat prévoyait que la redevance sur les ventes correspondait à un forfait de 800 000 dollars US durant les dix premières années et, à partir de la onzième année, un pourcentage fixe de 5% sur le chiffre d'affaires annuel net total des ventes. Le'13'décembre'1988,'la'société'AMEEN'est'devenue'la'société'CITY TIMECOMPANY'LT,'une'holding'composée'de'2'filiales':' '-'CARVEN WATCH (INTERNATIONAL) Ltd basée à Hong'Kong,'chargée'de'la'distribution'des'montres'au'Moyen- Orient,'en'Chine,'à'Taïwan et en Europe -' MONTRES CARVEN INTERNATIONAL Ltd, basée à Singapour, en charge de la distribution des montres en Malaisie, en Indonésie, au Vietnam, en Thaïlande et dans les autres pays de l'Asie de l'Est' Par jugement du 21 février' 2005, le tribunal de commerce de Paris a adopté un plan de cession de la SA CARVEN à la société ARCO INTERNATIONAL pour devenir ensuite la SAS 'CARVEN (CARVEN). Par avenant' du 4' avril' 2006,' le contrat de licence a été prolongé jusqu'au' 31'décembre'2020, les redevances annuelles ont été portées à un minimum de 60 000 € ou à 8 % des ventes nettes, si cette somme est supérieure. Une renégociation du minimum garanti était prévue fin 2007 et pour la France, l'Allemagne et le Bénélux, il était prévu que si la distribution est effectuée par la société CARVEN ou ses représentants, elle doit être assurée en collaboration avec la société MONTRES CARVEN. Par courriel du 23 juillet 2008 la société CARVEN a informé la société CITY TIME de la reprise de la société CARVEN par le groupe BERANGER et de la nomination de M. Henri S en qualité de président de la société CARVEN depuis le 22 juillet 2008 ; Par courriel du 3 septembre 2008, la société CARVEN a informé la société CITY TIME COMPANY que la nouvelle direction et M. S, souhaitait la signature d'un nouvel avenant afin de porter à 200 000 € le montant du minimum annuel garanti pour les années 2008 à 2012. Aucun accord n'ayant pu être trouvé entre les parties sur le montant du minimum garanti à la société CARVEN, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2009, la société CARVEN a résilié le contrat de licence, et a invoqué deux motifs : l'absence de renégociation des minimum garantis et le manquement de la société CITY TIME COMPANY 'à développer un réseau de distribution adéquat dans le territoire qui est le monde, le résultat étant que le Territoire n 'a pas été couvert. Par courrier du 9 avril 2009, la société CITY TIME COMPANY a contesté la résiliation du contrat et indiqué que les royalties pour le premier trimestre 2009 seront versés sur le compte client de leur avocat suisse et resteront bloqués jusqu'à la conclusion d'un accord. Par courriel du 28 avril 2009, la société CARVEN a confirmé la rupture du contrat et a laissé 6 mois à la société MONTRE CARVEN INTERNATIONALE pour écouler ses stocks. Par courrier de son conseil du 21 juillet 2009, la société CARVEN a notamment mis en demeure la société CITY TIME de communiquer sous un mois le relevé des ventes réalisées pour chaque pays sur les 5 dernières années, de formuler, dans un délai d'un mois, une contre-proposition acceptable de revalorisation du minimum garanti et de payer la somme de 120 000 euros, sous huitaine, au titre des redevances des deux premiers trimestres. Par courrier du 9 octobre 2009, la société CARVEN a reproché à la société CITY TIME COMPANY de ne pas avoir satisfait à l'injonction du 21 juillet 2009 et a prononcé la résiliation du contrat sur le fondement de son article 10, en lui accordant un délai de 2 ans, soit jusqu'au 9 octobre 2011, pour liquider les stocks. Par acte du 15 octobre 2010, la société CITY TIME a assigné en indemnisation la société CARVEN devant le tribunal de commerce de Paris , en lui reprochant d'avoir résilié le 30 mars 2009, sans motif sérieux , le contrat du 9 novembre 1988. Les sociétés CARVEN WATCH et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL sont intervenues volontairement à l’instance. La société CARVEN a contesté la validité du contrat de licence de marque et a justifié sa résiliation par les manquements contractuels de la société CITY TIME. Par jugement du 7 juin 2013, le tribunal de commerce a : - dit les sociétés CARVEN WATCH (INTERNATIONAL) LIMITED et MONTRE8 CARVEN INTERNATIONAL PTD Ltd recevables en leur intervention volontaire ; - débouté la SAS CARVEN de sa demande visant à prononcer la nullité du contrat de licence liant les parties ; - dit que le contrat de licence qui liait la société CITY TIME COMPANY LIMITED à la SAS CARVEN a été résilié de façon irrégulière par cette dernière ; - condamné la SAS CARVEN à payer à CARVEN WATCH INTERNATIONAL la somme de 360 000 euros ; - condamné la SA CARVEN à payer à la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL, la somme de 40 000 euros - condamné la SAS CARVEN à payer à la société CITY TIME COMPANY LIMITED la somme de 10 000 euros pour violation du contrat de licence ; - condamné la société CITY TIME COMPANY LIMITED à payer à la SAS CARVEN la somme de 60 O00 euros, au titre de la redevance 2009 ; - condamné la SAS CARVEN à payer à la société CITY TIME COMPANY LIMITED la somme de 20 O00 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la compensation entre ces diverses condamnations ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de toutes leurs demandes autres, plus simples ou contraires. - condamné la SAS CARVEN aux dépens. Par déclaration du 13 juin 2013 la société CARVEN a interjeté appel de ce jugement. Vu les dernières conclusions, déposées et notifiées le 3 avril 2014, par lesquelles la société CARVEN demande à la cour de : vu les articles 1108, 1116, 1134, 1147, 1780 du code civil et L. 141-5 du code de commerce, - déclarer CARVEN recevable et bien fondée en son appel ; -rejeter des débats l'intégralité des pièces versées par CITY TIME et ses filiales non produites en langue française ; Y faisant droit, -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la rupture contractuelle aux torts exclusifs de CARVEN; statuant à nouveau, à titre principal, - prononcer aux torts et griefs exclusifs de CITY TIME et ses filiales la nullité du contrat de licence du 9 novembre 1998 et de l'avenant du 4 avril 2006 pour les causes sues énoncées ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN, en conséquence de la nullité ainsi prononcée, la somme de 4'382'500 € à titre de réparation du préjudice subi par CARVEN, toutes causes confondues ; À titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté City Time et ses filiales de leurs demandes d'indemnisation pour dévalorisation de leurs fonds de commerce et les investissements publicitaires réalisés par leurs soins ; - réformer le jugement entrepris pour le surplus

; En conséquence

, - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 150'000 à titre de dommages et intérêts pour atteinte à l'image de la marque CARVEN ; - condamné solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 480'000 € à titre de dommages et intérêts pour manquements à son obligation de renégocier les minima contractuels garantis ; - condamner solidairement City Time à payer à CARVEN la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour le manquement à son obligation de remettre des relevés des ventes ; - condamner solidairement CITY TIME et CARVEN WATCH INTERNATIONAL à payer à CARVEN la somme de 300 000 euros pour l'exploitation frauduleuse de la marque CARVEN, avec intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure, ces intérêts produisant eux-mêmes des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 202'500 €, laquelle portera intérêt au taux légal à compter de l'introduction de l'instance par CITY TIME, à titre de complément de dédommagement en faveur de CARVEN ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 3 000 000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la perte protection de la marque CARVEN en Corée du Sud et au États-Unis pour défaut d'exploitation ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 150'000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; En tout état de cause, - rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions formées par CITY TIME et ses filiales ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales à payer à CARVEN la somme de 45'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement CITY TIME et ses filiales aux entiers dépens de première instance et d'appel. Vu les dernières conclusions des sociétés, déposées et notifiées le 16 décembre 2015, par lesquelles les sociétés CITY TIME COMPANY, CARVEN WATCH, MONTRES CARVEN INTERNATIONAL demandent à la cour de : Vu'les'dispositions'de'l'article'1134'du'code'civil,' - Déclarer la société CARVEN mal fondée en son appel,' - Confirmer' le' jugement' entrepris' dans' toutes' ses' dispositions,' sauf en' ce' qui' concerne' le' montant' des condamnations" - Recevoir' les' sociétés' CITY TIME' COMPANY' LTD,' CARVEN WATCH' INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL en leur appel incident de ce chef,' En' conséquence' et' statuant' à nouveau, ' - Condamner la société CARVEN à verser aux sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL la somme de 400.000 euros en réparation de la dévalorisation du fonds de commerce créé: - Condamner la société CARVEN à verser aux sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL la somme de 700.150,23 dollars soit 505.158,39.euros en réparation de l’atteinte aux investissements de promotion qu'elle a engagé - Condamner' la' société' CARVEN' à' verser' à' la' société' CARVEN' WATCH' INTERNATIONAL' la' somme de 680.000,00'euros'en'réparation de la perte'de'marge'commerciale'subie'du'fait'de'la'résiliation'du'contrat'de'licence," - Condamner la société CARVEN à verser à la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL la somme de 76 000 ,00 euros en réparation de la perte de marge commerciale subie du fait de la résiliation du contrat de licence - condamner la société CARVEN à verser à la société CITY TIME COMPANY LTD la somme provisionnelle de 95.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'article 1.2 du contrat, - dire et juger que la société CITY TIME n'a commis aucune violation ou mauvaise exécution du contrat de licence en date du 9 novembre 1988,' - Constater que la société CITY TIME a consacré des sommes importantes à la promotion de la marque CARVEN en classe 14,' - dire que la résiliation du contrat de licence par la société CARVEN est 'injustifiée,' -dire que la période d'écoulement des stocks n'est pas soumise 'au paiement du minimum garanti, s'agissant d'une période post-contractuelle, - dire que le montant des redevances dues par CITY TIME est de 28.844 euros,' - constater qu'aucun chiffre d'affaires minimum n'a été prévu contractuellement et que la société CARVEN n'a jamais fait reproche à la société CITY TIME de ne pas réaliser - dire que la perte par CARVEN de ses droits de marque en Corée et/ou aux États-Unis n'est pas rapportée, pas davantage que la responsabilité des intimées à cet égard,' EN TOUT ETAT DE CAUSE,' -débouter la société CARVEN SAS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions,' - condamner la société CARVEN SAS à verser à chacune des sociétés intimées concluantes la somme supplémentaire de 15'000 €, au titre de l'article 700 du cpc en cause d'appel,' -condamner la société CARVEN SAS aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de traduction des pièces et actes, dont le recouvrement sera poursuivi conformément à l'article 699 du code de procédure civile.' La société CARVEN a notifié et déposé, le 6 janvier 2016 à 20H 52, des conclusions ainsi qu'une sommation de communiquer, dans un délai de 24 heures, toutes pièces attestant de l'existence, l'identité et l'activité exercée par les sociétés CITY TIME COMPANY Ltd, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL , par la production, non exhaustive, d'une attestation d'immatriculation et d'existence et les chiffres certifiés de l'exercice 2014-2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2016. Vu les conclusions de procédure aux fins de rejet des débats, déposées et notifiées le 14 janvier 2016, par lesquelles les sociétés CITY TIME COMPANY LIMITED, CARVEN WATCH (INTERNATIONAL) LIMITED et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL PTD LTD demandent à la cour de : au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, - rejeter des débats les conclusions signifiées par la société CARVEN le 6 janvier 2016, - rejeter des débats la sommation de communiquer délivrée par la société CARVEN aux intimés le 6 janvier 2016. CELA ÉTANT EXPOSÉ LA COUR : Sur la demande de rejet des débats des conclusions et de la sommation de communiquer régularisées le 6 janvier 2016 par la société CARVEN : Considérant que les intimées exposent que la société CARVEN a régularisé la veille de la clôture des conclusions dans lesquelles elle soulève, de manière insidieuse, un moyen nouveau en soutenant pour la première fois que les demandes des intimées fondées sur les articles 1134 et 1147 du code civil sont mal fondées car aucun contrat ne lierait les parties ; que la société CARVEN a également délivré, la veille de la clôture, une sommation de communiquer, sous 24 heures, des éléments relatifs à l'identité des intimées ; Considérant que les conclusions produites par la société CARVEN le 6 janvier 2016 à 20H52, alors que l'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2016, ne sont pas qu'une remise en forme de ses conclusions précédentes mais comportent notamment, en page 42 dans le paragraphe 'Sur la perte de marge, un moyen nouveau soutenant que 'les sociétés Carven Watch Ltd et Montres Carven Ltd seront nécessairement déboutées de ces demandes, formées par elles sur la base des articles 1134 et 1147 du code civil, alors que l'appelante n 'a jamais été liée à elles par contrat et qu 'elle ne saurait avoir engagée sa responsabilité à leur égard ; que ces conclusions devaient être déposées en temps utile pour permettre aux intimés de répondre à ce moyen nouveau ; qu'en conséquence, en application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, les conclusions notifiées le 6 janvier 2016 par la société CARVEN , qui sont tardives, doivent être écartées des débats ; qu'il en est de même de la sommation de communiquer, également délivrée la veille de l'ordonnance de clôture, alors que toutes les parties étaient déjà dans la cause devant le tribunal de commerce ; Sur la demande de rejet des débats des pièces des intimées non traduites en français : Considérant que la société CARVEN expose que la majorité des 150 pièces versées par les intimées pour démontrer leur activisme commercial ne sont pas traduites en français ; qu'il s'ensuit que ni leur origine, ni leur contenu (rédigé en chinois, coréen ou en arabe) n'est vérifiable ou discutable , ce qui est contraire au droit au procès équitable et qu'au minimum et sans que cette liste ne soit exhaustive, les pièces 16, 18, 20, 38 à 42, 47 à 86, 89 à 94, 96 à 98, 100, 105, 108, 119, 124, 127 à 129, 131 à 134, 145 à 150, 156 et 157 doivent être rejetées des débats ; Considérant que les intimés répondent que la traduction assermentée de plusieurs de leurs pièces à été communiquée, notamment les pièces n° 1 à 3, que les traductions des pièces 41, 42'ont'déjà'été'produites'aux'débats, qu'elles ont communiqué' à 'la' partie' adverse, le 23 'juillet' 2015, une traduction 'libre 'des 'pièces 109 'à' 119 (pièces'160'à'170,) et'qu'elles produisent' également' une' traduction 'libre' des pièces' 38 'à 40'(pièces'172'à'174),'que les pièces dont la société CARVEN entend faire valoir l'irrecevabilité ont été régulièrement communiquées et sont constituées de données chiffrées contenant des termes anglais communément utilisés dans le monde des affaires et/ou sont majoritairement constituées d'images, que la société CARVEN, qui correspond avec ses licenciés en anglais et produit elle-même au débat des pièces étrangères non traduites, comprend parfaitement l'anglais, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de rejeter des débats les piècesl6,18, 20, 38 à 42, 47 à 86, 89 à 94, 96 à 98,100,105,108 à 119,124,127 à 129, 131 à 134,145 à 150,156 à 157 et à tout le moins les pièces 38 à 42 et 109 à 119 ne seront pas rejetées des débats ; Mais considérant que les pièces 1 à 13 sont traduites en français, les pièces 14, 15, 16 sont des photographies qui se comprennent sans traduction, que la pièce 17, partiellement rédigée en français, se compose de 5 livrets mentionnant les adresses des distributeurs, la pièce 18 est une capture d'écran comportant des dates, qui ne nécessite pas de traduction, les pièces 19 et 20 sont également des captures d'écran montrant des photographies de montres et ne nécessitent pas non plus de traduction pour être comprises, les pièces 21 à 40 ont été traduites en français, que la pièce 41 est un courrier de la société CARVEN, les pièces 42 et 43 ont été traduites, les pièces 47 à 79 bis sont des publicités pour les montres CARVEN qui ne nécessitent pas de traduction, les pièces 80, factures des publicités, 81, commandes des publicités, et 81 bis, contrats avec les médias, ne nécessitent pas de traduction pour être comprises, les pièces 82 à 85 sont des photographies, qui ne nécessitent pas de traduction, la pièce 86 est constituée de 40 cassettes VHS ne nécessitant pas de traduction pour être comprises, les pièces 87 et 88 sont des photographies, des pièces 89 à 94, qui représentent des photographies des vitrines où sont exposées des montres CARVEN, ne nécessitent pas la traduction des phrases qui les accompagnent, les pièces 95 à 100 qui comprennent des photographies et des commentaires en anglais ne nécessitent pas de traduction pour être comprises, les pièces 96, 99, 101 à 108 sont des cassettes VHS ou des DVD promotionnels qui ne nécessitent pas de traduction, les pièces numéro 109 à 119 ont été traduites, les pièces 118 à 123 sont des factures pour des opérations promotionnelles ne nécessitant pas de traduction, la pièce 124 est un carton d'invitation en partie rédigée en français, les pièces 127 à 129 sont des factures rédigées en anglais qui ne nécessitent pas de traduction pour être comprises, la pièce 131 est une facture rédigée en français, la pièce 132 est une facture rédigée en anglais qui ne nécessite pas de traduction pour être comprise, la pièce 133 et un courriel partiellement rédigé en français accompagné de croquis avec des annotations en français, la pièce 134 montre trois pages du catalogue de la foire de Bâle de 2009 sur lesquelles aucune montre CARVEN n'apparaît, les pièces 145 à 151 sont des télécopies adressées à la société CARVEN de 2002 à 2009 mentionnant les chiffres de vente par continent qui ne nécessite aucune traduction pour être comprises, la pièce 156 pas été produite, la pièce 157 comporte une date 2012 et 3 phrases en anglais, facilement compréhensibles, qui indiquent que le nom de domaine 'carvenwatch.com' peut être acheté ; qu'en conséquence la société CARVEN doit être déboutée de sa demande de rejet des débats des pièces produites par les intimées ; Sur la demande de nullité du contrat de licence : Considérant que la société CARVEN soutient que le contrat de licence est affecté d'une double cause de nullité ; que, d'une part, la société AMEEN INVESTMENTS Ltd, à laquelle s'est substituée la société CITY TIME, s'est engagée à distribuer efficacement et à promouvoir et développer les ventes des produits CARVEN dans le monde entier , or les intimés se sont révélés incapables de remplir de tels engagements car elles n'avaient ni les moyens, ni l'expérience requise et n'ont jamais été à même de payer des redevances excédant les minima garantis ; qu'en ne faisant pas connaître les éléments qui auraient été de nature à permettre l'adaptation du contrat de licence à ses capacités commerciales sur le territoire concédé, la société CITY TIME a sciemment trompé la société CARVEN par une réticence dolosive, qui justifie que soit prononcée la nullité du contrat par application de l'article 1116 du code civil ; que, d'autre part, la durée exorbitante et inhabituelle du contrat pour des licences exclusives mondiales conduit à considérer qu'il s'agit d'un engagement perpétuel auquel la société CARVEN ne peut être légalement tenue conformément aux dispositions de l'article 1780 du code civil ; qu'en réalité, les parties étaient liées par un contrat dont elles ne pouvaient ni réviser, ni adapter les conditions aux circonstances économiques des différents marchés concernés par la licence, ce qui démontre que la durée confine à la perpétuité ; qu'en raison d'obstacles pratiques insurmontables, la nullité du contrat ne peut entraîner des restitutions réciproques, dès lors la nullité du contrat donnera lieu à indemnisation de la société CARVEN ajuste proportion ; Considérant que les intimés exposent que la société CARVEN ne démontre ni les manœuvres susceptibles d'avoir pu vicier son consentement au jour de la signature du contrat de licence, ni l'élément intentionnel du dol qu'elle invoque; qu'au surplus, la demande de la société CARVEN ne peut prospérer car l'appelante elle-même' a laissé croire' à' la' société CITY TIME que la licence pourrait être mondiale alors qu'elle-même n'exploite pas sa marque dans tous les pays du monde, qu'elle' ne 's'est 'pas 'manifestée 'pendant 'près 'de 20'ans'sur'la'question'de'la'territorialité'de'la'licence'entre' 1988'et'2006,'que'la marque'CARVEN'n'était'pas'déposée'dans'tous'les'pays'du'monde,'que l'exploitation' effective' dans' chaque' pays 'du 'monde 'n'était 'pas 'une condition déterminante du consentement de la société CARVEN, qui ne peut prétendre ignorer que les montres de luxe ne se vendent pas' dans' les 'pays 'où la majeure partie de la population meurt de faim et que la société CITY TIME a accompli toutes diligences que la marque CARVEN soit présente dans tous les continents (à l'exception de l'Afrique) ; Mais considérant que le contrat de licence du 9 novembre 1988 prévoit expressément que le droit exclusif d'utiliser l'appellation commerciale et la marque CARVEN est accordé dans le monde entier à la société AMEEN INVESTMENT, devenue CITY TIME, mais ne met pas à la charge de cette société l'obligation d'être présente dans tous les pays du monde ; que l'appelante ne rapporte la preuve ni que la SA CARVEN a conclu le contrat de licence parce qu'elle pensait que sa cocontractante pouvait distribuer ses montres dans tous les pays du monde, ni que la société AMEEN INVESTMENT a menti sur ses capacités commerciales ; que la société CARVEN ne rapporte aucune preuve de l'existence de manœuvres ou de la réticence dolosives qu'elle invoque, ni lors de la signature du contrat du 9 novembre 1988, ni lors de la signature de l'avenant du 4 avril 2006, alors que les relations commerciales existaient depuis 18 ans, que les intimées justifient par les nombreuses pièces versées aux débats qu'elles ont exécuté le contrat de licence et ont assuré la promotion et la vente des montres CARVEN sur tous les continents, à l'exception de l'Afrique où la distribution n'a été possible qu'en Égypte, et que la société CARVEN, qui avait repris depuis plus d'une année la SA CARVEN, a souhaité prolonger le contrat jusqu'à fin décembre 2020 ; Considérant que l'article 7 du contrat de licence prévoyait, du 1er juillet 1989 au 1er juillet 1999, le paiement d'une redevance fixe, puis de 1999 à 2004 le paiement d'un pourcentage sur le chiffre annuel net total des ventes, ainsi que la fourniture au début de chaque année d'un relevé certifié des ventes de l'année précédente, l'avenant du 4 avril 2006 a modifié le contrat en stipulant une redevance sur la base de 8 % des ventes nettes ou un chiffre minimum de 60'000 € ; que la société CITY TIME a respecté le contrat, réglé les redevances mises à sa charge et justifié de ses chiffres annuels de vente par continent ; que la société CARVEN ne peut donc soutenir que les éléments nécessaires pour adapter le contrat en fonction des conditions économiques existantes ne lui ont pas été fournis ; Considérant que la durée des relations contractuelles, l'importance de l'investissement des intimés et l'étendue du territoire concédé expliquent la durée du contrat, librement fixée par les parties lors de sa conclusion, puis de la signature de l'avenant du 4 avril 2006, qui a prorogé la durée du contrat jusqu'en 2020 ; que le contrat d'une durée initiale de 25 ans avec tacite reconduction par période de 10 ans et faculté de résiliation de 6 mois avant la fin de la période, dont la durée est susceptible d'être modifiée par avenant, n'est pas un contrat perpétuel ; que la société CARVEN doit être déboutée de sa demande de nullité du contrat de licence ; Sur la résiliation du contrat de licence : Considérant que la société CARVEN soutient que, conformément aux stipulations de l'article 10.2 du contrat de licence, avant de prononcer le 9 octobre 2009 la rupture du contrat de licence, elle a adressé le 9 février 2009 à la société CITY TIME une lettre recommandée avec avis de réception, à laquelle cette dernière n'a pas répondu, suivie d'une seconde lettre datée du 30 mars 2009 qui indiquait qu'elle entendait interrompre le contrat de licence en l'absence d'accord sur les redevances minimales garanties pour 2008 et la période 2009/2012, ainsi qu'en raison de la défaillance de la société CITY TIME dans son travail d'organisation d'un réseau de vente sur l'ensemble du territoire concédé, mais que ce courrier est resté au stade de la manifestation d'intention et n'a pas été suivi d'effet puisque la société CITY TIME s'est faite menaçante ; que la rupture n'est réellement intervenue que le 9 octobre 2009, au visa de l'article 10.2 du contrat, après une mise en demeure infructueuse adressée, le 21 juillet 2009, par le conseil de la société CARVEN à la société CITY TIME, la lettre du 30 mars 2009 ayant été considérée comme nulle et de nul effet ; que les motifs de la résiliation justifient la rupture du contrat ; Que le 1er motif de rupture est l'absence de remise des relevés de vente prévue à l'article 7.3 du contrat ; qu'aucun élément ne lui a été communiqué sur les chiffres de vente à la suite des demandes de sa nouvelle direction, notamment à la suite de la mise en demeure du 21 juillet 2009 à laquelle la société CITY TIME n'a pas répondu ; que les intimés ne démontrent pas la bonne exécution de leur obligation par la production des pièces n°145 à 150, 28 et 32, dont l'envoi est impossible à confirmer, comme la réception, raison pour laquelle la licence prévoyait une communication par voie de courrier recommandé, car il appert qu'aucun auditeur ni expert-comptable ne les a certifiés, étant précisé que les intimées restent muettes sur les périodes antérieures à 2001 ; que pour cette première raison la résiliation du contrat est justifiée ; Que le 2ème motif de rupture est l'absence d'exploitation du territoire concédé ; que la société CITY TIME ne semble pas contester sa défaillance, mais explique dans son assignation introductive d'instance que la clause dite de 'quality standards' des articles 3.3 et 3.4 du contrat imposait le maintien d'un niveau de qualité compatible avec la réputation et la qualité des produits CARVEN et l'empêchaient d'étendre son réseau de distribution à un certain nombre de pays figurant dans le territoire concédé ; que cet argument est irrecevable, dès lors que le contrat de 1988 prévoyait l'exploitation de la marque dans le monde entier ; que l'absence de protection d'une marque sur un territoire n'empêche en rien le développement de la branche horlogerie, et constitue même un devoir du licencié qui se doit de conseiller son concédant sur les territoires à potentiel de vente élevé ; que sur les pays listés en annexe du contrat de licence, moins de la moitié ont été exploités et aucun réseau de distribution n'a été développé dans certains de ces pays au potentiel commercial élevé tels que l'Allemagne, l'Espagne, Monaco ou le Royaume Unis ; que la société CITY TIME et ses filiales ont rejeté de facto toute possibilité d'exploitation du continent africain dans son ensemble, alors même que la marque était déjà déposée et exploitée en Algérie ou en Tunisie par exemple ; qu'en se refusant à lui indiquer qu'elle n'était pas en mesure de se développer dans les pays listés en annexe 1 et, au surplus, pour ceux concernés par des difficultés commerciales propres, la société CITY TIME l'a délibérément empêchée de maîtriser efficacement son réseau de licences en confiant par exemple l'exploitation du continent africain à un autre licencié ; Que le 3ème motif de rupture est l'absence de renégociation des minima ; que, dans sa mise en demeure du 21 juillet 2009, l'appelante a demandé une nouvelle fois à la société CITY TIME de formuler une contre-proposition sur le minimum garanti, lequel devait faire l'objet d'une renégociation entre les parties en application de l'avenant du 4 avril 2006 qui stipulait, en son article 3, que 7e minimum garanti à partir de l'année 2008jusqu'à l'année 2020 sera renégocié à la fin de l'année 2007"; que la société CITY TIME a toujours refusé d'entreprendre quelque discussion que ce soit à ce sujet et n'a jamais formulé la moindre proposition de réévaluation des minima, manquant manifestement à son obligation contractuelle, à laquelle la société CARVEN l'invitait déjà dans son courrier du 3 septembre 2008 ; que, par courriel du 9 septembre 2008, la société CITY TIME a refusé le nouveau montant proposé par la société CARVEN, sans pour autant formuler la moindre proposition alternative susceptible de relancer la discussion sur la fixation des minima ; que M. William L, dirigeant de la société CITY TIME, s'est soustrait durant plusieurs mois aux demandes de rendez-vous de la société CARVEN; qu'après six mois de blocage manifeste, la société CARVEN n'avait pas d'autre choix que de mettre en demeure la société CITY TIME de prendre position sur le différend qui les opposait a propos des minima, d'autant que l'accord à intervenir était censé l'engager pour une période de 12 années ; que le montant de 200 000 € proposé par la société CARVEN n'était disproportionné ni eu égard à l'ampleur du territoire concédé et à la faiblesse des minima garantis pour une marque de la notoriété de CARVEN ni au regard des ambitions de CARVEN pour sa marque et de la stratégie que sa nouvelle direction entendait mettre en œuvre pour les atteindre ; que la renégociation des minima est une obligation du contrat dont le non-respect justifiait la mise en œuvre de l'article 10.2 du contrat, la société CITY TIME ne pouvant se prévaloir d'une mise en œuvre tardive de la renégociation qui lui a bénéficié ; Que le 4èmemotif de rupture est le non- paiement des redevances ; que la société CITY TIME n'a pas réglé les redevances dues à la société CARVEN en 2008 et 2009 sur la base des minima contractuels, lesquels avaient été évalués à 120 000 € à la date de la mise en demeure du 21 juillet 2009, restée infructueuse ; que la violation par la société CITY TIME de son obligation de paiement, prévue par l'article 7 du contrat, justifie la rupture en application de l'article 10.2. ; que la compensation des condamnations ordonnée par le tribunal est, en pratique, impossible à mettre en œuvre, sauf à conclure qu'après l'avoir effectuée, la société CITY TIME resterait redevable de 30 000 € à l'égard de CARVEN ; Considérant que les intimées exposent que la lettre du 30 'mars '2009 constitue une lettre de résiliation ; qu'avant' le 30' mars '2009, la société CARVEN n'a jamais notifié aucun manquement susceptible d'entraîner la résiliation du contrat à la société CITY TIME'; que le courriel du 11 février 2009 ne comporte aucun reproche auquel elle devait mettre fin dans un délai d'un mois ; qu'en adressant une lettre de résiliation immédiate le 30 mars 2009, sans respecter un préavis écrit d'un mois, la société CARVEN a violé l'article 10 du contrat et de ce seul fait, la résiliation prononcée est nulle de plein droit ; Que les motifs de résiliation contenus dans la lettre de résiliation du 30 mars 2009 ne constituent pas une violation ou un' manquement' aux obligations' de' la' société' CITY TIME' prévues' au contrat' du' 9' novembre' 1988 ; Que, s'agissant du montant du minimum garanti, l'article 3'deTavenant'du'4'avrir2006, qui 'indique 'que le minimum 'garanti 'à' compter de' l'année '2008 jusqu'à' l'année' 2020' sera' renégocié 'à 'la 'fin 'de 'l'année 2007' ne' peut' être' interprété' comme une' 'obligation' à' la' charge' de' l'une' ou' de' l'autre' des' parties, 'qui pourrait entraîner une 'résiliation pour défaut d'exécution et n'était en outre' assorti d'aucune sanction ; que la' société CARVEN a fait une proposition le 27 'février 2009,' refusée par CITY TIME, qui souhaitait' conserver les conditions antérieures 'si elle 'n'obtenait pas 'un engagement 'clair de 'la société CARVEN quant' à sa politique' de' développement' de' la' marque' pour' le' prêt-à-porter,' dans' la' mesure' où' ce' développement' était déterminant pour' la' vente 'de montres CARVEN ; 'que la re-négociation 'devait 'intervenir 'fin '2007 , mais la 'société CARVEN n'a réalisé 'aucune diligence pour 'se 'mettre' en contact' avec la société CITY TIME afin de re-négocier les minima et a 'laissé 'passer' le 'délai contractuel de re-négociation d'environ une année, de sorte qu'elle a pu penser que ce minimum, établi depuis 18 mois seulement, ne serait pas modifié à nouveau ; que la demande d'un minimum garanti de 200'000 € était inacceptable alors que le chiffre d'affaires global réalisé par la société CITY TIME en 2007 n'était que de 209'174'€; Que, s'agissant du développement d'un réseau de distribution adéquat dans le territoire concédé, la société CARVEN ne peut se prévaloir de sa propre turpitude car le territoire exploité dépendait étroitement de l'activité de la société CARVEN et de sa stratégie marketing pour le prêt-à-porter ; que du fait de l'immobilisme de l'appelante dans le cadre du développement de sa marque et de l'absence de politique commerciale cohérente, la société CITY TIME a été contrainte de réduire l'exploitation territoriale qu'elle avait envisagée au début du contrat ; que la société CITY TIME a été trompée quant à l'étendue concédée, la société CARVEN a manqué à ses obligations contractuelles en ne procédant à aucun dépôt supplémentaire en classe 14 (bijouterie) ; que la marque CARVEN étant déposée que dans 39 pays, les obligations de la société CITY TIME ne pouvaient en conséquence dépasser l'exploitation de ces 39 pays ; que les montres ne pouvaient être commercialisées dans les pays ou la marque de prêt-à-porter CARVEN n'était pas présente ; Que le contrat de licence n'imposait aucune obligation chiffrée quant au développement de la licence ; que le contrat de licence ne prévoit aucune obligation d'exploitation, la clause territoriale ayant surtout pour objet de priver la société CARVEN de contracter d'autres licences ; que l'article 2 du contrat démontre qu'il ne s'agissait pas d'une obligation de résultat ; que les critères de qualité et de prix des montres CARVEN ne permettait pas de les commercialiser dans les pays les plus pauvres ; que les dispositions des articles 3.3, 3.4 et 4.3 du contrat ont privé la société CITY TIME de la possibilité d'étendre son réseau de distribution dans un certain nombre de pays ; que la société CARVEN s'est réservée la distribution des montres en France, en Allemagne et au Bénélux, mais n'a pas donné suite à son projet en France, alors que la société CITY TIME commercialisait les montres CARVEN en France ; Que la société CITY TIME a déployé des efforts colossaux pour implanter et développer la marque de montres CARVEN dans les régions du monde où les montres CARVEN présentaient un réel potentiel de vente ; que la baisse du chiffre d'affaires des ventes de montres CARVEN s'explique par le mauvais développement de la marque CARVEN, qui désigne historiquement des produits de mode et plus récemment de prêt-à-porter ; que si la marque première pour des vêtements n'est pas développée dans un pays, la marque seconde pour des montres n'emportera aucun succès ; que la baisse du chiffre d'affaires trouve également son explication dans le fait que de nombreux changements ont affecté la direction marketing de la société CARVEN et que des négligences ont été commises quant au contrôle du réseau de distribution, affectant l'image et la notoriété de la marque ; Considérant que les intimées contestent les motifs de résiliation contenus dans le courrier du 21 juillet 2009, auquel la société CITY TIME n'a pas répondu en le considérant comme une erreur du fait que la rupture avait déjà été prononcée par la société CARVEN, mais auquel son conseil a répondu le 31 août 2009 ; qu'elles soutiennent avoir régulièrement informé leur cocontractante des chiffres de vente ; que le non-paiement des redevances des deux premiers trimestres 2009 est dû au fait que la société CITY TIME ne savait pas si elle pouvait calculer les redevances sur 8 % de son chiffre d'affaires et au litige initié par la société CARVEN par sa lettre de résiliation du 30 mars 2009 ; que les chiffres d'affaires pour 2009 ont été communiqués et la société CITY TIME est disposée à régler ce qu'elle doit à la société CARVEN, soit 39'979,52 USD (28'844 €) ; Mais considérant que le courrier recommandé du 9 février 2009 que la société CARVEN prétend avoir adressé à la société City Time n'est pas produit aux débats ; qu'un courrier recommandé du 11 février 2009 adressé à la société CITY TIME contient les propositions de la société CARVEN pour maintenir le contrat en vigueur, notamment le montant des minima garantis, et donne à la société CITY TIME un délai de huit jours pour adresser ses propositions en retour, en précisant qu'à défaut de réponse ou en cas de désaccord le contrat sera interrompu ; que, par courriel du 27 février 2009, la société CITY TIME a contesté que l'absence d'accord sur les minima garantis permette la résiliation du contrat de licence ; que, par courrier du 30 mars 2009, se référant au courrier du 11 février 2009, la société CARVEN a résilié avec effet immédiat le contrat de licence, avec un délai de 6 mois pour écouler le stock, en invoquant deux raisons, l'absence d'accord sur les minima garantis et l'absence de développement d'un réseau de distribution sur l'ensemble du territoire concédé ; Considérant que le courrier du 11 février 2009, ne constitue pas la lettre de mise en demeure prévue à l'article 10.2 du contrat de licence faisant courir le préavis d'un mois donné au cocontractant qui ne respecte pas ses obligations contractuelles pour 'réparer ce manquement ou cette violation' ; que l'avenant du 4 avril 2006 au contrat de licence du 9 novembre 1988 stipule que 7e minimum garanti à partir de l'année 2008jusqu'à l'année 2020 sera renégocié à la fin de l'année 2007" ; qu'aucune sanction n'est attachée à cette obligation générale de négociation, qui n'est assortie d'aucune précision sur sa mise en œuvre ; que si le refus de négocier peut constituer un manquement contractuel, l'absence d'accord entre les parties sur le montant des minima garantis ne constitue pas un tel manquement justifiant la rupture du contrat en application de l'article 10.2 du contrat ; Considérant que, par courrier du 9 avril 2009, la société CITY TIME a répondu à la société CARVEN qu'elle contestait la résiliation du contrat prononcée le 30 mars 2009 et qu'elle consignait sur le compte client de son avocat suisse l'argent des redevances dues pour le premier trimestre 2009 jusqu'à la conclusion d'un accord ou jusqu'à ce qu'un tribunal juge cette affaire; qu'il n'est produit aucun document établissant que les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord sur la poursuite du contrat de licence ; que le renouvellement de la procédure de résiliation du contrat de licence par la société CARVEN, qui a adressé le 21 juillet 2009 une lettre de mis en demeure, conforme aux dispositions de l'article 10.2 du contrat, suivie d'une lettre de rupture le 9 octobre 2009, est insuffisante à établir à elle seule que les parties ont convenu de priver d'effet la lettre du 30 mars 2009 ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a retenu que la société CARVEN a rompu par courrier du 30 mars 2009 le contrat de licence du 9 novembre 1988, sans respecter le préavis prévu à l'article 10. 2 du contrat ; que si le contrat de licence conclu à durée déterminée pouvait être résilié unilatéralement avant terme, en cas de manquement grave d'un des cocontractant, c'était sous la condition de respecter les stipulations de l'article de l'article 10.2 du contrat ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a retenu que la rupture prononcée par la société CARVEN est fautive ; Sur les demandes des intimées au titre des préjudices : Considérant que les intimées exposent que la cessation de l'activité objet du contrat de licence est génératrice d'un préjudice pour les sociétés du groupe CITY TIME et sollicitent des dommages et intérêts correspondant à trois postes de préjudice ; que les intimées sollicitent la somme globale et forfaitaire de 400'000 € à titre de dommages et intérêts pour dévalorisation de leurs fonds de commerce en invoquant l'anéantissement des investissements engagés pour créer et conserver une clientèle pour la marque de montres CARVEN, l'anéantissement des investissements engagés pour créer des modèles de montres CARVEN, les frais engagés pour acquérir le savoir-faire ; Qu'elles sollicitent la somme globale et forfaitaire de 505' 158,39 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte aux investissements engagés par la société CITY TIME pour développer la notoriété de la marque, en exposant qu'entre février 1989 et mars 2008, elles ont engagé plus de 16 millions de dollars pour la promotion de la marque et que la rupture du contrat en 2009 les a privées d'obtenir pour le futur les retombées de ces investissements ; Qu'elles demandent également l'indemnisation de la perte de marge par les sociétés CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL sur les années restant à courir jusqu'en 2020, soit la somme de 680'000 € pour la société CARVEN WATCH INTERNATIONAL et 76'000 € pour la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL ; Qu'elles sollicitent le versement à la société CITY TIME de la somme de 95'000 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'article 1.2 du contrat de licence par la société CARVEN, qui a autorisé une banque chinoise à distribuer gratuitement à titre promotionnel à ses clients de Singapour des montres CARVEN fabriquées par la société belge PLASTORIA, en violation de l'exclusivité dont bénéficiait la société CITY TIME ; Considérant que la société CARVEN demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les intimées de leur demande au titre de la dévalorisation du fonds de commerce et de l'indemnisation des investissements publicitaires , en exposant notamment que le commerçant exploitant une marque sous licence ne peut prétendre que la clientèle attachée à la marque lui appartient et que les investissements réalisés depuis 1998 ont été amortis et ceux réalisés postérieurement à 2004 ont été inexistants ; que l'appelante demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué aux intimées des dommages et intérêts au titre de la perte de marge, alors que la production des pièces comptables des intimées démontrait que la poursuite de l'exploitation de la licence CARVEN au cours des dernières années leur faisait perdre de l'argent ; Qu'elle sollicite également l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué des dommages et intérêts pour violation de l'article 1.2 du contrat de licence, alors que les faits en cause, qui datent de 2006, ont fait l'objet d'une mise au point amiable sans indemnité et n'ont aucunement perturbé le marché asiatique ; Mais considérant que les intimées, qui exploitaient à titre temporaire une marque sous licence n'étaient pas propriétaires de la clientèle attachée à cette marque et ne peuvent revendiquer une clientèle autonome et la création d'un fonds de commerce ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté les intimées de leur demande de dommages et intérêts au titre de la dévalorisation d'un fonds de commerce ; que les intimées ne peuvent demander le remboursement des investissements promotionnels exposés pour développer la marque CARVEN depuis 1998 alors que ces investissements correspondent à leurs obligations contractuelles et qu'elles ont tout au long de l'exécution du contrat recueilli le bénéfice des campagnes publicitaires qu'elles ont engagées ; qu'il résulte des chiffres produits par les intimées que leurs investissements promotionnels, essentiellement concentrés sur le territoire asiatique, ont fortement diminué à compter de l'année 2004 et qu'ils étaient en 2008-2009 de seulement 2 299,74 € pour la société CARVEN WATCH et de 7 176 € pour la société MONTRES CARVEN ; qu'il y a lieu en conséquence de débouter les intimées de leurs demandes de dommages et intérêts à ce titre ; Considérant que la résiliation unilatérale anticipée du contrat de licence sans respect des dispositions contractuelles ouvre droit au versement de dommages- intérêts en réparation de la perte éprouvée et du gain manqué ; qu'il résulte des comptes certifiés produits aux débats par les intimées que la marge brute de la société CARVEN WATCH a fortement chuté à compter de 2001 pour s'établir à 241.275,64 US$ au 31 mars 2002, qu'elle a ensuite diminué pour remonter à 186 546,67 US$ au 31 mars 2006, puis est tombée à 1 014, 62 US$ au 31 mars 2007, pour devenir négative au 31 mars 2008, - 61 573,98 US$, et en mars 2009, - 284 051,92 US$ ; que les documents comptables produits et repris dans les conclusions des intimées montrent que les chiffres d'affaires, les investissements de promotion de la marque et les coûts de marchandises suivent le même processus de déclin et démontrent que la licence était mal, voire n'était plus exploitée plusieurs années avant la résiliation du contrat de licence ; que la société CARVEN WATCH, qui perdait de l'argent depuis 2007 ne justifie d'aucun préjudice ; Que les documents comptables de la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL font apparaître que les profits réalisés depuis 2004 sont insignifiants ou inexistants, - 186, 41 $ au 31 mars 2007, 242, 24 $ au 31 mars 2008, - 415, 48 $ au 31 mars 2009 ; que la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL qui ne gagnait pas d'argent, et même en perdait, ne justifie d'aucun préjudice ; Considérant que les intimées démontrent qu'au mois de mai 2006, la société CITY TIME a informé la société CARVEN qu'elle a dû engager une action judiciaire contre une banque chinoise qui distribuait gratuitement à titre promotionnel des montres CARVEN fabriquées par la société belge PLASTORIA, laquelle avait obtenu, en septembre 2005 une autorisation temporaire de la SAS CARVEN ; que l'autorisation donnée à la société PLASTORIA est contraire aux stipulations de l'article 1.2 du contrat de licence ; que les sanctions en cas de violation de ces stipulations sont prévues par l'article 10.3 du contrat, qui stipule '...Alors le contrat pourrait être immédiatement résilié au choix d'AMEEN, et CARVEN se trouverait dans l'obligation d'acquérir la totalité des stocks de produits finis et de composants au nom de CARVEN à 120 % du prix de revient de la fabrication, qui viendra s'ajouter aux éventuels préjudices susceptibles d'être évalués par les autorités juridiques compétentes ; Considérant qu'il apparaît, qu'en 2006, les intimées n'ont pas demandé la résiliation du contrat, ni l'indemnisation d'un quelconque préjudice, cette demande n'a été formulée qu'à l'occasion de la procédure introduite en octobre 2010 devant le tribunal de commerce, à la suite de la résiliation du contrat de licence par la société CARVEN ; que les intimées, qui invoquent l'existence d'un préjudice considérable, reconnaissent ne pas avoir connaissance du nombre de montres fabriquées par la société PLASTORIA ou du nombre de montres distribuées gratuitement par la banque UOB et ne verse aux débats aucune pièce de nature à justifier l'existence d'un préjudice, alors qu'il résulte des pièces produites que la distribution gratuite des montres CARVEN a immédiatement cessé, du fait de l'intervention de la société CITY TIME auprès de la banque chinoise et de celle de la société CARVEN auprès de la société PLASTORIA, laquelle s'est engagée, le 19 mai 2006, à arrêter la vente de montres promotionnelles ; que les intimées, qui ne rapportent aucune preuve de l'existence d'un préjudice, doivent être déboutées de leurs demandes ; Sur les demandes de la société CARVEN : Considérant que la société CARVEN sollicite le versement d'une somme de 150'000 € pour atteinte à l'image de marque, en exposant que la licence horlogerie CARVEN n'a pas été convenablement exploitée par la société CITY TIME ; que les investissements ont été dérisoires surtout au cours de la période 2004 à 2009 et le chiffre d'affaires mondial à connu une décroissance régulière de 2001 à 2004 inclus, passant de 989'146 US$ à 306'112 US$, avant de remonter à 659'464 US$ en 2005 pour chuter à nouveau jusqu'à 194'274 US$ en 2008, les chiffres de l'année 2009 ont connu une remontée à 499744 US$ liés à la liquidation des stocks consécutives à la rupture du contrat ; que l'appelante sollicite également la condamnation des intimées à lui verser les sommes de 480'000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de renégociation de bonne foi des minima, ÎOO'OOO € à titre de dommages et intérêts pour absence de communication des relevés certifiés des ventes de 2005 à 2009, 300 000 € au titre de l'exploitation frauduleuse de la marque après la rupture du contrat et la fin de la période d'écoulement des stocks, 3 000 000 € du fait de la perte de la protection de la marque pour défaut d'exploitation en Corée du Sud et aux États-Unis, 202'500 € au titre des minima restant dus sur la période 2008 à 2011; Considérant que les intimées répondent que l'ensemble des redevances dues ont été payées ; que le tribunal les a condamnées à tort à verser à la société CARVEN la somme de 60'000 €, alors que la lettre de résiliation est intervenue le 30 mars 2009 et qu'un seul semestre de l'année doit être pris en compte pour le minima garanti, la période d'écoulement des stocks n'étant pas soumise au paiement du minimum garanti, s'agissant d'une période post contractuelle, que seule est due la redevance de 28'844 € pour l'année 2009 ; Que, si une dévalorisation de l'image de marque CARVEN est intervenue la responsabilité en revient à la société CARVEN ; que le contrat ne prévoit aucune clause d'objectifs du chiffre d'affaires à atteindre et qu'aucune négligence ne peut être imputée à la société CITY TIME ; que les intimées contestent les manquements contractuels reprochés ; que l'appelante n'apporte aucune preuve de la perte de l'enregistrement de sa marque en Corée et aux États-Unis, ni ne justifie d'un prétendu dépôt ultérieur auprès de l'Office américain ; Mais considérant que si les chiffres d'affaires réalisés par la société CITY TIME et ses filiales montrent une constante régression de son activité, cependant les intimées justifient avoir communiqué tous les ans les relevés de vente à la société CARVEN, qui était donc informée de la situation ; que la seule diminution des ventes est insuffisante à démontrer l'existence d'une atteinte à l'image ; qu'au vu des publicités produites par les intimées pour promouvoir la marque CARVEN, il apparaît que les montres ont été présentées et vendues comme des produits de luxe ; que la société CARVEN doit être déboutée de sa demande au titre de l'atteinte à l'image de sa marque ; Que, si l'avenant du 4 avril 2006 prévoyait une renégociation des minima fin 2007, la société CARVEN n'a sollicité une telle renégociation que fin 2008 ; que, de plus, cette renégociation n'impliquait pas automatiquement une augmentation des minima ; que la société CARVEN qui de plus a résilié le contrat de licence le 30 mars 2009 en l'absence d'accord sur le montant des minima, n'est pas fondée à solliciter des dommages-intérêts en raison de l'absence de renégociation ; Que le constat d'huissier du 26 octobre 2011 versé aux débats par la société CARVEN ne démontre nullement que la société CARVEN WATCH INTERNATIONAL continuait à exploiter la marque CARVEN après la rupture du contrat de licence ; Que la société CARVEN justifie par la production d'une décision de l'office coréen de la propriété intellectuelle de juillet 2010 que la marque CARVEN a fait l'objet d'une action en déchéance pour non usage ; que l'appelante produit une attestation émanant d'un conseiller en propriété industrielle certifiant que la marque CARVEN pour les montres, qui, venait à échéance le 23 juin 2011 a dû être abandonnée, la société CARVEN étant dans l'impossibilité de produire des preuves de l'usage de la marque pour les montres aux États-Unis ; que cependant, d'une part, l'article 5. 1 du contrat de licence du 9 novembre 1988 met à la charge de la société CARVEN l'obligation 'de maintenir dans le monde entier par les formalités appropriées auprès des registres de marques commerciales dans les temps' la marque CARVEN ; que, d'autre part, le contrat ayant pris fin le 30 mars 2009, il appartenait à la société CARVEN, qui était informée du non usage de sa marque en Corée du Sud et aux États-Unis, de prendre toute mesure nécessaire pour que la marque ne soit pas perdue postérieurement à la résiliation du contrat ; que la société CARVEN doit être déboutée de ses demandes indemnitaires fondées sur la perte de protection de la marque ; Que, si la lettre du 30 mars 2009 est une lettre de rupture, néanmoins il apparaît que les relations commerciales entre les parties ont continué durant toute l'année 2009, puisque notamment, par courrier du 9 octobre 2009, la société CARVEN a une seconde fois prononcé la résiliation du contrat de licence en accordant aux intimées un délai de 2 ans pour liquider les stocks ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société CITY TIME à payer à la société CARVEN la somme de 60'000 € au titre de la redevance pour l'année 2009 ; Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive : Considérant que la société CARVEN, qui ne démontre pas que les intimées aient abusées de leur droit d'agir en justice et d'exercer une voie de recours qui leur était légalement ouverte, seront déboutées de leur demande à ce titre ;

PAR CES MOTIFS

: Écarte des débats les conclusions déposées par la SAS CARVEN le 6 janvier 2016 ; Déboute la SAS CARVEN de sa demande de rejet des débats des pièces non produites en langue française par les sociétés CITY TFME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL ; Infirme le jugement en ses seules dispositions ayant condamné la SAS CARVEN à payer à la société CARVEN WATCH INTERNATIONAL la somme de 360'000 €, à payer à la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL la somme de 40'000 € , à payer à la société CITY TIME COMPANY LTD les sommes de ÎO'OOO € et de 20'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Et statuant à nouveau, dans cette limite, Déboute les sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la SAS CARVEN au titre de la dévalorisation d'un prétendu fonds de commerce ; Déboute les sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de l'atteinte aux investissements de promotion qu'elles ont engagés ; Déboute la société CARVEN WATCH INTERNATIONAL de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte de marge commerciale subie du fait de la résiliation du contrat de licence ; Déboute la société MONTRES CARVEN INTERNATIONAL de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte de marge commerciale subie du fait de la résiliation du contrat de licence ; Déboute la société CITY TIME COMPANY LTD de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'article 1.2 du contrat de licence ; Condamne in solidum les sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL à verser à la SAS CARVEN la somme de 20'000 € au titre de l'article du code de procédure civile ; Débouté les parties de leurs autres demandes ; Condamne in solidum les sociétés CITY TIME COMPANY LTD, CARVEN WATCH INTERNATIONAL et MONTRES CARVEN INTERNATIONAL aux dépens de première instance et d'appel.