07-0170/ JM
Le 16/07/2007
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Monsieur Alain C a déposé, le 11 octobre 2006 la demande d'enregistrement n° 06 3 456 382 portant sur le signe complexe PARIS TOUR EIFFEL.
Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Savon ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; huiles essentielles ; huiles de toilette ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits pour parfumer le linge ; préparation cosmétiques pour le bain. Boites en métaux commun ; plateaux métalliques ; panneaux décoratifs métalliques ; bronzes (objets d'art) ; statues, statuettes en métaux communs ; dalles métalliques ; décrottoirs ; récipients d'emballage en métal ; enseignes en métal ; plaques d'immatriculation métalliques ; boites aux lettres métalliques ; numéros de maison non lumineux métalliques ; poignées de porte en métal ; distributeurs de serviettes fixe métalliques. Coutellerie, fourchettes et cuillers ; pelles à tarte ; couteaux à beurre, à pain, à fromage ; couverts à salade ; outils à mains actionnés manuellement pour le jardinage. Thermomètres non médicaux ; baromètres ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; montures de lunettes ; étuis à lunettes ; enseignes électriques ; aimants de fixation ; interrupteurs ; logiciels de jeux . Horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; horloges ; réveils ; pendules ; boites en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; bijoux ; parures pour chaussures en métaux précieux ; ornements pour
chapeaux. Cartes postales ; affiches ; posters ; agendas ; calendriers ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; linge de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de verres et de carafes en carton ; papier hygiénique ; sacs et sachets pour l'emballage ; boites en carton ou en papier. Malles et valises ; coffres de voyage ; parapluies ; parasols ; portefeuille ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de voyage ; sacs de plage ; sacs d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes dits “ vanity cases ” ; filet et sacs à provisions ; colliers ou habits pour animaux ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; porte-cartes. Meubles ; tables ; sièges ; commodes ; vaisseliers ; tableaux d'affichage ; vannerie ; objet d'art en bois, en plâtre, liège, roseau, joncs, osier, corne, os, succédanés de toutes ces matières et matières plastiques, boites en bois et en matières plastiques ; boites d'emballage en matières plastiques ; récipients d'emballage en matière plastique ; coussins. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle non en métaux précieux ; vaisselle en porcelaine ; vaisselle en faïence ; beurriers, bocaux, récipients à boire, bols, tasses, brocs, carafes, cabarets (plateaux à servir), tous ces produits non en métaux précieux ; dessous de plat, distributeur de savon ; boite en métal pour la distribution de serviettes en papier ; boites à pain, à savon ; enseignes en porcelaine ou en verre ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; plats non en métaux précieux ; pots ; couvercles de pots ; caches pots non en papier ; sucriers non en métaux précieux ; services à thé, à café non en métaux précieux ; théière non en métaux précieux ; verres (récipients) ; verres à boire ; bouteilles ; dessous de verre et de carafes non en papier et autres que linge de table ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; statues, statuettes et figurines en porcelaine, en terre cuite, en verre ; ustensiles de toilette ; poubelles ; peignes et brosses à l'exception des pinceaux ; balais ; poignées de porte en porcelaine et en faïence ; arrosoirs. Couverture de table et de lit ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; rideaux en matière textile ou en matière plastiques. Vêtements ; chaussure ; chapellerie ; chemises ; foulard ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; sous vêtements ; tabliers. Articles décoratifs pour la chevelure ; boutons ; articles de mercerie. Carpettes ; papier peints ; tapis ; revêtements de sols et de murs ; paillassons. Jeux, jouets ; jeux de carte ; skis ; planche à voile ; planche de surf. Huiles et graisses comestibles ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées confitures et compotes. Café ; thé ; cacao ; chocolat ; biscuiterie ; sucre ; succédanés du sucre. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Alcools à l'exception des alcools AOC ; liqueurs. Etuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers non en métaux précieux ; briquets ; articles pour fumeurs».
Le 16 janvier 2007, la VILLE DE PARIS (collectivité territoriale) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe PARIS déposée le 2 juin 2004 et enregistrée sous le n°04 3 295 151.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « préparations pour nettoyer; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits pour arroser. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers. Appareils et instruments pour le réglage ou la commande du courant électrique, appareils électroménagers, à savoir aspirateurs, cireuses et fers à repasser ; appareils et instruments optiques, de mesurage, de signalisation; logiciels (programmes enregistrés); lunettes, leurs étuis et leurs montures ; vaisselle, récipients pour le ménage et la cuisine, coupes, vases, trophées, statues et statuettes, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), insignes, monnaies, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux précieux; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques. Papier ; linge de table en papier; serviettes, mouchoirs et couches en papier ; papier et carton pour l'emballage ; sacs, sachets et boîtes en papier et en carton ; affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; tableaux (peintures), encadrés ou non, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; sacs, sachets en matière plastique pour l'emballage ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches,
sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage ; malles et valises ; parapluies, parasols; colliers, laisses et harnachements pour les animaux. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et faïence. Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux; couvertures de lit et de table ; Vêtements, chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles de sport (à l'exception des chaussures, vêtements, tapis) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins). Articles pour fumeurs ; briquets».
L'opposition a été notifiée le 25 janvier 2007 au titulaire de la demande d’enregistrement qui a présenté des observations en réponse à l’opposition.
Par courrier en date du 4 juin 2007, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
L’opposant et le déposant ont respectivement contesté le projet de décision et présenté des observations.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
Sur la comparaison des produits
Dans l’acte d’opposition, et dans ses observations faisant suite au projet de décision, la VILLE DE PARIS fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques pour certains et similaires pour d’autres à certains produits de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
L’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison de certains produits et la similitude des signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits
CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Savon ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; huiles essentielles ; huiles de toilette ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits pour parfumer le linge ; préparation cosmétiques pour le bain ;. Boites en métaux commun ; plateaux métalliques ; panneaux décoratifs métalliques ; bronzes (objets d'art) ; statues, statuettes en métaux communs ; dalles métalliques ; décrottoirs ; récipients d'emballage en métal ; enseignes en métal ; plaques d'immatriculation métalliques ; boites aux lettres métalliques ; numéros de maison non lumineux métalliques ; poignées de porte en métal ; distributeurs de serviettes fixe métalliques. Coutellerie, fourchettes et cuillers ; pelles à tarte ; couteaux à beurre, à pain, à fromage ; couverts à salade ; outils à mains actionnés manuellement pour le jardinage. Thermomètres non médicaux ; baromètres ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; montures de lunettes ; étuis à lunettes ; enseignes électriques ; aimants de fixation ; interrupteurs ; logiciels de jeux . Horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; horloges ; réveils ; pendules ; boites en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; bijoux ; parures pour chaussures en métaux précieux ; ornements pour chapeaux. Cartes postales ; affiches ; posters ; agendas ; calendriers ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; linge de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de verres et de carafes en carton ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; boites en carton ou en papier. Malles et valises ; coffres de voyage ; parapluies ; parasols; portefeuille ; porte-monnaie; sacs à main ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de voyage ; sacs de plage ; sacs d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes dits “ vanity cases ” ; filet et sacs à provisions ; colliers ou habits pour animaux ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; porte-cartes (portefeuilles). Meubles ; tables ; sièges ; commodes ; vaisseliers ; tableaux d'affichage ; vannerie ; objet d'art en bois, en plâtre, liège, roseau, joncs, osier, corne, os, succédanés de toutes ces matières et matières plastiques, boites en bois et en matières plastiques ; boites d'emballage en matières plastiques ; récipients d'emballage en matière plastique ; coussins. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle non en métaux précieux ; vaisselle en porcelaine ; vaisselle en faïence ; beurriers, bocaux, récipients à boire, bols, tasses, brocs, carafes, cabarets (plateaux à servir), tous ces produits non en métaux précieux ; dessous de plat, distributeur de savon ; boite en métal pour la distribution de serviettes en papier ; boites à pain, à savon ; enseignes en porcelaine ou en verre ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; plats non en métaux précieux ; pots; couvercles de pots ; caches pots non en papier ; sucriers non en métaux précieux ; services à thé, à café non en métaux précieux ; théière non en métaux précieux ; verres (récipients) ; verres à boire ; bouteilles ; dessous de verre et de carafes non en papier et autres que linge de table ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; statues, statuettes et figurines en porcelaine, en terre cuite, en verre ; ustensiles de toilette ; poubelles ; peignes et brosses à l'exception des pinceaux ; balais ; poignées de porte en porcelaine et en faïence ; arrosoirs. Couverture de table et de lit ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; rideaux en matière textile ou en matière plastiques. Vêtements ; chaussure ; chapellerie ; chemises ; foulard ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; sous vêtements ; tabliers. Articles décoratifs pour la chevelure ; boutons ; articles de mercerie (à l’exception des fils). Carpettes ; papier peints ; tapis ; revêtements de sols et de murs ; paillassons. Jeux, jouets ; jeux de carte ; skis ; planche à voile ; planche de surf. Huiles et graisses comestibles ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées confitures et compotes. Café ; thé ; cacao ; chocolat ; biscuiterie ; sucre ; succédanés du sucre. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Alcools à l'exception des alcools AOC ; liqueurs. Etuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers non en métaux précieux ; briquets ; articles pour fumeurs»;
Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « préparations pour nettoyer; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits pour arroser. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives,
tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers. Appareils pour le réglage ou la commande du courant électrique, appareils électroménagers, à savoir aspirateurs, cireuses et fers à repasser ; appareils et instruments optiques, de mesurage, de signalisation; logiciels (programmes enregistrés); lunettes, leurs étuis et leurs montures ; vaisselle, récipients pour le ménage et la cuisine, coupes, vases, trophées, statues et statuettes, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), insignes, monnaies, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques. Papier ; linge de table en papier; serviettes, mouchoirs et couches en papier ; papier et carton pour l'emballage ; sacs, sachets et boîtes en papier et en carton ; affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; tableaux (peintures), encadrés ou non,
patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; sacs, sachets en matière plastique pour l'emballage ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches, sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage ; malles et valises ; parapluies, parasols; colliers, laisses et harnachements pour les animaux. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et faïence. Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison; linge ouvré ; rideaux; couvertures de lit et de table ; Vêtements, chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles de sport (à l'exception des chaussures, vêtements, tapis) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins). Articles pour fumeurs ; briquets».
CONSIDERANT que les « Savon ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; huiles essentielles ; huiles de toilette ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits pour parfumer le linge ; préparation cosmétiques pour le bain ; statues, statuettes en métaux communs ; Coutellerie, fourchettes et cuillers ; pelles à tarte ; couteaux à beurre, à pain, à fromage ; couverts à salade ; outils à mains actionnés manuellement pour le jardinage.; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; montures de lunettes ; étuis à lunettes . Horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; horloges ; réveils; pendules ; boites en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; bijoux ; parures pour chaussures en métaux précieux ; ornements pour chapeaux. Cartes postales ; affiches ; posters ; agendas ; calendriers ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; linge de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de verres et de carafes en carton ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; boites en carton ou en papier. Malles et valises ; coffres de voyage ; parapluies ; parasols ; portefeuille ; porte-monnaie; sacs à main ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de voyage ; sacs de plage ; sacs d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes dits “ vanity cases ” ; filet et sacs à provisions ; colliers ou habits pour animaux ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; porte-cartes (portefeuilles). Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle non en métaux précieux ; vaisselle en porcelaine ; vaisselle en faïence ; beurriers, bocaux, récipients à boire, bols, tasses, brocs, carafes, cabarets (plateaux à servir), tous ces produits non en métaux précieux ; dessous de plat, distributeur de savon ; boite en métal pour la distribution de serviettes en papier ; boites à pain, à savon ; enseignes en porcelaine ou en verre ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; pots ; couvercles de pots ; caches pots non en papier ; sucriers non en métaux précieux ; services à thé, à café non en métaux précieux; théière non en métaux précieux ; verres (récipients) ; verres à boire ; bouteilles ; dessous de verre et de carafes non en papier et autres que linge de table ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; statues, statuettes et figurines en porcelaine, en terre cuite, en verre ; ustensiles de toilette ; poubelles ; peignes et brosses à l'exception des pinceaux ; balais ; poignées de porte en porcelaine et en faïence ; arrosoirs. Couverture de table et de lit ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; rideaux en matière textile ou en matière plastiques. Vêtements ; chaussure ; chapellerie ; chemises ; foulard ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; sous
vêtements ; tabliers. Articles décoratifs pour la chevelure ; boutons ; articles de mercerie (à l’exception des fils). Carpettes ; papier peints ; tapis ; revêtements de sols et de murs ; paillassons. Jeux, jouets; jeux de carte ; skis ; planche à voile ; planche de surf. Huiles et graisses comestibles ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées confitures et compotes. Café ; thé ; cacao ; chocolat ; biscuiterie ; sucre ; succédanés du sucre. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Alcools à l'exception des alcools AOC ; liqueurs. Etuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers non en métaux précieux ; briquets ; articles pour fumeurs» de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.
CONSIDERANT que les « bronzes (objets d’art) » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « statues, statuettes en métaux communs ou en alliages de métaux communs » de la marque antérieure, s’entendent d’objets décoratifs réalisés en métaux non précieux ; que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « Boites en métaux communs ; plateaux métalliques ; panneaux décoratifs métalliques ; dalles métalliques ; décrottoirs ; récipients d’emballage en métal, enseignes en métal ; plaques d'immatriculation métalliques ; numéros de maison non lumineux métalliques ; poignées de porte en métal ; distributeurs de serviettes fixe métalliques » de la demande d’enregistrement qui sont des ustensiles ou des appareils en métal, entrent dans la catégorie générale de la « serrurerie et quincaillerie métallique » de la marque antérieure et sont susceptibles, contrairement aux allégations du déposant, d’être fabriqués et distribués par les mêmes entités économiques (petits magasins de quincaillerie, grands magasins spécialisés dans l’outillage et la décoration, rayons spécialisés dans les accessoires et ustensiles pratiques et/ou décoratifs des grandes surfaces) ;
Que ces produits sont donc identiques et similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine ;
Qu’ainsi, l’identité et la similarité des produits précités ayant été démontrée, il n’y a pas lieu de rechercher l’existence d’autres liens.
CONSIDERANT que les « interrupteurs » de la demande d’enregistrement contestée sont des dispositifs permettant d’interrompre ou de rétablir le passage du courant électrique dans un circuit ; que ces produits relèvent de la catégorie générale des « Appareils pour le réglage ou la commande du courant électrique » de la marque antérieure ; qu’il s’agit donc de produits identiques.
CONSIDERANT que les « Thermomètres non médicaux ; baromètres » de la demande d’enregistrement qui sont des appareils permettant de mesurer la température ou la pression atmosphérique appartiennent à la catégorie générale des « instruments de mesurage et de signalisation » de la marque antérieure ; que ces produits sont donc identiques.
CONSIDERANT que les « enseignes électriques » de la demande d’enregistrement qui ont pour objet de signaler au public la présence d’un établissement public ou commercial présentent la même fonction que les « appareils de signalisation » de la marque antérieure ; que ces produits sont donc similaires, le public pouvant leur attribuer la même origine.
Qu’ainsi, l’identité et la similarité des produits précités ayant été démontrée, il n’y a pas lieu de rechercher l’existence d’autres liens.
CONSIDERANT que les « logiciels de jeux » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale des « logiciels » de la marque antérieure ;
Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument du déposant tenant à la spécificité des logiciels consacrés aux jeux dès lors que les caractéristiques de ces produits sont les mêmes à savoir de constituer un ensemble de programmes et de procédures nécessaires au fonctionnement d’un système informatique ; qu’en outre, contrairement aux allégations du déposant, ces produits sont souvent commercialisés dans les mêmes magasins ;
Qu’ainsi ces produits sont identiques.
CONSIDERANT que suite au projet de décision, la société opposante fait valoir que les « aimants de fixation » en ce qu’ils peuvent s’entendre de produits destinés aux ustensiles de cuisine ou équipant des ustensiles de cuisine, comme le démontrent les documents fournis suite au projet de décision, présentent un lien de similarité avec les « ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) », ce qui n’est pas contesté par le déposant ;
CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d’enregistrement sont pour partie identiques et similaires à certains des produits de la marque antérieure.
CONSIDERANT en revanche, qu'en n'établissant aucun lien entre les « Boîtes aux lettres métalliques ; Meubles ; tables ; sièges ; commodes; vaisseliers ; tableaux d'affichage ; vannerie ; objet d'art en bois, en plâtre, liège, roseau, joncs, osier, corne, os, succédanés de toutes ces matières et matières plastiques, boites en bois et en matières plastiques ; boites d'emballage en matières plastiques ; récipients d'emballage en matière plastique ; coussins ; plats non en métaux précieux » de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe PARIS TOUR EIFFEL ci-dessous reproduit :
Que ce signe a été déposé en couleurs ;
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe PARIS ci-dessous représenté :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ;
CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement les signes ont en commun le terme PARIS ;
Que toutefois ce terme n’apparaît pas prépondérant au sein du signe contesté ;
Qu’en effet, le signe contesté comporte la représentation graphique de la Tour Eiffel qui occupe une place prépondérante, de nature à retenir l’attention du consommateur, et à côté de laquelle le terme PARIS n’apparaît pas dominant , contrairement à ce que soutient l’opposant, peu important à cet égard la taille de police inférieure des termes TOUR EIFFEL ;
Qu’ainsi, l’élément essentiel du signe contesté réside dans la représentation de la Tour Eiffel, alors que l’élément essentiel de la marque antérieure est le terme PARIS ;
Qu’en outre, pris dans leur ensemble, les deux signes présentent visuellement des différences prépondérantes, la marque antérieure comportant un logo moderne et stylisé composé de formes géométriques, tandis que le signe contesté comporte comme élément dominant une représentation ancienne et très détaillée de la Tour Eiffel ;
Qu’en outre, le signe contesté comporte également les termes TOUR EIFFEL.
CONSIDERANT qu’intellectuellement, si la Tour Eiffel peut être associée à la ville de Paris dont elle est l’un des monuments principaux, cela ne saurait suffire à établir un risque de confusion entre les deux signes ;
Qu’en effet, la marque antérieure désigne la ville de Paris, alors que le signe contesté renvoie directement à un monument parisien spécifique dont la représentation à l’ancienne évoque un paysage historique et touristique, évocation absente de la marque antérieure ;
CONSIDERANT que ne saurait être pris en compte l’argumentation du déposant relatif à la propriété par la Ville de Paris des marques « TOUR EIFFEL », étrangères à la présente procédure;
Qu’en effet, le bien fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la seule marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ses droits par l’enregistrement de la demande contestée ;
CONSIDERANT que comme le souligne le déposant, l’opposant invoque la connaissance très large en France de la ville de Paris sans toutefois démontrer la notoriété de la marque antérieure PARIS, invoquée à l’appui de l’opposition de sorte qu’elle ne peut être prise en compte.
CONSIDERANT ainsi que, compte tenu des différences prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les deux signes pris dans leur ensemble, le signe contesté PARIS TOUR EIFFEL ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure PARIS.
CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des signes en cause, et ce malgré l’identité et la similarité de certains des produits en présence ;
Qu'ainsi, le signe contesté PARIS TOUR EIFFEL peut être adopté comme marque pour les produits désignés, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque PARIS.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 07- 170 est rejetée.
Marie JAOUEN, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Isabelle M, Chef de Groupe