Tribunal de grande instance de Paris, 11 mars 2016, 2014/07752

Mots clés
société • produits • contrefaçon • parasitisme • signification • préjudice • astreinte • propriété • saisie • vestiaire • preuve • publication • règlement • subsidiaire • condamnation

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2014/07752
  • Domaine de propriété intellectuelle : DESSIN ET MODELE
  • Parties : ART STUDIO & CONSULTING SARL / JSR SAS ; THE OTHER STORE SAS

Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 11 mars 2016 3ème chambre 3ème section N° RG : 14/07752 Assignation du 28 mai 2014 DEMANDERESSE S.A.R.L. ART STUDIO & CONSULTING [...] 75002 PARIS représentée par Maître Laurent-haim BENOUAICH de la SCP BBO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0057 DÉFENDERESSES S.A.S. JSR [...] 75116 PARIS' représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 S.A.S. THE OTHER STORE [...] 75005 PARIS représentée par Me Alexandre DIEHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Arnaud D. Vice-Président Carine G. Vice-Président Florence BUTIN Vice-Président • assisté de Marie-Aline P. Greffier DEBATS À l'audience du 26 janvier 2016 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société ART STUDIO&CONSULTING a pour activités le négoce de produits manufacturés et le commerce de gros, demi-gros et détail d'articles textiles, dont notamment des blousons de cuir qu'elle commercialise soit sous sa propre marque « MONTESQUIEU PARIS COUTURE », au moyen d'une diffusion par des boutiques de vente multimarques situées à PARIS, soit pour le compte de tiers sous des labels privés. Elle emploie un designer chargé de dessiner ses collections et concevoir les produits. La société JSR, créée en 2003, exerce dans le cadre d'un réseau l'activité de commerce de gros et détail de vêtements et accessoires de mode sous le nom commercial IZAC, au sein de ses magasins et sur son site www.izac.fr qui était jusqu'en octobre 2013 géré par la société THE OTHER STORE, laquelle assurait alors cette commercialisation. La société ART STUDIO&CONSULTING a procédé dans le cadre de son activité à deux dépôts FIDEALIS en date du 8 juillet 2013 concernant des blousons à savoir : -un modèle dit « BECKER » dont la version féminine est dénommée « BETTY », qu'elle dit commercialiser depuis novembre 2011 : -un modèle dit « YAEL » qu'elle indique commercialiser depuis août 2013. Les parties sont entrées en relations en vue d'une collaboration notamment dans le cadre d'un rendez-vous avec le directeur d'achat de JSR le 30 mai 2013 à la suite duquel, dans un courriel adressé par ART STUDIO&CONSULTING présenté comme résumant le contenu de cet entretien, il était en substance mentionné que la première était chargée de fabriquer une série d'articles dont les blousons BECKER/BETTY et YAEL, pour les collections été et hiver 2014 de JSR. En juin 2013, la société ART STUDIO&CONSULTING a adressé ses premiers prix et annoncé la livraison de prototypes, et la société JSR lui a demandé de lancer pour la collection été 2014 les références BECKER au prix de 89 euros et YAEL au prix de 109 euros. Un prototype de chacun de ces modèles a été livré à JSR le 2 juillet 2013,j la société ART STUDIO&CONSULTING confirmant alors ses prix à savoir : -modèle CUE-14ICO (référence BECKER) : 99 € HT -modèle I (référence YAEL): 119 € HT La société JSR a réclamé ensuite que le prix du BECKER soit ramené à 90 euros et celui du YAHL à 95 euros, suite à quoi le fournisseur a demandé des précisions quant aux quantités commandées, puis à l'issue de plusieurs échanges, a accepté ces conditions et sollicité un règlement à 60 jours, dont 50% en confirmation de commande et 50% à la livraison. ART STUDIO&CONSULTING a ensuite demandé les tableaux de mesures de JSR et récupéré les prototypes des références non retenues. Entre le 26 et le 29 juillet 2013, la société JSR a vainement tenté de renégocier les conditions de règlement avant d'interrompre toute relation avec le fournisseur. C'est dans ce contexte que la société ART STUDIO&CONSULTING a découvert la commercialisation par JSR, dans ses boutiques et sur son site marchand, de références « ICO » et « I » qu'elle estime être des copies serviles de ses blousons « BECKER/BETTY » et « YAEL ». Elle a donc fait procéder à deux constats d'achat soit : -le 27 février 2014 à IZAC SAINT-LAZARE, d'un blouson en cuir noir référencé CUE14 I offert au prix de 399 euros ; -le 13 mars 2014 dans la même boutique IZAC, d'un blouson en cuir camel référencé CUE14 ICO au prix de 349 euros. Enfin le 17 mars 2014, elle a fait constater sur le site www.jsr.fr l'offre à la vente pour le même prix que précédemment indiqué, de blousons sous les appellations CUIR CAMEL I et CUIR NOIR I. Par ordonnance du 28 mars 2014, elle a été autorisée à faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon au siège de la société JSR et de la société THE OTHER STORE, situées à PARIS, lesquelles ont eu lieu le 30 avril 2014. L'huissier s'est vu indiquer par le président de la société JSR que 258 pièces du modèle CUE14ICO (BECKER/BETTY) avaient été fabriqués dont 192 en stock et que pour la référence I (YAHL), 257 pièces avaient été fabriquées dont 164 en stock. Aucun document susceptible de confirmer ces éléments n'a été communiqué au cours de la saisie ni postérieurement. Le directeur commercial de la société THE OTHER STORE a déclaré que celle-ci ne détenait aucun exemplaire des produits qu'elle se contentait de mettre en ligne et que le stock était de 5 unités pour chacun des articles, les documents annexés au procès- verbal de saisie faisant état pour la référence I d'un produit vendu et 20 en stock et pour la référence CUE 14 ICO, de 15 produits en stock. Par acte d'huissier en date du 28 mai 2014, la société ART STUDIO CONSULTING a fait assigner la société JSR.et la société THE OTHER STORE en contrefaçon de droits d'auteur et concurrence déloyale, parasitisme, mesures réparatrices et indemnitaires. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 juillet 2015, elle présente les demandes suivantes:

Vu les articles

L. 111-1. L. 113-1 et L. 1 13-5 du code de la propriété intellectuelle -RECEVOIR la société ART STUDIO & CONSULTING en ses écritures et l’y dire bien fondée. -CONDAMNER in solidum les sociétés JSR et THE OTHER STORE à payer à la société ART STUDIO & CONSULTING la somme de 50.000.00 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon. -CONDAMNER in solidum les sociétés JSR et THE OTHER STORE à payer à la société ART STUDIO & CONSULTING la somme de 100.000.00 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique. -FAIRE INJONCTION à la société JSR d'avoir à justifier du nombre exact de produits contrefaisants qui ont été fabriqués par ses soins. -FAIRE INJONCTION aux sociétés JSR et THE OTHER STORE d'avoir à cesser, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, la commercialisation des modèles référencés chez elles « CUE 14 ICO » (« BECKER et BETTY » chez ART STUDIO & CONSULTING) et « I » (« YAEL » chez ART STUDIO & CONSULTING) sous astreinte liquide et exigible de : -1.500.00 € par infraction constatée, s'agissant des ventes en magasin à compter de la signification du jugement à intervenir : -3.000.00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, s'agissant du site Internet « izac.fr » ; -DIRE ET JUGER que tous les articles et objets de la contrefaçon et de la concurrence déloyale devront être retirés du commerce sous astreinte liquide et exigible de 1.500.00 € par infraction constatée commençant à courir à compter de la signification du jugement à intervenir. -FAIRE INJONCTION à la société JSR d'avoir à justifier à la société ART STUDIO & CONSULTING de la destruction effective devant Huissier de Justice, des stocks restant des modèles référencés chez elle « CUE 14 ICO » (« BECKER et BETTY » chez ART STUDIO & CONSULTING) et « I » (« YAEL » chez ART STUDIO & CONSULTING), sous astreinte liquide et exigible de 1.500.00 € par jour de retard commençant à courir à compter de la signification du jugement à intervenir. -ORDONNER la publication. in solidum aux frais des sociétés JSR et THE OTHER STORE, de l'intégralité du dispositif de la décision à intervenir : -dans trois journaux à tirage national au choix de la société ART STUDIO & CONSULTING sans que le prix unitaire de chacune de ces insertions ne puisse être supérieur à la somme de 10.000 € HT ; -en première page d'accueil du site internet ayant pour adresse « http://www.izac.fr . accessible tant depuis un ordinateur classique que depuis tout autre outil de communication (tablettes, smartphones. etc..) pendant une durée qui ne saurait être inférieure à 6 mois, cette dernière obligation sous astreinte de 10.000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce dans un délai de 48 heures suivant la signification de la présente décision et selon les modalités suivantes : la publication devra être effectuée sur la partie supérieure de la page d'accueil du site internet de façon visible et, en toute hypothèse, au-dessus de la ligue de flottaison, sans mention ajoutée, et en police de caractères Arial de taille 14. droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadré de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire, le texte devant être précédé du titre " PUBLICATION JUDICIAIRE", en lettres capitales et en police de caractères Arial de taille 16 ; -DEBOUTER les sociétés JSR et THE OTHER STORE de leurs demandes, -ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie et ce, afin d'éviter tout appel dilatoire, -CONDAMNER les sociétés JSR et THE OTMER STORE à la somme de 10.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -CONDAMNER les mêmes à supporter l'intégralité des dépens en ce compris l'ensemble des frais d'huissier exposés les 27 février. 13 mars et 17 mars 2013 ainsi que ceux exposés dans le cadre de la procédure en saisie contrefaçon. La société ART STUDIO&CONSULTLNG expose pour l'essentiel que: -la personne morale qui exploite une œuvre est titulaire des droits patrimoniaux sur celle-ci. -le fait qu'ART STUDIO&CONSULTING commercialise ses produits sous la marque MONTESQUIEU est indifférent. -HIGHTWAYS et EVERSHINE sont des usines qui les fabriquent. -Mehdi S est l'auteur des œuvres, il a signé les croquis et a cédé ses droits à la demanderesse. -un dépôt FIDEALIS a été effectué pour chaque modèle. -Mehdi D est inconnu de la société ART STUDIO&CONSULTING, elle produit le contrat de travail de Mickaël D. -les articles litigieux ont été commercialisés de façon continue depuis 2011 et 2013 s'agissant de la référence YAEL, elle fournit la fiche technique du blouson BETTY. -toutes les caractéristiques du BETTY se retrouvent dans le ICO, le seul emprunt au modèle RACINE est la fermeture centrale décalée avec ajout d'un empiècement central, ce n'est pas un travail commun. -les produits ont été créés par Mehdi S (à l'époque co-gérant de la société ART STUDIO&CONSULTING) qui a cédé ses droits, le BECKER a été commercialisé avant le RACINE de la société JSR. -pour le YAEL les croquis et dessin technique sont identiques au dépôt, -les blousons sont originaux, ils sont issus d'un effort de création, -les articles sont reproduits de façon servile, -il existe des faits distincts de concurrence déloyale et parasitisme, les parties étaient en relations d'affaires et JSR s'est appropriée les œuvres, ainsi que le savoir-faire de la demanderesse, l'atteinte aux droits privatifs et la concurrence déloyale sont des chefs de préjudice distincts. La société JSR présente, aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2015, les demandes suivantes: Vu les articles 1. 1 I 1-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Vu les articles 1382 et 1383 du code civil. À titre principal : DIRE ET JUGER que la société ART STUDIO & CONSULTING n'est pas titulaire de droits d'auteur sur les blousons référencés « BECKER ». « BETTY » et « YAEL » revendiqués, CONSTATER que la société JSR est titulaire des droits d'auteur sur le modèle RACINE, DIRE ET JUGER que les blousons revendiqués par la société ART STUDIO & CONSULTING ne sont pas originaux en ce qu'ils ne portent pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur. DIRE ET JUGER qu'aucun fait distinct de concurrence déloyale et parasitaire n'est établi. À titre subsidiaire : DIRE ET JUGER que la contrefaçon n'est pas établie. DIRE ET JUGER que la société ART STUDIO & CONSULTING ne justifie pas des préjudices qu'elle invoque, DIRE ET JUGER que la société ART STUDIO & CONSULTING est mal fondée en toutes ses demandes, prétentions, fins et conclusions, Et, en conséquence : DEBOUTER la société ART STUDIO & CONSULTING de l'intégralité de ses demandes. À titre plus subsidiaire JUGER CE QUE DE DROIT concernant l'appel en garantie formé par la société THE OTHER STORE à rencontre de la société JSR. En tout état de cause CONDAMNER la société ART STUDIO & CONSULTING à verser à la société JSR une somme de 10.000 € à titre de dommages intérêts pour avoir abusivement engagé une action à son encontre, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. CONDAMNER la société ART STUDIO & CONSULTING à verser à la société JSR une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER la société ART STUDIO & CONSULTING aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Corinne CHAMPAGNER KATZ. La société JSR expose pour l'essentiel que: -elle dispose d'un bureau de style qui élabore ses collections et met en concurrence les fabricants. -le blouson IZAC référencé RACINE a été présenté à ART STUDIO pour qu'elle identifie le style de JSR, celle-ci a eu l'idée de décliner le blouson YAEL on version homme, et d'autres références ont été développées en collaboration par les deux sociétés, -une société qui sous-traite la fabrication a. une fois le prototype réalisé, la faculté de considérer que ce prototype ne convient pas et de changer de fournisseur. -la demanderesse ne démontre pas être titulaire des droits d'auteur, elle n'établit ni le processus créatif et de cession, ni l'exploitation des produits. -l'originalité n'est pas établie, et pour le modèle BECKER/BETTY la demanderesse se réfère indifféremment à l'un ou l'autre des modèles, alors que la référence BECKER est le résultat d'une collaboration, -si les produits BETTY et BECKER ont les mêmes caractéristiques, la référence BETTY antériorise le modèle BECKER divulgué postérieurement, -outre les caractéristiques fonctionnelles de certains éléments, ceux spécifiques aux modèles revendiques et aux modèles litigieux sont tous très différents, -les blousons RACINE et BETTY ont été « mixés » pour devenir le modèle ICO. -la contrefaçon n'est pas caractérisée, les seules ressemblances entre les modèles proviennent de leur appartenance aux styles « blouson en cuir pour motard ». -la rupture des pourparlers entamés n'a aucun caractère abusif, -la société JSR-IZAC dispose d'un bureau de style de six personnes, elle n'a profité des efforts de personne pour mettre au point sa collection Cuir 2014, -aucun préjudice n'est démontré et la procédure engagée est abusive. La société THE OTHER STORE formule, aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 janvier 2015, les demandes suivantes : Vu les articles L 111-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Vu les articles 1382 et 1383 du code civil. Vu les articles 1626 du code civil, Vu les articles 1202 et 1382 du code civil. -DEBOUTER la société ART STUDIOS & CONSULTING de l'intégralité de ses demandes ; À titre subsidiaire. -JUGER qu'aucune condamnation solidaire ne peut être prononcée ; -JUGER qu'aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée, à tout le moins pour la totalité du préjudice qui serait reconnu, et individualiser les dommages-intérêts à proportion des fautes ayant causé le ou les préjudices ; -DIRE ET JUGER si la contrefaçon était retenue, que la garantie légale contre l'éviction prévue à l’article 1626 du code civil s'appliquera et condamner la société JSR à supporter les dommages-intérêts et autres sommes auxquelles THE OTHER STORE serait condamnée : EN TOUT ETAT DE CAUSE -CONDAMNER la société ART STUDIO & CONSULTING à verser à la société THE OTHER STORE une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : -ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir : -CONDAMNER la société ART STUDIO & CONSULTING aux entiers dépens, dont distraction au profil de Me Alexandre Diehl. Elle expose pour l'essentiel que : -en tant que société spécialisée dans le e-commerce délégué, elle prend en charge la conception et l'exploitation du site web de son client, qui en conserve néanmoins la responsabilité éditoriale, -les articles sont stockés sous le régime juridique du dépôt. -le site est passé ensuite sous l'entière responsabilité de JSR à compter d'octobre 2013. -les articles litigieux ont été retirés immédiatement suite à la saisie-contrefaçon et un seul a été vendu au moyen du site, -elle n'est aucunement impliquée dans les agissements reprochés à la société JSR. -elle est fondée à solliciter le bénéfice de la garantie d'éviction prévue par l'article 1626 du code civil. -elle ne peut être recherchée sur le fondement du parasitisme et condamnée in solidum de ces chefs. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 octobre 2015 et l'affaire a été plaidée le 25 janvier 2016. Pour un exposé complet de l'argumentation des parties il est, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoyé à leurs dernières conclusions précitées.

MOTIFS

: 1-Titularité des droits : En application de l'article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d'auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée, et en l'absence de revendication d'une personne physique qui s'en prétendrait l'auteur, l'exploitation non équivoque de l'œuvre par une personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon que celle- ci est titulaire des droits patrimoniaux invoqués. Pour bénéficier de cette présomption, il appartient à la personne morale d'identifier avec précision l'œuvre qu'elle revendique, de justifier de sa première commercialisation et d'établir que les caractéristiques de l'œuvre revendiquée sont identiques à celle dont la preuve de la commercialisation sous son nom est rapportée. À défaut, elle doit justifier du processus de création et des conditions dans lesquelles elle est investie des droits d'auteur. La société JSR soutient qu'aucune preuve d'exploitation préalable des articles revendiqués n'est rapportée, les horodatages FIDEALIS étant postérieurs à l'engagement des discussions entre les parties et les documents fournis -historiques et fiches techniques- n'étant pas suffisants. La société ART STUDIO&CONSULTING verse aux débats concernant chaque produit des documents intitulés « historique d'un article » pour les références BETTY. BECKER et YAEL, auxquels sont joints des factures de commande aux sociétés EVERSHINE INTERNATIONAL située en Inde et HIGHWAYS CREATION située au Pakistan, sur lesquelles apparaissent les mêmes dénominations (pièces 7 à 13 ASC). Aucun document -factures à des distributeurs ou éléments comptables-relatifs à la commercialisation de ces références n'est en revanche communiqué. Il n'est dans ces conditions possible de vérifier ni l'exploitation effective des articles en cause, que la seule mise en fabrication ne peut suffire à démontrer, ni que ces vêtements correspondent à ceux revendiqués et objets du dépôt FIDEALIS puisqu'aucune représentation antérieure -en tout cas contemporaine de la date de conception alléguée- n'est fournie en relation avec ces pièces et que les croquis intitulés « ref BECKER » et « R YAEL » (pièces 15 et 17) signés « Mehdi » ne sont pas datés. La société ART STUDIO&CONSULTING n'est donc pas fondée à se prévaloir de la présomption de titularité qu'elle invoque. Sur le processus de création, elle fournit outre les croquis précités dépourvus de date certaine, une attestation de Mehdi S (pièce 57 ASC) qui se borne à indiquer « être notamment le créateur des modèles Yael, Betty et Becker » ce sans la moindre explication quant aux choix esthétiques ayant guidé cette conception ni sur la période à laquelle elle est intervenue alors que les articles auraient, si l'on suit l'argumentaire de la demanderesse, été respectivement divulgués en novembre 2011 et août 2014. Ces pièces n'établissant pas l'existence d'un processus créatif suivi d'une cession de droits au profit de la société ART STUDIO & CONSULTING, celle-ci doit être déclarée irrecevable à agir sur le fondement du droit d'auteur. Les caractéristiques invoquées au titre de l'originalité n'ont dès lors pas lieu d'être examinées. 4-Concurrence déloyale et parasitaire : La concurrence déloyale et le parasitisme identiquement fondés sur l'article 1382 du code civil sont caractérisés par application de critères distincts, la concurrence déloyale l'étant au regard du risque de confusion avec l'activité ou les produits du concurrent et les agissements parasitaires consistant à tirer ou entendre tirer profit de la valeur économique acquise par autrui au moyen d'un savoir-faire, d'un travail de création, de recherches ou d'investissements, de façon à en retirer un avantage concurrentiel. La société ART STUDIO&CONSULTING invoque des actes de concurrence déloyale résultant de la commercialisation des produits litigieux au regard du caractère servile de la copie des références BECKER et YAEL, et de la mise en place d'un « stratagème » permettant à la défenderesse d'obtenir la livraison de prototypes de chaque modèle et de reprendre « à bon compte » son travail de conception en laissant croire à une prise de commande ferme et définitive dont les conditions avaient été négociées avant l'interruption des relations entre les parties. Cependant dès lors qu'elle ne démontre pas être à l'initiative de la commercialisation des articles prétendument imités, elle ne peut se prévaloir d'un risque de confusion avec ses propres produits. Par ailleurs elle ne fonde pas sa demande indemnitaire sur une rupture abusive des pourparlers, lesquels ont été interrompus alors que les derniers messages échangés témoignent d'une absence d'accord sur les modalités de règlement (pièce 39). Sur les agissements parasitaires, il n’est pas démontré que la société JSR ait profité indûment de savoir-faire de la société ART STUDIO&CONSULTING en ce que celle- ci dont l’activité a débuté en 2011 - est apparemment venue à la rencontre de JSR et non l'inverse, celle-ci ayant répondu à une demande de rendez-vous en signalant être « en retard pour commencer de nouveaux développements » et ne pouvant « rien promettre ». que le styliste Michael D -dont le contrat est daté d'octobre 2012- n'est aucunement impliqué dans la conception des vêtements concernés par le litige et enfin, que la demanderesse ne parvient pas à démontrer sa part contributive à la mise au point des articles finalement commercialisés par JSR alors que celle-ci verse aux débats une attestation de son styliste Valentin PINTA indiquant que « concernant la société ART STUDIO, le travail a été réalisé en commun sur les modèles référencés CU El4ICO et CUE14 I » étant observé que sur la planche de croquis annexée intitulée « plan de collection cuir-été 2014 » figure la référence GUE14 ICO avec la mention « reconduit sur base CUEI3 RACINE » ce qui est en cohérence avec les affirmations de JSR quant aux emprunts à ce modèle. Au regard de ces éléments, les actes de parasitisme invoqués ne sont pas caractérisés et la société ART STUDIO&CONSULTING sera déboutée de ses demandes indemnitaires de ce chef. • Les demandes dirigées contre la société THE OTHER STORE au titre de la garantie deviennent en conséquence sans objet. 5-Demande reconventionnelle de la société JSR au titre de la procédure abusive: En l'absence d'éléments permettant de relever le caractère abusif de l'action de la société ART STUDIO&CONSULTING qui a pu se méprendre sur la portée de ses droits, la demande indemnitaire présentée de ce chef sera rejetée. 6-Autrcs demandes, dépens et article 700 du code de procédure civile: La société ART STUDIO&CONSULTING, partie perdante, supportera la charge des dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et sera condamnée à payer à la société JSR et à la société THE OTHER STORE, qui ont dû exposer des frais irrépétibles pour faire valoir leurs droits, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile qu'il est équitable de fixer respectivement à 5.000 euros pour la première et à 2.000 euros au profit de la seconde. L'exécution provisoire n'étant pas justifiée au cas d'espèce, elle n'a pas lieu d'être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARE la société ART STUDIO & CONSULTING irrecevable à agir sur le fondement du droit d'auteur : DEBOUTE la société ART STUDIO & CONSULTING de ses demandes sur le fondement de la concurrence déloyale de parasitaire : DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande de garantie à l'égard de la société THE OTHER STORE : REJETTE la demande reconventionnelle de la société JSR au titre de la procédure abusive ; CONDAMNE la société ART STUDIO & CONSULTING à payer à la société JSR une somme de 5.000 euros et à la société THE OTHER STORE une somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE les autres demandes ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire.