INPI, 29 janvier 2010, 09-2614

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • société • terme • vente • animaux • propriété • tiers • monnaie • risque • voyages • déchéance • preuve • production • service

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Douai
30 décembre 2010
INPI
29 janvier 2010

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    09-2614
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CITY ; EUROPA CITY
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 3258741 ; 3645411
  • Parties : LA CITY / IMMOCHAN FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

09-2614 / HT29/01/2010 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FRANCE IMMOCHAN a déposé, le 21 avril 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 645 411 portant sur le signe verbal EUROPA CITY. Ce signe est destiné à distinguer notamment les services suivants : « Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de maroquinerie ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : appareils et instruments optiques, lunettes (optique), étuis à lunettes ; masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte-clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches et écharpes pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir ». Le 29 juillet 2009, la société LA CITY (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale CITY, déposée le 24 novembre 2003 et enregistrée sous le numéro 03 3 258 741. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Lunettes (optique), leurs étuis ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : figurines, objets d'art, statuettes, boîtes, coffrets à bijoux, écrins ; joaillerie, bijouterie, boutons de manchettes, épingles de cravates; pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres, instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte- monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; cartables d'écoliers ; filets à provisions ; sacoches à outils (vides) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures. vêtements de sport (autres que de plongée) ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; maillots, y compris les maillots de bain ; caleçons ; chaussettes ; bas ; collants ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; souliers ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; sabots (chaussures) ; espadrilles ; sandales ; pantoufles ; chaussons ; chapeaux ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête ». L'opposition a été notifiée le 7 août 2009 à la société déposante. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 7 octobre 2009, la société IMMOCHAN a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse à l'opposition et a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de sa marque n'était pas encourue. Ces observations et cette demande ont été notifiées à la société opposante, qui a produit les pièces demandées dans le délai imparti, dont une copie a été transmise à la société déposante. Le 7 décembre 2009, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 8 et 15 janvier 2010, la société déposante et la société opposante ont présenté des observations faisant suite au projet de décision. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société LA CITY fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produit et services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de ressemblances visuelles et phonétiques entre les signes. A l'appui de son argumentation, la société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société LA CITY sollicite le maintien du projet de décision et fournit de la jurisprudence à l’appui de son argumentation. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société IMMOCHAN conteste la comparaison des signes ; elle ne présente aucune argumentation quant à la comparaison des produits et services. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société IMMOCHAN conteste le bien-fondé du projet de décision quant à la comparaison des signes et cite de la jurisprudence à l’appui de son argumentation.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de maroquinerie ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : appareils et instruments optiques, lunettes (optique), étuis à lunettes ; masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte-clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches et écharpes pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir » ;Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « Lunettes (optique), leurs étuis ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : figurines, objets d'art, statuettes, boîtes, coffrets à bijoux, écrins ; joaillerie, bijouterie, boutons de manchettes, épingles de cravates; pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres, instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; cartables d'écoliers ; filets à provisions ; sacoches à outils (vides) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures. vêtements de sport (autres que de plongée) ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; maillots, y compris les maillots de bain ; caleçons ; chaussettes ; bas ; collants ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; souliers ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; sabots (chaussures) ; espadrilles ; sandales ; pantoufles ; chaussons ; chapeaux ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête ». CONSIDERANT que les services précités de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent complémentaires et, dès lors, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal EUROPA CITY, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur la dénomination CITY, ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont visuellement et phonétiquement en commun la dénomination CITY ; qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, du terme EUROPA, placé en attaque ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes et de leurs évocations intellectuelles conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet si, comme le relève la société déposante, le terme CITY peut être aisément compris par le consommateur français comme signifiant « cité », il n’apparaît toutefois pas descriptif d’une caractéristique précise des produits et services en cause ; qu’elle ne démontre pas en quoi, selon elle, le terme CITY indiquerait « … la nature, la destination, ou le lieu de production des produits … » ; Qu’à cet égard, si la société déposante fait valoir que ce terme serait couramment employé à titre de marque dans le secteur de l’habillement pour désigner une mode urbaine, elle n’en apporte pas la démonstration ; que les pièces qu’elle produit à cette fin, outre les extraits du site Internet de la société opposante, ne révèlent que 10 marques enregistrées et désignant la France, dont par ailleurs aucune ne désigne la classe 25 ; Que ne saurait davantage être retenu l’argument de la société déposante tenant au caractère banal du terme CITY, la simple citation de l’existence de nombreuses marques comportant le terme CITY sans aucune autre indication quant à leur portée et leurs titulaires, ne fournissant pas la preuve de cette affirmation ; Que le terme CITY, seul élément de la marque antérieure, présente un caractère dominant dans le signe contesté où le terme EUROPA, placé en attaque, est aisément compris comme faisant référence à l’Europe et par conséquent à la provenance des services et est donc dénué de caractère distinctif ; que le terme EUROPA revêt ainsi un caractère accessoire, malgré sa position d’attaque ; Qu’enfin, rien ne permet d’affirmer que le consommateur percevra nécessairement le signe contesté, composé de la juxtaposition d’un terme espagnol et d’un terme anglais, comme formant une expression signifiant « la cité de l’Europe » et non comme la déclinaison de la marque CITY pour une nouvelle gamme de services d’origine européenne ; Que compte tenu de cette évocation, la combinaison des termes EUROPA CITY peut amener le consommateur à percevoir ce signe comme désignant une gamme de services européens de la marque CITY ; Qu’ainsi, le signe contesté est susceptible d’apparaître dans son ensemble comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe verbal contesté EUROPA CITY constitue donc l'imitation de la marque antérieure CITY. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de la similarité des services et produits en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe verbal contesté EUROPA CITY ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CITY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : : L'opposition n° 09-2614 est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, d'articles de maroquinerie ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : appareils et instruments optiques, lunettes (optique), étuis à lunettes ; masques et combinaisons de plongée ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates ; porte-clés de fantaisie ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; ombrelles, parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; nécessaires de cosmétiques ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à roulettes ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; cartables, portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte- documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte- monnaie ; sacoches à outils (vides) ; boîtes à chapeaux en cuir ; sacoches et écharpes pour porter les enfants ; colliers et habits pour animaux ; vêtements ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir ». Article 2 : : La demande d'enregistrement n° 09 3 645 411 est par tiellement rejetée, pour les services précités. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe