INPI, 11 décembre 2014, 2014-2772

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • transmission • produits • société • saisie • tiers • terme • propriété • risque • service • règlement • signification

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-2772
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : + LE CUBE ; THE CUBES
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 8699291 ; 4077168
  • Parties : GROUPE CANAL + / DEXXON GROUPE HOLDING SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-2772/ PVALe 11/12/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 àL 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institutnational de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la PropriétéIndustrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DEXON GROUPE HOLDING (Société anonyme) a déposé le 19 mars 2014, la demande d’enregistrement n°14 4 077 168 portant sur le signe complexe THE CUBES. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, modems (matériel de connexion d'un équipement informatique) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments multimédia ; boitiers multimédia ; supports multimédia (supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels) ; clefs USB ; Dongles ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images à main libre ou à commande vocale ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques, numériques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; programmes informatiques pour la communication sans fil ; bornes de transmission et d'émission de données utilisant une technologie de réseau personnel sans fils ; supports d'enregistrement et de reproduction de données, son et images à codage analogique ou numérique sous forme de feuilles, bandes magnétiques, disquettes, disques, piles de disques ; matériel électronique d'enregistrement et de reproduction du son, des images et/ou des données ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce ; lecteurs de cartes mémoires, cartes vidéo, cartes son, cartes télévision, cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; décodeurs pour la télévision ; antennes ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce ; compacts disques ; Cédéroms ; cartouches de jeux vidéo ; lecteurs MP3 ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs DVD ; DVD ; serveurs et terminaux informatiques ; serveurs audio et vidéo interactifs ; bornes interactives de présentation et de commande de produits et services ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; logiciels, progiciels, programmes enregistrés, logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion (y compris logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe) ; logiciels pour décodeurs ; programmes de jeux sur ordinateurs, appareils de commande pour jeux vidéo, à savoir télécommandes, manettes de jeu (joystick), tapis de sol à commande interactive, volants de commande pour jeux vidéo, casques à écouteurs, claviers et souris (traitement de données), le tout pour l'utilisation avec ordinateurs et consoles pour plateformes de jeux vidéo ; accessoires pour matériel informatique et écrans d'ordinateur, à savoir supports de lecture, socles d'écran, housses, piles, batteries ou accumulateurs munis de chargeurs ; boules de commande pour déplacer le curseur (trackballs) et commandes électroniques sans fil ; touches tactiles (Touch Pad) ; commandes pour claviers d'ordinateurs ; souris ; écrans et claviers d'ordinateurs ; scanneurs ; graveurs ; imprimantes d'ordinateurs ; photocopieurs, télécopieurs ; caméras vidéo ; prises électriques ; vidéo-projecteurs ; rétro-projecteurs ; visiophones ; lecteurs de microfiches ; tablettes graphiques, stylets graveurs, agendas électroniques, cadres de photos numériques, calculatrices de poche ; accessoires pour appareils d'écoute MP3 portables, à savoir télécommandes sans fils, supports spécialement conçus pour le logement de lecteurs MP3 et émetteurs de fréquences FM ; accessoires pour téléphones portables, à savoir casques, chargeurs ; équipement audio ; enceintes ; haut-parleurs ; boitiers de haut-parleurs ; amplificateurs audio ; tables de mixage audio et vidéo ; microphones ; casques à écouteurs ; écouteurs ; récepteurs [audio, vidéo] ; nécessaires mains libres ; oreillettes d'écoute ; piles électriques ; chargeurs de piles et batteries ; batteries électriques rechargeables ; films (pellicules) impressionnés ; mallettes, sacs, sacoches et housses de protection et de transport pour les appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs, les netbooks, les tablettes, les assistants numériques personnels (PDA), les livres électroniques, les lecteurs de musique MP3 ou numériques et les consoles de jeux ; écrans tactiles ; filtres de protection pour écrans d'ordinateur ; écrans de confidentialité d'ordinateurs sous forme de protections anti éblouissantes ; étuis de protection pour appareils électroniques ; tapis de souris ; appareils d'authentification de codification de transmission informatique ; appareils électroniques de réseaux industriels pour la transmission de données à grande vitesse ; appareils de transmissions de données sans fil ; système de réception par satellite ; appareils et instruments informatiques notamment destinés à la sécurité des réseaux et de l'Internet ; appareils de sécurité informatique à savoir boucliers informatiques (firewalls), filtres de contenus, alarmes d'intrusion, programmes informatiques à savoir protections antivirus ; routeurs permettant notamment la partage d'accès Internet ou de fichiers informatiques ; switch (commutateur de données) ; concentrateurs permettant une connexion commune entre les composants d'un réseau informatique en étoile à savoir hubs ; appareils de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs, appareils permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; permutateurs pour appareils de télécommunication ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; gaines pour câbles électriques ; raccordements électriques ; fils et câbles électriques et informatiques ; rallonges de fils et de câbles électriques et informatiques ; adaptateurs informatiques ou électriques ; câbles électriques, informatiques, téléphoniques, Ethernet, coaxiaux, à fibres optiques, vidéo et/ou audio ; appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données ; enrouleurs de câble électriques rétractables ; accessoires électroniques mobiles à savoir stations d'accueil, concentrateurs USB, câbles adaptateurs, connecteurs sans fil, connecteurs et prises sous forme de récepteurs et d'émetteurs utilisés pour raccorder des ordinateurs et des périphériques informatiques sans fils ; mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes téléphoniques, appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres ; distributeurs de cartes ; manuels interactifs d'utilisation vendus en tant qu'unité avec les marchandises précitées ; logiciels de création, de gestion et d'utilisation de bases de données ; logiciels de gestion, de supervision, d'orchestration et de virtualisation de serveurs et de réseaux ; logiciels de gestion, de traitement, de stockage et de prise en charge de données à distance ; Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo- conférence ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs, téléphones et centres serveurs ; émissions audionumériques ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des catalogues électroniques et à des moteurs de recherche ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de blogs en ligne, de groupes de discussion, de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise en réseau d'enregistrements sonores et/ou visuels ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de messagerie électronique ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux ; services de courrier électronique ; services de passerelle de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; services de téléconférences ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; télécommunications ; transmission d'actualités et d'informations ; transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; transmission de vidéos, de données et de sons vers des terminaux mobiles ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par réseaux informatiques, par réseaux Internet, par voie télématique, via de bases de données ou via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; services de télédiffusion par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion de programmes audio et vidéo et plus généralement de programmes multimédias ; transmission par satellite ; Analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; conception et développement de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs ; conception, installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; conseils techniques informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de plateformes informatiques pour des tiers ; développement de systèmes pour le stockage de données ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; études de projets techniques, gestion et réalisation de projets ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; fourniture d'accès à des infrastructures informatiques et à des environnements de développement à distance ; gestion de bases de données ; hébergement de données et de sites informatiques (sites Web) ; informatique en nuage ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; logiciel-service ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données de logiciels et d'ordinateurs ; mise en place de sites sur Internet ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; reconstitution de bases de données et d'images ; récupération de données informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique en nuage ; services de dessinateurs d'art graphique ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; services de programmation ; services de sauvegarde de données ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication » Le 11 juin 2014, la société GROUPE CANAL + (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe communautaire + LE CUBE déposée le 19 novembre 2009 et enregistrée sous le n° 8 699 291, dont la société opposante indique être devenu propriétaire suite à une transmission de propriété, inscrite au registre. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments optiques et électro-optiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électroniques pour le traitement de l’information ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images; appareils de communications et de télécommunications; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes; magnétophones; magnétoscopes, caméras; téléphones, téléphones mobiles; organisateur personnel (PDA) ; projecteurs (appareils de projection) ; ordinateurs, écrans d’ordinateur, périphériques d’ordinateurs, modems, décodeurs ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; terminal numérique; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo; de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision; supports d'enregistrements magnétiques; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques; circuits intégrés et micro circuits; lecteurs de cartes; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batterie et piles électriques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d’ordinateurs, interfaces (informatique) ; Services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie; télédiffusion; télétransmission; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d’images vidéo via l’Internet par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile ; radiotéléphonie mobile ; courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, extranet et intranet; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion; fourniture d'accès à des sites web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de services de télécommunication; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie; à usage interactif ou non; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications; location d'encodeurs ». L’opposition a été notifiée à la société déposante le 16 juillet 2014 sous le n°14-2772. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans les deux mois. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 17 octobre 2014, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et a demandé la tenue d’une audition. La société opposante a présenté des observations en réponse à celles de la société déposante. Une commission orale s’est tenue le 25 novembre 2014 en présence des mandataires des parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GROUPE CANAL + fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante conteste une partie de l’argumentation faite par l’Institut sur les services. Elle demande à l’Institut de considérer comme similaires, les services d’ « informatique en nuage » de la demande d’enregistrement contestée aux services de « conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; location d’appareils et d’instruments informatiques, à savoir écran ; consultations en matière d’ordinateurs, de location d’ordinateur ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisée » et aux produits « logiciels (programmes enregistrés) » désignés par la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. A l’appui de son argumentation, elle cite et fournit des décisions d’opposition. Elle invoque aussi la notoriété de la marque antérieure. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante approuve l’argumentation de l’Institut en ce qu’il a reconnu l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle répond à la société déposante qui conteste la comparaison des signes faite par l’Institut. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société DEXON GROUPE HOLDING conteste la comparaison des produits et services en cause, ainsi que celle des signes. Suite au projet de décision, la société déposante réitère son argumentation sur la comparaison des signes et demande notamment à l’Institut de constater que « le terme CUBE fait directement référence à une caractéristique des produits et services, que sa présence commune au sein des signes en présence n’est pas suffisante pour qu’ils produisent une impression d’ensemble similaire et que le risque de confusion entre les marques comparées est donc exclu.»

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, modems (matériel de connexion d'un équipement informatique) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments multimédia ; boitiers multimédia ; supports multimédia (supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels) ; clefs USB ; Dongles ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images à main libre ou à commande vocale ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques, numériques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; programmes informatiques pour la communication sans fil ; bornes de transmission et d'émission de données utilisant une technologie de réseau personnel sans fils ; supports d'enregistrement et de reproduction de données, son et images à codage analogique ou numérique sous forme de feuilles, bandes magnétiques, disquettes, disques, piles de disques ; matériel électronique d'enregistrement et de reproduction du son, des images et/ou des données ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce ; lecteurs de cartes mémoires, cartes vidéo, cartes son, cartes télévision, cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; décodeurs pour la télévision ; antennes ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce ; compacts disques ; Cédéroms ; cartouches de jeux vidéo ; lecteurs MP3 ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs DVD ; DVD ; serveurs et terminaux informatiques ; serveurs audio et vidéo interactifs ; bornes interactives de présentation et de commande de produits et services ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; logiciels, progiciels, programmes enregistrés, logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion (y compris logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe) ; logiciels pour décodeurs ; programmes de jeux sur ordinateurs, appareils de commande pour jeux vidéo, à savoir télécommandes, manettes de jeu (joystick), tapis de sol à commande interactive, volants de commande pour jeux vidéo, casques à écouteurs, claviers et souris (traitement de données), le tout pour l'utilisation avec ordinateurs et consoles pour plateformes de jeux vidéo ; accessoires pour matériel informatique et écrans d'ordinateur, à savoir supports de lecture, socles d'écran, housses, piles, batteries ou accumulateurs munis de chargeurs ; boules de commande pour déplacer le curseur (trackballs) et commandes électroniques sans fil ; touches tactiles (Touch Pad) ; commandes pour claviers d'ordinateurs ; souris ; écrans et claviers d'ordinateurs ; scanneurs ; graveurs ; imprimantes d'ordinateurs ; photocopieurs, télécopieurs ; caméras vidéo ; prises électriques ; vidéo-projecteurs ; rétro-projecteurs ; visiophones ; lecteurs de microfiches ; tablettes graphiques, stylets graveurs, agendas électroniques, cadres de photos numériques, calculatrices de poche ; accessoires pour appareils d'écoute MP3 portables, à savoir télécommandes sans fils, supports spécialement conçus pour le logement de lecteurs MP3 et émetteurs de fréquences FM ; accessoires pour téléphones portables, à savoir casques, chargeurs ; équipement audio ; enceintes ; haut-parleurs ; boitiers de haut-parleurs ; amplificateurs audio ; tables de mixage audio et vidéo ; microphones ; casques à écouteurs ; écouteurs ; récepteurs [audio, vidéo] ; nécessaires mains libres ; oreillettes d'écoute ; piles électriques ; chargeurs de piles et batteries ; batteries électriques rechargeables ; films (pellicules) impressionnés ; mallettes, sacs, sacoches et housses de protection et de transport pour les appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs, les netbooks, les tablettes, les assistants numériques personnels (PDA), les livres électroniques, les lecteurs de musique MP3 ou numériques et les consoles de jeux ; écrans tactiles ; filtres de protection pour écrans d'ordinateur ; écrans de confidentialité d'ordinateurs sous forme de protections anti éblouissantes ; étuis de protection pour appareils électroniques ; tapis de souris ; appareils d'authentification de codification de transmission informatique ; appareils électroniques de réseaux industriels pour la transmission de données à grande vitesse ; appareils de transmissions de données sans fil ; système de réception par satellite ; appareils et instruments informatiques notamment destinés à la sécurité des réseaux et de l'Internet ; appareils de sécurité informatique à savoir boucliers informatiques (firewalls), filtres de contenus, alarmes d'intrusion, programmes informatiques à savoir protections antivirus ; routeurs permettant notamment la partage d'accès Internet ou de fichiers informatiques ; switch (commutateur de données) ; concentrateurs permettant une connexion commune entre les composants d'un réseau informatique en étoile à savoir hubs ; appareils de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs, appareils permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; permutateurs pour appareils de télécommunication ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; gaines pour câbles électriques ; raccordements électriques ; fils et câbles électriques et informatiques ; rallonges de fils et de câbles électriques et informatiques ; adaptateurs informatiques ou électriques ; câbles électriques, informatiques, téléphoniques, Ethernet, coaxiaux, à fibres optiques, vidéo et/ou audio ; appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données ; enrouleurs de câble électriques rétractables ; accessoires électroniques mobiles à savoir stations d'accueil, concentrateurs USB, câbles adaptateurs, connecteurs sans fil, connecteurs et prises sous forme de récepteurs et d'émetteurs utilisés pour raccorder des ordinateurs et des périphériques informatiques sans fils ; mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes téléphoniques, appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres ; distributeurs de cartes ; manuels interactifs d'utilisation vendus en tant qu'unité avec les marchandises précitées ; logiciels de création, de gestion et d'utilisation de bases de données ; logiciels de gestion, de supervision, d'orchestration et de virtualisation de serveurs et de réseaux ; logiciels de gestion, de traitement, de stockage et de prise en charge de données à distance ; Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs, téléphones et centres serveurs ; émissions audionumériques ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des catalogues électroniques et à des moteurs de recherche ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de blogs en ligne, de groupes de discussion, de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise en réseau d'enregistrements sonores et/ou visuels ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de messagerie électronique ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux ; services de courrier électronique ; services de passerelle de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; services de téléconférences ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; télécommunications ; transmission d'actualités et d'informations ; transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; transmission de vidéos, de données et de sons vers des terminaux mobiles ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par réseaux informatiques, par réseaux Internet, par voie télématique, via de bases de données ou via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; services de télédiffusion par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion de programmes audio et vidéo et plus généralement de programmes multimédias ; transmission par satellite ; Analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; conception et développement de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs ; conception, installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; conseils techniques informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de plateformes informatiques pour des tiers ; développement de systèmes pour le stockage de données ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; études de projets techniques, gestion et réalisation de projets ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; fourniture d'accès à des infrastructures informatiques et à des environnements de développement à distance ; gestion de bases de données ; hébergement de données et de sites informatiques (sites Web) ; informatique en nuage ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; logiciel-service ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données de logiciels et d'ordinateurs ; mise en place de sites sur Internet ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; reconstitution de bases de données et d'images ; récupération de données informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique en nuage ; services de dessinateurs d'art graphique ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; services de programmation ; services de sauvegarde de données ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants « Appareils et instruments optiques et électro-optiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électroniques pour le traitement de l’information ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images; appareils de communications et de télécommunications; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes; magnétophones; magnétoscopes, caméras; téléphones, téléphones mobiles; organisateur personnel (PDA) ; projecteurs (appareils de projection) ; ordinateurs, écrans d’ordinateur, périphériques d’ordinateurs, modems, décodeurs ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; terminal numérique; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo; de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision; supports d'enregistrements magnétiques; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques; circuits intégrés et micro circuits; lecteurs de cartes; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batterie et piles électriques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d’ordinateurs, interfaces (informatique) ; Services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie; télédiffusion; télétransmission; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d’images vidéo via l’Internet par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile ; radiotéléphonie mobile ; courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, extranet et intranet; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion; fourniture d'accès à des sites web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de services de télécommunication; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie; à usage interactif ou non; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications; location d'encodeurs ». CONSIDERANT qu’il a été établi par la société opposante que les produits et services précités de la demande d’enregistrement (hormis l’ « informatique en nuage » et les « services de dessinateurs d’art graphique ») sont, pour certains, identiques et, pour d’autres similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, est inopérante l’argumentation de la société déposante visant à contester globalement les identités ou les similarités invoquées pour défaut de « catégorisation » dès lors que l’identité et/ou la similarité des produits et services a été clairement invoquée par la société opposante, qui a établi des liens précis entre ces produits et ces services et les a assortis d’une argumentation pertinente ; Qu'en particulier, les services d’« hébergement de données et de sites informatiques (sites Web)» de la demande d'enregistrement appartiennent à la catégorie générale des services de « Télécommunication» de la marque antérieure, les premiers consistant à stocker tout contenu (un blog, une vidéo, sites internet...) pour le mettre à disposition du public via internet et constituant ainsi un type de communication à distance ; Que ces services sont donc identiques ; Qu'en outre, s’il est vrai comme le relève la société déposante que les « lecteurs de cartes vidéo, cartes son, cartes télévision, cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) de la demande d'enregistrement n’appartiennent pas à la catégorie des « supports d'enregistrements magnétiques; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; films vidéo» de la marque antérieure, il s’agit toutefois à l’évidence de produits complémentaires en ce que les seconds sont l’objet même des premiers qui servent à les faire fonctionner ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que suite au projet de décision, la société opposante démontre la similarité entre le service d’ « informatique en nuage » de la demande d’enregistrement contestée et les « services de téléchargement de données numérisées » de la marque antérieure, tous ces services ayant pour objet de permettre le stockage de données à distance ; Que ces services apparaissent donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « services de dessinateurs d’art graphique » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et les services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe THE CUBES, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe + LE CUBE, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux termes présentés d’une façon particulière, et la marque antérieure de deux termes de couleurs grise accompagnés d’un carré noir dans lequel est représenté le symbole + en blanc ; Qu’ils ont en commun un terme visuellement et phonétiquement proche (CUBE/CUBES) associé à un article défini (THE pour le signe contesté / LE pour la marque antérieure), le premier étant spontanément perçu par le consommateur français comme la traduction anglaise du second ; Qu’à cet égard, à supposer que le signe contesté soit prononcé selon les règles de la phonétique anglaise, comme le fait valoir la société déposante, la prononciation reste néanmoins très proche et n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion ; Que de même ne saurait être retenu l’argument de la société déposante relatif à la perception du signe contesté THE CUBES comme évoquant les jeux de cubes en bois pour enfant, cette signification risquant d’échapper au consommateur français de référence ; Qu’en outre, la présentation particulière de la lettre B dans le signe contesté n’altère ni la prononciation ni la perception et la visibilité immédiate du terme CUBE ; qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, rien ne permet d’affirmer qu’inclue comme elle est dans l’élément CUBE, elle soit perçu comme un 3 ou comme un M à l’envers ; Qu’il en va de même de la présence de la lettre S à la fin du signe contesté, simple marque du pluriel qui ne retiendra pas l’attention du consommateur ; Que ces signes diffèrent par la présence dans la marque antérieure d’un élément figuratif représentant un carré noir dans lequel se trouve le symbole + en blanc ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, l’élément verbal CUBE/CUBES apparait distinctif au regard des produits et services en cause, dont il ne constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, ni n’indique une caractéristique ; Qu’à cet égard, la simple fourniture par la société déposante de photos de produits « visés en classe 9 » susceptibles de revêtir une forme cubique ne saurait suffire à établir la banalité du terme CUBE à titre de marque au regard des produits objets de l’opposition ; Qu’en outre, contrairement à ce que soutient la société déposante, il n’est pas démontré que ce terme soit perçu comme une caractéristique des produits et services en cause ; qu’en effet, si certains des produits précités peuvent avoir une forme cubique, il n’est pas établi que le cube constitue la forme imposée par leur nature ou leur fonction ou qu’il confère leur valeur substantielle, que cette circonstance ne saurait donc avoir pour effet de priver l’élément verbal CUBE/CUBES de tout caractère distinctif ; Qu’ainsi, cet élément présente un caractère essentiel au sein de la marque antérieure, l’article LE apparaissant accessoire en ce qu’il se rapporte au terme CUBE qu’il met en exergue et le symbole + qui le précède, présenté en couleur blanche sur un carré noir étant nettement dissocié, évoquant le caractère supérieur, la haute qualité d’un produit ou d’un service ; que le contraste des couleurs utilisées (grise, blanche et noire) ne fait pas davantage perdre son caractère immédiatement perceptible ; Qu’il en résulte un risque de confusion entre les deux signes. CONSIDERANT que le signe contesté THE CUBES constitue donc l’imitation de la marque antérieure + LE CUBE. CONSIDERANT enfin que sont extérieurs à la présente procédure, les arguments de la société déposante tirés de la dénomination sociale de la société opposante, de la famille de marques déposées par celle-ci comportant le symbole +, ainsi que de l’exploitation par elle d’un « récepteur/décodeur de télévision et services multimédia adapté à la télédiffusion numérique par satellite exploité par les chaines à péage du groupe Canal + » dénommé LE CUBE ; Qu’en effet, le bien fondé d’une opposition doit s’apprécier eu égard aux droits conférés par la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la marque objet de l’opposition, indépendamment des autres droits antérieurs existants. CONSIDERANT ainsi qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques par ledit consommateur ; Que le signe complexe contesté THE CUBE ne peut donc être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe + LE CUBE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, modems (matériel de connexion d'un équipement informatique) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments multimédia ; boitiers multimédia ; supports multimédia (supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels) ; clefs USB ; Dongles ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images à main libre ou à commande vocale ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques, numériques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; programmes informatiques pour la communication sans fil ; bornes de transmission et d'émission de données utilisant une technologie de réseau personnel sans fils ; supports d'enregistrement et de reproduction de données, son et images à codage analogique ou numérique sous forme de feuilles, bandes magnétiques, disquettes, disques, piles de disques ; matériel électronique d'enregistrement et de reproduction du son, des images et/ou des données ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce ; lecteurs de cartes mémoires, cartes vidéo, cartes son, cartes télévision, cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; décodeurs pour la télévision ; antennes ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce ; compacts disques ; Cédéroms ; cartouches de jeux vidéo ; lecteurs MP3 ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs DVD ; DVD ; serveurs et terminaux informatiques ; serveurs audio et vidéo interactifs ; bornes interactives de présentation et de commande de produits et services ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; logiciels, progiciels, programmes enregistrés, logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion (y compris logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe) ; logiciels pour décodeurs ; programmes de jeux sur ordinateurs, appareils de commande pour jeux vidéo, à savoir télécommandes, manettes de jeu (joystick), tapis de sol à commande interactive, volants de commande pour jeux vidéo, casques à écouteurs, claviers et souris (traitement de données), le tout pour l'utilisation avec ordinateurs et consoles pour plateformes de jeux vidéo ; accessoires pour matériel informatique et écrans d'ordinateur, à savoir supports de lecture, socles d'écran, housses, piles, batteries ou accumulateurs munis de chargeurs ; boules de commande pour déplacer le curseur (trackballs) et commandes électroniques sans fil ; touches tactiles (Touch Pad) ; commandes pour claviers d'ordinateurs ; souris ; écrans et claviers d'ordinateurs ; scanneurs ; graveurs ; imprimantes d'ordinateurs ; photocopieurs, télécopieurs ; caméras vidéo ; prises électriques ; vidéo-projecteurs ; rétro-projecteurs ; visiophones ; lecteurs de microfiches ; tablettes graphiques, stylets graveurs, agendas électroniques, cadres de photos numériques, calculatrices de poche ; accessoires pour appareils d'écoute MP3 portables, à savoir télécommandes sans fils, supports spécialement conçus pour le logement de lecteurs MP3 et émetteurs de fréquences FM ; accessoires pour téléphones portables, à savoir casques, chargeurs ; équipement audio ; enceintes ; haut-parleurs ; boitiers de haut-parleurs ; amplificateurs audio ; tables de mixage audio et vidéo ; microphones ; casques à écouteurs ; écouteurs ; récepteurs [audio, vidéo] ; nécessaires mains libres ; oreillettes d'écoute ; piles électriques ; chargeurs de piles et batteries ; batteries électriques rechargeables ; films (pellicules) impressionnés ; mallettes, sacs, sacoches et housses de protection et de transport pour les appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs, les netbooks, les tablettes, les assistants numériques personnels (PDA), les livres électroniques, les lecteurs de musique MP3 ou numériques et les consoles de jeux ; écrans tactiles ; filtres de protection pour écrans d'ordinateur ; écrans de confidentialité d'ordinateurs sous forme de protections anti éblouissantes ; étuis de protection pour appareils électroniques ; tapis de souris ; appareils d'authentification de codification de transmission informatique ; appareils électroniques de réseaux industriels pour la transmission de données à grande vitesse ; appareils de transmissions de données sans fil ; système de réception par satellite ; appareils et instruments informatiques notamment destinés à la sécurité des réseaux et de l'Internet ; appareils de sécurité informatique à savoir boucliers informatiques (firewalls), filtres de contenus, alarmes d'intrusion, programmes informatiques à savoir protections antivirus ; routeurs permettant notamment la partage d'accès Internet ou de fichiers informatiques ; switch (commutateur de données) ; concentrateurs permettant une connexion commune entre les composants d'un réseau informatique en étoile à savoir hubs ; appareils de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs, appareils permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; permutateurs pour appareils de télécommunication ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; gaines pour câbles électriques ; raccordements électriques ; fils et câbles électriques et informatiques ; rallonges de fils et de câbles électriques et informatiques ; adaptateurs informatiques ou électriques ; câbles électriques, informatiques, téléphoniques, Ethernet, coaxiaux, à fibres optiques, vidéo et/ou audio ; appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données ; enrouleurs de câble électriques rétractables ; accessoires électroniques mobiles à savoir stations d'accueil, concentrateurs USB, câbles adaptateurs, connecteurs sans fil, connecteurs et prises sous forme de récepteurs et d'émetteurs utilisés pour raccorder des ordinateurs et des périphériques informatiques sans fils ; mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes téléphoniques, appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres ; distributeurs de cartes ; manuels interactifs d'utilisation vendus en tant qu'unité avec les marchandises précitées ; logiciels de création, de gestion et d'utilisation de bases de données ; logiciels de gestion, de supervision, d'orchestration et de virtualisation de serveurs et de réseaux ; logiciels de gestion, de traitement, de stockage et de prise en charge de données à distance ; Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo- conférence ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs, téléphones et centres serveurs ; émissions audionumériques ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des catalogues électroniques et à des moteurs de recherche ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de blogs en ligne, de groupes de discussion, de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise en réseau d'enregistrements sonores et/ou visuels ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de messagerie électronique ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux ; services de courrier électronique ; services de passerelle de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; services de téléconférences ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; télécommunications ; transmission d'actualités et d'informations ; transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; transmission de vidéos, de données et de sons vers des terminaux mobiles ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par réseaux informatiques, par réseaux Internet, par voie télématique, via de bases de données ou via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; services de télédiffusion par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion de programmes audio et vidéo et plus généralement de programmes multimédias ; transmission par satellite ; Analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; conception et développement de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs ; conception, installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; conseils techniques informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création de plateformes informatiques pour des tiers ; développement de systèmes pour le stockage de données ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; études de projets techniques, gestion et réalisation de projets ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; fourniture d'accès à des infrastructures informatiques et à des environnements de développement à distance ; gestion de bases de données ; hébergement de données et de sites informatiques (sites Web) ; informatique en nuage ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; logiciel-service ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données de logiciels et d'ordinateurs ; mise en place de sites sur Internet ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; reconstitution de bases de données et d'images ; récupération de données informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique en nuage ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; services de programmation ; services de sauvegarde de données ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Pauline VALERO, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie R D Chef du service des oppositions