INPI, 20 juin 2023, OP 22-4305

Mots clés
produits • société • vente • risque • preuve • propriété • publicité • terme • spectacles • tiers • voyages • publication • rapport • réduction • requête

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-4305
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : Families NJoy RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR. ; N'JOY
  • Classification pour les marques : CL35 ; CL39 ; CL41
  • Numéros d'enregistrement : 4888778 ; 4340234
  • Parties : ÏD GROUP SAS / T

Résumé

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Texte intégral

OPP 22-4305 20/06/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame A T, a déposé le 1er août 2022, la demande d’enregistrement n°22/4888778 portant sur le signe complexe FAMILIES NJOY RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR. Le 26 octobre 2022, la société ÏD GROUP (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale N'JOY, enregistrée le 21 juillet 2017 sous le n°4340234. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. La déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 13 février 2023, la société opposante a fourni des pièces dans le délai imparti. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur les pièces propres à établir que la marque antérieure n°4340234 a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Selon l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L'opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l'opposant, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, ne peut établir (…) 1° Que la marque antérieure a fait l'objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l'opposition, d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5…». L’article précité du code susvisé précise, in fine : « Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Aux termes de l'article R. 712-16-1 du code susvisé : « 1° L'opposition est notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, lequel dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse (…). Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée peut inviter l'opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 ». Ainsi, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En l'espèce, dans ses premières observations en réponse à l'opposition, la titulaire de la demande d'enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de la marque n°4340234, invoquée à l'appui de l'opposition, n'était pas encourue. La notification de l'Institut impartissait à la société opposante un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu'au 13 mars 2023. Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. En l’espèce, en premier lieu, il convient de souligner que dans l’acte d’opposition, la société opposante revendique les services suivants : « Classe 35 : « Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément, les produits suivants : parfums, cosmétiques, dentifrices, bougies parfumées, aliments et farines lactées pour bébés, coussinets d'allaitement, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, sacs, housses et étuis pour téléphones portables, équipement pour le traitement de l'information, cartouches de jeux vidéo, lunettes (optique), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, anneaux pour faciliter ou calmer la dentition, appareils pour l'allaitement, tire-lait, ceintures de grossesse, instruments pour moucher les enfants, stérilisateurs, chauffe-biberons électriques, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, trottinettes, poussettes, articles de bijouterie, montres, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, boîtes à musique, papeterie, couches-culottes en papier ou en cellulose, décalcomanies, linge de table en papier, valises, sacs, cartables, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, constructions transportables non métalliques, aquariums (constructions), meubles, armoires, berceaux, bureaux (meubles), coffres, canapés, sièges, corbeilles et paniers (non métalliques), étagères (meubles), literie, à l'exception du linge de lit, meubles de bureau, meubles métalliques, meubles en bois, meubles gonflables, mobiles (objets pour la décoration), parcs pour bébés, tables à langer murales, tapis pour parcs de bébés, tapis de change de bébés, trotteurs pour enfants, vaisselle, brosse à dents, baignoires portatives pour bébés, linge de lit et de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements de dessus et de dessous, costumes de bain et de plage, peignoirs, pyjamas, sous-vêtements, chaussures, articles de chapellerie, barrettes, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; Classe 41 : Education, formation ; accompagnement personnalisé [coaching] [éducation et formation] ; activités culturelles et de divertissement ; animation d'ateliers de formation ; animation de concours sur Internet ; animation de conférences éducatives ; animation de cours d'instruction, d'éducation et de formation pour jeunes et adultes ; animation de cours éducatifs ; animation de festivals de films et manifestations de divertissement en direct ; animation de manifestations culturelles ; animation de manifestations de divertissement ; animation de manifestations éducatives ; animation de séminaires de formation ; concerts en tant que services de divertissement ; conduite de visites guidées ; diffusion de matériel éducatif ; cours d'enseignement à distance ; divertissement radiophonique et télévisé ; divertissement sous forme de parcs aquatiques et centres de divertissement ; édition d'émissions de radio et télévision ; édition de photos ; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires ; éducation complémentaire ; éducation, enseignement et formation ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; galeries d'art à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'activités de loisirs ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; location de jeux et de jouets ; location de matériel de jeux ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition de divertissement ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; mise à disposition de services de divertissement éducatif pour enfants dans des centres parascolaires ; mise à disposition de services de formation et d'éducation en matière de spectacles de théâtre, musique, télévision, radio et cinéma ; mise à disposition d'installations de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations et de services récréatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives ; organisation de forums éducatifs non virtuels ; organisation de loteries ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation de programmes de formation des jeunes ; organisation de projections de films ; organisation de représentations musicales en direct ; organisation de spectacles de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et préparation de manifestations musicales et d'autres manifestations culturelles et artistiques ; organisation et présentation de spectacles, concours, jeux, concerts, concours et manifestations de divertissement ; préparation et animation de jeux ; préparation et animation de réunions dans le domaine du divertissement ; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales ; représentations théâtrales ; représentations de spectacles ; publication de livres, revues et autres textes, autres que textes publicitaires ; services de bibliothèques ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de centres de divertissement ; services de clubs de divertissement ; services de clubs de loisirs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; services d'écriture de poèmes et paroles de chansons ; services de divertissement ; services de divertissement fournis par des parcs d'attractions et de loisirs ; services d'éducation et de formation relatifs aux jeux ; services de stages de loisirs ; services récréatifs et de loisirs ; interprétation du langage gestuel ». En revanche, dans le délai supplémentaire d’un mois, la société opposante a fourni un exposé des moyens dans lequel elle effectue une comparaison des produits et services sur la base des produits et services suivant de la marque antérieure : « Classe 28 : articles de sport non compris dans d'autres classes ; disques pour le sport ; filets (articles de sport) ; protège-coudes (articles de sport) ; protège-genoux (articles de sport) ; protège tibias (articles de sport) ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; sacs spécialement adaptés pour des équipements de sport. Classe 35 : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément, les produits suivants : parfums, cosmétiques, dentifrices, bougies parfumées, aliments et farines lactées pour bébés, coussinets d'allaitement, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, sacs, housses et étuis pour téléphones portables, équipement pour le traitement de l'information, cartouches de jeux vidéo, lunettes (optique), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, anneaux pour faciliter ou calmer la dentition, appareils pour l'allaitement, tire-lait, ceintures de grossesse, instruments pour moucher les enfants, stérilisateurs, chauffe-biberons électriques, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, trottinettes, poussettes, articles de bijouterie, montres, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, boîtes à musique, papeterie, couches-culottes en papier ou en cellulose, décalcomanies, linge de table en papier, valises, sacs, cartables, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, constructions transportables non métalliques, aquariums (constructions), meubles, armoires, berceaux, bureaux (meubles), coffres, canapés, sièges, corbeilles et paniers (non métalliques), étagères (meubles), literie, à l'exception du linge de lit, meubles de bureau, meubles métalliques, meubles en bois, meubles gonflables, mobiles (objets pour la décoration), parcs pour bébés, tables à langer murales, tapis pour parcs de bébés, tapis de change de bébés, trotteurs pour enfants, vaisselle, brosse à dents, baignoires portatives pour bébés, linge de lit et de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements de dessus et de dessous, costumes de bain et de plage, peignoirs, pyjamas, sous-vêtements, chaussures, articles de chapellerie, barrettes, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Classes 41 : Education ; activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs » ». Or si l’opposant peut compléter son opposition dans ce délai supplémentaire, c’est « …sous réserve [qu’il] n'étende pas la portée de l'opposition… » (Article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle). Dès lors, il en résulte que la société opposante ne peut valablement se fonder sur les produits issus de la classe 28 de la marque antérieure, non invoqués au préalable à l’appui de l’opposition. Cependant, la preuve de l’usage sérieux n’a à être rapportée qu’à l’égard des services mentionnés au sein des moyens fournis et préalablement invoqués à l’appui de l’opposition, à savoir ceux des classes 35 et 41 précitées. En second lieu, la date de dépôt de la demande contestée est le 01/08/2022. La société opposante est donc tenue de prouver que la marque antérieure n°4340234 a fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 01/08/2017 au 01/08/2022 inclus, pour les services invoqués à l’appui de l’opposition précités. Au titre des preuves d’usage, la société opposante a notamment fourni les éléments suivants : Annexe n°1 : Article publié en France (Lille Actu, 30.10.2017), mentionnant les services d’animation proposés par la marque. Annexe n°2 : Interview d’une employée de NJOY publiée sur le site njoy.fr le 13 juillet 2020 et relative l’offre de séjours N’JOY. Annexe n°3 à 8 : Catalogues des animations proposées sous la marque N’JOY de 2017, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Annexes n°9 : Factures de prestations d’animation fournies sous la marque N’JOY de 2017 à 2022. Sur la période pertinente Les pièces listées précédemment sont majoritairement datées dans la période pertinente de sorte que la société opposante a fourni des preuves de l’usage de la marque antérieure dans la période requise. En outre, il convient de rappeler que si les pièces non comprises dans la période pertinente ne peuvent pas fournir des informations concernant la période pertinente, elles peuvent néanmoins être utilisées dans le cadre de l’appréciation globale des pièces et être ainsi pertinentes et prises en comptes en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33). Par conséquent, les éléments de preuve présentés par la société opposante contiennent suffisamment d’indications concernant la période pertinente. Importance de l’usage La question de savoir si un usage est quantitativement suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque dépend ainsi de plusieurs facteurs et d'une appréciation au cas par cas. Les caractéristiques de ces produits ou de ces services, la fréquence ou la régularité de l'usage de la marque, le fait que la marque est utilisée pour commercialiser l'ensemble des produits ou des services identiques de l'entreprise titulaire ou simplement certains d'entre eux, ou encore les preuves relatives à l'usage de la marque que le titulaire est à même de fournir, sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (CJUE, Ordonnance du 27 janvier 2004, La mer technology, C-259 /02). Il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux ((CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 39 ; Cass. Com. 24/05/2016, n° 14- 17.533). En l’espèce, les pièces transmises, et notamment les catalogue de présentation des animations proposées mis en relation avec les articles papiers ou accessible par internet, fournissent des indications suffisantes concernant la portée territoriale, la durée, la fréquence et la nature commercial de l’usage effectif qui a été fait de la marque antérieure par leur titulaire au cours de la période pertinente. Sur l’usage pour les services enregistrés Il ressort de l’ensemble des documents fournis par le titulaire de la marque antérieure n°4340234 que celle-ci a fait l’objet d’un usage sérieux s’agissant de prestations d’animations, d’éveil et de sensibilisation à l’égard des enfants pendant la période pertinente et sur le territoire pertinent et dès lors pour les services suivants : « éducation, activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs ». En effet d’abord, les catalogues fournis par le titulaire de la marque antérieure sont destinés à promouvoir ses prestations en présentant leurs caractéristiques et est, dès lors, particulièrement en mesure de prouver que la marque en question a fait l’objet d’un usage sérieux. Plus précisément, cet élément de preuve propose ainsi des activités de sensibilisation et, in fine d’éducation pour les enfants (annexe 3, p. 18), des aventures pédagogiques « …porteuses de valeurs… » (annexe 3, p. 7), des séjours courts au sein de villages aménagés permettant des immersions dans des univers divers (Annexe 3, p. 16 et 32) ainsi que des installations pour enfants tels que des tapis sensoriels. En outre les factures (Annexe 9), qui récapitulent un acte de vente en précisant notamment la nature de la prestation fournie, le prix et son acquittement, permettent indiscutablement de démontrer l’activité commerciale de l’entreprise. Ainsi, par le biais de la mise en relation des divers éléments de preuves fournis la société opposante a suffisamment démontré l’usage de la marque antérieure pour les services d’ « éducation, activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs » . En revanche, concernant les services suivants : « Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément, les produits suivants : parfums, cosmétiques, dentifrices, bougies parfumées, aliments et farines lactées pour bébés, coussinets d'allaitement, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, sacs, housses et étuis pour téléphones portables, équipement pour le traitement de l'information, cartouches de jeux vidéo, lunettes (optique), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, anneaux pour faciliter ou calmer la dentition, appareils pour l'allaitement, tire-lait, ceintures de grossesse, instruments pour moucher les enfants, stérilisateurs, chauffe-biberons électriques, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, trottinettes, poussettes, articles de bijouterie, montres, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, boîtes à musique, papeterie, couches-culottes en papier ou en cellulose, décalcomanies, linge de table en papier, valises, sacs, cartables, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, constructions transportables non métalliques, aquariums (constructions), meubles, armoires, berceaux, bureaux (meubles), coffres, canapés, sièges, corbeilles et paniers (non métalliques), étagères (meubles), literie, à l'exception du linge de lit, meubles de bureau, meubles métalliques, meubles en bois, meubles gonflables, mobiles (objets pour la décoration), parcs pour bébés, tables à langer murales, tapis pour parcs de bébés, tapis de change de bébés, trotteurs pour enfants, vaisselle, brosse à dents, baignoires portatives pour bébés, linge de lit et de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements de dessus et de dessous, costumes de bain et de plage, peignoirs, pyjamas, sous-vêtements, chaussures, articles de chapellerie, barrettes, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes », il ressort des documents fournis que l’usage sérieux n’a pas été démontré. En effet, force est de constater qu’aucun élément de preuve n’est fourni à l’Institut à l’égard des prestations susvisés permettant d’attester d’un usage sérieux sur le territoire pertinent et durant la période pertinente de ces services. En outre, la société opposante n’a apporté aucun élément permettant à l’Institut de mettre en relation les pièces produites avec les services précités de la marque antérieure. En effet, la société opposante ne mentionne pas ces services ni dans ses observations en réponse ni dans son bordereau de pièces, qui liste les « Services concernés par les preuves d’usage » comme suit : « éducation, activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs ». Ainsi, à défaut de liens établi par l’opposant entre les pièces fournies et les produits et services précités de la marque antérieure servant de base à l’opposition, liens qui n’apparaissent pas à l’évidence, l’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas été établi pour ces produits. En conséquence, il convient de limiter les services invoqués à l’appui de la présente opposition aux seuls services pour lesquels la société opposante a justifié d’un usage sérieux de la marque antérieure, pour la période et le territoire pertinents. Ainsi, la société opposante ayant prouvé l’usage de la marque antérieure n°4340234 pour les services suivants : « éducation, activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs », la marque antérieure est réputée enregistrée dans le cadre de la présente opposition pour les services précités. B. Sur l’existence d’un risque de confusion Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les services suivants : « Diffusion d'annonces; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions; Marketing promotionnel; Petites annonces classées; Placement d'annonces publicitaires; Services de petites annonces; Services de publicité et de promotion; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques ; Organisation de sorties; organisation de voyages ; Organisation d'évènements de loisirs; Services de loisirs; Éducation; activités sportives et culturelles.». Aux fins de la présente procédure d’opposition et suite à l’appréciation des preuves d’usage, les services de la marque antérieure à prendre en considération dans le cadre de la comparaison des services sont les suivants : « éducation, activités culturelles ; informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs ». La société opposante soutient que les services de la demande d'enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, force est de constater que les « services de loisirs ; éducation ; activités culturelles » de la demande d’enregistrement se retrouvent dans les mêmes termes au sein du libellé de la marque antérieure. Il s’agit donc de services identiques. Les services d’ « Organisation de sorties; organisation de voyages ; Organisation d'évènements de loisirs; activités sportives » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations de mis en place de séjours de loisirs ou de d’épreuves sportives ont les mêmes nature, fonction et destination que les « informations en matière d'activités de loisirs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs de loisirs ; services de divertissement fournis par des parcs de loisirs ; services de stages de loisirs ; services de loisirs » qui s’entendent de prestations liées à mise à disposition temporaire de terrains ou d’installations pour la réalisation d’activité ainsi que des prestations d’organisation d’activités de divertissement. En effet, comme le soutient la société opposante, ces prestations sont fournies par les mêmes prestataires spécialisés dans le divertissement et les activités de loisirs. A cet égard, ne saurait être prise en considération la comparaison faite par les titulaires de la demande d’enregistrement contestée entre les services effectivement proposés sous la dénomination contestée (« …la mise en relation des familles à travers une plateforme communautaire type réseau social…. » ou « …mettre à disposition des familles des bons plans de ses partenaires pour faciliter leur vie de famille… ») et ceux proposés par la société opposante (« … proposer des animations ludo- pédagogiques et d'anniversaires qui s’adressent aux enfants de 2 à 15 ans »). En effet, cet argument est sans incidence sur la présente procédure, dès lors que la comparaison des services dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer entre les services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions effectives d'exploitation. Il s’agit donc de services similaires. En revanche, ne sauraient être prises en considération les comparaisons effectuées par la société opposante portant sur les services de « Diffusion d'annonces; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions; Marketing promotionnel; Petites annonces classées; Placement d'annonces publicitaires; Services de petites annonces; Services de publicité et de promotion; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques » de la demande d’enregistrement contestée. En effet ces services ont été comparés aux services suivants de la marque antérieure : « Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément, les produits suivants : parfums, cosmétiques, dentifrices, bougies parfumées, aliments et farines lactées pour bébés, coussinets d'allaitement, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, sacs, housses et étuis pour téléphones portables, équipement pour le traitement de l'information, cartouches de jeux vidéo, lunettes (optique), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, anneaux pour faciliter ou calmer la dentition, appareils pour l'allaitement, tire-lait, ceintures de grossesse, instruments pour moucher les enfants, stérilisateurs, chauffe-biberons électriques, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, trottinettes, poussettes, articles de bijouterie, montres, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, boîtes à musique, papeterie, couches-culottes en papier ou en cellulose, décalcomanies, linge de table en papier, valises, sacs, cartables, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, constructions transportables non métalliques, aquariums (constructions), meubles, armoires, berceaux, bureaux (meubles), coffres, canapés, sièges, corbeilles et paniers (non métalliques), étagères (meubles), literie, à l'exception du linge de lit, meubles de bureau, meubles métalliques, meubles en bois, meubles gonflables, mobiles (objets pour la décoration), parcs pour bébés, tables à langer murales, tapis pour parcs de bébés, tapis de change de bébés, trotteurs pour enfants, vaisselle, brosse à dents, baignoires portatives pour bébés, linge de lit et de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements de dessus et de dessous, costumes de bain et de plage, peignoirs, pyjamas, sous-vêtements, chaussures, articles de chapellerie, barrettes, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes » dont l’usage n’a pas été démontré. Ainsi, les services précités de la marque antérieure ne peuvent être pris en compte dans le cadre de la comparaison des services. En outre, en l’absence de liens d’identité ou de similarité établis entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et les services pour lesquels l’usage sérieux de la marque antérieure a été prouvé, tel que précédemment établi, il n’appartient pas à l’Institut de se substituer à la société opposante et de mettre ces services et produits en relation les uns avec les autres, aucune argumentation n’ayant été présentée. Par conséquent, aucune similarité au regard de ces services n’a été démontrée. Ainsi, les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe FAMILIES NJOY RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleur. La marque antérieure porte sur le signe figuratif N’JOY ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’une dénomination unique en caractère gras ; la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux dans une police de caractère particulière et présentés en couleurs, associés à un long slogan sur une ligne horizontale distincte ainsi qu’un élément figuratif. Les signes en présence ont en commun le terme N’JOY, constitutif de la marque antérieure ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques importantes. Ils diffèrent par la présence du terme FAMILIES, du slogan RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR, d’une présentation particulière et d’un élément figuratif au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme N’JOY, constitutif de la marque antérieure, apparaît distinctif au regard des services en cause. Ce terme présente également un caractère dominant au sein du signe contesté, en ce que, le terme anglais FAMILIES qui le précède, sera aisément compris du consommateur français comme signifiant « familles » et sera en conséquence appréhendé comme désignant le public visé par les prestations fournies, comme le soutient la société opposante. Par ailleurs, le slogan RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR, positionné sur une ligne horizontale inférieure et dans une police de petits caractères sera appréhendé comme un slogan laudatif présentant l’objet ainsi que les valeurs de la société déposante. A cet égard, le titulaire de la demande d’enregistrement contesté soutient lui-même que cette dernière apporte « …une précision complémentaire, l’objet du site internet. ». Ainsi, au sein du signe contesté le terme NJOY retiendra particulièrement l’attention du consommateur et ce d’autant plus que les lettres d’attaque N et J sont présentées en lettre majuscules, à l’inverse des autres lettres les entourant, l’élément NJOY étant ainsi immédiatement individualisable de l’élément FAMILIES au sein du signe contesté. Enfin, la présentation particulière et le recours à des couleurs au sein du signe contesté n'altèrent pas, contrairement à ce que soutient la déposante, le caractère immédiatement perceptible des éléments verbaux, ceux-ci étant immédiatement lisibles par le consommateur. Ainsi, il résulte, tant des ressemblances d'ensemble entre les signes que de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les signes pris dans leur ensemble. En particulier, le consommateur pourra être amené à croire que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de services destiné aux familles. Le signe complexe contesté FAMILIES NJOY RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR est donc similaire à la marque figurative antérieure N’JOY. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe FAMILIES NJOY RENCONTRE, PARTAGE, ENTRAIDE, PARCE QUE CHAQUE FAMILLE MERITE DE S'EPANOUIR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

, DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants: «Organisation de sorties; organisation de voyages ; Organisation d'évènements de loisirs; Services de loisirs; Éducation; activités sportives et culturelles». Article 2 : La demande d'enregistrement n°22/4888778 est partiellement rejetée, pour les services précités. 13