Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 24 novembre 2022, 19/09434

Mots clés
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 novembre 2022
Tribunal de grande instance de Grasse
10 mai 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de pourvoi :
    19/09434
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Grasse, 10 mai 2019
  • Identifiant Judilibre :63806be859a9bf05d40ac9c4
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3

ARRÊT

AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/260 N° RG 19/09434 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENII [B] [L] [C] [I] [A] épouse [C] SCI JEMIMA C/ [W] [G] [P] [E] S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Société ALLIANZ IARD S.A. SMABTP SA MAAF ASSURANCES SCP BTSG Société BATICAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florent VERGER Me Franck BANERE Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 10 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00432. APPELANTS Monsieur [B] [L] [C] né le 12 Avril 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE Madame [I] [A] épouse [C] née le 25 Février 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE SCI JEMIMA, sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [G] né le 12 Octobre 1963 au ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [E] né le 09 Septembre 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT assignée en intervention forcée le 21/04/2020 à personne morale à la requête des appelants, notification des conclusions et assignation le 19/08/2022 à personne habilitée, notification des conclusions et assignation le 12/09/2022 à personne habilitée, demeurant [Adresse 9] défaillante SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Compagnie d'Assurances A.G.F., immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE S.A. SMABTP, en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 10] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE SA MAAF ASSURANCES en tant qu'assureur de la société BATI-CAP sis [Adresse 11] représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE SCP BTSG, mandataires judiciaire de la société CHURCHILL RENOVATIONS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE BATICAP Assignée le 19/08/2019 PVRI à la requête des appelants, notification des conclusions et assignation le 19/08/2022 remis à l'étude d'huissier, notification des conclusions et assignation le 12/09/2022 remis à l'étude d'huissier, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2022. ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Aurélie MAUREL, directrice des services de greffe judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Suivant devis du 19 septembre 2007 et marché de travaux du 27 septembre 2007, la société Jemima, dont les gérants sont M. [B] [C] et Mme [I] [A] épouse [C], a confié des travaux de rénovation et d'extension d'une maison située à [Adresse 4], ainsi que la construction d'une piscine à la société Churchill rénovations, assurée auprès de la Smabtp, et dont le gérant est M. [W] [G], la date d'achèvement des travaux étant fixée au 31 mai 2008. Un devis de travaux supplémentaires a été signé en avril 2008. La société Churchill rénovations, a sous-traité les travaux : -d'électricité à M. [J] [F], assuré auprès de la société Gan, -de ventilation et de climatisation à la Sarl Ecoconfort, assurée auprès de la société Generali, -la fourniture et la pose du parquet à M. [P] [E] exerçant à l'enseigne «'Le comptoir du parquet'», assuré auprès de la société AGF aux droits de laquelle vient la société Allianz, -le gros-oeuvre de l'extension de la villa et la piscine à la Sarl Bati Cap, assurée auprès de la société Maaf assurances, En raison de divers désordres, d'un différend concernant la facturation et du refus de la société Churchill rénovations de lui communiquer les documents techniques et administratifs concernant les travaux, la Sci Jemima a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 23 février 2010, M. [S] étant désigné en qualité d'expert et ultérieurement remplacé par M. [H]. Les opérations d'expertise ont par la suite été étendues à divers désordres et déclarées communes et opposables aux sous-traitants. L'expert a déposé son rapport le 7 mars 2014. En décembre 2014, la Sci Jemima et M. et Mme [C] ont fait assigner Me [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Churchill rénovations, la Smabtp, M. [W] [G], M. [J] [F], la société Gan, la Sarl Ecoconfort, la société Generali Iard, M. [P] [E], la société Agf, la société Bati Cap et la société Maaf devant le tribunal de grande instance de Grasse en indemnisation de leurs préjudices. Par ordonnance du 16 novembre 2017, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance de la Sci Jemima et de M. et Mme [C] à l'encontre de la société Ecoconfort et de la société Generali Iard. Par jugement du 10 mai 2019, le tribunal de grande instance de Grasse a': -déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de M. [E], à l'exception de celles figurant dans l'assignation délivrée par la Sci Jemima et M. et Mme [C]'; -déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société Bati Cap'; -débouté la Smabtp de sa demande d'homologation, parte in qua, du rapport d'expertise de M. [H]'; -fixé la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au passif de la liquidation de la Sarl Churchill rénovations à la somme de 426 849 euros HT en réparation du préjudice matériel, avec déduction des sommes objet du protocole transactionnel du 28 novembre 2015, outre la TVA au taux applicable, et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation'; -débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leur demande de fixation de créance au passif de la liquidation de la Sarl Churchill rénovations, formée au titre du préjudice moral'; -débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la Smabtp'; -condamné M. [J] [F] et la société Gan assurances à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de l 460 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation'; -condamné la société Gan assurances à relever et garantir M. [J] [F] de cette condamnation'; -condamné M. [P] [E] à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 35 000 euros HT au titre des travaux de reprise, outre la TVA au taux applicable, et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation'; -débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Allianz Iard ; -débouté la société Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Maaf assurances'; -débouté la société Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de M. [W] [G]'; -débouté la société Jemima et M. et Mme [C] du surplus de leurs demandes'; -débouté M. [W] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive'; -fait droit au recours de la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, à l'encontre de M. [J] [F] et la société Gan assurances'; -constaté que le recours de la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, à l'encontre de la Sarl Ecoconfort est sans objet'; -constaté que les autres demandes de garantie sont sans objet'; -condamné la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 10 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamné M. [E] à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -débouté les autres parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamné la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, aux dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire. Par déclarations du 25 juillet et du 13 juillet 2019, la société Jemina et M. et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement. La jonction de ces procédures a été prononcée par ordonnances du conseiller de la mise en état du 3 juin 2020. Par conclusions remises au greffe le 13 septembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Jemina et M. et Mme [C] demandent à la cour : -vu les articles 1792 et suivants du code civil, -vu les articles 1134, 1147 et suivants du code civil, -vu les articles 1382 et suivants du code civil, -de déclarer la Sci Jemima et M. et Mme [C] recevables et bien fondés en 1'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -y faisant droit, -d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse le 10 mai 2019 en ce qu'il a : *déclaré irrecevables leurs demandes formées à l'encontre de la société Bati Cap, *débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leur demande de fixation de créance au passif de la liquidation de la Sarl Churchill rénovations formée au titre du préjudice moral, *débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la Smabtp, *condamné M. [P] [E] à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 35 000 euros HT au titre des travaux de reprise, outre la TVA au taux applicable, et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, *débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Allianz Iard, *débouté la société Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Maaf assurances, *débouté la société Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de M. [W] [G], *débouté la société Jemima et M. et Mme [C] du surplus de leurs demandes qui tendaient notamment à voir fixer leur créance au passif de Churchill rénovations à la somme de 215 492 euros HT, au titre des travaux de reprise des désordres relevant de la garantie décennale, et à voir condamner la Smabtp à leur verser cette somme au titre des travaux de reprise relevant de la garantie décennale, -statuant à nouveau, -sur la responsabilité décennale de la société Churchill rénovations : -de dire et juger que la réception tacite de l'ouvrage litigieux est intervenue entre le 11 juillet 2008 et le 31 décembre 2008 et, en tout état de cause, soit au plus tôt le 11 juillet, soit au plus tard le 31 décembre 2008, -subsidiairement, de prononcer la réception judiciaire à la date du 11 juillet 2008, entre le 11 juillet 2008 et le 31 décembre 2008 et, en tout état de cause, soit au plus tôt le 11 juillet, soit au plus tard le 31 décembre 2008, -de dire et juger que la société Churchill rénovations est responsable des désordres constatés et portant sur les dommages synthèse l (parquet), 2 (plomberie - climatisation - VMC), 3 (électricité), 4 (structure), 5 (embellissements), 6 (menuiserie), 7 (maçonnerie), 8 (humidité), 9 (documents administratifs et divers), 10 (arrosage automatique), 11 (aménagements extérieurs - VRD), et 12 (piscine) qu'elle a causés à la Sci Jemima et M. et Mme [C], -de dire et juger que ces désordres relèvent de la garantie décennale à l'exception du dommage synthèse 3 (électricité), dommage synthèse 5 (embellissements), dommage synthèse 6 (menuiserie), dommage synthèse 9 (documents administratifs et divers), dommage synthèse 10 (arrosage automatique), uniquement le défaut de grilles de fermetures «'lourdes'» au droit des cours anglaises du vide sanitaire (dommage n° 14), les trous dans le mur du pool-house, les fissures verticales (dommage 15) et la laine de verre dans les combles (dommage n° 16) visés dans le dommage synthèse 7 (maçonnerie), et uniquement les dommages relatifs aux aménagements extérieurs et aux boîtes rondes visés dans le dommage synthèse 11 (aménagements extérieurs - VRD), les autres dommages visés dans les dommages synthèse 7 et 11 relevant de la garantie décennale, -de dire et juger que la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au titre du préjudice qu'ils subissent du fait des travaux de reprise des désordres relevant de la garantie décennale s'élève à la somme de 215 492 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter des 15 et 16 octobre 2009, date de l'assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, -de fixer la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au passif de la société Churchill rénovations, à la somme de 215 492 euros HT, outre la TVA au taux applicable, majorée des intérêts au taux légal à compter des 15 et 16 octobre 2009, date de l'assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, au titre des travaux de reprise des désordres relevant de la garantie décennale, -de condamner la Smabtp à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], au titre des travaux de reprises relevant de la garantie décennale, la somme de 215 492 euros HT, outre la TVA au taux applicable, majorée des intérêts au taux légal à compter des 15 et 16 octobre 2009, date de l'assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, -de débouter la Smabtp de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux demandes des concluants, -sur la responsabilité contractuelle de la société Churchill rénovations : -de dire et juger que la société Churchill rénovations a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au titre des dommages qu'elle leur a causés ne relevant pas de la garantie décennale, -de dire et juger que la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au titre du préjudice qu'ils ont subi du fait des désordres ne relevant pas de la garantie décennale s'élève à la somme de 211'357 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter des 15 et 16 octobre 2009, date de l'assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, -de fixer la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au passif de la société Churchill rénovations, à la somme de 211 357 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter des 15 et 16 octobre 2009, date de l'assignation en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire, au titre du préjudice subi du fait des désordres ne relevant pas de la garantie décennale, -subsidiairement, dans l'hypothèse extraordinaire où la cour exclurait la mise en oeuvre dans sa totalité de la garantie décennale : -de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il retenu la responsabilité contractuelle de la société Churchill rénovations, dit et jugé que la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au passif de la société Churchill rénovations s'élève à la somme de 426 849 euros HT en réparation du préjudice matériel qu'ils ont subi du fait de la responsabilité contractuelle de la société Churchill rénovations, et en ce qu'il a fixé la créance de la Sci Jemima et de M. et Mme [C] au passif de la société Churchill rénovations à la somme de 426 849 euros HT en réparation du préjudice matériel, avec déduction des sommes objet du protocole transactionnel du 28 novembre 2015, outre la TVA au taux applicable, et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -de dire et juger que la société Churchill rénovations doit verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C] une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle leur a causé, -de fixer la créance de la Sci Jemima et M. et Mme [C] au passif de la société Churchill rénovations à la somme de 10 000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle leur a causé, -sur la responsabilité délictuelle des sous-traitants : -de déclarer la Sci Jemima et M. et Mme [C] recevables en leurs demandes à l'encontre de la société Bati Cap, -de dire et juger que M. [E] [P], exerçant sous l'enseigne «'Comptoir du parquet'», et la société Bati Cap, sous-traitants de la société Churchill rénovations, ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard de la Sci Jemima et M. et Mme [C], -par conséquent : -de condamner in solidum M. [E] [P], exerçant sous l'enseigne «'Comptoir du parquet'», et son assureur, la compagnie d'assurances Agf, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Allianz Iard, à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 76 572 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation en référé délivrée par la société, le 25 septembre 2010, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des désordres relatifs aux travaux concernant le parquet, -subsidiairement, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. [E] [P], exerçant sous l'enseigne «'Comptoir du parquet'», à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 35'000 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation en référé délivrée par la société Churchill rénovations, le 25 septembre 2010, -de condamner in solidum la société Bati Cap, et son assureur, la compagnie d'assurances Maaf, à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 127 320 euros HT, outre la TVA au taux applicable, et majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation en référé délivrée par la société Churchill rénovations, le 25 septembre 2010, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des désordres relatifs aux travaux de maçonnerie, -de dire et juger que M. [W] [G] a engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de la Sci Jemima et M. et Mme [C], -de condamner M. [W] [G] à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 426 849 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, à titre de dommages et intérêts en réparation des différents préjudices matériels qu'ils ont subis, -de condamner M. [W] [G] à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a causé aux demandeurs, -de débouter M. [W] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -de rejeter toutes fins de non-recevoir (en ce compris les fins de non-recevoir soulevées par la Smabtp, la Maaf et la Sa Allianz Iard, autres demandes et prétentions des intimés qui seraient contraires aux demandes de la Sci Jemima et de M. et Mme [C], -de condamner les intimés in solidum à verser à la Sci Jemima et M. et Mme [C], la somme de 50 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner les intimés in solidum aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise. Par conclusions remises au greffe le 24 août 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, la Smabtp, assureur de la société Churchill rénovations, demande à la cour : -vu les articles 564 et suivants, 700 du code de procédure civile, -vu les articles 1240 et suivants du code civil, -à titre principal, sur la confirmation du jugement querellé, -de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions, -de déclarer irrecevable la prétention nouvelle consistant à solliciter la fixation de la réception judiciaire, -à titre subsidiaire, -de condamner in solidum M. [G], M. [E] exerçant sous l'enseigne Comptoir du parquet et son assureur Allianz ainsi que la Maaf en sa qualité d'assureur de la Sarl Bati Cap à relever et garantir la Smabtp de toute condamnation éventuelle prononcée à son encontre, -en cas de succombance improbable faire application des franchises dont la ventilation a été donnée dans le corps des présentes écritures, -de fixer au passif de la société Churchill rénovations le montant de toute condamnation prononcée à l'encontre de la Smabtp compte tenu de l'absence de mobilisation de la garantie décennale, -de condamner tout succombant et contestant au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions remises au greffe le 2 décembre 2019, et auxquelles il y a lieu de se référer, la SCP BTSG en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Churchill rénovations, demande à la cour : -de dire recevable mais mal fondé l'appel de la Sci Jemima et M. et Mme [C]. -vu le rapport d'expertise de M. [H], les articles 1792 et suivants du code civil et notamment, l'article 1792-4-2, -vu l'article L. 622-22 du code de commerce, -de donner acte à la SCP BTSG2 désignée en remplacement de maître [N], de ce qu'elle se rapporte à justice sur la demande de fixation de créances faite par la Sci Jemima et M. et Mme [C], -de dire acquise la garantie de la compagnie d'assurances Smabtp, assureur responsabilité décennale de la Sarl Churchill rénovations, -de statuer ce que de droit en ce qui concerne les recours à l'encontre des sous-traitants et leurs assureurs à savoir M. [F], la Sarl Ecoconfort, M. [E], la société Bati Cap. -de rejeter toute demande de condamnation formulée à l'encontre de la SCP BTSG2 (maître [D]) au titre du principal, des dommages-intérêts pour préjudice moral et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens. Par conclusions remises au greffe le 10 décembre 2019, et auxquelles il y a lieu de se référer, M. [P] [E] demande à la cour : -vu l'article 1218 du code civil, -de réformer le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de M. [E] au titre des désordres affectant le parquet et en ce qu'il a condamné M. [E] à indemniser le maître de l'ouvrage, -de débouter les appelants de toutes leurs demandes à l'encontre de M. [E], -à défaut si la responsabilité de M. [E] est retenue, -de réformer le jugement déféré en ce qu'il a écarté la garantie d'Allianz, -de condamner Allianz à relever et garantir M. [E] de toutes condamnations prononcées à son encontre, -de réduire les demandes indemnitaires, -à titre infiniment subsidiaire, -de confirmer le jugement au titre du quantum retenu, -de condamner la Sci Jemina, M. [B] [C] et Mme [I] [C] à verser 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. Par conclusions remises au greffe le 12 septembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Allianz, assureur de M. [P] [E], demande à la cour : -vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, -vu les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil, -vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, -à titre principal, -de confirmer le jugement du 10 mai 2019, en ce qu'il a débouté la Sci Jemima et les époux [C] de leur demande à l'encontre de la compagnie Allianz Iard et de la compagnie Maaf assurances, -de rejeter la demande subsidiaire de voir prononcer la réception judiciaire, celle-ci étant nouvelle est donc irrecevable, -de prononcer la mise hors de cause de la société Allianz, -de débouter en conséquence M. et Mme [C] et la Sci Jemima, et toute partie, en toutes leurs demandes, principale ou subsidiaire, dirigées à l'encontre d'Allianz, -à titre subsidiaire, -de condamner la Smabtp, assureur de la Sarl Churchill rénovations, à relever et garantir indemne la compagnie Allianz, de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, -d'ordonner que M. [E] et son assureur Allianz ne peuvent être concernés que par le remplacement du parquet, chiffré à 35 000 euros HT, -de débouter en conséquence M. et Mme [C] et la Sci Jemima, et toute autre partie, en toutes leurs demandes excédentaires, dirigées à rencontre d'Allianz. -dans tous les cas, -de déclarer opposable la franchise contractuelle prévue au terme de la police Allianz, qui reste à la charge exclusive de l'assuré, -de condamner tous succombant à régler une indemnité de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner tout succombant aux entiers dépens de la présente instance. Par conclusions remises au greffe le 9 septembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Maaf, assureur de la société Bati Cap, demande à la cour : -de confirmer le jugement entrepris quant à la mise hors de cause de la Maaf ès qualités d'assureur de la société Bati Cap, -de rejeter toute prétention contraire de quelconque partie ou fin de relevé et garantie même partiel, -de condamner in solidum les parties succombantes à verser à la Maaf une indemnité de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile de même qu'à supporter les dépens, -à titre subsidiaire, -de dire que la Maaf tenue à garantie décennale en vertu des travaux de la société Bati Cap pour un coût de reprise de la structure du bâti de la villa et de la piscine de 103 752 euros TTC après un abattement du quart eu égard la faute délictuelle des maîtres d'ouvrage dans la réalisation de leur propre préjudice pour n'avoir pas mandaté de maître d''uvre de suivi d'exécution, -de débouter les appelants et toute autre partie le cas échéant de leurs demandes plus amples ou contraires, -vu l'article 1240 du code civil, -en cas de condamnation de la Maaf, de condamner in solidum la compagnie Smabtp, M [W] [G], M. [P] [E], la compagnie Allianz Iard à la relever et garantir indemne pour tout ce qui excéderait sa quote-part de contribution à la dette de 103 752 euros TTC, -de dire que la Maaf sera fondée à opposer sur toute action en paiement ou recours la franchise contractuelle opposable erga omnes de 1 971 euros, -de statuer ce que de droit sur les dépens et frais irrépétibles en cause d'appel. Par conclusions remises au greffe le 5 mars 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, M. [W] [G] demande à la cour : -de dire recevable mais mal fondé l'appel de la Sci Jemima et de M. et Mme [C], -vu l'article 910-4 du code de procédure civile, les articles L. 223-22 et suivants du code de commerce, -de dire irrecevables les demandes des appelants en ce qu'elles sont formulées à l'encontre de M. [G] au motif d'une part, d'une absence de fondement juridique, d'autre part, de la prescription de l'action en responsabilité à l'encontre de M. [G], -subsidiairement, -de dire l'appel infondé, la responsabilité de M. [G] ne pouvant être retenue, -vu l'appel abusif de la Sci Jemima et des époux [C], -de condamner ceux-ci à payer à M. [G] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, -de les condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de les condamner aux entiers dépens. La société M.J. Lefort, assignée en intervention forcée à personne habilitée à recevoir l'acte, par la Sci Jemima, M. et Mme [C], le 19 août 2022, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Bati Cap, n'a pas comparu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2022.

Motifs

': L'expert judiciaire a examiné 175 désordres qu'il a regroupé en 12 catégories comprenant': -les dommages synthèse 1 affectant le parquet sous forme de différence de teinte entre le parquet de l'entrée et celui de la cuisine, d'une tache sur une latte du parquet devant la porte fenêtre Ouest de la cuisine, de déformations du parquet et des plinthes et de vides à la jonction du parquet et de la maçonnerie'; -les dommages synthèse 2 concernant les lots plomberie - VMC et climatisation, avec des défauts de conception (mis en place d'ouvrages de climatisation et de plomberie dans un espace extérieur nécessitant des calorifugeages) et des défauts d'exécution ; -les dommages synthèse 3 relatifs à l'électricité, s'agissant s'agissant de défauts ponctuels d'exécution ; -les dommages synthèse 4 affectant la structure de la villa, du pool-house, de la pergola et de l'auvent. Il a ainsi constaté que': *l'auvent situé en façade Ouest n'a pas de protection en bout de panne et que son dimensionnement est plus important que sur le plan ; *l'absence de joint de dilatation entre les parties neuve et ancienne du bâtiment a provoqué une série de fissures extérieures et intérieures'; *la pergola présente des défauts d'exécution et un pourrissement du bois'; *le pool-house présente également des défauts d'exécution, trois plaques de BA13 constituant le faux-plafond du pool-house s'étant détachées de la structure et la chute de ces plaques ayant permis de constater que deux des poutres de la toiture ne sont plus retenues sur l'une de leurs extrémités que par deux étais et les ferrures d'ancrage de ces poutres ne sont plus fixées à la poutre transversale'; *la toiture de la maison est affectée de défauts de fixation des pannes'; -les dommages synthèse 5 aux embellissements, s'agissant de défauts ponctuels d'exécution et de finition des ouvrages'; -les dommages synthèse 6 affectant la menuiserie, et comprenant': *l'absence de prises d'air dans les menuiseries des pièces sèches, permettant un fonctionnement de la VMC, *un défaut de réglage et d'ajustement des différentes portes de placards, *un défaut d'exécution de la porte vitrée'; -les dommages synthèse 7 affectant la maçonnerie, à savoir': des défauts d'exécution ponctuels, des non-finitions ; -le dommage synthèse 8 consistant dans l'humidité présente dans le bâtiment ancien et dans le bâtiment neuf'; -le dommage synthèse 10 affectant l'arrosage automatique par défaut des réglages et finitions'; -le dommage synthèse 11 au niveau des aménagements extérieurs - VRD, à savoir des tuyaux non enterrés des gaines et canalisations non enterrées et non protégées, des prestations dont la finalité n'apparaît pas dans les pièces contractuelles), l'expert précisant que l'absence de transmission de documents contractuels, définissant les obligations de Churchill rénovations ne lui permet pas de se prononcer sur ce poste'; -les dommages synthèse 12 affectant la piscine et consistant en des défauts d'exécution (platelage bois, décollement carrelage) et un défaut de finition (échelle). La Sci et M. et Mme [C] invoquent une réception tacite. Il ressort des pièces produites et des explications des parties que ce n'est qu'après avoir pris possession des lieux et alors qu'elle s'était acquittée de la totalité des factures, que la Sci a fait constater de nombreux manquements et malfaçons par procès-verbal de constat du 31 décembre 2008. Or, une réception est caractérisée en cas de paiement de la totalité du prix à la date à laquelle le maître de l'ouvrage a pris possession des lieux. La date de celle-ci n'est pas établie en l'espèce mais est intervenue de manière certaine à la date du procès-verbal de constat d'huissier et le maître d'ouvrage a dénoncé des désordres après prise de possession de l'ouvrage. La réception tacite sera constatée à la date du procès-verbal de constat du 31 décembre 2008, avec les réserves figurant audit procès-verbal. Les désordres dénoncés dans le procès-verbal de constat et qui constituent ainsi des réserves ne sont pas couverts par la garantie décennale. L'obligation de résultat de l'entrepreneur à l'égard du maître d'ouvrage persiste cependant jusqu'à la levée des réserves, de sorte que la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur est engagée pour ces désordres réservés, que les travaux aient été exécutés par lui-même ou en sous-traitance. En effet, étant responsable à l'égard du maître d'ouvrage de la bonne exécution des travaux qu'il a confié à un sous-traitant, la faute de son sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur principal vis-à-vis du maître de l'ouvrage. En revanche les désordres apparents sont couverts par une réception sans réserve. La Sci Jemima et M. et Mme [C] demandent que leur créance au passif de la société Churchill rénovations soit fixée : -sur le fondement de la garantie décennale : à la somme de 215 492 euros HT, outre la TVA applicable et les intérêts au taux légal, correspondant au décompte suivant : *coût des travaux retenu par l'expert': 219 924 euros HT, *travaux de reprise payés par le maître de l'ouvrage à la société Technique énergie développement': 2 120 euros HT, *travaux de reprise concernant le dommage du décollement ponctuel du carrelage de la piscine, lequel n'a pas été inclus dans le tableau de synthèse de l'expert': 500 euros + 20 % de frais annexes Total = 222 644 euros *à déduire les désordres qui ne sont pas de nature décennale': 7 152 euros HT, Total'= 215 492 euros HT, -au titre de la responsabilité contractuelle, à la somme de 211 357 euros HT, outre la TVA applicable et les intérêts au taux légal, correspondant au décompte suivant': *sommes payée': 896 346 euros, *prix final du marché': 790 903 euros TTC, Total = 125 443 euros, *à déduire les remboursements par la Sarl Churchill rénovations': 69 821 euros, *et le paiement effectué directement à l'architecte par erreur': 6 078 euros TTC, Total du trop versé = 61 700 euros *travaux contestés (sur lesquels 1'expert n'a retenu que 54 315 euros)': 85 505 euros HT, Total du trop-versé': 147 205 euros, *Travaux de reprise des désordres non décennaux': 7 152 euros HT, *remboursement de l'assurance décennale mise à la charge des requérants': 30 000 euros HT, *pénalités de retard': 27 000 euros, Total = 211 357 euros HT. La société Churchill rénovations est responsable soit sur le fondement de l'article 1792 du code civil, soit sur le fondement de l'article 1147 du code civil, de tous les désordres non apparents au jour de la réception, et auxquels elle n'a pas remédié. Les premiers juges ont fixé la créance de la Sci et de M. et Mme [C] à la liquidation judiciaire de la société Churchill rénovations à la somme de 426 849 euros HT (215 492 euros HT + 211 357 euros HT) en réparation du préjudice matériel, avec déduction des sommes objet du protocole transactionnel du 28 novembre 2015, outre la TVA au taux applicable et les intérêts au taux légal à compter de l'assignation. La SCP BTSG n'ayant pas formé d'appel incident en ce qui concerne cette condamnation, le jugement sera confirmé de ce chef, le point de départ des intérêts au taux légal ne pouvant être celui de l'assignation en référé par laquelle les appelants ont sollicité une provision. La Sci et M. et Mme [C], qui ne caractérisent aucun préjudice moral consécutif aux désordres, seront déboutés de leur demande en réparation de ce chef de préjudice. La Sci et M. et Mme [C] forment une action directe contre la Smabtp au titre de sa garantie décennale et sollicitent la condamnation de celle-ci à leur payer à ce titre la somme de 215 492 euros HT, avec TVA applicable et intérêts. La société d'assurance s'oppose à cette demande aux motifs que': -le contrat CAP 2000 était résilié, -les désordres étaient apparents ou connus du maître d'ouvrage au jour de la réception, -elle ne doit pas sa garantie pour des activités non déclarées par son assurée et notamment pour l'activité de maîtrise d'oeuvre que celle-ci aurait exercée, -les dépenses nécessaires à l'exécution ou à la finition du marché font l'objet d'une exclusion de garantie. En ce qui concerne les travaux de plomberie et de climatisation et de ventilation, l'expert a relevé des désordres qui provenaient, d'une part, de défauts de conception, les ouvrages de climatisation et de plomberie dans un espace extérieur nécessitent des calorifugeages, d'autre part, de défauts d'exécution. Il a également noté que les prises d'air dans les fenêtres et portes-fenêtres des pièces sèches n'ont pas été réalisées. La Sci et M. et Mme [C] arguent du caractère décennal des vices de construction affectant la climatisation, la plomberie et la VMC. La Smabtp était certes l'assureur de la société Churchill rénovations à la date de la déclaration d'ouverture du chantier le 10 novembre 2007, la résiliation du contrat d'assurance n'étant intervenue que le 31 décembre 2008. Toutefois, l'attestation d'assurance relative au contrat souscrit par la société Churchill rénovations auprès de la Smabtp ne vise pas les travaux de plomberie, climatisation et VMC, ce dont il résulte que la garantie de la Smabtp ne peut être recherchée pour ces désordres. En ce qui concerne les désordres affectant le plancher, la Smabtp et la société Allianz concluent qu'ils étaient apparents avant même l'achèvement des travaux, l'expert ayant constaté que des plinthes avaient été retaillées afin de suivre les déformations du plancher. Le caractère apparent du vice doit s'apprécier au regard du maître d'ouvrage qui, en l'espèce ne dispose d'aucune compétence en matière de construction. Or, il ne peut être déduit de la reprise des plinthes par le poseur du parquet que les désordres étaient apparents pour le maître d'ouvrage et les intimés ne prouvent pas que celui-ci en avait connaissance ni qu'il ne pouvait l'ignorer, de tels travaux d'adaptation visant plutôt à dissimuler le désordre. En effet, le procès-verbal de constat d'huissier du 31 décembre 2008 ne mentionne aucun vice affectant le parquet. L'expert judiciaire précise que ces désordres affectent la solidité du parquet et le rendent impropre à sa destination. Les déformations multiples et généralisées du parquet et sa dégradation compromettent l'ameublement de la maison et la sécurité des personnes. Les dommages affectant le parquet rendent la maison impropre à sa destination, de sorte que les appelants sont bien fondés à solliciter la garantie décennale de la société Churchill rénovations. La Smabtp ne peut refuser sa garantie en raison de la résiliation du contrat d'assurance puisqu'elle était l'assureur de la société Churchill rénovations à la date de la déclaration d'ouverture du chantier le 10 novembre 2007 et la résiliation du contrat d'assurance n'est intervenue que le 31 décembre 2008. En outre les exclusions générales de l'article 40 du contrat CAP 2000 ne sont pas applicables à la garantie décennale.La Smabtp ne peut refuser sa garantie au motif que le chantier a été exécuté sans maîtrise d'oeuvre et avec des sous-traitants et que la société Churchill rénovations aurait exercé l'activité non déclarée de maître d'oeuvre. En effet, en tant qu'entreprise générale chargée des travaux, elle avait la possibilité de faire exécuter les travaux en sous-traitance sans pour autant devenir maître d'oeuvre. Enfin les défauts affectant le parquet n'étant pas consécutifs à un fait intentionnel de la société Churchill rénovations ou à un dol de celle-ci, la Smabtp doit sa garantie au maître d'ouvrage pour ce désordre. La Sci et M. et Mme [C] recherchent également la responsabilité délictuelle du sous-traitant, M. [E], pour ce désordre ainsi que la garantie de l'assureur de M. [E], la société Allianz. L'expert impute les désordres à la conjonction de trois causes': -une insuffisance de préconisations de protections contre les venues d'eau, -des défauts d'exécution, -une fuite de machine à laver dans la buanderie. Sachant que selon l'expert, les désordres existaient dès la pose des plinthes, donc avant la mise en service de la machine à laver et que cette machine se situe dans un local isolé, cette fuite n'est pas la cause déterminante des désordres, laquelle réside dans des défauts d'exécution et principalement dans l'humidité ambiante. L'expert a relevé des défauts de conception tenant à l'absence de traitement contre les remontées capillaires dans le bâtiment ancien, l'absence de traitement contre les infiltrations d'eau en provenance des murs extérieurs et des portes-fenêtres. En acceptant un support sans s'assurer qu'il était compatible avec la pose du parquet alors qu'il avait connaissance de l'humidité du sol ainsi qu'il résulte non seulement de son devis du 14 avril 2008 qui prévoit la fourniture de plaque CTBH 19 mm hydrofuge, mais aussi de la pose de plinthes retaillées, M. [E], qui n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, a commis une faute et doit être déclaré responsable avec l'entrepreneur principal et la Smabtp des dommages affectant le parquet. L'expert préconise le remplacement total du parquet par un carrelage, en raison de ses déformations multiples et généralisées. Il chiffre ces travaux à la somme de 35 000 euros HT. La Sci et M. et Mme [C] sollicitent la condamnation de M. [E] aux travaux de remplacement et aux travaux destinés à remédier à l'humidité ainsi qu'aux frais annexes incluant la maîtrise d'oeuvre au motif que la cause des désordres se situe dans une absence de préconisations suffisantes pour empêcher les entrées d'eau. L'humidité du sol n'est cependant pas imputable aux travaux exécutés par M. [E] et il ne peut être déclaré responsable de travaux qui ne rentraient pas dans son champ d'intervention. En outre, le poseur d'un parquet n'a pas à supporter des frais annexes de maîtrise d'oeuvre, bureau de contrôle et autres. Enfin, le traitement contre les termites n'incombe pas au poseur de parquet qui n'avait pas à rechercher la présence de termites dans le bâtiment ancien et cette prestation étant hors marché. La société Allianz dénie sa garantie en responsabilité décennale. La responsabilité de M. [E] étant recherchée sur le fondement de l'article 1382 du code civil, seule la garantie en responsabilité civile professionnelle est applicable. Or, aux termes de l'article 3.5 des conditions générales, est exclue la garantie des «'dommages aux ouvrages ou travaux que l'assuré a exécutés ou donnés en sous-traitance, ainsi que les dommages immatériels consécutifs'». Les demandes formées contre la société Allianz doivent, par conséquent, être rejetées. La Smabtp sera donc condamnée in solidum avec M. [E] à payer à la Sci et M. et Mme [C] la somme de 35 000 euros HT en réparation des dommages affectant le parquet, outre la TVA applicable au taux de 10%, soit 38 500 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de ce jour'; La Smabtp, assureur de l'entrepreneur principal demande à être relevée et garantie de cette condamnation par M. [E]. Le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, celle d'exécuter un ouvrage exempt de malfaçons. Par suite, il sera fait droit à cette demande. Il appartenait à la société Churchill rénovations chargée de la rénovation d'une maison ancienne de s'assurer de l'absence de termites. Dès lors que l'atteinte des bois par des insectes xylophages affecte la solidité de la maison, la société Churchill rénovations engage sa responsabilité décennale pour ce désordre. L'expert a chiffré le coût du traitement à la somme de 3 810 euros HT et la société Churchill rénovations était assurée pour l'activité menuiserie en bois qui comprend la pose de plancher. La Smabtp sera condamnée à payer cette somme, outre TVA au taux de 10%, soit 4 191 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, date de la fixation du préjudice. Pour les dommages synthèse électricité, les appelants n'ont pas relevé appel du jugement en ce qui concerne les condamnations de l'électricien et de l'assureur de celui-ci au paiement de dommages et intérêts en réparation des désordres électriques mais ils maintiennent leurs demandes à l'encontre de la Smabtp. Celle-ci leur oppose l'absence de déclaration d'activité «'électricité'» par la société Churchill rénovations. L'attestation d'assurance ne visant pas les travaux électriques, la garantie de la Smabtp ne peut être recherchée. La Sci et M. et Mme [C] recherchent la responsabilité décennale de la société Churchill rénovations pour les tuyaux d'eau, gaines et canalisations non enterrées (dommages synthèse 11': aménagements extérieurs-VRD) qui n'étant pas hors gel, compromettent la destination de l'immeuble. L'attestation d'assurance de la société Churchill rénovations ne visant pas les travaux de VRD, la garantie de la Smabtp n'est pas mobilisable. Les dommages synthèse humidité ont pour origine': -pour le bâtiment ancien, rénové : *l'absence de protection d'étanchéité en périphérie des murs, *le défaut de traitement des murs anciens contre les remontées capillaires, *le défaut de traitement des dallages au sol contre les remontées capillaires, *le changement de prestation des sols, le carrelage prévu au devis ayant été remplacé par un parquet, *l'absence de seuils étanches au niveau des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, *le défaut de fonctionnement de la VMC et l'absence de prises d'air dans les pièces sèches, -pour la partie neuve : *l'absence de seuils étanches au niveau des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, *l'insuffisance de traitement des ventilations du vide sanitaire, L'humidité ambiante de la maison qui est la cause principale de la dégradation du parquet compromet l'habitabilité de la maison et la rend donc impropre à sa destination. L'expert préconise et chiffre les travaux suivants pour remédier à ce désordre': -la réalisation de caniveaux et d'une étanchéité périphérique, afin de supprimer les migrations d'eau dans l'épaisseur des revêtements y compris travaux de démolition et reprise du revêtement, pour un coût de 7 000 euros HT, -le traitement des murs par injections de résines, en particulier les murs périphériques du bâtiment ancien au prix de 8 000 euros HT, -et la mise en place d'un appareillage permettant de créer un contre-champ magnétique pour assécher la totalité des murs porteurs, des cloisons et de la dalle au prix de 10 000 euros HT, Il ajoute 20 % au montant des travaux HT, au titre des frais annexes (maîtrise d'oeuvre, coordinateur SPS, bureau de contrôle...) et assurances. Les désordres résultant de ces défauts de conception sont imputables à la société Churchill rénovations à qui la Sci et de M. et Mme [C] ont confié la rénovation et l'agrandissement de leur villa. De tels travaux de drainage et de traitement contre les remontées d'eau rentrent dans le champ d'intervention de la société Churchill rénovations. En outre, l'absence d'un maître d'oeuvre n'est pas une cause d'atténuation de la responsabilité de l'entrepreneur, professionnel qui devait mettre en 'uvre les travaux adéquats ou conseiller au maître d'ouvrage de s'assurer du concours d'un maître d'oeuvre.S'agissant d'un désordre de nature décennale qui ne pouvait être connu par le maître d'ouvrage non professionnel de la construction dans toute son ampleur au jour de la réception, la société Churchill rénovations engage sa garantie décennale. La garantie en responsabilité décennale de la Smabtp est, par conséquent, mobilisable et l'assureur sera condamné à payer à la Sci Jemima et à M. et Mme [C] la somme de 33 000 euros TTC,'avec intérêts au taux légal à compter de jour en réparation du dommage d'humidité. La Sci et M. et Mme [C] sollicitent l'indemnisation de ce préjudice par M. [E] et l'assureur de celui-ci mais ne forment aucune demande contre le locateur d'ouvrage chargé des travaux de structure et de maçonnerie et l'assureur de celui-ci, alors que ces travaux relèvent bien des travaux courants de structure et maçonnerie incluant le drainage périphérique, le dallage et l'étanchéité des murs enterrés. En ce qui concerne les dommages synthèse 4 affectant la structure de la villa, du pool-house, de la pergola et de l'auvent, et les dommages synthèse 7 concernant la maçonnerie, lesquels recouvrent le désordre relatif à l'humidité, l'expert conclut que seule la stagnation de l'eau sur les terrasses, le manque de grilles de fermetures lourdes au droit des cours anglaises du vide sanitaire, les fissurations et le faux-plafond gondolé du pool-house, les dommages affectant le mur au niveau des gonds des volets et le carrelage cassé à la jonction de la terrasse et du platelage bois de la plage piscine sont de nature à porter atteinte à la destination de l'immeuble en raison de problèmes de sécurité ou de venues d'eau dans la maison ou qu'ils sont de nature à porter atteinte à la solidité de l'immeuble. L'expert chiffre les travaux de réfection de l'auvent avec création d'un local technique et réalisation d'une marquise de protection, de création d'un joint de dilatation, de démolition et reconstruction de la pergola et de consolidation du pool house à la somme de 86 100 euros HT, la fissure qui est purement esthétique n'est pas un désordre de nature décennale. La Sci et M. et Mme [C] sollicitent la condamnation in solidum de la société Bati Cap, de la Maaf et de la Smabtp à leur payer la somme de 127 320 euros HT, outre la TVA, étant observé que cette demande ne concerne pas les travaux destinés à remédier au désordre «'Synthèse 8 humidité'». La demande formée contre la société Bati Cap représentée par un mandataire ad hoc est recevable. La société Churchill rénovations est couverte, pour les vices de construction décennaux affectant les travaux de maçonnerie et structure, par l'assurance en responsabilité décennale qu'elle a souscrite auprès de la Smabtp, s'agissant d'activités déclarées à l'assureur. La Maaf fait valoir qu'en présence de devis tronqués, il est impossible de connaître l'ampleur des travaux réalisés par la société Bati Cap et de lui imputer la totalité des désordres relevés par l'expert et affectant la structure et la maçonnerie. Les devis des travaux de maçonnerie et le récapitulatif prouvent que la société Bati Cap a réalisé les travaux d'agrandissement de la villa avec la création d'une extension, la construction du pool-house et de la piscine ainsi que la fosse septique et des travaux supplémentaires sur le bâtiment existant et sur la piscine (création de plages autour de la piscine), de sorte que les désordres affectant la structure et la maçonnerie lui sont imputables. La Maaf dénie sa garantie en ce que la responsabilité décennale de son assurée intervenue en sous-traitance ne peut être recherchée. Elle ajoute que la garantie «'responsabilité civile professionnelle'» souscrite par la société Bati Cap n'est pas mobilisable en raison d'une exclusion de garantie. Elle produit à cet égard les conditions générales de l'assurance Multipro qui stipulent que ne sont pas garantis « les dommages engageant la responsabilité des constructeurs (') : 1° en application des articles 1792 à 1792-6 du code civil, 2270, 1646-1 et 1831-1 du code civil ; 2° en tant que sous-traitant à l'égard de l'entreprise dont la responsabilité est recherchée sur le fondement de ces mêmes articles ». Cependant, il ressort de l'attestation d'assurance de la société Bati Cap que la responsabilité civile de l'assurée est garantie dans les cas où elle serait recherchée en qualité de sous-traitant vis-à-vis du locateur d'ouvrage titulaire du marché dans les conditions et limites posées par les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil ('). La reprise des désordres de maçonnerie-structure relevant de la garantie décennale s'élèvent à la somme de 86 100 euros HT selon l'évaluation de l'expert judiciaire. La Maaf et la Smabtp seront donc condamnées, in solidum avec la société Bati Cap, à payer à la SCI Jemima et M. et Mme [C] la somme de'113 652 euros TTC incluant les frais annexes, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour. S'agissant d'une assurance non obligatoire, il sera fait application par la société Maaf de sa franchise. La Smabtp demande à être relevée et garantie de cette condamnation par la Maaf. Le sous-traitant étant tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, celle d'exécuter un ouvrage exempt de malfaçons, il sera fait droit à cette demande, sous réserve de la franchise opposable. En ce qui concerne les dommages synthèse piscine, l'expert a relevé des défauts d'exécution du platelage bois des plages de la piscine et un décollement du carrelage de la piscine, ainsi qu'un défaut de finition au niveau de l'échelle. La société Bati Cap est l'entreprise qui a réalisé les travaux. Les désordres affectant les plages de la piscine rendent dangereux le pourtour de la piscine. Il en va de même du décollement du carrelage en haut du bassin en raison du caractère coupant des bords de carrelage en périphérie de la zone de carrelage décollée. Ces désordres portent donc atteinte à la destination de l'ouvrage. En revanche, l'absence d'échelle qui était apparente et n'a pas fait l'objet de réserve, n'ouvre pas droit à indemnisation. L'attestation d'assurance de la société Churchill rénovations produite par les appelants comporte l'activité déclarée piscines qui comprend les éléments d'équipement nécessaires à leur utilisation et par conséquent les travaux de carrelage et de revêtement, la Smabtp doit donc sa garantie. La Sci et M. et Mme [C] agissent en responsabilité délictuelle contre la société Bati Cap. Eu égard aux fautes de celle-ci dans l'exécution des travaux, elle sera condamnée in solidum avec la Smabtp la somme de 20 000 euros HT, soit 26 400 euros TTC incluant les frais annexes, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour. La Maaf, qui garantit la responsabilité civile de la société Bati Cap pour les désordres résultant des travaux exécutés par son assurée en sous-traitance et engageant la responsabilité décennale de l'entrepreneur principal, sera condamnée in solidum avec la Smabtp et la société Bati Cap à payer à la Sci et M. et Mme [C] la somme de 26 400 euros TTC, dont il y a lieu de déduire la franchise, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour. La Smabtp demande à être relevée et garantie de cette condamnation par la Maaf. Dès lors que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, celle d'exécuter un ouvrage exempt de malfaçons, il sera fait droit à cette demande, sous réserve de la franchise opposable. Les dommages synthèse 5 concernant les embellissements, les dommages synthèse 10 concernant l'arrosage automatique, les dommages synthèse 6 concernant la menuiserie n'étant pas de nature décennale, les demandes formées contre la Smabtp en garantie de ces désordres ne peuvent prospérer. La société Jemima et les époux [C] forment une demande en paiement de dommages et intérêts d'un montant de 426 849 euros contre M. [W] [G], sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Ils lui reprochent d'avoir délibérément, et dans l'intention de leur nuire, refusé de communiquer, lors des opérations d'expertise, les documents contractuels, techniques et administratifs relatifs à la rénovation de l'ouvrage, ce qui aurait entravé les opérations d'expertise et aurait leur a causé de très graves préjudices. M. [G] prétend que les conclusions des concluants seraient irrecevables au motif qu'elles ne seraient pas conformes à l'article 910-4 du code de procédure civile, les appelants ayant modifié le changement juridique de leur demande. Toutefois, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent. La fin de non-recevoir soulevée par M. [G] sera donc rejetée. M. [G] invoque la prescription de l'action en responsabilité contre le gérant fondée sur les articles L.223-222 et suivants du code de commerce et soutient que le délai de prescription a commencé à courir à compter de 2011. Aux termes de l'article L.223-22 du code de commerce, «'les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion'», les actions en responsabilité prévues aux articles L.223-19 et L.223-22 se prescrivant par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation. La responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions et qui lui soit imputable personnellement, cette faute séparable correspondant à une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales. Il ressort notamment du rapport d'expertise que M. [G], en sa qualité de gérant de la Sarl Churchill rénovations, n'a pas communiqué tous les éléments techniques, administratifs et comptables afférents à l'opération de rénovation litigieuse, sans qu'il soit au demeurant établi que cette simple abstention constitue une faute intentionnelle d'une particulière gravité. Ce défaut de constitution du dossier technique, administratif et comptable ne s'est révélé pas au jour du dépôt du rapport d'expertise judiciaire contrairement à ce que prétendent la SCI et M. et Mme [C] qui se plaignent que M. [G] n'a transmis, au cours de l'expertise, que des éléments incomplets et par étapes. Il leur appartenait, le cas échéant, de saisir le juge d'une demande d'injonction de communiquer les pièces. La communication insuffisante par la société Churchill rénovations du marché de travaux, des contrat de sous-traitance et des attestations d'assurance datant du 9 mai 2011, l'action diligentée contre M. [G] le 18 décembre 2014 est en conséquence prescrite. M. [G] ne rapporte pas la preuve que la Sci et M. et Mme [C], qui n'ont pu identifier avec certitude les sous-traitants ayant participé aux travaux ni l'étendue de leurs interventions du fait de l'absence de communication par la Sci de ces éléments, auraient diligenté une procédure abusive à son égard et il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre les appelants. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Sci, de M. et Mme [C] et de la société Allianz les frais irrépétibles qu'ils ont exposés, les autres demandes en paiement des frais irrépétibles étant rejetées.

Par ces motifs

': Statuant publiquement, par arrêt de défaut Infirme le jugement déféré en ce qu'il a': *déclaré irrecevables leurs demandes formées à l'encontre de la société Bati Cap, *débouté la Sci Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la Smabtp, *débouté la société Jemima et M. et Mme [C] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Maaf assurances, *déclaré sans objet les recours en garantie autres que celui de la société BTSG contre M. [F] et l'assureur de celui-ci la société Gan assurances'; *condamné la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 10 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné la SCP BTSG2, en qualité de liquidateur de la Sarl Churchill rénovations, aux dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire'; Le confirme pour le surplus'; Statuant à nouveau des chefs infirmés'; Déclare recevables les demandes formées à l'encontre de la société Bati Cap'; Dit que la réception tacite de l'ouvrage litigieux est intervenue le 31 décembre 2008'; Condamne la Smabtp, in solidum avec M. [P] [E] à payer à la Sci Jemima et M. et Mme [C] la somme de 38 500 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des dommages affectant le parquet'; Condamne M. [P] [E] à relever et garantir la Smabtp de cette condamnation'; Condamne la Smabtp à payer à la Sci Jemima et à M. et Mme [C] la somme de 4 191 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation du désordre résultant de la présence de termites'; Condamne la Smabtp à payer à la Sci Jemima et à M. et Mme [C] la somme de 33 000 euros TTC'avec intérêts au taux légal à compter de jour en réparation du dommage d'humidité'; Condamne in solidum la société Bati Cap, la Maaf, avec application de sa franchise, et la Smabtp à payer à la Sci Jemima et à M. et Mme [C] la somme de 140 052 euros TTC'avec intérêts au taux légal à compter de jour, en réparation des dommages affectant la structure et la maçonnerie de l'extension de la maison, du pool house, de la pergola et de la piscine'; Condamne la Maaf, avec application de sa franchise, à relever et garantir la Smabtp de cette condamnation'; Condamne in solidum la Smabtp, la société Bati Cap et la Maaf à payer à la Sci Jemima et à M. et Mme [C] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamne in solidum la Maaf, M. [P] [E] et la société Bati Cap à relever et garantir la Smabtp de cette condamnation ; Fixe la créance de M. et Mme [C] et de la Sci Jemina au passif de la société Churchill renovations à la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamne la Sci Jemima et M. et Mme [C] à payer à la société Allianz la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamne in solidum la Smabtp, la Maaf, M. [P] [E] et la société Bati Cap aux dépens qui pourront être recouvrés contre eux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA DIRECTRICE DES SERVICES LA PRÉSIDENTE DE GREFFE JUDICIAIRES
Note...

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