Chronologie de l'affaire
INPI 03 novembre 2016
Cour d'appel de Bordeaux 09 mai 2017

INPI, 3 novembre 2016, 2016-1933

Mots clés décision après projet · r 712-16, 3° alinéa 2 · produits · société · opposition · enregistrement · hiver · sports · glisse · ski · mobile · enseignement · propriété industrielle · publication · service · voyages · thème

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2016-1933
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : BLABLACAR ; BLABLASKI
Numéros d'enregistrement : 3885499 ; 4247149
Parties : COMUTO / Harald B

Texte

OPP 16-1933 / AVP

03/11/2016

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



M. Harald B a déposé, le 8 février 2016, la demande d'enregistrement n° 4247149 portant sur la dénomination BLABLASKI.

Cette dénomination est destinée à distinguer les services suivants : « Gestion des affaires commerciales ; Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; conseils pour l'organisation d'activités ou de divertissements à thème de sports d'hiver ; accompagnement de sorties ou activités à thème de glisse et sports d'hiver (ski, snowboard) ; service d'intermédiaire commercial, conseils et assistance commerciaux pour l'achat et la vente d'articles, matériels et accessoires de sport d'hiver et glisse (piste de ski mobile, mur d'escalade mobile, vêtements) ; relation publique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, oriflamme, et autres supports) ; diffusion, publication et promotion de texte ou annonces publicitaires, concernant le thème des sports d'hiver et de la glisse ; mise à disposition de forums en ligne ; activités sportives et culturelles ; Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Mise à disposition, location d'installations de loisirs (pistes de ski mobile, murs d'escalade mobile et autres installations) ; enseignement, éducation, formation, encadrement d'activités sportives et culturelles dans le domaine des sports d'hiver ; école de ski et de glisse indépendante ; production, montage de films, vidéos ou photos concernant les activités de sports d'hiver et de glisse» ;

Le 4 mai 2016, la société COMUTO (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale BLABLACAR, déposée le 30 décembre 2011 et enregistrée sous le numéro 3885499.

Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Véhicules à locomotion par terre ; automobiles ; autocars ; autobus ; véhicules électriques ; voitures ; Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; Accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ».

L'opposition formée à l’encontre de la totalité des services de la demande d’enregistrement contestée, a été notifiée le 13 mai 2016 au déposant, et ce dernier a présenté des observations en réponse.

Le 19 septembre 2016, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.

Le déposant a présenté des observations contestant le projet de décision, auxquelles la société opposante a répondu.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Dans ses dernières observations, la société opposante demande la confirmation du projet de décision en ce qui concerne la comparaison des signes.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure dont il pourrait apparaître comme la déclinaison. La société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure et fournit de la documentation à l’appui de son argumentation.

Dans ses dernières observations, la société opposante répond aux derniers arguments du déposant et demande la confirmation du projet de décision. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

Par ailleurs, il invoque l’irrecevabilité de l’opposition.

Dans ses dernières observations, le déposant conteste le projet de décision.

III.- DECISION

A.SUR LA RECEVABILITE DE L’OPPOSITION

CONSIDERANT que dans ses observations à l’opposition, le déposant fait valoir que les dispositions de l’article R. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle imposent le rappel du numéro national du dépôt et que ces informations ne figurent pas sur certaines pièces fournies lors de l’opposition ;

Que toutefois, le numéro de la demande d’enregistrement figure bien dans le récapitulatif de l’opposition et permet d’identifier sans ambiguïté le titre objet de la présente procédure sans qu’il soit nécessaire de l’exiger sur toutes les pièces.

CONSIDERANT que le déposant fait valoir que le récapitulatif ne porte pas la signature du mandataire ;

Que toutefois, il est à considérer que l’acte d’opposition comporte effectivement la signature du mandataire de l’opposition dès lors que lors de l’accomplissement des formalités pour former opposition il a approuvé le contenu de celle-ci ;

Qu’en outre, cette signature est indispensable à l’accomplissement du traitement informatique de l’opposition.

CONSIDERANT enfin que le déposant fait valoir que le pouvoir du mandataire n’est pas fourni avec l’opposition ;

Que toutefois, force est de constater que l’opposition a été formée par Axel D, qui est conseil en propriété industrielle (CPI) inscrit sous le numéro 12-1006 sur la liste des Conseils ;

Que l’article R 712-14, deuxième alinéa, 1° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’opposition « précise :

...

5° Le cas échéant, sauf lorsqu’il a la qualité de conseil en propriété industrielle ..., le pouvoir du mandataire... ».

Qu’à cet égard, le titre de Conseil en propriété industrielle suffit à lui conférer la qualité nécessaire pour intervenir dans la procédure d’opposition, sans qu’il soit nécessaire de préciser sa fonction exacte au sein du cabinet dans lequel il exerce, ni même de fournir un pouvoir en ce sens.

CONSIDERANT en conséquence, que contrairement à ce que soutient le déposant, l’opposition a bien été présentée dans les formes prescrites ; Qu’elle est donc recevable.

B. AU FOND Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Gestion des affaires commerciales ; Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; conseils pour l'organisation d'activités ou de divertissements à thème de sports d'hiver ; accompagnement de sorties ou activités à thème de glisse et sports d'hiver (ski, snowboard) ; service d'intermédiaire commercial, conseils et assistance commerciaux pour l'achat et la vente d'articles, matériels et accessoires de sport d'hiver et glisse (piste de ski mobile, mur d'escalade mobile, vêtements ; relation publique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, oriflamme, et autres supports) ; diffusion, publication et promotion de texte ou annonces publicitaires, concernant le thème des sports d'hiver et de la glisse ; mise à disposition de forums en ligne ; activités sportives et culturelles ; Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Mise à disposition, location d'installations de loisirs (pistes de ski mobile, murs d'escalade mobile et autres installations) ; enseignement, éducation, formation, encadrement d'activités sportives et culturelles dans le domaine des sports d'hiver ; école de ski et de glisse indépendante ; production, montage de films, vidéos ou photos concernant les activités de sports d'hiver et de glisse» ;

Que la marque antérieure revendique les produits et services suivants : « Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Véhicules à locomotion par terre ; automobiles ; autocars ; autobus ; véhicules électriques ; voitures ; Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; Accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ».

CONSIDERANT que les services de « conseils pour l'organisation d'activités ou de divertissements à thème de sports d'hiver ; accompagnement de sorties ou activités à thème de glisse et sports d'hiver (ski, snowboard) ; mise à disposition de forums en ligne ; activités sportives et culturelles ; Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Mise à disposition, location d'installations de loisirs (pistes de ski mobile, murs d'escalade mobile et autres installations) ; enseignement, éducation, formation, encadrement d'activités sportives et culturelles dans le domaine des sports d'hiver ; école de ski et de glisse indépendante » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure ;

Qu’est inopérant, l’argument du déposant selon lequel « Les communications électroniques sont indispensables dans notre société économique...» et que ce service ne peut donc faire l’objet d’un monopole, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit être effectuée en prenant en considération les produits et services tels que désignés dans les libellés des deux marques, indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation ou de l’activité réelle des parties ;

Qu’est également inopérant l’argument du déposant relatif au caractère général des produits et services de la marque antérieure, dès lors que ces derniers sont précisément déterminés dans son libellé.

CONSIDERANT en revanche, que les services de « service d'intermédiaire commercial, conseils et assistance commerciaux pour l'achat et la vente d'articles, matériels et accessoires de sport d'hiver et glisse (piste de ski mobile, mur d'escalade mobile, vêtements » de la demande d'enregistrement n'appartiennent pas à la catégorie générale des services de «courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages » de la marque antérieure ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que ces services de nature distincte, ne possèdent pas davantage les mêmes objet et destination ;

Qu’en outre, les documents communiqués par la société déposante ne permettent pas de démontrer que les services susvisés de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure sont généralement présentés aux consommateurs par les mêmes entreprises sous les mêmes marques ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de «publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, oriflamme, et autres supports) ; diffusion, publication et promotion de texte ou annonces publicitaires, concernant le thème des sports d'hiver et de la glisse » de la demande d'enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les «Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; Véhicules à locomotion par terre ; automobiles ; autocars ; autobus ; véhicules électriques ; voitures » de la marque antérieure ;

Qu’il ne saurait suffire, en l’absence de lien de connexité explicite, pour les déclarer complémentaires que les seconds soient susceptibles d’être mis en avant à l’aide des premiers, cette circonstance étant trop générale ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de «publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion, publication et promotion de texte ou annonces publicitaires, concernant le thème des sports d'hiver et de la glisse » de la demande d'enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages » de la marque antérieure, dès lors que les services de la marque antérieure d’applications multiples n’ont pas de destination particulière à être utilisés dans le cadre des premiers et peuvent être utilisés dans tous les domaines de l’activité économique compte tenu de l’usage exponentiel de ces techniques dans la vie des affaires ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de «Gestion des affaires commerciales ; Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; relation publique» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les «Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) » de la marque antérieure, dès lors que les produits de la marque antérieure n’ont pas de destination particulière à être utilisés dans le cadre des premiers ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de «production, montage de films, vidéos ou photos concernant les activités de sports d'hiver et de glisse» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’«Accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; organisation de voyages » de la marque antérieure, dès lors que les seconds, contrairement aux assertions de la société opposante, n’ont pas nécessairement pour thématique les premiers, lesquels ne sont pas nécessairement offerts lors de la prestation des seconds ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination BLABLASKI, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination BLABLACAR, ci-dessous reproduite :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté et la marque antérieure sont composés d'une dénomination de neuf lettres.

CONSIDERANT que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les dénominations BLABLASKI et BLABLACAR, constitutives des signes en présence, présentent un rythme identique et une même structure reposant sur l’association de la séquence d’attaque BLABLA à un élément verbal court renvoyant à un moyen de locomotion, à savoir SKI pour le signe contesté et CAR pour la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, le ski constitue à l’instar de l’automobile un mode de locomotion contrairement aux assertions du déposant ;

Que s’il est vrai, comme le relève le déposant dans ses dernières observations, que le ski est un loisir, il n’en reste pas moins qu’il est également, comme la voiture, un moyen de se déplacer ;

Qu'ainsi, il résulte de cette structure et de cette évocation communes, un risque d’association entre les signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

CONSIDERANT ainsi, que la dénomination contestée BLABLASKI constitue l'imitation de la marque antérieure BLABLACAR.

CONSIDERANT que la société déposante, ne saurait invoquer le fait que la société opposante utilise sa marque «pour ses activités de transport de personnes» ;

Qu’en effet, cette circonstance est sans incidence sur la présente procédure dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence indépendamment de l’activité réelle ou supposée des titulaires de ces marques.

Que sont extérieurs à la présente procédure les arguments tirés du fait que la société opposante a déposé et utilise une marque BLABLACAR en couleurs ;

Qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, indépendamment des autres marques existantes ;

Que de même, sont extérieurs à la procédure d’opposition, les arguments du déposant relatifs à l’absence de concurrence déloyale ou de parasitisme, dès lors que la procédure d’opposition n’a pas pour objet de statuer sur ces questions ;

Qu’enfin, à moins d’une action judiciaire contre la marque antérieure invoquée susceptible de suspendre la procédure d’opposition, est sans incidence sur la présente procédure la circonstance de fait invoquée par le titulaire de la demande d’enregistrement, tenant à la déchéance de la marque antérieure dès lors que cette appréciation relève de la seule compétence des tribunaux judiciaires.

CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ;

Qu’en conséquence, la dénomination contestée BLABLASKI ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner de tels services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BLABLACAR.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les services suivants : « conseils pour l'organisation d'activités ou de divertissements à thème de sports d'hiver ; accompagnement de sorties ou activités à thème de glisse et sports d'hiver (ski, snowboard) ; mise à disposition de forums en ligne ; activités sportives et culturelles ; Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Mise à disposition, location d'installations de loisirs (pistes de ski mobile, murs d'escalade mobile et autres installations) ; enseignement, éducation, formation, encadrement d'activités sportives et culturelles dans le domaine des sports d'hiver ; école de ski et de glisse indépendante ».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.

Alexandre VAN PEL, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de Pôle