INPI, 20 décembre 2011, 11-3014

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · produits · société · publicité · publication · location · informatique · service · réseau · ordinateurs · télécommunications · papier · publicitaires · électronique · spectacles · risque

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 11-3014
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : AUFEMININ ; RECETTES DE CUISINE AU FEMININ
Classification pour les marques : 9
Numéros d'enregistrement : 3016910 ; 3823340
Parties : AUFEMINI COM / TELEVISTA SA

Texte

OPP 11-3014 / HT 17/11/2011 Définitif le 20/12/2011

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société TELEVISTA S.A. (société anonyme) a déposé, le 13 avril 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 823 340, portant sur le si gne verbal RECETTES DE CUISINE AU FEMININ.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme(esthétique industrielle) ».

Le 6 juillet 2011, la société AU FEMININ COM (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale AUFEMININ déposée le 24 mars 2000, et régulièrement renouvelée par déclaration en date du 25 mars 2010 sous le numéro 00 3 016 910.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-ROM) ; disquettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou des sons enregistrés ; matériel et équipement pour le traitement de l'information ; banques de données multimédia à savoir logiciels enregistrés ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels de bases de données en ligne ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, revues, magazines, livres, albums dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; calendriers ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; affiches ; prospectus publicitaires ; brochures promotionnelles ; boîtes en papier et/ou en carton ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; articles de bureau, cartes, vignettes autocollantes ; articles de papeterie, dessins, photographies, images ; vêtements de sport autres que de plongée, combinaisons (vêtements), vêtements de gymnastique ; vêtements en papier et/ou en carton ; gestion de fichiers informatiques ; services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de secrétariat à savoir gestion d'agenda électronique en ligne ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches et études de marchés ; relations publiques ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications sur réseaux téléphoniques ; services de messageries électronique ; éducation, formation, divertissement, enseignement ; services d'informations dans les domaines des divertissements, de l'éducation ; location de cassettes vidéo ; publication de livres ; services de loisirs organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de bases et de banques de données informatiques dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de dessinateurs d'arts graphiques ».

L’opposition a été notifiée le 15 juillet 2011 à la société déposante sous le numéro 11-3014 : cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse à l’opposition.

Le 15 septembre 2011, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire, dans lesquelles il a invité l’opposant à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation, notifiée à la société opposante, des pièces ont été fournies dans le délai imparti.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

La société AUFEMININ.COM fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. La société opposante fait, en outre, valoir que le risque de confusion entre les signes est accentué par la notoriété de la marque antérieure. Elle fournit des documents à cet égard. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observation en réponse à l'opposition, la société TELEVISTA conteste la comparaison des signes ainsi que celle des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme(esthétique industrielle) » ;

Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-ROM) ; disquettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou des sons enregistrés ; matériel et équipement pour le traitement de l'information ; banques de données multimédia à savoir logiciels enregistrés ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels de bases de données en ligne ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, revues, magazines, livres, albums dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de l'éducation, des carrières professionnelles, de la culture, des loisirs, des sports, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; calendriers ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; affiches ; prospectus publicitaires ; brochures promotionnelles ; boîtes en papier et/ou en carton ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; articles de bureau, cartes, vignettes autocollantes ; articles de papeterie, dessins, photographies, images ; vêtements de sport autres que de plongée, combinaisons (vêtements), vêtements de gymnastique ; vêtements en papier et/ou en carton ; gestion de fichiers informatiques ; services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de secrétariat à savoir gestion d'agenda électronique en ligne ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches et études de marchés ; relations publiques ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications sur réseaux téléphoniques ; services de messageries électronique ; éducation, formation, divertissement, enseignement ; services d'informations dans les domaines des divertissements, de l'éducation ; location de cassettes vidéo ; publication de livres ; services de loisirs organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de bases et de banques de données informatiques dans les domaines notamment de la santé, de la beauté, de la mode, du couple, du mariage, de la maternité, de la famille, de la psychologie, de la cuisine, des voyages, du bricolage, de la décoration, de l'astrologie et de la météorologie ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de dessinateurs d'arts graphiques ».

CONSIDERANT à titre liminaire, que ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante demandant à ce que l’opposition soit rejetée pour les produits et services dont l’usage n’aurait pas été démontré, dès lors qu’elle a exercé expressément, dans ses observations en réponse à l'opposition, la faculté que lui offre l'article R. 712-17 du Code de la propriété intellectuelle d'inviter l'opposant à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits n'était pas encourue ; que la société opposante a fourni à cet égard les pièces demandées, lesquelles ont été transmises par l’Institut à la société déposante qui pourra les contester suite au présent projet.

CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) » apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT que les « objets d'art gravés ou lithographiés » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent d’œuvres reproduites par impression et appartiennent donc à la catégorie générale des « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure invoquée, peu important le caractère artistique des premiers ;

Que ces produits sont donc identiques.

CONSIDERANT que les services de « travaux de bureau » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « services de secrétariat à savoir gestion d’agenda électronique en ligne » de la marque antérieure, s’entendent des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers ;

Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Qu’ainsi, la similarité des services précités ayant été démontrée, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens d’identité ou de similarité invoqués par la société opposante. CONSIDERANT en revanche, que les « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes » de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas les mêmes nature, fonction ni destination et ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « vêtements (habillement) » de la marque antérieure, ces produits n’étant pas nécessairement considérés comme des accessoires complémentaires, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que si comme le relève la société opposante, certaines entreprises dans le domaine de la confection ont tendance à diversifier leurs activités et à proposer dans leurs magasins et sous la même marque à la fois des articles d’habillement et des articles de lunetterie, cette diversification, qui n’est pas démontrée par la société opposante, ne saurait en tout état de cause suffire à établir un risque de confusion sur l’origine des produits précités dès lors que cette circonstance doit être conjuguée à l’identité ou à une très grande similitude des signes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;

Que les produits précités ne sont donc pas similaires, ni susceptibles de générer un risque de confusion, le public ne pouvant leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « mouchoirs de poche en papier ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de produits d’hygiène principalement en papier et ne sont pas destinés à l’habillement ;

Que ces produits ne font donc pas partie de la catégorie générale des les « vêtements en papier et/ou en carton » de la marque antérieure, et ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes natures, fonctions ni destination, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que le service de « comptabilité » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entend du procédé permettant d'enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise, par la présentation du bilan, ne présente pas le même objet que les « services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés » de la demande d’enregistrement contestée qui s'entendent de prestations ayant pour finalité de mettre des connaissances particulières en matière commerciale au service d'unités économiques dans la détermination de leurs choix d'entreprise, les premiers ne remplissant pas nécessairement une fonction de conseil ;

Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (comptables ou experts- comptables pour les premiers, sociétés et cabinets de conseil en affaires, de marketing et d’audit pour les seconds) ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

CONSIDERANT que les services de « bureaux de placement » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent les prestations rendues par des organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois, ne font pas partie de la catégorie générale des « services de secrétariat à savoir gestion d’agenda électronique en ligne » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que ce services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « prêts de livres » de la demande d’enregistrement contestée qui désigne le prêt d’ouvrages rendu par des bibliothèques, ne présente pas le même objet que le service de « publication de livres » de ligne de divers documents écrits rendus par des maisons d’édition ;

Que ce services ne sont donc pas similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que le service de « dressage d'animaux » de la demande d’enregistrement contestée, qui s'entend de la prestation visant à habituer un animal à faire ce qu'une personne attend de lui, ne relève pas de la catégorie générale des services de « divertissement ; services de loisirs » de la marque antérieure lesquels s’entendent de prestations visant à distraire et à amuser le public ;

Qu’en effet, le « dressage d’animaux » n’a pas nécessairement pour objet de distraire le public mais peut être rendu dans un tout autre objectif (secourir, guider, porter des charges ...) ;

Que ces services, qui n’ont pas le même objet, ne sont pas destinés au même public, ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (éleveurs et dresseurs d’animaux pour les premiers, sociétés de loisirs et de divertissements pour les seconds) ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public ne pouvant leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal RECETTES DE CUISINE AU FEMININ, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal AUFEMININ, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause ;

Que la société opposante fournit, dans l’acte d’opposition, des documents démontrant une certaine connaissance de la marque antérieure en tant que site Internet délivrant des informations à destination des femmes dans de multiples domaines ; qu’en particulier, d’après une étude d’audience concernant l’Internet en France et effectuée par un institut de sondage en 2010 et 2011 (pièces 2 et 3, sondages Médiamétrie), il apparaît que le site AUFEMININ.COM figure parmi les vingt premiers sites les plus consultés en France ;

Que de nombreux journaux ou magazines grand public (Capital, L’Expansion, L’Entreprise) font état du succès de ce site Internet (pièces 4, 9, 11 et 14) ;

Qu’ainsi, et contrairement à ce que soutient la société déposante, la société opposante démontre la connaissance par le public concerné d’un site Internet exploité sous la marque AUFEMININ, délivrant des informations de toutes sortes ;

Que cette marque présente donc un fort caractère distinctif au regard de ces services ;

Qu’il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont visuellement et phonétiquement en commun l’élément verbal AU FEMININ présenté sous une forme proche ; qu’ils diffèrent par la présence des éléments verbaux RECETTES DE CUISINE dans le signe contesté ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ;

Qu’à cet égard, la connaissance de la marque antérieure pour des services de diffusion d’informations via un site Internet confère à l’élément verbal AU FEMININ un fort caractère distinctif au regard des services invoqués relevant de ce domaine, à savoir les services de « télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications sur réseaux téléphoniques ; services de messageries électronique » de la marque antérieure ;

Qu’ainsi, au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux », identiques et similaires à ceux précités de la marque antérieure et relevant pareillement des services de diffusion d’informations via un site Internet, il convient de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion ;

Que dès lors, malgré la présence des éléments RECETTES DE CUISINE dans le signe contesté, il est possible que le public concerné, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à la reconnaître immédiatement dans le signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine ;

Que l’élément verbal AU FEMININ apparaît dès lors distinctif et dominant au sein du signe contesté pour les services précités, et ce en dépit de sa position finale. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité des services en cause, du degré de connaissance élevé de la marque antérieure et de l’association qui peut être faite avec le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des services concernés, en ce qui concerne les services de « télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la demande d’enregistrement contestée ;

Qu’ainsi, le signe verbal RECETTES DE CUISINE AU FEMININ ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale AUFEMININ.

CONSIDERANT en revanche, qu’à l’égard des produits et services suivants : « appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme(esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement contestée, pour lesquels aucune connaissance particulière de la marque antérieure n’est établie, la seule présence des termes AU FEMININ dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, l’élément verbal AU FEMININ est précédé des termes RECETTES DE CUISINE, représentés sur la même ligne en caractères de même taille et de même calligraphie, de longueur bien supérieure et lesquels apparaissent ainsi tout aussi essentiels ;

Que l’élément verbal AU FEMININ ne vient que qualifier les termes RECETTES DE CUISINE pour former une expression désignant des recettes de cuisine destinées au femmes ou élaborées par des femmes ;

Que cette expression sera appréhendée dans son ensemble par le consommateur qui n’en détachera pas l’élément verbal AU FEMININ ;

Qu’ainsi, les termes AU FEMININ, placés en toute fin de signe, ne présentent pas de caractère dominant au sein du signe contesté ;

Qu’en outre, l’impression d’ensemble produite par les deux signes est différente tant sur le plan visuel que phonétique ;

Qu’en effet visuellement, les signes se distinguent par leur structure et leur longueur (cinq termes dans le signe contesté, deux termes accolés pour former visuellement une dénomination unique pour la marque antérieure), ce qui leur confère des physionomies différentes ;

Que phonétiquement, ils se distinguent par leur rythme (neuf temps pour le signe contesté, quatre temps pour la marque antérieure), ainsi que par leur sonorités d’attaque, radicalement distinctes.

Qu’enfin, intellectuellement, le signe contesté évoque des recettes de cuisine élaborées par des femmes, évocation absente de la marque antérieure laquelle constitue une expression décrivant un genre grammatical (par opposition au genre masculin) ;

Que si les deux signes présentent un pouvoir évocateur semblable, en raison de la présence commune des éléments « au féminin », ce dernier est étroitement lié à la nature et à la destination des produits et services en cause destinés et relatifs aux femmes, de sorte qu’il ne saurait suffire à justifier un risque de confusion entre les signes.

CONSIDERANT qu’est extérieur à la procédure l’argument de la société opposante tenant à une famille de marques dont il serait titulaire et à laquelle porterait atteinte le signe contesté, dès lors que seule la marque antérieure invoquée à l’appui de la présente opposition doit être prise en compte, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition portant uniquement sur les signes tels que déposés .

CONSIDERANT ainsi que le signe verbal contesté RECETTES DE CUISINE AU FEMININ ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure AUFEMININ pour les produits et services suivants : « appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme(esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement contestée, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal RECETTES DE CUISINE AU FEMININ peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale AUFEMININ.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition numéro 11-3014 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ».

Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 823 340 est pa rtiellement rejetée, pour les services précités.

Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Chef de Groupe