Tribunal de grande instance de Paris, 14 janvier 2011, 2008/17668

Mots clés
validité de la marque • réglementation • vin • contrefaçon de marque • imitation • adjonction • mot • mot d'attaque • article • suppression • syllabe • syllabe d'attaque • différence visuelle • structure différente • différence phonétique • sonorité • rythme • différence intellectuelle • risque de confusion • risque d'association • marque complexe • dessin • etiquette • similitude phonétique • mot d'attaque identique • caractère descriptif • impression d'ensemble • caractère déceptif • provenance géographique • validité de la marque

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 mars 2014
Cour d'appel de Paris
21 novembre 2012
Tribunal de grande instance de Paris
14 janvier 2011

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2008/17668
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : DUCLUZEAU ; CHATEAU DUCLUZEAU ; CHATEAU LE CLUZEAU
  • Classification pour les marques : CL16 ; CL33 ; CL35
  • Numéros d'enregistrement : 1337067 ; 3472691 ; 3516169
  • Parties : J.E. BORIE SA / B (Pierre)

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISJUGEMENT rendu le 14 Janvier 2011 3ème chambre 3ème sectionN°RG: 08/17668 DEMANDERESSEJ.E. BORIE SA, prise en la personne de son représentant légal,Mr Bruno-Eugène B.Château Ducru Beaucaillou33205 SAINT-JULIEN BEYCHEVELLEreprésentée par Me Marie-Elisabeth DUTTLINGER, de la SCP DUTTLINGER- FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 et Me Eric A de la SELARL A, avocat au Barreau de Bordeaux, DEFENDEURMonsieur Pierre Breprésenté par Me François-Xavier KELIDJIAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #T02, et Me Didier L, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TRIBUNALAgnès T, Vice-PrésidentAnne C. Juge, signataire de la décisionMélanie BESSAUD, Jugeassistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATSA l'audience du 16 Novembre 2010tenue en audience publique JUGEMENTPrononcé par remise de la décision au greffeContradictoireen premier ressort La société J.E. BORIE est propriétaire de plusieurs propriétés viticoles dont le CHATEAU DUCRU-BEAUCAILLOU, le CHATEAU LALANDE-BORIE et le CHATEAU DUCLUZEAU établi à LISTRAC. Elle est titulaire des deux marques :- DUCLUZEAU verbale n° 1 337 067 déposée le 27 janvie r 1976 pour désigner lesproduits de la classe 33 suivants : vins, vins mousseux, vins de provenancefrançaise, à savoir Champagne, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs etspiritueux et régulièrement renouvelée- CHATEAU DUCLUZEAU semi-figurative n° 07 3 472 691 d éposée le4 janvier 2007 à l'INPI pour désigner des produits des classes 16, 33 et 35 etparticulièrement en classe 33 des vins d'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Ducluzeau. M. B, propriétaire exploitant d'une propriété viticole située au lieu-dit Le Cluzeau, a déposé à l'INPI, le 23 février 1988, la marque verbale CHATEAU LE CLUZEAU pour désigner en classe 33 un vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE CLUZEAU, marque qui n'a pas été régulièrement renouvelée en temps et en heure. Il a procédé à un nouveau dépôt de la marque CHATEAU LE CLUZEAU, le 25 juillet 2007 sous le n° 07 3 516 169 pour désign er le même produit, qu'il utilise pour la commercialisation des vins produits par sa propriété. Après mise en demeure infructueuse du 7 novembre 2007 demandant à M. B de radier son dépôt et de s'abstenir d'utiliser la marque CHATEAU LE CLUZEAU, la société JE B a, par acte du 5 décembre 2008, assigné M. B devant le tribunal de céans en contrefaçon par imitation de ses marques DUCLUZEAU et CHATEAU DUCLUZEAU ainsi qu'en nullité de la marque CHATEAU LE CLUZEAU pour déceptivité. Par conclusions récapitulatives du 7 décembre 2009, la société J.E. BORIE demande au tribunal de :vu les articles L. 711-3, L. 713-3, L. 711-4 a et L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle ;- rejeter la demande reconventionnelle de M. Pierre B et reconnaître la parfaitevalidité de la marque Château DUCLUZEAU n°07 3 472 691.- constater que la marque Château LE CLUZEAU n° 3 516 169 reprend au quasi-identique, du point de vue à la fois graphique, visuel, phonétique et intellectuel,l'élément essentiel, irréductible et seul protégeable de la marque DUCLUZEAUn°1 337 067 ainsi que la marque Château DUCLUZEAU n °07 3 472 691 et enprononcer la nullité relative au sens de l'article. L. 711-4-a code de la propriétéintellectuelle- juger que la contrefaçon par imitation (art. L. 713-3 code de la propriétéintellectuelle) desdites marques est réalisée.- juger encore que la marque Château LE CLUZEAU est déceptive au sens del'article L. 711-3 code de la propriété intellectuelle.- interdire toute utilisation sous quelque forme que ce soit du terme LE CLUZEAU par M. Pierre B sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée dans les 8 jours de la signification de la décision à intervenir.- condamner M. Pierre B, eu égard à sa mauvaise foi, au paiement à J.E. B SA de dommages intérêts se montant à 20 000 € ainsi qu'à 10 000 € sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.- assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution.- condamner M. Pierre B aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocat constitué, sur ses affirmations de droit dans les termes de l'article 699 code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que sa marque est valable, que le dépôt ne peut être frauduleux dans la mesure où elle bénéficie de la titularité de la marque DUCLUZEAU depuis 1976. Elle prétend également que sa marque CHATEAU DUCLUZEAU respecte la réglementation relative aux marques viticoles et notamment le décret du 19 août 1921 qui dispose que le vocable CHATEAU ne peut être utilisé pour désigner un vin qu'à la double condition que celui-ci bénéficie d'une AOC et d'une autonomie culturale, ce qui est le cas en l'espèce. Elle considère que ses marques sont contrefaites par la marque CHATEAU LE CLUZEAU qui désigne les mêmes produits et crée un risque de confusion dans l'esprit du consommateur par la même impression d'ensemble. M. B ne peut se prévaloir du privilège du tènement qui justifie l'homonymie en cas d'utilisation du nom de sa propriété par l'exploitant pour la commercialisation du vin qui en est issu car il ressort de la matrice cadastrale qu'il verse lui-même aux débats qu'il ne possède qu'environ 10% de la matrice cadastrée LE CLUZEAU-EST. Elle fait enfin valoir que la marque CHATEAU LE CLUZEAU serait déceptive car M. B indique spontanément qu'il apporte la quasi-totalité de sa production à une coopérative, il en résulte que l'exploitation CHATEAU LE CLUZEAU dont il se prévaut n'existe pas puisqu'elle est nécessairement englobée dans cette coopérative. Dans ses dernières conclusions récapitulatives du 2 novembre 2009 M. Pierre B demande au tribunal de- dire et juger irrecevable et en tout cas mal fondée la société J.E. BORIE S.A.- la débouter de l'ensemble de ses demandes.- reconventionnellement, prononcer la nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAUdéposée par la société J.E. BORIE S.A. le 4 janvier 2007, enregistrée sous len°073472691, et ordonner sa radiation.- condamner la société J.E. BORIE S.A. à verser à M. Pierre B la somme de 5.000 €pour procédure abusive.- la condamner à lui verser une somme de 6000 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile.- la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de maîtreFrançois-Xavier K sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.- ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel. Il prétend qu'en l'absence de reprise du signe à l'identique, il appartient à la demanderesse de prouver l'existence d'un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne, qu'en l'espèce, il n'existe aucune similitude entre les deux signes en cause et donc aucun risque de confusion. Il soutient que les exigences posées par la réglementation viti-vinicole conduisent le plus souvent à adopter le nom cadastré de l'exploitation viticole, encore appelé sa toponymie et qu'en l'espèce, M. B, dont le dépôt n'a jamais été contesté par l'INPI, aie droit de désigner son exploitation viticole sous le nom LE CLUZEAU qui est le nom cadastré de son exploitation, lequel est connu depuis le premier dépôt de sa marque en 1988. Il considère le dépôt de la marque CHATEAU DUCLUZEAU par la société J.E. BORIE en 2007 comme frauduleux car il porte atteinte à ses droits antérieurs sur la marque CHATEAU LE CLUZEAU depuis 1988. Il reproche également à la marque CHATEAU DUCLUZEAU de ne pas respecter la réglementation des marques viti-vinicoles, la marque de CHATEAU ne pouvant être détenue que par le propriétaire de l'exploitation viticole qui porte le nom du château, or la demanderesse ne produit aucun extrait cadastral comportant la mention DUCLUZEAU qui apparaît comme un terme de fantaisie. En outre, et en violation du décret du 19 août 1921 relatif aux conditions d'adoption du vocable CHATEAU, la société J.E. BORIE ne démontre pas que sa propriété est autonome sur le plan cultural. Enfin, l'usage par la demanderesse de la marque commerciale DUCLUZEAU fait obstacle à l'utilisation postérieure de la marque CHATEAU DUCLUZEAU pour désigner une propriété vinicole, cette association pouvant engendrer une tromperie dans l'esprit des consommateurs en vertu du principe qu'une marque commerciale ne peut faire directement référence à une indication géographique.

MOTIFS

Sur la demande de nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU M. B soulève reconventionnellement à la demande de contrefaçon de la demanderesse la nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU n°073472691 pour deux motifs : son dépôt frauduleux et son absence de conformité à la réglementation des marques viti-vinicoles. Sur le dépôt frauduleux M. B soulève la nullité pour dépôt frauduleux tout en précisant que cette nullité n'est requise qu'autant que le tribunal viendrait à considérer que les marques de château DUCLUZEAU et LE CLUZEAU seraient exclusives l'une de l'autre. Il formule donc cette demande à titre subsidiaire, ce qui nécessite que le tribunal examine au préalable la question de la contrefaçon. Sur l'absence de conformité à la réglementation des marques viti-vinicoles II considère également que le dépôt de la marque CHATEAU DUCLUZEAU n'est pas conforme à la réglementation des marques viti-vinicoles au motif que la demanderesse n'apporte pas la preuve de l'existence d'une exploitation viticole réelle sous cette dénomination exacte et, s'il y a lieu, de son autonomie culturale. En vertu du décret du 19 août 1921 réglementant l'étiquetage des vins, modifié par le décret du 30 septembre 1949, les vocables tels que domaine, château, clos, tour, moulin, camp ou toute autre expression analogue ne peuvent être employés que pour désigner des vins bénéficiant d'une AOC et provenant d'une exploitation existant réellement et s'il y a lieu, exactement qualifiée par ces mots ou expression, ce qui induit une autonomie culturale. Le décret du 7 janvier 1993 a complété l'article 13 du décret du 19 août 1921 comme suit : Toutefois, en cas de création d'une nouvelle exploitation par réunion de plusieurs exploitations répondant aux conditions ci-dessus, le nom de chaque exploitation, précédé par un des termes susvisés sous lequel tout ou partie de la production a été antérieurement mise en marché, pourra continuer à être utilisé.De plus, les vins doivent être vinifiés :- soit dans chacune des anciennes exploitations viticoles ;- soit séparément dans les bâtiments de l'une d'elles ou dans les bâtiments propres à l'exploitation résultant du regroupement.Pour les vins issus de la nouvelle exploitation telle que définie ci-dessus, l'emploi dunom des anciennes exploitations ainsi regroupées exclut l'utilisation d'un nouveaunom pour ladite exploitation. Les exploitations qui ont acquis leur notoriété, sousdeux noms différents, depuis au moins dix ans peuvent continuer à utiliser ces noms. En l'espèce, la première condition qui exige le bénéfice d'une AOC ne fait pas débat. Il ressort des pièces et n'est pas contesté que le vin CHATEAU DUCLUZEAU bénéficie de l'AOC LISTRAC. S'agissant du second point, M. B conteste l'existence d'une exploitation viticole réelle et exactement dénommée. Il résulte des pièces versées aux débats par la société JE B SA et notamment les guides COCKS et FERET de 1850,1893,1898 et 1922 que le cru DUCLUZEAU existe au moins depuis 1850 et est situé en appellation LISTRAC, qu'il prend par la suite le nom de CHATEAU DUCLUZEAU et est présenté dans le FERET de 1982 comme Ch. Ducluzeau, cru B. 1932 (Mme J.-E. Borie), puis dans la dix-huitième édition FERET et dans l'ouvrage MOULIS LISTRAC comme Ch. Ducluzeau (J.- E. Borie SA). Il ressort également de ces pièces que le CHATEAU DUCLUZEAU porte le nom de son fondateur et que ce cru est dans la famille B depuis plus de cent ans. A ce jour, la demanderesse, la société JE BORIE SA, est propriétaire de plusieurs propriétés viticoles dont le CHATEAU DUCRU-BEAUCAILLOU situé en appellation Saint-Julien, le CHATEAU LALANDE-BORIE et le CHATEAU DUCLUZEAU établi à LISTRAC et objet du présent litige. Elle soutient que le CHATEAU DUCLUZEAU mérite le vocable CHATEAU dès lors qu'elle en fait une exploitation viticole réelle et que son exploitation dispose d'une autonomie culturale. Elle en justifie par la production des déclarations de récolte 2006, 2007 et 2008 et du certificat d'agrément décerné au LISTRAC-MEDOC de J.-E. B par l'INAO pour la récolte 2006. Ces pièces ainsi que :- les lettres de confirmation d'achat du vin CHATEAU DUCLUZEAU de YANN J, d'une part et de MAX L, d'autre part, tous deux courtiers en vins, qui mentionnent le conditionnement à la propriété du vin du CHATEAU DUCLUZEAU- le rapport de contrôle produit, - les déclarations de stock de vins de l'AOC LISTRAC qui font apparaître que la demanderesse dispose de quatre entrepôts et que les vins du CHATEAU DUCLUZEAU en attente d'agrément sont conservés dans l'entrepôt D,- enfin, les photographies non contestées par le défendeur des chais au nom du CHATEAU DUCLUZEAU confirment l'autonomie culturale du CHATEAU DUCLUZEAU. Si ces documents ne mentionnent pas tous le nom de CHATEAU DUCLUZEAU, ils portent bien tous l'appellation LISTRAC MEDOC ROUGE qui permet de différencier le CHATEAU DUCLUZEAU des deux autres crus de la propriété B désignés quant à eux par l'AOC ST JULIEN pour l'un et l'AOC HAUT MEDOC pour l'autre. En conséquence, la marque CHATEAU DUCLUZEAU est valable au regard de la réglementation des marques viti-vinicoles. L'argument selon lequel l'usage par la demanderesse de la marque commerciale DUCLUZEAU fait obstacle à l'utilisation postérieure de la marque CHATEAU DUCLUZEAU pour désigner une propriété vinicole au motif que cette association peut engendrer une tromperie dans l'esprit des consommateurs en vertu du principe qu'une marque commerciale ne peut faire directement référence à une indication géographique est inopérant. D'une part, rien ne s'oppose à la coexistence d'une marque domaniale et d'une marque commerciale dont le domaine de protection est différend du fait même de la réglementation spécifique des marques viti-vinicolés. D'autre part, dès lors qu'il s'agit bien de la dénomination exacte de l'exploitation et que la marque est semi-figurative, il n'y a pas tromperie du public. M. B sera débouté de sa demande de nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU pour non conformité à la réglementation des marques vini-viticoles. Sur l'allégation de contrefaçon de la marque CHATEAU DUCLUZEAU La société JE B est titulaire des deux marques :- DUCLUZEAU verbale n° 1 337 067 déposée le 27 janvie r 1976 pour désigner les produits de la classe 33 suivants : vins, vins mousseux, vins de provenance française, à savoir Champagne, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux et régulièrement renouvelée- CHATEAU DUCLUZEAU semi-figurative n° 073 412 691 dé posée le 4 janvier 2008 pour désigner des produits des classes 16, 33 et 35 et particulièrement en classe 33 des vins d'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médocprovenant de l'exploitation exactement dénommée Château Ducluzeau. Elle reproche à M. B des actes de contrefaçon de ses marques par la marque CHATEAU LE CLUZEAU par imitation sur le fondement de l'article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. II y a lieu plus particulièrement de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits désignés, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public concerné. Les produits commercialisés sous le signe de M. B sont identiques aux produits visés dans l'enregistrement des marques de la société JE B, il s'agit de vins. Il ne peut être tiré argument en matière de contrefaçon de marques de la différence de couleur des vins produits par les deux exploitations viticoles, car celle-ci n'est pas en soi susceptible de supprimer le risque de confusion entre les deux vins, alors que le consommateur n'est pas forcément suffisamment instruit de la différence entre les appellations contrôlées ou de leur localisation géographique. L'appréciation de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. Marque verbale DUCLUZEAU II s'agit de comparer les deux marques verbales DUCLUZEAU et CHATEAU LE CLUZEAU D'un point de vue visuel, ces deux marques sont distinctes l'une étant composée d'un seul mot alors que la seconde en comprend trois et est beaucoup plus longue. Phonétiquement, ne sont communes que les deux dernières syllabes alors que les sonorités d'attaque sont très différentes, la première est composée de trois syllabes alors que la seconde en comporte cinq qui se prononcent sur un rythme dissemblable, enfin, la différence phonétique entre DU et LE est très importante. Sur le plan intellectuel, la différence entre DU et LE donne un sens spécifique à chaque marque, même si elles comportent toutes deux le vocable CLUZEAU d'autant plus que DU est accolé au mot CLUZEAU dans la première marque ce qui en fait un mot à part entière qui se distingue de la composition CHATEAU LE CLUZEAU. En conséquence, s'il existe bien une ressemblance entre les deux dernières syllabes des marques, la présentation globale et la perception d'ensemble en sont totalement différentes, de telle sorte qu'il n'existe pas de risque de confusion entre DUCLUZEAU et CHATEAU LE CLUZEAU. Les différences sont tellement apparentes, que rien ne permet de penser qu'un consommateur d'attention moyenne déduit de la seule présence du vocable CLUZEAU que le vin vendu sous la marque CHATEAU LE CLUZEAU constitue un produit associé au vin DUCLUZEAU. Marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU II s'agit de comparer la marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU et la marque verbale CHATEAU LE CLUZEAU. Visuellement, la différence est flagrante puisque la marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU est composée essentiellement d'une étiquette de bouteille de vin encadrée d'un trait noir épais et représentant la propriété de la demanderesse sur laquelle est reproduit en lettres capitales CHATEAU DUCLUZEAU LISTRAC- MEDOC outre d'autres mentions en lettres de police plus petites dont le nom du propriétaire et la mention CRU BOURGEOIS. Phonétiquement, les deux marques commencent et finissent par les mêmes syllabes CHATEAU et CLUZEAU, cependant, le terme CHATEAU n'est pas pour le consommateur, même d'attention moyenne, distinctif et ne peut créer de risque de confusion entre les deux marques et la différence entre les deux syllabes DU et LE suffisent à alerter le consommateur sur la différence entre les signes et donc les produits ainsi désignés. Enfin, intellectuellement, le raisonnement est identique et la différence entre DU et LE et l'espace entre LE et CLUZEAU qui n'existe pas dans DUCLUZEAU permet au consommateur de percevoir les signes différemment. En conséquence, là encore, s'il existe bien une ressemblance entre les syllabes d'attaque et de fin des marques, la présentation globale et la perception d'ensemble en sont totalement différentes, de telle sorte qu'il n'existe pas de risque de confusion entre la marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU et la marque verbale CHATEAU LE CLUZEAU. La demanderesse sera donc déboutée de sa demande de condamnation de M. B pour contrefaçon de ses marques. Dès lors, il n'y a pas lieu d'examiner si M. B peut prétendre ou non au privilège du tènement qui permet à l'exploitant d'un CHÂTEAU de donner à celui-ci le toponyme de l'exploitation pour échapper au grief de contrefaçon dans le cas d'homonymie, DUCLUZEAU n'étant pas LE CLUZEAU. De même, M. B n'ayant soulevé la nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU pour dépôt frauduleux qu'autant que le tribunal viendrait à considérer que les marques de château DUCLUZEAU et LE CLUZEAU seraient exclusives l'une de l'autre, dès lors qu'il n'a pas été fait droit à la demande de condamnation pour contrefaçon de marque en l'absence de risque de confusion, il n'y a pas lieu d'examiner la demande de nullité fondée sur le dépôt frauduleux. Sur la déceptivité de la marque CHATEAU LE CLUZEAU La société JE B demande également la nullité de la marque LE CLUZEAU de M. B sur le fondement de l'article L 711-3 code de la propriété intellectuelle. En vertu de cet article, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe : c) de nature à tromper le public, notamment sur la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. Elle se fonde sur les déclarations de M. B qui a indiqué dans ses écritures qu'il apportait la quasi totalité de sa production à une coopérative et en déduit que son exploitation est nécessairement englobée dans la coopérative à laquelle il adhère et que, par voie de conséquence, l'exploitation exactement dénommée Château Le Cluzeau n'existe pas. Cependant, il est établi par les pièces produites par M. B que LE CLUZEAU est le nom cadastré de son exploitation. En outre, en droit français, la coopérative est considérée comme le prolongement de la propriété individuelle, an application des articles 483 et 485 du code rural qui assimilent les coopératives aux producteurs isolés. Aussi est-il admis que les coopératives peuvent utiliser, pour la désignation d'un vin AOC, le nom de l'exploitation dont proviennent les raisins ayant servi à l'élaboration de ce vin, à condition que les vendanges, d'origine différente, soient vinifiées séparément. En conséquence, le seul fait que M. B apporte la quasi totalité de sa production à une coopérative sans démontrer qu'il n'y a pas concrètement de vinification distincte entre les différents vins ne suffit pas à établir le caractère trompeur de la marque de M. B sur la qualité ou la provenance géographique de son produit. La demanderesse sera de ce fait déboutée de ses demandes à ce titre. Sur la demande au titre de la procédure abusive M. B forme une demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive à son encontre. L'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière équipollente au dol. M. B sera débouté de sa demande à ce titre, faute pour lui de rapporter la preuve d'une quelconque intention de nuire ou légèreté blâmable de la part de la société JE B qui a pu légitimement se méprendre sur l'étendue de ses droits, et d'établir l'existence d'un préjudice autre que celui subi du fait des frais de défense exposés. Sur les autres demandes La société JE B, ayant succombé dans ses demandes de condamnation au titre de la contrefaçon de ses marques, demande principale et de nullité de la marque de M. B, elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile et condamnée à verser à M. B la somme de 6000 € sur le même fondement. Elle sera également condamnée aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître François-Xavier K sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile. Au vu de la décision rendue, il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition et en premier ressort, - DEBOUTE M. B de sa demande de nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU appartenant à la société JE B. - DEBOUTE la société JE B de ses demandes de condamnation pour contrefaçon de ses marques DUCLUZEAU et CHATEAU DUCLUZEAU par imitation par la marque CHATEAU LE CLUZEAU. - La DEBOUTE de sa demande de nullité de la marque CHATEAU LE CLUZEAU appartenant à M. B. - CONDAMNE la société JE B à verser la somme de 6.000€ à M. B au titre de l'article 700 code de procédure civile. - DEBOUTE les parties de leurs autres demandes - CONDAMNE la société JE B aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître François-Xavier K sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile. - DIT n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire.