INPI, 25 octobre 2005, 05-1131

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • décision sans réponse • produits • société • propriété • prêt • risque • service • statuer • terme • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-1131
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NATEA ; NATHERA
  • Classification pour les marques : 32
  • Numéros d'enregistrement : 94530786 ; 3335888
  • Parties : FINALER / GAUTIER F

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-1131 / MAS 25/10/2005 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur François G a déposé, le 20 janvier 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 335 888 portant sur le signe verbal NATHERA . Le 25 avril 2005, la société FINALER (société par actions simplifiées), représentée par Monsieur Jean-Claude H, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet BEAU DE LOMENIE, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale NATEA, renouvelée par déclaration en date du 7 avril 2004 sous le n° 94 530 786, dont elle ind ique être devenue propriétaire suite à une transmission de propriété selon acte inscrit au Registre national des marques. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques pour les uns, similaires pour les autres, à ceux de la marque antérieure invoquée. Sont respectivement identiques, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les "produits diététiques amincissants à usage médical" et les "Produits diététiques à usage médical" ; - les "substances diététiques à usage médical" et les "Produits diététiques à usage médical" ; - les "produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel et les "Produits diététiques à usage médical,. Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers à l'exception des laits en poudre ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; épices ; glace à rafraîchir"; - les "substituts de repas et alimentaires à usage médical ; substitut de repas à usage non médical" et les "Produits diététiques à usage médical,. Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers à l'exception des laits en poudre ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; épices ; glace à rafraîchir" ; - les "thés amincissants à usage médical" et le "thé" ; - les "produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; Produits diététiques amincissants à usage non médical ; produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes" et les "Produits diététiques à usage médical", les premiers relevant de la catégorie générale formée par les produits diététiques consommés dans le cadre d'un régime alimentaire ; - les "fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits" et les "fruits conservés, séchés ou cuits", tous ces produits relevant de la catégorie générale des végétaux, étant commercialisés dans les mêmes endroits, destinés à la même clientèle et participant au même but alimentaire ; - les "gelées, confitures, compotes" et les "gelées, confitures, compotes" ; - les "œufs, lait et produits laitiers" et les "œufs, lait et produits laitiers" ; - les "huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles" et les "huiles et graisses comestibles" ; - les "sucres ; sucrerie" et le "sucre" ; - les "farines" et les "farines" ; - les "confiseries" et les "confiseries" ; - les "biscuiterie, gâteaux ; biscottes ; chocolat" et les "biscuits, gâteaux" ; - le "chocolat" et le "chocolat" ; - les "Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques" et les "Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques" ; - les "boissons de fruits, jus de fruits" et les "boissons de fruits, jus de fruits" ; - les "jus de légumes ; soupes" et les "autres boissons non alcooliques". - les "concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits" et les "jus de fruits et boissons de fruits" ; - les "sirops et autres préparations pour faire des boissons" et les "sirops et autres préparations pour faire des boissons" ; - les "boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" et les "autres boissons non alcooliques et autres préparations pour faire des boissons" et les "produits diététiques à usage médical" ; - les "boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes" et les "autres boissons non alcooliques" ; - les "boissons rafraîchissantes" et les "autres boissons non alcooliques". Sont respectivement identiques ou, à tout le moins similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les "compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; substitut de repas à usage non médical" et les "Produits diététiques à usage médical,. Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers à l'exception des laits en poudre ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; épices ; glace à rafraîchir" ; - les "aliments pour bébé" et les "compotes, lait et produits laitiers", les premiers comprenant nécessairement les seconds ; - les "boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes" et le "thé" et les "produits diététiques à usage médical", les premiers étant constitués à partir des seconds ou appartenant à la catégorie générale des seconds, s'adressant à une clientèle commune et étant distribués dans les mêmes endroits. Sont respectivement similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les "compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical" et les "produits diététiques à usage médical, fruits conservé, séchés et cuits, compotes, œufs et produits laitiers, farines et préparations faites de céréales, pain", les premiers relevant de la catégorie des produits diététiques, permettant un équilibre alimentaire, étant vendus dans des magasins spécialisés ou dans les rayons spécifiques des grandes surface, et en raison de leur complémentarité, les premiers étant fabriqués à partir des matières premières telles que les œufs, le lait et les fruits ; - les "tisanes" et les "autres préparations pour faire des boissons ; thé", tous ces produits désignant des boissons obtenues par l'action de l'eau sur des substances végétales, s'adressant à une clientèle commune et étant proposés dans les mêmes magasins ; - les "herbes médicinales" et le "thé", en raison de leurs ; nature et clientèle communes ; - les "boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical" et les "produits diététiques à usage médical", tous ces produits étant des produits diététiques consommés à des fins médicales, étant vendus dans les mêmes magasins et s'adressant à une clientèle commune ; - les "boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical" et les "autres boissons non alcooliques", les premiers entrant dans la catégorie générale des seconds ; - les "préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques" et les "produits diététiques à usage médical", les seconds comprenant nécessairement les premiers ; - les "Protéines pour l'alimentation humaine" et les "produits diététiques à usage médical, lait et produits laitiers", les premiers étant essentiellement utilisés dans le cadre d'un régime dont l'apport calorique doit être limité et pouvant être incorporés aux produits laitiers ; - les "boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers" et les "lait et produits laitiers", en raison de leurs nature, destination et utilisation communes ; - les "en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; barres diététiques, énergétiques" et les "fruits séchés et préparations faites de céréales", les seconds constituant les ingrédients de base des premiers ; - les "collations" et les "fruits conservés, séchés et cuits, laits et produits laitiers, chocolat, biscuits, pâtisseries, glaces", les seconds constituant l'objet des premiers. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée NATHERA constitue l'imitation de la marque antérieure NATEA, en raison de leurs ressemblances visuelles et phonétiques. L'opposition a été notifiée au déposant le 2 mai 2005 sous le n° 05-1131. Cette notification l'invitai t à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : "produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thés amincissants à usage médical ; herbes médicinales ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical ; aliments pour bébé ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical ; biscuiterie, gâteaux ; biscottes ; sucrerie ; chocolat. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations ; boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" ; Que le renouvellement de la marque antérieure a été effectué pour les produits suivants : Produits diététiques à usage médical,. Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers à l'exception des laits en poudre ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons". CONSIDERANT que les "produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thés amincissants à usage médical ; herbes médicinales ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical ; aliments pour bébé ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical ; biscuiterie, gâteaux ; biscottes ; sucrerie ; chocolat. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; collations ; boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et, pour d'autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les "soupes" de la demande d'enregistrement désignent des potages ou bouillons épaissis par des tranches de pain ou des aliments solides non passés ; Que ces produits n'appartiennent donc pas à la catégorie générale des "autres boissons non alcooliques" de la marque antérieure invoquée qui désignent l'ensemble des boissons désaltérantes ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu'à défaut d'argumentation de la société opposante justifiant de la similarité des produits précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ; Qu'en outre, en l'absence d'argumentation de la société opposante de nature à établir des liens de similarité entre les "soupes" de la demande d'enregistrement et les autres produits invoqués de la marque antérieure, lesquels n'apparaissent pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas davantage établi. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les "extraits de viande, poisson" de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte la dénomination NATHERA, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires: Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination NATEA, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires: CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté tout comme la marque antérieure est composé d'un terme unique à l'exclusion de tout autre élément. CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les termes NATHERA et NATEA, respectivement constitutifs du signe contesté et de la marque antérieure ont en commun les séquences NAT/E/A et comportent un rythme identique et des sonorité proches [na-té-a], ce qui leur confère une physionomie d'ensemble proche ; Que la différence entre ces termes résidant, au sein du signe contesté, dans l'adjonction des lettres H et R n'est pas de nature à écarter le risque de confusion dès lors qu'elle n'affecte pas la perception proche de ces deux termes pareillement dominés par les séquences NAT/E/A et présentant de grandes ressemblances phonétiques ; Que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l'identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public ; Qu’ainsi, la dénomination contestée NATHERA ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale NATEA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 05-1131 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "produits diététiques amincissants à usage médical ; compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thés amincissants à usage médical ; herbes médicinales ; boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usagemédical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines, sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical ; aliments pour bébé ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers ; fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles. Produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel ; sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques ; substitut de repas à usage non médical ; biscuiterie, gâteaux ; biscottes ; sucrerie ; chocolat. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; collations ; boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral ; boissons diététiques de l'effort à usage non médical ; boissons fortifiantes à usage non médical". Article 2 : La demande d'enregistrement n° 05 3 335 888 est par tiellement rejetée pour les produits précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie-Anne CHASSAING, Juriste