INPI, 17 novembre 2014, 2014-2160

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • publicité • société • publication • spectacles • presse • production • terme • tiers • vente • risque • service • prêt • propriété • enseignement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-2160
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SEASONS ; BEFORE SEASON
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 98718377 ; 4066483
  • Parties : MULTI THEMATIQUES / JEAN-LOUIS SEVEZ ORGANISATION SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-2160/JHA29/08/2014 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION *** Définitif le 2 octobre 2014 *** **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société JEAN-LOUIS SEVEZ ORGANISATION (société à responsabilité limitée) a déposé, le 6 février 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 066 483 portant sur le signe verbal BEFORE SEASON. Ce signe est destiné à distinguer notamment les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education ; Formation ; Divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Edition de livres, de revues, de dossiers de presse. Services de photographie. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation d'événements (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation de spectacles (éducatifs, culturels ou divertissements). Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ». Le 28 avril 2014, la société MULTI THEMATIQUES (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française complexe SEASONS, déposée le 17 février 1998 et renouvelée par dernière déclaration en date du 20 février 2008 sous le numéro 98 718 377. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « enregistrements acoustiques ; jeux ; Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, imprimés) et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de conseils et d'informations commerciales ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, et d'enregistrements sonores ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; agences de presse et d'informations ; émissions radiophoniques et télévisées ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux, spectacles ; production et location de films ; prêts de livres ; filmage sur bandes vidéo ». L’opposition a été notifiée à la société déposante le 4 juin 2014 sous le numéro 14-2160. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société MULTI THEMATIQUES fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE La déposante invoque la différence d’activité des parties en présence, et conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education ; Formation ; Divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Edition de livres, de revues, de dossiers de presse. Services de photographie. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation d'événements (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation de spectacles (éducatifs, culturels ou divertissements). Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « enregistrements acoustiques ; jeux ; Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, imprimés) et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de conseils et d'informations commerciales ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, et d'enregistrements sonores ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; agences de presse et d'informations ; émissions radiophoniques et télévisées ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux, spectacles ; production et location de films ; prêts de livres ; filmage sur bandes vidéo ». CONSIDERANT que les « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education ; Formation ; Divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Edition de livres, de revues, de dossiers de presse. Services de photographie. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation d'événements (éducatifs, culturels ou divertissements). Organisation de spectacles (éducatifs, culturels ou divertissements). Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure aux produits de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, la société déposante ne saurait invoquer les différences d’activités entre les parties en présence ( organisation « d’événements et manifestations sur-mesure » pour la société déposante et diffusion de « chaînes de télévisions payantes spécialisées dans la programmation d’émissions relatives à la chasse, à la pêche et au jardinage » pour la société opposante) dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment des conditions d'exploitation réelles ou supposées. CONSIDERANT en revanche que les services de « travaux de bureau » de la demande d'enregistrement désignent l’ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers ; Que les « service d’affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d’affaires ; services de conseils et d’informations commerciales » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant à mettre à disposition de tiers des connaissances particulières en matières commerciale ou financière pour aider des entités économiques dans la détermination de leurs choix de gestion ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne relèvent pas de la catégorie générale formée par les seconds ; Qu’il ne s’agit pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas davantage à l’évidence les mêmes nature, objet et destination ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers » de la demande d'enregistrement désignent des prestations techniques permettant d’accéder à des services de communication à distance de données ; Que les « services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) » de la marque antérieure s’entendent de prestations consistant à proposer des conventions pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client pour la livraison régulière de publications imprimées ou non ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne relèvent pas de la catégorie générale formée par les seconds ; Qu’il ne s’agit pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas davantage à l’évidence les mêmes nature, objet et destination ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent pour partie, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal BEFORE SEASON, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe SEASONS, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, que la marque antérieure est composée d’un terme présenté en couleurs et dans une calligraphie spécifique ; Que visuellement et phonétiquement, les deux signes sont composés d’une dénomination très proche, SEASON dans le signe contesté, SEASONS dans la marque antérieure ; Que conceptuellement, les termes anglais SEASON et SEASONS seront compris par le consommateur français comme la traduction du terme français « saison(s) » ; Que si ces deux dénominations diffèrent par leur terminaison (marque du pluriel dans la marque antérieure), cette modification n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les dénominations SEASON et SEASONS qui restent dominées par la même succession de lettres et de sonorités SEASON- ainsi que par le même rythme et la même évocation ; Que les signes diffèrent par ailleurs par la présence du terme BEFORE dans le signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences qui en résultent ; Qu’en effet, les dénominations SEASON et SEASONS sont distinctives au regard des produits et services concernés ; Qu’en effet, le terme SEASONS ne constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services en cause ni ne peut servir à en désigner une caractéristique, y compris en ce qui concerne les services de « chaînes audiovisuelles », contrairement à ce qu’affirme la déposante ; Que de même, il n’est pas démontré par la société déposante que le terme SEASON(S) serait si fréquemment utilisé à titre de marque pour désigner de tels produits et services, qu’il ait perdu son caractère distinctif à leur égard ; Que le fait de citer quatorze marques comprenant le terme SEASON(S) et déposées dans les mêmes classes de produits et services ne saurait suffire pour prouver la banalité de ce terme ; Qu’en outre, la dénomination SEASON présente un caractère dominant au sein du signe contesté, le terme anglais BEFORE qui la précède étant aisément compris en France comme signifiant « avant » et apparaissant ainsi comme un simple adverbe se rapportant à la dénomination SEASON et la mettant ainsi en exergue en tant qu’élément principal du signe contesté ; Qu’à cet égard et contrairement à ce que soutient la société déposante, le signe contesté ne constitue pas un tout indissociable ; Qu’il en résulte que le signe contesté risque d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure et qu’ainsi il existe un risque d’association entre les deux signes ; Qu’ainsi, les différences visuelles et phonétiques entre les deux signes, relevées par la société déposante, tenant à la présence du terme BEFORE au sein du signe contesté, ne sauraient écarter tout risque d’association entre ces derniers, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits et services. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits concernés ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté BEFORE SEASON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe complexe SEASONS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les servicessuivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; servicesd'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen decommunication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pourles sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité enligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen decommunication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informationsen matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou parréseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; servicesde radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiquesmondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases dedonnées ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement partélécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse oud'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissionsradiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseauxinformatiques mondiaux ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; miseà disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de filmscinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors despectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électroniquede livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education ; Formation ; Divertissement ;activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Edition de livres,de revues, de dossiers de presse. Services de photographie. Production de films surbandes vidéo. Organisation de concours (éducatifs, culturels ou divertissements).Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositionsà buts culturels ou éducatifs. Organisation d'événements (éducatifs, culturels oudivertissements). Organisation de spectacles (éducatifs, culturels ou divertissements).Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne (à partir d'unréseau informatique)». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Julie HAMEL, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe