INPI, 16 mars 2017, 2016-4531

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • publicité • publication • société • spectacles • tiers • terme • production • propriété • risque • presse • service • vente • transmission • grâce

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-4531
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : NOVA ; CULTURA NOVA
  • Numéros d'enregistrement : 3029684 ; 4291927
  • Parties : NOVAPRESS / Karl-Stéphan S ; Elodie B

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-4531/ BAC16/03/2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4. Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Karl-Stéphan S et Madame Elodie B ont déposé, le 4 août 2016, la demande d'enregistrement n° 4291927 portant sur le signe verbal CULTURA NOVA. Le 25 octobre 2016, la société NOVAPRESS (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement dudit signe, sur la base de la marque verbale française NOVA, déposée le 23 mai 2000 et renouvelée sous le numéro 3029684. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société NOVAPRESS fait valoir que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L’opposition formée à l’encontre d’une partie des services de la demande d’enregistrement contestée a été notifiée aux déposants par un courrier émis le 2 novembre 2016 sous le n° 16-4531. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai imparti. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données» ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour notamment les produits et services suivants : « Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et de données ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels de présentation de services radiophoniques ou audiovisuels. publications, livres, journaux, prospectus ; photographies. Services de publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels et téléphoniques. Edition de livres, revues, journaux, partitions musicales ; publication de textes (autres que publicitaires) ; divertissements radiophoniques et audiovisuels télédiffusés ; montage de programmes de télévision ; production d'oeuvres audiovisuelles pour la télévision, le cinéma et la radio ; organisation, production de spectacles ou d'événements à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; organisation d'expositions ou d'événements à buts culturels ou éducatifs ; Conseils techniques informatiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores , location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données» apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est contesté par les déposants. CONSIDERANT en revanche que le service de «comptabilité» de la demande d’enregistrement contestée qui désigne un service permettant d'enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise par la présentation du bilan, ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « conseils, informations ou renseignements d’affaires» de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (comptables pour les premiers/entreprises d'audit et de conseils pour les seconds); Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les services d’ « agences de presse ; agences d'informations (nouvelles)» de la demande d’enregistrement, qui désignent les prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations collectées par des journalistes, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels et téléphoniques ; location de temps d’accès à un serveur de bases de données» de la marque antérieure qui s’entendent de services de télécommunications, à savoir de prestations techniques de communication à distance rendues par des opérateurs de télécommunications ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer, comme le fait la société opposante, que ces services « consistent en toute transmission à distance d’informations à l’aide d’outils électroniques et informatiques » dès lors que la finalité des services précités sont clairement distincts, les premiers s’entendent du contenu de ces informations relevant des établissements de presse alors que les seconds s’entendent de services techniques rendues par des opérateurs de télécommunications ; qu’ainsi, déclarer des services similaires sur la base d’un critère si général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services de « communications par terminaux d’ordinateurs» de la marque antérieure, lesquels s’entendent également de prestations de services de télécommunications tels que définis ci- dessus ; Qu’en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, la prestation des premiers ne nécessite pas celle des seconds, lesquels peuvent être utilisés dans de nombreux domaines ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services d’ « activités sportives » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « divertissements radiophoniques ou audiovisuels télédiffusés ; organisation, production de spectacles ou d’événements à buts culturels ; organisation d’expositions ou d’évènements à buts culturels ou éducatifs » de la marque antérieure ; Qu’en effet, les services précités de la demande d’enregistrement contestée ont exclusivement pour objet de permettre la pratique du sport alors que ceux invoqués de la marque antérieure concernent des domaines divers liés à la culture, à l’éducation ou concernent le divertissement audiovisuel; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services de « location de postes de télévision » de la demande d’enregistrement, qui désignent respectivement des prestations de services de mise à disposition pour un temps déterminé et à titre onéreux d’enregistrements sonores et d’appareils de télévision, fournis par des loueurs spécialisés, ne présentent pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires que les services de « diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels et téléphoniques» de la marque antérieure, ces derniers s’entendant de prestations visant à diffuser des programmes; Que ces services ne sont pas davantage complémentaires, n’étant pas unis par un lien étroit et obligatoire ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services de « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent travaux préparatoires réalisés par un ingénieur, de travaux techniques et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « logiciels de présentation de services radiophoniques ou audiovisuels ; équipements pour le traitement de l’information » et les services de « programmation pour ordinateurs ; conseils techniques informatiques » de la marque antérieure qui s’entendent de l’ensemble des instructions rédigées dans un langage de programmation, permettant à un système informatique d'exécuter une tâche donnée et de conseils en matière d’informatique ; Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «conseils, informations ou renseignements d’affaires» de la marque antérieure, dès lors que la prestation des premiers ne nécessite pas le recours aux seconds ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT par conséquent que les services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal CULTURA NOVA ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal NOVA. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure ; qu’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ; Que la société opposante fournit dans l’acte d’opposition des pièces établissant la connaissance particulière de la marque NOVA dans « le domaine de la radiophonie et du divertissement musical » ; Que la marque figurative NOVA présente donc un fort caractère distinctif pour désigner une radio et les services qui lui sont directement liés ; Qu’il convient donc de prendre en compte cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure ne comporte qu’une dénomination unique ; Qu’ils ont en commun le terme NOVA; Qu’ils diffèrent par la présence du terme CULTURA au sein du signe contesté ; Que toutefois, la connaissance particulière de la marque antérieure pour désigner une radio et les services qui lui sont directement liés confère à l’élément NOVA un fort caractère distinctif à l’égard des services relevant de ce domaine ; Que dès lors, malgré la présence du terme CULTURA au sein du signe contesté, il est possible que le public concerné, qui connait bien la marque antérieure, soit amené à la reconnaître immédiatement dans le signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine. Qu’il en résulte ainsi un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée: « communications radiophoniques, radiophonie mobile ; émissions radiophoniques ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; location d’enregistrement sonores ; organisation de concours (divertissement) » ; CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée reconnus comme similaires à ceux de la marque antérieure : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » les documents fournis par la société opposante ne démontrent pas de connaissance particulière de la marque antérieure pour le consommateur ; Qu’ainsi, la seule présence de l’élément NOVA dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, tant au regard des différences visuelles et phonétiques propres à les distinguer nettement que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants ; Qu’en effet, visuellement, les signes diffèrent par leurs structures et longueurs du fait de la présence de l’élément CULTURA au sein du signe contesté ; Que phonétiquement, les signes se distinguent par leur rythme (quatre temps pour le signe contesté, deux temps pour la marque antérieure) et par leurs sonorités d’attaque ; Qu’en outre, au sein du signe contesté, le terme NOVA ne présente pas de caractère dominant, dès lors que le terme CULTURA apparaît immédiatement perceptible du fait de sa position d’attaque ; Que par conséquent, au regard des produits et services précités, la seule présence du terme NOVA dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ou d’association entre les deux signes ; Que dès lors, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » ; Qu’à cet égard, est sans incidence sur la présente procédure, l’argumentation de la société opposante relative à l’existence d’une « famille de marques » comportant le terme NOVA ; qu'en effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment des autres droits antérieurs existants. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal CULTURA NOVA peut être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale française NOVA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants :« communications radiophoniques, radiophonie mobile ; émissions radiophoniques ;divertissement ; informations en matière de divertissement ; location d’enregistrement sonores ;organisation de concours (divertissement)». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités. Charlotte GUILLOUX, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MResponsable de pôle