OPP 08-0510 / CBO
24/10/2008
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société BANQUE ACCORD (société anonyme) a déposé, le 30 octobre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 534 409, portant sur le si gne verbal PARISLIB.
Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; lecteurs (informatique). Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils de lecture automatisée de chèques ; détecteurs de fausse monnaie ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de
télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banque directe (home-banking) ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-forts ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière. Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de messagerie vocale, de messagerie vidéo ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance opérationnelle en matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de transmission de
données ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. Formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones, d'appareils de télécommu-
nications ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques".
Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 07/49 NL du 7 décembre 2007.
Le 7 février 2008, la société SERVICES LOGICIELS D’INTEGRATION BOURSIERE (SLIB) (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la demande de marque communautaire verbale SLIB, déposée le 6 décembre 2006 sous le n°5 528 633.
Cette demande porte notamment sur les services suivants : "gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion d'infrastructures informatiques et de systèmes d'information pour le compte de sociétés industrielles, commerciales (infogérance), conseils en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financières ; services de cartes de crédit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêt sur gage ; transactions financière ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; services d'information sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières et boursières. Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messagerie électroniques et informatiques ; services de fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatiques ou au réseau Internet ; fourniture par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'informations (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, informations bancaires, financières, monétaires) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès à une base de données informatique, tous les services précités relèvent exclusivement des domaines bancaires, financiers et monétaires ; location de temps d'accès à une base de données informatiques. Conseils en systèmes d'information, conseils techniques et analyse en systèmes d'information et en technologies informatiques ; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) et développement de logiciels et de progiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires ; mise à jour de logiciels et de progiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires ; location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, financiers et aux services monétaires ; services de location d'ordinateurs, tous les services précités relèvent exclusivement des domaines bancaires, financiers, monétaires" .
L'opposition a été notifiée, le 13 février 2008 au titulaire de la demande d’enregistrement contestée sous le n°08-0510.
Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de celle-ci.
Il était précisé au titulaire de la demande d'enregistrement contestée qu'un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la reprise de procédure lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l'opposition.
Le 1er juillet 2008, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut.
Le 26 août 2008, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société opposante et le titulaire de la demande d’enregistrement contestée ont contesté le bien-fondé du projet de décision et présenté des observations.
Une commission orale s’est tenue en présence des mandataires respectifs des parties.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société SERVICES LOGICIELS D’INTEGRATION BOURSIERE fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société SERVICES LOGICIELS D’INTEGRATION BOURSIERE fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.
En outre, la société opposante relève que le risque de confusion entre les signes est d’autant plus grand que les services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques aux services invoqués de la marque antérieure.
Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes, insistant à cet égard sur le fort pouvoir distinctif de la marque antérieure, de nature à accentuer le risque de confusion entre les signes.
A l’appui de son argumentation, elle invoque des décisions de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et joint les copies de certaines d’entre elles.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes.
En revanche, elle ne présente aucune argumentation quant à la comparaison des produits et services.
Suite au projet de décision de l’Institut, la société déposante sollicite la confirmation de celui-ci, faisant valoir à cet égard que la dénomination PARISLIB, constitutive du signe contesté, forme « …un ensemble dans lequel l’élément SLIB n’est plus perceptible et individualisable… ». En outre, la société déposante insiste sur les différences visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes.
A l’appui de son argumentation, elle invoque et fournit des décisions de justice. Elle joint également divers documents.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : "appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; lecteurs (informatique). Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils de lecture automatisée de chèques ; détecteurs de fausse monnaie ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banque directe (home-banking) ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou
tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-forts ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière. Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de messagerie vocale, de messagerie vidéo ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance opérationnelle en matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de transmission de données ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. Formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones, d'appareils de télécommunications ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques" ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : "gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion d'infrastructures informatiques et de systèmes d'information pour le compte de sociétés industrielles, commerciales (infogérance), conseils en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financières ; services de cartes de crédit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ;
crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêt sur gage ; transactions financière ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; services d'information sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières et boursières. Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messagerie électroniques et informatiques ; services de fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatiques ou au réseau Internet ; fourniture par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'informations (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, informations bancaires, financières, monétaires) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès à une base de données informatique, tous les services précités relèvent exclusivement des domaines bancaires, financiers et monétaires ; location de temps d'accès à une base de données informatiques. Conseils en systèmes d'information, conseils techniques et analyse en systèmes d'information et en technologies informatiques ; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) et développement de logiciels et de progiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires ; mise à jour de logiciels et de progiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires ; location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, financiers et aux services monétaires ; services de location d'ordinateurs, tous les services précités relèvent exclusivement des domaines bancaires, financiers, monétaires".
CONSIDERANT que les "appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; lecteurs (informatique). Cartes de crédit et de paiement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils de lecture automatisée de chèques ; détecteurs de fausse monnaie ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banque directe (home-banking) ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; opérations de
change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-forts ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière. Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de messagerie vocale, de messagerie vidéo ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance opérationnelle en matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de transmission de données ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. Formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones, d'appareils de télécommunications ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques" de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les "Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unies par un lien étroit et obligatoire aux "services de cartes de crédit" de la marque antérieure, dès lors que les premières ne sont pas nécessairement ni exclusivement destinées à la prestation des seconds ;
Que ces produits et services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les parties suite au projet de décision de l’Institut.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination PARISLIB, présentée en lettres majuscules d’imprimerie, droites, grasses et noires ;
Que la marque antérieure porte sur la dénomination SLIB, présentée en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires.
CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que si les signes en présence ont en commun la séquence SLIB, constitutive de la marque antérieure, et distinctive au regard des produits et services en cause, cette circonstance ne saurait toutefois suffire à elle seule à caractériser un risque de confusion entre les signes ;
Qu’en effet, au sein du signe contesté, la dénomination PARISLIB forme un ensemble dans lequel l’élément SLIB n’est plus perceptible en tant que tel et donc plus individualisable, contrairement à ce que soutient la société opposante, le consommateur français étant enclin à percevoir le signe contesté comme un jeu de mot à partir des éléments connus PARIS et LIB, diminutif courant du terme « liberté », marquant ainsi une césure sur un plan visuel et conceptuel entre les consonne S et L ;
Qu’il en va d’autant plus ainsi que la séquence SLIB revêt un caractère arbitraire et n’est dotée d’aucune signification, ce que reconnaît elle-même la société opposante ;
Qu’ainsi, la séquence SLIB ne peut, contrairement à ce que soutient la société opposante, être détachée dans le signe contesté, que par une opération purement artificielle et n'apparaît donc pas dominante dans ce signe ;
Qu’en outre, les dénominations PARISLIB du signe contesté et SLIB de la marque antérieure, diffèrent par la présence des quatre lettres d’attaque P, A, R et I dans le signe contesté, ce qui confère aux signes en présence une physionomie et une longueur distinctes (huit lettres pour le signe contesté, seulement quatre lettres pour la marque antérieure) ;
Que phonétiquement, les signes en présence se singularisent par leurs rythme (trois temps pour le signe contesté, un seul pour la marque antérieure) et leurs sonorités d’attaque, à savoir respectivement [pa-ri] et [slib] ;
Qu’à cet égard, le fait que le consommateur identifie naturellement les séquences PARIS et LIB, qui lui sont familières, influera sur la prononciation du signe contesté, dont la lecture se fera en fonction de ces deux éléments ;
Qu’en tout état de cause, à supposer que le signe contesté soit lu [pa-ri-slib], comme le soutient la société opposante, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes, compte tenu des différences prépondérantes précédemment relevées ;
Qu’ainsi, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ;
Que s’il est vrai, comme le relève la société opposante, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services, il reste qu’en l’espèce l’identité ou la similarité de certains des produits et services en cause ne saurait compenser les différences prépondérantes existant entre les deux signes ;
Qu’il n’existe dès lors pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces deux marques, et ce malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en présence.
CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté PARISLIB peut donc être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale SLIB.
CONSIDERANT que ne sauraient être retenues les arguments de la société opposante tirés des décisions de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur qu’elle invoque, rendues dans des circonstances différentes de la présente espèce.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 08-0510 est rejetée.
Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle
Marie R DChef de service